{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 073 du 19 mars 2026\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/SEE/0045 en date du 18 mars 2026 portant autorisation de p\u00eache de  \nnuit de la carpe (enduro) sur les rives des \u00e9tangs aval et du milieu de Villeneuve en retz sur le  \nterritoire de Villeneuve en Retz. \nEPSYLAN \u2013 \u00c9tablissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord\nD\u00e9cision favorable \u00e0 titre permanent N\u00b0 2026.353 du 13 mars 2026 portant sur le versement des \ncr\u00e9dits FIR PCA 2026 \u2013 Cl\u00f4ture exercice 2025 (hors cr\u00e9dits AMI hospitalisation au long cours et  \ncr\u00e9dits PTSM).\nPREFET | _ DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9 :\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SEE/0045portant autorisation de p\u00eache de nuit de la Carpe (enduro) sur les rives des \u00e9tangs aval et dumilieu de Villeneuve-en-Retz sur le territoire de la commune de Villeneuve-en-Retz\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le titre III du livre IV du code de l'environnement, notamment son article L.436-5;Vu la partie r\u00e9glementaire du code de l'environnement, notamment ses articles R.436-14 etR.436-38;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral annuel du 29 d\u00e9cembre 2025 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache sur led\u00e9partement de Loire-Atlantique ;Vu la demande d'autorisation pour un enduro \u00e0 la carpe, de nuit, sur les rives des \u00e9tangs de Villeneuve-en-Retz d\u00e9pos\u00e9e par l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique \u00ab La GauleNantaise \u00bb en date du 24 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 02 mars 2026 ;Vu la demande d'avis adress\u00e9e \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de Loire-Atlantique pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique en date du 26 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur de monsieur le pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique \u00e0monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD \u00e0 certains de ses collaborateurs ;Consid\u00e9rant que cette pratique de p\u00eache ne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9quilibre halieutique etenvironnemental ;Consid\u00e9rant que les carpes ne peuvent \u00eatre maintenues en captivit\u00e9, ni transport\u00e9es, une demi-heureapr\u00e8s le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil ;Consid\u00e9rant que l'amor\u00e7age doit \u00eatre pratiqu\u00e9 de mani\u00e8re raisonn\u00e9e en limitant l'exc\u00e8s d'appats ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 36M\u00e9l! : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 If\n\nARRETE\nArticle 1%_: Objet de l'arr\u00eat\u00e9La p\u00eache de nuit de la carpe est autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, sur une partie des rives des \u00e9tangs avalet du milieu situ\u00e9s sur le territoire de la commune de Villeneuve en Retz dans les conditions et sous lesr\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9rationCette autorisation est accord\u00e9e \u00e0 l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu .aquatique \"la Gaule Nantaise\" d\u00e9tentrice du droit de p\u00eache.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 et lieux de l'op\u00e9rationLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e dans le cadre d'un enduro carpes pour les nuits du 3 au 4 avril2026 et du 4 au 5 avril 2026.L'enduro a lieu sur :- la rive gauche et la rive droite de l'\u00e9tang aval de Villeneuve-en-Retz sur un lin\u00e9aire de 1046m ;- la rive droite de l'\u00e9tang du milieu de Villeneuve-en-Retz sur un lin\u00e9aire de 594m.La p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit s'exerce dans les conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation.\nArticle 4 : Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre\nLe contr\u00f4le des cartes de p\u00eache est effectu\u00e9 lors de l'inscription des candidats \u00e0 la comp\u00e9tition.L'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique La Gaule Nantaise doit afficher,\"sur site, l'arr\u00eat\u00e9 et informer par une signal\u00e9tique des p\u00e9riodes d'ouverture de p\u00eache et des limites deszones autoris\u00e9es pour la p\u00eache de nuit de la Carpe.' Afin de limiter les risques de captures accidentelles de poissons carnassiers, les seuls app\u00e2ts autoris\u00e9sdurant la nuit sur ce parcours sont les bouillettes et les graines v\u00e9g\u00e9tales.La p\u00eache de la carpe n'est autoris\u00e9e qu'\u00e0 distance de lancer de lignes. La d\u00e9pose des lignes \u00e0 l'aided'une embarcation est interdite.Le parcours de carpe ou d'enduro est mis en place en respectant les r\u00e9serves existantes.Les participants doivent respecter l'ensemble du site et \u00e9viter le pi\u00e9tinement des berges.Afin de se prot\u00e9ger contre les int\u00e9mp\u00e9ries, le bivouac est autoris\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 des cannes.Le bivouac est un campement sommaire, temporaire et l\u00e9ger.L'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique la Gaule Nantaise doit s 'assurerde laisser le site propre, tous les d\u00e9chets (d\u00e9tritus, verres, papiers, y compris hygi\u00e9niques) doivent \u00eatreramen\u00e9s par les p\u00eacheurs ou d\u00e9pos\u00e9s dans des conteneurs r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet usage.\n2/3\n\nArticle 5 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationL'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique La Gaule Nantaise doit \u00eatreporteur de la pr\u00e9sente autorisation durant les p\u00e9riodes vis\u00e9es \u00e0 l'article 3. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 6 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si leb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont li\u00e9s.\nArticle 7 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupementde gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, lepr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique, le chef :du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le maire de Villeneuve-en-Retz, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs. |\nNANTES, le: 1 8 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la meret par subd\u00e9l\u00e9gation,Pour le chef du bureau biodiversit\u00e9,L'adjointe, .\n|\nAm\u00e9lie GOULARD\nD\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code dejustice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deNantes, 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00e9treintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\n\n\nEPSYLAN\nDECISION N\u00b0 2026.353\nDECISION PORTANT SUR LE VERSEMENT DES CREDITS FIR PCA 2026CLOTURE EXERCICE 2025(Hors cr\u00e9dits AMI Hospitalisation au long cours et cr\u00e9dits PTSM)\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur d'EPSYLAN ;\nLe Directeur de l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord :\nDECIDE\nAu 31/12/2025 et dans le cadre des op\u00e9rations de cl\u00f4ture, il convient de neutraliser la part definancement per\u00e7ue en FIR (Compte 7471), non utilis\u00e9e en 2025 :\nPCA2023 Plan d'urgence P\u00e9do 534 072,00 \u20acPCA2023 Plan d'urgence PE, PO et PI 147 806,00 \u20acPCA2023 IPA 85 500,00 \u20acFINANCEMENT FIR 2024 PLAN D'URGENCE PSYCHIATRIE 482 306,00 \u20acFINANCEMENT FIR 2024 INTERESSEMENT CAQES2023 8 696,00 \u20acFINANCEMENT FIR 2024 INTERESSEMENT CAQES 2024 7 055,00 \u20acPARTICIPATION FINANCIERE DE L'ARS POUR LA DIVERSIFICATION DES 114 000,00 \u20acM\u00c9TIERS (2 ETP ERGOTH\u00c9RAPEUTES) fePARTICIPATION FINANCIERE DE L'ARS AU REMPLACEMENT DE 2 POSTES 76 324,00 \u20acIDE PARTIS EN FORMATION IPA !PCA 2025 PLAN URG PSY 150 537,00 \u20acPCA 2025 PAIR AIDANT ADDCITO 45 000,00 \u20acPCA 2025 EGALIM 25 329,00 \u20acPCA 2025 CRENEAU URG CMP 107 250,00 \u20acPCA 2025 ETP PATIENT 4 500,00 \u20ac\nAinsi, dans le suivi des op\u00e9rations de cl\u00f4ture et au regard de l'avanc\u00e9es de ces projets, le montanttotal des sommes ci-dessus, soit 1 788 375 \u20ac est rattach\u00e9 \u00e0 l'exercice 2026 en op\u00e9ration \u00ab produitconstat\u00e9 d'avance \u00bb dans l'objectif de neutraliser les d\u00e9penses sur cet exercice.\nLe Directeur\nYves PRAUD\nEtablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr","date":"2026-03-19","first_seen_on":"2026-03-19T15:22:17+00:00","id":"d667820d9fdd0062e651ded22c2a4ffc59c32b735565a3e7384df91f0e7e0e44","name":"RAA n\u00b0073 du 19 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-19T13:17:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/71831/517394/file/RAA%20n%C2%B0073%20du%2019%20mars%202026.pdf"}