{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2026-145\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n19-2026-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant refus d'autorisation d'une\nd\u00e9rogation temporaire \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical (2 pages) Page 3\n19-2026-09-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 107640682\nN\u00b0\nSIRET 10764068200012 (2 pages) Page 6\n2\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du\nTravail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n19-2026-09-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant refus d'autorisation d'une\nd\u00e9rogation temporaire \u00e0 la r\u00e8gle du repos\ndominical\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant refus d'autorisation d'une d\u00e9rogation temporaire \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical 3\nPR\u00c9FET\ndE LA CORREZE  Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\n\u00c9cali\u00e9 travail, des solidarit\u00e9s et de  la\n\u2014  | protection  des  populations\nR\u00e8glementation  du  Travail  et  Dialogue  social\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  refus  d'autorisation  d'une  d\u00e9rogation  temporaire  \u00e0 la r\u00e8gle  du  repos  dominical\nLe  Pr\u00e9fet  de  la Corr\u00e8ze\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  les articles  L3132-1,  L3132-3,  L3132-20,  L3132-21,  L3132-25-3  etL3132-25-4  du  Code  du  Travail  ;\nVU  les articles  R3132-16  et  17  du  Code  du  Travail  ;\nVU  la demande  sign\u00e9e  en  date  du  26/05/2026,  re\u00e7ue  par  courriel  le 13/07/2026,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame\nC\u00e9line  TRONET,  Directrice  des  Ressources  Humaines  de  la soci\u00e9t\u00e9  HOPPEN  France  sise 3  avenue  de  Belle\nFONTAINE  ~  35510  CESSON  SEVIGNE,  qui  sollicite  l'autorisation  de  faire  travailler  un  salari\u00e9  volontaire\ntous  les dimanches  pendant  3  ans  sur  le site du  Centre  Hospitalier  de  Brive-la-Gaillarde  ;\nVU  la motivation  de  la demande  faisant  valoir  que  l'interruption  dominicale  de  l'activit\u00e9  de  la soci\u00e9t\u00e9\nHOPPEN  France  serait  \u00e0 la fois  de  nature  \u00e0 porter  pr\u00e9judice  caract\u00e9ris\u00e9  au  public  constitu\u00e9  des  patients\nhospitalis\u00e9s  et  de  leurs  proches,  et  susceptible  de  compromettre  le fonctionnement  normal  de\nl'\u00e9tablissement  hospitalier  concern\u00e9,  lequel  a confi\u00e9  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  HOPPEN  France  la gestion  de  l'offre\nd'abonnement  \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision  et  de  la maintenance  des  appareils  dans  le cadre  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\nservice  publie  (DSP) ;\nVU  la demande  compl\u00e9mentaire  des  services de  la DDETSPP  en  date  du  04/08/2026  rest\u00e9e sans r\u00e9ponse  ;\nVU  l'avis favorable  \u00e0 l'unanimit\u00e9  des  membres  pr\u00e9sents  \u00e9mis  par  le Comit\u00e9  Social  et  Economique  de\nl'entreprise  en  date  du  28  avril 2026;\nVU  la saisine  pour  avis  des  organisations  syndicales  et  professionnelles  du  d\u00e9partement  de  la Corr\u00e8ze,\nde  la Chambre  de  commerce  et  d'industrie,  de  la Chambre  artisanale  et  des  m\u00e9tiers,  de  la Ville de  Brive-\nla-Gaillarde  et  de  l'inspection  du  travail  par  courriel  en  date  du  23/07/2026 ;\nVU  les avis  d\u00e9favorables  \u00e9mis  par  la CGT,  et  FO  au  titre des  organisations  syndicales ;\nVU  les avis  favorables  \u00e9mis  par  le MEDEF,  et  les Entrepreneurs  de  France  pour  les organisations\npatronales ;\nVU  l'accord  relatif au  travail  du  dimanche  en  date  du  25  novembre  2025  et  son  avenant  n\u00b01 du  9  avril\n2026 ;\nCONSIDERANT  que  les exigences  du  Centre  hospitalier  de  BRIVE  La  GAILLARDE  n\u00e9cessite  que  le service\nde  location  de  t\u00e9l\u00e9vision  de  la soci\u00e9t\u00e9  HOPPEN  France  soit ouvert  chaque  jour  de  la semaine  afin  de\nr\u00e9pondre  aux  besoins  des  patients  et  de  leurs  proches  ;\n1/2\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant refus d'autorisation d'une d\u00e9rogation temporaire \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical 4\nCONSIDERANT  que  la Soci\u00e9t\u00e9  HOPPEN  France  all\u00e9gue  que  les entr\u00e9es  en  s\u00e9jour  sont  susceptibles  de  se\nfaire le dimanche  ; qu'elle  doit  pouvoir  satisfaire les besoins  des  patients  quant  \u00e0 l'ouverture  des  droits  a\nla t\u00e9l\u00e9vision  et  ala  maintenance  des  postes  ;\nCONSIDERANT  sur la forme  de  la demande,  que  la Soci\u00e9t\u00e9  HOPPEN  France  a communiqu\u00e9  aux  services\nde  la DDETSPP,  un  contrat  de  travail type,  non  sign\u00e9,  n'a pas  r\u00e9pondu  \u00e0 la demande  des  services  de\nrecevoir  le contrat  de  travail nominatif  sign\u00e9  d'une  part,  l'acceptation  formalis\u00e9e  du  volontariat  du  ou\ndes  salari\u00e9s concern\u00e9s  exig\u00e9e  par  la r\u00e8glementation  d'autre  part  ;\nCONSIDERANT  sur le fond  de  la demande,  que  la Soci\u00e9t\u00e9  HOPPEN  all\u00e8gue  la n\u00e9cessit\u00e9  de  la continuit\u00e9\nde  son  offre  de  service  \u00e0 l'\u00e9gard de  son  client pour justifier la suspension  du  repos  dominical  sans justifier\ncette  continuit\u00e9  lors des  jours  de  repos  mentionn\u00e9  sur le contrat  de  travail \u00ab type  \u00bb, soit les mardi  et\nmercredi  d'une  part,\nque  la Soci\u00e9t\u00e9  ne  d\u00e9montre  pas  le pr\u00e9judice  subi  par  les patients  pour  les entr\u00e9es  le dimanche  en\nquantifiant  la part  des  patients  accueillis le jour  concern\u00e9  ; la g\u00eane  pour  le personnel  travaillant le\ndimanche,  ne  justifie pas  l'impossibilit\u00e9  d'anticiper  sur  la programmation  des  hospitalisations  en  ouvrant\ndes  droits en  amont  de  la dite hospitalisation,  ne  justifie pas  l'impossibilit\u00e9 d'une  ouverture  des  droits \u00e0\ndistance  d'autre  part;\nPar  cons\u00e9quent,\nSur  proposition  du  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi, du  travail, des  solidarit\u00e9s et de  la protection\ndes  populations,\nARR\u00caTE\nArticle  ler:  La  demande  de  d\u00e9rogation  \u00e0 la r\u00e8gle  du  repos  dominical,  pr\u00e9sent\u00e9e  la Soci\u00e9t\u00e9  HOPPEN\nest  refus\u00e9e.\nArticle  2  : Le  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Brive, le directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,\ndes  solidarit\u00e9s et de  la protection  des  populations  de  la Corr\u00e8ze,  sont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  les\nconcerne  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un  exemplaire  sera adress\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.\n116 SEP. 2026Tolle,  le\n| Le pr\u00e9fet,\n>  a  ~\nVincent BERTON\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours  :\nDans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la notification du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, les recours  suivants  peuvent  \u00eatre introduits :\n>  Recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Pr\u00e9fet  de  la Corr\u00e8ze,  1 Rue  de  Souham,  19012  TULLE  cedex\n>  Recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  \u00e0 Madame  la Ministre  du  travail et  de  l'emploi,  127  Rue  de  Grenelle,  75077  PARIS\n>  Recours  contentieux,  en  saisissant le Tribunal  administratif,  1 cours  Vergniaud,  87  000  LIMOGES  par  l'application\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\n2/2\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant refus d'autorisation d'une d\u00e9rogation temporaire \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical 5\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du\nTravail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n19-2026-09-02-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP\n107640682\nN\u00b0 SIRET 10764068200012\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-09-02-00003 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 107640682\nN\u00b0 SIRET 10764068200012\n6\nPREFET  Direction d\u00e9partementale  de  l'emploi, du\nDE  LA  CORR\u00c8ZE  travail des solidarit\u00e9s et de la protection\nLibert\u00e9 des populations\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration\nd'un  organisme  de  services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0  SAP  107640682\nN\u00b0  SIRET  107640682  00012\nVu  le code  du  travail et  notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nVu  la demande  de  d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'organisme  Brin  de  folie, 7  route  de  la Font  Faure  -  19510\nMASSERET,  le 2  septembre  2026.\nLe  pr\u00e9fet  de  Corr\u00e8ze,\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'Honneur,\nChevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de  services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de  la DDETSPP  de  la\nCorr\u00e8ze,  le 2 septembre  2026,  par  M.  FEYDEL  Ludovic  en  qualit\u00e9  de  dirigeant,  pour  l'organisme  Brin de\nfolie dont  l'\u00e9tablissement  principal  est  7  route  de  la Font  Faure  -  19510  MASSERET  et  enregistr\u00e9  sous  le\nN\u00b0  SAP  107640682  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9s  de  la d\u00e9claration  (mode  d'intervention  Prestataire)  :\n\u00ab Petits  travaux  dejardinage,\n. Travaux  de  petit  bricolage,\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative\npr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du  code  du  travail et  L.241-10  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes  effets  de  la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du  jour  du  d\u00e9p\u00f4t  de  la d\u00e9ciaration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de  l'article R.7232-18  du  code  du  travail. Le  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le temps.\nLa  d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nFait  \u00e0 Tulle,  le 2  septembre  2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa  directrice  d\u00e9partement  jointe  de  l'emploi,  du  travail,\ndes  solidarit\u00e9s  ection  des populations,\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-09-02-00003 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 107640682\nN\u00b0 SIRET 10764068200012\n7\nLe  cas  \u00e9ch\u00e9ant  :\nL'enregistrement  de  la d\u00e9claration  peut  \u00eatre retir\u00e9 dans  les conditions  fix\u00e9es aux  articles R.7232-\n20  \u00e0 R.7232-22  du  code  du  travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de  sa notification, faire l'objet d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la\nDDETSPP  de  la Corr\u00e8ze  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au  minist\u00e8re  de  l'\u00e9conomie,  des  finances\net de  la souverainet\u00e9  industrielle et num\u00e9rique  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des\nservices  marchands,  61 Boulevard  Vincent  Auriol, 75703  PARIS  CEDEX  13.\nll peut  \u00e9galement  faire l'objet d'un  recours  contentieux  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa\nnotification  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  TRIBUNAL  ADMINISTRATIF  DE  LIMOGES.\nLe tribunal administratif  peut  aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur  le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn  cas  de  rejet du  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  ou  en  l'absence  de  r\u00e9ponse  \u00e0 ce  recours  (rejet\nimplicite), un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  TRIBUNAL  ADMINISTRATIF  DE\nLIMOGES  peut  \u00e9galement  \u00eatre form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter\nde  ce  rejet.\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-09-02-00003 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 107640682\nN\u00b0 SIRET 10764068200012\n8","date":"2026-09-18","first_seen_on":"2026-09-18T07:26:22+00:00","id":"d66c796b9cddc6d7567b5e3d6fcf9eb73131524b47599185252b09630e29d089","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2026-145 du 17 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-17T14:20:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/35119/247819/file/recueil-19-2026-145-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}