{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2024-08-20\nPUBLI\u00c9 LE 20 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3037 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0\nMontfermeil sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes. (3 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3038 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0\nLivry-Gargan sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes. (4 pages) Page 7\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3039 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0\n\u00c9pinay-sur-Seine sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes. (3 pages) Page 12\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3040 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0\nVilletaneuse sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes. (4 pages) Page 16\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3041 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 PANTIN\nsur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Paralympique et les\nvoies adjacentes. (3 pages) Page 21\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3042 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0\nBOBIGNY sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes. (3 pages) Page 25\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3043 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0\nSEVRAN sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes. (3 pages) Page 29\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3044 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0\nCLICHY-SOUS-BOIS sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes. (3 pages) Page 33\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3045 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement au\nPr\u00e9-Saint-Gervais sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes. (3 pages) Page 37\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3037 du 20/08/2024\nportant modification des conditions de\ncirculation et de stationnement \u00e0 Montfermeil\nsur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la\nFlamme Paralympique et les voies adjacentes.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3037 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Montfermeil sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n3\nE NPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-3037portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Montfermeil sur lesvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes.Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son articie L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*15211 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ; 'Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3037 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Montfermeil sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00e9t\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ; _Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;JConsid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 12 ao\u00fbt 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Paralympique le 27 ao\u00fbt 2024 dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux-Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeParalympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTEArticle 1Sur la commune de Montfermeil, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation lemardi 27 ao\u00fbt 2024, de 06h00 \u00e0 12h00 :- Rue Utrillo, de la limite communale \u00e0 la place Notre Dame des Anges ;\u2014 Rue Utrillo, de la rue Corot \u00e0 la limite de commune ;\u2014 Avenue Paul C\u00e9zanne (entre la rue Utrillo et la rue Derain)\nArticle 2Sur la commune de Montfermeil, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement du 25 ao\u00fbt 2024 (06h00) au 27 ao\u00fbt 2024 :- Rue Utrillo ; de la place Notre Dame des Anges jusqu'a la limite de commune\u2014 Avenue Paul C\u00e9zanne ; entre la rue Utrillo et la rue Derain\n213\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3037 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Montfermeil sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n5\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 4Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Montfermeil sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait \u00e0 Bobigny, le 2 G A\u00fc\u0178T 2024\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9g\u00e0tionLe pr\u00e9fet de la S/s' Saint-DenisJacques\u00ab/} OWSKIE\n373\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3037 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Montfermeil sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n6\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3038 du 20/08/2024\nportant modification des conditions de\ncirculation et de stationnement \u00e0 Livry-Gargan\nsur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la\nFlamme Paralympique et les voies adjacentes.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3038 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Livry-Gargan sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n7\nPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISijert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02024-3038portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Livry-Gargan sur lesvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes.Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de I'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-81 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e9re, notamment les articles L:115-1 et R*1521 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et acelles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;\n174\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3038 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Livry-Gargan sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n8\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la 5|gnal|sat|on des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;JConsid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 12 ao\u00fbt 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Paralympique le 27 ao\u00fbt 2024 dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26]U|llet au 8 septembre 2024 ont le caractere d''un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, |l appartlent au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeParalympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTEArticle 1Sur la commune de Livry-Gargan, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation lemardi 27 ao\u00fbt 2024, de 06h00 \u00e0 12h00 :\u2014 Chemin des Postes entre l'avenue L\u00e9on Blum et l'all\u00e9e des Aub\u00e9pines\u2014All\u00e9e des Aub\u00e9pines. .\u2014 Avenue Winston Churchill entre l'all\u00e9e des Aub\u00e9pines et l'avenue Jean Zay\u2014 Avenue Jean Zay entre l'avenue Winston Churchill et la rue Jules Valles\u2014 Rue jules Valles\u2014 Rue Rabelais\u2014 Avenue du Mar\u00e9chal Leclerc entre la rue du docteur Marbais et l'all\u00e9e jules Ladoumegue\u2014 All\u00e9e Joseph Noize\u2014 Avenue C\u00e9sar Collav\u00e9ri entre l'all\u00e9e Stanislas Kubacki et la rue Am\u00e9d\u00e9e Dunois\u2014 Avenue Anatole France\u2014 Rond-Point des Bosquets\u2014 Rue Jacob\u2014 Avenue Jean-Jacques Rousseau entre la rue Jacob et la rue du Soissonnais\u2014 Avenue du Mar\u00e9chal Leclerc entre la place Fran\u00e7ois Mitt\u00e9rrand et la rue Pachot Lain\u00e9\n2/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3038 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Livry-Gargan sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n9\nArticle 2Sur la commune de Livry-Gargan, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d''une mise en impassele mardi 27 ao\u00fbt 2024, de 06h00 \u00e0 12h00 : '\u2014 Avenue L\u00e9on Blum au niveau du Chemin des Postes\u2014 All\u00e9e des ch\u00eanes au niveau du Chemin des Postes\u2014 All\u00e9e Lucien Michard au niveau du Chemin des Postes\u2014 All\u00e9e des pommiers au niveau du Chemin des Postes\u2014 All\u00e9e des fr\u00eanes au niveau du Chemin des Postes\u2014 All\u00e9e des Jonquilles au niveau du Chemin des Postes\u2014 All\u00e9e des Aub\u00e9pines au niveau de l'avenue winston churchill\u2014 Avenue Sermajor au niveau de l'Avenue Winston Churchill\u2014 All\u00e9e Jean Baptiste Cl\u00e9ment-au niveau de l'avenue Winston Churchill\u2014 All\u00e9e de la Garenne au niveau de l'avenue Jean Zay\u2014 All\u00e9e Robert de Wey au niveau de l'avenue Jean Zay\u2014 All\u00e9e Henry Valentin au niveau de l'avenue Jean Zay\u2014 Rue de Cerveteri au niveau de l'avenue Jean Zay\u2014 Avenue Albert Thomas au niveau de la rue Jules Vall\u00e8s\u2014 All\u00e9e Berny d'Houville au niveau de la rue Jules Vall\u00e8s\u2014 All\u00e9e Suzie au niveau de l'all\u00e9e Joseph Noiz\u00e9\u2014 All\u00e9e Marc Seguin au niveau de l'all\u00e9e Joseph Noiz\u00e9\u2014 All\u00e9e Stanislas Kubacki au niveau de l'avenue C\u00e9sar Collav\u00e9ri- All\u00e9e du g\u00e9n\u00e9ral Changarnier au niveau de l'avenue C\u00e9sar Collav\u00e9ri\u2014 Rue Pachot Lain\u00e9 au niveau de l'avenue C\u00e9sar Collav\u00e9ri- Rue Am\u00e9d\u00e9e Dunois au niveau de l'avenue C\u00e9sar Collav\u00e9ri\u2014 All\u00e9e Ren\u00e9 au niveau de l'avenue C\u00e9sar Collav\u00e9ri\u2014 All\u00e9e Boisandre au niveau de l'avenue C\u00e9sar Collav\u00e9ri\u2014 Avenue Moutiers au niveau du rond-point des Bosquets\u2014 Avenue Emile Zola au niveau du rond-point des Bosquets\u2014 Avenue Ferrer au niveau du rond-point des Bosquets\u2014 Avenue Ernest Renan au niveau du rond-point des Bosquets\u2014 Rue Camille Nicolas au niveau de la rue Jacob\u2014 All\u00e9e Violette au niveau de la rue Jacob\u2014 Avenue Voltaire au niveau de l'Avenue Jean Jacques Rousseau\u2014 All\u00e9e Roissy au niveau de l'Avenue Jean Jacques Rousseau\u2014 Avenue Maurouard au niveau de l'Avenue Jean Jacques Rousseau\u2014 Rue du docteur Marbais au niveau de la rue Jules Vall\u00e8s\u2014 Rue de Furstenfeldbruck au niveau de la rue Jules Vall\u00e8s\u2014 Rue fran\u00e7ois Villon au niveau de l'all\u00e9ejos_eph 'Noiz\u00e9\u2014 All\u00e9e Ginette au niveau de l'all\u00e9e Joseph Noiz\u00e9\u2014 All\u00e9e du parc de la Mairie au niveau de l'all\u00e9e Joseph Noiz\u00e9\n3/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3038 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Livry-Gargan sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n10\n- Avenue Jean Zay au niveau de l'avenue Winston Churchill\u2014 Avenue C\u00e9sar Collav\u00e9ri au niveau de l'all\u00e9e Joseph Noiz\u00e9\u2014 Avenue emile Zola au niveau de l'Avenue Jean Jacques Rousseau\u2014 Chemin de la mare au Chanvre au niveau de l'Avenue de Livry\u2014 Rue du soissonais au niveau de l'avenue de LivryArticle 3Sur la commune de Livry-Gargan, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement du 25 ao\u00fbt 2024 (06h00) au 27 ao\u00fbt 2024 :\u2014 Chemin des Postes entre l'avenue L\u00e9on Blum et l'ail\u00e9e des Aub\u00e9pines\u2014 All\u00e9e des Aub\u00e9pines\u2014 Avenue Winston Churchill entre l'all\u00e9e des Aub\u00e9pines et l'avenue Jean Zay\u2014 Avenue Jean Zay entre l'avenue Winston Churchill et la rue Jules Valles\u2014 Rue jules Valles\u2014 Rue Rabelais\u2014 Avenue du Mar\u00e9chal Leclerc entre la rue du docteur Marbais et l'all\u00e9e Jules Ladoumegue\u2014 All\u00e9e Joseph Noize\u2014 Avenue C\u00e9sar Collav\u00e9ri entre l'all\u00e9e Stanislas Kubacki et la rue Am\u00e9d\u00e9e Dunois\u2014 Avenue Anatole France\u2014 Rond-Point des Bosquets\u2014 Rue Jacob\u2014 Avenue Jean-Jacques Rousseau entre la rue Jacob et la rue du Soissonnais\u2014 Avenue du Mar\u00e9chal Leclerc entre la place Fran\u00e7ois Mitterrand et la rue Pachot Lain\u00e9\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 5Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la S\u00e9ine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le rMaire de Livry-Gargan sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait \u00e0 Bobigny, le 2 0 AGET 2074Pour le pr\u00e9fet de police r d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Sei Int-DenisJacques WITKOWSKI\n4/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3038 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Livry-Gargan sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n11\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3039 du 20/08/2024\nportant modification des conditions de\ncirculation et de stationnement \u00e0\n\u00c9pinay-sur-Seine sur les voies emprunt\u00e9es par le\nRelais de la Flamme Paralympique et les voies\nadjacentes.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3039 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 \u00c9pinay-sur-Seine sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n12\nEnPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-3039portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 \u00c9pinay-sur-Seinesur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3039 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 \u00c9pinay-sur-Seine sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n13\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nufiez, pr\u00e9fet coordonnateurnational du renselgnement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par |'arr\u00e9t\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 12 ao\u00fbt 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Paralympique le 27 ao\u00fbt 2024 dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d''un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des-manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeParalympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement. |Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nARR\u00caTEArticle 1Sur la commune d'\u00c9pinay-sur-Seine, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation lemardi 27 ao\u00fbt 2024, de 12h00 \u00e0 16h30 : _\u2014 Avenue Jean Jaur\u00e8s (D 23 Bis) dans les deux sens de circulation entre l'avenue de Lattre deTassigny et la route de Saint-Leu\u2014 Route de Saint-Leu (N 328) dans les deux sens entre l'avenue Jean Jaur\u00e8s et la rue Carnot.\n213\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3039 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 \u00c9pinay-sur-Seine sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n14\nArticle 2Sur la commune d'\u00c9pinay-sur-Seine, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e9s font l'objet d'une mise enimpasse le mardi 27 ao\u00fbt 2024, de 12h00 \u00e0 16h30 :\u2014 rue de la Chevrette au niveau de l'avenue Jean Jaur\u00e8s\u2014 rue du Commandant Louis Bouchet'au niveau de l'avenue Jean Jaur\u00e8s\u2014 villa Louise au niveau de l'avenue Jean Jaur\u00e8s- villa Bel Air au niveau de l'avenue Jean Jaur\u00e8s\u2014 rue de Saint-Gobain au niveau de l'avenue Jean Jaur\u00e8s\u2014 rue Henri Wallon au niveau de l'avenue Jean Jaur\u00e8s\u2014 rue du Chemin vert au niveau de l'avenue Jean Jaur\u00e8s\u2014 all\u00e9e Henriette Guesney au niveau de l'avenue Jean Jaur\u00e8s\u2014 avenue de la Marne au niveau de l'avenue Jean Jaur\u00e8s\u2014 rue de l'Avenir au niveau de l'avenue Jean Jaur\u00e8s\u2014 rue de l'Yser au niveau de la route de Saint-Leu\nArticle 3Sur la commune d'\u00c9pinay-sur-Seine, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement du 25 ao\u00fbt 2024 (06h00) au 27 ao\u00fbt 2024 :\u2014 Avenue Jean Jaur\u00e8s (D 23 Bis) dans les deux sens de circulation entre l'avenue de Lattre deTassigny et la route de Saint-Leu- Route de Saint-Leu (N 328) dans les deux sens entre l'avenue Jean Jaur\u00e8s et la rue Carnot.\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 5Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de. l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire d'\u00c9pinay-sur-Seine sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny, le 2 Q AGUT 2024\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisVJacques WITKOWSKI\n\u2014\u2014s\n3/3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3039 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 \u00c9pinay-sur-Seine sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n15\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3040 du 20/08/2024\nportant modification des conditions de\ncirculation et de stationnement \u00e0 Villetaneuse\nsur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la\nFlamme Paralympique et les voies adjacentes.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3040 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Villetaneuse sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n16\nE NPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9*\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-3040portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Villetaneuse sur lesvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes.Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*1521 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques \u00e9t Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'a la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3040 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Villetaneuse sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n17\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 12 ao\u00fbt 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Paralympique le 27 ao\u00fbt 2024 dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeParalympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nARR\u00caTE\nArticle 1Sur la commune de Villetaneuse, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation lemardi 27 ao\u00fbt 2024, de 12h00 \u00e0 18h00 :\u2014 Avenue Jean-Baptiste Cl\u00e9ment (D25) entre la route de Saint-Leu et la rue Jean Allemane\u2014 Route de Saint-Leu entre la rue Jules Ferry et le rond-point de l'avenue de la Division Leclercdans les deux sens de circulation\u2014 Avenue Division Leclerc (D24) entre le cimeti\u00e8re communal et la rue Roger Salengro\u2014 Rue Roger Salengro entre l'avenue de la division leclerc et la rue Maurice Utrillo\u2014 Rue de l'h\u00f4tel de ville\n2/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3040 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Villetaneuse sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n18\n\u2014 Place de l'h\u00f4tel de ville\u2014 Rue Henri Barbusse\nArticle 2Sur la commune de Villetaneuse, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une mise en impassele mardi 27 ao\u00fbt 2024, de 12h00 \u00e0 18h00 :\u2014 Rue Edouard Vaillant au niveau du rond-point de l'avenue de la Division Leclerc\u2014 Rue Pasteur au niveau du rond-point de l'avenue de la Division Leclerc\u2014 Rue \u00c9tienne Fajon au niveau du rond-point de l'avenue de la Division Leclerc- Rue de l'Universit\u00e9 au niveau de l'avenue Jean-Baptiste Clement-\u2014 Rue Juliot Curie au niveau de l'Avenue Jean-Baptiste Cl\u00e9ment\u2014 Rue Madeleine le Pichon au niveau de la rue de l'H\u00f4tel de ville\u2014 Rue du 19 Mars 1962 au niveau de |la rue Henri Barbusse\u2014 Rue Jules Ferry au niveau de la route de Saint-Leu\nArticle 3Sur la commune de Villetaneuse, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement du 25 ao\u00fbt 2024 (06h00) au 27 ao\u00fbt 2024 :\u2014 Avenue Jean-Baptiste Cl\u00e9ment (D25) entre la route de Saint-Leu et la rue Jean Allemane\u2014 Route de Saint-Leu entre la rue Jules Ferry et le rond-point de l'avenue de la Division Leclerc(dans les deux sens de circulation)\u2014 Avenue Division Leclerc (D24) entre le cimeti\u00e8re communal et la rue Roger Salengro\u2014 Rue Roger Salengro entre l'avenue de la division leclerc et la rue Maurice Utrillo- Rue de l'h\u00f4tel de ville\u2014 Place de l'h\u00f4tel de ville\u2014 Rue Henri Barbusse\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif-de Montreuil.\nArticle 5Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint\u2014Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseil\n3/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3040 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Villetaneuse sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n19\nd\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Villetaneuse sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny, le | 20 AO\u00dbT 2024\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denisv|Jacques W/TKOWSKI'i\n4/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3040 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Villetaneuse sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n20\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3041 du 20/08/2024\nportant modification des conditions de\ncirculation et de stationnement \u00e0 PANTIN sur les\nvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3041 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 PANTIN sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n21\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-3041portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Pantin sur les voiesemprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes.Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le_code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e9re, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ; -Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;\n1/3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3041 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 PANTIN sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n22\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 12 ao\u00fbt 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Paralympique le 27 ao\u00fbt 2024 dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeParalympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement. :Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEArticle 1Sur la commune de Pantin, les voies list\u00e9es ci-apres sont interdites \u00e0 la circulation le mardi 27ao\u00fbt 2024, de 16h00 \u00e0 19h00 :\u2014 Rue Gutenberg du 1 au 52\u2014 Rue Beaurepaire\u2014 Rue des Grilles du 25 au 52\u2014 Rue Lesault- Rue Michelet\u2014 Rue Jules Auffret du 1 au 40\u2014 Rue de la Paix\u2014 Rue du 11 Novembre 1918\u2014 Rue Eug\u00e8ne et Marie Louise Cornet\u2014 Rue Victor Hugo du 42 au 83\u2014 Rue de la Distillerie\u2014 Quai de l'Ourcq du 15 au 39\n213\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3041 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 PANTIN sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n23\n\u2014 Rue La Guimard\u2014 Rue Louis Nadot\u2014 Rue du Cheval Blanc\u2014 Chemin lat\u00e9ral au chemin de fer\u2014 Rue Sadi Carnot\u2014 Rue Cartier Bresson du 48 au 98\u2014 Rue Jacques Cottin\u2014 Rue Teffier Decaux\u2014 Rue Marie Louise\u2014 Rue Neuve\u2014 Rue Diderot du 64 au 186\u2014 Rue Condorcet\u2014 Rue Raymond Queneau (Bobigny) du 1 au 14\u2014 Rue Honor\u00e9 d'Estienne d'Orves\u2014 Avenue Jean Lolive du 94 au 108\u2014 Rue Delizy\u2014 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\u2014 Chemin des vignes\nArticle 2Sur la commune de Pantin, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement du 25 ao\u00fbt 2024 (06h00) au 27 ao\u00fbt 2024 :\u2014 Du 80 au 210 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\u2014 Du 94 au 108 avenue Jean Lolive\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 4Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Pantin sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait \u00e0 Bobigny, le 20 AQUT 2024Pour le pr\u00e9fet de policeet par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la -Saint-DenisJacques WSKI\n3/3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3041 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 PANTIN sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n24\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3042 du 20/08/2024\nportant modification des conditions de\ncirculation et de stationnement \u00e0 BOBIGNY sur\nles voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3042 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 BOBIGNY sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n25\nPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-3042portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 BOBIGNY sur lesvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes.Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du O3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n1/3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3042 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 BOBIGNY sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n26\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 12 ao\u00fbt 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Paralympique le 27 ao\u00fbt 2024 dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammePalalympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTEArticle 1Sur la commune de Bobigny, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation le mardi27 ao\u00fbt 2024, de 16h00 \u00e0 20h30 :\u2014 avenue Henri Barbusse entre le chemin des vignes et l'avenue de la Division Leclerc\u2014 avenue de la Division Leclerc partie entre l'avenue Henri Barbusse et avenue de l'Illustration\u2014 avenue de |'lllustration\u2014 rue Balzac\u2014 rue de Chablis\u2014 rue Marcel Cachin.\n213\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3042 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 BOBIGNY sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n27\nArticle 2Sur la commune de Bobigny, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d''une mise en impasse lemardi 27 ao\u00fbt 2024, de 16h00 \u00e0 20h30 :\u2014 Chemin des vignes au niveau de l'avenue Henri Barbusse\u2014 Rue Henri Gautier au niveau de l'avenue Henri Barbusse\u2014 Rue de l'\u00e9toile au niveau de l'avenue de la division Leclerc\u2014 Rue d'Alesia au niveau de l'avenue de la division Leclerc\u2014 Rue de Savoie au niveau de l'avenue de la division Leclerc\u2014 Rue Montesquieu au niveau de l'avenue de l'illustration\u2014 Rue de Savoie au niveau de la rue de chablis\u2014 Rue Lautr\u00e9amont au niveau de la rue Marcel Cachin\u2014 Rue Al\u00e9asia au niveau de la rue de Chablis\u2014 Rue Racine au niveau de l'avenue Division Leclerc\nArticle 3Sur la commune de Bobigny, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement du 25 ao\u00fbt 2024 (06h00) au 27 ao\u00fbt 2024 (23h30) :\u2014 avenue Henri Barbusse (partie entre Pantin et avenue de la Division Leclerc)\u2014 rue de Chablis\u2014 rue Marcel Cachin.\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 5Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Bobigny sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait \u00e0 Bobigny, le 2 0 AO\u00dbT 2024\nPour le pr\u00e9fet de police et d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Sein -DenisW,Jacques WIT SKI\n3/3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3042 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 BOBIGNY sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3043 du 20/08/2024\nportant modification des conditions de\ncirculation et de stationnement \u00e0 SEVRAN sur les\nvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3043 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 SEVRAN sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n29\nE NPREFET -DE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-3043portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Sevran sur les voiesemprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes.Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-81 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*15211 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l''organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3043 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 SEVRAN sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n30\nVu l''arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de.la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du. 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;JConsid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 12 ao\u00fbt 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Paralympique le 27 ao\u00fbt 2024 dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeParalympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEArticle 1Sur la commune de Sevran, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation le mardi 27ao\u00fbt 2024, de 09h00 \u00e0 12h00\u2014 Avenue de Livry; du chemin de la mare au Chanvre au croisement avec l'avenue HenriBarbusse- du 1 au 20 de l'avenue Henri Barbusse\nArticle 2Sur la commune de Sevran, les voies list\u00e9es cn-apres font I'objet d''une mise en impasse lemardi 27 ao\u00fbt 2024, de 09h00 \u00e0 12h00 :\u2014 Rue du Mar\u00e9chal Joffre au niveau de l'avenue de Livry- Rue de Touraine au niveau de l'avenue de Livry\u2014 Rue Cam\u00e9linat au niveau de l'avenue de Livry\u2014 Avenue du Mar\u00e9chal Foch au niveau de l'avenue de Livry\u2014 Avenue Jules Verne au niveau de l'avenue de Livry\u2014 Rue Georges Denance au niveau de l'avenue de Livry\n2/3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3043 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 SEVRAN sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n31\n\u2014 Avenue Henri Coquillard au niveau de l'avenue de Livry\u2014 Avenue Gambetta au niveau de l'avenue de Livry\u2014 Avenue Louis M\u00e9nard au niveau de l'avenue de Livry\u2014 Impasse du Rond-Point au niveau de l'avenue de Livry\u2014 Rue de la Campagne au niveau de l'avenue de Livry- Avenue Hoche au niveau de l'avenue de Livry- Rue Edouard Sylvestre au niveau de l'avenue de Livry\u2014 Avenue Victor Hugo au niveau de l'avenue de Livry\u2014 Avenue Bruno Bancher au niveau de l'avenue de Livry- Boulevard de la r\u00e9publique au niveau de l'avenue de Livry\u2014 Avenue du Mar\u00e9chal Lyautey au niveau de l'avenue Henri Barbusse\nArticle 3Sur la commune de Sevran, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement du 25 ao\u00fbt 2024 (06h00) au 27 ao\u00fbt 2024 :- Avenue de Livry: du chemin de la mare au Chanvre au croisement avec l'avenue HenriBarbusse\u2014 Avenue Henri Barbusse : du croisement avec l'avenue de Livry au croisement avec la rueEdouard Sylvestre\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 5Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Sevran sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait a Bobigny, le 20 AO\u00dbT 2024\nPour le pr\u00e9fet de policeLe pr\u00e9fet de la Seid\u00e9l\u00e9gationt-DeniswJacques WITKOWVSKI\n3/3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3043 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 SEVRAN sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nParalympique et les voies adjacentes.\n32\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3044 du 20/08/2024\nportant modification des conditions de\ncirculation et de stationnement \u00e0\nCLICHY-SOUS-BOIS sur les voies emprunt\u00e9es par\nle Relais de la Flamme Paralympique et les voies\nadjacentes.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3044 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 CLICHY-SOUS-BOIS sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la\nFlamme Paralympique et les voies adjacentes.\n33\nEZPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 2024-3044portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Clichy-sous-Bois surles voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;.Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code ae la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*15211 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ; _Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'a la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ; |Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3044 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 CLICHY-SOUS-BOIS sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la\nFlamme Paralympique et les voies adjacentes.\n34\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu linstruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 12 ao\u00fbt 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Paralympique le 27 ao\u00fbt 2024 dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeParalympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTEArticle 1Sur la commune de Clichy-sous-Bois, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation lemardi 27 ao\u00fbt 2024, de 07h00 \u00e0 12h00 :\u2014 All\u00e9e Anatole France ; de la limite de la commune \u00e0 l'All\u00e9e Romain Rolland\u2014 All\u00e9e Romain Rolland dans les deux sens de circulation ; de l'all\u00e9e Anatole France auboulevard Gargarine\u2014 Boulevard Gargarine dans les deux sens de circulation ; de l'all\u00e9e Romain Rolland \u00e0 l'avenuede l'Avenir\u2014 Avenue de l'Avenir dans les deux sens de circulation- All\u00e9e Maurice Audin dans les deux sens de circulation ; de l'avenue de l'Avenir au chemin des Postes\u2014 Chemin des postes dans les deux sens de circulation\n213\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3044 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 CLICHY-SOUS-BOIS sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la\nFlamme Paralympique et les voies adjacentes.\n35\nArticle 2Sur la commune de Clichy-sous-Bois, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une mise enimpasse le mardi 27 ao\u00fbt 2024, de 07h00 \u00e0 12h00 :\u2014 All\u00e9e Anatole France au niveau de l'all\u00e9e Romain Rolland\u2014 All\u00e9e Jules Renard au niveau de l'ail\u00e9e Romain Rolland- All\u00e9e Fran\u00e7oise Nguyen au niveau de l'all\u00e9e Romain Rolland\u2014 All\u00e9e Etienne Laurent au niveau de |'all\u00e9e Romain Rolland\u2014 All\u00e9e de Gagny au niveau de l'all\u00e9e Romain Rolland\u2014 All\u00e9e Fernand Lindet au niveau de l'avenue de l'avenir- All\u00e9e Victor Hugo au niveau de l'all\u00e9e Maurice Audin\u2014 All\u00e9e Salvador Allende au niveau de l'all\u00e9e Maurice Audin\u2014 All\u00e9e Fr\u00e9d\u00e9ric Ladrette au niveau de l'all\u00e9e Maurice Audin\u2014 Rue du 19 Mars 1962 au niveau de l'all\u00e9e Maurice Audin\u2014 All\u00e9e Pierre Marie-Curie au niveau de l'all\u00e9e Maurice Audin\u2014 All\u00e9e Jean Mermoz au niveau de l'all\u00e9e Maurice Audin\u2014 All\u00e9e Louis Bleriot au niveau de l'all\u00e9e Maurice Audin\u2014 Mail du petit Tonneau au niveau de l'all\u00e9e Maurice Audin\u2014 All\u00e9e Jules Massenet au niveau de l'all\u00e9e Maurice Audin\u2014 All\u00e9e Hector Berlioz au niveau du chemin des postes\u2014 All\u00e9e Claude Debussy au niveau du chemin des postes. \u2014 All\u00e9e Louis Grampa au niveau de l'all\u00e9e Maurice AudinArticle 3 _Sur la commune de Clichy-sous-Bois, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement du 25 ao\u00fbt 2024 (06h00) au 27 ao\u00fbt 2024 :\u2014 All\u00e9e Anatole France : de la limite de la commune \u00e0 l'All\u00e9e Romain Rolland\u2014 All\u00e9e Romain Rolland dans les deux sens de circulation : de l'ali\u00e9e anatole France au Bld Gargarine\u2014 Bld Gargarine dans les deux sens de circulation : de l'all\u00e9e Romain Rolland \u00e0 l'avenue de l'Avenir\u2014 Avenue de l'Avenir dans les deux sens de circulation\u2014 All\u00e9e Maurice Audin dans les deux sens de circulation : de l'avenue de l'Avenir au chemin des Postes\u2014 Chemin des Postes dans les deux sens de circulationArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ; '\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.Article 5Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Clichy-sous-Bois sont charg\u00e9s, chacunen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait \u00e0 Bobigny le 2 9 Agv\u00ff \u00e2 Pour le pr\u00e9fet de police et/par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la S aint-DenisdJacques W WSKI\n373\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3044 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 CLICHY-SOUS-BOIS sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la\nFlamme Paralympique et les voies adjacentes.\n36\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3045 du 20/08/2024\nportant modification des conditions de\ncirculation et de stationnement au\nPr\u00e9-Saint-Gervais sur les voies emprunt\u00e9es par le\nRelais de la Flamme Paralympique et les voies\nadjacentes.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3045 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement au Pr\u00e9-Saint-Gervais sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la\nFlamme Paralympique et les voies adjacentes.\n37\nEFPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 2024-3045portant modification des conditions de circulation et de stationnement au Pr\u00e9-Saint-Gervaissur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes.Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3045 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement au Pr\u00e9-Saint-Gervais sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la\nFlamme Paralympique et les voies adjacentes.\n38\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de police 'de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ; -Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 12 ao\u00fbt 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Paralympique le 27 ao\u00fbt 2024 dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeParalympique sur l''ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTEArticle 1Sur la commune du Pr\u00e9 Saint Gervais, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation lemardi 27 ao\u00fbt 2024, de 16h00 \u00e0 18h30 : -\u2014 Rue Andr\u00e9 Joineau : de l'intersection avec la rue Sigmund Freud \u00e0 Paris jusqu'a la rue GabrielP\u00e9ri |\u2014 Rue d'Estienne d'Orves : de Paris \u00e0 la rue Gabriel P\u00e9ri\u2014 Rue Gabriel P\u00e9ri: de l'intersection avec la rue d'Estiennes D'Orves jusqu'\u00e0 l'avenue jeanJaur\u00e8s\u2014 L'avenue Francisco Ferrer : entre l'avenue Jean Jaur\u00e8s et la rue Gutenberg\u2014 Place Anatole FranceArticle 2Sur la commune du Pr\u00e9 Saint Gervais, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d''une mise enimpasse le mardi 27 ao\u00fbt 2024, de 16h00 \u00e0 18h30 :- Place du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc au niveau de la rue Andr\u00e9 Joineau\u2014 Rue Emile Augier au niveau de la rue Andr\u00e9 Joineau\n213\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3045 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement au Pr\u00e9-Saint-Gervais sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la\nFlamme Paralympique et les voies adjacentes.\n39\n\u2014 Rue Anatole France au niveau de la rue Andr\u00e9 Joineau\u2014 Rue Danton au niveau de la rue Andr\u00e9 Joineau\u2014 Rue de Stalingrad au niveau de la rue d'Estienne d'Orves\u2014 Rue Delteral au niveau de la rue d'Estienne d'Orves\u2014 Rue Paul de Kock au niveau de la rue d'Estienne d'Orves\u2014 Rue Baudin au niveau de la rue Gabriel Peri\u2014 Rue colette Audry au niveau de la rue Gabriel Peri\u2014 Rue Emile Zola au niveau de rue.Gabriel Peri\u2014 Avenue Jean Jaur\u00e8s au niveau de l'avenue Francisco Ferrer\u2014 Rue Gabriel Peri au niveau de l'avenue Francisco Ferrer\u2014 Rue Gutenberg au niveau de l'avenue Francisco FerrerArticle 3Sur la commune du Pr\u00e9 Saint Gervais, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdictionde stationnement du 25 ao\u00fbt 2024 (06h00) au 27 ao\u00fbt 2024 :\u2014 Rue Andr\u00e9 Joineau : de l'intersection avec la rue Sigmund Freud \u00e0 Paris jusqu'\u00e0 la rue GabrielP\u00e9ri)\u2014 Rue d'Estienne d'Orves : de Paris \u00e0 la rue Gabriel P\u00e9ri\u2014 Rue Gabriel P\u00e9ri: de l'intersection avec la rue d'Estiennes D'Orves jusqu'\u00e0 l'avenue JeanJaur\u00e8s- L'avenue Francisco Ferrer : entre l'avenue Jean Jaur\u00e8s et la rue Gutenberg- Place Anatole FranceArticle 4.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ; .\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.Article 5Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire du Pr\u00e9 Saint Gervais sont charg\u00e9s, chacunen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis. et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait \u00e0 Bobigny,le 2 0 AGET 2024Pour le pr\u00e9fet de policget par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la -Saint-DenisJacqu KOWSKI\n3/3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3045 du 20/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement au Pr\u00e9-Saint-Gervais sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la\nFlamme Paralympique et les voies adjacentes.\n40","date":"2024-08-20","first_seen_on":"2025-08-20T21:13:15+00:00","id":"d66ed928debffc944ac5fe1455eb0ee95234f6868f77cbd970d3135a09092c8f","name":"recueil-93-2024-08-20-recueil-des-actes-administratifs-Sp\u00e9cial DSSC","pdf_creation_date":"2024-08-20T15:06:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25657/206928/file/recueil-93-2024-08-20-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20DSSC.pdf"}