{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"REPUBLIQUE FRANCAISEMinist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nArr\u00e9t\u00e9 du 2 2 NOV. 2023portant interdiction de d\u00e9placement des supporters du Football Club des Girondins deBordeaux lors de la rencontre du samedi 25 novembre \u00e0 19 h 00 avec le Paris Football ClubNOR : IOMD2330627A\nLe ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articlesL. 211-2 et L. 211-5 ;Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2023 du pr\u00e9fet des de police instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au seinduquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certainesmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 25 novembre 2023 entre les\u00e9quipes du Paris Football Club et du Football Club des Girondins de Bordeaux au stade Charl\u00e9ty,Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre del'int\u00e9rieur peut, par arr\u00eat\u00e9, interdire le d\u00e9placement individuel ou collectif de personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'unemanifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pourl'ordre public ; que l'existence d'une atteinte \u00e0 l'ordre public de nature \u00e0 justifier une interdictionde d\u00e9placement de supporters doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e objectivement, ind\u00e9pendamment ducomportement des personnes qu'elle vise, d\u00e8s lors que leur seule pr\u00e9sence est susceptibled'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Consid\u00e9rant, en premier lieu, que les d\u00e9placements du club du Football Club desGirondins de Bordeaux (FCGB) sont fr\u00e9quemment source de troubles \u00e0 l'ordre public du fait ducomportement violent de certains supporters ou d'individus se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporter de cette \u00e9quipe, manifest\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9currente aux abords des stades et dans lescentres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violencescontre les forces de l'ordre ou des jets de projectiles, causes de blessures ou de d\u00e9gradations ;qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi lors de la rencontre du 15 ao\u00fbt 2021 contre l'Olympique de Marseille o\u00f9 unerixe entre supporters a fait deux bless\u00e9s et a n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des forces de l'ordre qui ontfait l'objet de jets de projectiles ; qu'il en a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ainsi lors de la rencontre du22 septembre 2021 contre le Montpellier H\u00e9rault Sport Club o\u00f9 une rixe entre supporters a faitseize bless\u00e9s et a n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des forces de l'ordre pour que soit mis fin \u00e0l'affrontement ; que le 24 octobre 2021 lors d'une rencontre contre le Football Club de Lorient,une rixe entre supporterais nantais et bordelais a fait trois bless\u00e9s et a n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention desforces de l'ordre ; que lors de la rencontre du 24 avril 2022 contre le Football Club de Nantes, lessupporters du FCGB n'ont pas respect\u00e9 le point de rendez-vous fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et ontd\u00e9clench\u00e9 une rixe avec leurs homologues nantais, faisant plusieurs bless\u00e9s et rendant n\u00e9cessaire\n\nl'intervention des forces de l'ordre; qu'il en a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ainsi lors de la rencontre du6 ao\u00fbt 2022 contre le Rodez Aveyron Football, o\u00f9 des supporters bordelais ont tent\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trerde force dans l'enceinte sportive, n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que lors de larencontre du 21 ao\u00fbt 2023 contre l'Athletic Club d'Ajaccio, une rixe entre les supporters desdeux clubs a interrompu la rencontre, n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des forces de l'ordre et a fait treizebless\u00e9s ; qu'en dernier lieu, le 16 septembre 2023 lors d'une rencontre contre l'\u00e9quipe deValencienne, 80 supporters bordelais n'ont pas respect\u00e9 la mesure de fermeture de l'espacevisiteurs d\u00e9cid\u00e9e par la commission de discipline de la ligue de football professionnel ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu, que lors des rencontres organis\u00e9es \u00e0 Paris, certains dessupporters du club du Paris Football Club (PFC) adoptent fr\u00e9quemment un comportement violentse manifestant par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre et pardes jets de p\u00e9tards, fumig\u00e8nes et de bombes agricoles; qu'il en fut particuli\u00e8rement ainsi le17 d\u00e9cembre 2021 (PFC-OL) o\u00f9 des violences entre supporters en tribunes, impliquantnotamment des supporters du Paris Saint-Germain (PSG), \u00e9galement pr\u00e9sents \u00e0 l'occasion decette rencontre, au moyen d'armes par destination et d'engins pyrotechniques, ont conduit \u00e0l'arr\u00eat d\u00e9finitif de la rencontre et \u00e0 l'exclusion des deux \u00e9quipes de la comp\u00e9tition de la coupe deFrance par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football ; qu'il en a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ainsi le 17 mai 2022(PFC-FC Sochaux) o\u00f9, \u00e0 la suite d'un mouvement de foule, 700 supporters parisiens sont entr\u00e9sdans l'enceinte sportive sans faire l'objet d'aucun contr\u00f4le et o\u00f9, \u00e0 l'issue de la rencontre, unetrentaine d'entre eux a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sur l'aire de jeu ; que le 6 mai 2023 (PFC-GF 38), des supportersdu PFC ont tent\u00e9 de d\u00e9rober la b\u00e2che de leurs homologues grenoblois et une rixe entre cesderniers n'a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9e qu'en raison de l'interposition des forces de l'ordre ; qu'en dernier lieu le26 septembre 2023 (PFC-FC Laval), une rixe a \u00e9clat\u00e9 entre supporters, n\u00e9cessitant l'interventiondes stadiers afin de permettre un retour au calme ;Consid\u00e9rant, en troisi\u00e8me lieu, que les relations entre les supporters des \u00e9quipes du PFCet du FCGB, qui \u00e9voluaient dans des \u00e9chelons diff\u00e9rents et ne s'\u00e9taient pas rencontr\u00e9s avant lasaison 2022-2023, sont empreintes de tensions depuis cette date ; que ces tensions se sontillustr\u00e9es lors de la rencontre entre les deux \u00e9quipes le 3 septembre 2022 \u00e0 Paris o\u00f9 les supportersbordelais n'ont pas respect\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral encadrant leur d\u00e9placement et o\u00f9 seulel'intervention des forces de l'ordre a permis d'\u00e9viter un affrontement entre supporters ; qu'il en a\u00e9galement \u00e9t\u00e9 ainsi le 18 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 Bordeaux, o\u00f9 une rixe entre supporters n'a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9e quepar l'intervention des forces de l'ordre ; qu'il est \u00e9galement \u00e0 craindre que les supporters duParis Saint-Germain (PSG) profitent de cette occasion pour en d\u00e9coudre avec leurs homologuesbordelais avec lesquels un antagonisme historique persiste ; qu'en effet, le 5 d\u00e9cembre 2017 \u00e0Munich, \u00e0 la veille d'une rencontre entre le Football Club du Bayern Munich et le PSG, dessupporters parisiens ont \u00e9t\u00e9 agress\u00e9s par une coalition de supporters bordelais et munichois ;qu'il en a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ainsi le 31 mars 2018, o\u00f9 des supporters parisiens ont agress\u00e9 leurshomologues bordelais la veille d'une rencontre \u00e0 Bordeaux opposant le PSG \u00e0 l'Associationsportive de Monaco ; que le 2 d\u00e9cembre 2018, lors d'une rencontre entre le PSG et le FCGB,quatre supporters parisiens ont \u00e9t\u00e9 agress\u00e9s par leurs homologues bordelais ; que le9 f\u00e9vrier 2019 \u00e0 Paris, \u00e0 l'issue de la rencontre, des supporters du PSG ont tent\u00e9 de prendre pourcible des v\u00e9hicules bordelais lors de leur retour en Gironde ; qu'en dernier lieu, le21 octobre 2023, des supporters bordelais se rendant \u00e0 Angers pour une rencontre avec leSporting Club de l'Ouest ont \u00e9t\u00e9 agress\u00e9s par un groupe de supporters du PSG et du PFC ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, un risque r\u00e9el et s\u00e9rieux d'affrontement entre lessupporters des deux clubs existe \u00e0 l'occasion de la rencontre de football dusamedi 25 novembre 2023 \u00e0 19 h 00 au stade Charl\u00e9ty, opposant les deux \u00e9quipes, a fortiori encas de pr\u00e9sence de supporters violents du Paris Saint-Germain ; que ce risque est amplifi\u00e9 par laconfiguration de ce stade qui rend complexe sa s\u00e9curisation ;\n\nConsid\u00e9rant que dans le m\u00e9me temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilis\u00e9espour faire face \u00e0 la menace terroriste, qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble duterritoire national \u00e0 la suite de la reprise du conflit isra\u00e9lo-palestinien et du r\u00e9cent attentat du13 octobre 2023 \u00e0 Arras qui a conduit \u00e0 l'\u00e9l\u00e9vation de la posture Vigipirate au niveau \u00ab Urgenceattentat \u00bb ; qu'elles seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le jour de la rencontre par la s\u00e9curisationde plusieurs manifestations, en particulier celles \u00e0 l'appel de plusieurs organisations syndicales etpolitiques dans le cadre de la journ\u00e9e internationale de lutte contre les violences faites auxfemmes ; que ni l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police du 15 novembre 2023 interdisant \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Football Club des Girondins de Bordeaux ou secomportant comme tel d'acc\u00e9der au stade Charl\u00e9ty et de circuler ou stationner sur la voiepublique aux abords imm\u00e9diats du stade, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraitdavantage suffire \u00e0 pr\u00e9venir ces risques ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, seule une interdiction de d\u00e9placement individuel oucollectif des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Football Club des Girondins deBordeaux ou se comportant comme tel, est de nature \u00e0 \u00e9viter l'ensemble des risques s\u00e9rieux pourla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion de la rencontre du samedi 25 novembre 2023,Arr\u00e9te :Article 1\"\"Le samedi 25 novembre 2023 de z\u00e9ro heure \u00e0 minuit, le d\u00e9placement individuel ou collectif, partout moyen, de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Football Club desGirondins de Bordeaux ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes dud\u00e9partement de la Gironde, d'une part, et les communes de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, d'autrepart.\n\nArticle 2Le pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de la Gironde, les pr\u00e9fets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, del'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Journal officiel de laR\u00e9publique fran\u00e7aise et notifi\u00e9 aux pr\u00e9sidents de la ligue de football professionnel, de laf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football et des clubs du Football Club des Girondins de Bordeaux et duParis Football Club.Fait le 27 \"\" 2028\nG\u00e9rald DARMANIN","date":"2023-11-23","first_seen_on":"2025-12-04T13:23:59+00:00","id":"d66f2b49fb4f3abaf76c5246dabf8a87f4b2e0ca4828077c8dd22992dc945d54","name":"Arr\u00eat\u00e9 du 22 novembre 2023 portant interdiction de d\u00e9placement des supporters des girondins de Bordeaux lors de la rencontre du 25 novembre avec le Paris Football Club","pdf_creation_date":"2023-11-23T08:57:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20minist%C3%A9riel%20PFC-FCGB%20sign%C3%A9%2022%20novembre%202023.pdf"}