{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-211\nPUBLI\u00c9 LE  5 MAI 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-05-04-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00393\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s\ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0\ndes palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations du r\u00e9seau,\ndu lundi 10 mai 2021 au\ndimanche 06 juin 2021 inclus (4 pages) Page 3\n75-2021-05-04-00008 - ARRETE N\u00b02021-00394\nAccordant des\nr\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 8\n75-2021-05-04-00006 - ARRETE N\u00b02021-00395\nAccordant des\nr\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 10\n75-2021-05-04-00007 - ARRETE N\u00b02021-00396\nAccordant des\nr\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 12\n75-2021-05-05-00002 - ARRETE N\u00b02021-00397\nAccordant des\nr\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 14\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-04-00005\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00393\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines\nstations du r\u00e9seau,\ndu lundi 10 mai 2021 au dimanche 06 juin 2021\ninclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-04-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00393\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations du r\u00e9seau,\ndu lundi 10 mai 2021 au dimanche 06 juin 2021 inclus3\n \n \n \n                                                                      Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00393 \nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 \ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations du r\u00e9seau,  \ndu lundi 10 mai 2021 au dimanche 06 juin 2021 inclu s \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 \u00e0 R. 2251-\n53  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son  article L. 613-2  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la forma tion des agents des services \ninternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP  ; \nVu la saisine en date du 3 mai 2021 de la direction  de la s\u00fbret\u00e9 de la R\u00e9gie Autonome \ndes Transports Parisiens  ; \nConsid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les \nagents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie a utonome des transports parisiens \nagr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R.  2251-53 du m\u00eame code ne peuvent \nr\u00e9aliser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares,  stations, arr\u00eats et v\u00e9hicules de \ntransports, que dans les limites de la dur\u00e9e et des  lieux ou cat\u00e9gories de lieux \nd\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circonstance s particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence \nde menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mention n\u00e9 \u00e0 l'article L. 613-2 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris pour les transports en co mmun de \nvoyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de-Fra nce par le pr\u00e9fet de police  ; \nConsid\u00e9rant que les stations du r\u00e9seau de la RATP d esservent des lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol et \u00e0 divers trafics  ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, il a \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9 depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2020 une tr \u00e8s forte progression des vols \u00e0 la \ntire  ; que des mesures doivent \u00eatre prises pour lutter c ontre ce ph\u00e9nom\u00e8ne  ; \nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les cir constances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publ ique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. \n613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour assurer \nla s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-Fran ce dans un contexte de menace \nterroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, ne saurai ent assurer seules les contr\u00f4les \nsp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers d e la R\u00e9gie autonome des \ntransports parisiens, qui rel\u00e8ve au premier chef de  la responsabilit\u00e9 de l'exploitant  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du ser vice \ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des transp orts parisiens \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations du r \u00e9seau, ainsi que dans les v\u00e9hicules \nde transport les desservant, du lundi 10 mai 2021 a u dimanche 06 juin 2021 inclus \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-04-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00393\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations du r\u00e9seau,\ndu lundi 10 mai 2021 au dimanche 06 juin 2021 inclus4\n \nA R R \u00ca T E  \n \n \n \nArticle 1 er  \n \nLes agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9g ie autonome des transports \nparisiens, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l 'article R. 2251-53 des transports, \npeuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des  bagages \u00e0 main et, avec le \nconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations du lundi 10 mai \n2021 au dimanche 06 juin 2021 inclus dans les stati ons, incluant les correspondances, \net v\u00e9hicules de transport des lignes suivantes, de leur ouverture \u00e0 leur fermeture  : \n \nLignes du m\u00e9tropolitain  : \n \n- Ligne 1, entre les stations La D\u00e9fense et Ch\u00e2teau d e Vincennes incluses, y \ncompris les lignes en correspondance (m\u00e9tro et RER)  ; \n- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Ga ulle-Etoile incluses, y compris \nles lignes en correspondance  ; \n- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois-B\u00e9con  et Gallieni incluses, y compris \nles lignes en correspondance  ; \n- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les \nlignes en correspondance  ;  \n- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Mairie de Montrouge \nincluses, y compris les lignes en correspondance (M \u00e9tro et RER)  ; \n- Ligne 5, entre les stations Bobigny-Pablo-Picasso e t Place d'Italie incluses, y \ncompris les lignes en correspondance (m\u00e9tro et RER)  ; \n- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle-Etoil e et Nation incluses, y compris \nles lignes en correspondance (M\u00e9tro et RER)  ; \n- Ligne 7, entre les stations La Courneuve-8 mai 1945  et Villejuif-Louis Aragon \nincluses  et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Iv ry incluses, y compris les \nlignes en correspondance ; \n- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pr\u00e9- Saint-Gervais  ; \n- Ligne 8, entre les stations Balard et Cr\u00e9teil-Point e du Lac incluses, y compris les \nlignes en correspondance  ; \n- Ligne 9, entre les stations Pont de S\u00e8vres et Mairi e de Montreuil incluses, y \ncompris les lignes en correspondance ; \n- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et B oulogne-Pont de Saint-Cloud \nincluses, y compris les lignes en correspondance  ; \n- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Ch \u00e2telet incluses, y compris les \nlignes en correspondance ; \n- Ligne 12, entre les stations Aubervilliers-Front Po pulaire et Mairie d'Issy incluses, \ny compris les lignes en correspondance  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-04-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00393\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations du r\u00e9seau,\ndu lundi 10 mai 2021 au dimanche 06 juin 2021 inclus5\n- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asni\u00e8res-G ennevilliers-les Courtilles \nincluses et entre les stations Ch\u00e2tillon-Montrouge et Saint-Denis-Universit\u00e9 \nincluses, y compris les lignes en correspondance ; \n- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen e t Olympiades incluses, y \ncompris les lignes en correspondance. \n \nLignes du RER : \n \n- Ligne A du RER, entre les stations Saint-Germain-en -Laye et Marne-la-Vall\u00e9e-\nChessy incluses et entre les stations Fontenay-sous -Bois et Boissy-Saint-L\u00e9ger \nincluses, y compris les lignes en correspondance (M etro et RER)  ; \n- Ligne B du RER, entre les stations Saint-R\u00e9my-l\u00e8s-C hevreuse et Gare du Nord \nincluses et entre les stations Sceaux et Robinson i ncluses, y compris les lignes en \ncorrespondance (Metro et RER). \n \nLignes du Tramway  : \n \n- Ligne T1, entre les stations Asni\u00e8res-Gennevilliers -les Courtilles et Gare de Noisy-\nle-Sec incluses, y compris les lignes en correspond ance  ; \n- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et  Pont du Garigliano incluses, \ny compris les lignes en correspondance  ;  \n- Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asni\u00e8res-Marg uerite Long et Porte de \nVincennes incluses, y compris les lignes en corresp ondance  ; \n- Ligne T5, entre les stations March\u00e9 de Saint-Denis et Garges-Sarcelles. \n \n \nArticle 2  \n \nLe pr\u00e9fet des Yvelines, le pr\u00e9fet de l'Essonne, le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet \nde la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne,  le pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, le \npr\u00e9fet du Val-d'Oise, le pr\u00e9fet directeur du cabine t, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la pr\u00e9si dente-directrice g\u00e9n\u00e9rale de la \nR\u00e9gie autonome des transports parisiens sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 a ux recueils des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures des Y velines, de l'Essonne, des Hauts-\nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne,  de la Seine-et-Marne et du Val-\nd'Oise et affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de po lice. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 04 mai 2021  \n                              Pour le Pr\u00e9fet de Pol ice, \n                                 Le Chef du Cabinet   \n \n                                              Sign\u00e9  \n \n                                    Carl ACCETTONE  \n \n \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-04-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00393\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations du r\u00e9seau,\ndu lundi 10 mai 2021 au dimanche 06 juin 2021 inclus6\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-04-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00393\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations du r\u00e9seau,\ndu lundi 10 mai 2021 au dimanche 06 juin 2021 inclus7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-04-00008\nARRETE N\u00b02021-00394\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-04-00008 - ARRETE N\u00b02021-00394\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement8\n           CABINET DU PREFET             ARRETE N\u00b02021-00394  Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement                 LE PREFET DE POLICE,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;             ARRETE :               Article 1 er   La M\u00e9daille de Bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e au Sergent Thierno ANNE , n\u00e9 le 31 d\u00e9cembre 1991, affect\u00e9 au sein de la 23\u00e8me  Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.            Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.    Fait \u00e0 Paris, le 04 mai 2021                       sign\u00e9  Didier LALLEMENT              R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430                      http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-04-00008 - ARRETE N\u00b02021-00394\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-04-00006\nARRETE N\u00b02021-00395\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-04-00006 - ARRETE N\u00b02021-00395\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement10\n           CABINET DU PREFET              ARRETE N\u00b02021-00395  Accordant des r\u00e9compenses  pour actes de courage et de d\u00e9vouement                  LE PREFET DE POLICE,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;             ARRETE :               Article 1 er   La M\u00e9daille de Bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e au Caporal-chef K\u00e9vin LECUYER , n\u00e9 le 3 mai 1991, affect\u00e9 au sein de la 28 \u00e8me  Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.            Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.    Fait \u00e0 Paris, le 04 mai 2021                                                                                                                sign\u00e9   Didier LALLEMENT              R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430                       http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-04-00006 - ARRETE N\u00b02021-00395\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-04-00007\nARRETE N\u00b02021-00396\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-04-00007 - ARRETE N\u00b02021-00396\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement12\n \n \n    CABINET DU PREFET              ARRETE N\u00b02021-00396  Accordant des r\u00e9compenses  pour actes de courage et de d\u00e9vouement    LE PREFET DE POLICE,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;   ARRETE :  Article 1er   La m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Yann FAUCHARD , brigadier de police, n\u00e9 le 14 janvier 1984 \u00e0 Saint-Louis (R\u00e9union), affect\u00e9 \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.    Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.   Fait \u00e0 Paris, le 04 mai 2021                 sign\u00e9  Didier LALLEMENT          R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430                       http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-04-00007 - ARRETE N\u00b02021-00396\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-05-00002\nARRETE N\u00b02021-00397\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-05-00002 - ARRETE N\u00b02021-00397\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement14\n \n  \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n           ARRETE N\u00b02021-00397 \n \nAccordant des r\u00e9compenses \npour actes de courage et de d\u00e9vouement \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre \n1924 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en \nmati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er  \n \nLa m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d \u00e9vouement \nest d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Florian MENESPLIER , gardien de la paix, n\u00e9 le 30 janvier \n1985, affect\u00e9 \u00e0 la Direction de l'ordre public et d e la circulation. \n \n \nArticle 2  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la \nPr\u00e9fecture de police \u00bb. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 05 mai 2021 \n \n \n               sign\u00e9 \n  \nDidier LALLEMENT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  \nPREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 \n                     http://www.prefecturedepolice. paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-05-00002 - ARRETE N\u00b02021-00397\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement15","date":"2021-05-05","first_seen_on":"2024-10-03T05:48:09+00:00","id":"d6773a655a7518ab6070eac9f2fc7d27c6bfa6522f31ffdc5fd3db477333f1a2","name":"recueil-75-2021-211-recueil-des-actes-administratifs-special du 05 05 2021","pdf_creation_date":"2021-05-05T16:52:11+00:00","pdf_modification_date":"2021-05-05T14:53:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/81718/527802/file/recueil-75-2021-211-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005%2005%202021.pdf"}