{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2024-211\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2024-07-31-00003 - AP N\u00b0 2024-213-002 du 31 juillet 2024 approuvant\nun plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la\nr\u00e9serve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial (6\npages) Page 3\n04-2024-07-31-00001 - AP N\u00b0 2024-213-003 du 31 juillet 2024 approuvant\nun plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la\nr\u00e9serve de chasse et de faune sauvage \u00e0 Esparron du Verdon (2 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-07-31-00003\nAP N\u00b0 2024-213-002 du 31 juillet 2024\napprouvant un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour\nl'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de\nfaune sauvage sur le domaine public fluvial\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00003 - AP N\u00b0 2024-213-002 du 31 juillet 2024 approuvant un plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial 3\nPREFET  DIRECTION  DEPARTEMENTALE  DES TERRITOIRES\nDES  ALPES-  SERVICE  ENVIRONNEMENT  ET RISQUES\nDE-HAUTE-  P\u00e9le Environnement\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 3 {-JUIL.  2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 202\u20ac-  213-  \u00a96072\napprouvant  un plan  de gestion  cyn\u00e9g\u00e9tique  pour  l'esp\u00e8ce  sanglier  dans  la r\u00e9serve  de chasse  et de faune\nsauvage  sur le domaine  public  fluvial\nLE PR\u00c9FET  DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU les articles  L 422-27,  R 422-86  \u00e0 R 422-91  et R 424-8  du Code  de l'Environnement  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 13 d\u00e9cembre  2006  relatif  aux r\u00e9serves  de chasse  et de faune  sauvage  ;\nVU le Sch\u00e9ma  D\u00e9partemental  de Gestion  Cyn\u00e9g\u00e9tique  des Alpes-de-Haute-Provence  2020-2026\napprouv\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2020-352-060  du 17 d\u00e9cembre  2020  modifi\u00e9  par les arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux  n\u00b0 2023-214-003  du 2 ao\u00fbt  2023  et n\u00b02024-211-005  du 29 juillet  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-180-004  du 28 juin 2024  relatif  \u00e0 l'ouverture  et \u00e0 la cl\u00f4ture  de la chasse\npour  la campagne  2024-2025  dans  le d\u00e9partement  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2017-202-028  du 21 juillet  2017  instituant  une r\u00e9serve  de chasse  et de faune\nsauvage  sur le domaine  public  fluvial  ;\nVU la demande  d'un  plan de gestion  cyn\u00e9g\u00e9tique  propos\u00e9  par M. le Pr\u00e9sident  de la soci\u00e9t\u00e9  de chasse\n\u00ab la diane  \u00bb de CHATEAU  ARNOUX  du 2 mars  2024  sur une partie  de la r\u00e9serve  de chasse  et de faune\nsauvage  EDF  du barrage  de |'Escale  ;\nVU l'avis  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des chasseurs  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  du 26 avril 2024  ;\nVU la consultation  du public  organis\u00e9e  du 3 au 24 juillet  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2022-235-010  du 23 ao\u00fbt  2022  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Mme\nCatherine  GAILDRAUD,  Directrice  d\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de maintenir  les \u00e9quilibres  biologiques  et agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tiques  et de\nr\u00e9duire  les d\u00e9g\u00e2ts  occasionn\u00e9s  aux cultures  \u00e0 proximit\u00e9  de la r\u00e9serve  de chasse  et de faune  sauvage  sur\nle domaine  public  fluvial  ;\nCONSID\u00c9RANT  les effectifs  de sangliers  susceptibles  d'\u00eatre  pr\u00e9sents  sur le site de la r\u00e9serve  de chasse\net de faune  sauvage  ;\nSUR  proposition  de la Directrice  D\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\nARR\u00caTE  :\nDirection  D\u00e9partementale  des Territoires  - Avenue  Demontzey  - CS 10211  04002  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel:  ddt@alpes-de-haute-provence.zouv.fr\nhttp: //www.alpes-de-haute-provence.souv.fr-  Twitter  @prefetO4  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00003 - AP N\u00b0 2024-213-002 du 31 juillet 2024 approuvant un plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial 4\nArticle  1:\nM. MAERO  Maurin,  pr\u00e9sident  de la soci\u00e9t\u00e9  de chasse  \u00abla diane  \u00bb \u00e0 CHATEAU  ARNOUX  est charg\u00e9\nd'organiser,  en lien avec  la soci\u00e9t\u00e9  de chasse  \u00abla perdrix\u00bb  \u00e0 l'ESCALE  et la soci\u00e9t\u00e9  de chasse  de\nVOLONNE,  conform\u00e9ment  a l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-180-004  du 28 juin  2024  sur une partie  de la\nr\u00e9serve  de chasse  et de faune  sauvage  EDF  du barrage  de l'Escale  approuv\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\n2017-202-028  du 21 juillet  2017  (cf plan  annex\u00e9)  :\n- du 8 septembre  2024  au 12 janvier  2025:  chasse  en battue  dans  la limite  de trois  battues  pour\nl'esp\u00e8ce  sanglier.\nArticle  2 :\nLe calendrier  des dates  pr\u00e9visionnelles  de ces trois  battues,  avec  signatures  des trois  pr\u00e9sidents  des\nsoci\u00e9t\u00e9s  de chasse  concern\u00e9es,  sera  envoy\u00e9  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes-de-\nHaute-Provence  et aux communes  concern\u00e9es,  au maximum  une semaine  avant  la premi\u00e8re  date\nretenue.\nToute  modification  de date  devra  faire  l'objet  d'une  communication  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des\nTerritoires  des Alpes-de-Haute-Provence  et aux communes  concern\u00e9es  avec  signatures  des trois\npr\u00e9sidents  des  soci\u00e9t\u00e9s  de chasse  concern\u00e9es.\nArticle  3 :\nLe sanglier  peut  \u00eatre  chass\u00e9  dans  les conditions  suivantes  :\n- Uniquement  en battue  dans  la limite  de trois  battues,\n- tir \u00e0 balle  ou \u00e0 l'arc\n- carnet  de battue  obligatoire.\nArticle  4 :\nMesures  obligatoires  concernant  la s\u00e9curit\u00e9  :\n- port  d'un  dispositif  vestimentaire  fluorescent  (gilet,  veste  ou casquette)\n- utilisation  de panneaux  de signalisation  adapt\u00e9s  pour  la chasse  en battue\n- rappel  des  consignes  de s\u00e9curit\u00e9  avant  chaque  battue\n- respect  de l'angle  de s\u00e9curit\u00e9  d'au  moins  30\u00b0 par rapport  \u00e0 la ligne  des  tireurs\n- tir fichant  apr\u00e8s  identification  formelle  du sanglier.\nEn plus  de ces prescriptions  d\u00e9finies  par le sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de gestion  cyn\u00e9g\u00e9tique  en vigueur  :\n- pr\u00e9sence  de la police  municipale  ou de la gendarmerie  sur la RN 85 le temps  de l'intervention  des\nbattues\n- mise  en place  de miradors  pour  s\u00e9curiser  le tir dans  la roseli\u00e8re\nArticle  5:\nLe service  d\u00e9partemental  de l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  et la gendarmerie  seront  pr\u00e9venus\navant  chaque  battue.\nUn compte  rendu  de chaque  battue  sera  transmis  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  des\nAlpes-de-Haute-Provence  dans  le d\u00e9lai  de 3 semaines  apr\u00e8s  sa r\u00e9alisation.\n2/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00003 - AP N\u00b0 2024-213-002 du 31 juillet 2024 approuvant un plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial 5\nArticle  6:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  de recours  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  :\n\u2014 par recours  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des  Alpes  de Haute-Provence,\n- par recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au Ministre  de la Transition  Ecologique  et de la Coh\u00e9sion  des\nTerritoires  (l'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  fait na\u00eetre  une d\u00e9cision  implicite  de rejet\nqui peut  \u00eatre  elle-m\u00eame  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  aupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif  dans  les deux  mois),\n- par recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de MARSEILLE  31 rue Jean-Fran\u00e7ois  Leca\n13235  Marseille  CEDEX  02\n- la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site https://citoyens.telerecours.fr.\nArticle  7 :\nMme  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des Alpes-de-Haute-Provence  et Mme  la Directrice\nD\u00e9partementale  des territoires,  MM.  le Colonel  Commandant  le Groupement  de Gendarmerie,  le Chef\ndu service  d\u00e9partemental  de l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9,  le lieutenant  de louveterie  du secteur\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 MM.  les\nPr\u00e9sidents  des soci\u00e9t\u00e9s  de chasse  \u00abla diane  \u00bb \u00e0 CHATEAU  ARNOUX,  \u00abla perdrix  \u00bb \u00e0 l'ESCALE  et\nVOLONNE,  le Pr\u00e9sident  de la F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  des Chasseurs,  et les maires  des communes\nde CHATEAU  ARNOUX-ST  AUBAN,  l'ESCALE  et VOLONNE  pour  affichage  en mairie,  et publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture.\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\ne D\u00e9p\nPAPA  rs.  -artementale\nMafhias  BORSU\n3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00003 - AP N\u00b0 2024-213-002 du 31 juillet 2024 approuvant un plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial 6\nM Mumalu  je ay  aps\n*Sisaltiite\nXG  roi BS\nkee  ee\nS272  2 satin\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00003 - AP N\u00b0 2024-213-002 du 31 juillet 2024 approuvant un plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial 7\nPlan  de gestion  cynegetique  - espece  sanglier  -\ndans  la reserve  de chasse  EDF  du barrage\nde l'Escale\nM Plan de gestion  cyn\u00e9g\u00e9tique\n\\ 3 \\ 2\\\\ le Blathon + 5] Ye\\ \u00e0\n\\\\ ATEA\n= dye lesClemens:<Fe iat Es Fabre. se\nBE GEE.\nKT a zs0 K | We  1 IP _ IS  PR\u00c9FET  #\n* e0 \u00c0 3 + \u00bb \u00ab ; \u00ff DES  ALPES-  aPs\n\u2014 NY LE PA FES DE-HAUTE-  [dire  7 i\nVA SATA IT Ht icy PROVENCE  SS\nSources  : IGN BD Carto SCAN25  - DDTO4  R\u00e9serve  chasse  - Plan cyn\u00e9 2018-2023\nR\u00e9alisation  DDT/SUCT/PCAT/CC  - 03/2023  - Plan  cvneaetia  propositions  R\u00e9s  chasse  EDF  Escale  2018.aas\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00003 - AP N\u00b0 2024-213-002 du 31 juillet 2024 approuvant un plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial 8\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00003 - AP N\u00b0 2024-213-002 du 31 juillet 2024 approuvant un plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial 9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-07-31-00001\nAP N\u00b0 2024-213-003 du 31 juillet 2024\napprouvant un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour\nl'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de\nfaune sauvage \u00e0 Esparron du Verdon\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00001 - AP N\u00b0 2024-213-003 du 31 juillet 2024 approuvant un plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage \u00e0 Esparron du Verdon 10\nPREFET  DIRECTION  DEPARTEMENTALE  DES TERRITOIRES\nDES  ALPES-  SERVICE  ENVIRONNEMENT  ET RISQUES\nDE-HAUTE-  P\u00e9le Environnement\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 3 1 JUIL, 2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2 02%  - 212  - OO  \u00e0\napprouvant  un plan de gestion  cyn\u00e9g\u00e9tique  pour  l'esp\u00e8ce  sanglier  dans  la r\u00e9serve  de chasse  et de faune\nsauvage  \u00e0 ESPARRON  DU VERDON\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU les articles  L 422-27,  R 422-86  \u00e0 R 422-91  et R 424-8  du Code  de l'Environnement;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 13 d\u00e9cembre  2006  relatif  aux r\u00e9serves  de chasse  et de faune  sauvage  ;\nVU le Sch\u00e9ma  D\u00e9partemental  de Gestion  Cyn\u00e9g\u00e9tique  des Alpes-de-Haute-Provence  2020-2026\napprouv\u00e9  par arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2020-352-060  du 17 d\u00e9cembre  2020  modifi\u00e9  par les arr\u00e9t\u00e9s\npr\u00e9fectoraux  n\u00b0 2023-214-003  du 2 ao\u00fbt  2023  et n\u00b02024-211-005  du 29 juillet  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-180-004  du 28 juin 2024  relatif  a l'ouverture  et \u00e0 la cl\u00f4ture  de la chasse\npour  la campagne  2024-2025  dans  le d\u00e9partement  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2005-2015  bis du 5 ao\u00fbt  2005  portant  approbation  de la r\u00e9serve  de chasse  et\nde faune  sauvage  \u00e0 ESPARRON  DU VERDON  ;\nVU la demande  d'un  plan  de gestion  cyn\u00e9g\u00e9tique  propos\u00e9  par M. le Pr\u00e9sident  de l'Union  - Syndicat  des\nchasseurs  de Saint  Julien  le Montagnier  en date  du 5 f\u00e9vrier  2024  ;\nVU l'avis  favorable  du Conseil  D\u00e9partemental  du Var - Direction  Espaces  Naturels,  Forestiers  et\nAgricoles  du 8 f\u00e9vrier  2024  ;\nVU l'avis  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des chasseurs  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  du 26 avril 2024  ;\nVU la consultation  du public  organis\u00e9e  du 3 au 24 juillet  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2022-235-010  du 23 ao\u00fbt  2022  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme\nCatherine  GAILDRAUD,  Directrice  d\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de maintenir  les \u00e9quilibres  biologiques  et agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tiques  et de\nr\u00e9duire  les d\u00e9g\u00e2ts  occasionn\u00e9s  aux cultures  \u00e0 proximit\u00e9  de la r\u00e9serve  de chasse  et de faune  sauvage\nd'ESPARRON  DU VERDON  ;\nCONSID\u00c9RANT  les effectifs  de sangliers  susceptibles  d'\u00eatre  pr\u00e9sents  sur le site de la r\u00e9serve  de chasse\net de faune  sauvage  \u00e0 ESPARRON  DU VERDON  ;\nSUR  proposition  de la Directrice  D\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\nARR\u00caTE  :\nDirection  D\u00e9partementale  des Territoires  + Avenue  Demontzey  - CS 10211  - 04002  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@&alpes-de-haute-brovence.\u00a3ouv.fr\nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr-  Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00001 - AP N\u00b0 2024-213-003 du 31 juillet 2024 approuvant un plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage \u00e0 Esparron du Verdon 11\nArticle  1:\nLes membres  de l'Union-Syndicat  des chasseurs  de St Julien  le Montagnier  (M. VIAN  Michel,  Pr\u00e9sident)\nsont  autoris\u00e9s,  du 8 septembre  2024  au 12 janvier  2025,  \u00e0 pratiquer  la chasse  au sanglier  en battue  dans\nla limite  de trois  battues  uniquement  le JEUDI  dans  la r\u00e9serve  de chasse  et de faune  sauvage  \u00e0\nESPARRON  DU VERDON  approuv\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2005-2015  bis du 5 ao\u00fbt  2005.\nArticle  2 :\nLe sanglier  peut  \u00eatre  chass\u00e9  dans  les conditions  suivantes  :\n- uniquement  en battue  dans  la limite  de 3 battues,  1 jour  par semaine,  le jeudi\n- tir \u00e0 balle\n- carnet  de battue  obligatoire.\nArticle  3 :\nMesures  obligatoires  concernant  la s\u00e9curit\u00e9  :\n- port  d'un  dispositif  vestimentaire  fluorescent  (gilet,  veste  ou casquette)\n- Utilisation  de panneaux  de signalisation  adapt\u00e9s  pour  la chasse  en battue\n- rappel  des  consignes  de s\u00e9curit\u00e9  avant  chaque  battue\n- respect  de l'angle  de s\u00e9curit\u00e9  d'au  moins  30\u00b0 par rapport  \u00e0 la ligne  des tireurs\n- tir fichant  apr\u00e8s  identification  formelle  du sanglier.\nArticle  4:\nUn bilan  sera  adress\u00e9  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes-de-Haute-Provence  et au\nConseil  d\u00e9partemental  du Var dans  les dix jours  suivant  l'expiration  de l'autorisation  accord\u00e9e.\nArticle  5:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  de recours  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  :\n-- par recours  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des  Alpes  de Haute-Provence,\n- par recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au Ministre  de la Transition  Ecologique  et de la Coh\u00e9sion  des\nTerritoires  (l'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  fait na\u00eetre  une  d\u00e9cision  implicite  de rejet\nqui peut  \u00eatre  elle-m\u00eame  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  aupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif  dans  les deux  mois),\n- par recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de MARSEILLE  31 rue Jean-Fran\u00e7ois  Leca\n13235  Marseille  CEDEX  02\n- la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site https://citoyens.telerecours.fr.\nArticle  6 :\nMme  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des Alpes-de-Haute-Provence  et Mme  la Directrice\nD\u00e9partementale  des territoires,  MM.  le Colonel  Commandant  le Groupement  de Gendarmerie,  le Chef\ndu service  d\u00e9partemental  de l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9,  le lieutenant  de louveterie  du secteur\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 MM.  le\nPr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Var,  le Directeur  D\u00e9partemental  des Territoires  et de la Mer  du\nVar,  le Pr\u00e9sident  de l'Union-syndicat  des chasseurs  de Saint  Julien  le Montagnier  (Var),  le Pr\u00e9sident  de la\nsoci\u00e9t\u00e9  de chasse  d'ESPARRON  DU VERDON,  le Pr\u00e9sident  de la F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  des\nChasseurs,  et les maires  des communes  d' ESPARRON  DU VERDON  et ST JULIEN  LE MONTAGNIER  pour\naffichage  en mairie,  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\n2/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00001 - AP N\u00b0 2024-213-003 du 31 juillet 2024 approuvant un plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage \u00e0 Esparron du Verdon 12","date":"2024-07-31","first_seen_on":"2024-07-31T16:06:37+00:00","id":"d680eb1195732a548413e5c80536e364dc4003fd2a6cd064ac026bef8c31ff14","name":"recueil-04-2024-211-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-07-31T15:02:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/39780/237108/file/recueil-04-2024-211-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
