{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'Ordre Public\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-09-09-0008\nportant interdiction de rassemblement dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 Lyon\nle mercredi 10 septembre 2025 \u00e0 Lyon 3\u1d49\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la Constitution, et notamment son Pr\u00e9ambule\u00a0;\nVU  la  Convention  europ\u00e9enne  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libert\u00e9s \nfondamentales du 4 novembre 1950\u00a0;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-4 et suivants et L.226-1\u00a0;\nVU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;\nVU la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;\nVU la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU  le  d\u00e9cret  en  Conseil  des  Ministres  du  11  janvier  2023  portant  nomination  de  Madame \nFabienne BUCCIO, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe)\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la  \ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense  \net de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 M. Antoine GUERIN\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2025-07-04-00005 du 4 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 M. Antoine GUERIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la  \n   Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2013 \n   69419 Lyon cedex 03 \n  04 72 61 60 60\n  www.rhone.gouv.fr 1\n\npr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-\nEst, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;\nVU le plan Vigipirate \u00ab \u00a0\u00c9t\u00e9-Automne\u00a0\u00bb actif depuis le 1 er\n juillet 2025 et maintenu \u00e0 son niveau  \nsommital \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb\u00a0;\nVU l'appel  national  du  mouvement  \u00ab\u00a0Indignons  nous  \u2013  bloquons  tout\u00a0\u00bb  du  mercredi  10 \nseptembre  2025  en  signe  de  contestation  de  la  politique  gouvernementale\u00a0;  que  ce \nmouvement d\u00e9sorganis\u00e9 appelle \u00e0 bloquer le pays \u00e0 partir du 10 septembre 2025\u00a0; \nVU  les  mobilisations  soci\u00e9tales  et  appels  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  pr\u00e9vus  le  mercredi  10 \nseptembre 2025\u00a0; que le \u00ab \u00a0Groupe Action\u00a0\u00bb envisage de rejoindre un rassemblement d\u00e9clar\u00e9  \nd'UL-CGT de Lyon \u00e0 partir de 12h00 au niveau de la place Guichard dans le 3  arrondissement\u1d49  \nde Lyon\u00a0; que ce groupe sera rejoint par un cort\u00e8ge de militants pro-palestiniens \u00a0; qu'il a \u00e9t\u00e9  \nrelev\u00e9 un risque de d\u00e9part de manifestation sauvage \u00e0 la suite de ce regroupement \u00a0; que le  \nm\u00eame groupe a pr\u00e9vu de se rassembler \u00e9galement \u00e0 partir de 20h00 au niveau de la place  \nGuichard dans le 3  arrondissement de Lyon\u1d49 \u00a0; \nVU le contexte politique national et social actuel\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'approche de ces rassemblements, les autorit\u00e9s locales identifient des  \nd\u00e9ambulations  sauvages  pouvant  troubler  gravement  l'ordre  public  et  notamment  porter \natteinte aux institutions de l'\u00c9tat fran\u00e7ais\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que  le  lundi  8  septembre  2025,  le  Premier  ministre  Fran\u00e7ois  Bayrou  se \nsoumettait \u00e0 un vote de confiance \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale concernant l'\u00e9tat des finances  \npubliques\u00a0; qu'anticipant un rejet de ce vote par les oppositions et donc une d\u00e9mission du  \nPremier ministre, les collectifs contestataires lyonnais appelaient \u00e0 un rassemblement intitul\u00e9  \n\u00ab\u00a0pot de d\u00e9part de BAYROU \u00a0\u00bb le lundi 8 septembre 2025 sur la place des Terreaux dans le 1 er \narrondissement de Lyon\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 partir de 18h00, une trentaine de personnes \u00e9taient pr\u00e9sentes sur la place  \ndes  Terreaux,  une  banderole  \u00ab\u00a0GILETS  JAUNES  LYON  CENTRE\u00a0\u00bb  \u00e9tait  accroch\u00e9e  par  deux \nindividus sur les grilles de l'entr\u00e9e de la mairie du 1 er\n arrondissement\u00a0; qu'\u00e0 partir de 19h00, 150 \npersonnes se trouvaient sur place \u00a0; que parmi elles, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 d'anciens \u00ab \u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb \net quelques membres de l'ultra-gauche lyonnaise\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que l'ambiance a commenc\u00e9 \u00e0 se tendre \u00e0 la suite de deux fortes explosions de \np\u00e9tards sur la place des Terreaux dans le 1 er\n arrondissement de Lyon, suivies par deux tirs de  \nmortiers\u00a0; que des slogans \u00ab \u00a0Macron d\u00e9mission\u00a0\u00bb \u00e9taient scand\u00e9s ainsi que des chants contre  \nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0; que 900 personnes se sont regroup\u00e9es au centre de la place \u00a0; \ndes chants anticapitalistes et antifascistes \u00e9taient entonn\u00e9s, mais \u00e9galement celui des gilets  \njaunes \u00ab\u00a0On est l\u00e0\u00a0\u00bb, alors que des \u00ab\u00a0ACAB\u00a0\u00bb fusaient depuis un porte-voix\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0  partir  de  21h00,  une  d\u00e9ambulation  sauvage  de  700  personnes  a \nd\u00e9but\u00e9\u00a0dans les rues du 1 er\n arrondissement de Lyon \u00a0; qu'une partie de la foule se dispersait,  \nmais  des  groupes  d'individus  v\u00eatus  de  noir,  masqu\u00e9s  et  capuch\u00e9s,  se  constituaient  et \nprogressaient  dans  les  petites  rues  surplombant  la  place  des  Terreaux\u00a0;  que  les  forces  de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e9taient prises pour cible par des tirs de mortiers d'artifice au niveau de la  \nplace  Croix-Paquet\u00a0;  que  des  feux  de  poubelle  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s\u00a0;  que  ces  \u00e9chauffour\u00e9es \nfaisaient quatre bless\u00e9s l\u00e9gers parmi les policiers\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT  qu'en application de l'article L.211-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, s ont \nsoumis \u00e0 l'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de  \npersonnes,  et,  d'une  fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  toutes  manifestations  sur  la  voie  publique\u00a0;  qu'en \napplication de l'article L.211-2 du m\u00eame code, la d\u00e9claration est faite \u00e0 Lyon \u00e0 la pr\u00e9fecture du  \nRh\u00f4ne, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation \u00a0; \nqu'enfin en application de l'article L.211-4 du m\u00eame code, si l'autorit\u00e9 administrative estime  \nque la manifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 troubler l'ordre public, elle peut l'interdire par  \narr\u00eat\u00e9\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, institution de l'\u00c9tat se trouve dans un p\u00e9rim\u00e8tre  \ndans  lequel  des  mesures  particuli\u00e8res  et  renforc\u00e9es  de  s\u00e9curit\u00e9  doivent  \u00eatre  assur\u00e9es  en \npermanence\u00a0; que les voies situ\u00e9es dans le secteur de ce b\u00e2timent public ne peuvent \u00eatre des  \nlieux pour accueillir des manifestations, des rassemblements, en raison des fortes contraintes  \nde s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ce lieu\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que  toute  manifestation,  rassemblement  dans  l'environnement  de  la  \nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, b\u00e2timent int\u00e9ressant la s\u00e9curit\u00e9 publique est susceptible d'en entraver le \nbon fonctionnement au regard de la sensibilit\u00e9 des lieux\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le seul moyen de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, au  \nregard des forces de s\u00e9curit\u00e9 mises \u00e0 disposition pour la journ\u00e9e du mercredi 10 septembre  \n2025, consiste \u00e0 \u00e9tablir un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction limit\u00e9 aux rues suivantes de 10h00 \u00e0 00h00  \n(voir Annexe 1)\u00a0: \n\u2022 Rue Rabelais\u00a0;\n\u2022 Quai Victor Augagneur\u00a0;\n\u2022 Rue de la Part-Dieu\u00a0;\n\u2022 Avenue Mar\u00e9chal de Saxe.\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de  \nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce  \ncadre, elle se doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 \npr\u00e9venir  tant  la  commission  d'infractions  p\u00e9nales  que  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public\u00a0en \nprot\u00e9geant notamment les b\u00e2timents repr\u00e9sentants l'institution de l'\u00c9tat\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que  dans  ces  circonstances,  l'interdiction  de  manifester  sur  le  secteur \nconcern\u00e9 et mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re  \nproportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er\n \u2013 Les manifestations et rassemblements sont interdits le mercredi 10 septembre 2025 \nde 10h00 \u00e0 00h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les rues\u00a0:\n\u2022 Rue Rabelais\u00a0;\n\u2022 Quai Victor Augagneur\u00a0;\n\u2022 Rue de la Part-Dieu\u00a0;\n\u2022 Avenue Mar\u00e9chal de Saxe.\nArticle  2  \u2013  En  application  de  l'article  431-9  du  Code  p\u00e9nal,  le  fait  d'avoir  organis\u00e9  une \nmanifestation sur la voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans les conditions fix\u00e9es par la loi est  \npuni de six mois d'emprisonnement et de 7\u00a0500\u00a0euros d'amende. \nEn application de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une manifestation  \nayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4  classe.\u1d49\nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs  \nde la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de  \nLyon dans un d\u00e9lai de 2\u00a0mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 \u2013  Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale et le maire de Lyon sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 9 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense\net la s\u00e9curit\u00e9\nORIGINAL SIGNE\nAntoine GUERIN\nperf \u2014Me Truedesonne!vatUGelectr\nL. +\noO_a\u00b0ry\u0152Cc\u00b0a\nAnnexe 1  \u00a0  : P\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 le mercredi 10 septembre de 10h00 \u00e0 00h00.  \n\nPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'ordre public\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 \u2013 09 \u2013 09 \u2013 0004\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le mercredi 10 septembre 2025 \u00e0 Lyon et \u00e0 La Mulati\u00e8re\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandante de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandante de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne  \nBUCCIO, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nSud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la  \ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 M. Antoine GUERIN\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Antoine GUERIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la  \npr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,  \npr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'analyse  d'impact  relative  \u00e0  la  protection  des  donn\u00e9es  (AIPD)  r\u00e9alis\u00e9e  par  le  Minist\u00e8re  de \nl'Int\u00e9rieur en date du 25 janvier 2023\u00a0; \nVU les appels \u00e0 rassemblements d\u00e9tect\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux, notamment sur la Place des  \nArchives dans le 2  arrondissement de Lyon d\u00e8s 6h30 le mercredi 10 septembre 2025 en vue de\u1d49  \nbloquer le secteur autoroutier ainsi que la gare de Perrache\u00a0; \nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03 1\nwww.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n\nVu les \u00e9v\u00e8nements qui se sont produits \u00e0 Lyon dans la soir\u00e9e 8 septembre 2025 suite aux appels \u00e0  \nrassemblement  pour  le  \"Pot  de  d\u00e9part  Bayrou\"  sur  la  place  des  Terreaux  dans  le  1er \narrondissement  ;  qu'un  cort\u00e8ge  sauvage  d'environ  700  personnes  s'est  form\u00e9  avec  en  t\u00eate  de \ncort\u00e8ge, un groupe d'individus cagoul\u00e9s ; que pendant leur d\u00e9ambulation, ces individus cagoul\u00e9s  \nont tagu\u00e9 des b\u00e2timents officiels, incendi\u00e9 des poubelles et tent\u00e9 d'\u00e9tablir des barricades ; que ces  \nm\u00eames  individus  ont  jet\u00e9  des  projectiles  et  des  mortiers  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure ; que durant ces altercations, quatre fonctionnaires de police ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ; \nVU la demande du 09 septembre 2025, form\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la Police  \nNationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au  \nmoyen deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s (une sur chaque) aux fins de  pr\u00e9ven-\ntion des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curisation des rassemblements\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de  \nr\u00e9tablissement de l'ordre public\u00a0; que notamment, le 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre  au titre de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public  \nainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir  \nl'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 \nl'ordre public, et, dans le cadre de la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de \nl'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  les  dispositifs  de  vid\u00e9oprotection  existants  ne  permettent  pas  de  couvrir \nl'ensemble du secteur concern\u00e9\u00a0; que les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es viennent en compl\u00e9mentarit\u00e9 de ces \nderniers  permettant  une  continuit\u00e9  d'observation  sans  d\u00e9placement  d'effectifs  massif  et  \u00e0 \nl'aveugle\u00a0; que la mobilit\u00e9 de ces cam\u00e9ras permet le suivi au plus pr\u00e8s des groupes \u00e0 risques et de  \ns'affranchir de la topographie urbaine afin d'\u00eatre dans l'anticipation des troubles graves et non dans \nla r\u00e9action \u00e0 posteriori\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'une  surveillance  au  sol,  sans  l'appui  de  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es,  des  voies \nautorouti\u00e8res et ferr\u00e9es peut constituer un p\u00e9ril grave et imminent pour l'int\u00e9grit\u00e9 physique des  \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que l'appui des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au sol par des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es  \npermettra  d'anticiper  toute  vell\u00e9it\u00e9  de  blocage  des  voies  autorouti\u00e8res  et  ferr\u00e9es\u00a0;  qu'avec  ce \ndispositif, il est possible d'anticiper un arr\u00eat de la circulation dans le tunnel de Fourvi\u00e8re dans le 2\u00e8me \narrondissement de Lyon \u00a0; qu'un tel arr\u00eat de la circulation aurait pour cons\u00e9quence la mise en  \ndanger  de  centaines  d'automobilistes  qui  y  seraient  entr\u00e9s  avant  que  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure puissent en fermer l'acc\u00e8s\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, une par  \na\u00e9ronef\u00a0; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux lieux o\u00f9 sont susceptibles de survenir  \nles  atteintes,  que  l'usage  des  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir\u00a0;  que  la  dur\u00e9e  de \nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0; \nqu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0; \nSur proposition du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lyon\u00a0;\nARR\u00caTE\n2\nArticle  1er\n \u2013  La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  Direction \nInterd\u00e9partementale de la Police Nationale, est autoris\u00e9e aux fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de s\u00e9curisation des rassemblements et la r\u00e9gulation des flux de \ntransport, le mercredi 10 septembre de 06h00 \u00e0 12h00 sur les communes de Lyon et de La Mulati\u00e8re  \ndans la zone d\u00e9limit\u00e9e par le quai Mar\u00e9chal Joffre, la rue de Cond\u00e9, le Pont Galli\u00e9ni, l'avenue G\u00e9n\u00e9ral  \nLeclerc, le Pont Pasteur, le quai Perrache, la M7 , la rue St\u00e9phane D\u00e9chant, le quai JJ Rousseau, le quai  \ndes \u00e9troits, le Pont Kitchener-Marchand jusqu'au Quai Mar\u00e9chal Joffre.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 aux dispositifs suivants\u00a0: \n\u2022 DJI Mavic 3T\n\u2022 DJI Mavic 2 zoom\nArticle 3\u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0  \nla pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 4 \u00a0\u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut  \nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\nArticle 5 \u00a0\u2013 L'information du public est assur\u00e9e par un communiqu\u00e9 de presse fait par le service de  \ncommunication de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 09 septembre 2025\n3\nORIGINAL SIGNE\nAntoine GU\u00c9RIN\nPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'ordre public\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 \u2013 09 \u2013 09 \u2013 0006\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le mercredi 10 septembre 2025 \u00e0 Lyon\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandante de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandante de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne  \nBUCCIO, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nSud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la  \ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 M.Antoine GUERIN\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M.Antoine GUERIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te \nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du \nRh\u00f4ne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'analyse  d'impact  relative  \u00e0  la  protection  des  donn\u00e9es  (AIPD)  r\u00e9alis\u00e9e  par  le  minist\u00e8re  de \nl'Int\u00e9rieur en date du 25 janvier 2023\u00a0;\nVU la d\u00e9claration de rassemblement interprofessionnel de l'Union locale de la CGT pour le mercredi \n10 septembre 2025, de 11h00 \u00e0 16h00, place Guichard dans le 3\u1d49\n arrondissement de Lyon\u00a0;\nVU les appels \u00e0 rassemblements d\u00e9tect\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux, notamment du \u00ab \u00a0Groupe action\u00a0\u00bb, \nle mercredi 10 septembre 2025 \u00e0 12h00 au niveau de la place Guichard dans le 3  arrondissement de\u1d49  \nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03 1\nwww.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n\nLyon\u00a0; que cet appel \u00e0 rassemblement risque d'\u00eatre suivi d'une manifestation sauvage rejointe par  \nun  cort\u00e8ge  de  militants  pro-palestiniens \u00a0;  que  le  m\u00eame  groupe  pr\u00e9voit  \u00e9galement  un  \nrassemblement \u00e0 partir de 20h00 au niveau de la place Guichard dans le 3  arrondissement de\u1d49  \nLyon\u00a0ou  au  niveau  du  quartier  de  la  Guilloti\u00e8re  ou  de  l'Universit\u00e9  Lyon  2  en  fonction  des \ndisponibilit\u00e9s\u00a0; \nVu les \u00e9v\u00e8nements qui se sont produits \u00e0 Lyon dans la soir\u00e9e 8 septembre 2025 suite aux appels \u00e0  \nrassemblement  pour  le  \"Pot  de  d\u00e9part  Bayrou\"  sur  la  place  des  Terreaux  dans  le  1er \narrondissement  ;  qu'un  cort\u00e8ge  sauvage  d'environ  700  personnes  s'est  form\u00e9  avec  en  t\u00eate  de \ncort\u00e8ge, un groupe d'individus cagoul\u00e9s ; que pendant leur d\u00e9ambulation, ces individus cagoul\u00e9s  \nont tagu\u00e9 des b\u00e2timents officiels, incendi\u00e9 des poubelles et tent\u00e9 d'\u00e9tablir des barricades ; que ces  \nm\u00eames  individus  ont  jet\u00e9  des  projectiles  et  des  mortiers  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure ; que durant ces altercations, quatre fonctionnaires de police ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ; \nVU la demande du 9 septembre 2025, form\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Na-\ntionale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au  \nmoyen deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s (une sur chaque) aux fins de  pr\u00e9ven-\ntion des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curisation des rassemblements\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de  \nr\u00e9tablissement de l'ordre public\u00a0; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre  au titre de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public  \nainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir  \nl'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 \nl'ordre public,  aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  les  dispositifs  de  vid\u00e9oprotection  existants  ne  permettent  pas  de  couvrir \nl'ensemble du secteur concern\u00e9\u00a0; que les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es viennent en compl\u00e9mentarit\u00e9 de ces \nderniers  permettant  une  continuit\u00e9  d'observation  sans  d\u00e9placement  d'effectifs  massif  et  \u00e0 \nl'aveugle\u00a0; que la mobilit\u00e9 de ces cam\u00e9ras permet le suivi au plus pr\u00e8s des groupes \u00e0 risques et de  \ns'affranchir de la topographie urbaine afin d'\u00eatre dans l'anticipation des troubles graves et non dans \nla r\u00e9action \u00e0 posteriori\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que compte tenu du risque av\u00e9r\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public, de l'ampleur de la  \nzone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et  \nle r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux  \ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, une par  \na\u00e9ronef\u00a0; que les lieux su rveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux lieux o\u00f9 sont susceptibles de survenir  \nles  atteintes,  que  l'usage  des  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir\u00a0;  que  la  dur\u00e9e  de \nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0; \nqu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0; \nSur proposition du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lyon\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle  1er\n \u2013  La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  Direction \nInterd\u00e9partementale de la Police Nationale, est autoris\u00e9e aux fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la  \n2\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements,  le  mercredi  10 \nseptembre de 12h00 \u00e0 24h00 sur la commune de Lyon  dans la zone d\u00e9limit\u00e9e par le Cours Franklin \nRooseveltt, le Pont Morand, la Place Louis Pradel, la Rue Puits Gaillot, la Place des Terreaux, la Rue  \nd'Alg\u00e9rie, le Quai de la P\u00eacherie, le Quai Saint Antoine, le Quai des Celestins, le Quai Tilsilt, la Rue  \nSala, le Quai Docteur Gailleton, le Pont de la Guilloti\u00e8re, le Cours Gambetta, la Rue Garibaldi, le Cours  \nFranklin Roosevelt.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 aux dispositifs suivants\u00a0: \n\u2022 DJI Mavic 3T\n\u2022 DJI Mavic 2 zoom\nArticle 3\u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0  \nla pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 4 \u00a0\u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut  \nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\nArticle 5 \u00a0\u2013 L'information du public est assur\u00e9e par un communiqu\u00e9 de presse fait par le service de  \ncommunication de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 09 septembre 2025\n3\nORIGINAL SIGNE\nAntoine GU\u00c9RIN\nPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'ordre public\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 \u2013 09 \u2013 09 \u2013 0005\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le mercredi 10 septembre 2025 et le jeudi 11 septembre \n2025 \u00e0 Sathonay-Camp\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandante de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandante de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne  \nBUCCIO, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nSud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la  \ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 M. Antoine GUERIN\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Antoine GUERIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la  \npr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,  \npr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'analyse d'impact du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es du 25 janvier  \n2023\u00a0;\nVU la demande N\u00b037 \u00a0227 du 9 septembre 2025, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9par -\ntementale du Rh\u00f4ne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur trois a\u00e9ronefs dont deux t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03 1\nwww.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et leurs abords, et d'assurer l'appui des personnels  \nau sol en vue du maintien ou de r\u00e9tablir l'ordre public\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de  \nr\u00e9tablissement de l'ordre public\u00a0; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison \nde leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou  \nde trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et  \ninstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des  \nrisques d'intrusion ou de d\u00e9gradation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur la s\u00e9curisation de la caserne Lebrun \u00e0 Sathonay-Camp du \ngroupement de gendarmerie du Rh\u00f4ne \u00a0; que celle-ci est repr\u00e9sente une institution de l'\u00c9tat\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que les locaux de la gendarmerie nationale sont souvent vis\u00e9s lors de violences  \nurbaines\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que  la  caserne  du  groupement  de  gendarmerie  de  Sathonay-Camp  a  \u00e9t\u00e9 \nr\u00e9cemment plusieurs fois la cible de tirs de mortiers d'artifices \u00a0; que, pour exemple, elle a \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9  \ntrois fois en mois d'une semaine en f\u00e9vrier 2025 en journ\u00e9e et en soir\u00e9e \u00a0; que des v\u00e9hicules de  \nservices ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s \u00a0; que ces \u00ab \u00a0actions \u00e9clair\u00a0\u00bb, op\u00e9r\u00e9es par des individus isol\u00e9s ou en petite  \nbande, sont difficiles \u00e0 anticiper de par la bri\u00e8vet\u00e9 des tirs, la concentration de population avec des \nimmeubles \u00e0 plusieurs \u00e9tages et de la difficult\u00e9 \u00e0 obtenir des t\u00e9moignages conclusifs permettant de \nconfondre les mis en cause ;\nCONSID\u00c9RANT que  la  mobilisation  du  10  septembre  2025  va  permettre  aux  franges  les  plus \ncontestataires de se r\u00e9unir\u00a0; que ces individus, hostiles \u00e0 l'\u00c9tat et \u00e0 ses institutions, peuvent vouloir  \nvenir s'introduire au sein de la caserne dans l'optique de la d\u00e9grader\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le groupement de gendarmerie indique que le besoin de cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ne \npeut \u00eatre remplac\u00e9 par les dispositifs de vid\u00e9osurveillance \u00a0; que ces derniers ne sont d'aucune aide  \nop\u00e9rationnelle  \u00e9tant  donn\u00e9  qu'ils  ne  sont  pas  exploitables  dans  l'imm\u00e9diatet\u00e9  par  le  chef \nop\u00e9rationnel et par le responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de la caserne\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  les  dispositifs  de  vid\u00e9oprotection  existants  ne  permettent  pas  de  couvrir \nl'ensemble du secteur concern\u00e9 \u00a0; que contrairement aux cam\u00e9ras fixes du centre de supervision  \nurbaine, une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pr\u00e9sente de nombreux avantages dans le cadre du maintien de  \nl'ordre  puisque  celle-ci  pr\u00e9sente  une  mobilit\u00e9  et  une  couverture  \u00e9largie,  qu'elle  permet  une \nmeilleure r\u00e9activit\u00e9 des forces de l'ordre, qu'elle apporte une vision globale, en temps r\u00e9el et en  \nd\u00e9passant  les  obstacles  visuels,  qu'elle  r\u00e9duit  les  angles  morts  et  l'exposition  des  effectifs  de \ns\u00e9curit\u00e9 \u00e0 des situations dangereuses \u00a0; que le recours \u00e0 une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e permet d'obtenir  \nune efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle certaine et vient compl\u00e9ter le dispositif de vid\u00e9oprotection ; \nCONSID\u00c9RANT que compte tenu du risque av\u00e9r\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public durant la mobilisation  \ndu 10 septembre, avec de nombreux appels aux blocages, des risques de perturbations des flux de  \ntransport, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle  \npour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des  \nforces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et  \nadapt\u00e9 ;  \n2\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es\u00a0; que les lieux \nsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux lieux o\u00f9 sont susceptibles de survenir les atteintes que l'usage \nd'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir \u00a0; qu'elles sont employ\u00e9es de telle sorte qu'elles ne visent  \npas  \u00e0  recueillir  les  images  de  l'int\u00e9rieur  des  domiciles  ni,  de  fa\u00e7on  sp\u00e9cifique,  celles  de  leurs \nentr\u00e9es\u00a0; que les dispositifs a\u00e9roport\u00e9s ne peuvent ni proc\u00e9der \u00e0 la captation du son, ni comporter  \nde  traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale\u00a0;  que  les  enregistrements  sont  conserv\u00e9s \npendant  une  dur\u00e9e  maximale  de  sept  jours\u00a0;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement \nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  des  risques  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public\u00a0;  qu'au  regard  des \ncirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s \u00a0; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par communiqu\u00e9 sur les  \nr\u00e9seaux sociaux\u00a0; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s\u00a0; \nSur proposition du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lyon\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle  1er\n \u2013  La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  le  Groupement  de \ngendarmerie d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e aux fins de  pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements,  du  mercredi  10 \nseptembre de 19h00 au jeudi 11 septembre 08h00  sur la commune de Sathonay-Camp  dans la zone \nincluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre Boulevard de l'Ouest/All\u00e9e Paul Delorme/Boulevard des Monts d'Or/Rue du  \n8 mai 1945\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 aux dispositifs suivants\u00a0: \n\u2022 DJI Mavic 3T\n\u2022 DJI Matrice 300\n\u2022 H\u00e9licopt\u00e8re EC-135 \u2013 boule optique WESCAM MX-15 (cam\u00e9ra jour/nuit)\nArticle 3\u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0  \nla pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 4 \u00a0\u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut  \nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, la commandante du groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 9 septembre 2025\n3\nORIGINAL SIGNE\nAntoine GU\u00c9RIN\nPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'ordre public\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 \u2013 09 \u2013 09 \u2013 0007\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le mercredi 10 et le jeudi 11 septembre 2025 \u00e0 Lyon\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandante de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandante de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne  \nBUCCIO, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nSud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la  \ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 M.Antoine GUERIN\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2025-07-04-00005 du 4 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM.Antoine GUERIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te  \nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du \nRh\u00f4ne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'analyse d'impact du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es du 25 janvier  \n2023\u00a0;\nVU les nombreux appels relay\u00e9s massivement par les r\u00e9seaux sociaux \u00e0 rejoindre le mouvement  \n\u00ab\u00a0bloquons tout\u00a0\u00bb et \u00e0 participer diff\u00e9rentes actions de blocage ou de manifestations\u00a0;\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03 1\nwww.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n\nVU la demande du 9 septembre 2025, form\u00e9e par le Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale  \ndu Rh\u00f4ne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au  \nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur deux a\u00e9ronefs dont un t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 aux fins de  pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que de la protection des b\u00e2timents et  \ninstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des  \nrisques d'intrusion ou de d\u00e9gradation du mercredi 10 septembre 2025 de 07h00 jusqu'au jeudi 11  \nseptembre 2025 08h00\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de  \nr\u00e9tablissement de l'ordre public\u00a0; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison \nde leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou  \nde trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et  \ninstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des  \nrisques d'intrusion ou de d\u00e9gradation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur la s\u00e9curisation de la caserne Delfosse du groupement de  \ngendarmerie du Rh\u00f4ne \u00a0; que celle-ci est repr\u00e9sente une institution de l'\u00c9tat\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que les locaux de la gendarmerie nationale sont souvent vis\u00e9s lors de violences  \nurbaines\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT  que  la  caserne  fait  r\u00e9guli\u00e8rement  l'objet  de  tentative  d'intrusion\u00a0;  que  tr\u00e8s \nr\u00e9cemment, dans la nuit du 4 juillet au samedi 5 juillet 2025 vers 00h30, un individu s'est introduit  \ndans la caserne\u00a0; qu'il a pendant plus d'une heure d\u00e9ambul\u00e9 dans les lieux \u00a0; que deux cambriolages \nsont \u00e0 d\u00e9plorer\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  la  caserne  du  groupement  de  gendarmerie  de  Sathonay-Camp  a  \u00e9t\u00e9 \nr\u00e9cemment plusieurs fois la cible de tirs de mortiers d'artifices \u00a0; que, pour exemple, elle a \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9  \ntrois fois en mois d'une semaine en f\u00e9vrier 2025 en journ\u00e9e et en soir\u00e9e \u00a0; que des v\u00e9hicules de  \nservices ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s \u00a0; que ces \u00ab actions \u00e9clair \u00bb, op\u00e9r\u00e9es par des individus isol\u00e9s ou en petite  \nbande, sont difficiles \u00e0 anticiper de par la bri\u00e8vet\u00e9 des tirs, la concentration de population avec des \nimmeubles \u00e0 plusieurs \u00e9tages et de la difficult\u00e9 \u00e0 obtenir des t\u00e9moignages conclusifs permettant de \nconfondre les mis en cause ;\nCONSID\u00c9RANT que  la  mobilisation  du  10  septembre  2025  va  permettre  aux  franges  les  plus \ncontestataires de se r\u00e9unir\u00a0; que ces individus, hostiles \u00e0 l'\u00c9tat et \u00e0 ses institutions, peuvent vouloir  \nvenir s'introduire au sein de la caserne dans l'optique de la d\u00e9grader\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la place d'arme de la caserne Delfosse sert d'h\u00e9liport \u00a0; que celui-ci est utilis\u00e9  \npar  les  services de  secours  dont  notamment  des  pompiers\u00a0;  que  la  caserne  joue  ainsi  un  r\u00f4le \nessentiel en cas de secours d'urgence et de projection au long cours \u00a0; qu'elle constitue donc un  \nespace \u00e0 prot\u00e9ger en tant que moyens de l'\u00c9tat en termes de secours \u00e0 personne\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que le groupement de gendarmerie indique que le besoin de cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ne \npeut \u00eatre remplac\u00e9 par les dispositifs de vid\u00e9osurveillance \u00a0; que ces derniers ne sont d'aucune aide  \nop\u00e9rationnelle  \u00e9tant  donn\u00e9  qu'ils  ne  sont  pas  exploitables  dans  l'imm\u00e9diatet\u00e9  par  le  chef \nop\u00e9rationnel et par le responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de la caserne\u00a0;\n2\nCONSID\u00c9RANT que  les  dispositifs  de  vid\u00e9oprotection  existants  ne  permettent  pas  de  couvrir \nl'ensemble du secteur concern\u00e9 \u00a0; que contrairement aux cam\u00e9ras fixes du centre de supervision  \nurbaine, une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pr\u00e9sente de nombreux avantages dans le cadre du maintien de  \nl'ordre  puisque  celle-ci  pr\u00e9sente  une  mobilit\u00e9  et  une  couverture  \u00e9largie,  qu'elle  permet  une \nmeilleure r\u00e9activit\u00e9 des forces de l'ordre, qu'elle apporte une vision globale, en temps r\u00e9el et en  \nd\u00e9passant  les  obstacles  visuels,  qu'elle  r\u00e9duit  les  angles  morts  et  l'exposition  des  effectifs  de \ns\u00e9curit\u00e9 \u00e0 des situations dangereuses \u00a0; que le recours \u00e0 une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e permet d'obtenir  \nune efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle certaine et vient compl\u00e9ter le dispositif de vid\u00e9oprotection ; \nCONSID\u00c9RANT que compte tenu du risque av\u00e9r\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public durant la mobilisation  \ndu 10 septembre 2025, avec de nombreux appels aux blocages, des risques de perturbations des  \nflux de transport, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand  \nangle  pour  permettre  le  maintien  et  le  r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public  tout  en  limitant \nl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est \nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;  \nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \u00a0; que les  \nlieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux lieux o\u00f9 sont susceptibles de survenir les atteintes que  \nl'usage d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir\u00a0; qu'ils sont employ\u00e9s de telle sorte qu'ils ne visent  \npas  \u00e0  recueillir  les  images  de  l'int\u00e9rieur  des  domiciles  ni,  de  fa\u00e7on  sp\u00e9cifique,  celles  de  leurs \nentr\u00e9es\u00a0; que les dispositifs a\u00e9roport\u00e9s ne peuvent ni proc\u00e9der \u00e0 la captation du son, ni comporter  \nde  traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale\u00a0;  que  les  enregistrements  sont  conserv\u00e9s \npendant  une  dur\u00e9e  maximale  de  sept  jours\u00a0;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement \nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  des  risques  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public\u00a0;  qu'au  regard  des \ncirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s \u00a0; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par communiqu\u00e9 sur les  \nr\u00e9seaux sociaux\u00a0; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s\u00a0; \nSur proposition du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lyon\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle  1er\n \u2013  La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  le  Groupement  de \ngendarmerie d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e aux fins de  pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements,  du  mercredi  10 \nseptembre de 07h00 au jeudi 11 septembre 00h00 sur la commune de Lyon  dans la zone dans la zone \ninclue dans le p\u00e9rim\u00e8tre all\u00e9e Marie-Louise Rochebilard/Rue P\u00e9rier/quai Rambaud/rue Bichat/ rue  \nDenuzi\u00e8re & place du G\u00e9n\u00e9ral Guy Delfosse\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 aux dispositifs suivants\u00a0: \n\u2022 DJI Mavic 3T\n\u2022 H\u00e9licopt\u00e8re EC-135 \u2013 boule optique WESCAM MX-15 (cam\u00e9ra jour/nuit)\nArticle 3\u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0  \nla pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 4 \u00a0\u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut  \nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\n3\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, la commandante du Groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 09 septembre 2025\n4\nORIGINAL SIGNE\nAntoine GU\u00c9RIN","date":"2025-09-09","first_seen_on":"2025-09-09T19:17:16+00:00","id":"d6908d6035c457349bbcfba7b44709b0ce1f55335df2d96229f6e69f7fe44efa","name":"RAA_69-2025-230-090925","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-09T18:59:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/65402/441292/file/RAA_69-2025-230-090925.pdf"}