{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-186\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2025-06-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et\nd'ordonnancement secondaire \u00e0 la directrice du SGCD Mme VIDAL (6\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-06-25-00001\narr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et\nd'ordonnancement secondaire \u00e0 la directrice du\nSGCD Mme VIDAL\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et d'ordonnancement secondaire \u00e0 la\ndirectrice du SGCD Mme VIDAL 3\n|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-06-25-00001ortant d\u00e9l\u00e9gation de signature, d'ordonnancement secondaire et de repr\u00e9sentation du pouvoirP B 8 ces P Padjudicateur\u00e0Mme Marie-Jos\u00e8phe VIDALdirectrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative a l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b082-453 du 28 mai 1982 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du travail ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9ventionm\u00e9dicale dans la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-184 du 15 f\u00e9vrier 2011 modifi\u00e9 relatif aux comit\u00e9s techniques dans lesadministrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant Charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat,notamment les articles 34 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 du Premier ministre relatif \u00e0 l'organisation et aux missions dessecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatifaux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et d'ordonnancement secondaire \u00e0 la\ndirectrice du SGCD Mme VIDAL 4\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2025 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0U14761870392585 portant changement d'affectation avec changement de r\u00e9sidence enm\u00e9tropole de Mme Marie-Jos\u00e8phe VIDAL ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et des directeurs des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nARRETE\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Jos\u00e8phe VIDAL, directrice du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions etcorrespondances administratives concernant le fonctionnement du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, \u00e0 l'exception :au titre des ressources humaines :- des sanctions disciplinaires ;- de l'exercice d'une activit\u00e9 accessoire dans le cadre d'un cumul d'activit\u00e9s ;- des propositions d'avancements et de promotions ;. au titre de l'ordonnancement secondaire :- en cas d'avis pr\u00e9alable d\u00e9favorable de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier, le courrierinformant cette autorit\u00e9 des motifs de la d\u00e9cision de ne pas se conformer \u00e0 l'avis donn\u00e9 ;- les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;- les d\u00e9cisions de passer outre aux avis d\u00e9favorables du contr\u00f4leur financier local en mati\u00e8red'engagement de d\u00e9penses ;au titre des dispositions g\u00e9n\u00e9rales :- les correspondances administratives avec les ministres, les parlementaires, le pr\u00e9fet de r\u00e9gion,le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ainsi que les courriers etd\u00e9cisions concernant les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale.\nRESSOURCES HUMAINES ET ACTION SOCIALEArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Jos\u00e8phe VIDAL, directrice du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions individuellessuivantes en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines et d'action sociale :Pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental :les proc\u00e8s-verbaux d'installation des agents,les d\u00e9cisions d'attribution et de renouvellement de cong\u00e9s de maladie ordinaire, de maternit\u00e9,de repos suppl\u00e9mentaire pour couches pathologiques, de paternit\u00e9, d'adoption, de cong\u00e9bonifi\u00e9, de cong\u00e9s de longue maladie, de cong\u00e9s de longue dur\u00e9e, les d\u00e9cisions relatives \u00e0l'exercice du temps partiel et de retour \u00e0 l'exercice de fonction \u00e0 temps plein,les actes courants et les d\u00e9cisions de d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par la formation,. les contrats de vacataires et d'agents contractuels,\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et d'ordonnancement secondaire \u00e0 la\ndirectrice du SGCD Mme VIDAL 5\n. les autorisations et la gestion des d\u00e9placements temporaires des agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun, .la signature des conventions de stage,les bordereaux de transmission, les \u00e9tats de service et les attestations,l'octroi des cong\u00e9s annuels, jours de repos RTT, r\u00e9gulations mensuelles li\u00e9es a l'horaire variable,les avis portant sur des demandes de mobilit\u00e9 (apr\u00e8s visa des chefs de services concern\u00e9s),les arr\u00eat\u00e9s relatifs aux attributions des primes et indemnit\u00e9s r\u00e9glementaires y compris lesindemnit\u00e9s d'astreintes,l'utilisation des cong\u00e9s accumul\u00e9s sur Un compte \u00e9pargne-temps,l'octroi des autorisations d'absence,. les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9travail,l'exercice d'une activit\u00e9 accessoire dans le cadre d'un cumul d'activit\u00e9,Pour les agents de la pr\u00e9fecture et des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles :les proc\u00e8s-verbaux d'installation des agents, \u00e0 l'exception des autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales, desdirections d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles et des agents de cat\u00e9gorie A,. les d\u00e9cisions d'attribution et de renouvellement de cong\u00e9s de maladie ordinaire, de maternit\u00e9,de repos suppl\u00e9mentaire pour couches pathologiques, de paternit\u00e9, d'adoption, de cong\u00e9bonifi\u00e9,les actes courants et les d\u00e9cisions de d\u00e9penses g\u00e9n\u00e9r\u00e9es pour la formation,les bordereaux de transmission, les \u00e9tats de service et les attestations,. les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifi\u00e9s,En mati\u00e8re d'action sociale, pour les agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de lapr\u00e9fecture et des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles :les d\u00e9cisions individuelles de prestations et les arr\u00eat\u00e9s attributifs de subvention, dans le champde comp\u00e9tence du service en charge de l'action sociale,les conventions de restauration.\nORDONNANCEMENT SECONDAIREArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Jos\u00e8phe VIDAL, directrice du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondairedes d\u00e9penses de l'Etat :- pour des achats effectu\u00e9s au moyen d'une carte achat dans la limite de 1 000 \u20ac par achat pour lacarte achat de niveau 1 et de 3 000 \u20ac par achat pour la carte achat de niveau 3;- imput\u00e9es sur les BOP 124 (conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales), 134 (d\u00e9veloppementdes entreprises et r\u00e9gulations), 135 (urbanisme territoires et am\u00e9lioration de l'habitat) pour les frais ded\u00e9placement, 148 \u00ab Fonction publique \u00bb action 01 \u00ab Formation des fonctionnaires \u00bb, sous-action 07\u00ab Formation interminist\u00e9rielle \u00bb, hors FID (formation interminist\u00e9rielle d\u00e9concentr\u00e9e), 155 (conception,gestion et \u00e9valuation des politiques de l'emploi et du travail), 176 (police nationale), 203 Infrastructureset services de transports (action 47-02 fonctionnement des services), 206 (s\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitairede l'alimentation), 207 (s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8re) pour les frais de d\u00e9placement, 215 (conduite etpilotage des politiques de l'agriculture), 216 (conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur), 217(conduite et pilotage de l'\u00e9cologie, de l'\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer), 349 (fonds detransformation de l'action publique), 354 (administration territoriale de l'\u00c9tat), 723 (op\u00e9rationsimmobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat).\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et d'ordonnancement secondaire \u00e0 la\ndirectrice du SGCD Mme VIDAL 6\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la certification des services faits, la liquidation, lemandatement des d\u00e9penses, l'\u00e9mission des titres de perception et leur saisie dans l'application Chorusformulaires.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e pour opposer la prescription quadriennale aux cr\u00e9anciers, pour lesrecettes relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de son service, pour l'ex\u00e9cution (engagement, liquidation, mandatement)des cr\u00e9dits du compte d'affectation sp\u00e9ciale (gestion du patrimoine immobilier de l'Etat).Pour les BOP 348, 354 et 723, cette d\u00e9l\u00e9gation s'exerce ind\u00e9pendamment de la qualit\u00e9 de responsabled'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle qui reste assur\u00e9e par le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Devra faire l'objet d'un visa pr\u00e9alable :Pour les BOP 124, 134, 148, 155, 176, 203, 206, 215, 216, 217, 349, 354, 723 :- de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture tout engagement de d\u00e9pense d'un montant sup\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 500 euros TTC imputable sur les centres de co\u00fbts de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es(PRFMLO1065, PRFACTO65, SGCSUP1065).- du directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations, tout engagement de d\u00e9pense d'un montant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 500 euros TTCimputable sur le centre de co\u00fbts de la DDETSPP des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (MI6DDETS6S).- du directeur de la direction d\u00e9partementale des Territoires, tout engagement de d\u00e9pense d'unmontant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 500 euros TTC imputable sur le centre de co\u00fbts de la DDT des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (DDTT065065).Pour les centres de co\u00fbts du corps pr\u00e9fectoral (PRFDCABO65 PRFPRFTO65 PRFSG01065) et des sous-pr\u00e9fectures (PRFSP01065, PRFSPO2065), les membres du corps pr\u00e9fectoral visent tout engagement ded\u00e9pense d'un montant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal a 500 euros TTC imputable sur leurs centres de co\u00fbts.\nREPRESENTATION DU POUVOIR ADJUDICATEURArticle 4 : Madame Marie-Jos\u00e8phe VIDAL, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, est nomm\u00e9e repr\u00e9sentante du pouvoir adjudicateur, tel que d\u00e9fini par le Code de lacommande publique.Article 5 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Jos\u00e8phe VIDAL, directrice du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les march\u00e9s de travaux, defournitures et de services, relevant de l'\u00c9tat, ainsi que tous les actes lui permettant d'exercerpleinement les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur par le Code de lacommande publique et par le cahier des clauses administratives g\u00e9n\u00e9rales.Toutefois, devront \u00eatre soumis au visa pr\u00e9alable de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale les actes d'engagement desmarch\u00e9s et les avenants d'un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 5 000 euros TTC.\nDISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 6: Sous le contr\u00f4le et apr\u00e8s avis du pr\u00e9fet, la directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aupr\u00e8s des agents plac\u00e9sSOUS son autorit\u00e9.Cette subd\u00e9l\u00e9gation prendra la forme d'un arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 7 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et d'ordonnancement secondaire \u00e0 la\ndirectrice du SGCD Mme VIDAL 7\nArticle 8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations, le directeur d\u00e9partemental des territoires et ladirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat.\nTarbes, le 25 JUIN 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et d'ordonnancement secondaire \u00e0 la\ndirectrice du SGCD Mme VIDAL 8\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et d'ordonnancement secondaire \u00e0 la\ndirectrice du SGCD Mme VIDAL 9","date":"2025-06-25","first_seen_on":"2025-06-25T12:18:30+00:00","id":"d69240454ebdb7e5f13ee2992491a3a6c15d43a917288454886784037063e379","name":"recueil-65-2025-186-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-06-25T11:44:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21055/149599/file/recueil-65-2025-186-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}