{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=xPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\net\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - 01575\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en \n\u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la d\u00e9fense\u00a0; \nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0; \nVu le code p\u00e9nal\u00a0; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R. \n122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14\u00a0; \nVu le code des transports, notamment son article L. 1252-1\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier \nnational\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9 -\nrale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE  \n(Patrice)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet, directeur de cabinet  \ndu pr\u00e9fet de police \u2013 M. ROLLAND (Baptiste) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8res  \ndangereuses par voies terrestres\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police\u00a0;\n1\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de  \ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 en date du 22 novembre  2019 portant  \napprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\u00a0applicable au sein de la \nZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0; \nVu arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01362 du 23 octobre 2025 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police\u00a0; \nVu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en p\u00e9riode  \nd'intemp\u00e9ries\u00a0;\nVu le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation  \nr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR)\u00a0;\nVu  le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o France en date du samedi 22  \nnovembre 2025 ;\nVu l'audioconf\u00e9rence en date du samedi 22 novembre 2025 associant M\u00e9t\u00e9o France et \nle Comit\u00e9 des experts\u00a0;\nConsid\u00e9rant conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI),  \nque le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 assure la coordination des mesures  \nd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et qu'\u00e0 \nce titre, d'une part il arr\u00eate et met en \u0153uvre les plans de gestion du trafic d\u00e9passant le \ncadre d'un d\u00e9partement et d'autre part, il coordonne la mise en \u0153uvre des mesures de \ngestion du trafic et d'information routi\u00e8re ; \nConsid\u00e9rant en application des dispositions de l'article R. 122-8 du m\u00eame code, que le \npr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dans le cadre de son pouvoir de  \ncoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient une  \nsituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9,  \nquelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la \ns\u00e9curit\u00e9  ou  la  libre  circulation  des  personnes  et  des  biens  et  porter  atteinte  \u00e0 \nl'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets  \nsusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le Plan neige et verglas en \u00cele-de-France a pour objectif d'une part, de \npr\u00e9venir des effets d'un \u00e9pisode de neige ou de verglas par un traitement pr\u00e9ventif sur \nles axes routiers identifi\u00e9s et d'autre part, de ma\u00eetriser la gestion du trafic des poids-\nlourds afin d'\u00e9viter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant \nl'intervention des v\u00e9hicules proc\u00e9dant au traitement curatif\u00a0; \nConsid\u00e9rant que les d\u00e9partements de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France font l'objet d'une  \nvigilance m\u00e9t\u00e9orologique de nive au ORANGE par M\u00e9t\u00e9o France, en raison de fortes  \npr\u00e9cipitations de neige sur l'ensemble de l'\u00cele-de-France et qu'ainsi, les conditions de  \ncirculation peuvent rapidement devenir tr\u00e8s difficiles sur l'ensemble du r\u00e9seau et, qu'\u00e0 \nce titre, les risques d'accident sont accrus\u00a0;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en \u00cele-de-France le samedi 22 \nnovembre 2025\u00a0; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes, d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des usagers en \u00cele-de-France d'une part, et de r\u00e9pondre aux objectifs \n2\ndu PNVIF relatifs \u00e0 la gestion du trafic et \u00e0 l'assistance aux populations lors d'\u00e9pisodes \nm\u00e9t\u00e9orologiques hivernaux d'autre part\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nde Paris,\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1\u00a0:\nLa vitesse est abaiss\u00e9e de 20 kilom\u00e8tres/heure  sur l'ensemble des axes du r\u00e9seau  \nroutier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe de  \nl'arr\u00eat\u00e9 (hors boulevard p\u00e9riph\u00e9rique parisien), \u00e0 compter du samedi 22 novembre  \n2025  20h00  jusqu'au  dimanche  23  novembre  2025  14h00  pour  l'ensemble  \ndes v\u00e9hicules.\nArticle 2  \u00a0  :\nLes  v\u00e9hicules  suivants  ne  sont  pas  autoris\u00e9s  \u00e0  effectuer  une  man\u0153uvre  de \nd\u00e9passement \u00e0 compter du samedi 22 novembre 2025 20h00 jusqu'au dimanche 23  \nnovembre 2025 14h00 pour l'ensemble des v\u00e9hicules :\n- v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises   dont le poids  \ntotal autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3.5 tonnes ; \n- v\u00e9hicules destin\u00e9s au transport de personnes   incluant les v\u00e9hicules de transport \nde personnes, les v\u00e9hicules de transport en commun, les autobus ou autocars  \narticul\u00e9s ou non, les v\u00e9hicules de transport en commun d'enfants, les v\u00e9hicules \naffect\u00e9s au transport d'enfants ;\n- v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses.\nArticle 3  \u00a0  :  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u00a0; les  \npr\u00e9fets des d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-\nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d 'Oise\u00a0; la directrice  \nr\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des \ntransports\u00a0; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Police \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des  \nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement \nde Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera  \nadress\u00e9e aux services suivants\u00a0:\n3\n- R\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France\u00a0;\n- Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France\u00a0;\n- Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France\u00a0;\n- Direction de l'ordre public et de la circulation\u00a0;\n- Direction des transports et de la protection du public\u00a0;\n- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\u00a0;\n- Directions interd\u00e9partementales de la police nationale 77 , 78, 91 et 95\u00a0;\n- Gestionnaires  de  voirie  du  r\u00e9seau  routier  national  (DiRIF,  APRR,  COFIROUTE, \nSANEF, SAPN)\u00a0;\n- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements)\u00a0;\n- Conseils d\u00e9partementaux d'\u00cele-de-France (Directions de la voirie).\nFait \u00e0 Paris, le 22 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n \nBaptiste ROLLAND\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le \ntribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il \npeut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de \nrecours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de  \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n4\nANNEXE 1 DE L'ARR\u00caTE n\u00b02025-01575\nAxes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation \npr\u00e9vues\n aux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n- R\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d'autoroutes suivantes  \u00a0  :  \n\uf0b7 Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SA -\nNEF) pour les autoroutes A1 et A4\u00a0;\n\uf0b7 Autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) pour les autoroutes A5,  \nA5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77\u00a0;\n\uf0b7 COmpagnie FInanci\u00e8re et Industrielle des autoROUTEs (COFI-\nROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86\u00a0;\n\uf0b7 Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto\nroutes A13, A14 et A16\u00a0;\n- R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (radiales)  \u00a0  :  \n\uf0b7 Autoroute A1 de la porte de la Chapelle \u00e0 Roissy-Charles-de-\nGaulle (95)\u00a0;\n\uf0b7 Autoroute A3 de la porte de Bagnolet \u00e0 Roissy-Charles-de-\nGaulle (95)\u00a0;\n\uf0b7 Autoroute A103 de Villemomble (93) \u00e0 Rosny-sous-Bois (93)\u00a0;\n\uf0b7 Autoroute A4 de la porte de Bercy \u00e0 Noisy-le-Grand (93)\u00a0;\n\uf0b7 Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orl\u00e9ans (A6a) \u00e0  \nC\u00e9ly-en-Bi\u00e8re (77)\u00a0;\n\uf0b7 Autoroute A10 de Wissous (91) \u00e0 Les Ulis (91)\u00a0;\n\uf0b7 Autoroute A14 de Nanterre (92) \u00e0 la D\u00e9fense (92), jonction  \nRD933\u00a0;\n\uf0b7 RN118 de S\u00e8vres (92) \u00e0 Les Ulis (91)\u00a0;\n\uf0b7 Autoroute A13 de la porte d'Auteuil \u00e0 Orgeval (78)\u00a0;\n\uf0b7 Autoroute A15 de Gennevilliers (92) \u00e0 Cergy-Pontoise (95)\u00a0;\n\uf0b7 Autoroute A115 de M\u00e9ry-sur-Oise (95), jonction N184 \u00e0 Sannois \n(95), jonction A15\u00a0;\n\uf0b7 RN406 de Boissy-Saint-L\u00e9ger RN19 (94) au Carrefour Pompa -\ndour (Cr\u00e9teil-94), jonction A86\u00a0;\n\uf0b7 RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 \u00e0 Asni\u00e8res (92)\u00a0;\n\uf0b7 A106 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Chevilly-Larue (94), jonction  \nA6a/A6b\u00a0;\n\uf0b7 RN12 de Bois-d'Arcy \u00e0 Houdan (78)\u00a0;\n\uf0b7 N184 entre N104 et A16\u00a0;\n\uf0b7 RN4 de Pontault-Combault (77) \u00e0 Courgivaux (51)\u00a0;\n\uf0b7 RN2 de la porte de la Villette (75) \u00e0 Rouvres (77)\u00a0;\n\uf0b7 RN3 entre l'A 104 (77) \u00e0 l'A3 (93)\u00a0;\n\uf0b7 D4 entre la N 104 (77) et Paris (75)\u00a0;\n\uf0b7 RN19 de la N104 (77) \u00e0 la N406 (94)\u00a0;\n\uf0b7 RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94)\u00a0;\n\uf0b7 RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91)\u00a0;\n\uf0b7 RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91)\u00a0;\n5\n\uf0b7 Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16)\u00a0;\n- R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (rocades)  \u00a0  :  \n\uf0b7 Autoroute A86\u00a0;\n\uf0b7 RN12 du pont Colbert (78) \u00e0 Bois-d'Arcy (78), jonction A12\u00a0;\n\uf0b7 RN186 de Delta \u00e0 Senia (94 M.I.N. de Rungis)\u00a0;\n\uf0b7 Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen -\ncourt (78), jonction A13\u00a0;\n\uf0b7 Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au n\u0153ud de Col-\nl\u00e9gien (77)\u00a0jonction A4 (Francilienne)\u00a0;\n\uf0b7 RN104 du n\u0153ud de Val-Maubu\u00e9e (77) \u00e0 Marcoussis (91), jonc -\ntion A10 (Francilienne)\u00a0;\n\uf0b7 RN104 d'Epiais-l\u00e8s-Louvres (95), jonction A1 \u00e0 Villiers-Adam  \n(95), jonction N184 (Francilienne)\u00a0;\n\uf0b7 RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 \u00e0 Eragny-sur-Oise \n(RN184 - PR z\u00e9ro) en limite de d\u00e9partement 78 (Francilienne)\u00a0;\n\uf0b7 Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 \u00e0 \n\uf0b7 Chilly-Mazarin (91), jonction A6\u00a0;\n\uf0b7 RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto -\nroute A1 (95) desservant l'acc\u00e8s Est de l'a\u00e9roport CDG\u00a0;\n\uf0b7 RD 317 depuis la RN 2 \u00a0vers la RN 104 (95), itin\u00e9raire de d\u00e9les -\ntage taxi dans le cadre du module Chamant\u00a0;\n\uf0b7 RD 902a depuis la RD 317 vers A\u00e9roports de Paris /A1\u00a0;\n- Portions de r\u00e9seau assurant la continuit\u00e9 des voies rapides  \u00a0:\n\uf0b7 RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 \u00e0 la D\u00e9fense (92), \njonction A14\u00a0;\n\uf0b7 RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de S\u00e8vres)\u00a0;\n\uf0b7 RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86)\u00a0;\n\uf0b7 RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 \u2013 \nPuiseux-Pontoise (PR24)\u00a0;\n\uf0b7 RD7 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Rungis (94), jonction A86\u00a0;\n\uf0b7 Boulevard Circulaire de la D\u00e9fense RD933 (92)\u00a0;\n\uf0b7 RD444  de  la  Croix-de-Palaiseau  (A10)  \u00e0  Bi\u00e8vres  (jonction \nRN118)\u00a0;\n\uf0b7 RN10 de Bois-d'Arcy \u00e0 Ablis (78)\u00a0;\n\uf0b7 RN1 entre N104 et A16\u00a0;\n\uf0b7 RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.\n6\nLe P\u00e9rim\u00e8tre oral du PNVIFALTAALI\nEure-et-Loir\nLiens + Late + ramenREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nervice de l'Exploitation et de l'Entretien du R\u00e9seau ayPre 'Exploitation et fechnologies LEETo TNau Trafic etInformation Routi\u00e9re +\nCartes des axes du r\u00e9seau routier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF","date":"2025-11-22","first_seen_on":"2025-11-22T15:06:15+00:00","id":"d69c798f35d3efcf6c98bf634f47a9565087e78e6886c7bbbd7b361063201eb0","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01575 du 22 novembre 2025 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)","pdf_creation_date":"2025-11-22T13:33:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-01575_du_22_novembre_2025_relatif_aux_mesures_restrictives_de_circulation_prises_dans_le_cadre_de_la_mise_en_oeuvre_du_plan_neige_et_verglas_en_ile-de-france_pnvif.pdf"}