{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"|PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 14 MARS 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00320modifiant provisoirement la circulation sur certaines voies\u00e0 Paris 7\u00b0\"e et 16\u00b0\"\u00b0 le 22 mars 2025,\u00e0 l'occasion de la 18\u00b0\"\u00b0 \u00e9dition de la course p\u00e9destreEcoTrail Paris Ile-de-France.\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 :Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mars 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la 18\u00b0\" \u00e9dition de la course p\u00e9destre EcoTrail ParisIle-de-France le 22 mars 2025 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires decirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite sur le pont d'l\u00e9na, \u00e0 Paris 7\u00e8meet 16\u00b0\", le 22 mars 2025 entre 02h00 et 23h00.Article 2La circulation de tout v\u00e9hicule a moteur est interdite quai Jacques Chirac, entre lela rue Jean Rey et l'avenue de la Bourdonnais dans le sens de circulation ouest-est, a Paris7\u00e8me et 16 le 22 mars de 17h00 a 23h00.Article 3La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite quai Jacques Chirac, entre lela rue Jean Rey et le pont d''l\u00e9na dans le sens de circulation ouest-est, \u00e0 Paris 7\u00e8me et 16\u00e8me,du 22 mars 2025 \u00e0 23h00 au 23 mars \u00e0 01h15.\n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 4La circulation de tout v\u00e9hicule a moteur est interdite quai Jacques Chirac, sur lequai haut, entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue de Suffren dans le sens decirculation est-ouest, a Paris 7\u00e8me et 16&TM\u00b0, du 22 mars 2025 \u00e0 17h00 au 23 mars 2025 a01h15.Le quai bas du quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue deSuffren dans le sens de circulation est-ouest, \u00e0 Paris 7\u00e8me et 16\", reste ouvert \u00e0 lacirculation.Article 5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecturede Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Cesmesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adj.de cabinetSIGNEElise LAVIELLE\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02025-00320 DU 14 MARS 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-03-14","first_seen_on":"2025-03-14T11:04:28+00:00","id":"d69e15a90bb73ef0f669bd3e06418783d131556d7f94e32c64598a9f893e9d8e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00320 modifiant provisoirement la circulation sur certaines voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 16\u00e8me le 22 mars 2025, \u00e0 l\u2019occasion de la 18\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre EcoTrail Paris Ile-de-France","pdf_creation_date":"2025-03-14T09:50:48+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-14T09:50:48+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-00320_du_14_mars_2025_sc.pdf"}