{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-375\nPUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2024-11-18-00010 - D\u00e9cision n\u00b0 8851 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination\nd'ordonnateur secondaire (10 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-11-19-00005 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS - ASSOC. SYNERGIE\n(AULNOYE-AYMERIES) (2 pages) Page 13\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations /\n2024-11-20-00002 - D\u00e9cision n\u00b02024-07 de la direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations du Nord portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et\nrepr\u00e9sentation pour prononcer les mesures et les sanctions administratives pr\u00e9vues\npar le livre V du code de la consommation et pour transiger certaines contraventions et\ncertains d\u00e9lits (2 pages) Page 15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-11-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations\nsp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier et d'esp\u00e8ces\nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement du Nord (6 pages) Page 17\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-11-19-00003 - Arrete de circulation portant sur l'A1 sens Paris vers Lille du PR 201+300\nau 203+000 en neutralisation de voie lente + fermeture de la bretelle n\u00b02 de\nl'\u00e9changeur n\u00b019 pour des travaux de marquage de la signalisation temporaire du\n21/11/24 21H00 au 22/11/24 5H00. (3 pages) Page 23\nDirection interr\u00e9gionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France /\n2024-11-19-00004 - Mise en oeuvre du dispositif de protection l\u00e9gale de l'identit\u00e9 des\nagents des douanes en mati\u00e8re de contributions indirectes (CI) - D\u00e9cision de M.\nPhilippe Richard, directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects des\nHauts-de-France + annexe (2 pages) Page 26\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille /\n2024-11-18-00011 - DEC 2024 16 partie 2 (8 pages) Page 28\n2024-11-18-00012 - DEC 2024 16 partie 3 (10 pages) Page 36\n2024-11-18-00013 - DEC 2024 16 partie 4 (10 pages) Page 46\n2024-11-18-00014 - DEC 2024 16 partie 5 (14 pages) Page 56\n2024-11-18-00015 - DEC 2024 16 partie 6 (10 pages) Page 70\n2024-11-18-00016 - DEC 2024 16 partie 7 (14 pages) Page 80\n2024-11-18-00017 - DEC 2024 16 partie 8 (2 pages) Page 94\n2024-11-19-00009 - D\u00e9cision 2024/16 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Lille portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide (14 pages) Page 96\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2024-11-18-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de la TH Valenciennes (2\npages) Page 110\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION\nD'ORDONNATEUR SECONDAIRE\nN\u00b0 8851\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,\nVu le code de la commande publique,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu la convention relative a la direction commune en date du 10 octobre 2018 entre le centre hospitalier de Valenciennes et le\ncentre hospitalier de Fourmies,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas\nSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du\n1\u00b0 septembre 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 2 octobre 2024 nommant Monsieur Jean-Baptiste VASSET au centre\nhospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2022 nommant Monsieur Johan DUSAUTOIS au Centre\nHospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint,\nVu les missions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au directeur des ressources humaines et au directeur adjoint des ressources humaines,\nVu les fiches de poste de chacune des personnes mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,\nVu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Baptiste VASSET, directeur des ressources humaines des\ncentres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, et \u00e0 Monsieur Johan DUSAUTOIS, directeur adjoint des ressources\nhumaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous\nles actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, notes de services et correspondances de la direction des ressources\nhumaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, ainsi que les achats et march\u00e9s publics aff\u00e9rents \u00e0 la\nformation du personnel dans la limite de 221 000 \u20ac H.T, effectu\u00e9s sur les comptes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (cf. annexe Il).\nMonsieur Jean-Baptiste VASSET et Monsieur Johan DUSAUTOIS peuvent engager des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la direction des\nressources humaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, apr\u00e8s accord du chef de p\u00f4le 13 Ressources,\ndans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des recommandations impos\u00e9es par la certification des\ncomptes.\nArticle 2: Monsieur Jean-Baptiste VASSET et Monsieur Johan DUSAUTOIS sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 d'ordonnateurs\nsecondaires aux fins de signer les mandats, les bordereaux de d\u00e9penses et de recettes relevant des directions des ressources\nhumaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien STOLTZ, Madame Val\u00e9rie VANDEWALLE, Monsieur Valentin VAN\nHUFFEL, Monsieur Samuel VEYER, Madame Tiphaine AUDONNET, Madame Claire VANSUYT, Madame Christelle\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes\u00c0Elo Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 x\nourmies 59322 Valenciennes Cedex7 Page 1 sur 12 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %\nO00 lo] lin CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nPLOUVIER, Monsieur Loic DECAUDIN, Madame Marie-Claire BRUGGEMAN, Madame Marjorie MOURONVAL, selon les\nchamps d\u00e9finis dans l'annexe | pour le centre hospitalier de Valenciennes.\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS, pour\nle centre hospitalier de Fourmies, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Sophia BENJEMIA, responsable des\nressources humaines dudit centre hospitalier.\nCette derni\u00e9re est autoris\u00e9e a signer les actes et correspondances suivants :\n- Les documents et attestations aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante des affaires de la\ndirection des ressources humaines,\n- Les conventions, attestations et documents divers concernant l'organisation et le d\u00e9roulement des stages dans les\nservices de soins, de r\u00e9\u00e9ducation, m\u00e9dico-techniques, administratifs et techniques,\n- Les conventions, attestations, accords et prises en charge des frais de d\u00e9placement et d'enseignement en lien avec\nles organismes ext\u00e9rieurs, conform\u00e9ment au plan de formation,\n- Les ordres de mission en lien avec les d\u00e9placements en formation, congr\u00e8s, conf\u00e9rences.\n- Les bourses internes \u00e0 l'emploi (vacances de poste en interne),\n- Les justificatifs relatifs \u00e0 la paye, \u00e0 destination du tr\u00e9sor public, pour le personnel non m\u00e9dical, les \u00e9l\u00e9ments\nvariables,\n- Les attestations de p\u00f4le emploi,\n- Les \u00e9tats de pr\u00e9sence CNASEA,\n- Les d\u00e9cisions et correspondances relatives a la retraite,\n- Les demandes de liquidations de retraite.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET, de Monsieur Johan DUSAUTOIS et de Madame\nSophia BENJEMIA, Madame Vinciane DOLY, charg\u00e9e de carri\u00e9re et du temps de travail au centre hospitalier de Fourmies, est\nautoris\u00e9e a signer ceux des actes et correspondances susmentionn\u00e9s relatifs aux conventions de stage hors personnel\nsoignant, aux \u00e9tats de pr\u00e9sence CNASEA ainsi que les attestations de p\u00f4le emploi.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET, de Monsieur Johan DUSAUTOIS et de Madame\nSophia BENJEMIA, Madame Emilie VANSTAVEL, charg\u00e9e des formations, des retraites et maladie, est autoris\u00e9e \u00e0 signer ceux\ndes actes et correspondances susmentionn\u00e9s relatifs \u00e0 la formation et au d\u00e9veloppement professionnel continu des personnels\nde l'\u00e9tablissement ainsi que les conventions, accords et prise en charge des frais de d\u00e9placement et enseignement en lien avec\nles organismes ext\u00e9rieurs, conform\u00e9ment au plan de formation.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Baptiste VASSET et \u00e0 Monsieur Johan DUSAUTOIS au titre\nde la garde de direction du centre hospitalier de Valenciennes, en tant que repr\u00e9sentants de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 l'effet de signer,\nau cours des gardes de direction qui leur sont confi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment\n\u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.\nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803\ndu 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de\nleur prise en charge.\nArticle 6: Les d\u00e9cisions prises ou les actes sign\u00e9s au titre de l'article 5 font l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 particuli\u00e8re ; lorsque\nl'importance d'un \u00e9v\u00e9nement le justifie, le directeur de garde informe sans d\u00e9lai le directeur g\u00e9n\u00e9ral ou le directeur g\u00e9n\u00e9ral\nadjoint.\nArticle 7 : Tous les documents et d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire\nainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signe\npar d\u00e9l\u00e9gation du directeur.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des\nactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ral\npeut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 8 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes\u00c0 pony Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 yy?\n59322 Valenciennes Cedex. Page 2 sur 12 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr 7)\n\u00a9 \u00a3 (\u00a9) lo) lin CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nElle fait l'objet :\n- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,\n- D'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,\n- D'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nElle sera par ailleurs :\n- Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,\n- Remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 10: Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\nFait \u00e0 Valenciennes, lgsf8 novembre 2024\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes\u00c0gg Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 w\nurm Page 3 sur 12 59322 Valenciennes Cedex\n= 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n\u00a9 a \u00a9 Oo \u00a9 MEREDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nANNEXE |\nEn l'absence et en cas d'emp\u00eachement du directeur des ressources humaines et du directeur adjoint des ressources humaines,\nil est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres suivants, uniquement pour le centre hospitalier de Valenciennes et pour les\nchamps ci-apr\u00e8s :\nCENTRECentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nHOSPITALIER Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 xFourmies 7 wd\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n\u00a9 ea \u00a9 \u00a9 in) CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNESPage 6 sur 12 59322 Valenciennes Cedex Jo\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nMonsieur Adrien STOLTZ, Attach\u00e9 d'administration\nGESTION DES RELATIONS EXTERIEURES :\nCorrespondances et d\u00e9cisions relatives aux contentieux des accidents de service et de trajets\nCorrespondances avec\ne les professionnels du droit (avocat, avocat au conseil),\ne le d\u00e9fenseur des droits,\ne \u2014 les juges d'instruction, Procureurs de la R\u00e9publique, Pr\u00e9sident de juridiction, notamment dans les contentieux aff\u00e9rents\naux d\u00e9cisions prises par la Direction des Ressources Humaines\nCGOS :\nD\u00e9cisions et courriers relatifs au compl\u00e9ment de salaire\nCourriers et d\u00e9cisions adress\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie\nABSENTEISME :\nCourriers et d\u00e9cisions relatifs au conseil m\u00e9dical\nRapports compl\u00e9mentaires \u00e0 destination des experts m\u00e9dicaux\nCourriers de convocation d'agents aupr\u00e8s d'un m\u00e9decin expert\nContr\u00f4le m\u00e9dical/Contr\u00f4le administratif\nD\u00e9cision et courriers relatifs aux d\u00e9clarations d'accident de travail/maladie professionnelle\nCourriers et d\u00e9cisions relatifs aux absences injustifi\u00e9es, notamment les absences pouvant conduire \u00e0 un abandon de poste\nD\u00e9cisions portant sur le temps partiel ou sur le CLM fractionn\u00e9\nDISCIPLINAIRE :\nConvocations des agents aux entretiens disciplinaires contradictoires\nCourriers relatifs aux sanctions disciplinaires\nD\u00e9cisions de sanctions disciplinaires dont le licenciement disciplinaire des agents contractuels, except\u00e9 la \u00ab r\u00e9vocation \u00bb des\nagents titulaires,\nRapport introductif aux commissions administratives paritaires locales, d\u00e9partementales (CAPL/CAPD) ainsi qu'\u00e0 la commission\nconsultative paritaire (CCPD) r\u00e9unies en conseil de discipline, except\u00e9 proposition de \u00ab r\u00e9vocation \u00bb\nEnqu\u00eates administratives dans le cadre des dossiers ayant pour origine une faute ou une suppos\u00e9e faute d'agents publics\nCorrespondances et d\u00e9cisions relatives au conseil sup\u00e9rieur de la fonction publique hospitali\u00e8re\nCARRIERE :\nCourriers et d\u00e9cisions portant licenciement non disciplinaire\nCourriers et d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure d'abandon de poste et de service non-fait\nDemandes d'avis sur la mani\u00e8re de servir\nCorrespondances et d\u00e9cisions relatives aux positions statutaires y compris les d\u00e9cisions portant suspension li\u00e9e aux obligations\nvaccinales\nCourriers et d\u00e9cisions portant sur la mobilit\u00e9 des agents publics\nCourriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation administrative des agents\nInvitations et convocations relatives aux CAP ; jury de concours\nDemandes de publications (divers recueils administratifs, ARS)\nAvenants aux contrats des agents publics\nD\u00e9cisions de reclassement et avancement de grades\nSecr\u00e9tariat des CAPL et correspondances CAPD\nRecensement des postes \u00e0 ouvrir aux concours et au choix\nInvitations \u00e0 convocations au jury de concours\nCorrespondances relatives aux cumuls d'activit\u00e9\nD\u00e9cisions de mise en stage, de prolongation de stage ou de fin de stage,\nD\u00e9cisions de titularisation ou de non titularisation des agents stagiaires,\nDocuments li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure de rupture conventionnelle\nRETRAITE :\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux :\n- Dossiers de r\u00e9tablissement\n- Dossiers R15 \u00e0 la CNRACL\n- Courriers de compl\u00e9ment d'informations\n- D\u00e9cisions et courriers portant admission \u00e0 la retraite\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\neg Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 x\nurmies 59322 Valenciennes Cedex: Page 7 sur 12 03.27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr \u00bb\n\u00a9 | O Fin] CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nMadame Val\u00e9rie VANDEWALLE, Attach\u00e9e d'administration\nRELATIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX :\nAutorisations d'absences syndicales\nCorrespondances avec les partenaires sociaux sur les sujets relatifs aux relations sociales ou dans le cadre de la repr\u00e9sentation\ndes agents par les partenaires sociaux\nGESTION DES RELATIONS EXTERIEURES :\nRelations avec l'inspection du travail ;\nCorrespondances et d\u00e9cisions relatives en lien avec l'inspection du travail\nCorrespondances et d\u00e9cisions relatives en lien avec les mutuelles hospitali\u00e8res\nFORMATION :\nActes relatifs au cahier des clauses techniques des formations\nActes relatifs \u00e0 l'inscription aux organismes de formation continue\nDemandes de devis\nCourriers aux agents relatifs \u00e0 l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation\nCourriers de convocation aux actions de formation\nOrdres de mission ANFH\nD\u00e9cisions d'autorisations d'absence\nConventions de stage\nCourriers relatifs aux stages administratifs ou techniques (accord, organisation, convocation \u00e0 un entretien)\nDossiers relatifs aux bilans de comp\u00e9tence, CFP et VAE et DPC\nTout acte relatif \u00e0 la cl\u00f4ture annuelle de comptes\nRECRUTEMENT :\nR\u00e9ponses aux demandes d'emplois\nInvitations pour entretiens de recrutement\nRecensement des postes \u00e0 ouvrir aux concours\nInvitations \u00e0 convocation au jury de concours\nR\u00e9ponses aux enqu\u00eates diverses ARS\nContrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ind\u00e9termin\u00e9e, dispositifs li\u00e9s aux emplois aid\u00e9s (CAE etc.)\nToutes d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 la bourse \u00e0 l'emploi\nConventions de stage et de mise \u00e0 disposition de personnel\nACCOMPAGNEMENT ET RETOUR A L'EMPLOI DES AGENTS :\nInvitations pour entretien\nCourriers divers li\u00e9s \u00e0 la mission\nTELETRAVAIL :\nConventions de t\u00e9l\u00e9travail\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes \u00c0HOSPITALIER Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 We\nFourmies Page 8 sur 12 59322 Valenciennes Cedex Jx 8 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n\u00a9 a \u00a9 O in LUEDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nMonsieur Valentin VAN HUFFEL, faisant-fonction cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\nRECRUTEMENT :\nR\u00e9ponses aux demandes d'emplois\nInvitations pour entretiens de recrutement\nRecensement des postes \u00e0 ouvrir aux concours\nInvitations \u00e0 convocations \u00e0 jury de concours\nR\u00e9ponses aux enqu\u00eates diverses ARS\nContrats a dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ind\u00e9termin\u00e9e, dispositifs li\u00e9s aux emplois aid\u00e9s (CAE, etc...)\nToutes d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 la bourse \u00e0 l'emploi\nConventions de stage et de mise \u00e0 disposition de personnel\nACCOMPAGNEMENT ET RETOUR A L'EMPLOI DES AGENTS :\nInvitations pour entretien\nCourriers divers li\u00e9s \u00e0 la mission\nMonsieur Samuel VEYER, Ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 la direction des ressources humaines\nACCIDENT DE TRAVAIL / MALADIES PROFESSIONNELLES\nD\u00e9cision de reconnaissance des AT/MP\nTous courriers et correspondances aux agents dans le cadre de la gestion du dossier AT/MP\nCONGE POUR INVALIDITIE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS) :\nInformation sur la mise en place d'une enqu\u00eate administrative dans le cadre des accidents du travail et maladie professionnelle.\nCourriers d'information sur la mise en Cong\u00e9 pour invalidit\u00e9 temporaire imputable au service (CITIS)\nD\u00e9cisions de mise en CITIS\nGESTION DES RELATIONS EXTERIEURES\nCorrespondances dans le cadre du recours contre tiers\nDocuments officiels d'appel d'offres relatifs aux contrats d'assurance des risques statutaires\nRelations avec l'inspection du travail\nCorrespondances dans le cadre du recours contre tiers\nCorrespondances et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'inspection du travail\nMadame Tiphaine AUDONNET, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nPAYE :\nCorrespondances avec la soci\u00e9t\u00e9 gestionnaire de la paye\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux fiches de paies n\u00e9gatives, au service non fait ou partiellement fait\nD\u00e9cisions d'attribution des Allocations au Retour \u00e0 l'emploi\nBordereaux mandatement/charges\nAttestations relatives \u00e0 la paie des agents\nRelev\u00e9s intervenants formations \u00e0 l'IFMS, et autres \u00e9coles, etc...\nCourriers divers relatifs \u00e0 la paie et ayant des cons\u00e9quences financi\u00e8res ou non pour les agents\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux primes des agents\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux acomptes\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux conventions de stages\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux d\u00e9clarations de cotisations\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux factures dans le cadre de la mise \u00e0 disposition d'agents\nD\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 la certification des comptes\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux titres de recettes dans le cadre de la mise \u00e0 disposition d'agents du Centre Hospitalier de\nValenciennes\nTEMPS DE TRAVAIL :\nGestion administrative de cong\u00e9s maternit\u00e9 et paternit\u00e9, cong\u00e9s de pr\u00e9sence parentale, cong\u00e9s de solidarit\u00e9 familiale\nCourriers relatifs aux heures suppl\u00e9mentaires, cong\u00e9s non pris et compte \u00e9pargne temps\nCourriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'am\u00e9nagement du temps de travail\nSTATISTIQUES / CONTROLE DE GESTION :\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nrh Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 x\nourmies 59322 Valenciennes Cedex\n. Page 9 sur 12 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %\n\u00a9 a lo] lin] CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nBilan social\nEnqu\u00e9tes\nMadame Claire VANSUYT n\u00e9e MULLIEZ, adjoint des cadres\nCARRIERE :\nCourriers et d\u00e9cisions portant licenciement non disciplinaire\nCourriers et d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure d'abandon de poste et de service non-fait\nDemandes d'avis sur la mani\u00e8re de servir\nCorrespondances et d\u00e9cisions relatives aux positions statutaires y compris les d\u00e9cisions portant suspension li\u00e9es aux\nobligations vaccinales\nCourriers et d\u00e9cisions portant sur la mobilit\u00e9 des agents publics\nCourriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation administrative des agents\nInvitations et convocations relatives aux CAP ; jury de concours\nDemandes de publications (divers recueils administratifs, ARS)\nAvenants aux contrats des agents publics\nD\u00e9cisions de reclassement et avancement de grades\nSecr\u00e9tariat des CAPL et correspondances CAPD\nRecensement des postes \u00e0 ouvrir aux concours et au choix\nInvitations \u00e0 convocations au jury de concours\nCorrespondances relatives aux cumuls d'activit\u00e9\nD\u00e9cisions de mise en stage, de prolongation de stage ou de fin de stage\nD\u00e9cisions de titularisation ou de non titularisation des agents stagiaires\nDocuments li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure de rupture conventionnelle\nRETRAITE :\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux :\n- Dossiers de r\u00e9tablissement\n- Dossiers R15 \u00e0 la CNRACL\n- Courriers de compl\u00e9ment d'informations\n- D\u00e9cisions et courriers portant admission \u00e0 la retraite\nMadame Christelle PLOUVIER, adjoint des cadres\nPAYE :\nCorrespondances avec la soci\u00e9t\u00e9 gestionnaire de la paye\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux fiches de paies n\u00e9gatives et au service non fait ou partiellement fait\nD\u00e9cisions d'attribution des Allocations au Retour \u00e0 l'emploi\nBordereaux mandatement/charges\nAttestations relatives \u00e0 la paie des agents\nRelev\u00e9s intervenants formations \u00e0 l'IFMS, et autres \u00e9coles etc.\nCourriers divers relatifs \u00e0 la paie et ayant des cons\u00e9quences financi\u00e8res ou non pour les agents\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux primes des agents\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux acomptes\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux conventions de stages\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux d\u00e9clarations de cotisations\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux factures dans le cadre de la mise \u00e0 disposition d'agents\nD\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 la certification des comptes\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux titres de recettes dans le cadre de la mise \u00e0 disposition d'agents du Centre Hospitalier de\nValenciennes\nMonsieur Lo\u00efc DECAUDIN, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\nTEMPS DE TRAVAIL :\nGestion administrative de cong\u00e9s maternit\u00e9 et paternit\u00e9\nCourriers relatifs au compte \u00e9pargne temps\nCourriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'am\u00e9nagement du temps de travail\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes\"3 Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 9\n59322 Valenciennes Cedex$ Page 10 sur 12 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr )\n\u00a9 (\u20ac) Q lin] CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nMadame Marie-Claire BRUGGEMAN, adjoint des cadres\nFORMATION :\nActes relatifs au cahier des clauses techniques des formations\nActes relatifs \u00e0 l'inscription aux organismes de formation continue\nDemandes de devis\nCourriers aux agents relatifs \u00e0 l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation\nCourriers de convocation aux actions de formation\nOrdres de mission ANFH\nD\u00e9cisions d'autorisations d'absence\nConventions de stage\nCourriers relatifs aux stages administratifs ou techniques (accord, organisation, convocation \u00e0 un entretien)\nDossiers relatifs aux bilans de comp\u00e9tence, CFP et VAE\nTout acte relatif \u00e0 la cl\u00f4ture annuelle de comptes\nMadame Marjorie MOURONVAL, adjoint des cadres\nRECRUTEMENT :\nR\u00e9ponses aux demandes d'emplois\nInvitations pour entretiens de recrutement\nR\u00e9ponses aux enqu\u00eates diverses\nContrats saisonniers\nToutes d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 la bourse \u00e0 l'emploi\nConventions de stage\nACCOMPAGNEMENT DES AGENTS :\nInvitations pour entretien\nCourriers divers li\u00e9s \u00e0 la mission\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes\ngode Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\nrmies Page 11 sur 12 59322 Valenciennes Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n08000CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES,\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nANNEXE II\nComptes relevant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature sur les comptes \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous peut se rapporter a chacun des budgets\ncomposants l'entit\u00e9 des Centres Hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies \u00e0 savoir : A, B, H, J, E1, E3, C, G, P1,\nP2\nTITRE 1 D\u00e9penses de personnel\nChapitre Intitul\u00e9\n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement\n631 Imp\u00f4ts taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations\n633 Imp\u00f4ts taxes et versements assimil\u00e9s (autres organismes)\n641 R\u00e9mun\u00e9ration du personnel non m\u00e9dical\n6411 Personnel titulaire et stagiaire\n6413 Personnel sous contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e\n6415 Personnel sous contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e\n642 R\u00e9mun\u00e9ration du personnel m\u00e9dical\n6421 PH tps plein et tps partiel et hospitalo-universitaire\n6422 Praticien recrutement contractuel renouvelable\n6423 Praticien recrutement contractuel sans RD\n6425 Permanences de soins\n6451 Charges s\u00e9curit\u00e9 sociale et pr\u00e9voyance P. non m\u00e9dical\n6452 Charges s\u00e9curit\u00e9 sociale et pr\u00e9voyance P. m\u00e9dical\n6471 Personnel non m\u00e9dical\n6472 Personnel m\u00e9dical\n648 Autres charges de personnel\nTITRE 3 D\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\nChapitre Intitul\u00e9\n62 Autres services ext\u00e9rieurs dont\n622521 Indemnit\u00e9s r\u00e9gisseur titulaire\n622522 Indemnit\u00e9s r\u00e9gisseur CDI\n622680 Honoraires autres\n623100 Annonces et insertions\n6237 Publications\n625100 Voyages et d\u00e9placement personnel non m\u00e9dical\n625110 Voyages et d\u00e9placement personnel m\u00e9dical\n6256 Missions\nTITRE 3 Autres recettes\nChapitre Intitul\u00e9\n7084 Mise \u00e0 disposition\n7081 Prestations CAF\n7474 FEH\n7541 Formation\n6419 Remboursement sur r\u00e9mun\u00e9rations\n7476 | FIPHFP\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes \u00c0M \u00e9trs Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 woe\n59322 Valenciennes Cedex, Page 12 sur 12 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\niw] a \u00a9 \u00a9 fin] DANCEDE VALENCIENNES\n\n: Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\nam iletd lidarit\u00e9 PREFET travail et des solidarit\u00e9s (DDETS)\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment d'une \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb (ESUS)\nN\u00b0 UD59 ESUS 2024 001 N 408310472\nVu la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire, notamment ses articles\nler,2et 11;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb\nr\u00e9gi par l'article L3332-17-1 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alin\u00e9a 15, de la loi\nn\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative a l'\u00e9conomie sociale et solidaire; pour les soci\u00e9t\u00e9s\ncommerciales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-807 du 1\u00b0 juillet 2015 pris en appleation de la loi du 31 juillet 2014 sur l'\u00e9conomie\nsociale et solidaire et relatif aux fondations ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur\nl'\u00e9conomie sociale et solidaire et relatif aux associations ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des soci\u00e9t\u00e9s commerciales ayant la\nqualit\u00e9 d'entreprises de l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprise\nsolidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion\nHauts-de-France ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-\nde-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 19 janvier 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD\naux agents de la direction s\u00e9partementals de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ay 26\njanvier 2024.\nVu la demande d'agr\u00e9ment du 12 novembre 2024 d\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 18 novembre 2024 pr\u00e9sent\u00e9e\npar l'ASSOCIATION SYNERGIE, sise 15, PLACE DE LA GARE, 59620 AULNOYE-AYMERIES.\nConsid\u00e9rant que le dossier, objet de la demande, r\u00e9pond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du\ncode du travail et du d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 et de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 pr\u00e9cit\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\n77, rue Gambetta \u2014 BP 20501 \u2014 59022 LILLE Cedex\nT\u00e9l : 03 20125555\nCourriel : ddets-insertion-lille@nord.gouv.fr\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nDECIDE\nArticle 1:\nL'ASSOCIATION SYNERGIE, sise 15, PLACE DE LA GARE, 59620 AULNOYE-AYMERIES\n(SIRET N\u00b040831047200043 - code APE 88.99B) est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9\nsociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.\nArticle 2:\nCet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans a compter du 7 janvier 2025.\nArticle 3:\nLe responsable de la DDETS du Nord est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e\nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nFait a Lille, le 18 novembre 2024,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur d\u00e9partemental de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nLe responsable du p\u00f4le inclusion et emploi\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux devant le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du\nNord \u2014 cit\u00e9 Marianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039\n- 59033 LILLE CEDEX.\nCes recours ne sont pas suspensifs.\n\n| | Direction d\u00e9partementale de la\nPR\u00c9FET protection des populations\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION n\u00b02024-07\nDE LA DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA PROTECTION\nDES POPULATIONS DU NORD\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE et REPR\u00c9SENTATION\npour prononcer les mesures et les sanctions administratives pr\u00e9vues par le livre V du code de la\nconsommation et pour transiger certaines contraventions et certains d\u00e9lits pr\u00e9vus aux Livres I, Il, Ill\net IV dudit code et aux Livres Ill et IV du code de commerce\nLE DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DE LA DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU NORD\nVu le code de commerce, notamment ses articles L. 321-3 ; L. 470-1,\nL. 470-2, L. 490-5, L. 490-8, R. 321-35-1, R. 450-8*, R 470-2, R. 490-2 et R 490-8 ;\nVu le code de la consommation, notamment ses articles L. 521-1, L 521-2, L. 521-3,\nL. 521-3-1; L. 522-1, L. 522-9-1, L.523-1, L. 524-1 \u00e0 L. 524-3, L. 525-1, R. 521-1, R. 522-1,\nR. 523-1, R. 524-1 et R. 525-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2023 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIRON, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de\nsant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 octobre 2024 portant nomination de madame Marie-Gabrielle NICOLAIZEAU,\ndirectrice d\u00e9partementale de 2\u00b0 classe de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des\nfraudes, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale adjointe de la protection des populations du Nord\nD\u00e9cide :\nArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter le directeur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations du Nord devant les juridictions et de signer les sanctions administratives, les mesures de police\nadministrative et les transactions pr\u00e9vues par le code de commerce et le code de la consommation \u00e0 :\nMme Marie Gabrielle NICOLAIZEAU, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale adjointe de la protection des\npopulations du Nord ; |\n\nArticle 2: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Marie Gabrielle NICOLAIZEAU, directrice\nd\u00e9partementale adjointe de la protection des populations du Nord, la d\u00e9l\u00e9gation de signature ou la\nrepr\u00e9sentation pr\u00e9vue au code de la consommation et au code de commerce, pour prononcer les sanctions\nadministratives, les mesures de police administrative et les transactions pr\u00e9vues par le code de commerce\net le code de la consommation, est d\u00e9volue \u00e0 :\n- madame St\u00e9phanie BORREL, cheffe du service protection \u00e9conomique des consommateurs et\nr\u00e9gulation,\n- madame Amandine RICHARD, cheffe du service qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des produits industriels,\n- madame Carine ROSILLETTE, cheffe du service qualit\u00e9 et loyaut\u00e9 des aliments.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement conjoint de madame Marie Gabrielle NICOLAIZEAU et du\nchef de service concern\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation ou la repr\u00e9sentation pr\u00e9vue a l'article 1\u00b0 est d\u00e9volue \u00e0 :\n- madame V\u00e9ronique DEWEZ, adjointe de la cheffe du service protection \u00e9conomique des\nconsommateurs et r\u00e9gulation\n- monsieur Olivier MOULAY, adjointe de la cheffe du service qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des produits\nindustriels,\n- monsieur Maxime VANHOUTTE, adjoint de la cheffe du service qualit\u00e9 et loyaut\u00e9 des aliments.\nArticle 4: Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations est charg\u00e9 de l'application de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Nord\nFait le 20 novembre 2024\nLe directeur d\u00e9partemental\nde la protection des populations du Nord\nFr\u00e9d\u00e9ric PIRON\n\n| | Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord\nService eau, nature et territoires - Unit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage\n(CDCFS) et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e9re\nd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier et d'esp\u00e9ces\nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement du\nNord\nLe directeur d\u00e9partemental des territoir\u00e9s et de la mer\nVu le livre IV, titre Il du Code de l'Environnement notamment ses articles R.421-29 \u00e0 R.421-32\nmodifi\u00e9s ;\nVu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 \u00e0 R133-\n15;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2010-146 du\n16 f\u00e9vrier 2010 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la\ncomposition de diverses commissions administratives ;\nVu le d\u00e9cret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement de\ncommissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 octobre 2022 portant composition de la commission d\u00e9partementale\nde la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re\nd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier et d'esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 11 d\u00e9cembre 2023 portant composition de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es en\nmati\u00e8re d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier et d'esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\ndans le d\u00e9partement du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 novembre 2024 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature a\nmonsieur Guillaume AFONSO, charg\u00e9 de l'int\u00e9rim des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture du Nord ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Luc FERET,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nVu le courrier en date du 16 octobre 2024 de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Nord ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 octobre 2022 portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations\nsp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier et d'esp\u00e8ces susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement du Nord est modifi\u00e9 comme suit :\nLa commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet\n. O\u00d9 son repr\u00e9sentant, est constitu\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :\n11 Coll\u00e8ge des services de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics :\n+ Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ou son repr\u00e9sentant ;\n* Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de\nFrance ou son repr\u00e9sentant ;\n+ Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ou son\nrepr\u00e9sentant ;\n- __ Un repr\u00e9sentant des lieutenants de louveterie.\n1.2 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats cyn\u00e9g\u00e9tiques :\n+ Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Nord ou son repr\u00e9sentant ;\n* Les repr\u00e9sentants de la chasse \u00e0 tir:\nMODE DE CHASSE TITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nGrand gibier Pierre LAUDE -\nV\u00e9nerie sous terre Patrick COUSTENOBLE -\nPetit gibier Fr\u00e9d\u00e9ric MUSY Jo\u00ebl DESWARTE\nESOD Fran\u00e7ois FONTENIER -\nPetit gibier Philippe IVANIC -\nPi\u00e9geage Laurent PAUWELS -\nGrand gibier Ivan SION -\nGibier d'eau et migrateurs Fran\u00e7ois AUROY -\nterrestres\n1.3 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des pi\u00e9geurs :\nTITULAIRES SUPPLEANTS\n'Pierre BONTE Sabine HAMEY\nCatherine BOUTRY . Gr\u00e9gory HAON\n\n14 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re priv\u00e9e, de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re non\ndomaniale relevant du r\u00e9gime forestier et de l'office national des for\u00eats (ONF) :\n+ Le repr\u00e9sentant du syndicat des propri\u00e9taires forestiers sylviculteurs du Nord :\nTITULAIRE SUPPL\u00c9ANT\nBernard COLLIN . Jean-Yves CATELLE\n+ Le repr\u00e9sentant du centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re :\nTITULAIRE SUPPL\u00c9ANT\nJean-Yves CATELLE Paul JOURDEL\n+ Le repr\u00e9sentant de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re non domaniale relevant du r\u00e9gime forestier :\nTITULAIRE SUPPL\u00c9ANT\nThierry REGHEM Fran\u00e7ois LOUVEGNIES\n* La directrice de l'agence territoriale Nord-Pas-de-Calais de l'ONF ou son suppl\u00e9ant.\n1.5 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles :\n+ Le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture du Nord ou son repr\u00e9sentant ;\n+ Les repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles dans le d\u00e9partement du Nord :\nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nMatthieu DELPORTE Guillaume CLEENWERCK\nFrancis VERMERSCH Delphine HENNIAUX\n1.6 College des repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L141-1 du code de\nl'environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la\nnature :\nTITULAIRE SUPPL\u00c9ANT\nFlorent GELEE (Nord Nature Environnement) -\nDidier CLERMONT (Groupe ornithologique et Olivier FONTAINE (Groupe ornithologique et\nnaturaliste) naturaliste)\n1.7 Coll\u00e8ge des personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de la\nchasse ou de la faune sauvage :\n\u00ab Monsieur Franck VANDENBULCKE\n\u00b0 Monsieur Jean MALECHA\nArticle 2 : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 octobre 2022 portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations\nsp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier et d'esp\u00e8ces susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement du Nord est modifi\u00e9 comme suit :\n\nLa formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier \u00bb, pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son\nrepr\u00e9sentant, est constitu\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :\n21 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats cyn\u00e9g\u00e9tiques\nTITULAIRE SUPPL\u00c9ANT\nPr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs du Nord\nFran\u00e7ois AUROY Patrick COUSTENOBLE\nFran\u00e7ois FONTENIER Ivan SIONPierre LAUDE\n2.2 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re priv\u00e9e, de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re non\ndomaniale relevant du r\u00e9gime forestier et de l'office national des for\u00eats (ONF) :\n* Le repr\u00e9sentant du syndicat des propri\u00e9taires forestiers sylviculteurs du Nord :\nTITULAIRE SUPPL\u00c9ANT\nBernard COLLIN Jean-Yves CATELLE\n+ Le repr\u00e9sentant de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re non domaniale relevant du r\u00e9gime forestier :\nTITULAIRE SUPPL\u00c9ANT\nThierry REGHEM Fran\u00e7ois LOUVEGNIES\n* La directrice de l'agence territoriale Nord-Pas-de-Calais de l'ONF ou son suppl\u00e9ant.\n2.3 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles :\n* Le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture du Nord ou son repr\u00e9sentant ;\n* Les repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles dans le d\u00e9partement du Nord:\nTITULAIRES | SUPPL\u00c9ANTS\nMatthieu DELPORTE Guillaume CLEENWERCK\nFrancis VERMERSCH Delphine HENNIAUX\nArticle 3: L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 octobre 2022 portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations\nsp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier et d'esp\u00e8ces susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement du Nord est modifi\u00e9 comme suit :\nCette formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb, pr\u00e9sid\u00e9e par le\npr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est constitu\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :\n31 Repr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00eats cyn\u00e9g\u00e9tiques :\nTITULAIRE SUPPL\u00c9ANT\nPr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs du NordFran\u00e7ois FONTENIER\n\n3.2 Repr\u00e9sentant des pi\u00e9geurs :\nTITULAIRE | SUPPL\u00c9ANT\nPierre BONTE Catherine BOUTRY\n3.3 Repr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00eats agricoles :\nTITULAIRE SUPPL\u00c9ANT\nPr\u00e9sident de la chambre d'agriculture du Nord Hubert VANDERBEKEN\n3.4 Repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement\nactives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :\nTITULAIRE SUPPL\u00c9ANT\nDidier CLERMONT (Groupe ornithologique et Florent GELEE (Nord Nature Environnement)\nnaturaliste)\n3.5 Coll\u00e8ge des personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de la\nchasse ou de la faune sauvage :\n* Monsieur Franck VANDENBULCKE\n* Monsieur Jean MALECHA\n3.6 Repr\u00e9sentants a titre consultatif :\n+ Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ou son\nrepr\u00e9sentant ;\n+ Un repr\u00e9sentant de l'association des lieutenants de louveterie.\nArticle 4: Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 octobre 2022 demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 11 d\u00e9cembre\n2023.\nArticle 6; Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nArticle 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Lille - 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de\nl'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nArticle 8 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\npar int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s par la direction d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Nord.\nae Lille, le { 9 NOV, 2024\nP be le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur ee ee ritoires et de la mer du Nord\nLuc FERET \u2014\n\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementale\nDU NORD des routes Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-528N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A1\nSens Paris vers Lille\nNeutralisation de voie et fermetures de bretelles\nR\u00e9alisation de travaux de signalisation horizontale temporaire\nCommune Seclin, Vendeville, Templemars\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame\nNathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 P_21_12_N_permanent et dat\u00e9 du 25 juin 2021,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie \u2014 signalisation temporaire)\napprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de M Le Ministre de la Transition Ecologique et de la Coh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9\ndes transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024, et le mois de janvier 2025\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national abrogeant la\ncirculaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande du SIRO en date du 19 novembre 2024 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait conna\u00eetre\nqu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A1, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux de\nsignalisation horizontale temporaire,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la\nnote technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les accidents,\nSur la proposition de Madame La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A1 du PR 201+300 au PR 204+500 et au\nniveau de l'\u00e9changeur 19 bretelle n\u00b02, sens Paris vers Lille du jeudi 21 novembre 2024 21h00 au vendredi 22 novembre\n2024 05h00 avec comme nuits de replis :\n\u00a2 Nuit du vendredi 22 novembre 2024 21h00 au samedi 23 novembre 2024 05h00,\n\u00b0 Nuit du lundi 25 novembre 2024 21h00 au mardi 26 novembre 2024 05h00,\n\u00b0 Nuit du mardi 26 novembre 2024 21h00 au mercredi 27 novembre 2024 05h00,\nafin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel\nintervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 :\nDe nuit\nDu jeudi 21 novembre 2024 21h00 au vendredi 22 novembre 2024 05h00 avec comme nuits de replis :\ne Nuit du vendredi 22 novembre 2024 21h00 au samedi 23 novembre 2024 05h00,\n\u00b0 Nuit du lundi 25 novembre 2024 21h00 au mardi 26 novembre 2024 05h00,\n\u00b0 Nuit du mardi 26 novembre 2024 21h00 au mercredi 27 novembre 2024 05h00,\nLes restrictions sur l'autoroute A1 sens Paris vers Lille consistent en :\n\u00b0 Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 201+300 au PR 204+500 par balisage fixe signal\u00e9 par remorque FLR.\nCette neutralisation entraine de facto la fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b019 (Seclin vers\nLille).\nPour pallier cette fermeture de bretelle, les d\u00e9viations suivantes sont mises en place :\n\u00b0 Pour les usagers circulant sur la M549 dans le sens Avelin vers Seclin, ils emprunteront la bretelle\nd'insertion n\u00b05 de l'\u00e9changeur 19 en direction de Paris. Ils sortiront \u00e0 la bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur 18 de\nl'autoroute AT. Ils emprunteront ensuite la RD917 et feront demi-tour au sens giratoire afin de reprendre la\ndirection de l'autoroute A1 vers Lille. Puis, ils emprunteront la bretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur 18 de\nl'autoroute A1 en direction de Lille afin de retrouver leur itin\u00e9raire initial.\n\u00b0 Pour les usagers circulant sur la M549 dans le sens Seclin vers Avelin, ils poursuivront sur la M549\net effectueront un demi-tour au giratoire. Ils suivront ensuite l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation pr\u00e9cit\u00e9 plus haut.\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nARTICLE 3:\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re,\nnotamment la 8e partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme\naux recommandations du SETRA.\nLe District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLes travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise SOTRAVEER.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assur\u00e9es par la\nsociete SOTRAVEER\nARTICLE 5:\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Sous-Pr\u00e9fet de Lille,\n. le Directeur de Cabinet, sous-pr\u00e9fet de Lille,\n. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\n. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\n. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du District du Lille - DIR Nord,\n. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons \u2014 DIR Nord,\n. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\n. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.<<<<<<<<<| 1500 5000 10000\nCRUNELLE Christopher 11500 5000 10000\nDEBARGE Yann 1500 5000 10000\nDECROCK Pierre 1500 5000 10000\nDELHOMMEAU Mylene 1500 5000 10000\nDELOMMEZ Alienor _ 1500 5000 10000\nDUHAMEL Pierre 1500 5000 10000\n1500 5000 10000\n\n5000GABRYS Eric 1500 5000 10000\nGROUX Sabrina 1500 5000 10000\n'| GUILLOTIN Remi 1500 5000 10000\nHAMROUNI Smait 1500 5000 10000\nJUSZCZAK Sebastien 1500 5000 10000\nKADDOUCH Nicolas 1500 5000 10000\nKALMAN Nathalie 1500 5000 10000\nKRZEMKOWSKI Justine 1500 5000 10000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie 11500 5000 10000\nMICHEL Philippe 1500 5000 10000\nPERRIER Richard 1500 5000 10000\nPETIT Jonathan 1500 5000 10000\nREBBAH Salim 1500 5000 10000\nRUCKEBUSCH Laurent 1500 5000 10000\nTARRASSE Jonathan 1500 5000 10000\nTILMANT Bruno 1500 5000 10000\nTWOREK Remy 1500 5000 10000\nBRUYERE Jean-Marc 1500 5000 10000\nJOURSON Daryl 1500 5000 10000\nBERJOT Sebastien 1500 5000 10000\nCARPENTIER Alexandre 1500 5000 10000:\nCNOKAERT Lydie 1500 5000 10000\nDELFORGE Francois 1500 5000 10000\nDUCHE Thoinas 1500 5000 10000\nDUHAYON Jerome _ 1500 5000 10000\nDUSSART Aurelien 1500 5000 10000\nGABRIEL Laurent 1500 5000 10000\nGAMBART Valerie 1500 5000 10000\nHENON Julie 1500 5000 10000\nLACAILLE Fabrice: 1500 5000 10000\nLARGILLIERE Thibaut 1500 5000 10000\nLEPRINCE Gregory 1500 5000 10000\nMAGNIER Guillaume 1500 5000 10000\nMATRINGHEN Regis 1500 5000 10000\nMICHALSKI Michael 1500 5000 10000\nPARPETTE Nicolas 1500 5000 10000\nPICAUDE Alexandre 1500 5000 10000\nPROVENZANO Thibaut 1500 5000 10000 -\nROGER Manon 1500 5000 10000\nROUS Christelle 1500 5000 10000\nRZESZUTEK Guillaume 1500 5000 10000\nSANTINELLI Vincent 1500 5000 10000\nSERGENT Alexandra 1500 10000\n\nSOUPLET Julien 1500 5000 10000\nTAGHLI Sofiane 1500 5000 10000\nBAR Ludovic 1500 5000 10000\nBOUCHAREB Kouider 1500 5000 10000\nCHIMOT Maelyse 1500 5000 10000\nCOUDOUX Virgile 1500 5000 10000\nCOUPEZ Nelly 1500 5000 10000\nDANJOU Rudy 1500 \"| 5000 10900\nDAUCHEZ Jeremy 1500 5000 10000\nDEFRANCESCHI Lydie 1500 5000 10000\nDELACROIX Stephane 1500 5000 10000\nDELOBEL Paul 1500 5000 10000\nDRUE Sylvie 1500 5000 10000\nDUFOUR Guerric 1500 5000 10000\nDUPRE Laurent 1500 5000 10000\nDURET Sebastien 1500 5000 10000\nDUSART Vincent 1500 5000 10000\nFICHEUX Clement 1500 5000 10000\nGHARDANE Mehdi 1500 5000 10000\nHAUSSY Florent 1500 5000 10000\nHONOREZ Vianney 1500 5000 - 10000\nJACQUEMIN Ismael 1500 5000 10000\nJANICKI Guillaume 1500 5000 - 10000\nLAHELY Brandan 1500 5000 - 10000\n|LAVERSIN Sebastien 1500 5000 10000\nLECERF Romain 1500 5000 10000\nLESAINT Damien 1500 5000 10000\n- |MADRAGORE Florence 1500 5000 10000\nMAGANINHO Giovanni 1500 5000 10000\nMAKSYMOWICZ Frederic 1500 5000 10000\nMATHA Gerald 1500 {5000 10000\nMIDOT Lorraine 1500 5000 10000\nMONGUIN Julien 1500 5000 10000\nPEYRE Arnaud 1500 5000 10000\nPOTTRAIN Stephane 1500 5000 10000\nRODICK Lionel 1500 5000 10000\nVELTRI Giacomo 1500 5000 10000\nVERISSIMO Adrien 1500 5000 10000\nWIERNICKI Thomas 1500 5000 10000\nASSISE Andrea 1500 5000 10000\nBALLIGAND Vanessa 1500 5000 10000\nBOUCHE Charlene 1500 5000 10000\nBURBIDGE Lucas 1500 5000 10000\n\n5000DRONSART Elora {500 10000\nDUVERBECQ Christophe 1500 5000 10000\nFONTAINE Emmanuel 1500 5000 10000\nHOTTELET Valerie 1500 5000 10000\nLAMAND Mathieu 1500 5009 10000\nLEBRUN Annick 1500 5000 10000\nLOCOCHE Valerie 1500 5000 10000\nNAMYSLAK Mathieu 1500 5009 10000\nPOTIER Allan 1500 5000 10000\nRAMON Florent 1500 5000 10000\nRONCE Christophe 1500 5000 10000\nRUFFIN Sylvain 1500 \u00a9 [5000 10000\nSCOSSA-BAGGI Sarah 1500 5000 10000\nSTACHOWSKI Nicolas 1500 5000 10000\nTAVIAUX Renaud 1500 5000 10000\nTHENAILLE Cecile 1500 5000 10000\nVELGE Mathieu 1500 5000 10000\nWAUQUIER Caroline 1500 5000 10000\n\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNowiprenon \nou de | Montant droits | Valeur des\namende et taxes marchandises\nJACQUET Laurence 7500 20000 150000\nDUPUIS Laurent illimit\u00e9 100000 300000\nDEMERVAL Coralie 3500 5000 25000\nLOIN Bruno 3500 5000 25000\nMOREAU Philippe 5000 7500 75000\nPFEIFFER Angelique illimit\u00e9 100000 300000\nLEVY Nicolas 5000 7500 75000\nCLUIS Benoit 7500 20000 150000\nNADAUD Elise 7500 20000 150000\nABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000\nBOUCHET Maxime 1500 7500 15000\nBRABANT Stephane 1500 7500 15000\nBRAGA Florent 1500 7500 15000\nBURIETZ Alexandre 1500 7500 15000\nCABAN Nicolas 1500 7500 15000\nCAZABONNE Manon 1500 7500 15000\nDEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000\nDELORY Michael 1500 7500 15000\nDROLET Gregory 1500 7500 15000\nDUMOULIN Remi 1500 7500 15000\nGROSSEMY Vincent 1500 7500 15000\nJOSSON Frederic 1500 7500 15000\nKUBIAK Stephane 3500 5000 25000\nLABALETTE Olivier 30000 30000 100000\nLECQ Reynald \n1500 7500 15000\nLEFEBVRE Franck 1500 7500 15000\nLEQUIN David \n1500 7500 15000\nLIBERT Sebastien 1500 7500 15000\nMAFFEIS David 1500 7500 15000\nMERCIER Carl 1500 7500 15000\nMERIAUX Yoann 1500 7500 15000\nMEZIER Alan 1500 7500 15000\nMUSTIN Christophe 1500 7500 15000[OBIN Alexis 1500 7500 15000\n\nOFFROY Raphael1500 7500 15000\nROGE Quentin 1500 7500 15000\nVABOIS Thomas 30000 30000 100000\nVALERIO Olivier 1500 7500 15000\nVANHELLE Pierre 30000 30000 100000\nACCART Christophe 3500 5000 25000\nADALBERT Flavien 3500 5000 25000\nANTCZAK Manon 3500 5000 25000\nBARY Clement 3500 5000 25000\nBASCUNANA Youri 5000 7500 50000\nBOURGOIS Vincent 3500 5000 25000\nBRIOT Jeremy 3500 5000 25000\nCARBON Laurent 5000 7500 75000\nCARDON Kevin 5000 7500 50000\nCARDON Igor 5000 7500 75000\nCASTIEN Jerome 3500 5000 25000\nCEVOST Hugo 3500 5000 25000\nCHOTIN Frederic 3500 5000 25000\nCOLIN Jonathan 3500 5000 25000\nCOMBAS Thierry 5000 7500 75000\nCOOPMAN Kevin 3500 5000 25000\nDEBURGRAVE Maxime 3500 5000 25000\nDELAVAL Jerome 5000 7500 75000\nDERIBREU Valerian 3500 5000 25000\nDUBOIS Olaf 3500 5000 25000\nHANQUET Matthieu 3500 5000 25000\nHASTEY Thomas 3500 5000 25000\nHUET Pierre-Xavier 3500 5000 25000\nJAOUEN Anthony 3500 5000 25000\nKIMOUR Faical 3500 5000 25000\nLACHAUSSEE Laurent 3500 5000 25000\nLALART-FOUGERAY Johann 3500 5000 25000\nLE PETIT Kim 3500 5000 25000\nLENGAGNE Thomas 3500 5000 25000\nMORISS Thomas 3500 5000 25000\nMULARZ Clement 3500 5000 25000\nMUSLEWSKI Nicolas 3500 5000 25000\nNANTA Gaetan 3500 5000 25000\nNEUTS Corentin 3500 5000 25000\nORTEGA Anthony 3500 5000 25000\nPORTOIS Stephanie 3500 5000 25000\nQUIQUENPOIS Jean-Philippe 3500 5000 25000\nRAMOS VARELA Davy 3500 5000 25000\n\nRAS Benjamin 3500 5000 25000\nROHART David 3500 5000 25000\nRUDENT Thomas 3500 5000 25000\nSAUSSEZ Laurent 3500 5000 25000\nSIECZKAREK Cyrille 3500 5000 25000\nTETART Guillaume 3500 5000 25000\nVASEZ Maxime 3500 5000 25000\nVASSEUR Thibault 3500 5000 25000\nWATTRELOS Thomas 3500 5000 25000\nBANQUART Sonny 3500 5000 25000\nBASHYNA Vasyl 3500 5000 25000\nBAUSSART Andre 3500 5000 25000\nBELLOC Tom \n3500 5000 25000\nBOULOGNE Charles 3500 5000 25000\nBOULONGNE Anthony 3500 5000 25000\nBREC Evan \n3500 5000 25000\nCAVAILLES Nicolas \n3500 5000 25000COMPAGNON Stephane 3500 5000 25000DAMBRAIN Severine 3500 5000 25000DEGROS Freddy \n3500 5000 25000DELLIAUX Theo \n3500 5000 25000DELVAL Guillaume \n3500 5000 25000DEMARTHE Mylene \n3500 5000 25000DUFROMONT Thomas \n3500 5000 25000FARGUES Benjamin \n3500 5000 25000FERAILLE Valentin \n5000 7500 50000GRONDIN Emeline \n3500 5000 25000HARBONNIER Maelle \n3500 5000 25000[HAREMZA Florian 3500 5000 25000HOLLANDE Hugo \n3500 5000 25000INIDRY Simon \n3500 5000 25000KESSY Paul-Adrien \n3500 5000 25000LEMAN Guillaume \n3500 5000 25000LUNGO Alexia \n3500 5000 25000MAGREZ Antoine \n3500 5000 25000MASCARO Attilio \n5000 7500 75000MELANI Theo \n3500 5000 25000MICHEL Dominique \n3500 5000 25000NORTIER Jose \n5000 7500 75000PATINET Cindy \n3500 5000 25000PECRON Yoann \n3500 5000 25000| PLOUVIER Jonathan \n3500 5000 25000RIVIERE Dorian \n3500 5000 25000\n\nSEVREZ Alexandra 3500 5000 25000\nTHOILLIEZ Alexis 3500 5000 25000\nTRICOT Antoine 5000 7500 75000\nBECQUET Virginie 1500 7500 15000\nBIENVENU Laurent 30000 30000 100000\nBROUTA Yannick 1500 7500 15000\nCARDIN Sylvie 1500 7500 15000\nDELPIERRE Marion 1500 7500 15000\nDEVASSINE Silvan 1500 7500 10000\nDITTE Olivier 1500 7500 15000\nELARY Samuel 30000 30000 100000\nLEGROS Gregory 30000 30000 100000\nMACKOWIAK Jessica 1500 7500 15000\nMAGGIAR Beatrice 1500 7500 15000\nMAYEUR Hugues 30000 100000 100000\nMERCIER Pierre 1500 7500 15000\nMOREL Rudy 1500 7500 15000\nRIGAUX Amelie 30000 30000 100000\nROBETTE Julien 1500 7500 15000\nVABOIS Delphine 1500 7500 15000\nVAN DE VELDE Samuel 1500 7500 15000\nVAN PARYS Aurore 1500 7500 15000\nZIARNOWSKI Arnaud 1500 7500 15000\nREVEL Paul 5000 7500 75000\nSCHNEIDER Thibault 7500 20000 150000\nDELEPIERE Frederic 1000 5000 15000 il\nDOUTRELUINGNE Franck 1000 5000 15000 |\na Adrien 1000 5000 15000\nFOUQUE Wilfrid 1000 5000 15000\nGRENIER Gael 1750 7500 45000 a\nHEDE Christophe 1000 5000 15000\nRAVAUX-DI MASCIO Emilie 1000 5000 15000\nWETE MATOUBA Brice |2500 15000 75000\nANDRE Anne | 1000 5000 10000\na Christelle 1000 5000 | 10000\n| BENTO DA COSTA LE NABOUR Jean-Sebastien 1750 7500 | 45000 x |\nBILLAND-SEGOVIA Amandine 1000 5000 10000\nBROCAIL Florence 3500 5000 25000\nCERCLAEYS Loic 1750 7500 45000\nCOCQ Sylvain 1000 5000 15000\nD'HONDT Johanna 1750 7500 45000DAYEZ Christophe 1750 7500 45000 A\n[DEBLONDE Sylvie 1000 5000 15000 |\n\nDELSARTE Laurence 1000 5000 15000\nDEROLLEZ Christophe 1000 5000 15000\nDIAS ANTUNES Emilie 1000 5000 15000\nDOUMAYROU Vincent 1750 7500 45000\nDUBAUX Samuel 1000 5000 15000\nDUCHENE Emilie 1000 5000 15000\nDUMETZ Marie 1000 5000 15000\nENGAMBA Daisy 1000 5000 15000\nEXPOSITO Jose 2500 15000 75000\nFELLAH Abdellatif 1000 5000 15000\nGANTIEZ Mathilde 1000 5000 15000\nGOSCIANSKI Alexandre 3500 5000 25000\nHAAGE Julien \n1000 5000 15000\nHERBAUT Gregory 1500 7500 15000\nJOLY Laurent \n1750 7500 45000\nKAOUANE Djamel 1000 5000 15000KLUZ Beatrice \n1750 7500 45000LEBEAU Elise 1000 5000 15000LECOCQ Christelle \n1000 5000 15000LECOCQ David \n1000 5000 15000LEFEBVRE Luc \n1000 5000 15000[LEFORT Arnaud 1750 7500 45000 | LEMAIRE Sebastien 1000 5000 15000LESTRIEZ Philippe \n1000 5000 15000 \u00e0 LOOTEN Charlotte \n1000 5000 15000 1 MALVILAN Philippe \n1750 7500 45000 MERCIER Cyrille 1750 7500 45000 - MOUANDZA Jean-Pierre \n1000 7500 15000 | MROZEK Magalie \n1000 7500 15000PAQUET Isabelle \n1000 5000 15000PARISOT Olivier \n1000 5000 15000|PLATEY Jeremy \n1000 5000 15000PRZYBYSEWSKI Mireille 1750 7500 45000RIZZO Benedicte \n1000 5000 15000ROZAN Laura \nje 5000 15000 |SLIWA Pascaline 1000 5000 15000 : VARUPENNE Emmanuel \n1000 5000 15000 = VERHAEGHE Christophe 1000 5000 15000WLODARCZYK Santa \n1000 5000 15000BODIN Michael \n5000 7500 75000BON Chantal \n3500 5000 25000BRETEAU Valentin 3500 5000 25000 aq ae Sandy 13500 5000 25000 |\n\nCADOT Sebastien 3500 5000 25000\nDELABRE Stephane 3500 5000 25000\nDEPLANQUE Yann 3500 5000 25000\nDREUX Vincent 5000 7500 75000\nDUPRE Herve 5000 7500 75000\nLEMAIRE Alexis 3500 5000 25000\nLETIENNE Guillaume 3500 5000 25000\nMAHIEU Fabien 3500 5000 25000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 3500 5000 25000\nROBIDA Olivier 3500 5000 25000\nTURLOTTE Cecile 3500 5000 25000\nVALLET Didier 3500 5000 25000\nWATTEZ Mathieu 3500 5000 25000\nAKROUH Noureddin 3500 5000 25000\nAMAR YOUCEF Ali 3500 5000 25000\nAMARA Anais 3500 5000 25000\nAUDRENO Manon 3500 5000 25000\nAZAOUM Mostafa 3500 5000 25000\nBARON Francois 3500 5000 25000\nBENCHORA Nacer 3500 5000 25000\nBERNARD Eric 3500 5000 25000\nBOURAS Mohamed 3500 5000 25000\nBRIDLANCE Clement 3500 5000 25000\n| CAPPOEN Regis 5000 7500 75000\n[CARRE Virginie 3500 5000 |25000 |\n- [CELIS GARCIA Eduardo 3500 5000 [25000 |\nCHASSEING Anthony 3500 5000 [25000 |\nCHEVALIER Martial 5000 7500 [75000 |\nCOLLAS Adrien 3500 5000 25000 |\nDANJOU Edouard 3500 | 5000 [25000 cil\nDEBAETS Johan 3500 | 5000 |25000 |\nDEBRAY Brice 3500 |5000 125000 -\nDECROOCQ David 3500 5000 [25000\nDELESALLE Hubert 13500 | 5000 [25000 |\nDELLACHERIE Christophe |3500 {5000 |25000 |\nDELOFFRE Maxence 13500 _|5000 [25000 i\nDELOMMEZ Thomas 3500 5000 25000DELRUE Jordan 3500 5000 25000 |\nDUBOIS Daphnee 3500 5000 25000 4\nDUBREUCQ Mickael 3500 | 5000 25000\nFRAMERY Frederic 5000 [7500 75000\naa Solene |3500 | 5000 25000\n[IDIBIA Abderrahim 13500 | 5000 25000\n\nKENNEL Juliana 3500 5000 25000\nKERGOAT Sarah 3500 5000 25000\nKOWALCZYK Yohan 3500 5000 25000\nLACROIX Quentin 3500 5000 25000\nLECLERCQ Pierre 3500 5000 25000\nLEFEBVRE Stephane 3500 5000 25000\nLEQUINT Sebastien '13500 5000 25000\nLESCIEUX Clement 3500 5000 25000\nMALRY Stephane 3500 5000 25000\nMAROILLE Thomas 3500 5000 25000\nMEESSEMAN Thibault 3500 5000 25000\nMETEL Christophe 3500 5000 25000\nMOU\u00cf LAHCENE Nassim 3500 5000 25000\nPAGOWSKI Quentin 3500 5000 25000\nPATARD Elodie 3500 5000 25000\nSIEKIERKOWSKI Emmanuel 3500 5000 25000\nSUCCHE Laurene 3500 5000 25000\nTALEWEE Jacky 3500 5000 25000\nTANGUY Mathilde 3500 5000 25000\nTURCK Mathilde 3500 5000 25000\nWEISSE Christian 3500 5000 25000\nWILLAME Sarah 3500 5000 25000\nAMEYE Maxime \n3500 5000 25000BAUDRINGHIEN Geoffrey 3500 5000 25000\nBOUFARNANA Mohamed Amine 3500 5000 25000\nBOURAS Hafid \n3500 5000 25000\nCHADENEAU Lorie \n3500 5000 25000CRUNELLE Christopher 3500 5000 25000DEBARGE Yann \n3500 5000 25000DECROCK Pierre \n3500 5000 25000DELHOMMEAU Mylene 5000 7500 75000DELOMMEZ Alienor \n3500 5000 25000DUHAMEL Pierre \n3500 5000 25000EL HAMDIOUI Brahim 3500 5000 25000GABRYS Eric \n3500 5000 25000GROUX Sabrina \n3500 5000 25000GUILLOTIN Remi \n3500 5000 25000HAMROUNI Smail \n3500 5000 25000JUSZCZAK Sebastien \n3500 5000 25000KADDOUCH Nicolas 3500 5000 25000\nKALMAN Nathalie \n3500 5000 25000KRZEMKOWSKI Justine 3500 5000 25000| LAGNEAU-PLACE Aurelie 3500 5000 25000\n\nMICHEL Philippe5000 7500 75000\nPERRIER Richard 3500 5000 25000\nPETIT Jonathan 3500 5000 25000\n| REBBAH Salim 3500 5000 25000\nRUCKEBUSCH Laurent 3500 5000 25000\nSALVO Dorian 3500 5000 25000\nTARRASSE Jonathan 3500 5000 25000\nTILMANT Bruno 5000 7500 75000\nTWOREK Remy 3500 5000 25000\nBRUYERE Jean-Marc 7500 20000 150000\nJOURSON Daryl 7500 20000 150000.\nBRICOUT Kevin 1000 5000 15000\nCARLIN Francois 1000 5000 15000\nCARPENTIER Cecile 1000 5000 15000\nDACOSSE Melanie 1000 5000 15000\nDESFORGES Olivier 5000 7500 45000\nDHIENNE Jean-Christophe 5000 7500 50000\nDOUAY Vincent 1750 7500 45000\nDUCORNEZ Nicolas 5000 7500 45000\nFESTA Didier _ 5000 7500 50000\nFOURGO Fabien 1000 5000 15000\nLARGILLIERE Pascal 1750 7500 45000\nLELEUX Daniel 2500 15000 75000\nRICHARD Melissa 1000 5000 15000\nRINGER Marcel 1000 5000 15000\nRIQUOIR Patricia 1000 5000 15000\nROSEL Armelle 1000 5000 15000\nSZYMANSKI Thierry 1750 7500 45000\nTOULOUSE Benoit 1000 5000 15000\nVILLE Martine 1000 5000 15000\nBERJOT Sebastien 3500 5000 25000\nCARPENTIER Alexandre 3500 5000 25000\nCNOKAERT Lydie 3500 5000 25000\nDELFORGE Francois 3500 5000 25000\nDUCHE Thomas 3500 5000 25000\nDUHAYON Jerome 3500 5000 25000\nDUSSART Aurelien 3500 5000 25000\nGABRIEL Laurent 3500 5000 25000\nGAMBART Valerie 5000 7500 75000\nHENON Julie 3500 5000 25000\nLACAILLE Fabrice 5000 7500 75000\nLARGILLIERE Thibaut 3500 5000 25000\n| LEPRINCE Gregory 5000 7500 75000\n\nMAGNIER Guillaume 3500 5000 25000\nMATRINGHEN Regis 3500 5000 25000\nMICHALSKI Michael 3500 5000 25000\nPARPETTE Nicolas 3500 5000 25000\nPICAUDE Alexandre 3500 5000 25000\nPROVENZANO Thibaut 3500 5000 25000\nROGER Manon 3500 5000 25000\nROUS Christelle 3500 5000 25000\nRZESZUTEK Guillaume 3500 5000 25000\nSANTINELLI Vincent 3500 5000 25000\nSERGENT Alexandra 3500 5000 25000\nSOUPLET Julien 3500 5000 25000\nTAGHLI Sofiane 3500 5000 25000\nBAR Ludovic \n5000 7500 75000\nBOUCHAREB Kouider 3500 5000 25000\nCHIMOT Maelyse 3500 5000 25000\nCOUDOUX Virgile 3500 5000 25000\nCOUPEZ Nelly \n3500 5000 25000\nDANJOU Rudy \n3500 5000 25000\nDAUCHEZ Jeremy \n3500 5000 25000\nDEFRANCESCHI Lydie 3500 5000 25000\nDELACROIX Stephane 3500 5000 25000DELOBEL Paul \n3500 5000 25000DRUE Sylvie \n3500 5000 25000DUFOUR Guerric \n3500 5000 25000DUPRE Laurent \n3500 5000 25000DURET Sebastien \n3500 5000 25000DUSART Vincent \n3500 5000 25000FICHEUX Clement \n3500 5000 25000GHARDANE Mehdi \n3500 5000 25000HAUSSY Florent \n3500 5000 25000HONOREZ Vianney \n5000 7500 75000JACQUEMIN Ismael \n5000 7500 75000JANICKI Guillaume \n3500 5000 25000LAHELY Brandan \n3500 5000 25000\nLAVERSIN Sebastien 3500 5000 25000LECERF Romain \n3500 5000 25000LESAINT Damien \n3500 5000 25000MADRAGORE Florence 3500 5000 25000\nMAGANINHO Giovanni 3500 5000 25000\nMAKSYMOWICZ Frederic 3500 5000 25000MATHA Gerald \n3500 5000 25000| MIDOT Lorraine 3500 5000 25000\n\nMONGUIN Julien3500 5000 25000\nPEYRE Arnaud 3500 5000 25000\nPOTTRAIN Stephane 3500 5000 25000\nRODICK Lionel 3500 5000 25000\nVELTRI Giacomo 3500 5000 25000\nVERISSIMO Adrien 3500 5000 25000\nWIERNICKI Thomas 3500 5000 25000\nASSISE Andrea 5000 7500 50000\nBALLIGAND Vanessa 3500 5000 25000\nBARBERI Remy 3500 5000 25000\nBOUCHE Charlene 3500 5000 25000\nBURBIDGE Lucas 3500 5000 25000\nDRONSART Elora 3500 5000 25000\nDUVERBECQ Christophe 3500 5000 25000\nFONTAINE Emmanuel 5000 7500 75000\nHOTTELET Valerie 3500 5000 25000\nLAMAND Mathieu 3500 5000 25000\nLEBRUN Annick 5000 7500 75000\nLOCOCHE Valerie 3500 5000 25000\nNAMYSLAK Mathieu 5000 7500 50000\nPOTIER Allan 3500 5000 25000\nRAMON Florent 5000 7500 50000\nRONCE Christophe 3500 5000 25000\nRUFFIN Sylvain 3500 5000 25000\nSCOSSA-BAGGI Sarah 3500 5000 25000\nSTACHOWSKI Nicolas 5000 7500 75000\nTAVIAUX Renaud 3500 5000 25000\nTHENAILLE Cecile 3500 5000 25000\nVELGE Mathieu 3500 5000 25000\nWAUQUIER Caroline 5000 7500 75000\n\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom \nMontant de l'amende Doris ae\nJACQUET Laurence 30000 300000\nKUZNICKI Anne-Sophie 5000 50000\nDUPUIS Laurent illimit\u00e9 600000\nDEMERVAL Coralie 5000 50000\nLOIN Bruno \n5000 50000\nMOREAU Philippe 15000 150000\nPFEIFFER Angelique illimit\u00e9 600000\nLEVY Nicolas \n15000 150000\nCLUIS Benoit \n30000 300000\nNADAUD Elise \n30000 300000\nABRAHAM Fabrice 25000 100000\nBOUCHET Maxime 25000 100000\nBRABANT Stephane 25000 100000\nBRAGA Florent \n25000 100000BURIETZ Alexandre \n25000 100000\nCABAN Nicolas \n25000 100000\nCAZABONNE Manon \n25000 100000 EnDEFRANCESCHI Christophe 25000 100000pen Michael 25000 100000DROLET Gregory \n25000 100000\nDUMOULIN Remi \n25000 100000|GROSSEMY Vincent 25000 100000(OS Frederic 25000 100000 +]KUBIAK Stephane \n5000 50000LABALETTE Olivier \n50000 200000LECQ Reynald \n25000 100000LEFEBVRE Franck \n25000 100000\nLEQUIN David \n25000 100000LIBERT Sebastien \n25000 100000MAFFEIS David \n25000 100000\nMERCIER Carl \n25000 100000\nMERIAUX Yoann \n25000 100000\nMEZIER Alan \n25000 100000\nMUSTIN Christophe \n25000 100000\nOBIN Alexis \n25000 100000\nOFFROY Raphael \n25000 100000\n\nROGE Quentin 5000 50000\nVABOIS Thomas 50000 200000\nVALERIO Olivier 25000 100000\nVANHELLE Pierre 50000 200000\nACCART Christophe 5000 50000\nADALBERT Flavien 5000 50000\nANTCZAK Manon 5000 50000\nBARY Clement 5000 50000\nBASCUNANA Youri 5000 50000\nBOURGOIS Vincent 5000 50000\nBRIOT Jeremy 5000 50000\nCARBON Laurent 15000 150000\nCARDON Igor 15000 150000\nCARDON Kevin 5000 50000\nCASTIEN Jerome 5000 50000\nCEVOST Hugo 5000 50000\nCHOTIN Frederic 5000 50000\nCOLIN Jonathan 5000 50000\n[comBAS Thierry 15000 150000\nCOOPMAN Kevin 5000 50000\nDEBURGRAVE Maxime 5000 50000\nDELAVAL Jerome 15000 150000\nDERIBREU Valerian 5000 50000\nDUBOIS Olaf 5000 50000\nHANQUET Matthieu 5000 50000\nHASTEY Thomas 5000 50000\nHUET Pierre-Xavier 5000 50000\nJAOUEN Anthony 5000 50000\nKIMOUR Faical 5000 50000\n[LACHAUSSEE Laurent 5000 50000\n|LALART-F OUGERAY Johann 5000 50000 |\nLE PETIT Kim 5000 50000 |\nLENGAGNE Thomas 5000 50000 ni\nMORISS Thomas 5000 50000\nbrie Clement 5000 50000\nMUSLEWSKI Nicolas 5000 50000\nNANTA Gaetan 5000 50000\nNEUTS Corentin 5000 50000\nrear Anthony 5000 50000\nPORTOIS Stephanie 5000 50000\nQUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 50000\nRAMOS VARELA Davy 5000 50000\nRAS Benjamin 5000 50000 'il\n\nROHART David 5000 50000\nRUDENT Thomas 5000 50000\nSAUSSEZ Laurent 5000 50000\nSIECZKAREK Cyrille 5000 50000\nTETART Guillaume 5000 50000\nVASEZ Maxime 5000 50000\nVASSEUR Thibault 5000 50000\nWATTRELOS Thomas 5000 50000\nBANQUART Sonny 5000 50000\nBASHYNA Vasyl 5000 50000\nBAUSSART Andre 5000 50000\nBELLOC Tom \n5000 50000\nBOULOGNE Charles 5000 50000\nBOULONGNE Anthony 5000 50000\nBREC Evan \n5000 50000\nCAVAILLES Nicolas \n5000 50000\nCOMPAGNON Stephane 5000 50000\nDAMBRAIN Severine \n5000 50000\nDEGROS Freddy \n5000 50000DELLIAUX Theo \n5000 50000DELVAL Guillaume \n5000 50000DEMARTHE Mylene \n5000 50000| DUFROMONT Thomas 5000 50000FARGUES Benjamin \n5000 50000 pus Valentin 5000 50000GRONDIN Emeline \n5000 50000HARBONNIER Maelle \n5000 50000HAREMZA Florian \n5000 50000HOLLANDE Hugo \n5000 50000INIDRY Simon \n5000 50000| KESSY Paul-Adrien -|5000 50000 | LEMAN Guillaume 5000 50000LUNGO Alexia \n5000 50000MAGREZ Antoine \n5000 50000MASCARO Attilio \n15000 150000MELANI Theo \n5000 50000MICHEL Dominique \n5000 50000[NORTIER Jose 15000 150000| PATINET Cinay 5000 50000PECRON Yoann \n5000 50000PLOUVIER Jonathan \n5000 50000RIVIERE Dorian \n5000 50000|SEVREZ Alexandra 5000 50000\n\nTHOILLIEZ Alexis 5000 50000\nTRICOT Antoine 15000 150000\nBECQUET Virginie 25000 100000\nBIENVENU Laurent 50000 200000\nBROUTA Yannick 25000 100000\nCARDIN Sylvie 25000 100000\nDELPIERRE Marion 25000 100000\nDEVASSINE Silvan 25000 100000\nDITTE Olivier 25000 100000\nELARY Samuel 50000 200000\nLEGROS Gregory 50000 200000\nMACKOWIAK Jessica 25000 100000\nMAGGIAR Beatrice 25000 50000\nMAYEUR Hugues 50000 200000\nMERCIER Pierre 25000 50000\nMOREL Rudy 25000 50000\nRIGAUX Amelie 50000 200000\nROBETTE Julien 25000 50000\nVABOIS Delphine 25000 50000\n[VAN DE VELDE Samuel 25000 50000\n| VAN PARYS Aurore 25000 50000\nZIARNOWSKI Arnaud 25000 50000\nREVEL Paul 30000 300000\nSCHNEIDER Thibault 30000 300000\nDELEPIERE Frederic 5000 50000\nDOUTRELUINGNE Franck 5000 50000 in\nDUBIEL Adrien 5000 50000\nHEDE Christophe 5000 50000\nRAVAUX-DI MASCIO Emilie 5000 50000\nWETE MATOUBA Brice 15000 150000 ait\nANDRE Anne 5000 50000 |\nBATAILLE Christelle 5000 50000 |\nBENTO DA COSTA LE NABOUR Jean-Sebastien 5000 50000 -\nBILLAND-SEGOVIA Amandine 5000 50000\nBROCAIL Florence 5000 ~ [50000\nCERCLAEYS Loic 10000 100000\nCOCO Sylvain 5000 50000\nD'HONDT Johanna 10000 100000\nDAYEZ Christophe 10000 100000\nDEBLONDE Sylvie 5000 50000\nDELSARTE Laurence 5000 50000\nDEROLLEZ Christophe 5000 50000\nDIAS ANTUNES Emilie 5000 50000 'el\n\nDOUMAYROU Vincent 10000 100000\nDUBAUX Samuel 5000 50000\nDUCHENE Emilie 5000 50000\nDUMETZ Marie 5000 50000\nENGAMBA Daisy 5000 50000\nEXPOSITO Jose 15000 150000\nFARNOUX Marine 5000 50000\nFELLAH Abdellatif 5000 50000\nGANTIEZ Mathilde 5000 50000\nGOSCIANSKI Alexandre 5000 50000\nHAAGE Julien 5000 50000\nHERBAUT Gregory 25000 100000\nJOLY Laurent 10000 100000\nKAOUANE Djamel 5000 50000\nKLUZ Beatrice \n10000 100000\nLEBEAU Elise \n5000 50000\nLECOCQ David \n5000 50000\nLECOCQ Christelle \n5000 50000\nLEFEBVRE Luc \n5000 50000LEFORT Arnaud \n10000 100000LEMAIRE Sebastien \n5000 50000LESTRIEZ Philippe \n5000 50000LOOTEN Charlotte \n5000 50000MAILLEFORT Frantz \n5000 50000MALVILAN Philippe \n5000 50000MERCIER Cyrille \n10000 100000MOUANDZA Jean-Pierre \n5000 50000MROZEK Magalie \n5000 50000 EE Isabelle 5000 50000PARISOT Olivier \n5000 50000PLATEY Jeremy \n5000 50000PRZYBYSEWSKI Mireille \n10000 100000RIZZO Benedicte \n5000 50000ROZAN Laura \n5000 50000SLIWA Pascaline \n5000 50000VARUPENNE Emmanuel \n5000 50000VERHAEGHE Christophe \n5000 50000WLODARCZYK Santa \n5000 50000BODIN Michael \n15000 150000BON Chantal \n5000 50000| BRETEAU Valentin 5000 50000|BRICART Sandy 5000 50000[CADOT Sebastien 5000 50000\n\nDELABRE Stephane 5000 50000\nDEPLANQUE Yann 5000 50000\nDREUX Vincent 15000 150000\nDUPRE Herve 15000 150000\nLEMAIRE Alexis 5000 50000\nLETIENNE Guillaume 5000 50000\nMAHIEU Fabien 5000 50000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 50000\nROBIDA Olivier 5000 50000\nTURLOTTE Cecile 5000 50000\nVALLET Didier 5000 50000\nWATTEZ Mathieu 5000 50000\nAKROUH Noureddin 5000 50000\nAMAR YOUCEF Ali 5000 50000\n| AMARA Anais 5000 50000\nAUDRENO Manon 5000 50000\nAZAOUM Mostafa 5000 50000\nBARON Francois 5000 50000\nBENCHORA Nacer 5000 50000\nBERNARD Eric 5000 50000\nBOURAS Mohamed 5000 50000\n[BRIDLANCE Clement 5000 | 50000\n[CAPPOEN Regis 15000 | 150000\n[CARRE Virginie 5000 | 50000 |\nCELIS GARCIA Eduardo 5000 |50000 |\nCHASSEING Anthony 5000 50000 :\nCHEVALIER Martial 15000 | 130000 4\n|COLLAS Adrien 5000 | 50000\nDANJOU Edouard | 5000 50000 D\n= Johan |5000 50000 |\nDEBRAY Brice |5000 50000\nDECROOCQ David 5000 | 50000\nDELESALLE Hubert 5000 | 50000\nDELLACHERIE Christophe | 5000 | 50000\nDELOFFRE Maxence [3000 ~_[s0000 |\nDELOMMEZ Thomas |5000 |50000 al\nDELRUE Jordan 5000 50000 nt\nDUBOIS Daphnee 5000 |50000\nDUBREUCQ Mickael 5000 50000\nFRAMERY Frederic 15000 150000\nHANNEQUIN Solene 5000 50000\nIDIHIA Abderrahim 5000 50000\nEE Juliana 5000 50000\n\nKERGOAT Sarah 5000 50000\nKOWALCZYK Yohan 5000 50000\nLACROIX Quentin 5000 50000\nLECLERCQ Pierre 5000 50000\nLEFEBVRE Stephane 5000 50000\nLEQUINT Sebastien 5000 50000\nLESCIEUX Clement 5000 50000\nMALRY Stephane 5000 50000\nMAROILLE Thomas: 5000 50000\nMEESSEMAN Thibault 5000 50000\nMETEL Christophe 5000 50000\nMOU\u00cf LAHCENE Nassim 5000 50000\nPAGOWSKI Quentin 5000 50000\nPATARD Elodie \n5000 50000\nSIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 50000\nSUCCHE Laurene \n5000 50000\nTALEWEE Jacky \n5000 50000\nTANGUY Mathilde \n5000 50000TURCK Mathilde \n5000 50000WEISSE Christian \n5000 50000| WILLAME Sarah 5000 50000AMEYE Maxime \n5000 50000 [eae Marine Geoffrey 5000 50000[BOUFARNANA Mohamed Amine 5000 50000 | [BOURAS Hafid 5000 50000 | CHADENEAU Lorie 5000 50000 | | CRUNELLE Christopher 5000 50000 [DEBARGE Yann 5000 50000 : | DECROCK Pierre 5000 50000 i} DELHOMMEAU Mylene \n15000 [150000DELOMMEZ Alienor \n[5000 50000DUHAMEL Pierre \n5000 50000 [EL HAMDIOUI Brahim 5000 50000 |GABRYS Eric 5000 50000GROUX Sabrina \n5000 50000 case Remi 5000 50000HAMROUNI Smail \n| 5000 50000 EE Sebastien 5000 50000 | KADDOUCH Nicolas 5000 50000KALMAN Nathalie \n5000 50000KRZEMKOWSKI Justine \n5000 50000LAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000MICHEL Philippe \n15000 150000 Z|\n\nPERRIER Richard 5000 50000\nPETIT Jonathan 5000 50000\nREBBAH Salim 5000 50000\nRUCKEBUSCH Laurent 5000 50000\nSALVO Dorian 5000 50000\nTARRASSE Jonathan 5000 50000\nTILMANT Bruno 15000 150000\nTWOREK Remy 5000 50000\nBRUYERE Jean-Mare 30000 300000\nJOURSON Daryl 30000 300000\nBRICOUT Kevin 5000 50000\nCARLIN Francois 5000 50000\nCARPENTIER Cecile 5000 50000\nDACOSSE Melanie 15000 50000\nDESFORGES Olivier 5000 50000\n| DHIENNE Jean-Christophe 5000 50000\nDOUAY Vincent 10000 100000\nDUCORNEZ Nicolas 5000 50000\nFESTA Didier 5000 50000\nFOURGO Fabien 5000 50000\nLARGILLIERE Pascal 10000 100000\nLELEUX Daniel 15000 150000\nRICHARD Melissa 5000 50000\nRINGER Marcel 5000 |50000\nRIQUOIR Patricia 5000 50000\nROSEL Armelle 5000 50000\nSZYMANSKI Thierry 10000 | 100000\nTOULOUSE Benoit 5000 | 50000\nVILLE Martine 5000 | 50000\n= Sebastien 5000 [50000\nCARPENTIER Alexandre 5000 50000\nCNOKAERT Lydie 5000 50000\nDELFORGE Francois 5000 50000\nDUCHE Thomas 5000 {50000\nDUHAYON Jerome 5000 ee\nDUSSART Aurelien 5000 50000\nGABRIEL Laurent 5000 | 50000\nGAMBART Valerie 15000 150000\nHENON Julie 5000 50000\n[LACAILLE Fabrice |15000 150000\nLARGILLIERE Thibaut 5000 |50000\nLEPRINCE Gregory 15000 |150000\nMAGNIER Guillaume 5000 | 50000\u00c9\u00c9RR\u00c9REL\u00c9PE\u00c9ERESEBEEES\n\nMATRINGHEN Regis 5000 50000\nMICHALSKI Michael 5000 50000\nPARPETTE Nicolas 5000 50000\nPICAUDE Alexandre 5000 50000\nPROVENZANO Thibaut 5000 50000\nROGER Manon 5000 50000\nROUS Christelle 5000 50000\nRZESZUTEK Guillaume 5000 50000\nSANTINELLI Vincent 5000 50000\nSERGENT Alexandra 5000 50000\nSOUPLET Julien 5000 50000\nTAGHLI Sofiane \n5000 50000\nBAR Ludovic \n15000 150000\nBOUCHAREB Kouider 5000 50000\nCHIMOT Maelyse \n5000 50000\nCOUDOUX Virgile \n5000 50000\nCOUPEZ Nelly \n5000 50000DANJOU Rudy \n5000 50000DAUCHEZ Jeremy \n5000 50000DEFRANCESCHI Lydie \n5000 50000DELACROIX Stephane \n5000 50000DRUE Sylvie \n5000 50000 | DUFOUR Guerrie \n5000 50000 | DUPRE Laurent \n5000 50000DURET Sebastien 5000 50000 + DUSART Vincent \n5000 50000FICHEUX Clement \n5000 50000GHARDANE Mehdi \n5000 50000HAUSSY Florent \n5000 50000HONOREZ Vianney \n15000 150000JACQUEMIN Ismael \n15000 150000JANICKI Guillaume \n5000 50000LAHELY Brandan \n5000 50000LAVERSIN Sebastien \n5000 50000 \u00e0 LECERF Romain \n__ [5000 50000 LESAINT Damien [5000 50000 : MADRAGORE Florence \n5000 50000 MAGANINHO Giovanni 5000 50000 - MAKSYMOWICZ Frederic \n5000 50000 | MATHA Gerald \n5000 50000MIDOT Lorraine \n5000 50000MONGUIN Julien \n5000 50000 = Arnaud __ {5000 50000 |\n\nPOTTRAIN Stephane 5000 50000\nRODICK Lionel 5000 50000\nVELTRI Giacomo 5000 50000\nVERISSIMO Adrien 5000 50000\nWIERNICKI Thomas | 5000 50000\nASSISE Andrea 5000 50000\nBALLIGAND Vanessa 5000 50000\nBARBERI Remy 5000 50000\nBOUCHE Charlene 5000 50000\nBURBIDGE Lucas 5000 50000\nDRONSART Elora 5000 50000\nDUVERBECQ Christophe 5000 50000\nFONTAINE Emmanuel 15000 150000\nHOTTELET Valerie 5000 50000\nLAMAND Mathieu 5000 50000\nLEBRUN Annick 15000 150000\nLOCOCHE Valerie 5000 50000\n[NAMYSLAK Mathieu 5000 50000\n| POTIER Allan 5000 50000\nRAMON Florent 5000 50000\nRONCE Christophe 5000 50000 |\nRUFFIN Sylvain 5000 50000\nSCOSSA-BAGGI Sarah 5000 50000\nSTACHOWSKI Nicolas 15000 150000\n|TAVIAUX Renaud 5000 50000\n| THENAILLE Cecile | 5000 50000\nVELGE Mathieu | 5000 50000 of\na Caroline [15000 150000 |\n\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende ni a\nJACQUET Laurence ; 30000 300000\nKUZNICKI Anne-Sophie 5000 50000\nDUPUIS Laurent illimit\u00e9 600000\nDEMERVAL Coralie 5000 50000\nLOIN Bruno 5000 50000\nMOREAU Philippe ; 15000 150000\nPFEIFFER Angelique illimit\u00e9 600000\nLEVY Nicolas 15000 150000\nCLUIS Benoit 30000 300000\nNADAUD Elise 30000 300000\nABRAHAM Fabrice 25000 100000\nBOUCHET Maxime 25000 100000\nBRABANT Stephane 25000 100000\nBRAGA Florent 25000 100000\nBURIETZ Alexandre 25000 100000\nCABAN Nicolas 25000 100000\nCAZABONNE Manon 25000 100000\nDEFRANCESCHI Christophe 25000 100000\nDELORY Michae 25000 100000\nDROLET Gregory 25000 100000\nDUMOULIN Remi 25000 100000\nGROSSEMY Vincent 25000 100000\nJOSSON Frederic 25000 100000\nKUBIAK Stephane 5000 50000\nLABALETTE Olivier 50000 200000\nLECQ Reynald 25000 100000\nLEFEBVRE Franck 25000 100000\nLEQUIN David 25000 100000\nLIBERT Sebastien 25000 100000\nMAFFEIS David 25000 100000\nMERCIER Carl 25000 100000\nMERIAUX Yoann 25000 100000\nMEZIER Alan 25000 100000\nMUSTIN Christophe 25000 100000\nOBIN Alexis ' 25000 100000\nOFFROY Raphae 25000 100000\n\nROGE Quentin 25000 100000\nVABOIS Thomas 50000 200000\nVALERIO Olivier 25000 100000\nVANHELLE Pierre 50000 200000\nACCART Christophe 5000 50000\nADALBERT Flavien 5000 50000\nANTCZAK Manon 5000 50000\nBARY Clement 5000 50000\nBASCUNANA Youri 5000 50000\nBOURGOIS Vincent 5000 50000\nBRIOT Jeremy 5000 50000\nCARBON Laurent 15000 150000\nCARDON Igor 15000 150000\nCARDON Kevin 5000 50000\nCASTIEN Jerome 5000 50000\nCEVOST Hugo 5000 50000\nCHOTIN Frederic 5000 50000\nCOLIN Jonathan 5000 50000\nCOMBAS Thierry 15000 150000\nCOOPMAN Kevin 5000 50000\nDEBURGRAVE Maxime 5000 50000\nDELA VAL Jerome 15000 150000\nDERIBREU Valerian 5000 50000\nDUBOIS Olaf 5000 50000\nHANQUET Matthieu 5000 50000\nHASTEY Thomas 5000 50000\nHUET Pierre-Xavier 5000 50000\nJAOUEN Anthony 5000 50000\nKIMOUR Faical 5000 50000\nLACHAUSSEE Laurent 5000 50000\nLALART-FOUGERAY Johann 5000 50000\nLE PETIT Kim 5000 50000\nLENGAGNE Thomas 5000 50000\nMORISS Thomas 5000 50000\nMULARZ Clement 5000 50000\nMUSLEWSKI Nicolas 5000 50000\nNANTA Gaetan 5000 50000\nNEUTS Corentin 5000 50000\nORTEGA Anthony 5000 50000\nPORTOIS Stephanie 5000 50000\nQUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 50000\nRAMOS VARELA Davy 5000 50000\n5000 50000 RAS Benjamin\n\nROHART David 5000 50000\nRUDENT Thoma: 5000 50000\nSAUSSEZ Laurent 5000 50000\nSIECZKAREK Cyrille 5000 50000\nTETART Guillaume 5000 50000\nVASEZ Maxime 5000 50000\nVASSEUR Thibault 5000 50000\nWATTRELOS Thomas 5000 50000\nBANQUART Sonny 5000 50000\nBASHYNA Vasyl 5000 50000\nBAUSSART Andre 5000 50000\nBELLOC Tom 5000 50000\nBOULOGNE Charles 5000 50000\nBOULONGNE Anthony 5000 50000\nBREC Evan 5000 50000\nCAVAILLES Nicolas 5000 50000\nCOMPAGNON Stephane 5000 50000\nDAMBRAIN Severine 5000 50000\nDEGROS Freddy 5000 50000\nDELLIAUX Theo 5000 50000\nDELVAL Guillaume 5000 50000\nDEMARTHE Mylene 5000 50000\nDUFROMONT Thomas 5000 50000\nFARGUES Benjamin 5000 50000\nFERAILLE Valentin 5000 50000\nGRONDIN Emeline 5000 50000:\nHARBONNIER Maelle 5000 50000\nHAREMZA Florian 5000 50000\nHOLLANDE Hugo 5000 50000\nINIDRY Simon 5000 50000\nKESSY Paul-Adrien 5000 50000\nLEMAN Guillaume 5000 50000\nLUNGO Alexia 5000 50000\nMAGREZ Antoine 5000 50000\nMASCARO Attilio 15000 150000\nMELANI Theo 5000 50000\nMICHEL Dominique 5000 50000\nNORTIER Jose 15000 150000\nPATINET Cindy 5000 50000\nPECRON Yoann 5000 50000\nPLOUVIER Jonathan 5000 50000\nRIVIERE Dorian 5000 50000\nSEVREZ Alexandra 5000 50000\n\nTHOILLIEZ Alexis 5000 50000\nTRICOT Antoine 15000 150000\nBECQUET Virginie 25000 100000\nBIENVENU Laurent 50000 200000\nBROUTA Yannick 25000 100000\nCARDIN Sylvie 25000 100000\nDELPIERRE Marion 25000 100000\nDEVASSINE Silvan 25000 100000\nDITTE Olivier 25000 100000\nELARY Samuel 50000 200000\nLEGROS Gregory 50000 200000\nMACKOWIAK Jessica 25000 100000\nMAGGIAR Beatrice 25000 100000\nMAYEUR Hugues 50000 200000\nMERCIER Pierre 25000 50000\nMOREL Rudy 25000 50000\nRIGAUX Amelie 50000 200000\nROBETTE Julien 25000 50000\nVABOIS Delphine 25000 50000\nVAN DE VELDE Samuel 25000 50000\nVAN PARYS Aurore 25000 50000\nZIARNOWSKI Arnaud 25000 100000\nREVEL Paul 30000 300000\nSCHNEIDER Thibault 30000 300000\nDELEPIERE Frederic 5000 50000\nDOUTRELUINGNE Franck 5000 50000\nDUBIEL Adrien 5000 50000\nHEDE Christophe 5000 50000\nWETE MATOUBA Brice 15000 150000\nANDRE Anne 5000 50000\nBATAILLE Christelle 5000 50000\nBENTO DA COSTA LE NABOUR Jean-Sebastien 10000 100000\nBILLAND-SEGOVIA Amandine 5000 50000\nBROCAIL Florence 5000 50000\nCERCLAEYS Loic 10000 100000\nCOCQ Sylvain 5000 50000\nD'HONDT Johanna 10000 100000\nDAYEZ Christophe 10000 100000\nDEBLONDE Sylvie 5000 50000\nDELSARTE Laurence 5000 50000\nDEROLLEZ Christophe 5000 50000\nDIAS ANTUNES Emilie 5000 50000\nDOUMAYROU Vincent 10000 100000\n\nDUBAUX Samuel 5000 50000\nDUCHENE Enilie 5000 50000\nDUMETZ Marie 5000 50000\nENGAMBA Daisy 5000 50000\nEXPOSITO Jose 15000 150000\nFARNOUX Marine 5000 50000\nFELLAH Abdellatif 5000 50000\nGANTIEZ Mathilde 5000 50000\nGOSCIANSKI Alexandre 5000 50000\nHAAGE Julien 5000 50000\nHERBAUT Gregory 5000 50000\nJOLY Laurent 10000 100000\nKAOUANE Djamel 5000 50000\nKLUZ Beatrice 10000 100000\nLEBEAU Elise 5000 50000\nLECOCQ Christelle 5000 50000\nLECOCQ David 5000 50000\nLEFEBVRE Luc 5000 50000\nLEFORT Arnaud 10000 100000\nLEMAIRE Sebastien 5000 50000\nLESTRIEZ Philippe 5000 50000\nLOOTEN Charlotte 5000 50000\nMAILLEFORT Frantz 5000 50000\nMALVILAN Philippe 15000 150000\nMERCIER Cyrille 10000 100000\nMOUANDZA Jean-Pierre 5000 50000\nMROZEK Magalie 5000 50000\nPAQUET Isabelle 5000 50000\nPARISOT Olivier 5000 50000\nPLATEY Jeremy 5000 50000\nPRZYBYSEWSKI Mireille 10000 100000\nRIZZO Benedicte 5000 50000\nROZAN Laura 5000 50000\nSLIWA Pascaline 5000 50000\nVARUPENNE Emmanuel 5000 50000\nVERHAEGHE Christophe 5000 50000\nWLODARCZYK Santa 5000 50000\nBODIN Michael 15000 150000\nBON Chantal 5000 50000\nBRETEAU Valentin 5000 50000\nBRICART Sandy 5000 50000\nCADOT Sebastien 5000 50000\nDELABRE Stephane 5000 50000\n\nDEPLANQUE Yann 5000 50000\nDREUX Vincent 15000 150000\nDUPRE Herve 15000 150000\nLEMAIRE Alexis 5000 50000\nLETIENNE Guillaume 5000 50000\nMAHIEU Fabien 5000 50000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 50000\nROBIDA Olivier 5000 50000\nTURLOTTE Cecile 5000 50000\nVALLET Didier 5000 50000\nWATTEZ Mathieu 5000 50000\nAKROUH Noureddin 5000 50000\nAMAR YOUCEF Ali 5000 50000\nAMARA Anais 5000 50000\nAUDRENO Manon 5000 50000\nAZAOUM Mostafa 5000 50000\nBARON Francois 5000 50000\nBENCHORA Nacer 5000 50000\nBERNARD Eric 5000 50000\nBOURAS Mohamed 5000 50000\nBRIDLANCE Clement 5000 50000\nCAPPOEN Regis 15000 150000\nCARRE Virginie 5000 50000\nCELIS GARCIA Eduardo 5000 50000\nCHASSEING Anthony 5000 50000\nCHEVALIER Martial 15000 50000\nCOLLAS Adrien 5000 50000\nDANJOU Edouard 5000 50000\nDEBAETS Johan 5000 50000\nDEBRAY Brice 5000 50000\nDECROOCQ David 5000 50000\nDELESALLE Hubert 5000 50000\nDELLACHERIE Christophe 5000 50000\nDELOFFRE Maxence 5000 50000\nDELOMMEZ Thomas 5000 50000\nDELRUE Jordan 5000 50000\nDUBOIS Daphnee 5000 50000\nDUBREUCQ Mickael 5000 50000\nFRAMERY Frederic 15000 150000\nHANNEQUIN Solene 5000 50000\nIDIHIA Abderrahim 5000 50000\nKENNEL Juliana 5000 50000\nKERGOAT Sarah 5000 50000\n\nKOWALCZYK Yohan 5000 50000\nLACROIX Quentin 5000 50000\nLECLERCQ Pierre 5000 50000\nLEFEBVRE Stephane 5000 50000\nLEQUINT Sebastien 5000 50000\nLESCIEUX Clement 5000 50000\nMALRY Stephane 5000 50000\nMAROILLE Thomas 5000 50000\nMEESSEMAN Thibault 5000 50000\nMETEL Christophe 5000 50000\nMOU\u00cf LAHCENE Nassim 5000 50000\nPAGOWSKI Quentin 5000 50000\nPATARD Elodie 5000 50000\nSIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 50000\nSUCCHE Laurene 5000 50000\nTALEWEE Jack: 5000 50000\nTANGUY Mathilde 5000 50000\nTURCK Mathilde 5000 50000\nWEISSE Christian 5000 50000\nWILLAME Sarah 5000 50000\nAMEYE Maxime 5000 50000\nBAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 50000\nBOUFARNANA Mohamed Amine 5000 50000\nBOURAS Hafid 5000 50000\nCHADENEAU Lorie 5000 50000\nCRUNELLE Christopher 5000 50000\nDEBARGE Yann 5000 50000\nDECROCK Pierre 5000 50000\nDELHOMMEAU Mylene 15000 150000\nDELOMMEZ Alienor 5000 50000\nDUHAMEL Pierre 5000 50000\nEL HAMDIOUI Brahim 5000 50000\nGABRYS Eric 5000 50000\nGROUX Sabrina 5000 50000\nGUILLOTIN Remi 5000 50000\nHAMROUNI Smail 5000 50000\nJUSZCZAK Sebastien 5000 50000\nKADDOUCH Nicolas 5000 50000\nKALMAN Nathalie 5000 50000\nKRZEMKOWSKI Justine 5000 50000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000\nMICHEL Philippe 15000 150000\nPERRIER Richard 5000 50000\n\nPETIT Jonathan 5000 50000\nREBBAH Salim 5000 50000\nRUCKEBUSCH Laurent 5000 50000\nSALVO Dorian 5000 50000\nTARRASSE Jonathan 5000 50000\nTILMANT Bruno 15000 150000\nTWOREK Remy 5000 50000\nBRUYERE Jean-Marc 30000 300000\nCHAVATTE Raymond 5000 50000\nJOURSON Daryl 30000 300000\nBRICOUT Kevin 5000 50000\nCARLIN Francois 5000 50000\nCARPENTIER Cecile 5000 50000\nDACOSSE Melanie 5000 50000\nDESFORGES Olivier 5000 50000\nDHIENNE Jean-Christophe 5000 50000\nDOUAY Vincent 10000 100000\nDUCORNEZ Nicolas 5000 50000\nFESTA Didier 5000 50000\nFOURGO Fabien 5000 50000\nLARGILLIERE Pascal 10000 100000\nLELEUX Daniel 10000 100000\nMAILLET Gilles 5000 50000\nNIERES Annie 5000 50000\nRICHARD Melissa 5000 50000\nRINGER Marcel 5000 50000\nRIQUOIR Patricia 5000 50000\nROSEL Armelle 5000 50000\nSZYMANSKI Thierry 10000 100000\nTOULOUSE Benoit 5000 50000\nVILLE Martine 5000 50000\nBERJOT Sebastien 5000 50000\nCARPENTIER Alexandre 5000 50000\nCNOKAERT Lydie 5000 50000\nDELFORGE Francois 5000 50000\nDUCHE Thomas 5000 50000\nDUHAYON Jerome 5000 50000\nDUSSART Aurelien 5000 50000\nGABRIEL Laurent 5000 50000\nGAMBART Valerie 15000 150000\nHENON Julie 5000 50000\nLACAILLE Fabrice 15000 150000\nLARGILLIERE Thibaut 5000 50000\n\nLEPRINCE Gregory 15000 150000\nMAGNIER Guillaume 5000 50000\nMATRINGHEN Regis 5000 50000\nMICHALSKI Michael 5000 50000\nPARPETTE Nicolas 5000 50000\nPICAUDE Alexandre 5000 50000\nPROVENZANO Thibaut 5000 50000\nROGER Manon 5000 50000\nROUS Christelle 5000 50000\nRZESZUTEK Guillaume 5000 50000\nSANTINELLI Vincent 5000 50000\nSERGENT Alexandra \u00a9 5000 50000\nSOUPLET Julien 5000 50000\nTAGHLI Sofiane 5000 50000\nBAR Ludovic 15000 150000\nBOUCHAREB Kouider 5000 50000\nCHIMOT Maelyse 5000 50000\nCOUDOUX Virgile 5000 50000\nCOUPEZ Nelly 5000 50000\nDANJOU Rudy 5000 50000\nDAUCHEZ Jeremy 5000 50000\nDEFRANCESCHI Lydie 5000 50000\nDELACROIX Stephane 5000 50000\nDRUE Sylvie 5000 50000\nDUFOUR Guerric 5000 50000\nDUPRE Laurent 5000 50000\nDURET Sebastien 5000 50000\nDUSART Vincent 5000 50000\nFICHEUX Clement 5000 50000\nGHARDANE Mehdi 5000 50000\nHAUSSY Florent 5000 50000\nHONOREZ Vianney 15000 150000\nJACQUEMIN Ismael 15000 150000\nJANICKI Guillaume 5000 50000\nLAHELY Brandan 5000 50000\nLAVERSIN Sebastien 5000 50000\nLECERF Romain 5000 50000\nLESAINT Damien 5000 50000\nMADRAGORE Florence 5000 50000\nMAGANINHO Giovanni 5000 50000\nMAKSYMOWICZ Frederic 5000 50000\nMATHA Gerald 5000 50000\nMIDOT Lorraine 5000 50000\n\nMONGUIN Julien 5000 50000\nPEYRE Arnaud 5000 50000\nPOTTRAIN Stephane 5000 50000\nRODICK Lionel 5000. 50000\nVELTRI Giacomo 5000 50000\nVERISSIMO Adrien 5000 50000\nWIERNICKI Thomas 5000 50000\nASSISE Andrea 5000 50000\nBALLIGAND Vanessa 5000 50000\nBARBERI Remy 5000 50000\nBOUCHE Charlene 5000 50000\nBURBIDGE Lucas 5000 50000\nDRONSART Elora 5000 50000\nDUVERBECQ Christophe 5000 50000\nFONTAINE Emmanuel 15000 150000\nHOTTELET Valerie 5000 50000\nLAMAND Mathieu 5000 50000\nLEBRUN Annick 15000 150000\nLOCOCHE Valerie 5000 50000\nNAMYSLAK Mathieu 15000 150000\nPOTIER Allan 5000 50000\nRAMON Florent 5000 50000\nRONCE Christophe 5000 50000\nRUFFIN Sylvain 5000 50000\nSCOSSA-BAGGI Sarah 5000 50000\nSTACHOWSKI Nicolas 15000 150000\nTAVIAUX Renaud 5000 50000\nTHENAILLE Cecile 5000 50000\nVELGE Mathieu 5000 50000\nWAUQUIER Caroline 15000 150000\n\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nPv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab1420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Liste des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les \\esp\u00e9ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), l\u00e8s marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom a ad Argent liquide\nJACQUET Laurence illimit\u00e9 30000\nKUZNICKI Anne-Sophie illimit\u00e9 15000\nDUPUIS Laurent illimit\u00e9 300000\nMOREAU Philippe illimit\u00e9 30000\nPFEIFFER Angelique illimit\u00e9 300000\nLEVY Nicolas illimit\u00e9 30000\nCLUIS Benoit illimit\u00e9 30000\nNADAUD Elise illimit\u00e9 30000\nCARBON Laurent illimit\u00e9 30000\nCARDON Igor illimit\u00e9 30000\nCOMBAS Thierr) illimit\u00e9 30000\nDELAVAL Jerome illimit\u00e9 30000\nMASCARO Attilio illimit\u00e9 30000\nNORTIER Jose illimit\u00e9 30000\nTRICOT Antoine illimit\u00e9 30000\nREVEL Paul illimit\u00e9 30000\nSCHNEIDER Thibault illimit\u00e9 30000\nBROCAIL Florence illimit\u00e9 15000\nBODIN Michael illimit\u00e9 30000\nBON Chantal illimit\u00e9 15000\n- |BRETEAU Valentin illimit\u00e9 15000\nBRICART Sandy illimit\u00e9 15000\nCADOT Sebastien illimit\u00e9 15000\nDELABRE Stephane illimit\u00e9 15000\nDEPLANQUE Yann illimit\u00e9 15000\nDREUX Vincent illimit\u00e9 30000\nDUPRE Herve illimit\u00e9 30000\nLEMAIRE Alexis illimit\u00e9 15000\nLETIENNE Guillaume illimit\u00e9 15000\nMAHIEU Fabien illimit\u00e9 15000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimit\u00e9 15000\nROBIDA Olivier illimit\u00e9 15000\nTURLOTTE Cecile illimit\u00e9 15000\nVALLET Didier illimit\u00e9 15000\nWATTEZ Mathieu illimit\u00e9 15000\n\nCAPPOEN Regis illimit\u00e9 30000\nCHEVALIER Martial illimit\u00e9 30000\nFRAMERY Frederic illimit\u00e9 30000\nAMEYE Maxime illimit\u00e9 | 15000\nBAUDRINGHIEN Geoffrey illimit\u00e9 15000\nBOUFARNANA Mohamed Amine illimit\u00e9 15000\nBOURAS Hafid illimit\u00e9 15000\nCHADENEAU Lorie illimit\u00e9 15000\nCRUNELLE Christopher illimit\u00e9 15000\nDEBARGE Yann illimit\u00e9 15000\nDECROCK Pierre illimit\u00e9 15000\nDELHOMMEAU Mylene illimit\u00e9 30000\nDELOMMEZ Alienor illimit\u00e9 15000\nDUHAMEL Pierre illimit\u00e9 15000\nEL HAMDIOUI Brahim illimit\u00e9 15000\nGABRYS Eric illimit\u00e9 15000\nGROUX Sabrina illimit\u00e9 15000\nGUILLOTIN Remi illimit\u00e9 15000\nHAMROUNI Smail illimit\u00e9 15000\nJUSZCZAK Sebastien illimit\u00e9 15000\nKADDOUCH Nicolas illimit\u00e9 15000\nKALMAN Nathalie illimit\u00e9 15000\nKRZEMKOWSKI Justine illimit\u00e9 15000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie illimit\u00e9 15000\nMICHEL Philippe illimit\u00e9 30000\nPERRIER Richard illimit\u00e9 15000\nPETIT Jonathan illimit\u00e9 15000\nREBBAH Salim illimit\u00e9 15000\nRUCKEBUSCH Laurent illimit\u00e9 15000\nSALVO Dorian illimit\u00e9 15000\nTARRASSE Jonathan illimit\u00e9 15000\nTILMANT Bruno illimit\u00e9 30000\nTWOREK Remy illimit\u00e9 15000\nBRUYERE Jean-Marc illimit\u00e9 30000\nJOURSON Daryl illimit\u00e9 30000\nGAMBART Valerie illimit\u00e9 30000\nLACAILLE Fabrice illimit\u00e9 30000\nLEPRINCE Gregory illimit\u00e9 30000\nBAR Ludovic illimit\u00e9 30000\nHONOREZ Vianney illimit\u00e9 30000\nJACQUEMIN Ismael illimit\u00e9 30000\nFONTAINE Emmanuel illimit\u00e9 30000\nLEBRUN Annick illimit\u00e9 30000\n\nSTACHOWSKI Nicolas ; illimit\u00e9 30000\n\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom \u2014 Argent liquide\nJACQUET Laurence illimit\u00e9 30000\nDUPUIS Laurent illimit\u00e9 300000\nMOREAU Philippe illimit\u00e9 30000\nPFEIFFER Angelique illimit\u00e9 300000\nLEVY Nicolas illimit\u00e9 30000\nCLUIS Benoit illimit\u00e9 30000\nNADAUD Elise illimit\u00e9 30000\nCARBON Laurent illimit\u00e9 30000\nCARDON Igor illimit\u00e9 30000\nCOMBAS Thierry illimit\u00e9 30000\nDELAVAL Jerome illimit\u00e9 30000\nMASCARO Attilio illimit\u00e9 30000\nNORTIER Jose illimit\u00e9 30000\nTRICOT Antoine illimit\u00e9 30000\nREVEL Paul illimit\u00e9 30000\nSCHNEIDER Thibault illimit\u00e9 30000\nBODIN Michael illimit\u00e9 30000\nBON Chantal illimit\u00e9 15000\nBRETEAU Valentin illimit\u00e9 15000\nBRICART Sandy illimit\u00e9 15000\nCADOT Sebastien illimit\u00e9 15000\nDELABRE Stephane illimit\u00e9 15000\nDEPLANQUE Yann illimit\u00e9 15000\nDREUX Vincent illimit\u00e9 30000\nDUPRE Herve illimit\u00e9 30000\nLEMAIRE Alexis illimit\u00e9 15000\nLETIENNE Guillaume illimit\u00e9 15000\nMAHIEU Fabien illimit\u00e9 15000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimit\u00e9 15000\nROBIDA Olivier illimit\u00e9 15000\nTURLOTTE Cecile illimit\u00e9 15000\nVALLET Didier illimit\u00e9 15000\nWATTEZ Mathieu illimit\u00e9 15000\nCAPPOEN Regis illimit\u00e9 30000\nCHEVALIER Martial illimit\u00e9 30000\n\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende pe\nJACQUET Laurence 30000 300000\nKUZNICKI Anne-Sophie 5000 50000\nDUPUIS Laurent illimit\u00e9 600000\nDEMERVAL Coralie 5000 50000\nLOIN Bruno 5000 50000\nMOREAU Philippe 15000 150000\nPFEIFFER Angelique illimit\u00e9 600000\nLEVY Nicolas 15000 150000\nCLUIS Benoit 30000 300000\nNADAUD Elise 30000 300000\nABRAHAM Fabrice 25000 100000\nBOUCHET Maxime 25000 100000\nBRABANT Stephane 25000 100000\nBRAGA Florent 25000 100000\nBURIETZ Alexandre 25000 100000\nCABAN Nicolas 25000 100000\nCAZABONNE Manon 25000 100000\nDEFRANCESCHI Christophe 25000 100000\nDELORY Michael 25000 100000\nDROLET Gregory 25000 100000\nDUMOULIN Remi 25000 100000\nGROSSEMY Vincent 25000 100000\nJOSSON Frederic : \u00ef 25000 100000\nKUBIAK Stephane 5000 50000\nLABALETTE Olivier 50000 200000\nLECQ Reynald 25000 100000\nLEFEBVRE Franck 25000 100000\nLEQUIN David 25000 100000\nLIBERT Sebastien 25000 100000\nMAFFEIS David 25000 100000\nMERCIER Carl 25000 100000\nMERIAUX Yoann 25000 100000\nMEZIER Alan 25000 100000\nMUSTIN Christophe 25000 100000\nOBIN Alexis 25000 100000\nOFFROY Raphael 25000 100000\n\nROGE Quentin 5000 50000\nVABOIS Thomas 50000 200000\nVALERIO Olivier 25000 100000\nVANHELLE Pierre 50000 200000\nACCART Christophe 5000 50000\nADALBERT Flavien 5000 50000\nANTCZAK Manon 5000 50000\nBARY Clement 5000 50000\nBASCUNANA Youri 5000 50000\nBOURGOIS Vincent 5000 50000\nBRIOT Jeremy 5000 50000\nCARBON Laurent 15000 150000\nCARDON Igor 15000 150000\nCARDON Kevin 5000 50000\nCASTIEN Jerome 5000 50000\nCEVOST Hugo 5000 50000\nCHOTIN Frederic 5000 50000\nCOLIN Jonathan 5000 50000\nCOMBAS Thierry 15000 150000\nCOOPMAN Kevin 5000 50000\nDEBURGRAVE Maxime 5000 50000\nDELAVAL Jerome 15000 150000\nDERIBREU Valerian 5000 50000\nDUBOIS Olaf 5000 50000\nHANQUET Matthieu 5000 50000\nHASTEY Thomas 5000 50000\nHUET Pierre-Xavier 5000 50000\nJAOUEN Anthony 5000 50000\nKIMOUR Faical 5000 50000\nLACHAUSSEE Laurent 5000 50000\nLALART-FOUGERAY Johann 5000 50000\nLE PETIT Kim 5000 50000\nLENGAGNE Thomas 5000 50000\nMORISS Thomas 5000 50000\nMULARZ Clement 5000 50000\nMUSLEWSKI Nicolas 5000 50000\nNANTA Gaetan 5000 50000\nNEUTS Corentin 5000 50000\nORTEGA Anthony 5000 50000\nPORTOIS Stephanie 5000 50000\nQUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 50000\nRAMOS VARELA Davy 5000 50000\n[RAS Benjamin 5000 50000\n\nROHART David 5000 50000\nRUDENT Thomas 5000 50000\nSAUSSEZ Laurent 5000 50000\nSIECZKAREK Cyrille 5000 50000\nTETART Guillaume 5000 50000\nVASEZ Maxime 5000 50000\nVASSEUR Thibault 5000 50000\nWATTRELOS Thomas 5000 50000\nBANQUART Sonny 5000 50000\nBASHYNA Vasyl 5000 50000\nBAUSSART Andre 5000 50000\nBELLOC Tom 5000 50000\nBOULOGNE Charles 5000 50000\nBOULONGNE Anthony 5000 50000\nBREC Evan 5000 50000\nCAVAILLES Nicolas 5000 50000\nCOMPAGNON Stephane 5000 50000\nDAMBRAIN Severine 5000 50000\nDEGROS Freddy 5000 50000\nDELLIAUX Theo 5000 50000\nDELVAL Guillaume 5000 50000\nDEMARTHE Mylene 5000 50000\nDUFROMONT Thomas 5000 50000\nFARGUES Benjamin 5000 50000\nFERAILLE Valentin 5000 50000\nGRONDIN Emeline 5000 50000\nHARBONNIER Maelle 5000 50000\nHAREMZA Florian 5000 50000\nHOLLANDE Hugo 5000 50000\nINIDRY Simon 5000 50000\nKESSY Paul-Adrien 5000 50000\nLEMAN Guillaume 5000 50000\nLUNGO Alexia 5000 50000\nMAGREZ Antoine 5000 50000\nMASCARO Attilio 15000 150000\nMELANI Theo 5000 50000\nMICHEL Dominique 5000 50000\nNORTIER Jose 15000 150000\nPATINET Cindy 5000 50000\nPECRON Yoann 5000 50000\nPLOUVIER Jonathan 5000 50000\nRIVIERE Dorian 5000 50000\nSEVREZ Alexandra 5000 50000\n\nTHOILLIEZ Alexis 5000 50000\nTRICOT Antoine 15000 150000\nBECQUET Virginie 25000 100000\nBIENVENU Laurent 50000 200000\nBROUTA Yannick 25000 100000\nCARDIN Sylvie 25000 100000\nDELPIERRE Marion 25000 100000\nDEVASSINE Silvan 25000 100000\nDITTE Olivier 25000 100000\nELARY Samuel 50000 200000\nLEGROS Gregory 50000 200000\nMACKOWIAK Jessica 25000 100000\nMAGGIAR Beatrice 25000 50000\nMAYEUR Hugues 50000 200000\nMERCIER Pierre 25000 50000\nMOREL Rudy 25000 50000\nRIGAUX Amelie 50000 200000\nROBETTE Julien 25000 50000\nVABOIS Delphine 25000 50000\nVAN DE VELDE Samuel 25000 50000\nVAN PARYS Aurore 25000 50000\nZIARNOWSKI Arnaud 25000 50000\nREVEL Paul 30000 300000\nSCHNEIDER Thibault 30000 300000\nDELEPIERE Frederic 5000 50000\nDOUTRELUINGNE Franck 5000 50000\nDUBIEL Adrien 5000 50000\nHEDE Christophe 5000 50000\nRAVAUX-DI MASCIO Emilie 5000 50000\nWETE MATOUBA Brice 15000 150000\nANDRE Anne 5000 50000\nBATAILLE Christelle 5000 50000\nBENTO DA COSTA LE NABOUR Jean-Sebastien 5000 50000\nBILLAND-SEGOVIA Amandine 5000 50000\nBROCAIL Florence 5000 50000\nCERCLAEYS Loic 10000 100000\nCOCQ Sylvain 5000 50000\nD'HONDT Johanna 10000 100000\nDAYEZ Christophe 10000 100000\nDEBLONDE Sylvie 5000 50000\nDELSARTE Laurence 5000 50000\nDEROLLEZ Christophe 5000 50000\n5000 50000DIAS ANTUNES Emilie\n\nDOUMAYROU Vincent 10000 100000\nDUBAUX Samuel 5000 50000\nDUCHENE Emilie 5000 50000\nDUMETZ Marie 5000 50000\nENGAMBA Daisy 5000 50000\nEXPOSITO Jose 15000 150000\nFARNOUX Marine 5000 50000\nFELLAH Abdellatif 5000 50000\nGANTIEZ Mathilde 5000 50000\nGOSCIANSKI Alexandre 5000 50000\nHAAGE Julien 5000 50000\nHERBAUT Gregory 25000 100000\nJOLY Laurent 10000 100000\nKAOUANE Djamel 5000 50000\nKLUZ Beatrice 10000 100000\nLEBEAU Elise 5000 50000\nLECOCQ David 5000 50000\nLECOCQ Christelle 5000 50000\nLEFEBVRE Luc 5000 50000\nLEFORT Arnaud 10000 100000\nLEMAIRE Sebastien 5000 50000\nLESTRIEZ Philippe 5000 50000\nLOOTEN Charlotte 5000 50000\nMAILLEFORT Frantz 5000 50000\nMALVILAN Philippe 5000 50000\nMERCIER Cyrille 10000 100000\nMOUANDZA Jean-Pierre 5000 50000\nMROZEK Magalie 5000 50000\nPAQUET Isabelle 5000 50000\nPARISOT Olivier 5000 50000\nPLATEY Jeremy 5000 50000\nPRZYBYSEWSKI Mireille 10000 100000\nRIZZO Benedicte 5000 50000\nROZAN Laura 5000 50000\nSLIWA Pascaline 5000 50000\nVARUPENNE Emmanuel 5000 50000\nVERHAEGHE Christophe 5000 50000\nWLODARCZYK Santa 5000 50000\nBODIN Michael 15000 150000\nBON Chantal 5000 50000\nBRETEAU Valentin 5000 50000\nBRICART Sandy 5000 50000\nCADOT Sebastien 5000 50000\n\nDELABRE Stephane\n5000 50000\nDEPLANQUE Yann 5000 50000\nDREUX Vincent 15000 150000\nDUPRE Herve \n15000 150000\nLEMAIRE Alexis 5000 50000\nLETIENNE Guillaume 5000 50000\nMAHIEU Fabien 5000 50000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 50000\nROBIDA Olivier 5000 50000\nTURLOTTE Cecile 5000 50000\nVALLET Didier 5000 50000\nWATTEZ Mathieu 5000 50000\nAKROUH Noureddin 5000 50000\nAMAR YOUCEF Ali 5000 50000\nAMARA Anais 5000 50000\nAUDRENO Manon 5000 50000\nAZAOUM Mostafa 5000 50000\nBARON Francois 5000 50000\nBENCHORA Nacer 5000 50000\nBERNARD Eric 5000 50000\nBOURAS Mohamed 5000 50000\nBRIDLANCE Clement 5000 50000\nCAPPOEN Regis 15000 150000\nCARRE Virginie 5000 50000\nCELIS GARCIA Eduardo 5000 50000\nCHASSEING Anthony 5000 50000\n(CHEVALIER Martial 15000 150000\nCOLLAS Adrien 5000 50000\nDANJOU Edouard 5000 50000\nDEBAETS Johan 5000 50000\nDEBRAY Brice 5000 50000\nDECROOCQ David 5000 50000\nDELESALLE Hubert 5000 50000\nDELLACHERIE Christophe 5000 50000\nDELOFFRE Maxence 5000 50000\nDELOMMEZ Thomas 5000 50000\nDELRUE Jordan 5000 50000\nDUBOIS Daphnee 5000 50000\nDUBREUCQ Mickael 5000 50000\nFRAMERY Frederic 15000 150000\nHANNEQUIN Solene 5000 50000\nIDIHIA Abderrahim 5000 50000\nKENNEL Juliana 5000 50000\n\n50000KERGOAT Sarah 5000\nKOWALCZYK Yohan 5000 50000\nLACROIX Quentin 5000 50000\nLECLERCQ Pierre 5000 50000\nLEFEBVRE Stephane 5000 50000\nLEQUINT Sebastien 5000 50000\nLESCIEUX Clement 5000 50000\nMALRY Stephane 5000 50000\nMAROILLE Thomas' 5000 50000\nMEESSEMAN Thibault 5000 50000\nMETEL Christophe 5000 50000\nMOU\u00cf LAHCENE Nassim 5000 50000\nPAGOWSKI Quentin 5000 50000\nPATARD Elodie 5000 50000\nSIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 50000\nSUCCHE Laurene 5000 50000\nTALEWEE Jacky 5000 50000\nTANGUY Mathilde 5000 50000\nTURCK Mathilde 5000 50000\nWEISSE Christian 5000 50000\nWILLAME Sarah 5000 50000\nAMEYE Maxime 5000 50000\nBAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 50000\nBOUFARNANA Mohamed Amine 5000 50000\nBOURAS Hafid A 5000 50000\nCHADENEAU Lorie 5000 | 50000\nCRUNELLE Christopher 5000 50000\nDEBARGE Yann 5000 50000\nDECROCK Pierre 5000 50000\nDELHOMMEAU Mylene 15000 150000\nDELOMMEZ Alienor 5000 50000\nDUHAMEL Pierre 5000 50000\nEL HAMDIOUI Brahim 5000 50000\nGABRYS Eric 5000 50000\nGROUX Sabrina 5000 50000\nGUILLOTIN Remi 5000 50000\nHAMROUNI Smail 5000 50000\nJUSZCZAK Sebastien 5000 50000\nKADDOUCH Nicolas 5000 50000\nKALMAN Nathalie 5000 50000\nKRZEMKOWSKI Justine 5000 50000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000\nMICHEL Philippe 15000 150000\n\nPERRIER Richard 5000 50000\nPETIT Jonathan 5000 50000\nREBBAH Salim 5000 50000\nRUCKEBUSCH Laurent 5000 50000\nSALVO Dorian 5000 50000\nTARRASSE Jonathan 5000 50000\nTILMANT Bruno 15000 150000\nTWOREK Remy 5000 50000\nBRUYERE Jean-Marc 30000 300000\nJOURSON Daryl 30000 300000\nBRICOUT Kevin 5000 50000\nCARLIN Francois 5000 50000\nCARPENTIER Cecile 5000 50000\nDACOSSE Melanie \"| 5000 50000\nDESFORGES Olivier 5000 50000\nDHIENNE Jean-Christophe 5000 50000\nDOUAY Vincent 10000 100000\nDUCORNEZ Nicolas 5000 50000\nFESTA Didier 5000 50000\nFOURGO Fabien 5000 50000\nLARGILLIERE Pascal 10000 100000\nLELEUX Daniel 15000 150000\nRICHARD Melissa 5000 50000\nRINGER Marcel 5000 50000\nRIQUOIR Patricia 5000 50000\nROSEL Armelle 5000 50000\nSZYMANSKI Thierry 10000 100000\nTOULOUSE Benoit 5000 50000\nVILLE Martine 5000 50000\nBERJOT Sebastien 5000 50000\nCARPENTIER Alexandre 5000 50000\nCNOKAERT Lydie 5000 50000\nDELFORGE Francois 5000 50000\nDUCHE Thomas 5000 50000\nDUHAYON Jerome 5000 50000\nDUSSART Aurelien 5000 50000\nGABRIEL Laurent 5000 50000\nGAMBART Valerie 15000 150000\nHENON Julie 5000 50000\nLACAILLE Fabrice 15000 150000\nLARGILLIERE Thibaut 5000 50000\nLEPRINCE Gregory 15000 150000\nMAGNIER Guillaume 5000 50000\n\nMATRINGHEN Regis 5000 50000\nMICHALSKI Michael 5000 50000\nPARPETTE Nicolas 5000 50000\nPICAUDE Alexandre 5000 50000\nPROVENZANO Thibaut 5000 50000\nROGER Manon 5000 50000\nROUS Christelle 5000 50000\nRZESZUTEK Guillaume 5000 50000\nSANTINELLI Vincent 5000 50000\nSERGENT Alexandra 5000 50000\nSOUPLET Julien 5000 50000\nTAGHLI Sofiane 5000 50000\nBAR Ludovic 15000 150000\nBOUCHAREB Kouider 5000 50000\nCHIMOT Maelyse 5000 50000\nCOUDOUX Virgile 5000 50000\nCOUPEZ Nelly 5000 50000\nDANJOU Rudy 5000 50000\nDAUCHEZ Jeremy 5000 50000\nDEFRANCESCHI Lydie 5000 50000\nDELACROIX Stephane 5000 50000\nDRUE Sylvie 5000 50000\nDUFOUR Guerric 5000 50000\nDUPRE Laurent 5000 50000\nDURET Sebastien 5000 50000\nDUSART Vincent 5000 50000\nFICHEUX Clement 5000 50000\nGHARDANE Mehdi 5000 50000\nHAUSSY Florent 5000 50000\nHONOREZ Vianney 15000 150000\nJACQUEMIN Ismael 15000 150000\nJANICKI Guillaume 5000 50000\nLAHELY Brandan 5000 50000\nLAVERSIN Sebastien 5000 50000\nLECERF Romain 5000 50000\nLESAINT Damien 5000 50000\nMADRAGORE Florence 5000 50000\nMAGANINHO Giovanni 5000 50000\nMAKSYMOWICZ Frederic 5000 50000\nMATHA Gerald 5000 50000\nMIDOT Lorraine 5000 50000\nMONGUIN Julien 5000 50000\nPEYRE Arnaud 5000 50000\n\nPOTTRAIN Stephane 5000 50000\nRODICK Lionel 5000 50000\nVELTRI Giacomo 5000 50000\nVERISSIMO Adrien 5000 50000\nWIERNICKI Thomas 15000 50000\nASSISE Andrea 5000 50000\nBALLIGAND Vanessa 5000 50000\nBARBERI Remy 5000 50000\nBOUCHE Charlene 5000 50000\nBURBIDGE Lucas 5000 50000\nDRONSART Elora 5000 50000\nDUVERBECQ Christophe 5000 50000\nFONTAINE Emmanuel 15000 150000\nHOTTELET Valerie 5000 50000\nLAMAND Mathieu 5000 50000\nLEBRUN Annick 15000 150000\nLOCOCHE Valerie 5000 50000\nNAMYSLAK Mathieu 5000 50000\nPOTIER Allan 5000 50000\nRAMON Florent 5000 50000\nRONCE Christophe 5000 50000\nRUFFIN Sylvain 5000 50000\nSCOSSA-BAGGI Sarah 5000 50000\nSTACHOWSKI Nicolas 15000 150000\nTAVIAUX Renaud 5000 50000\nTHENAILLE Cecile 5000 50000\nVELGE Mathieu 5000 50000\nWAUQUIER Caroline 15000 150000\n\nAnnexe VIII 4 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende a\nJACQUET Laurence : 30000 300000\nKUZNICKI Anne-Sophie 5000 50000\nDUPUIS Laurent illimit\u00e9 600000\nDEMERVAL Coralie 5000 50000\nLOIN Bruno 5000 50000\nMOREAU Philippe ; 15000 150000\nPFEIFFER Angelique illimit\u00e9 600000\nLEVY Nicolas 15000 150000\nCLUIS Benoit 30000 300000\nNADAUD Elise 30000 300000\nABRAHAM Fabrice : 25000 100000\nBOUCHET Maxime 25000 100000\nBRABANT Stephane 25000 100000\nBRAGA Florent 25000 100000\nBURIETZ Alexandre 25000 100000\nCABAN Nicolas 25000 100000\nCAZABONNE Manon 25000 100000\nDEFRANCESCHI Christophe 25000 100000\nDELORY Michael 25000 100000\nDROLET Gregor) 25000 100000\nDUMOULIN Remi 25000 100000\nGROSSEMY Vincent 25000 100000\nJOSSON Frederic 25000 100000\nKUBIAK Stephane 5000 50000\nLABALETTE Olivier 50000 200000\nLECQ Reynald 25000 100000\nLEFEBVRE Franck 25000 100000\nLEQUIN David 25000 100000\nLIBERT Sebastien 25000 100000\nMAFFEIS David 25000 100000\nMERCIER Carl 25000 100000\nMERIAUX Yoann 25000 100000\nMEZIER Alan 25000 100000\nMUSTIN Christophe 25000 100000\nOBIN Alexis : 25000 100000\nOFFROY Raphae 25000 100000\n\nROGE Quentin 25000 100000\nVABOIS Thomas 50000 200000\nVALERIO Olivier 25000 100000\nVANHELLE Pierre 50000 200000\nACCART Christophe 5000 50000\nADALBERT Flavien 5000 50000\nANTCZAK Manon 5000 \u00a70000\nBARY Clement 5000 50000\nBASCUNANA Youri 5000 50000\nBOURGOIS Vincent 5000 50000\nBRIOT Jeremy 5000 50000\nCARBON Laurent 15000 150000\nCARDON Igor 15000 150000\nCARDON Kevin 5000 50000\nCASTIEN Jerome 5000 50000\nCEVOST Hugo 5000 50000\nCHOTIN Frederic 5000 50000\nCOLIN Jonathan 5000 50000\nCOMBAS Thierry 15000 150000\nCOOPMAN Kevin 5000 50000\nDEBURGRAVE Maxime 5000 50000\nDELAVAL Jerome 15000 150000\nDERIBREU Valerian 5000 50000\nDUBOIS Olaf 5000 50000\nHANQUET Matthieu 5000 50000 .\nHASTEY Thomas 5000 50000\nHUET Pierre-Xavier 5000 50000\nJAOUEN Anthony 5000 50000\nKIMOUR Faical 5000 50000\nLACHAUSSEE Laurent 5000 50000\nLALART-FOUGERAY Johann 5000 50000\nLE PETIT Kim 5000 50000\nLENGAGNE Thomas 5000 50000\nMORISS Thomas 5000 50000\nMULARZ Clement 5000 50000\nMUSLEWSKI Nicolas 5000 50000\nNANTA Gaetan 5000 50000\nNEUTS Corentin 5000 50000\nORTEGA Anthony 5000 50000\nPORTOIS Stephanie 5000 50000\nQUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 50000\nRAMOS VARELA Davy 5000 50000\nRAS Benjamin 5000 50000\n\nROHART David 5000 50000\nRUDENT Thomas 5000 50000\nSAUSSEZ Laurent 5000 50000\nSIECZKAREK Cyrille 5000 50000\nTETART Guillaume 5000 50000\nVASEZ Maxime 5000 50000\nVASSEUR Thibault 5000 50000\nWATTRELOS Thomas 5000 50000\nBANQUART Sonny 5000 50000\nBASHYNA Vasy 5000 50000\nBAUSSART Andre 5000 50000\nBELLOC Tom 5000 50000\nBOULOGNE Charles 5000 50000\nBOULONGNE Anthony 5000 50000\nBREC Evan 5000 50000\nCAVAILLES Nicolas 5000 50000\nCOMPAGNON Stephane 5000 50000\nDAMBRAIN Severine 5000 50000\nDEGROS Freddy 5000 50000\nDELLIAUX Theo 5000 50000\nDELVAL Guillaume 5000 50000\nDEMARTHE Mylene 5000 50000\nDUFROMONT Thomas 5000 50000\nFARGUES Benjamin 5000 50000\nFERAILLE Valentin 5000 50000\nGRONDIN Emeline 5000 50000 -\nHARBONNIER Maelle 5000 50000\nHAREMZA Florian 5000 50000\nHOLLANDE Hugo 5000 50000\nINIDRY Simon 5000 50000\nKESSY Paul-Adrien 5000 50000\nLEMAN Guillaume 5000 50000\nLUNGO Alexia 5000 50000\nMAGREZ Antoine 5000 50000\nMASCARO Attilio 15000 150000\nMELANI Theo 5000 50000\nMICHEL Dominique 5000 50000\nNORTIER Jose 15000 150000\nPATINET Cindy 5000 50000\nPECRON Yoann 5000 50000\nPLOUVIER Jonathan 5000 50000\nRIVIERE Dorian 5000 50000\nSEVREZ Alexandra 5000 50000\n\nTHOILLIEZ Alexis 5000 50000\nTRICOT Antoine 15000 150000\nBECQUET Virginie 25000 100000\nBIENVENU Laurent 50000 200000\nBROUTA Yannick 25000 100000\nCARDIN Sylvie 25000 100000\nDELPIERRE Marion 25000 100000\nDEVASSINE Silvan 25000 100000\nDITTE Olivier 25000 100000\nELARY Samuel 50000 200000\nLEGROS Gregory 50000 200000\nMACKOWIAK Jessica 25000 100000\nMAGGIAR Beatrice 25000 100000\nMAYEUR Hugues 50000 200000\nMERCIER Pierre 25000 50000\nMOREL Rudy 25000 50000\nRIGAUX Amelie 50000 200000\nROBETTE Julien 25000 50000\nVABOIS Delphine 25000 50000\nVAN DE VELDE Samuel 25000 50000\nVAN PARYS Aurore 25000 50000\nZIARNOWSKI Arnaud 25000 100000\nREVEL Paul 30000 300000\nSCHNEIDER Thibault 30000 300000\nDELEPIERE Frederic 5000 50000\nDOUTRELUINGNE Franck 5000 50000\nDUBIEL Adrien 5000 50000\nHEDE Christophe 5000 50000\nWETE MATOUBA Brice 15000 150000\nANDRE Anne 5000 50000\nBATAILLE Christelle 5000 50000\nBENTO DA COSTA LE NABOUR Jean-Sebastien 10000 100000\nBILLAND-SEGOVIA Amandine 5000 50000\nBROCAIL Florence 5000 50000\nCERCLAEYS Loic 10000 100000\nCOCQ Sylvain 5000 50000\nD'HONDT Johanna 10000 100000\nDAYEZ Christophe 10000 100000\nDEBLONDE Sylvie 5000 50000\nDELSARTE Laurence 5000 50000\nDEROLLEZ Christophe 5000 50000\nDIAS ANTUNES Emilie 5000 50000\nDOUMAYROU Vincent 10000 100000\n\nDUBAUX Samue 5000 50000\nDUCHENE Emilie 5000 50000\nDUMETZ Marie 5000 50000\nENGAMBA Daisy 5000 50000\nEXPOSITO Jose 15000 150000\nFARNOUX Marine 5000 50000\nFELLAH Abdellatif 5000 50000\nGANTIEZ Mathilde 5000 50000\nGOSCIANSKI Alexandre 5000 50000\nHAAGE Julien 5000 50000\nHERBAUT Gregory 5000 50000\nJOLY Laurent 10000 100000\nKAOUANE Djamel 5000 50000\nKLUZ Beatrice 10000 100000\nLEBEAU Elise 5000 50000\nLECOCQ Christelle 5000 50000\nLECOCQ David 5000 50000\nLEFEBVRE Luc 5000 50000\nLEFORT Arnaud 10000 100000\nLEMAIRE Sebastien 5000 50000\nLESTRIEZ Philippe 5000 50000\nLOOTEN Charlotte 5000 50000\nMAILLEFORT Frantz 5000 50000\nMALVILAN Philippe 15000 150000\nMERCIER Cyrille 10000 100000\nMOUANDZA Jean-Pierre 5000 50000\nMROZEK Magalie 5000 50000\nPAQUET Isabelle 5000 50000\nPARISOT Olivier 5000 50000\nPLATEY Jeremy 5000 50000\nPRZYBYSEWSKI Mireille 10000 100000\nRIZZO Benedicte 5000 50000\nROZAN Laura 5000 50000\nSLIWA Pascaline 5000 50000\nVARUPENNE Emmanuel 5000 50000\nVERHAEGHE Christophe 5000 50000\nWLODARCZYK Santa 5000 50000\nBODIN Michael 15000 150000\nBON Chantal 5000 50000\nBRETEAU Valentin 5000 50000\nBRICART Sandy 5000 50000\nCADOT Sebastien 5000 50000\nDELABRE Stephane 5000 50000\n\nDEPLANQUE Yann 5000 50000\nDREUX Vincent 15000 150000\nDUPRE Herve 15000 150000\nLEMAIRE Alexis 5000 50000\nLETIENNE Guillaume 5000 50000\nMAHIEU Fabien 5000 50000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 50000\nROBIDA Olivier 5000 50000\nTURLOTTE Cecile 5000 50000\nVALLET Didier 5000 50000\nWATTEZ Mathieu 5000 50000\nAKROUH Noureddin 5000 50000\nAMAR YOUCEF Ali 5000 50000\nAMARA Anais 5000 50000\nAUDRENO Manon 5000 50000\nAZAOUM Mostafa 5000 50000\nBARON Francois 5000 50000\nBENCHORA Nacer 5000 50000\nBERNARD Eric 5000 50000\nBOURAS Mohamed 5000 50000\nBRIDLANCE Clement 5000 50000\nCAPPOEN Regis 15000 150000\nCARRE Virginie 5000 50000\nCELIS GARCIA Eduardo 5000 50000\nCHASSEING Anthony 5000 50000\nCHEVALIER Martial 15000 50000\nCOLLAS Adrien 5000 50000\nDANJOU Edouard 5000 50000\nDEBAETS Johan 5000 50000\nDEBRAY Brice 5000 50000\nDECROOCQ David 5000 50000\nDELESALLE Hubert 5000 50000\nDELLACHERIE Christophe 5000 50000\nDELOFFRE Maxence 5000 50000\nDELOMMEZ Thomas 5000 50000\nDELRUE Jordan 5000 50000\nDUBOIS Daphnee 5000 50000\nDUBREUCQ Mickael 5000 50000\nFRAMERY Frederic 15000 150000\nHANNEQUIN Solene 5000 50000\nIDIHIA Abderrahim 5000 50000\nKENNEL Juliana 5000 50000\nKERGOAT Sarah 5000 50000\n\nKOWALCZYK Yohan 5000 50000\nLACROIX Quentin 5000 50000\nLECLERCQ Pierre 5000 50000\nLEFEBVRE Stephane 5000 50000\nLEQUINT Sebastien 5000 50000\nLESCIEUX Clement 5000 50000\nMALRY Stephane 5000 50000\nMAROILLE Thomas 5000 50000\nMEESSEMAN Thibault 5000 50000\nMETEL Christophe 5000 50000\nMOU\u00cf LAHCENE Nassim 5000 50000\nPAGOWSKI Quentin 5000 50000\nPATARD Elodie 5000 50000\nSIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 50000\nSUCCHE Laurene 5000 50000\nTALEWEE Jacky 5000 50000\nTANGUY Mathilde 5000 50000\nTURCK Mathilde 5000 50000\nWEISSE Christian 5000 50000\nWILLAME Sarah 5000 50000\nAMEYE Maxime 5000 50000\nBAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 50000\nBOUFARNANA Mohamed Amine 5000 50000\nBOURAS Hafid 5000 50000\nCHADENEAU Lorie 5000 50000\nCRUNELLE Christopher 5000 50000\nDEBARGE Yann 5000 50000\nDECROCK Pierre 5000 50000\nDELHOMMEAU Mylene 15000 150000\nDELOMMEZ Alienor 5000 50000\nDUHAMEL Pierre 5000 50000\nEL HAMDIOUI Brahim 5000 50000\nGABRYS Eric 5000 50000\nGROUX Sabrina 5000 50000\nGUILLOTIN Remi 5000 50000\nHAMROUNI Smail 5000 50000\nJUSZCZAK Sebastien 5000 50000\nKADDOUCH Nicolas 5000 50000\nKALMAN Nathalie 5000 50000\nKRZEMKOWSKI Justine 5000 50000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000\nMICHEL Philippe 15000 150000\nPERRIER Richard 5000 50000\n\nPETIT Jonathan 5000 50000\nREBBAH Salim 5000 50000\nRUCKEBUSCH Laurent 5000 50000\nSALVO Dorian 5000 50000\nTARRASSE Jonathan 5000 50000\nTILMANT Bruno 15000 150000\nTWOREK Remy 5000 50000\nBRUYERE Jean-Marc 30000 300000\nCHAVATTE Raymond 5000 50000\nJOURSON Daryl 30000 300000\nBRICOUT Kevin 5000 50000\nCARLIN Francois 5000 50000\nCARPENTIER Cecile 5000 50000\nDACOSSE Melanie 5000 50000\nDESFORGES Olivier 5000 50000\nDHIENNE Jean-Christophe 5000 50000\nDOUAY Vincent 10000 100000\nDUCORNEZ Nicolas 5000 50000\nFESTA Didier 5000 50000\nFOURGO Fabien 5000 50000\nLARGILLIERE Pascal 10000 100000\nLELEUX Daniel 10000 100000\nMAILLET Gilles 5000 50000\nNIERES Annie 5000 50000\nRICHARD Melissa 5000 50000\nRINGER Marcel 5000 50000\nRIQUOIR Patricia 5000 50000\nROSEL Armelle 5000 50000\nSZYMANSKI Thierry 10000 100000\nTOULOUSE Benoit 5000 50000\nVILLE Martine 5000 50000\nBERJOT Sebastien 5000 50000\nCARPENTIER Alexandre 5000 50000\nCNOKAERT Lydie 5000 50000\nDELFORGE Francois 5000 50000\nDUCHE Thomas 5000 50000\nDUHAYON Jerome 5000 50000\nDUSSART Aurelien 5000 50000\nGABRIEL Laurent 5000 50000\nGAMBART Valerie 15000 150000\nHENON Julie 5000 50000\nLACAILLE Fabrice 15000 150000\nLARGILLIERE Thibaut 5000 50000\n\nLEPRINCE Gregory 15000 150000\nMAGNIER Guillaume 5000 50000\nMATRINGHEN Regis 5000 50000\nMICHALSKI Michael 5000 50000\nPARPETTE Nicolas 5000 50000\nPICAUDE Alexandre 5000 50000\nPROVENZANO Thibaut 5000 50000\nROGER Manon 5000 50000\nROUS Christelle 5000 50000\nRZESZUTEK Guillaume 5000 50000\nSANTINELLI Vincent 5000 50000\nSERGENT Alexandra \u2014 5000 50000\nSOUPLET Julien 5000 50000\nTAGHLI Sofiane 5000 50000\nBAR Ludovic 15000 150000\nBOUCHAREB Kouider 5000 50000\nCHIMOT Maelyse 5000 50000\nCOUDOUX Virgile 5000 50000\nCOUPEZ Nelly 5000 50000\nDANJOU Rudy 5000 50000\nDAUCHEZ Jeremy 5000 50000\nDEFRANCESCHI Lydie 5000 50000\nDELACROIX Stephane 5000 50000\nDRUE Sylvie 5000 50000\nDUFOUR Guerric 5000 50000\nDUPRE Laurent 5000 50000\nDURET Sebastien 5000 50000\nDUSART Vincent 5000 50000\nFICHEUX Clement 5000 50000\nGHARDANE Mehdi 5000 50000\nHAUSSY Florent 5000 50000\nHONOREZ Vianney 15000 150000\nJACQUEMIN Ismael 15000 150000\nJANICKI Guillaume 5000 50000\nLAHELY Brandan 5000 50000\nLAVERSIN Sebastien 5000 50000\nLECERF Romain 5000 50000\nLESAINT Damien 5000 50000\nMADRAGORE Florence 5000 50000\nMAGANINHO Giovanni 5000 50000\nMAKSYMOWICZ Frederic 5000 50000\nMATHA Gerald 5000 50000\nMIDOT Lorraine 5000 50000\n\nMONGUIN Julien 5000 50000\nPEYRE Arnaud 5000 50000\nPOTTRAIN Stephane 5000 50000\nRODICK Lionel 5000. 50000\nVELTRI Giacomo 5000 50000\nVERISSIMO Adrien 5000 50000\nWIERNICKI Thomas 5000 50000\nASSISE Andrea 5000 50000\nBALLIGAND Vanessa 5000 50000\nBARBERI Remy 5000 50000\nBOUCHE Charlene 5000 50000\nBURBIDGE Lucas 5000 50000\nDRONSART Elora 5000 50000\nDUVERBECQ Christophe 5000 50000\nFONTAINE Emmanuel 15000 150000\nHOTTELET Valerie 5000 50000\nLAMAND Mathieu 5000 50000\nLEBRUN Annick 15000 150000\nLOCOCHE Valerie 5000 50000\nNAMYSLAK Mathieu 15000 150000\nPOTIER Allan 5000 50000\nRAMON Florent 5000 50000\nRONCE Christophe 5000 50000\nRUFFIN Sylvain 5000 50000\nSCOSSA-BAGGI Sarah 5000 50000\nSTACHOWSKI Nicolas 15000 150000\nTAVIAUX Renaud 5000 50000\nTHENAILLE Cecile 5000 50000\nVELGE Mathieu 5000 50000\nWAUQUIER Caroline 15000 150000\n\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature|\n|\nAnnexe ei a la d\u00e9cision n\u00b0 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\n|Pv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Nr Argent liquide\nJACQUET Laurence illimit\u00e9 30000\nKUZNICKI Anne-Sophie illimit\u00e9 15000\nDUPUIS Laurent illimit\u00e9 300000\nMOREAU Philippe illimit\u00e9 30000\nPFEIFFER Angelique illimit\u00e9 300000\nLEVY Nicolas illimit\u00e9 30000\nCLUIS Benoit illimit\u00e9 30000\nNADAUD Elise illimit\u00e9 30000\nCARBON Laurent illimit\u00e9 30000\nCARDON Igor illimit\u00e9 30000\nCOMBAS Thierry illimit\u00e9 30000\nDELAVAL Jerome illimit\u00e9 30000\nMASCARO Attilio illimit\u00e9 30000\nNORTIER Jose illimit\u00e9 30000\nTRICOT Antoine illimit\u00e9 30000\nREVEL Paul illimit\u00e9 30000\nSCHNEIDER Thibault illimit\u00e9 30000\nBROCAIL Florence illimit\u00e9 15000\nBODIN Michael illimit\u00e9 30000\nBON Chantal \nillimit\u00e9 15000\n. | BRETEAU Valentin illimit\u00e9 15000\nBRICART Sandy \nillimit\u00e9 15000\nCADOT Sebastien illimit\u00e9 15000\nDELABRE Stephane \nillimit\u00e9 15000\nDEPLANQUE Yann illimit\u00e9 15000\nDREUX Vincent \nillimit\u00e9 30000\nDUPRE Herve \nillimit\u00e9 30000\nLEMAIRE Alexis illimit\u00e9 15000\nLETIENNE Guillaume illimit\u00e9 15000\nMAHIEU Fabien illimit\u00e9 15000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimit\u00e9 15000\nROBIDA Olivier \nillimit\u00e9 15000\nTURLOTTE Cecile illimit\u00e9 15000\nVALLET Didier illimit\u00e9 15000\n[WATTEZ Mathieu illimit\u00e9 15000\n\nCAPPOEN Regis illimit\u00e9 30000\nCHEVALIER Martial illimit\u00e9 30000\nFRAMERY Frederic illimit\u00e9 30000\nAMEYE Maxime illimit\u00e9 15000\nBAUDRINGHIEN Geoffrey illimit\u00e9 15000\nBOUFARNANA Mohamed Amine illimit\u00e9 15000\nBOURAS Hafid illimit\u00e9 15000\nCHADENEAU Lorie illimit\u00e9 15000\nCRUNELLE Christopher illimit\u00e9 15000\nDEBARGE Yann illimit\u00e9 15000\nDECROCK Pierre illimit\u00e9 15000\nDELHOMMEAU Mylene illimit\u00e9 30000\nDELOMMEZ Alienor illimit\u00e9 15000\nDUHAMEL Pierre illimit\u00e9 15000\nEL HAMDIOUI Brahim illimit\u00e9 15000\nGABRYS Eric illimit\u00e9 15000\nGROUX Sabrina illimit\u00e9 15000\nGUILLOTIN Remi illimit\u00e9 15000\nHAMROUNI Smail illimit\u00e9 15000\nJUSZCZAK Sebastien illimit\u00e9 15000\nKADDOUCH Nicolas illimit\u00e9 15000\nKALMAN Nathalie illimit\u00e9 15000\nKRZEMKOWSKI Justine illimit\u00e9 15000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie illimit\u00e9 15000\nMICHEL Philippe illimit\u00e9 30000\nPERRIER Richard illimit\u00e9 15000\nPETIT Jonathan illimit\u00e9 15000\nREBBAH Salim illimit\u00e9 15000\nRUCKEBUSCH Laurent illimit\u00e9 15000\nSALVO Dorian illimit\u00e9 15000\nTARRASSE Jonathan illimit\u00e9 15000\nTILMANT Bruno illimit\u00e9 30000\nTWOREK Remy illimit\u00e9 15000\nBRUYERE Jean-Marc illimit\u00e9 30000\nJOURSON Daryl illimit\u00e9 30000\nGAMBART Valerie illimit\u00e9 30000\nLACAILLE Fabrice illimit\u00e9 30000\nLEPRINCE Gregory illimit\u00e9 30000\nBAR Ludovic illimit\u00e9 30000\nHONOREZ Vianney illimit\u00e9 30000\nJACQUEMIN Ismael illimit\u00e9 30000\nFONTAINE Emmanuel illimit\u00e9 30000\nLEBRUN Annick illimit\u00e9 30000\n\nSTACHOWSKI Nicolas illimit\u00e9 30000\n\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au piorteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets a\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom pe Argent liquide\nJACQUET Laurence illimit\u00e9 30000\nDUPUIS Laurent illimit\u00e9 300000\nMOREAU Philippe illimit\u00e9 30000\nPFEIFFER Angelique illimit\u00e9 300000\nLEVY Nicolas illimit\u00e9 30000\nCLUIS Benoit illimit\u00e9 30000\nNADAUD Elise illimit\u00e9 30000\nCARBON Laurent illimit\u00e9 30000\nCARDON Igor illimit\u00e9 30000\nCOMBAS Thierry illimit\u00e9 30000\nDELAVAL Jerome illimit\u00e9 30000\nMASCARO Attilio illimit\u00e9 30000\nNORTIER Jose illimit\u00e9 30000\nTRICOT Antoine illimit\u00e9 30000\nREVEL Paul illimit\u00e9 30000\nSCHNEIDER Thibault illimit\u00e9 30000\nBODIN Michael illimit\u00e9 30000\nBON Chantal illimit\u00e9 15000\nBRETEAU Valentin illimit\u00e9 15000\nBRICART Sandy illimit\u00e9 15000\nCADOT Sebastien illimit\u00e9 15000\nDELABRE Stephane illimit\u00e9 15000\nDEPLANQUE Yann illimit\u00e9 15000\nDREUX Vincent illimit\u00e9 30000\nDUPRE Herve illimit\u00e9 30000\nLEMAIRE Alexis illimit\u00e9 15000\nLETIENNE Guillaume illimit\u00e9 15000\nMAHIEU Fabien illimit\u00e9 15000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimit\u00e9 15000\nROBIDA Olivier illimit\u00e9 15000\nTURLOTTE Cecile illimit\u00e9 15000\nVALLET Didier illimit\u00e9 15000\nWATTEZ Mathieu illimit\u00e9 15000\nCAPPOEN Regis illimit\u00e9 30000\nCHEVALIER Martial illimit\u00e9 30000\n\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/16 du 18 nov.\nListe des agents des\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\ndouanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Mines ate\nJACQUET Laurence 30000 300000\nKUZNICKI Anne-Sophie 5000 50000\nDUPUIS Laurent illimit\u00e9 600000\nDEMERVAL Coralie 5000 50000\nLOIN Bruno 5000 50000\nMOREAU Philippe 15000 150000\nPFEIFFER Angelique illimit\u00e9 600000\nLEVY Nicolas 15000 150000\nCLUIS Benoit 30000 300000\nNADAUD Elise 30000 300000\nABRAHAM Fabrice 25000 100000\nBOUCHET Maxime 25000 100000\nBRABANT Stephane 25000 100000\nBRAGA Florent 25000 100000\nBURIETZ Alexandre 25000 100000\nCABAN Nicolas 25000 100000\nCAZABONNE Manon 25000 100000\nDEFRANCESCHI Christophe 25000 100000\nDELORY Michael 25000 100000\nDROLET Gregory 25000 100000\nDUMOULIN Remi 25000 100000\nGROSSEMY Vincent 25000 100000\nJOSSON Frederic 25000 100000\nKUBIAK Stephane 5000 50000\nLABALETTE Olivier 50000 200000\nLECQ Reynald 25000 100000\nLEFEBVRE Franck 25000 100000\nLEQUIN David 25000 100000\nLIBERT Sebastien 25000 100000\nMAFFEIS David 25000 100000\nMERCIER Carl 25000 100000\nMERIAUX Yoann 25000 100000\nMEZIER Alan 25000 100000\nMUSTIN Christophe 25000 100000\nOBIN Alexis 25000 100000\nOFFROY Raphael 25000 100000\n\n| FRAMERY Frederic illimit\u00e9 30000\n[AMEYE Maxime limit\u00e9 15000\nBAUDRINGHIEN Geoffrey illimit\u00e9 15000\nER Mohamed Amine illimit\u00e9 15000\nBOURAS Hafid illimit\u00e9 15000\nCHADENEAU Lorie illimit\u00e9 15000\nCRUNELLE Christopher illimit\u00e9 15000\n| DEBARGE Yann illimit\u00e9 15000\nDECROCK Pierre illimit\u00e9 15000\nDELHOMMEAU Mylene illimit\u00e9 30000\nDELOMMEZ Alienor illimit\u00e9 15000\nDUHAMEL Pierre illimit\u00e9 15000\nEL HAMDIOUI Brahim illimit\u00e9 15000\nGABRYS Eric illimit\u00e9 15000\nGROUX Sabrina illimit\u00e9 15000\nGUILLOTIN Remi illimit\u00e9 15000\nHAMROUNI Smail illimit\u00e9 15000\nJUSZCZAK Sebastien illimit\u00e9 15000\nKADDOUCH Nicolas illimit\u00e9 15000\nKALMAN Nathalie illimit\u00e9 15000\nKRZEMKOWSKI Justine illimit\u00e9 15000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie illimit\u00e9 15000\nMICHEL Philippe illimit\u00e9 30000\nPERRIER Richard illimit\u00e9 15000\nPETIT Jonathan illimit\u00e9 15000\nREBBAH Salim illimit\u00e9 15000\nRUCKEBUSCH Laurent illimit\u00e9 15000\nSALVO Dorian illimit\u00e9 15000\nTARRASSE Jonathan illimit\u00e9 15000\nTILMANT Bruno illimit\u00e9 30000\nTWOREK Remy illimit\u00e9 15000\nBRUYERE Jean-Marc illimit\u00e9 30000\nJOURSON Daryl illimit\u00e9 30000\nGAMBART Valerie illimit\u00e9 30000\nLACAILLE Fabrice illimit\u00e9 30000\nLEPRINCE Gregory illimit\u00e9 30000\nBAR Ludovic illimit\u00e9 30000\nHONOREZ Vianney illimit\u00e9 30000\nJACQUEMIN Ismael illimit\u00e9 30000\nFONTAINE Emmanuel illimit\u00e9 30000\nSTACHOWSKI Nicolas illimit\u00e9 30000\n\nEx | 9\nREPUBLIQUE | CL)\nFRAN\u00c7AISE DOUANES\nLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 : - INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES DOUANES ; : ,ET DROITS INDIRECTS LILLE, LE 18 Nov. 2024\nDR Lille05 RUE DE COURTRAI\n59033 LILLE\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : LACROIX Franck D\u00e9cision 2024/ 16 du directeur r\u00e9gional \u00e0 LILLE portant\nT\u00e9l\u00e9phone : 09.70 AT 0 00 subd\u00e9l\u00e9gation dela signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE\nMe hille@dduane finances gouy.fr dans les domaines gracieux. et : contentieux en mati\u00e8re \"de:\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et\nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation.est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en ann\u00e8xe I de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom.du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions de-\nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en\nmati\u00e8re. de recouvrement des articles L'281.et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une\nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de\ndroits suite \u00e0 erreur.de calcul) en mati\u00e8re.de contributions indirectes, et pour.les montants\nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros o\u00f9 pour.des montants\nillimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IT dela\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions de\n-nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article\nL247:du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de\nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de\ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation :\nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les\nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des\nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 ~ D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 Peffet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les proc\u00e9dures\nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits\ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en\neuros dans cette m\u00eame annexe III.\n\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de\ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e9re de\ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me\nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions\nen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans\ncette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de\ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont\nillimit\u00e9s. |\nArticle 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les\ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re\nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional 4 LILLE, les transactions\nen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en\neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nLACROIX Franck\n\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0.2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation .\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom : D\u00e9charge | Recouvrement Rejet Restitution | R\u00e9duction\nNADAUD Elise : 30000. 30000 30000 30000 30000 :\nLABALETTE Olivier 30000 30000 . | 30000 . |30000 '130000\nVABOIS Thomas . 30000 30000 30000 30000 30000\nVANHELLE Pierre 40000 40000 40000 40000 30000\nBIENVENU Laurent : 30000 30000 | 30000 30000 30000\nMAYEUR Hugues 30000 : 30000 30000 30000 30000\n\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures\nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\n: - Nom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise | Transaction\nJACQUET Laurence 40000 40000 40000 40000 20000\nDUPUIS Laurent 250000 250000 250000 250000 250000\nMOREAU Philippe 40000 40000 40000 40000 10000\nPFEIFFER Angelique 250000 250000 250000 250000 250000\nLEVY Nicolas 40000 40000 40000 40000 10000\nCLUIS Benoit 40000 40000 40000 40000 20000\nNADAUD Elise 40000 40000 40000 40000 20000\nLABALETTE Olivier 30000 30000 30000 30000 30000\nVABOIS Thomas 30000 30000 30000 30000 |30000\nVANHELLE Pierre 30000 30000 30000 30000 30000\nCARBON Laurent 40000 40000 40000 40000 10000\nCARDON Igor 40000 40000 40000 40000 10000\nCOMBAS Thierry 30000 30000 30000 30000 10000\nDELAVAL Jerome 30000 30000 30000 30000 16000\nMASCARO Attilio 40000 40000 40000 40000 10000\nNORTIER Jose _ [40000 40000 40000 40000 10000\nTRICOT Antoine 30000 30000 30000 30000 10000\nBIENVENU Laurent 30000 30000 30000 30000 30000\nMAYEUR Hugues 30000 30000 30000 30000 30000\nREVEL Paul 40000 40000 40000 40000 20000\nSCHNEIDER Thibault 40000 40000 40000 40000 20000\nWETE MATOUBA Brice 40000 40000 40000 40000 10000\nEXPOSITO Jose 40000 40000 40000 40000 10000\nKLUZ Beatrice 40000 40000 40000 - 40000 10000\nMALVILAN Philippe 40000 - 40000 40000 40000 10000\nBODIN Michael 30000 30000 30000 30000 10000\nDREUX Vincent 30000 30000 30000 30000 10000\nDUPRE Herve 40000 40000 40000 40000 10000\nCAPPOEN Regis 40000 40000 40000 40000 10000\nCHEVALIER Martial 40000 40000 40000 40000 40000\nFRAMERY Frederic 30000 30000 30000 30000 10000\nDELHOMMEAU Mylene 30000 30000 30000 30000 10000\nMICHEL Philippe 40000 40000 40000 40000 10000\n\n40000 TILMANT Bruno 40000 40000 40000 10000\nBRUYERE Jean-Mare 40000 40000 40000 : 40000 20000\nJOURSON Dary! 40000 40000 40000 40000 20000\nLELEUX Daniel 40000 40000 40000 40000 10000\n'| GAMBART Valerie -[40000 40000 40000 40000 10000\nLACAILLE Fabrice 30000 '30000 30000 30000 10000\nLEPRINCE Gregory 30000 30000 30000 30000 10000\nBAR Ludovic 30000 30000 30000 30000 10000\nHONOREZ Vianney 40000 40000 40000 40000 10000\nJACQUEMIN Ismael 30000 30000 30000 30000 10000\nFONTAINE Emmanuel 30000 30000 30000 30000 10000\nSTACHOWSKI Nicolas 30000 30000 30000 30000 10000\nWAUQUIER Caroline 30000 30000 30000 30000 10000\n\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de Pamende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de\npas\n_ Noupr\u00e9nom comps | Doe inde | ee |e\nJACQUET Laurence 15000 7500 1500 15000\nDUPUIS Laurent 15000 7500 1500 15000\nRICHEZ Celine 15000 7500 1500 15000\nDEMERVAL Coralie 15000 7500 1500 15000\nLOIN Bruno 15000 7500 1500 15000\nMOREAU Philippe 15000 7500 1500 15000\nPFEIFFER Angelique 15000 7500 1500 15000\nLEVY Nicolas 15000 7500 1500 15000\nCLUIS Benoit 15000 7500 1500 15000\nNADAUD Elise 15000 7500 1500 15000\nABRAHAM Fabrice 15000 7500 1500 15000\nBOUCHET Maxime 15000 7500 1500 15000\nBRABANT Stephane 15000 7500 1500 15000\nBRAGA Florent 15000 7500 1500 15000\nBURIETZ Alexandre 15000 7500 1500 15000\nCABAN Nicolas 15000 7500 1500 15000\nCAZABONNE Manon '115000 7500 1500 15000\nDEFRANCESCHI Christophe 15000 7500. 1500 15000\nDELORY Michael 15000 7500 1500 15000\nDROLET Gregory 15000 7500 1500 15000\nFDUMOULIN Remi 15000 7500 1500 15000\nGROSSEMY Vincent 15000 7500 1500 15000\nJOSSON Frederic 15000 7500 1500 15000\nKUBIAK Stephane 15000 7500 1500 15000\nLABALETTE Olivier 15000 7500 1500 15000\nLECQ Reynald 15000. 7500 1500 15000\nLEFEBVRE Franck 15000 7500 1500 15000\nLEQUIN David 15000 7500 1500 15000\nLIBERT Sebastien 15000 7500 1500 15000\nMAFFEIS David 15000 7500 1500 15000\nMERCIER Carl 15000 7500 1500 15000\nMERIAUX Yoann 15000 7500 1500 15000\n\n1500MEZIER Alan 15000 7500 1500 15000\nMUSTIN Christophe 15000 7500 1500 15000\nOBIN Alexis 15000 7500 1500 15000\nOFFROY Raphael 15000 7500 1500 15000\nROGE Quentin 15000 7500 1500 15000\nVABOIS Thomas 15000 7500 1500 15000\nVALERIO Olivier 15000 7500 1500 15000\nVANHELLE Pierre 15000 7500 1500 15000\nACCART Christophe 15000 7500 [1500 15000\nADALBERT Flavien 15000 7500 1500 15000\nANTCZAK Manon 15000 7500 1500 15000\nBARY Clement 15000 7500 1500 15000\nBASCUNANA Youri 15000 7500 1500 15000\n. |BOURGOIS Vincent 15000 7500 1500 15000\nBRIOT Jeremy 15000 7500 1500 15000\nCARBON Laurent 15000 7500 1500 15000\nCARDON Igor: 15000 7500 1500 15000\nCARDON Kevin 15000 7500 1500 15000\nCASTIEN Jerome 15000 : 7500 1500 '115000\nCEVOST Hugo 15000 7500 1500 15000\nCHOTIN Frederic .15000 7500 1500 15000\nCOLIN Jonathan 15000 7500 1500 15000\nCOMBAS Thierry 15000 7500 1500 15000\nCOOPMAN Kevin 15000 7500 1500 15000\nDEBURGRAVE Maxime 15000 7500 1500 15000\nDELAVAL Jerome 15000 7500 1500 15000\nDERIBREU Valerian 15000 7500 1500 15000.\nDUBOIS Olaf 15000 7500 1500 15000\nHANQUET Matthieu 15000 7500 1500 15000.\nHASTEY Thomas 15000 7500 1500 15000\nHUET Pierre-Xavier 15000 7500 1500 15000\nJAOUEN Anthony 15000 7500 {1500 15000\nKIMOUR Faical 15000 \u00a9 7500 1500 15000\nLACHAUSSEE Laurent 15000 7500 1500 15000\nLALART-FOUGERAY Johann 15000 7500 1500 15000\nLE PETIT Kim | 15000 7509 1500 15000\nLENGAGNE Thomas 15000 7500 1500 15000\nMORISS Thomas 15000 7509 1500 15000\nMULARZ Clement 15000 7500 1500 15000\nMUSLEWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000\nNANTA Gaetan 15000 7500 1500 15000\nNEUTS Corentin 15000 7500 1500 15000\nORTEGA Anthony 15000 7500 15000\n\nPORTOIS Stephanie 15000 7500 1500 15000\nQUIQUENPOIS Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000\nRAMOS VARELA Davy 15000 | 7500 1500 15000\nRAS Benjamin 15000 7500 1500 15000\nROHART David 15000 7500 1500 15000\nRUDENT Thomas 15000 7500 1500 . | \u00a35000\nSAUSSEZ Laurent 15000 7500 1500 15000\nSIECZKAREK Cyrille 15000 7500 1500 15000\nTETART Guillaume 15000 7500 1500 15000\nVASEZ Maxime 15000 7500 1500 15000\nVASSEUR Thibault 15000 7500 1500 15000\nWATTRELOS Thomas 15000 7500 1500 15000\nBANQUART Sonny . 15000 7500 . 1500 15000\nBASHYNA Vasyl . 15000 7500 1500 15060\nBAUSSART Andre 15000 7500 1500 15000\nBELLOC Tom . 15000 7500 1500 15000\nBOULOGNE Charles 15000 7500 1500 15000\nBOULONGNE Anthony 15000 7500 1500 ~ 115000\nBREC Evan : 15000 7500 1500 15000\nCAVAILLES Nicolas 15000 7500 1500 15000\nCOMPAGNON Stephane 15000 : 7500 1500 15000\nDAMBRAIN Severine 15000 7500 1500 15000\nDEGROS Freddy : 15000 7500 1500 15000\nDELLIAUX Theo 15000 7500 1500 15000\nDELVAL Guillaume 15000 7500 1500 15000\nDEMARTHE Mylene 15000 7500 . 1500 15000\nDUFROMONT Thomas 15000 7500 | 1500 15000\nFARGUES Benjamin . 15000 7500 1500 15000\nFERAILLE Valentin 15000 7500 1500 15000\nGRONDIN Emeline . 15000 7500 1500 15000\nHARBONNIER Maelle - . * 115000 7500 1500 _| 15000\nHAREMZA Florian 15000 7500 1500 15000\nHOLLANDE Hugo 15000 7500 1500 15000\nINIDRY Simon 15000 7500 1500 15000\nKESSY Paul-Adrien 15000 7500 _| 1500 15000\nLEMAN Guillaume 15000 7500 1500 15000 *\nLUNGO Alexia | 15000 7500 1500 15000\nMAGREZ Antoine 15000 7500 1500 15000\nMASCARO Attilio 15000 \u2014 7500 1500 15000\nMELANI Theo 15000 7500 1500 15000\nMICHEL Dominique | 15000 7500 1500 15000\nNORTIER Jose . 15000 7500 1500 15000\nPATINET Cindy 15000 7500 1500 15000\n\nPECRON Yoann 15000 7500 1500 15000\nPLOUVIER Jonathan 15000 7500 1500 15000\nRIVIERE Dorian 15000 7500 1500 15000\nSEVREZ Alexandra 15000 7500 1500 15000\nTHOILLIEZ Alexis 15000 7500 1500 15000\nTRICOT Antoine 15000 7500 1500 15000\nBECQUET Virginie 15000 7500 | 1500 15000\nBIENVENU Laurent 15000 7500 1500 15000\nBROUTA Yannick 15000 7500 1500 15000\nCARDIN Sylvie 15000 7500 1500 15000\nDELPIERRE Marion 15000 7500 1500 15000\nDEVASSINE Silvan 15000 7500 1500 15000\n| DITTE Olivier 15000 7500 1500 15000\nELARY Samuel 15000 7500 1500 15000\nLEGROS Gregory 15000 7500 1500 15000\nMACKOWIAK Jessica 15000 7500 1500 15000\nMAGGIAR Beatrice 15000 7500 1500 15000\nMAYEUR Hugues 15000 7500 1500 15000\nMERCIER Pierre 15000 7500 1500 15000\nMOREL Rudy 15000 7500 1500 15000\nRIGAUX Amelie 15000 7500 _|1500 15000\nROBETTE Julien 15000 7500 ]1500 15000\nVABOIS Delphine 15000 7500 1500 15000\nVAN DE VELDE Samuel 15000 7500 1500 15000\nVAN PARYS Aurore 15000 7500 1500 15000\nZAARNOWSKI Arnaud 15000 7500 1500 15000\nREVEL Paul 15000 7500 1500 15000\nSCHNEIDER Thibault 15000 7500 1500 15000\nDECAN Christophe 15000 7500 1500 15000\nDUBIEL Adrien 15000 7500 1500 15000\nFOUQUE Wilfrid 15000 7500 1500 15000\nGRENIER Gael 15000 7500 1500 15000\nMOROZ Frederic 15000 7500. 1500 15000\nRAVAUX-DI MASCIO Emilie 15000 7500 1500 15000\nROCHEREAU Jerome 15000 7500 1500 15000\nWETE MATOUBA Brice 15000 7500 1500 15000\nBODIN Michael 15000 7500 1500 15000\nBON Chantal 15000 7500 1500 15000\nBRETEAU Valentin 15000 7500 1500 15000\nBRICART Sandy 15000 7500 1500 15000\nCADOT Sebastien 15000 7500 1500 15000\nDELABRE Stephane 15000 7500 1500 15000\nDEPLANQUE Yann 15000 7500: 1500 15000\n\nDREUX Vincent 15000 7500 1500 15000\nDUPRE Herve 15000 7500 1500 15000\nLEMAIRE Alexis 15000 7500 1500 15000\nLETIENNE Guillaume 15000 7500 1500 15000\nMAHIEU Fabien 15000 7500 - 1500 15000\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 15000 7500 1500 15000\nROBIDA Olivier 15000 7500 1500 15000\nTURLOTTE Cecile 15000 7500 1500 15000\nVALLET Didier 15000 7500 1500 15000\nWATTEZ Mathieu 15000 7500 1500 15000\nAKROUH Noureddin 15000 7500 1500 15000\nAMAR YOUCEF Ali 15000 7500 1500 15000\nAMARA Anais 15000 7500 1500 15000\n'| AUDRENO Manon 15000 7500 1500 15000\nAZAOUM Mostafa 15000 7500 1500 15000\nBARON Francois . 15000 7500 1500 15000\nBENCHORA Nacer 15000 7500 1500 15000\nBERNARD Eric | 15000 7500 1500 15000\nBOURAS Mohamed 15000 7500 1500 15000\nBRIDLANCE Clement 15000 7500 1500 15000\nCAPPOEN Regis 15000 7500 1500 15000\nCARRE Virginie 15000 7500 1500 15000\nCELIS GARCIA Eduardo 15000 7500 1500 15000\nCHASSEING Anthony 15000 7500 1500 15000\nCHEVALIER Martial 15000 7500 1500 15000\nCOLLAS Adrien 15000 7500 1500 15000\nDANJOU Edouard 15000 7500 1500 15000\nDEBAETS Johan 15000 7500 1500 15000\nDEBRAY Brice 15000 7500 1500 15000\nDECROOCQ David 15000 7500 1500 15000\nDELESALLE Hubert 15000 7500 1500 15000\nDELLACHERIE Christophe 15000 7500 1500 15000\nDELOFFRE Maxence 15000 7500 1500 15000\nDELOMMEZ Thomas 15000 '17500 1500 15000\nDELRUE Jordan 15000 7500 1500 15000\nDUBOIS Daphnee 15000 7500 1500 15000\nDUBREUCQ Mickael 15000 7500 1500 15000\nFRAMERY Frederic 15000 7500 1500 15000\nHANNEQUIN Solene 15000 7500 \") 1500 15000\nIDIHIA Abderrahim 15000 7500 1500 15000\nKENNEL Juliana 15000 7500 1500 15000\nKERGOAT Sarah 15000 7500 1500 15000\nKOWALCZYK Yohan 15000 7500 1500 15000\n\nLACROIX Quentin\n750015000 7500 1500 | 15000\nLECLERCQ Pierre 15000 7500 1500 15000\nLEFEBVRE Stephane 15000 7500 1509 15000\nLEQUINT Sebastien 15000 7500 1500 15000\nLESCIEUX Clement 15000 7500 1500 15000\nMALRY Stephane 15000 7500 1500 15000\n'| MAROILLE Thomas 15000 7500 1500 15000\nMEESSEMAN Thibault 15000 7500 1500 15000\nMETEL Christophe 15000 : 7500 1500 15000\nMOU\u00cf LAHCENE Nassim 15000 7500 1500 15000\nPAGOWSKI Quentin 15000 7500 1500 15000\nPATARD Elodie . 15000 7500 1500 15000\nSIEKIERKOWSKI Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nSUCCHE Laurene 15000 7500 1500 15000\nTALEWEE Jacky 15000 7500 1500. 15000\nTANGUY Mathilde 15000 7500 1500 15000\nTURCK Mathilde 15000 7500 1500 15000\nWEISSE Christian 15000 7500 1500 15000\nWILLAME Sarah 15000 7509 1500 15000\nAMEYE Maxime 15000 7500 1500 15000\nBAUDRINGHIEN Geoffrey 15000 7500 1500 15000\nBOUFARNANA Mohamed Amine 15000 7500 1500 15000\nBOURAS Hafid 15000 7500 1500 15000\nCHADENEAU Lorie 15000 7500 1500 15000\nCRUNELLE Christopher 15000 7500 1500 15009\nDEBARGE Yann 15000 7500 1500 15000\nDECROCK Pierre 15000 7500 1500 15000\nDELHOMMEAU Mylene 15000 7500 1500 15000\nDELOMMEZ Alienor 15000 7500 1500 15000\nDUHAMEL Pierre 15000 7500 1500 15000\nEL HAMDIOUI Brahim 15000 7500 1500 15000\nGABRYS Eric 15000 7500 1500 15000\nGROUX Sabrina 15000 7500 1500 15000\nGUILLOTIN Remi 15000 7500 1500 15000\nHAMROUNI Smail 15000 7500 1500 15000\nJUSZCZAK Sebastien 15000 7500 1500 15000\nKADDOUCH Nicolas 15000 7500 1500 15000\nKALMAN Nathalie 15000 7500 1500 15000\nKRZEMKOWSKI Justine 15000 7500 1500 15000\nLAGNEAU-PLACE Aurelie 15000 7500 1500 15000\nMICHEL Philippe 15000 - 7500 1500 15000\nPERRIER Richard 15000 7500 1500 15000\nPETIT Jonathan 15000 1500 15000\n\nREBBAH Salim 15000 7500 1500 15000\nRUCKEBUSCH Laurent 15060 7500 1500 15000\nSALVO Dorian 15000 7500 1500 15000 :\nTARRASSE Jonathan 15000 7500 1500 ') 15000\nTILMANT Bruno 15000 7500 1500 15000\nTWOREK Remy 15000 7500 1500 15000\nBRUYERE Jean-Marc 15006 7500 1500 15000\nJOURSON Daryl 15000 7500 1500 15000\nLELEUX Daniel 15000 7500 1500 15000\nMAILLET Gilles 15000 7500 1500 15000\nNIERES Annie 15000 7500 -11500 15000\nBERJOT Sebastien 15000 7500 1500 15000 .\nCARPENTIER Alexandre 15000 7500 1500 15000\nCNOKAERT Lydie 15000 7509 1500 15000\n-DELFORGE Francois 15000 7500 1500 15000\nDUCHE Thomas 15000 7500 1500 15000\nDUHAYON Jerome 15000 7500 1500 15000\nDUSSART Aurelien 15000 7500 1500 15000\nGABRIEL Laurent 15000 7500 1500 15000\nGAMBART Valerie 15000 7500 1500 15000\nHENON Julie 15000 7500 1500 15000\nLACAILLE Fabrice 15000 7500 1500 15000\nLARGILLIERE Thibaut 15000 7500 1500 15000\nLEPRINCE Gregory 15000 7500 1500 15000\nMAGNIER Guillaume 15000 7500 1500 15000\nMATRINGHEN Regis 15000 7500 1500 15000\nMICHALSKI Michael 15000 7500 1500 15000\nPARPETTE Nicolas 15000 7500 1500 15000\nPICAUDE Alexandre 15000 7500 1500 15000\nPROVENZANO Thibaut 15000 7500 1500 15000\nROGER Manon 15000 7500 1500 15000\nROUS Christelle 15000 7500 1500 15000\nRZESZUTEK Guillaume 15000 7500 1500 15000\nSANTINELLI Vincent 15000 7500 1500 15000\nSERGENT Alexandra 15000 7500 1500 15000\nSOUPLET Julien 15000 7500 1500 15000\nTAGHLI Sofiane 15000 7500 1500 .| 15000\nBAR Ludovic 15000 7500 1500 15000\nBOUCHAREB Kouider 15000 7500 1500 15000\nCHIMOT Maelyse 15000 7500 1500 15000\nCOUDOUX Virgile 15000 7500 1500 15000\nCOUPEZ Nelly 15000 7500 1500 15000\nDANJOU Rudy 15600 7500 . 1500 15000\n\nDAUCHEZ Jeremy 15000 7500 1500 15000\nDEFRANCESCHI Lydie 15000 7500 1500 15000\nDELACROIX Stephane 15000 7500 1500 15000\nDELOBEL Paul 15000 7500 1500 15000\nDRUE Sylvie 15000 7500 1500 15000\nDUFOUR Guerric 15000 7500 1509 15000\nDUPRE Laurent 15000 7500 1500 15000\nDURET Sebastien 15000 7500 1500 15000:\nDUSART Vincent 15000 7500 1509 15000\nFICHEUX Clement 15000 7500 1500 15000\nGHARDANE Mehdi 15000 7500 1500 15000\nHAUSSY Florent 15000 7500 1500 15000\nHONOREZ Vianney 15000 7500 1500 15000\nJACQUEMIN Ismael 15000 7500 1500 15000\nJANICKI Guillaume 15000 7500 1500 15000\nLAHELY Brandan 15000 7500 1500 15000\nLAVERSIN Sebastien 15000 7500 1500 15000\nLECERF Romain 15000 7500 1500 15000\nLESAINT Damien 15000 7500 1500 15000\nMADRAGORE Florence 15000 7500 1500 15000 :\nMAGANINHO Giovanni 15000 7500 1500 15000\nMAKSYMOWICZ Frederic 15000 7500 1500 15000\nMATHA Gerald 15000 7500 1500 15000\nMIDOT Lorraine 15000 7500 1500 15000\nMONGUIN Julien 15000 7500 1500 15000\nPEYRE Arnaud 15000 7500 1500 15000\nPOTTRAIN Stephane 15000 7500 1500 15000\nRODICK Lionel 15000 7500 1500 15000\nVELTRI Giacomo 15000 7500 1500 15000\nVERISSIMO Adrien 15000 7500 1500 15000\nWIERNICKI Thomas 15009 : 7500 1500 15000\nASSISE Andrea 45000 7500 1500 15000\nBALLIGAND Vanessa 15000 7500 1500 15000\nBARBERI Remy 15000 7500 1500 15000\nBOUCHE Charlene 15000 7500 1500 15000\nBURBIDGE Lucas 15000 7500 1500 15000\nDRONSART Elora 15000 7500 \u00a9 1500 15000\nDUVERBECQ Christophe 15000 7500 1500 15000\nFONTAINE Emmanuel 15000 7500 | 1500 15000\nHOTTELET Valerie 15000 7500 \"11500 15000\nLAMAND Mathieu 15000 7500 1500 15000\nLEBRUN Annick 15000 7500 1500 15000\nLOCOCHE Valerie 15000 7500 1500 15000\n\nNAMYSLAK Mathieu 15000 7500 1500 15000\nPOTIER Allan 15000 7500 1500 15000\nRAMON Florent 15000 7500 1500 15000\nRONCE Christophe 15000 7500 1500 15000\nRUFFIN Sylvain 15000 7500 1500 15060\nSCOSSA-BAGGI Sarah 15000 7500 1500 15000\nSTACHOWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000\nTAVIAUX Renaud 15000 7500 1500 15000\nTHENAILLE Cecile 15000 7500 1500 15000\nVELGE Mathieu 15000 7500 1500 15000\nWAUQUIER Caroline 7500 1500 15000 15000\n\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques des Hauts-De-France et du d\u00e9partement du nord .\nTR\u00c9SORERIE HOSPITALI\u00c8RE DE VALENCIENNES\n_57 Avenue Desandrouins- P 10241\n59322 VALENCIENNES CEDEX\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE\nDE LA TR\u00c9SORERIE HOSPITALI\u00c8RE DE VALENCIENNES\nLe comptable, responsable de la tr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re de VALENCIENNES\nVu le d\u00e9cret.n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions r\u00e9 relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 [ES \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique. et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame LECERF Marie-Fran\u00e7oise, Inspectrice Divisionnaire des\nFinances Publiques ; Madame THONE Val\u00e9rie, Inspectrice des Finances Publiques ; Madame CINAR\nEmel, Inspectrice des Finances Publiques, adjointes au comptable charg\u00e9 de la tr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re de\nValenciennes, \u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na) toutes les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\n_ d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ; |\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nen,\nMINIST\u00c8RE DES FINANCES\nET DES COMPTES PUBLICS\n\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nDur\u00e9e et Montant Nom et pr\u00e9nom des agents grade\nBOUAKAZ Aida \u2014 Contr\u00f4leuse 12 mois et 5 000 \u20ac\nBOULET Alix Contr\u00f4leuse 12 mois et 5 000 \u20ac\nBRAHMI Christopher Contr\u00f4leur 12 mois et 5 000 \u20ac\nGUSTAVE Gregory Contr\u00f4leur 12 mois et 5 000 \u20ac\nHAUSSY Morgan Contr\u00f4leur 12 mois et 5 000 \u20ac\nLEVERD Thomas . Contr\u00f4leur 12 mois et 5 000 \u20ac\nMOERMA N Natacha Contr\u00f4leuse , 12 mois et 5000\u20ac\n'| SOPIELA Bernadette Contr\u00f4leuse 12 mois et 5 000 \u20ac\nBARBAUT Nathalie Agente administrative - 12 mois et 1 000 \u20ac\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Nord\nA Valenciennes, le 18/11/2024\nLe comptable,\nFran\u00e7ois LUKASZE\nChef de Service Comptable\nk |\nMINIST\u00c8RE DES FINANCES\nET DES COMPTES PUBLICS","date":"2024-11-20","first_seen_on":"2024-11-20T17:27:35+00:00","id":"d6a28fdfcb896adff319adba4133ae113baacbfe43a3d09e8e536183173f8a3b","name":"Recueil n\u00b0375 du 20 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-20T15:22:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/97983/695706/file/Recueil%20n%C2%B0375%20du%2020%20novembre%202024.pdf"}