{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n 1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9  \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 19 mai 2025 \n\n 2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL du 19 mai 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 Pages \nDCL/BEICEP \nn\u00b02025-177 16.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la d\u00e9nomination de \nl'association \u00ab Environnement 92  \u00bb en \u00ab  France \nNature Environnement Hauts -de-Seine \u00bb, dans \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b02023-26 en date du \n14 mars 2023, portant renouvellement de \nl'agr\u00e9ment pour la protection de l'environnement \ndans un cadre d\u00e9partemental\n3 \nDCL/BEICEP \nn\u00b02025-178 16.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la d\u00e9nominat ion de \nl'association \u00ab Environnement 92 \u00bb en \u00ab France Nature \nEnvironnement Hauts -de-Seine \u00bb, dans l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b02023 -27 en date du 15 mars \n2023, portant habilitation de l'association agr\u00e9\u00e9e \u00e0 \u00eatre \nd\u00e9sign\u00e9e pour prendre part au d\u00e9bat sur \nl'environnement au sein de certaines instances \nconsultatives d\u00e9partementales  \n5 \nDCL/BRGE \nn\u00b02025-189 16.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE n\u00b015 du \n05 janvier 2024 autorisant Monsieur Freddy \nNAYAGOM \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux , de la conduite \ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \nd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab DRIVE SV \u00bb \u00e0 S\u00e8vres \n7 \nDCL/BRGE \nn\u00b02025-195 16.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 EC&U \u00e0 \nr\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impacts des dossiers de \ndemande d'autorisation d'exploitat ion \ncommerciale dans le  d\u00e9partement des Hauts -de-\nSeine \n9 \nDCL/BRGE \nn\u00b02025-196 16.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission \nd\u00e9partementale d' am\u00e9nagement commercial des \nHauts-de-Seine amen\u00e9e \u00e0 statuer sur la d emande \nde r\u00e9activation des droits commerciaux d'un \nensemble commercial de 1 213 m\u00b2 au sein de la \nZAC des Groues \u00e0 Nanterre, d\u00e9pos\u00e9e par la \nSCCV Nanterre Hanriot \n11 \n\nE = Direction de la citoyennet\u00e9PR\u00c9FET teasDES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BEICEP n\u00b02025-177 portant modification de la d\u00e9nomination del'association \u00ab Environnement 92 \u00bb en \u00ab France Nature Environnement Hauts-de-Seine \u00bb, dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b02023-26 en date du 14 mars 2023, portantrenouvellement de I'agr\u00e9ment pour la protection de l'environnement dans un cadred\u00e9partementalLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 \u00e0 L.141-3 et R.141-1 \u00e0 R.141-20 relatifs auxassociations agr\u00e9\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la protection del'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et fondations reconnuesd'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances ;Vu le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine \u2014 M. GAUCI (Pascal) ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine - M. BRUGERE(Alexandre) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation aud\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020213-151 du 6 septembre 2013 portant agr\u00e9ment pour la protection del'environnement dans un cadre d\u00e9partemental de l'association \u00ab Environnement 92 \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b02018-114 du 29 juin 2018 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment pour laprotection de l'environnement dans un cadre d\u00e9partemental de l'association \u00ab Environnement 92 \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b02023-26 du 14 mars 2023 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment pourla protection de l'environnement dans un cadre d\u00e9partemental de l'association \u00ab Environnement 92\u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-50 en date du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurPascal GAUCI, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Vu l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 25 mars 2025 par laquelle l'association \u00ab Environnement 92 \u00bb,sis 16 rue de l'ouest \u00e0 Boulogne-Billancourt (92100), a d\u00e9cid\u00e9 de changer sa d\u00e9nomination en \u00ab FranceNature Environnement Hauts-de-Seine \u00bb, dont le si\u00e8ge social est sis 45 rue de Jouy \u00e0 Chaville (92370), etayant pour sigle \u00ab FNE Hauts-de-Seine \u00bb ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de modification de titre, si\u00e8ge, statuts et dirigeants, d\u00e9livr\u00e9 le 10 avril 2025par le sous-pr\u00e9fet de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'association \u00ab France Nature Environnement Hauts-de-Seine \u00bb, ex \u00ab Environnement 92 \u00bb ;Vu le courriel en date du 30 avril 2025 par lequel la pr\u00e9sidente de l'association \u00ab France NatureEnvironnement Hauts-de-Seine \u00bb, ex \u00ab Environnement 92 \u00bb, sollicite la modification du titre et du si\u00e8gesocial de ladite association dans l'arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de son agr\u00e9ment ;\n\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier la d\u00e9nomination de ladite association ainsi que l'adresse de sonsi\u00e8ge social dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b02023-26 du 14 mars 2023, portant renouvellement deson agr\u00e9ment pour la protection de l'environnement dans un cadre d\u00e9partemental ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nARRETE\nArticle 1 :L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b02023-26 du 14 mars 2023 portant renouvellement del'agr\u00e9ment pour la protection de l'environnement dans un cadre d\u00e9partemental de l'association\u00ab Environnement 92 \u00bb est modifi\u00e9 comme suit : |L'agr\u00e9ment accord\u00e9 au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement, dans un cadred\u00e9partemental, \u00e0 l'association \u00ab France Nature Environnement Hauts-de-Seine \u00bb, dont le si\u00e8ge social estsis 45 rue de Jouy \u00e0 Chaville (92370), est renouvel\u00e9.\nArticle 2 :Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b02023-26 du 14 mars 2023 demeure inchang\u00e9.\nArticle 3 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ainsi que la directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de l'\u00c9tat dans les Hauts-de-Seine.\nNanterrele {6 MAI 2025 Le pr\u00e9fet,\n\nee Direction de la citoyennet\u00e9PREFETDES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BEICEP n\u00b02025-178 portant modification de la d\u00e9nomination del'association \u00ab Environnement 92 \u00bb en \u00ab France Nature Environnement Hauts-de-Seine \u00bb, dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b02023-27 en date du 15 mars 2023, portanthabilitation de l'association agr\u00e9\u00e9e \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e pour prendre part au d\u00e9bat surl'environnement au sein de certaines instances consultatives d\u00e9partementales\nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 \u00e0 L.141-3 et R.141-21 \u00e0 R.141-26 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la protection del'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et fondations reconnuesd'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation \u00e0examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement durable ;Vu le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine - M. GAUCI (Pascal) ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine - M. BRUGERE(Alexandre) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation aud\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012-176 du 21 septembre 2012 fixant les modalit\u00e9s d'application au niveaud\u00e9partemental de la condition pr\u00e9vue au 1\u00b0 de l'article R.141-21 du code de l'environnement concernantle mode de d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et fondations reconnues d'utilit\u00e9 publiquepour participer au d\u00e9bat sur l'environnement au sein de certaines instances dans le d\u00e9partement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DRE/2 n\u00b02012-223 du 10 d\u00e9cembre 2012 portant habilitation de l'association agr\u00e9\u00e9e pour laprotection de l'environnement \u00ab Environnement 92\u00bb \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e pour prendre part au d\u00e9bat surl'environnement au sein de certaines instances consultatives d\u00e9partementales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DRE n\u00b02017-243 du 13 novembre 2017 portant renouvellement de l'habilitation del'association agr\u00e9\u00e9e pour la protection de l'environnement \u00ab Environnement 92 \u00bb \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e pourprendre part au d\u00e9bat sur l'environnement au sein de certaines. instances. consultativesd\u00e9partementales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b02023-27 du 15 mars 2023 portant habilitation de l'association agr\u00e9\u00e9epour la protection de l'environnement \u00ab Environnement 92 \u00bb \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e pour prendre part au d\u00e9batsur l'environnement au sein de certaines instances consultatives d\u00e9partementales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-50 en date du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurPascal GAUCI, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Vu l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 25 mars 2025 par laquelle l'association \u00ab Environnement 92 \u00bb,sis 16 rue de l'ouest \u00e0 Boulogne-Billancourt (92100), a d\u00e9cid\u00e9 de changer sa d\u00e9nomination en \u00ab FranceNature Environnement Hauts-de-Seine \u00bb, dont le si\u00e8ge social est sis 45 rue de Jouy \u00e0 Chaville (92370), etayant pour sigle \u00ab FNE Hauts-de-Seine \u00bb ;\n\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de modification de titre, si\u00e8ge, statuts et dirigeants, d\u00e9livr\u00e9 le 10 avril 2025par le sous-pr\u00e9fet de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'association \u00ab France Nature Environnement Hauts-de-Seine \u00bb,ex \u00ab Environnement 92 \u00bb ;\nVu le courriel en date du 30 avril 2025 par lequel la pr\u00e9sidente de l'association \u00ab France NatureEnvironnement Hauts-de-Seine \u00bb, ex \u00ab Environnement 92 \u00bb, sollicite la modification du titre et du si\u00e8gesocial de ladite association dans l'arr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e pour prendre part au d\u00e9batsur l'environnement au sein de certaines instances consultatives d\u00e9partementales ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier la d\u00e9nomination de ladite association ainsi que l'adresse de sonsi\u00e8ge social dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b02023-27 du 15 mars 2023, portant habilitation \u00e0 \u00eatred\u00e9sign\u00e9e pour prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement au sein de certaines instances consultativesd\u00e9partementales :Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nARRETE\nArticle 1\u00b0:L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b02023-27 du 15 mars 2023 portant habilitation del'association agr\u00e9\u00e9e pour la protection de l'environnement \u00ab Environnement 92 \u00bb \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e pourprendre part au d\u00e9bat sur l'environnement au sein de certaines instances consultatives d\u00e9partementalesest modifi\u00e9 comme suit :L'association \u00ab France Nature Environnement Hauts-de-Seine \u00bb, dont le si\u00e8ge social est sis 45 rue de Jouy\u00e0 Chaville (92370), est habilit\u00e9e, au titre de l'article L.141-3 du code de l'environnement, \u00e0 participer aud\u00e9bat public sur l'environnement, dans le cadre des instances consultatives d\u00e9partementales vis\u00e9es \u00e0l'article 2-2 du d\u00e9cret n\u00b0 2011-833 du 12 juillet 2011 susvis\u00e9.\nArticle 2 :Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b02023-27 du 15 mars 2023 demeure inchang\u00e9.\nArticle 3 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ainsi que la directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de l'\u00c9tat dans les Hauts-de-Seine.\nNanterre le \u00ae6 MAI 2025\n\n=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE N\u00b0 189 du 16 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE N\u00b015 du 05 janvier 2024autorisant Monsieur Freddy NAYAGOM \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab DRIVE SV \u00bb \u00e0 S\u00e8vres.\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R 213-1 aR 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 \u00e0 R 111-19-12;Vu Le D\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hauts de Seine ;Vu L'Arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu L'Arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2012 relatif \u00e0 la formation requise pour l'obtention de la cat\u00e9gorie Adu permis de conduire par les titulaires de la cat\u00e9gorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8recorrespondant a la cat\u00e9gorie AM du permis de conduire ;Vu Arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE N\u00b015 du 05 janvier 2024 autorisant Monsieur Freddy NAYAGOM \u00e0exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab DRIVE SV \u00bb \u00e0 S\u00e8vres.Vu La demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Freddy NAYAGOM en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 enseigner lacat\u00e9gorie \u00c0 du permis de conduire dans son \u00e9tablissement, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab DRIVE SV \u00bb situ\u00e9 37,Grande Rue \u00e0 S\u00e8vres ;Sur Proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nARRETE\nARTICLE 1 : l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b0 15 du 05 janvier 2024 est modifi\u00e9comme suit :\nL'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les formations aux cat\u00e9gories du permis de conduire suivantes :\n\u00a9 B/B1/AM-quadri-l\u00e9ger e A/A2 \u00a9 AM cyclo\n\nARTICLE 2 : Les autres articles restent inchang\u00e9s.\nARTICLE 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a |'EducationRouti\u00e9re des Hauts-de-Seine, la Directrice D\u00e9partementale de la Protection des Populations des Hautsde-Seine et le Directeur Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, sont charg\u00e9s chacunen ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationL'Attach\u00e9e, Adjointe au Chef de bureau\nSoizic\u00c9AFFAY\n\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b02025 7. Jen date du JM mai 2025portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 EC&U \u00e0 r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impacts des dossiersde demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le d\u00e9partement desHauts-de-Seine. |\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ;Vu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brug\u00e8re en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour\u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L. 752-23 du code ducommerce ;\nVu la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e le 9 mai 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 EC&U, sise 7 rue de la Galissonni\u00e8rea Nantes (44000) en vue de r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impact des dossiers de demande d'autorisationd'exploitation commerciale dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ;Vu l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier ;Vu l'accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e9lectronique d\u00e9livr\u00e9 le 12 mai 2025 ;Consid\u00e9rant que la demande susvis\u00e9e a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e compl\u00e8te et recevable ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu en cons\u00e9quence de faire droit \u00e0 la demande susvis\u00e9e ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 :La soci\u00e9t\u00e9 EC&U, sise 7 rue de la Galissonni\u00e8re \u00e0 Nantes (44000) est habilit\u00e9e, au titre de l'article L. 752-6 du code du commerce, \u00e0 r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impacts des dossiers de demande d'autorisationd'exploitation commerciale dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, sous le num\u00e9ro El-05-2025- 06.\n\nL'habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans a compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, etpourra \u00eatre renouvel\u00e9e, \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, sur demande de |'int\u00e9ress\u00e9.\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la commission nationale del'am\u00e9nagement commercial (CNAC) situ\u00e9 61 boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 23, ou d'unrecours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise situ\u00e9 2-4 boulevard de l'Hautil- BP 30322 \u00e0 CERGY-PONTOISE (95027).\nArticle 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par Wil yp LAL ,\n\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b0 2025 \u2014_J\u00e9endate du _/6 mai 2025 fixant lacomposition de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial desHauts-de-Seine amen\u00e9e \u00e0 statuer sur la demande de r\u00e9activation des droitscommerciaux d'un ensemble commercial de 1 213 m? au sein de la ZAC des Groues \u00e0Nanterre, d\u00e9pos\u00e9e par la SCCV Nanterre Hanriot\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine |\nVu le code de commerce et notamment ses articles L 750-1 et suivants, et R 751-1 \u00e0 R 751-5;Vu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brug\u00e8re en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b0 2024 - 85 en date du 29 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9, portant nominationdes membres de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial des Hauts-de-Seine ;\nVu la demande de r\u00e9activation des droits commerciaux d'un ensemble commercial de 1 213 m? au seinde la ZAC des Groues \u00e0 Nanterre, d\u00e9pos\u00e9e par la SCCV Nanterre Hanriot le 30 avril 2025, et jug\u00e9ecompl\u00e8te et recevable le 2 mai 2025;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de r\u00e9unir, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception desdemandes pr\u00e9cit\u00e9es, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial des Hauts-de-Seineafin qu'elle rende un avis sur la demande susmentionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de nommer les membres de ladite commission :\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\n: ARRETE\nArticle 1\u00b0:\nLa Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) des Hauts-de-Seine appel\u00e9e \u00e0statuer sur la demande susvis\u00e9e est constitu\u00e9e comme suit ;\nLe maire de la commune d'implantation du projet :e M. Rapha\u00ebl Adam, maire de Nanterre, ou son repr\u00e9sentant.\n\nLe maire de la commune la plus peupl\u00e9e de Il'arrondissement, autre que la commune d'implantation :e M. Manuel Aeschlimann, maire d'Asni\u00e8res-sur-Seine, ou son repr\u00e9sentant.\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :e M. Georges Siffredi ou son repr\u00e9sentant.\nLe pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre dont estmembre la commune d'implantation ou son repr\u00e9sentant :e M. Patrick Ollier, pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris ou son repr\u00e9sentant.\nLa pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional d'\u00cele-de-France :e Mme Val\u00e9rie Pecresse o\u00f9 son repr\u00e9sentant.\nLe repr\u00e9sentant des maires au niveau d\u00e9partemental :e M. Xabi Elizagoyen, adjoint au maire de Rueil-Malmaison, ou son repr\u00e9sentant.\nLe repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental :e Mme Genevi\u00e8ve Gaillabaud, conseill\u00e8re territoriale de l'\u00e9tablissement public territorial\u00ab Paris Ouest La D\u00e9fense \u00bb, ou son repr\u00e9sentant.\nDe quatre personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, deux en mati\u00e8re de consommation et de protection desconsommateurs et deux en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoire :\nColl\u00e8ge n\u00b0 1 (consommation et protection des consommateurs) :e M. Pierre Beck, Association UFC Que Choisir ou son repr\u00e9sentant ;e M. G\u00e9rard Schrepfer, Association L\u00e9o Lagrange d\u00e9fense des consommateurs \u00e0 Levallois-Perret ou son repr\u00e9sentant.\nColl\u00e8ge n\u00b0 2 (d\u00e9veloppement durable et am\u00e9nagement du territoire) :e M. Antoine Chassagnol, Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement desHauts-de-Seine ou son repr\u00e9sentant ;e M. Olivier Delourme, association \u00ab Environnement 92 \u00bb ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux membres de la commission.\nArticle 3 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine.\n\n 13 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 14 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-05-19","first_seen_on":"2025-05-19T16:48:27+00:00","id":"d6afd688246e9ae2a3d1702d96f8a97de5764fc3296d293ee9385cd4c80bacc8","name":"RAA sp\u00e9cial DCL du 19 mai 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-19T14:13:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26761/186609/file/2025-05-19%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2019%20mai%202025.pdf"}