{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 06 06 2025 \nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n72-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\n24H du Mans Autos 2025 (18 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2025-06-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale 24H du\nMans Autos 2025\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale 24H du Mans Autos 2025 3\nDirection du Cabinet| # | Service des S\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET Bureau des Polices AdministrativesDE LA SARTHE\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du \u00ff 6 JUIN 2025Objet : r\u00e8glementation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve automobiledes 24 Heures du Mans 2025.LE PREFET DE LA SARTHE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure:Vu le.code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L'3334-1, L 3334-2 et L 3335-4 ;Vu le code de la route, notamment les articles L 110-3, R 411-18, R 411-29, et R 411-31 ;Vule code du sport, notamment les articles L 331-8, L 331-9, L 332-1, R 331-2 \u00e0R 331-45 et A.331-16 \u00e0 A. 331-23 ; |Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212-1 etsuivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L.3221-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b097-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines d\u00e9pensessupport\u00e9es par les forces de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b097-646 du 31 mai 1997 relatif \u00e0 la mise en place de services d'ordre parles organisateurs de manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles \u00e0 but lucratif :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 ao\u00fbt 1981 relatif \u00e0 l'organisation des secours sur les circuitsde vitesse lors des comp\u00e9titions des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juin 2014 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2010 portant .application de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b097-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif auremboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et degendarmerie et l'article 1 du d\u00e9cret n\u00b02008-252 du 12 mars 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 lar\u00e9mun\u00e9ration de certains services rendus par le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-meret des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 d\u00e9cembre 2014 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2010fixant le montant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par lesforces de police et de gendarmerie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012130-0018 du 9 mai 2012 portant approbation du modulesp\u00e9cifique \"24 Heures du Mans\" du plan ORSEC D\u00e9partemental ;'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du & juiA 2\u20ac25\" portant homologation d'une enceinte sportiveouverte au public : circuits du Mans ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant homologation du circuit de vitesse des24 Heures du Mans ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Sarthe, des maires duMans, d'Arnage, de Monc\u00e9 en Belin, de Mulsanne et de Ruaudin r\u00e9glementant lacirculation pour les essais et l'\u00e9preuve des 24 heures du Mans;\n\u20141-\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale 24H du Mans Autos 2025 4\nVu les plans de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab incendie \u00bb et \u00ab m\u00e9dical \u00bb ainsi que le plan de service d'ordreet de s\u00e9curit\u00e9 du public mis en \u0153uvre par l'organisateur ;Vu les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des \u00e9preuves ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9preuve des 24 Heures du Mans est une manifestation destin\u00e9e \u00e0accueillir de nombreux spectateurs ; que cette concentration de spectateurs est denature \u00e0 engendrer des troubles de la circulation ainsi que des troubles \u00e0 l'ordrepublic ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire pour garantir le bon d\u00e9roulement de lamanifestation d'imposer des prescriptions \u00e0 l'organisateur ; qu'il convient d'adopterdes mesures propres \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et \u00e0 pr\u00e9serverla sant\u00e9 publique ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;ARRETE:[.\u2014 Instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre prot\u00e9g\u00e9Art.1.- Dans le cadre de I'\u00e9preuve automobile des 24 Heures du Mans 2025, il estinstaur\u00e9 le dimanche 08 juin de 02 H 00 \u00e0 21 HOO et du mercredi 11 juin \u00e0 02 H 00 audimanche 15 juin 2025 \u00e0 19h00 un p\u00e9rim\u00e8tre d'acces prot\u00e9g\u00e9. Le p\u00e9rim\u00e8tre d'accesprot\u00e9g\u00e9 comporte le circuit, ses d\u00e9pendances et ses abords, comprenant les voiessoumises \u00e0 des mesures de restriction de la circulation ou privatis\u00e9es. La d\u00e9limitationexacte de ce p\u00e9rim\u00e8tre figure \u00e0 l'annexe n\u00b01.Art. 2.- Dans ce p\u00e9rim\u00e8tre un dispositif d''acc\u00e8s, de circulation et de stationnementest conjointement assur\u00e9 par l'organisateur et les forces l'ordre.Art.3.- L'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre est r\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9hicules des riverains et des ayantsdroits tels que d\u00e9finis par l'organisateur. La circulation des pi\u00e9tons y demeure libre,sauf d\u00e9cision contraire du directeur du service d'ordre.Art. 4.- Les voies d'acc\u00e8s prioritaires pour les services de secours, cr\u00e9\u00e9es dans lep\u00e9rim\u00e8tre d'acc\u00e8s prot\u00e9g\u00e9, sont contr\u00f4l\u00e9es et d\u00e9gag\u00e9es en permanence parl'organisateur ou les forces de l'ordre, selon les zones de comp\u00e9tences.Tout stationnement, m\u00eame provisoire, y est interdit.Art. 5.- Dans l'ensemble du p\u00e9rimetre d'acc\u00e8s prot\u00e9g\u00e9, le stationnement des v\u00e9hiculesest autoris\u00e9 uniquement dans les zones autoris\u00e9es et r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cet effet. A d\u00e9faut, |lpeut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules.Art. 6.- L'Etat met \u00e0 la disposition de l'organisateur des moyens en personnels,mat\u00e9riels, ou animaux, destin\u00e9s \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve. Les conditions decette mise \u00e0 disposition sont d\u00e9finies par convention.Art. 7.- Au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d'acc\u00e8s prot\u00e9g\u00e9, toute installation de d\u00e9bits de boissonstemporaires (articles L. 3335-4 du code de la sant\u00e9 publique) ou pourvu d'une licencedite \"petite licence restaurant\" article L3331-2 du code de la sant\u00e9 publique estsoumise \u00e0 autorisation municipale.II. \u2014 Dispositions particuli\u00e8res relatives aux spectateursArt. 8 Contr\u00f4le aux entr\u00e9esL'organisateur contr\u00f4le toutes les personnes p\u00e9n\u00e9trant dans l'enceinte sportive et dansles aires d'accueil. L'introduction d'alcool au sein de l'enceinte sportive est interdite.Toute introduction dans l'enceinte sportive de boisson contenue dans un emballage deverre est interdite. L''organisateur proc\u00e8de \u00e0 des contr\u00f4les aux entr\u00e9es du circuit afin defaire respecter cette interdiction. De m\u00eame, l'organisateur proc\u00e8de au contr\u00f4le ducontenu des bouteilles introduites dans l'enceinte. Il proc\u00e8de notamment au contr\u00f4le\n\u20143 _\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale 24H du Mans Autos 2025 5\nsyst\u00e9matique du contenu des bouteilles en plastique ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ouvertes ainsi quede tout objet suspect.Art. 9 Protection des spectateursIl est interdit \u00e0 tout spectateur install\u00e9 dans les tribunes situ\u00e9es au-dessus des stands deravitaillement de fumer ou de prendre place sur le rebord de protection.Les enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 3 ans devront obligatoirement porter un casque anti-bruit (adapt\u00e9s \u00e0 la protection des jeunes enfants) d\u00e8s l'entr\u00e9e de l'enceinte sportive.Art. 10 Respect de la bande des 50 m\u00e8tresEn application de l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'homologation du circuit des 24 Heures du 31mai 2024, la circulation et le stationnement des spectateurs ne sont autoris\u00e9s que dansles zones d\u00e9finies par la CNECV (Commission Nationale d'Examen des circuits deVitesse).En dehors de ces zones, tout rassemblement de spectateurs est interdit.En dehors des zones am\u00e9nag\u00e9es pour recevoir du public, la pr\u00e9sence de toutepersonne non accr\u00e9dit\u00e9e par l'organisateur est strictement interdite dans la zone des50 metres autour du circuit dont le centre est constitu\u00e9 par I'axe de la piste. Lapr\u00e9sence des personnes accr\u00e9dit\u00e9es dans la zone des 50 m\u00e8tres n'est autoris\u00e9e quedans la mesure o\u00f9 elles respectent l'objet ou la mission qui a justifi\u00e9 l'attribution d'uneaccr\u00e9ditation. Ces dispositions concernent \u00e9galement les campements descommissaires de piste. Par d\u00e9rogation, lorsque des dispositifs de protection de typeF\u00e9d\u00e9ration Internationale de l''Automobile (FIA) sont mis en place par l'organisateur,cette interdiction est ramen\u00e9e \u00e0 3 m\u00e8tres \u00e0 condition que l'organisateur assure lamat\u00e9rialisation et le signalement de la zone d'interdiction.L'organisateur prend les mesures n\u00e9cessaires pour s'assurer du respect de cetteinterdiction pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve.L'organisateur met en \u0153uvre les dispositifs de contr\u00f4les et de jalonnement n\u00e9cessairespour faire appliquer les dispositions de cet article.Des dispositifs de protection des \u00e9tablissements recevant du public, dont l'acc\u00e8s estsur la ligne droite des Hunaudi\u00e8res, seront mis en place. Les ouvertures de ces\u00e9tablissements doivent \u00eatre closes y compris aux \u00e9tages. L''acc\u00e8s aux \u00e9tablissementsn'est autoris\u00e9 que par l'arri\u00e8re des b\u00e2timents. Des b\u00e2ches d'occultation serontdispos\u00e9es sur les dispositifs grillag\u00e9s.Le stationnement des spectateurs \u00e0 l'avant de ces \u00e9tablissements est interdit.Art. 11 Aires d'accueilLe camping n'est autoris\u00e9 que dans les zones am\u00e9nag\u00e9es \u00e0 cet effet par l'organisateur.A l'int\u00e9rieur de ces campings, il est interdit d'allumer un feu ou un barbecue.Art. 12 Les sanctionsTout spectateur dont le comportement est de nature \u00e0 troubler l'ordre public oumettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation se verra retirer son billet ou son droitd'acc\u00e8s par l'organisateur et sera exclu de l'enceinte sportive jusqu'\u00e0 la fin de lamanifestation.IIT. \u2014 Dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9civileArt. 13 Accr\u00e9ditationsLes fonctionnaires de l'Etat et des collectivit\u00e9s territoriales b\u00e9n\u00e9ficientd'accr\u00e9ditations. En outre, les fonctionnaires en tenue, les services de secours et lesfonctionnaires d'Etat disposant d'une carte d'acc\u00e8s d\u00e9livr\u00e9e par l Automobile Club del'Ouest (A.C.O.) ont acces dans le cadre de leurs missions sans d\u00e9lai et en tout lieu au_\u2014;\u2014\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale 24H du Mans Autos 2025 6\nsein de l'enceinte sportive et des aires d'accueil, y compris dans le paddock et lesespaces privatis\u00e9s.En cas de n\u00e9cessit\u00e9, les fonctionnaires disposant d'une carte professionnelleb\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames pr\u00e9rogatives.Art. 14 Interdictions concernant les v\u00e9hicules et les personnesPendant la dur\u00e9e de la manifestation sportive, l'acc\u00e8s, la circulation et lestationnement de tout v\u00e9hicule ainsi que |'acces, la circulation et la pr\u00e9sence de toutepersonne sont interdits dans les zones bois\u00e9es incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre constitu\u00e9 parles voies suivantes : 'e la RD 92 (depuis son intersection avec la RD 139 jusqu'\u00e0 son intersectionavec la RD 140 ter \u2014 rond-point de Ruaudin) ;e |a RD 140 ter vers le giratoire de Mulsanne ;e |a RD 338 jusqu'\u00e0 son intersection avec le VC 8;e laVCB8B;e la VC 9 jusqu'\u00e0 son intersection avec la RD 139 ;e la RD 139 jusqu'\u00e0 son intersection avec la RD 92.Sont exclus du p\u00e9rim\u00e8tre ainsi d\u00e9fini :e les zones agglom\u00e9r\u00e9es des communes de Ruaudin et de Mulsanne ;e les stades, terrains de sport et leurs annexes ;e les zones spectateurs, aires d'accueil et parkings am\u00e9nag\u00e9s parl'organisateur de l'\u00e9preuve sportive des 24 Heures du Mans et plusg\u00e9n\u00e9ralement toute zone n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement de cettemanifestation.Cette interdiction ne s'applique pas :- aux propri\u00e9taires, aux locataires et \u00e0 leurs ayants-droit sur leurs parcelleset uniquement lorsqu'ils empruntent les voies am\u00e9nag\u00e9es pour yacc\u00e9der ;- aux d\u00e9tenteurs d'une accr\u00e9ditation d\u00e9livr\u00e9e par l'Automobile club del'Ouest pour leur permettre uniquement soit d'acc\u00e9der \u00e0 leur propri\u00e9t\u00e9par les voies am\u00e9nag\u00e9es s'agissant des riverains, soit d'acc\u00e9der au posteou ils exercent leurs missions s'agissant des personnes participant \u00e0l'organisation de la course ;- aux forces de l'ordre et aux convois qu'elles escortent ;- aux services de secours.Art. 15 Information et d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectoraleL'organisateur informe, sans d\u00e9lai, I'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de tout incident se d\u00e9roulantdans le cadre de la manifestation.La direction de course informe sans d\u00e9lai I'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de tout incidentsurvenant c\u00f4t\u00e9 piste impliquant le personnel de I'ACO ou des personnes accident\u00e9es.Le PC ACO informe sans d\u00e9lai l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de tout incident notablesusceptible de mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 du public, tout comportement suspect outrouble \u00e0 l'ordre public survenant dans l'enceinte du circuit ou sur les aires d'accueil.Dans ce cas, l'organisateur informe l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale des mesures mises en \u0153uvrepour r\u00e9tablir la s\u00e9curit\u00e9 civile ou la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale 24H du Mans Autos 2025 7\nL'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique ou de s\u00e9curit\u00e9 civile,prescrit toute mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la protection des populations.Art. 16 D\u00e9clenchement d'un plan de secoursEn cas de d\u00e9clenchement du plan ORSEC ou au cas o\u00d9 la s\u00e9curit\u00e9 du public ou celledes participants ne serait plus assur\u00e9e, les \u00e9preuves peuvent \u00e9tre interrompues par ledirecteur de la course, sur ordre de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale. Dans ce cas, seule l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale d\u00e9cide de la reprise de la course.Si |la s\u00e9curit\u00e9 ne peut \u00eatre r\u00e9tablie, il sera mis fin aux \u00e9preuves.Art. 17 Mise en place d'un service d'ordre par l'organisateurPour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs, l'organisateur mettra enplace un service d'ordre r\u00e9pondant aux prescriptions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires envigueur \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte du circuit, ainsi que sur les aires sp\u00e9cialementam\u00e9nag\u00e9es pour l'accueil des spectateurs souhaitant dormir sur place, et dans lesparkings. Le service d'ordre de l'organisateur aura notamment pour mission de mettreen \u0153uvre un dispositif de filtrage des spectateurs, en particulier des inspectionsvisuelles des sacs et des manteaux ainsi que des palpations par des agentssp\u00e9cialement habilit\u00e9s, aux entr\u00e9es du circuit.Ce dispositif est compl\u00e9mentaire du dispositif mis en place par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieures bas\u00e9 sur une convention de mise \u00e0 disposition payante de forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure qui interviennent sur le p\u00e9rimetre figurant dans le \u00ab plan de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb annex\u00e9au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |Art. 18 Le dispositif de vid\u00e9o-protectionL'enceinte dispose d'un syst\u00e8me de vid\u00e9o-protection mis en \u0153uvre par l'organisateur. |lest arm\u00e9 et activ\u00e9 par l'organisateur qui assure une surveillance renforc\u00e9e etpermanente tout au long de l'\u00e9preuve. Il est actionn\u00e9 par l'organisateur au profit desforces de l'ordre et des services de secours \u00e0 leur demande. Un acc\u00e8s permanent audispositif de vid\u00e9o-protection est garanti aux forces de l'ordre.Art. 19 Dispositif anti-intrusion de v\u00e9hicules b\u00e9liersL'organisateur doit mettre en place un dispositif anti-intrusion. de v\u00e9hicules b\u00e9liersnotamment aux abords des entr\u00e9es visiteurs ainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte ducircuit dans les zones de forte affluence du public. Le stationnement devra \u00e9galement\u00eatre interdit aux abords imm\u00e9diats des entr\u00e9es visiteurs.Art. 20 Le risque incendieUn dispositif de lutte contre l'incendie et une organisation sanitaire, conformes auxplans annex\u00e9s, seront mis en place par les soins de l'organisateur, sous la responsabilit\u00e9du chef de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par celui-ci. Des moyens de lutte contre les feux de foretsseront pr\u00e9-positionn\u00e9s dans les zones \u00e0 risque. |Une vigilance particuli\u00e8re s'exerce au niveau du paddock avec l'installation d'un postepermanent du SDIS. |Art. 21 Les voies d'acc\u00e8s prioritairesPar mesure de s\u00e9curit\u00e9, les voies d'acces prioritaires pour les services de secours, cr\u00e9\u00e9esdans l'enceinte sportive et sur les aires d'accueil, seront contr\u00f4l\u00e9es et d\u00e9gag\u00e9es, parl'organisateur, en permanence. Tout stationnement y est interdit. Les personnescharg\u00e9es de faire respecter cette disposition doivent disposer d'un moyen radio leurpermettant de communiquer en permanence avec l'organisateur et de recevoir lesInstructions.L'organisateur est charg\u00e9 de veiller au maintien de la vacuit\u00e9 des itin\u00e9raires et dessorties de secours \u00e0 l'int\u00e9rieur du circuit et sur les aires d'accueil.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale 24H du Mans Autos 2025 8\nLes consignes d'acces, de circulation et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 applicables dans lesdiff\u00e9rentes zones du circuit sont indiqu\u00e9es, par voie de signal\u00e9tique permanente, auminimum de format A3, et \u00e0 intervalle r\u00e9gulier sur les grillages de protection.IV. \u2014 R\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienneArt. 22 R\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienneLe survol du circuit des \u00ab 24 Heures du Mans \u00bb et ses abords est interdit \u00e0 tout a\u00e9ronef,pendant la dur\u00e9e de la manifestation, sauf autorisation exceptionnelle du pr\u00e9fet.V.- Dispositions finalesArt. 23 Toute installation commerciale temporaire sur la voie publique et sesd\u00e9pendances est interdite \u00e0 moins de 800 m\u00e8tres du circuit.Art. 24 Tous les frais r\u00e9sultant de l'organisation de la manifestation et notamment ceuxrelatifs \u00e0 la mise en place d'un service d'ordre pour des missions n'incombant pas \u00e0 lapPuissance publique, sont \u00e0 la charge exclusive des organisateurs.Art. 25 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 chaque entr\u00e9e du circuit, \u00e0 l'ext\u00e9rieur, par lessoins de l'organisateur, avant et pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9preuveArt. 26 : La directrice de cabinet, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le chef du centrer\u00e9gional de d\u00e9douanement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident de I'Automobile Club del'Ouest, aux maires des communes du Mans, d'Arnage, de Ruaudin, de Monc\u00e9 en Belinet de Mulsanne pour affichage en mairie, ainsi qu'\u00e0 Mme le Procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s du tribunal judiciaire du Mans.\nLe Pr\u00e9fet,\" Le Pr\u00e9fet; Emmanupl AUBRE\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale 24H du Mans Autos 2025 9\nVersion du 22 mai 2023\n24 Heures Auto1. D\u00e9limitation g\u00e9ographique du P\u00e9rim\u00e8tre d'Acc\u00e9s prot\u00e9g\u00e9- Carrefour Chinetti/Laign\u00e9 inclus- La rue de Laign\u00e9- L'avenue du Panorama (voie publique exclue)- Le boulevard Georges Durand (voie publique exclue)- Le RD 338 (giratoire Nord du Tertre Rouge inclus selon horaire)- Le giratoire Sud inclus et la bretelle du restaurant- Le Chemin aux Boeufs (entre la bretelle du restaurant et la rue Pierre Allard)- Larue Pierre Allard- _ La voie de Tramway- Le RD 338- LeRD 142- Le CR 10 (entre le giratoire de Decathlon et le giratoire de Family Village)- Le CD 92 jusqu'au giratoire de Ruaudin- Le CD 140 ter- Le RD 140 vers le giratoire de Mulsanne- Le RD 338 (giratoire de Monc\u00e9 en Belin inclus) jusqu'\u00e0 la VC n\u00b08- La VC n\u00b09- Le RD 139 jusqu'\u00e0 l'aire d'Arnage- Le parking d'Arnage- Le RD 140 bis (]usqu au giratoire des anciens \u00e9tablissements Tabur \u00e0 Arnage)- Le RD 92 jusqu'\u00e0 l'aire du Fresne :- Le RD 139- L'Aire d'accueil Bleu Sud- Le parking Morillon- Laroute de la Heronni\u00e8re- L'aire d'accueil Bleu Nord- Le parking Bleu- Le parking Blanc- Le boulevard des Italiens \u2014- Le carrefour Chinetti/Laign\u00e9.Le VOI10 qui constitue l'axe rouge pour cette \u00e9preuve est inclus dans le PAP entre le passage \u00e0niveau d'Arnage et le RD 139.2. Voies privatis\u00e9es (journ\u00e9e test, essais qualificatifs, course)Voies - Voie priv\u00e9e entre le circuit Bugatti et | Mise \u00e0 disposition de l'ACOemprunt\u00e9es l'intersection avec la RD n\u00b0338 par le Syndicat Mixte des 24par le circuit Heures du MansRD n\u00b0338 (inclus deux ralentisseurs et | Mise \u00e0 disposition de l'ACOtron\u00e7ons rectilignes du giratoire d'Antar\u00e8s, de | par le Conseil D\u00e9partementalla voie communale n\u00b0103 de Ruaudin auniveau de Leroy-Merlin, de la RD n\u00b092 deMulsanne) jusqu'\u00e0 l'intersection avec la route |priv\u00e9e du virage de Mulsanne (y compris led\u00e9gagement jusqu'au giratoire avec la RDn\u00b0140)Route priv\u00e9e du virage de Mulsanne Mise \u00e0 disposition de l'ACO- par le Syndicat Mixte des 24Heures du Mans\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale 24H du Mans Autos 2025 10\nVersion du 22 mai 2023\nRD n\u00b0140 jusqu'a la RD n\u00b0139 (y compris led\u00e9gagement de 50m sur la RD n\u00b0140 bis)Mise \u00e0 disposition de l'ACOpar le Conseil D\u00e9partementalRD n\u00b0139 jusqu'\u00e0 la ferme de La Boulaie (ycompris le d\u00e9gagement de 200 m vers legiratoire du Fresne) Mise \u00e0 disposition de l'ACOpar le Conseil D\u00e9partementalRoute priv\u00e9e jusqu'au circuit de MaisonBlanche Mise \u00e0 disposition de l'ACOpar le Syndicat Mixte des 24Heures du MansAutres voiesRD n\u00b092 entre le catrefour du Fresne et lecarrefour Leroy-MerlinMise \u00e0 disposition de l'ACOpar le Conseil D\u00e9partementalChemin aux B\u0153ufs entre la RD n\u00b092 et labretelle du RestaurantMise \u00e0 disposition de l'ACOpar le Mans M\u00e9tropole\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale 24H du Mans Autos 2025 11\nSECTEUR SPECTATEURSORGANISATION ET MOYENS INCENDIE\nPour les risques d'incendie sur l'ensemble du site et zone publique, le SDIS de la Sarthe met \u00e0 disposition undispositif Sapeurs-Pompiers, ces moyens peuvent intervenir en renfort des pompiers ACO sur la piste ou dansI'ensemble de la zone privatis\u00e9e de l'ACO. (Aire d'accueil, voies privatis\u00e9es, alentours du circuit...)e 2 postes:- 1 poste principale, centrale \u00e0 l'enceinte Bugatti (P2 \u2014 AJ 19)L'activation des moyens se fait entre 2 et 1heures avant l'ouverture aux publics.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale 24H du Mans Autos 2025 12\nSECTEUR SPECTATEURSDESCRIPTION CENTRE MEDICAL PISTELe Centre M\u00e9dical Spectateurs (Structure permanente) situ\u00e9 All\u00e9e BUGATTI sur l'axe Rouge (carroyage AL 16).\nIl comprend :e \u2014 4 salles de consultation,e \u2014 1 salle dite de \u00ab D\u00e9chocage \u00bb permettant la prise en charge simultan\u00e9e de deux bless\u00e9s ou malades \u00e0 pronosticvital engag\u00e9,e \u2014 1 salle dite de \u00ab D\u00e9grisement \u00bb d'une quinzaine de places \u00e0 branCard au sol dont le r\u00f4le est de mettre au reposles personnes alcoolis\u00e9es, sous surveillance vid\u00e9o,e 1 Centre de R\u00e9gulation comprenant 3 postes d'auxiliaires de r\u00e9gulation, un poste de r\u00e9gulation m\u00e9dicale, uninfirmier et un coordonnateur \u00ab Chef de salle \u00bb.Ce dispositif est servi par un groupe de m\u00e9decins et infirmiers tous rompus aux techniques en vigueur de m\u00e9decined'urgence et de r\u00e9animation de l'avant.Ces effectifs sont mis \u00e0 disposition par un prestataire DOKEVER d\u00e9clar\u00e9 selon la r\u00e8glementation en vigueur.\n]  7T\nDegnsement Soins\nR\u00e9gulation...\u2014.__..._._......_.\u2014 . -\n, | \u20144 / \u00ce A\nchambres tle garde itai 3 Vestiaire Salle de\u00b0 243 ,' r\u00e9union\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale 24H du Mans Autos 2025 13\nSECTEUR SPECTATEURORGANISATION ET MOYENS SECOURS SPECTATEUR\nVEHICULE D'INTERVENTIONUn v\u00e9hicule dit \u00ab VRM \u00bb (V\u00e9hicule Rapide m\u00e9dicalis\u00e9) est situ\u00e9 au Centre M\u00e9dical Spectateurs en vue de r\u00e9aliserdes interventions m\u00e9dicalis\u00e9es primaires.Ce v\u00e9hicule est servi par un \u00e9quipage comprenant : un pilote confirm\u00e9, un m\u00e9decin urgentiste ou r\u00e9animateur etun infirmier, tous rompus aux techniques de m\u00e9decine et de r\u00e9animation de l'avant.Ce v\u00e9hicule est en liaison radio continue avec le CMS.Un v\u00e9hicule dit \u00ab VLI \u00bb (V\u00e9hicule L\u00e9ger Infirmier) est servi par un \u00e9quipage all\u00e9g\u00e9 comprenant un pilote et uninfirmier. Il est destin\u00e9 aux interventions de moindre gravit\u00e9.L'infirmier est un technicien rompu aux techniques modernes de prise en charge de malades ou de bless\u00e9s.Ce v\u00e9hicule est en liaison radio continue avec le CMS. '\nAMBULANCES (VPSP)9 ambulances sont stationn\u00e9es au Centre M\u00e9dical Spectateurs :\u00b0 7 sont destin\u00e9es aux interventions sur le site couvert par l'ACO\u00a9 2 sont destin\u00e9es aux \u00e9vacuations vers le Centre Hospitalier (Convention Tripartite)Ces ambulances sont servies par un \u00e9quipage de 4 secouristes form\u00e9s aux transports sanitaires.Ces v\u00e9hicules sont en liaison radio continue avec le CMS. 'L'ensemble des transports et interventions sont r\u00e9alis\u00e9s en accord et sous le contr\u00f4le de la r\u00e9gulation du CMS etdu SAMU 72.\nPOSTES DE SECOURS SPECTATEUR (PSS)Sept postes de Secours (PSS) sont install\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents endroits du Circuit, dans la zone d'influence de l'ACO.Chacun de ces postes, implant\u00e9s dans un module non permanent type \u00ab ALGECO \u00bb est servi par un groupe de 6 \u00e012 secouristes entrain\u00e9s et form\u00e9s.Une ou deux ambulances Servient par un \u00e9quipage de 4 secouristes permet des interventions non m\u00e9dicalis\u00e9es etsont situ\u00e9es sur les postes suivants :- PSS Raccordement- PSS Concert- PSS Dunlop- PSS Entr\u00e9e Nord- PSS Arnage- PSS Beaus\u00e9jour- PSS MulsanneCes postes sont sous le contr\u00f4le permanent (radio et t\u00e9l\u00e9phone) du CMS qui assure la r\u00e9gulation des interventions.L'ensemble du dispositif M\u00e9dical Spectateurs est sous la responsabilit\u00e9 du M\u00e9decin-Chef de l'ACO.\n-10 -\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale 24H du Mans Autos 2025 14\nSECTEUR SPECTATEURSANALYSE POPULATION (RIS 24H)\nLundi Mardi mereredi jeudi vendredi samedi \u00e9marche Lundicarroyage | 0800 18:00 cs.co 18.00 08:C0 16.00 2400 | ce:co 18.00 23:00 | C8-00 12:00 18:00 800 1200 18:00 2400 08:00 12:00 18-00 \u00a39:00 12:00 .18:00 0220 18:00 \u20ac9:00 16:00 24.00 \u00a38:00 16:00 24.00 08:00 12:C0 18:00 08:00 12:00 1e:20 25:C0 \u00a38:00 12:00 18:C0 08.00 12:00 18:C0 ;VPSP 1 AL 18 = 4 4 4 2 2 4 4 \u00ab 4 4 4 2 4 \u00ab # z 2 < 3 3 3 1VPSP 2 AL 1E 4 4 4 4 4 4 \u00e2 4 4 4 4 4 4 4 \u00e2 4 4 1VPSP 3 AL 18 4 4 4 4 4 4 4 z 4 4 \u00e9 4 1VPSP < AL 16 4 2 4 p 4 ;VPSF 6 AL 18 4 4 \u00e2 4 1p35 15 0 \u00c9VATUATU AL 18 4 \u00e4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 1P AL 1\u20ac 4 4 4 4 4 4 4 4 4 & 4 1VPSP E concert zone pubfic nerd | AN 17 4 2 4 4 4 ) AVPSP $ corcert zore pubio sue cvest AM 18 2 4 ' 4 4 4 1PSS Raccordement AH 21 \u20ac \u20ac e 6 8 12 1C \u20ac 8 8 2PSS Concert BACKSTAGE AK20 \u20ac # \u00eb \u20ac 12 12 1FES Duniop AL 10 g # \u20ac \u20ac \u00a3 12 & \u20ac e 10 2PSS Entr\u00e9\u00e9 nord AH 12 \u20ac \u20ac \u00eb & 6 \u20ac \u20ac 8 g 12 10 \u20ac 1c 10 2PES Arnage AM 82 \u20ac \u20ac # \u20ac \u20ac 4 \u20ac \u20ac \u20ac 12 12 8 -} 18 10 2PSE Beausejour AM27 \u20ac 6 \u00eb \u20ac \u20ac & 8 E \u20ac & \u20ac 14 14 - 8 12 12 3FES Mulsanne BG 62 \u20ac & J \u20ac 10 8 12 12 8 \u00eb 1o 1 2OTAL Et STE 9 c 2 20 3 86 22 2 7 30 8 se g2 se 8 \u20ac2 8 30 3 3 3 23ILIGABLE <1 \u00eb \u00c7 \u00eb 20 10 18 2 \u00ab 26 28 28 4 &s se 66 - <0 c \u00a2\nLundi Mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche Lundicaleul RIS < 100 000 09:00 1900 | 0900 19:00 | 09:00 16:00 2400 | 0s:00 16:00 2400 | 09:00 1200 ; 2000 8:00 12:00 18:C0 | 2400 | ce:00 1200 18:00 | c800 12:0019:00 i 09:00 19:C0 ; 09:00 18:00 ! 2400 | 0900 16.00 | 24:00 i 09.00 12:00 : 20.00 | 08.00 12:00 1s:00 ! 2400 | 0900 12:00 18:C0 i 09.00 12:00 18:00\nComportement du public (P2) 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0,35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35Enaronement (E1} 03 03 03 03 0.3 03 03 0.3 03 03 0.3 0.3 03 0.3 0.3 0.3 03 03 03 0.3 0.3 03D\u00e9iass intervention (E2) 03 0.3 0.3 03 03 03 03 0.3 0.3 03 0.3 03 0.3 0.3 03 0.3 03 0.3 03 0.3 03 0.3Indice total de risque (1) i=P2=E1+E2 0.95 0.95 0.85 0.95 0.95 0.95 0.95 0.95 0.95 0,96 0.95 0.95 0.95 0.95 0.95 0.25 0.95 0.95 0.95 0.95 0.25 0.95RIS = 1x P/1000 56.365 25 9 9 16 9 69,35 285 33.25 38 80.75 5 57 80,75 0 0 0\n24HEURES DU MANSZONES INTERVENTION PSS\nZane mterventon CMSZane itervertan PSS Arnage@ z0ne iververtion PSS Beausejour@ Lone itervention PSS Dundop@ 2one rterverton FSS Ertr\u00e9e Mord@ Vane mervertion PSS Masannedune smtervertion PSS Raccordement\n-11-\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale 24H du Mans Autos 2025 15\nSECTEUR SPECTATEURSANALYSE POPULATION (RIS JT)\nLunei Mard Mercrea leus Simanche lundicars age cs 0\u00f9 1200 0300 120 cs c 1209 cacc 1200 150 cec 1200 180 0800 5:&' 1800 2800 ce 1200 1800 cs 00 1200s200 18.00 20 1800 12028 1800 120 12.60 c8.00 20 18.00 cao 12.65 1800 240 ccs 1206 s8.20 csoc 12:00 18:00VPSP 1 . AL16 . , 2 ; F ; F ;VPSP 2 AL 16VPSP 3 + svocustion AL 18 $ 'VFEP 4 + avpenaton AL 16PSS Entr\u00e9e Nord \u00eb \u00eb 1COURISTE VUAL D BT 0 0 9 0 0 3 3 3 3 3 3 4 - 22 22 - 0 0 5\nLundi Mardi Mercrec jeudivendrec! ssmec dimanchessicul RS S 10000c cs 0 1200 csc0 1200 cec 1200 c800 12001800 ca.o 12:00 1800 teo0 1220 s2.00 =00 caco 120012.00 128:00 12:00 18:08 12:00 1800 12:00 18.00 cc 12.00 1200 \u20ac300 1200 1800 2400 cec 12:02 18:00 ' 0300 12.00 18.00Nerere ce scecteteurs s0em025 (F)Comsonementos suoic (P2) 22s 2.33 3s cs 233 2 c3 38 235 s3 25 e33 233 P czs 35 <38 235 23s 238 s25Emorceremens (E1) 23 c3 es =s 3 =3 &z 3 23 23 &s 3 33 3 =s3 z33 > 2 & o3 c3Delais en enpor (E2) 225 333 \u00e9ss 2s 22s c2s c25 23 225 228 2s z25 2s 28 25 zs c28 :s o33 czs 223Insice 1ol ceraoue () SPITE1-22 27 s 3 2 zz Ls ; s> s2 cs 23 3 =s 22 cz cz s2 c ] 22 =2 ]\nRE= 2P0 e 27 3 s 3\nPR eywe iy T- ':\u00ab W\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale 24H du Mans Autos 2025 16\nSECTEUR SPECTATEURSITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE\nEn cas de SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE, le Service M\u00e9dical de I'ACO fonctionne de la fa\u00e7on suivante :\ne En cas d'accident \u00e0 victimes multiples, les V\u00e9hicules Rapides d'Intervention sont envoy\u00e9s sur les lieux del'accident et assurent la prise en charge des victimes, en attendant l'arriv\u00e9e des moyens d\u00e9clench\u00e9s parle SAMU 72 et l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale dans le cadre d'un plan de secours pr\u00e9fectoral\ne ... Les moyens m\u00e9dicaux de l'ACO sont alors plac\u00e9s \u00e0 disposition de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.\ne En cas d'attentat, l'ensemble des moyens m\u00e9dicaux se regroupe et se met \u00e0 l'abri au sein du CentreM\u00e9dical Piste, qui ne devient alors point de rassemblement, dans I'attente de la s\u00e9curisation par les unit\u00e9ssp\u00e9cialis\u00e9es. L'intervention m\u00e9dicale s'effectue sur ordre de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale d\u00e8s la situations\u00e9curis\u00e9e.Les moyens m\u00e9dicaux de l'ACO sont plac\u00e9s \u00e0 disposition de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.\n- 13 -\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale 24H du Mans Autos 2025 17\nSECTEUR SPECTATEURSORGANISATION DU DISPOSITIF DE SECOURS A PERSONNE\nLe Centre M\u00e9dical Spectateur sera ouvert, n\u00b0 unique de secours (02.43.40.38.15) :e ... Dimanche 8 juin de 8 :00 \u00e0 19 :00e Du mardi 10 Juin 9 :00 au dimanche 15 Juin 18 :00 (H24)e ... Astreinte secouristes Zone ACO :Du Jeudi 5 juin 9 :00 au mardi 10 Juin 9 :00 et du dimanche 15 Juin 18 :00 au lundi 13 juin 18 :00.\nZone d'intervention et articulation des moyens de secoursLe territoire, d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'est par la RN 338, au sud par le RD140, \u00e0 l'ouest par la RD 139 et au nord par la rocade (RN 23 R),constitue l'aire d'intervention des secours lors de l'\u00e9preuve des 24Heures.Au sein de cet espace, le dispositif de l'ACO doit couvrir l'enceinte-du circuit, les aires de camping et toutes les voies decirculation privatis\u00e9es, le dispositif public assure quant \u00e0 lui les interventions sur les voies publiques et les zones ne-relevantpas de la responsabilit\u00e9 de l'ACO.\nAvant l'activation du PC Autorit\u00e9Si le SAMU ou le CODIS re\u00e7oive un appel d'urgence relatif \u00e0 un incident dans l'enceinte du circuit ou ses abords avantl'activation du Pc Autorit\u00e9, et si de fa\u00e7on claire, la prise en charge incombe au dispositif ACO, il faut contacter, via le num\u00e9rode t\u00e9l\u00e9phone unique, les secours de l'ACO au 02 43 40 38 15.En cas de doute, il conviendra de mobiliser les moyens publics et secours ACO qui appr\u00e9cieront la situation.\nApr\u00e8s l'activation du PC Autorit\u00e9Lorsque les informations transmises par la personne qui contacte les services d'urgence sont insuffisamment pr\u00e9cises pourpermettre d'identifier de fa\u00e7on claire les moyens \u00e0 mettre en \u0153uvre en fonction de la localisation g\u00e9ographique de la victime(ACO ou public), le stationnaire devra privil\u00e9gier le recours aux moyens les plus proches du lieu de l'incident. Ceux-ci, u'ne foissur place, s'assureront de la mise en s\u00e9curit\u00e9 de la personne et dans l'hypoth\u00e8se ou il reviendrait \u00e0 un autre service de prendreen charge cette derni\u00e8re feront remonter cette information, soit au CTA si ce sont des moyens publics qui interviennent, soitaquMS si ce sont les secouristes de l'ACO. Charge ensuite aux intervenants du CMS et du PC Autoris\u00e9 de coordonner leuraction.Le bon fonctionnement de ce dispositif impose la mise au point d'un s\u00e8h\u00e9ma de diffusion de I'information et de s'assurer quechaque intervenant dispose des coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques de l'ensemble des participants.\n-14-\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale 24H du Mans Autos 2025 18\nSECTEUR SPECTATEURTRANQUILITE PUBLIQUE\nTRANQUILLITE PUBLIQUE PENDANT LA MANIFESTATIONArticle 3-6\u00b0 de l'Arr\u00eat\u00e9 du 7 ao\u00fbt 2006 (application des articles 5, 7 et 14 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-554)\nConform\u00e9ment aux r\u00e8glements des F\u00e9d\u00e9rations de tutelle.\n\u00ab }5 =\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale 24H du Mans Autos 2025 19\nDOCUMENT ANNEXEPLAN GENERAL!B  B e B \u00a2 B B e <\\: - . - - . 1 , q '/' > !\"_,-\" 4 o [ \u00bb Y <\n7~> f ePlX\u2014 2  f /\\ \\/ cmanct -~\\\n-0-0-0Y,= -4-'/'\\':'/'SR\ni\n\u00ab Posvatise SERVICES DE L'ETAT C0 sP ue| _ munsercoruses LoRy = Portgls (Fhec poniiions (7015 sa:\u2014  K \u00ef\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale 24H du Mans Autos 2025 20\nDOCUMENT ANNEXE ZONES COMPETENCES ET AXE ROUGE\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale 24H du Mans Autos 2025 21","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-08-31T03:36:12+00:00","id":"d6b013dce8dee9949aa7e6ea01f29008f915c5cb1d99b3bcf909e56914e68f13","name":"RAA n\u00b081 du 6 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-06T17:40:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/25063/156385/file/recueil-06-06-2025-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}