{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-147\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation du 16 juin au 31 octobre 2025 sur la RN1 du PR 140+000 au PR\n189+000 commune d'Iracoubo (hors agglom\u00e9ration) (4 pages) Page 3\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-05-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\ndu 16 juin au 31 octobre 2025 sur la RN1 du PR\n140+000 au PR 189+000 commune d'Iracoubo\n(hors agglom\u00e9ration)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 16 juin au 31\noctobre 2025 sur la RN1 du PR 140+000 au PR 189+000 commune d'Iracoubo (hors agglom\u00e9ration) 3\nE = Direction G\u00e9n\u00e9ralePR\u00c9FET des Territoires et de la MerDE LA GUYANEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction Am\u00e9nagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports\nARRETE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0R03-2025-05-21-00001Portant r\u00e9glementation de la circulationdu 16 juin au 31 octobre 2025sur la RN 1 du PR 140+000 au PR 189+000Commune d'lracoubo(hors agglom\u00e9ration)Le pr\u00e9fet de la Guyane\nVU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU le Code du domaine de I'Etat ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partement fran\u00e7ais, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laR\u00e9union ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 I'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 modifi\u00e9, du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des servicesde I'Etat dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre et Miquelon ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autorouteset 'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8reapprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquessp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ing\u00e9nieur en chef desponts, des eaux et des for\u00e9ts, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02176 du 04 novembre 2003, portant r\u00e8glement de I'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant r\u00e9glementation de la circulation des v\u00e9hiculessur le r\u00e9seau routier national du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b01200/DEAL/SG/2D/3B du 02 ao\u00fbt 2012, portant r\u00e9glementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglom\u00e9ration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-204-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane ;\ndqtm-datt\u00e9-sit-dist\u00f1ct@'quyane.gouv.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 16 juin au 31\noctobre 2025 sur la RN1 du PR 140+000 au PR 189+000 commune d'Iracoubo (hors agglom\u00e9ration) 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. IvanMARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande du PARC ROUTIER en date du 16 avril 2025 d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le p\u00e9titionnaire \u00bb ;VU l'avis favorable du chef du District autorisant la r\u00e9glementation de la circulation sur la routenationale n\u00b01 du PR 140+000 au PR 189+000, du 16 juin au 31 octobre 2025 dans le cadre destravaux d'enduits sur chauss\u00e9e r\u00e9alis\u00e9s par le PARC ROUTIER ;Consid\u00e9rant que pour r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, provoqu\u00e9es par lestravaux d'enduit r\u00e9alis\u00e9s par le PARC ROUTIER pour le compte de la Direction G\u00e9n\u00e9rale desTerritoires et de la Mer, et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique, ainsi que du personneldurant l'ex\u00e9cution des travaux, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur la route nationale n\u00b01, du PR140+000 au PR 189+000 ;Sur proposition du Chef du DISTRICT du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;\nARR\u00caTE :\nL'op\u00e9ration consiste en la r\u00e9fection de la couche de roulement de la chauss\u00e9e par la mise en \u0153uvred'un enduit superficiel.Article 1 : Restriction de la circulation routi\u00e8re\u00c0 compter du 16 juin et jusqu'au 31 octobre 2025 inclus, la circulation sur la route nationale n\u00b01, duPR 140+000 au PR 189+000 sur le territoire de la commune d'Iracoubo, sera r\u00e9duite \u00e0 une voie etr\u00e9gul\u00e9e avec alternat par signaux manuels K.10, pour permettre le d\u00e9roulement des travaux der\u00e9paration de la chauss\u00e9e.Le sch\u00e9ma de principe de la signalisation de type CF 23, du manuel du chef de chantier, est annex\u00e9 \u00e0la pr\u00e9sente autorisation, ainsi que le guide des alternats qui prescrit les conditions d'emploi d'unalternat par piquets K10 dont la longueur ne peut exc\u00e9der 1200 m\u00e8tres.Article 2 : Limitation de la vitesseLa vitesse de tous les v\u00e9hicules circulant sur cette section de la route nationale n\u00b01, sera limit\u00e9e \u00e050 km/h. Cette limitation de vitesse sera mat\u00e9rialis\u00e9e par des panneaux B.14 \"70\" et \"50\".Le panneau portant la mention \"70\" sera intercal\u00e9 entre les panneaux AKS et B3.Article 3 : Restriction de d\u00e9passementLes d\u00e9passements sur 'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laiss\u00e9es libres\u00e0 la circulation. Cette interdiction de d\u00e9passer sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un panneau B3.Article 4 : Interdiction de stationnementPendant la dur\u00e9e des travaux, aucun stationnement ne sera autoris\u00e9 sur I'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m\u00e8tres, except\u00e9 pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s auchantier.Article 5 : Dur\u00e9e de la r\u00e9glementationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera applicable du 16 juin et jusqu'au 31 octobre 2025.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autoris\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ne pourront \u00eatre mis en \u0153uvre du vendredi soir (ou veille de jour f\u00e9ri\u00e9) \u00e0 partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour f\u00e9ri\u00e9) 6h00, ainsi que pour les jours indiqu\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9de circulation.Article 6 : SignalisationLa mise en place et la maintenance de la signalisation seront assur\u00e9es par le PARC ROUTIER et leCentre d'Exploitation et d'Intervention d'Iracoubo.Cette signalisation sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routiere, huiti\u00e8mepartie, signalisation temporaire.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 16 juin au 31\noctobre 2025 sur la RN1 du PR 140+000 au PR 189+000 commune d'Iracoubo (hors agglom\u00e9ration) 5\nPendant toute la dur\u00e9e des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.Article 7 : Prescriptions diversesToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etreglement en vigueur.Article 8 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 chaqueextr\u00e9mit\u00e9 du chantier ainsi que dans la commune d'Iracoubo.Article 9 : RenseignementsToute correspondance destin\u00e9e au gestionnaire de la voirie devra \u00e9tre adress\u00e9e \u00e0 :DGTM/DATTE/SIT/ District - route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex.courriel : datm-datte-sit-district@quyane.gouv.frArticle 10 : DiffusionMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Guyane ;Pr\u00e9fecture/R\u00e9glementation/EMIZ PC ;Madame le Maire de la commune d'Iracoubo ;Le Directeur de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ;Monsieur le directeur du SDIS ;SAMU ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCayenne, le \u00ee/l/\u00dbS\u2014/,\u00e2\u00cePour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,des Territoires et de la Meret par d\u00e9l\u00e9gation,\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 16 juin au 31\noctobre 2025 sur la RN1 du PR 140+000 au PR 189+000 commune d'Iracoubo (hors agglom\u00e9ration) 6\nAnnexesSch\u00e9mas de signalisation CF 23\nAlternat par piquets K 10 Circulation altern\u00e9eRoute a 2 voies\n. Fw 00T \u00b08+tox\u2014\n; K2OT#H\nK 5 c double face\n_ K10 30:\",\n100e  \u2014 K01+B3 -e  100m0  AK5\nRemarque(s) :- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse \u00e0 70 km/hcertaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut \u00e9ventuellement \u00eatre intercal\u00e9 entre les panneauxalternats. AK 5 et KC 1.52 Signalisation temporaire - SETRA\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 16 juin au 31\noctobre 2025 sur la RN1 du PR 140+000 au PR 189+000 commune d'Iracoubo (hors agglom\u00e9ration) 7","date":"2025-05-21","first_seen_on":"2025-09-15T19:54:51+00:00","id":"d6c1b67f989682245713d650ad49183b3c400eb888ea45a03f914f6ea567931a","name":"recueil-r03-2025-147-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-05-21T20:53:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/30854/240854/file/recueil-r03-2025-147-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}