{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0229 du 14 novembre 2025\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-11-DS-0752 r\u00e9glementant temporairement l'usage et le transport  \ndes artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que de carburant  \nen  jerrican,  d'acide,  d'alcool  m\u00e9nager  et  de  tous  produits  inflammables  ou \nchimiques \u00e0 l'occasion de la manifestation des agriculteurs du 15 novembre 2025  \n\u00e0 B\u00e9ziers\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-11-DS-0744  autorisant  la  captation,  l'enregistrement  et  la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans  \n\u00e9quipage \u00e0 bord le 15 novembre 2025, \u00e0 B\u00e9ziers\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-11-DS-0745  autorisant  la  captation,  l'enregistrement  et  la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans  \n\u00e9quipage \u00e0 bord le 15 novembre 2025, \u00e0 B\u00e9ziers \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-11-DS-0751  autorisant  la  captation,  l'enregistrement  et  la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 15  \nnovembre 2025, dans l'H\u00e9rault\n\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-11-DS-0747 portant interdiction temporaire de la circulation et du  \nstationnement d'engins agricoles sur le territoire de la commune de B\u00e9ziers le  \nsamedi 15 novembre de 08h00 \u00e0 20h00\nPREFETDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : DS / BPA Montpellier, le 4 9 Ni) 2075\nARRETE PREFECTORALr\u00e9glementant temporairement l'usage et le transport des artifices de divertissement etarticles pyrotechniques ainsi que de carburant en jerrican, d'acide, d'alcool m\u00e9nageret de tous produits inflammables ou chimiques \u00e0 loccasion de la manifestation desagriculteurs du 15 novembre 2025 \u00e0 B\u00e9ziersLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVU le code p\u00e9nal ;VU le code de la d\u00e9fense ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;VU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret 2015-799 du 1% juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code dePr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34-1/3-\n/0 /1 /2 /3 /2 /4 /5 /6 /6 /5 /7 /8 /5 /3 /9 /4 /2 \nl'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;VU la note posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 - automne 2025 \u00bb maintenue au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb surl'ensemble du territoire national ;VU la d\u00e9claration de manifestation d\u00e9pos\u00e9e le 10 novembre 2025 par le syndicat des vignerons de l'Aude,la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'H\u00e9rault (FDSEA 34), la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles du GARD (FDSEA 30), la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementaledes syndicats d'exploitants agricoles des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales (FDSEA 66) dans le cadre d'une journ\u00e9e demobilisation r\u00e9gionale du monde agricole organis\u00e9e le 15 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant que le syndicat des vignerons de l'Aude et les FDSEA 34, 30 et 66 et JA 34 appellent \u00e0 faire du15 novembre 2025 une journ\u00e9e de mobilisation massive \u00e0 B\u00e9ziers, qui regroupera pr\u00e8s de 5000 personnestandis que des d\u00e9bordements pourraient se d\u00e9rouler en marge de la manifestation par la pr\u00e9senced'individus qui ont pris l'habitude de mener des actions en d\u00e9saccord avec les repr\u00e9sentations syndicalesorganisatrices ;Consid\u00e9rant que le 26 janvier 2024, la manifestation agricole avait d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et entra\u00een\u00e9 l'incendie d'unb\u00e2timent de la Mutualit\u00e9 agricole \u00e0 Carcassonne, mais \u00e9galement l'incendie p\u00e9age de l'A709 \u00e0 Saint-Jeande V\u00e9das occasionnant des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels, et la blessure \u00e0 la main d'un manifestant par la manipulationd'un p\u00e9tard; que des incendies volontaires et d\u00e9gradations du mobilier urbain ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0l'occasion de pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations d'agriculteurs dans la r\u00e9gion Occitanie, notamment le 30novembre 2024 lors d'une op\u00e9ration coup de poing effectu\u00e9e en marge du rassemblement \u00e0Carcassonne et occasionnant de nombreuses d\u00e9gradations; que le 25 janvier 2025 \u00e0 B\u00e9ziers, lesagriculteurs ont forc\u00e9 l'entr\u00e9e du parking du magasin Lidl et mis le feu \u00e0 des palettes et \u00e0 des pneus ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesuresde pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ceque ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques; qu'en application de l'article L.2215-1 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que des artifices ont pu \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9s afin d'incendier volontairement des poubelles le 14juillet 2025 \u00e0 Montpellier et, plus grave, afin de tendre un guet-apens aux forces de l'ordre dans la nuitdu 19 au 20juillet 2025 \u00e0 B\u00e9ziers;Consid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de certains artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, d'acide, d'alcool m\u00e9nager, de carburant en jerrican, deproduits explosifs ou inflammables particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieuxde rassemblements, sont de natures \u00e0 entra\u00eener des dangers, des nuisances et des atteintes gravesaux personnes et aux biens; qu'elles sont susceptibles de provoquer des incendies, de porteratteinte aux forces de l'ordre ou de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de lesd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par l'emploi desconsommables susvis\u00e9s, tant pyrotechniques qu'inflammables ou chimiques, sont particuli\u00e8rementimportants \u00e0 l'occasion de manifestations sur la voie publique;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1: Le transport, le port et l'usage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniquesde cat\u00e9gorie T1, P1 et F2, F3 pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 ainsi que de cat\u00e9gorieF4 et T2 dont l'usage est strictement r\u00e9serv\u00e9 aux professionnels agr\u00e9\u00e9s et certifi\u00e9s, d'acide, decarburant en jerrican, d'alcool m\u00e9nager et de tous produits inflammables sont interdits surl'ensemble du d\u00e9partement de I'H\u00e9rault le samedi 15 novembre 2025 de 08h00 \u00e0 22h00.\n-2/3-\n\nCette interdiction ne s'applique pas aux professionnels justifiant d'une activit\u00e9 rendant n\u00e9cessairel'utilisation des consommables susvis\u00e9s. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette d\u00e9rogation, les professionnelsmentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article devront pr\u00e9senter un justificatif de leur activit\u00e9 professionnelle(notamment carte professionnelle, Kbis, attestation de l'INSEE).\nArticle 2 : L'usage, le port et le transport de carburant en jerrican, d'acide, d'alcool m\u00e9nager et de tousproduits inflammables ou chimiques, sur la voie publique ou en direction de l'espace public, sontinterdits sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault le samedi 15 novembre 2025 de 08h00 \u00e0 22h00.\nArticle 3: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par lesdispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nArticle 4 : Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandantdu groupement de gendarmerie de l'H\u00e9rault, les maires concern\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\nVi.Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIERCEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponsedans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 ruePitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut\u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.fr\n- 3/3-\n\nPREFET. CabinetDE UHERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sine Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 12 novembre 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.11.DS.0744Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefssans \u00e9quipage \u00e0 bord le 15 novembre 2025, \u00e0 B\u00e9ziers\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;\nVu l'article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la d\u00e9claration de manifestation d\u00e9pos\u00e9e le 10 novembre 2025 par le syndicat des vignerons de l'Aude, laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'H\u00e9rault (FDSEA 34), la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles du GARD (FDSEA 30), la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale dessyndicats d'exploitants agricoles des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales (FDSEA 66) dans le cadre d'une journ\u00e9e demobilisation r\u00e9gionale du monde agricole organis\u00e9e le 15 novembre 2025;\nVu la demande en date du 12 novembre 2025, formul\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement pr\u00e9vu le 15 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice deleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 del'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le syndicat des vignerons de l'Aude, les FDSEA 34, 30 et 66, et JA 34 appellent \u00e0 faire du 15novembre 2025 une journ\u00e9e de mobilisation massive, qui regroupera pr\u00e8s de 5000 personnes; que desd\u00e9bordements pourraient se d\u00e9rouler en marge de la manifestation par la pr\u00e9sence d'individus menant desactions en d\u00e9saccord avec les repr\u00e9sentations syndicales organisatrices ;1/3\n\nConsid\u00e9rant que le 23 janvier 2024, dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, un accident mortel de la circulationrouti\u00e8re est \u00e0 l'origine du d\u00e9c\u00e8s deux manifestants percut\u00e9s par le v\u00e9hicule d'un usager de la route ; qu'il estn\u00e9cessaire de s\u00e9curiser le cort\u00e8ge et le rassemblement dans les zones o\u00f9 vont se d\u00e9placer et circuler despersonnes ne participant pas \u00e0 la manifestation; que le 26 janvier 2024, la manifestation agricole avaitd\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et entra\u00een\u00e9 l'incendie d'un b\u00e2timent de la Mutualit\u00e9 agricole; que le 30 novembre 2024 uneop\u00e9ration coup de poing avait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en marge du rassemblement \u00e0 Carcassonne occasionnant denombreuses d\u00e9gradations ; |\nConsid\u00e9rant qu'en raison de la tenue d'un \u00e9v\u00e8nement de grand ampleur sur Montpellier le 15 novembre2025, l'int\u00e9gralit\u00e9 des forces de s\u00e9curit\u00e9 en pourra \u00eatre mobilis\u00e9e sur le maintien de l'ordre \u00e0 B\u00e9ziers ; quecompte-tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public durant la pr\u00e9sente manifestation, de l'ampleur de lazone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la longueur du parcours de la manifestation, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'unevision grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la ville de B\u00e9ziers, ne permet pas de couvrir la zone de lamanifestation et du cort\u00e8ge; que les d\u00e9placements d\u00e9sorganis\u00e9s de manifestants sont susceptiblesd'entraver l'action des services de s\u00e9curit\u00e9 et de secours \u00e0 personnes ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seul secteurd\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir; que ladur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public; qu'au regarddes circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie de communiqu\u00e9 de presse et sur lesr\u00e9seaux sociaux ; que de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux de la manifestation aucours de laquelle les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'ellessont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de messages vocaux diffus\u00e9s par haut-parleurs ; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1\": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale de l'H\u00e9rault de l'H\u00e9rault, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sur le secteur de B\u00e9ziers centre, dansle cadre de la journ\u00e9e de mobilisation du monde agricole de l'H\u00e9rault le 15 novembre 2025 de 11h00 \u00e0 21h00,et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 2 vecteurs a\u00e9riens t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s, \u00e0 savoir deux drones de marque \u00ab DjI \u00bb mod\u00e8le \u00ab Mavic 3T\u00bb.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.\n2/3\n\nArticle 5 : L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et par lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault (https://www.herault.gouv.fr).\nArticle 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 7 : Le sous-pr\u00e9fet de B\u00e9ziers et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9raultsont charg\u00e9s, chacun en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\nNEFran\u00e7ois-Xavier LAUCH\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 PlaceBeauvau ~ 75008 PARIS CEDEX C8. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rej\u00e8t.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours fr\n3/3\n\nAnnexe: P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de l'a\u00e9ronef\n\nPREFET CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9spoe Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 12 novembre 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.11.DS.0745Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefssans \u00e9quipage \u00e0 bord le 15 novembre 2025, \u00e0 B\u00e9ziers\nLe pr\u00e9fet de H\u00e9rault\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu l'article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la d\u00e9claration de manifestation du 10 novembre 2025 d\u00e9pos\u00e9e par le syndicat des vignerons de l'Aude, laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'H\u00e9rault (FDSEA 34), la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles du GARD (FDSEA 30), la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale dessyndicats d'exploitants agricoles des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales (FDSEA 66) dans le cadre d'une journ\u00e9e demobilisation r\u00e9gionale du monde agricole;\nVu la demande en date du 12 novembre 2025, formul\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'unecam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et auxfins, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement pr\u00e9vu le 15 novembre 2025 et de r\u00e9guler les flux de transport ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice deleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 del'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le syndicat des vignerons de l'Aude, les FDSEA 34, 30 et 66, et JA 34 appellent \u00e0 faire du 15novembre 2025 une journ\u00e9e de mobilisation massive, qui regroupera pr\u00e8s de 5000 personnes; que des\n1/3\n\nd\u00e9bordements pourraient se d\u00e9rouler en marge de la manifestation par la pr\u00e9sence d'individus menant desactions en d\u00e9saccord avec les repr\u00e9sentations syndicales organisatrices ;\nConsid\u00e9rant que le 23 janvier 2024, dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, un accident mortel de la circulationrouti\u00e8re est \u00e0 l'origine du d\u00e9c\u00e8s deux manifestants percut\u00e9s par le v\u00e9hicule d'un usager de la route ; que le 26janvier 2024, la manifestation agricole avait d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et entra\u00een\u00e9 l'incendie d'un b\u00e2timent de la Mutualit\u00e9agricole; que le 30 novembre 2024, une op\u00e9ration coup de poing avait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e en marge durassemblement r\u00e9gional agricole \u00e0 Carcassonne, occasionnant de nombreuses d\u00e9gradations; qu'il estn\u00e9cessaire de s\u00e9curiser le cort\u00e8ge et le rassemblement dans les zones o\u00f9 vont se d\u00e9placer et circuler despersonnes ne participant pas \u00e0 la manifestation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de la tenue d'un \u00e9v\u00e8nement de grand ampleur sur Montpellier le 15 novembre2025, l'int\u00e9gralit\u00e9 des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra \u00eatre mobilis\u00e9e sur le maintien de l'ordre \u00e0 B\u00e9ziers ; qu'il ya lieu de mettre tout moyen en \u0153uvre pour r\u00e9guler les flux sur les voies de circulation, et plusparticuli\u00e8rement sur les axes majeurs d'entr\u00e9e et de sortie de B\u00e9ziers emprunt\u00e9s par les poids lourds ; quecompte-tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public avant, pendant et apr\u00e8s la manifestation d\u00e9clar\u00e9e du 15novembre 2025, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser sur le secteur d'activit\u00e9s Est de B\u00e9ziers et de Villeneuve-les-B\u00e9ziers, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissementde l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captationinstall\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection des villes de B\u00e9ziers et de Villeneuve-les-B\u00e9ziers ne permetpas de couvrir la zone d'activit\u00e9s commerciale en question ; que ces d\u00e9placements d\u00e9sorganis\u00e9s desmanifestants sont susceptibles d'entraver l'action des services de s\u00e9curit\u00e9 et de secours \u00e0 personnes ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans le seul secteur d\u00e9limit\u00e9en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles dese commettre les atteintes que l'usage d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie de communiqu\u00e9 de presse et sur les r\u00e9seauxsociaux ; que de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux de la manifestation au cours delaquelle les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sontsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de messages vocaux diffus\u00e9s par haut-parleurs; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de l'H\u00e9rault de l'H\u00e9rault, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 en marge de la manifestation sur le secteur de B\u00e9ziers Estet de Villeneuve-les-B\u00e9ziers, dans le cadre de la journ\u00e9e de mobilisation du monde agricole de l'H\u00e9rault le 15novembre 2025 de 13h00 \u00e0 21h00, et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 1 vecteur a\u00e9rien t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9, \u00e0 savoir1 drone de marque \u00ab DJI \u00bb mod\u00e8le \u00ab Matrice 4T \u00bb.\n2/3\n\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.\nArticle 5 : L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et par lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault (https://www.herault.gouv.fr).\nArticle 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 7 : Le sous-pr\u00e9fet de B\u00e9ziers et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9raultsont charg\u00e9s, chacun en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\n<=\no ms =\nFran\u00e7ois-Xavier LAUCH\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision veut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - PlaceBeauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant 'e Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux moissuivant la notification o la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens \"accessible via le site mwwtelerecours fr\n3/3\n\nAnnexe : P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de l'a\u00e9ronef\nPerim\u00e8tre de la zone de captation\n\nPREFET CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sie Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 12 novembre 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.11.DS.0751Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsle 15 novembre 2025, dans l'H\u00e9rault\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu l'article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la d\u00e9claration de manifestation d\u00e9pos\u00e9e le 10 novembre 2025 par le syndicat des vignerons de l'Aude, laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'H\u00e9rault (FDSEA 34), la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles du GARD (FDSEA 30), la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale dessyndicats d'exploitants agricoles des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales (FDSEA 66) dans le cadre d'une journ\u00e9e demobilisation r\u00e9gionale du monde agricole organis\u00e9e le 15 novembre 2025 ;\nVu la demande en date du 12 novembre 2025, formul\u00e9e par le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef, s'agissant d'un h\u00e9licopt\u00e8re, aux finsd'assurer la protection du rassemblement de personnes pr\u00e9vu, \u00e0 B\u00e9ziers, le 13 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic ; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatremis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic; que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer la r\u00e9gulation des flux de transport,aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics;\nConsid\u00e9rant que le syndicat des vignerons de l'Aude et les FDSEA 34, 30 et 66 etJA 34 appellent \u00e0 faire du 15novembre une journ\u00e9e de mobilisation massive, qui regroupera pr\u00e8s de 5000 personnes tandis que desd\u00e9bordements pourraient se d\u00e9rouler en marge de la manifestation par la pr\u00e9sence d'individus qui ont pris\n1/4\n\nl'habitude de mener des actions en d\u00e9saccord avec les repr\u00e9sentations syndicales organisatrices ;\nConsid\u00e9rant que le 23 janvier 2024, dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, un accident mortel de la circulationrouti\u00e8re est \u00e0 l'origine du d\u00e9c\u00e8s deux manifestants percut\u00e9s par le v\u00e9hicule d'un usager de la route ; que le 26janvier 2024, la manifestation agricole avait d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et entra\u00een\u00e9 l'incendie d'un b\u00e2timent de la Mutualit\u00e9agricole; que le 30 novembre 2024 une op\u00e9ration coup de poing avait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en marge durassemblement \u00e0 Carcassonne occasionnant de nombreuses d\u00e9gradations ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de s\u00e9curiser le cort\u00e8ge et le rassemblement dans les zones o\u00f9 vont sed\u00e9placer et circuler des personnes ne participant pas \u00e0 la manifestation ;\nConsid\u00e9rant que compte-tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public durant la manifestation du 15 novembre2025, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison du d\u00e9placement des participants depuis leur d\u00e9partementde r\u00e9sidence, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision grand angle pour permettre le maintien et ler\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif decaptation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection des villes travers\u00e9es par les manifestants pour se rendre \u00e0B\u00e9ziers, que celui de la DIR Massif Central ainsi que celui de Vinci Autoroute, ne permettent pas de couvrir lazone de d\u00e9placement des participants \u00e0 la manifestation; que ces d\u00e9placements sont susceptiblesd'entraver l'action des services de s\u00e9curit\u00e9 et de secours \u00e0 personnes ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la phase ded\u00e9placement des manifestants en amont puis \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement; que les lieux surveill\u00e9s sontstrictement d\u00e9limit\u00e9s au point de rassemblement.et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du rassemblement et au temps de la dispersion; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault viales r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault,\nARRETE\nArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le g\u00e9n\u00e9ral commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desd\u00e9placements des personnes venues participer \u00e0 la manifestation viticole, \u00e0 B\u00e9ziers le 15 novembre 2025 de19h \u00e0 23h, et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 Une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e, MX15i de l'h\u00e9licopt\u00e8re EC135 n\u00b01055 de la SAG de Montpellier.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe,\u00e0 savoir un couloir de deux kilom\u00e8tres de part et d'autre de l'ensemble des axes routiers port\u00e9s en couleurrouge : A9, A75, A750, N113, D610, D68, D65,D986, D1 D609, D613, D908, D909, D612, D16, D39, D11, D609,D37, D64, D19, D612A, D51.\n2/4\n\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du rassemblement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1*.\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et par lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault (https://www.herault.gouv.fr).\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque manifestation.\nArticle 7 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de B\u00e9ziers et leg\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault, sont charg\u00e9s chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\na.mmm, ?\nFran\u00e7ois-Xavier LAUCH\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur - PlaceBeauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cisior implicite de rejet\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre ntroduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours atoyens\" accessible via le site www telerecours.fr\n3/4\n\n\nPR\u00c9FET CabinetDE L'HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9spei Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 12 novembre 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.11.DS.0747Portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement d'enginsagricoles sur le territoire de la commune de B\u00e9ziersle samedi 15 novembre de 08h00 \u00e0 20h00\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2214-4 et L. 2215-1;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-1 et suivants, 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 412-1 et R. 413-19 ;\nVu le code rural et notamment ses articles L. 722-1 et L. 722-20;\nVu le code de la voirie routi\u00e9re et notamment ses articles L. 123-1 et suivants, L. 151 et L. 151-2\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions, notamment l'article 34 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu la d\u00e9claration de manifestation d\u00e9pos\u00e9e le 10 novembre 2025 par le syndicat des vignerons de l'Aude, laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'H\u00e9rault (FDSEA 34), la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles du GARD (FDSEA 30), la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale dessyndicats d'exploitants agricoles des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales (FDSEA 66) dans le cadre d'une journ\u00e9e demobilisation r\u00e9gionale du monde agricole pr\u00e9vue le 15 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le syndicat des vignerons de l'Aude, les FDSEA 34, 30 et 66, et JA 34 appellent \u00e0 faire du 15novembre une journ\u00e9e de mobilisation massive, qui regroupera pr\u00e8s de 5000 personnes ; que desd\u00e9bordements pourraient se d\u00e9rouler en marge de cette manifestation par la pr\u00e9sence d'individus menantdes actions en d\u00e9saccord avec les repr\u00e9sentations syndicales organisatrices ;\nConsid\u00e9rant que le 22 septembre 2021, un tracteur avait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 de force sur le site de la SEV17 et qu'uncort\u00e8ge d'engins agricoles avait d\u00e9sorganis\u00e9 la circulation routi\u00e8re entre Niort (79) et Mauz\u00e9 sur le Mignon(79) ; que le 6 novembre 2021, un tracteur avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 dans le cadre de l'op\u00e9ration de d\u00e9gradations de la\n1/3\n\nretenue de substitution de Cram-Chaban (17); que le 23 janvier 2024, dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, unaccident mortel de la circulation routi\u00e8re est \u00e0 l'origine du d\u00e9c\u00e8s deux manifestants percut\u00e9s par le v\u00e9hiculed'un usager de la route ; que le 26janvier 2024, la manifestation agricole avait d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et entra\u00een\u00e9 l'incendied'un b\u00e2timent de la Mutualit\u00e9 agricole; que le 30 novembre 2024, une op\u00e9ration coup de poing avait \u00e9t\u00e9effectu\u00e9e en marge du rassemblement agricole r\u00e9gional organis\u00e9 \u00e0 Carcassonne, occasionnant denombreuses d\u00e9gradations ; qu'il est n\u00e9cessaire de s\u00e9curiser le cort\u00e8ge et le rassemblement dans les zones o\u00f9vont se d\u00e9placer et circuler des personnes ne participant pas \u00e0 la manifestation ;\nConsid\u00e9rant que malgr\u00e9 la survenance r\u00e9guli\u00e8re d'accidents pouvant \u00eatre mortels, l'utilisation d'enginsagricoles reste un mode d'action utilis\u00e9 lors des mouvements revendicatifs agricoles; qu'un point derassemblement des manifestants est notamment envisag\u00e9 sur le terrain situ\u00e9 \u00e0 l'arri\u00e8re du commerceDafy Moto, ZAC de la M\u00e9ridienne \u00e0 Villeneuve-l\u00e8s-B\u00e9ziers; qu'au vu du nombre de manifestantsattendus et de celui des nombreux habitants de B\u00e9ziers qui seraient amen\u00e9s \u00e0 fr\u00e9quenter le centre-ville, la circulation d'engins agricoles au milieu de pi\u00e9tons et de cyclistes constitue un risque pour lespersonnes pr\u00e9sentes sur ou pr\u00e8s du lieu de rassemblement ; qu'ainsi, pour la s\u00e9curit\u00e9 des manifestantset de toute autre personne pr\u00e9sente sur le trajet de ces derniers, il y a lieu d'emp\u00eacher la circulation etle stationnement dans la ville de B\u00e9ziers d'engins agricoles qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9s aux fins demanifester ou pour contrer les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, obstruer des voies d'acc\u00e8s ou decommunication ou d\u00e9t\u00e9riorer des biens;\nConsid\u00e9rant que la nature et l'ampleur de la manifestation du 15 novembre 2025 imposent d'assurer un tr\u00e8shaut niveau de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, il y a lieu d'interdire temporairement la circulation et lestationnement d'engins agricoles sur le territoire de la commune de B\u00e9ziers le jour de la manifestationviticole ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Toute circulation et stationnement de tracteurs et autres engins agricoles sans motifl\u00e9gitime li\u00e9 \u00e0 des travaux agricoles est interdite sur le territoire de la commune de B\u00e9ziers, axesd\u00e9limitant inclus, et sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la ZAC La M\u00e9ridienne \u00e0 Villeneuve-l\u00e8s-B\u00e9ziers le samedi 15novembre 2025 de 08h00 \u00e0 20h00.\nArticle 2 : Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glementsen vigueur.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie concern\u00e9e.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sapublication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duMinistre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08, soit par Un recours contentieux devantle Tribunal administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deuxmois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut\n2/3\n\n\u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.fr\nArticle 5 : Le sous-pr\u00e9fet de B\u00e9ziers, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault, leg\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de l'H\u00e9rault et le maire de B\u00e9ziers, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de B\u00e9ziers et sur les lieux concern\u00e9s, et dont une copie seratransmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\noo\n=~Francois-Xavier LAUCH\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 PlaceBeauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9porse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Letribural administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site wwwrel\u00e9recours.fr\n3/3","date":"2025-11-14","first_seen_on":"2025-11-14T11:17:24+00:00","id":"d6c48f4574eed603652e3e98153d7f2e5612a62507f8bedeb672b99cdbe11904","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0229 du 14 novembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-11-14T09:43:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/54290/399912/file/2025-11-14-229_Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0229%20du%2014%20novembre%202025.pdf"}