{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b002-2026-189\nPUBLI\u00c9 LE 21 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nCabinet / P\u00f4le pr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9\n02-2026-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/386 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs, le 21 septembre 2026 (2 pages) Page 3\n2\nCabinet\n02-2026-09-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/386 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs, le\n21 septembre 2026\nCabinet - 02-2026-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/386 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs, le 21 septembre 2026 3\nteen!\nPREFETE\nDE  L'AISNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026/386\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs\nLa  Pr\u00e9f\u00e9te  de  l'Aisne,\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment  ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  27  juillet 2026  nommant  Madame  Isabelle\nEPAILLARD,  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aisne  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-79  du  31 ao\u00fbt  2026,  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  du  mois\nd'ao\u00fbt  2026  publi\u00e9, affich\u00e9 et rendu  consultable  par  voie \u00e9lectronique  le 31 ao\u00fbt  2026,  donnant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et des  Outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  la demande  en  date  du  8 septembre  2026,  formul\u00e9e  par  la direction  r\u00e9gionale  des  douanes\nd'Amiens,  brigade  de  Laon,  visant \u00e0 obtenir  l'autorisation de  capter,  d'enregistrer et de  transmettre\ndes  images,  au  moyen  de  1 cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e,  install\u00e9e sur 1 drone  DJI MAVIC  4T  n\u00b0EN60825-1,  \u00e0\nl'occasion d'une  op\u00e9ration  de  lutte contre  la contrebande  de  tabac,  dans  un  rayon  d'environ  6,81\nkilom\u00e8tres,  \u00e0 partir de  la d\u00e9limitation  des  d\u00e9partements  des  Ardennes  et de  l'Aisne, sur la D24  en\ndirection  de  La Malmaison  , le lundi 21 septembre  2026  de  13h00  \u00e0 20h00 ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  services  des  douanes,  dans  l'exercice de\nleurs missions  de  pr\u00e9vention  des  mouvements  transfrontaliers de  marchandises  prohib\u00e9es  et de  tabac,\nde  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ; ;\nConsid\u00e9rant  que  le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  CSI  susvis\u00e9 pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs peuvent  \u00eatre mis  en\n\u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  mouvements  transfrontaliers de  marchandises  prohib\u00e9es  et de\ntabac ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de  la direction r\u00e9gionale  des  douanes  d'Amiens,  brigade  de  Laon  a pour\nobjet  de  d\u00e9tecter  les mouvements  transfrontaliers de  marchandises  prohib\u00e9es  et de  tabac  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  1 cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  pendant  la seule dur\u00e9e\nde  l'op\u00e9ration, soit le lundi 21 septembre  2026  de  13h00  \u00e0 20h00  ; que  les lieux surveill\u00e9s sont\nstrictement  limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini par direction r\u00e9gionale des  douanes  d'Amiens,  brigade  de  Laon\npour  cette  op\u00e9ration,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se commettre  de  la contrebande  de  tabac,  la demande\nn'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCE EU\n2, rue Paul Doumer  \u2014 BP 20104  ; Viasfate \"Aj x  @PrefetO2  Vaulrz  |02000 LAON  in Fi Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne xX Va. iit\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te / Service des s\u00e9curit\u00e9s / P\u00f4le Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet\npr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9 112 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2026-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/386 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs, le 21 septembre 2026 4\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  fera  l'objet d'une\ninformation  par  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  ; que  ce  moyen  est\nadapt\u00e9 ; qu'en  vertu  de  l'article R. 242-13  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  il y  a lieu de  d\u00e9roger  au\nprincipe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors que  cette  information  entre  en  contradiction  avec  les\nfinalit\u00e9s  pour  lesquelles  le dispositif  est  autoris\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que,  sur  la m\u00eame  p\u00e9riode  et sur  le m\u00eame  p\u00e9rim\u00e8tre,  aucune  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  n'a \u00e9t\u00e9\nautoris\u00e9e  pour  des  finalit\u00e9s  diff\u00e9rentes  ;\nSur  proposition  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  r\u00e9gionale  des\ndouanes  d'Amiens,  est  autoris\u00e9e  au  titre de  l'article L. 242-5  Il du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  :\n-  la pr\u00e9vention  des  mouvements  transfrontaliers  de  marchandises  prohib\u00e9es  et de  tabac  ;\nArticle  2 - Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\u00b0  est  fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras.\nArticle  3  -  La pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  au  rayon  d'environ  6,81 kilom\u00e8tres,  \u00e0 partir de  la\nd\u00e9limitation  des  d\u00e9partements  des  Ardennes  et de  l'Aisne, sur la D24  en  direction  de  La Malmaison.\nArticle  4  - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pendant  la dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration  de  pr\u00e9vention  des\nmouvements  transfrontaliers  de  marchandises  prohib\u00e9es  et  de  tabac,  soit le lundi 21 septembre  2026\nde  13h00  \u00e0 20h00.\nArticle 5 -  L'information  du  public  est  assur\u00e9e  comme  suit :\n-  publication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nArticle  6  -  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue du  rassemblement.\nArticle  7  - Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  peut  faire\nl'objet d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa publication.\nArticle  8  - Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet,  la direction  r\u00e9gionale  des  douanes  d'Amiens  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Laon, le 10 septembre. 20267\nPour la pr\u00e9f\u00e9teyet par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet,\nillaume  FICHET\n2/2\nCabinet - 02-2026-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/386 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs, le 21 septembre 2026 5","date":"2026-09-21","first_seen_on":"2026-09-21T13:18:18+00:00","id":"d6c5737531adbed6c0e3392b8ffe981cc8200f47c832c09e40aafa2fa282c4d1","name":"RAA_Septembre_02-2026-189-sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2026-09-21T10:13:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/51264/378761/file/recueil-02-2026-189-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}