{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"PREFETDE LA MANCHEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nAo\u00fbt 2024\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 83\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\nS O M M A I R E\nDIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE................................................................................... 2\nArr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2024 portant composition de la Commission d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) - ELECTION DES \nMEMBRES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE 2025................................................................................................................................ 2\nArr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2024 instituant les bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Manche pour les \u00e9lections se d\u00e9roulant en 2025........ 3\n\uf0bf\nDIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE\nArr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2024 portant composition de la Commission d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) - ELECTION DES\nMEMBRES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE 2025\nArt. 1 : Il est institu\u00e9, dans le cadre du renouvellement des membres de la chambre d'agriculture de la Manche qui aura lieu le 31 janvier 2025, \nune commission d\u00e9partementale charg\u00e9e de l'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales.\nCette commission est constitu\u00e9e comme suit :  \nA) MEMBRES AVEC VOIX D\u00c9LIB\u00c9RATIVE\nLe Pr\u00e9fet de la Manche ou son\nrepr\u00e9sentant\nSERRE Perrine \nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale PR\u00c9SIDENTE\nDAVID Esther \nDirectrice de la DCCL Suppl\u00e9ante\nLe directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer ou son\nrepr\u00e9sentant\nBARRON Guillaume \nDirecteur de la DDTM Membre\nMARTIN Pierre Arnaud \nDirecteur adjoint de la DDTM Suppl\u00e9ant \nUn  repr\u00e9sentant  de  la  caisse\nde Mutualit\u00e9 Sociale Agricole\nLAIR Nicolas Membre\nJOURDAN Gabriel Suppl\u00e9ant \nUn  maire  d\u00e9sign\u00e9  par  le\nConseil d\u00e9partemental\nHerv\u00e9 AGNES \nMaire du Mesnil-Villeman Membre\nJean-Marie LEBEDOT\nMaire de Canisy Suppl\u00e9ant \nB) MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE\n1 -  \u00c9tablissement des listes \u00e9lectorales des \u00e9lecteurs individuels\na) repr\u00e9sentants des exploitants agricoles :\nConf\u00e9d\u00e9ration paysanne LEFEVRE L\u00e9a Membre\nCoordination rurale YON Jean-Philippe Membre\nFDSEA HAMEL Jean-Michel Membre\nJeunes agriculteurs CHARDINE Luc Membre\nb) repr\u00e9sentants des propri\u00e9taires et usufruitiers :\nRepr\u00e9sentant  des  propri\u00e9taires\net usufruitiers BELIARD Josiane Membre\nc) repr\u00e9sentants des salari\u00e9s agricoles :\nCFDT  LAGARDE Vincent Membre\nCFE CGC\nPIEDAGNEL Pascal Membre\nANTUNES Dominique Suppl\u00e9ant\nCFTC -AGRI POUDROUX Fabrice Membre\nCGT JAU Nicolas Membre\nFO LESOEUR Franck Membre\nGAMBLIN Sandrine Suppl\u00e9ante\nUNSA2A Un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 Membre\n2 -  \u00c9tablissement des listes \u00e9lectorales des groupements professionnels agricoles\nPr\u00e9sidents de groupements professionnels agricoles :\nCaisses Groupama CALIPEL Denis\nPr\u00e9sident Groupama\nMembre\nCOOP Normandie LECUISINIER Roseline Membre\nCRCAM MALBAULT Denis\nVice-pr\u00e9sident du Conseil d'Administration Membre\nCUMA  TAPIN Jean-Fran\u00e7ois\nPr\u00e9sident des CUMA \nMembre\nArt. 2 : Chaque membre d\u00e9sign\u00e9 peut se faire repr\u00e9senter par un suppl\u00e9ant remplissant les conditions pr\u00e9vues pour chaque coll\u00e8ge par les \ninstructions susvis\u00e9es.\nArt. 3 : La commission d\u00e9partementale a son si\u00e8ge \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Manche. Elle se r\u00e9unit sur convocation de son pr\u00e9sident. Le secr\u00e9tariat \nest assur\u00e9 par les services de la chambre d'agriculture.\nArt. 4 : La commission est charg\u00e9e des op\u00e9rations suivantes :\nOP\u00c9RATIONS \nDATES\net r\u00e9f\u00e9rences du Code rural \n\u00c9LECTEURS INDIVIDUELS GROUPEMENTS\nPr\u00e9parer et \u00e9tablir les listes \u00c9LECTORALES PROVISOIRES\npour chaque coll\u00e8ge \n(Date limite de transmission des demandes  d'inscription sur\nla liste \u00e9lectorale)\navant le mardi\n1er octobre 2024\nR511-17\n(avant le dimanche 15\nseptembre 2024\nR511-15)\nJusqu'au jeudi\n14 novembre 2024\nR511-29\n(avant le lundi\n1er octobre 2024\nR511-27)\nTransmettre les listes \u00e9lectorales provisoires \u00e0 la pr\u00e9fecture,\n\u00e0 la chambre\nd'agriculture \net aux mairies (\u00e9lecteurs individuels uniquement)\navant le mercredi\n1er octobre 2024\nR511-17\naffichage jusqu'au mardi\n15 octobre 2024 - R511-19\navant le vendredi\n15 novembre 2024\nR511-29\nExaminer  et  statuer  sur  les  demandes  ou  propositions\nd'inscription, et de radiation formul\u00e9es par toute personne\nint\u00e9ress\u00e9e (ou par les maires pour les \u00e9lecteurs individuels)\n(Date limite, pour toute personne int\u00e9ress\u00e9e, pour demander\nson inscription ou celle d'une personne omise \u00e0 la CELE)\navant le vendredi\n15 novembre 2024\nR511-21\n(avant le mercredi\n16 octobre 2024 -\nR511-20)\n/\nNotifier les d\u00e9cisions de demande de modification ou de refus\nd'inscription sur la liste \u00e9lectorale\ndans les deux jours suivant\nla d\u00e9cision de la CELE\nR511-21\ndans les deux jours suivant la\nd\u00e9cision de la CELE - R511-28\nDresser les LISTES \u00c9LECTORALES\nD\u00c9FINITIVES pour chaque coll\u00e8ge \navant le lundi\n25 novembre 2024\nR511-22\nle dimanche\n15 d\u00e9cembre 2024\nR511-29\nArt. 5 : La commission entendra toute personne dont l'audition lui para\u00eetra n\u00e9cessaire.\nSign\u00e9 : Pour le Pr\u00e9fet, la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale : Perrine SERRE\n\uf0bf\nArr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2024 instituant les bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Manche pour les \u00e9lections se d\u00e9roulant en 2025\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de fixer le p\u00e9rim\u00e8tre et le lieu d'implantation des bureaux de vote des communes du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de diviser certaines communes du d\u00e9partement en plusieurs bureaux de vote ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 proximit\u00e9 de chacun de ces bureaux, un emplacement doit \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'affichage \u00e9lectoral et qu'il est n\u00e9cessaire, par suite,\nde d\u00e9terminer le nombre de ces bureaux et leurs si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant que dans les communes divis\u00e9es en plusieurs bureaux de vote, une liste \u00e9lectorale doit \u00eatre \u00e9tablie par bureau de vote et qu'il\nconvient de d\u00e9terminer celui auquel seront rattach\u00e9s les \u00e9lecteurs vis\u00e9s par les articles L. 12 et L. 13 du code \u00e9lectoral lorsqu'il ne sera pas\npossible de localiser, \u00e0 l'int\u00e9rieur de la commune, l'attache de ces \u00e9lecteurs avec ladite collectivit\u00e9 ;\nArt. 1 : Pour les \u00e9lections au suffrage universel direct qui se d\u00e9rouleront entre le 1er janvier 2025 et le 31 d\u00e9cembre 2025, les bureaux de vote\ndes communes du d\u00e9partement de la Manche sont institu\u00e9s selon les dispositions d\u00e9finies :\n- en annexe 1 pour les communes \u00e0 bureaux de vote multiples\n- en annexe 2 pour les communes \u00e0 bureau de vote unique.\nArt. 2 : L'inscription des militaires et des Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, en application des articles L. 12 et L. 13 du Code \u00e9lectoral, sera faite\nsur la liste \u00e9lectorale du 1er bureau, pour chaque commune divis\u00e9e en plusieurs bureaux de vote, lorsqu'il s'av\u00e9rera impossible de localiser, \u00e0\nl'int\u00e9rieur de la commune, l'attache desdits \u00e9lecteurs avec la circonscription d'un des bureaux de vote.\nPar d\u00e9rogation, dans la commune de Saint-L\u00f4, en application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du Code \u00e9lectoral, \n- les personnes d\u00e9tenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en application des articles L. 12-1 et L. 79 du Code\n\u00e9lectoral\n- les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France et les militaires de carri\u00e8re lorsque la commune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur\ndernier domicile, celle de leur derni\u00e8re r\u00e9sidence, ou celle o\u00f9 \u00e9tait inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4e degr\u00e9,\ndans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 12 et L. 13 du m\u00eame code,\n- les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, ou les conjoints de militaires de carri\u00e8re, inscrits au titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune\nchef-lieu, sur pr\u00e9sentation d'un contrat de mariage en application de l'article L. 14 du m\u00eame code sont rattach\u00e9s au bureau de vote intitul\u00e9\nBureau de vote n\u00b0 0015 situ\u00e9 au sein de l'H\u00f4tel de ville. \nCe bureau de vote est rattach\u00e9 \u00e0 la circonscription \u00e9lectorale de Saint-L\u00f4 qui compte, pour chaque \u00e9lection respectivement, le plus d'\u00e9lecteurs\ninscrits sur les listes \u00e9lectorales \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, soit en cas d'\u00e9lections d\u00e9partementales : canton 22 (Saint-L\u00f4 1).\nArt. 3  : La commune d'Avranches \u00e9tant divis\u00e9e en plusieurs cantons, le recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes sera op\u00e9r\u00e9 dans les conditions\nsuivantes en cas d'\u00e9lections d\u00e9partementales :\nPar le PREMIER BUREAU :\n- pour les bureaux de vote du n\u00b00001 \u00e0 0006 rattach\u00e9s au canton 2 : Avranches.\n- pour les bureaux de vote n\u00b00007 et 0008 rattach\u00e9s au canton 15 : Isigny le Buat.\nArt. 4  : La commune de Carentan-les-Marais \u00e9tant divis\u00e9e en plusieurs cantons, le recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes sera op\u00e9r\u00e9 dans les\nconditions suivantes en cas d'\u00e9lections d\u00e9partementales :\nPar le PREMIER BUREAU :\n- pour les bureaux de vote du n\u00b00001 \u00e0 0006 et n\u00b00008 rattach\u00e9s au canton 5 : Carentan-les-Marais.\nLe bureau de vote n\u00b00007 rattach\u00e9 au canton 18  (Pont H\u00e9bert) transmettra directement ses r\u00e9sultats et documents \u00e0 la commune de Pont\nH\u00e9bert, bureau centralisateur du canton.\nArt. 5 :  La commune de Cherbourg-en-Cotentin \u00e9tant divis\u00e9e en plusieurs cantons, le recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes sera op\u00e9r\u00e9 dans les\nconditions suivantes en cas d'\u00e9lections d\u00e9partementales :\nPar le PREMIER BUREAU :\n- pour les bureaux de vote du n\u00b00001 \u00e0 0012 rattach\u00e9s au canton 6 : Cherbourg-en-Cotentin 1.\n- pour les bureaux de vote du n\u00b00013 \u00e0 0018, et du n\u00b00038 \u00e0 0042 rattach\u00e9s au canton 7 : Cherbourg-en-Cotentin 2.\n- pour les bureaux de vote du n\u00b00019 \u00e0 0024 rattach\u00e9s au canton 8 : Cherbourg-en-Cotentin 3.\n- pour les bureaux de vote du n\u00b00025 \u00e0 0037 rattach\u00e9s au canton 12 : Cherbourg-en-Cotentin 4.\n- pour les bureaux de vote du n\u00b00047 \u00e0 0059 rattach\u00e9s au canton 24 : Cherbourg-en-Cotentin 5.\nPar le QUARANTE-TROISIEME BUREAU :\n- pour les bureaux de vote du n\u00b00043 \u00e0 0046 rattach\u00e9s au canton 14 : La Hague.\nArt. 6  :  La commune de Saint-L\u00f4 \u00e9tant divis\u00e9e en plusieurs cantons, le recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes sera op\u00e9r\u00e9 dans les conditions\nsuivantes en cas d'\u00e9lections d\u00e9partementales :\nPar le PREMIER BUREAU :\n- pour les bureaux de vote n\u00b00001, 0002, 0005, 0006, 0009, 0013 et 0015 rattach\u00e9s au canton 22 : Saint-L\u00f4 1.\n- pour les bureaux de vote n\u00b00003, 0004, 0007, 0008, 0010, 0011, 0012, 0014 rattach\u00e9s au canton 23 : Saint-L\u00f4 2.\nArt. 7 : La commune de Picauville \u00e9tant divis\u00e9e en deux circonscriptions, le recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes sera op\u00e9r\u00e9 dans les conditions\nsuivantes en cas d'\u00e9lections l\u00e9gislatives :\nPar le PREMIER BUREAU :\n- pour les bureaux de vote n\u00b00001 et 0002 : Circonscription N\u00b01 (Saint-L\u00f4) de la Manche. \nPar le TROISIEME BUREAU : \n- pour le bureau de vote n\u00b0 0003  : Circonscription N\u00b03 (Coutances) de la Manche. \nArt. 8 : La commune de Tessy-Bocage \u00e9tant divis\u00e9e en deux circonscriptions, le recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes sera op\u00e9r\u00e9 dans les conditions\nsuivantes en cas d'\u00e9lections l\u00e9gislatives :\nPar le PREMIER BUREAU :\n- pour les bureaux de vote n\u00b00001 et 0002 rattach\u00e9s \u00e0 la circonscription N\u00b01 (Saint-L\u00f4) de la Manche.  \nLes dispositions relatives au troisi\u00e8me bureau, rattach\u00e9 \u00e0 la circonscription n\u00b06 (Vire) du Calvados sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet du Calvados.\nArt. 9 : Sont abrog\u00e9s tous les arr\u00eat\u00e9s ant\u00e9rieurs relatifs \u00e0 l'institution des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Manche.\nSign\u00e9 : Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale : Perrine SERRE\nLes annexes sont consultables sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de la Manche\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture","date":"2024-08-26","first_seen_on":"2025-01-01T22:33:54+00:00","id":"d6c69a25b2c198c4ac2f8ba18abedf50e094921857e3b0b3c1ea3d560ab6201e","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 83","pdf_creation_date":"2024-08-26T13:04:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/61989/476462/file/SP%2083.pdf"}