{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 115 du 04 mai 2026\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques,\nservice de gestion comptable Littoral\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du service de gestion comptable littoral-\nS\u00e8te.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects\nD\u00e9cision  n\u00b02026/03,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature  du  directeur  \ninterr\u00e9gional \u00e0 Montpellier dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8res  \nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane  \net d'argent liquide.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer, \nservice habitat et affaires juridiques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2026-04-17008, portant d\u00e9l\u00e9gation de l'exercice du  \ndroit de pr\u00e9emption urbain au profit de l'\u00c9tablissement Public Foncier d'Occitanie  \nsur les parcelles BL  218 et BL 271 sises \u00e0 Juvignac.\n\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE  L'H\u00c9RAULT\nService de Gestion Comptable Littoral\n274, AVENUE MAR\u00c9CHAL JUIN\nCS 90 371\n34 207 S\u00c8TE\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE D E GESTION COMPTABLE LITTORAL\nLe comptable, responsable du service de gestion comptable \u00ab Littoral \u00bb \u00e0 S\u00e8te (34)\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notamment\nson article 16 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 f\u00e9vrier 2026,\n d'affectation du comptable en date du 1er Mai 2026.\nARR\u00caTE :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable\nsoussign\u00e9, tous les actes et documents d'administration et de gestion du service, y compris les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice, aux adjoints et dans cet ordre: M. Daniel BREMOND, inspecteur, Mme\nIsabelle DELPORTE, inspectrice et M. David GINESTE, inspecteur.\nArticle 2 \n2.1 D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e en mati\u00e8re de recouvrement \u00e0 Mme DELPORTE Isabelle, cheffe du\nservice recouvrement, \u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9 :\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 24 mois et\nporter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 25 000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service en mati\u00e8re de recouvrement.\n2.2 D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e en mati\u00e8re de recouvrement \u00e0 l'effet de signer :\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es\ndans le tableau ci-apr\u00e8s ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Dur\u00e9e et Montant\nMme Nathalie CAPUTO Contr\u00f4leuse 12 mois et 10 000 \u20ac\nMme Christelle FLATOT Agente 12 mois et  10 000 \u20ac\nMme Aurelie GIGUET Contr\u00f4leuse 12 mois et  10 000 \u20ac\n\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Dur\u00e9e et Montant\nM. Xavier GRAPELOUP Contr\u00f4leur 12 mois et 10 000 \u20ac\nMme Sylvie NICOLAS Contr\u00f4leuse 12 mois et 10 000 \u20ac\nArticle 3 \nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e en mati\u00e8re de r\u00e9gies \u00e0 l'effet :\na) de viser et signer les actes relatifs aux r\u00e9gies des collectivit\u00e9s locales qui demandent l'approbation du \ncomptable ;\nb) de signer les proc\u00e8s verbaux des v\u00e9rifications sur place effectu\u00e9s par leurs soins en qualit\u00e9 de v\u00e9rificateur avec \nordre de mission et les actes qui en d\u00e9coulent ;\naux personnels exer\u00e7ant ces fonctions au sein du SGC Littoral et dont les noms suivent :\n- M. Emmanuel DUBREUIL\n- M. Pierre- Henri MERCIER\nEt ceci, sans contrevenir aux dispositions de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale du poste.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, en remplacement de\ntous les autres d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9-existantes concernant le SGC Littoral.\nA S\u00e8te, le 1\ner Mai 2026\nLe comptable ,\nMicha\u00ebl LE MAGOUROU\n                                                                                                                          Comptable public du SGC Littoral \nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\\VUDOUANES& DROITSINDIRECTS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR M ONTPELLIER\n18 RUE PAUL BROUSSE\n1 MONTPELLIER\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nMONTPELLIER, LE 4 MAI 2026\nAffaire suivie par  : LUCK Yves\nT\u00e9l\u00e9phone  : 09 70 27 69 00\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 67 58 79 15\nM\u00e9l  : dr-\nmontpellier@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0\nMONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nd\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les \ncontestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur \nl'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et \npour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour \ndes montants illimit\u00e9s. \nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nd\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire \nde l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou \nd'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une \ndemande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, \nacceptation d'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des \ndouanes ) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nproc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de \ndroits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s\nen euros dans cette m\u00eame annexe III.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nde contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nde contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nLUCK Yves\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 4 mai 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nE  n mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 40000 40000 3000 0 0\nBOULIN Othilie 40000 40000 3000 0 0\nCABELLO Muriel 60000 60000 5000 0 0\nCHAPUIS Alain 40000 40000 3000 0 0\nCOURRIEU Pierre 40000 40000 3000 0 0\nDA VRIEUX Regis 40000 40000 3000 0 0\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nELIKESSIKIAN Helene 40000 40000 3000 0 0\nFROEHLICHER Christophe 40000 40000 3000 0 0\nGAMBI Audrey 40000 40000 3000 0 0\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nHOUAMRIA Ludovic 60000 60000 5000 0 0\nMACHOV A Christel 40000 40000 3000 0 0\nMEYER Joel 40000 40000 3000 0 0\nPEREZ Jean-Philippe 40000 40000 3000 0 0\nPILORGE Catherine 60000 60000 5000 0 0\nPUECH Jean-Claude 40000 40000 3000 0 0\nSIMON Philippe 40000 40000 3000 0 0\nTARDIEU Jean-Luc 60000 60000 5000 0 0\nTRICARICO Robert 40000 40000 3000 0 0\nTUFFERY Frederique 40000 40000 3000 0 0\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 4 mai 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nE  n mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nANE-LAURET Denis 0 0 0 0 1000\nA VID Lionel 0 0 0 0 1000\nAZALBERT Eric 0 0 0 0 1000\nBANON Romain 0 0 0 0 1000\nBECHIR Jean-Luc 0 0 0 0 1000\nBELTRA Paul 0 0 0 0 1000\nBERENGUER Laurence 0 0 0 0 1000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 8000 0 0 0 3000\nBOULIN Othilie 8000 0 0 0 3000\nBRUN Marie-Christine 0 0 0 0 3000\nCABELLO Muriel 10000 0 40000 0 5000\nCERV ANTES Agnes 0 0 0 0 1000\nCHAPUIS Alain 8000 0 0 0 3000\nCOMTE Chantal 0 0 0 0 1000\nCOURRIEU Pierre 8000 0 0 0 3000\nDANGOS Pascale 0 0 0 0 1000\nDARLY Laurent 0 0 0 0 1000\nDA VRIEUX Regis 8000 0 0 0 3000\nDECROCK Thomas 0 0 0 0 3000\nDOMINGUEZ Thierry 0 0 0 0 1000\nDUPUIS Fabien 0 0 0 0 1000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nELIAS Etienne 0 0 0 0 1000\nFALZON Brigitte 0 0 0 0 1000\nFAYE MOUJAHID Houssna 0 0 0 0 1000\nFERRARA Therese 0 0 0 0 1000\nFERRER Yannick 0 0 0 0 1000\nFLINOIS Olivier 0 0 0 0 3000\nFOURNIER Jean-Jacques 0 0 0 0 1000\nFROEHLICHER Christophe 8000 0 0 0 3000\nGAMBI Audrey 8000 0 0 0 3000\nGA V ALDA Elodie 0 0 0 0 1000\nGEHAN Guillaume 0 0 0 0 1000\nGENTIL Isabelle 0 0 0 0 1000\nGEORGES Sebastien 0 0 0 0 3000\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nGIRARD Patricia 0 0 0 0 1000\nGUILLOT Eddy 0 0 0 0 3000\nHOUAMRIA Ludovic 10000 0 40000 0 5000\nIRAILLES Marc 0 0 0 0 3000\nJACOUD Paul 0 0 0 0 3000\nJACQUET Sandrine 0 0 0 0 1000\nJULIEN Marielle 0 0 0 0 3000\nKANNENGIESSER Patrice 0 0 0 0 3000\nLAURIOL Pascal 0 0 0 0 1000\nLEJEUNE Eric 0 0 0 0 3000\nLOIZEAU A\u00efcha 0 0 0 0 1000\nMACHOV A Christel 8000 0 0 0 3000\nMACIA Gerard 0 0 0 0 1000\nMAURY Michele 0 0 0 0 1000\nMIGEREL Maxe 0 0 0 0 1000\nMONY Carine 0 0 0 0 1000\nOSTENGO Laure 0 0 0 0 1000\nPANNETIER Nadine 0 0 0 0 1000\nPASCUAL CHAMP Joelle 0 0 0 0 3000\nPEREZ Jean-Philippe 8000 0 0 0 3000\nPETIT Marine 0 0 0 0 3000\nPETTINOTTI Mathieu 0 0 0 0 1000\nPILORGE Catherine 10000 0 40000 0 5000\nPUECH Jean-Claude 8000 0 0 0 3000\nPUEL Nicolas 0 0 0 0 3000\nPUERTO Myriam 0 0 0 0 1000\nREROLLE Christophe 0 0 0 0 1000\nSANSAN Jean-Christophe 0 0 0 0 3000\nSANSARNY Eric 0 0 0 0 1000\nSCHMIT Fabrice 0 0 0 0 1000\nSIMON Philippe 8000 0 0 0 3000\nSZCZEPANIAK Delphine 0 0 0 0 1000\nTARDIEU Jean-Luc 10000 0 40000 0 5000\nTIMEE Frederic 0 0 0 0 1000\nTISSEDRE Sabine 0 0 0 0 1000\nTRICARICO Robert 8000 0 0 0 3000\nTUFFERY Frederique 8000 0 0 0 3000\nURSULE Estelle 0 0 0 0 3000\nVIDALAIN Claudine 0 0 0 0 1000\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 4 mai 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nE  n mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - \n4823 bis \u00ab     PRS     \u00bb  \nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits\ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de\nl'amende\nValeur des\nmarchandises\nALBA Thierry 10000 4000 1000 10000\nALBANIAC Franck 10000 4000 1000 10000\nALOIR Cedric 10000 4000 1000 10000\nAMBLARD Cedric 10000 4000 1000 10000\nAMISI Charly 10000 4000 1000 10000\nANDRE Annick 10000 4000 1000 10000\nANE-LAURET Denis 10000 4000 1000 10000\nARENALES Alexandra 10000 4000 1000 10000\nARENALES Patrice 10000 4000 1000 10000\nARNAL Stephane 10000 4000 1000 10000\nARNAUD Stephane 10000 4000 1000 10000\nARQUIE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nATTARD Laurent 10000 4000 1000 10000\nAUBERT Jerome 10000 4000 1000 10000\nA VID Lionel 10000 4000 1000 10000\nAZALBERT Eric 10000 4000 1000 10000\nBA Cherif 10000 4000 1000 10000\nBAKHROU Mourad 10000 4000 1000 10000\nBALESTER Philippe 10000 4000 1000 10000\nBANI Mohamed 10000 4000 1000 10000\nBANON Romain 10000 4000 1000 10000\nBECHIR Jean-Luc 10000 4000 1000 10000\nBELTRA Paul 10000 4000 1000 10000\nBENGHERADA Ajib 10000 4000 1000 10000\nBENOIT Patricia 10000 4000 1000 10000\nBERENGUER Laurence 10000 4000 1000 10000\nBERNABE Elian 10000 4000 1000 10000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 15000 7500 1500 15000\nBESSE Cedric 10000 4000 1000 10000\nBIND Christophe 10000 4000 1000 10000\nBLAISE Emmanuelle 10000 4000 1000 10000\nBOIREAU Jerome 10000 4000 1000 10000\nBOUCHER Nathalie 10000 4000 1000 10000\nBOUCHER Stephane 10000 4000 1000 10000\nBOULIN Othilie 15000 7500 1500 15000\nBOUSQUET Adeline 10000 4000 1000 10000\nBOUSQUET Olivier 10000 4000 1000 10000\nBOUSQUIE Samantha 10000 4000 1000 10000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 10000 4000 1000 10000\nBRUN Marie-Christine 15000 7500 1500 15000\nBRUN Marie-Helene 10000 4000 1000 10000\nCABELLO Muriel 15000 7500 1500 15000\nCAMBRES Mickael 10000 4000 1000 10000\nCARBONNIER Anne 10000 4000 1000 10000\nCARRASCO Sebastien 10000 4000 1000 10000\nCASSAN Emmanuel 10000 4000 1000 10000\nCASTELLO David 10000 4000 1000 10000\nCA V AILLES Nicolas 10000 4000 1000 10000\nCERV ANTES Agnes 10000 4000 1000 10000\nCHAMP Didier 10000 4000 1000 10000\nCHAPUIS Alain 15000 7500 1500 15000\nCHAUVEAU Tony 10000 4000 1000 10000\nCHEV ALDONNET Benjamin 10000 4000 1000 10000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 10000 4000 1000 10000\nCLAUDON Eric 10000 4000 1000 10000\nCLIMENT Michel 10000 4000 1000 10000\nCLOSSET Jennifer 10000 4000 1000 10000\nCOASSIN Godefroy 10000 4000 1000 10000\nCOHEN Yalone 10000 4000 1000 10000\nCOLIN Arnaud 10000 4000 1000 10000\nCOLMANT Vincent 10000 4000 1000 10000\nCOMTE Chantal 10000 4000 1000 10000\nCOREIXAS Stephane 10000 4000 1000 10000\nCORNEILLE Sebastien 10000 4000 1000 10000\nCOURRIEU Pierre 15000 7500 1500 15000\nCOUVELARD Benjamin 10000 4000 1000 10000\nCROUZET Florian 10000 4000 1000 10000\nDA ROCHA LOPES Remi 10000 4000 1000 10000\nDAL BO Jean Gabriel 10000 4000 1000 10000\nDANGOS Pascale 10000 4000 1000 10000\nDARDART Cedric 10000 4000 1000 10000\nDARLY Laurent 10000 4000 1000 10000\nDARMON Jeff 10000 4000 1000 10000\nDA VRIEUX Regis 15000 7500 1500 15000\nDECROCK Thomas 15000 7500 1500 15000\nDELAMAIDE Vincent 10000 4000 1000 10000\nDELAUNAY Noemie 10000 4000 1000 10000\nDEMBREVILLE Jerome 10000 4000 1000 10000\nDERROUCH Joris 10000 4000 1000 10000\nDIGINI Mohamed 10000 4000 1000 10000\nDOLCE DANJARD Isabelle 10000 4000 1000 10000\nDOMINGUEZ Thierry 10000 4000 1000 10000\nDUBOIS Joelle 10000 4000 1000 10000\nDUCHESNE Maryline 10000 4000 1000 10000\nDUMONT Laura 10000 4000 1000 10000\nDUPUIS Fabien 10000 4000 1000 10000\nDURAND Thomas 10000 4000 1000 10000\nEL FASSI Abdelhafid 15000 7500 1500 15000\nEL RHAZZAR Mohamed 10000 4000 1000 10000\nELIAS Etienne 10000 4000 1000 10000\nELIAS Julie 15000 7500 1500 15000\nFALZON Brigitte 10000 4000 1000 10000\nFARGIER Aurelie 10000 4000 1000 10000\nFARNIER-VIGIER Elisa 10000 4000 1000 10000\nFAYE MOUJAHID Houssna 10000 4000 1000 10000\nFERRARA Therese 10000 4000 1000 10000\nFERRER Yannick 10000 4000 1000 10000\nFLINOIS Olivier 15000 7500 1500 15000\nFONTANA Franck 10000 4000 1000 10000\nFONTANA Laurent 10000 4000 1000 10000\nFOURNIER Jean-Jacques 10000 4000 1000 10000\nFRAYSSE Anthony 10000 4000 1000 10000\nFREZIL Valerie 10000 4000 1000 10000\nFROEHLICHER Christophe 15000 7500 1500 15000\nGADILLE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nGALBIS Jean-Pierre 10000 4000 1000 10000\nGAMBI Audrey 15000 7500 1500 15000\nGARCIA Romain 10000 4000 1000 10000\nGARZO Lionel 10000 4000 1000 10000\nGA V ALDA Elodie 10000 4000 1000 10000\nGA V ARD Valerie 10000 4000 1000 10000\nGEHAN Guillaume 10000 4000 1000 10000\nGENTIL Isabelle 10000 4000 1000 10000\nGEORGES Sebastien 15000 7500 1500 15000\nGERARD Ludovic 15000 7500 1500 15000\nGERMAIN Loriane 10000 4000 1000 10000\nGERV AIS Geraldine 10000 4000 1000 10000\nGINESTE Claude 10000 4000 1000 10000\nGIRAL Mathilde 10000 4000 1000 10000\nGIRARD Patricia 10000 4000 1000 10000\nGOHIER Christophe 10000 4000 1000 10000\nGONZALEZ Miguel 10000 4000 1000 10000\nGRANSART Serge 10000 4000 1000 10000\nGRARE Stephanie 10000 4000 1000 10000\nGRIMAUD Pascale 10000 4000 1000 10000\nGUILLOT Eddy 15000 7500 1500 15000\nHALOUI-NOWAK Lisa 10000 4000 1000 10000\nHENRY Camille 10000 4000 1000 10000\nHERAUD Laurent 10000 4000 1000 10000\nHERAUD Nathalie 10000 4000 1000 10000\nHERNANDEZ Francois 10000 4000 1000 10000\nHOUAMRIA Ludovic 15000 7500 1500 15000\nIRAILLES Marc 15000 7500 1500 15000\nJACOUD Paul 15000 7500 1500 15000\nJACQUET Sandrine 10000 4000 1000 10000\nJOUSSEAUME Vanessa 10000 4000 1000 10000\nJULIEN Marielle 15000 7500 1500 15000\nKANNENGIESSER Patrice 15000 7500 1500 15000\nKIM Melissa 10000 4000 1000 10000\nLAGGIARD Marion 10000 4000 1000 10000\nLAMADJI Rodrigue 10000 4000 1000 10000\nLAOUNI Laila 10000 4000 1000 10000\nLAURAIN Damien 10000 4000 1000 10000\nLAURIOL Pascal 10000 4000 1000 10000\nLE BAYEC Argentina 10000 4000 1000 10000\nLE NUE Jessica 10000 4000 1000 10000\nLECLEIRE Anthonin 10000 4000 1000 10000\nLEFEBVRE Christelle 10000 4000 1000 10000\nLEJEUNE Eric 15000 7500 1500 15000\nLEMSIAD Ahmed 10000 4000 1000 10000\nLOIZEAU A\u00efcha 10000 4000 1000 10000\nLOKBANI Sandra 10000 4000 1000 10000\nLOORIUS Emmanuel 10000 4000 1000 10000\nLOZANO Melanie 10000 4000 1000 10000\nLUTGEN Stephane 10000 4000 1000 10000\nMACHOV A Christel 15000 7500 1500 15000\nMACIA Gerard 10000 4000 1000 10000\nMAJOREL Frederic 10000 4000 1000 10000\nMANCER Amar 10000 4000 1000 10000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 10000 4000 1000 10000\nMARTINEZ Marie 10000 4000 1000 10000\nMAURIN Nicolas 10000 4000 1000 10000\nMAURY Michele 10000 4000 1000 10000\nMENNESSON William 10000 4000 1000 10000\nMIGEREL Maxe 10000 4000 1000 10000\nMINICI Laura 10000 4000 1000 10000\nMOLOGNI Manon 10000 4000 1000 10000\nMONY Carine 15000 7500 1500 15000\nMOURCELY Camille 10000 4000 1000 10000\nMUGUET Cedric 10000 4000 1000 10000\nNURIT Maxime 10000 4000 1000 10000\nOSTENGO Laure 10000 4000 1000 10000\nOUANNOU Bachir 10000 4000 1000 10000\nOUNEJMA Yassine 10000 4000 1000 10000\nPALERMINI Frederic 10000 4000 1000 10000\nPALLIER Stephane 10000 4000 1000 10000\nPANNETIER Nadine 10000 4000 1000 10000\nPAPINI Eric 10000 4000 1000 10000\nPARE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nPAREDE Jean 10000 4000 1000 10000\nPASCUAL CHAMP Joelle 15000 7500 1500 15000\nPASTANT Jocrisse 10000 4000 1000 10000\nPAULY Laetitia 10000 4000 1000 10000\nPA VE Florian 10000 4000 1000 10000\nPA VICEVIC Nicolas 10000 4000 1000 10000\nPEJOUT Alicia 10000 4000 1000 10000\nPEREZ Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000\nPETIT Marine 15000 7500 1500 15000\nPETTINOTTI Mathieu 10000 4000 1000 10000\nPICAT Kalvin 10000 4000 1000 10000\nPILORGE Catherine 15000 7500 1500 15000\nPLANCHETTE Tanguy 10000 4000 1000 10000\nPOMMART David 10000 4000 1000 10000\nPONS Nadege 10000 4000 1000 10000\nPRIOULT Julien 10000 4000 1000 10000\nPUECH Jean-Claude 15000 7500 1500 15000\nPUEL Nicolas 15000 7500 1500 15000\nPUERTO Myriam 10000 4000 1000 10000\nREROLLE Christophe 10000 4000 1000 10000\nRIDAO Yohann 10000 4000 1000 10000\nROBIN Vincent 10000 4000 1000 10000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 10000 4000 1000 10000\nROGER Adrien 10000 4000 1000 10000\nROLLAND Stephanie 10000 4000 1000 10000\nROUSSEL Romain 10000 4000 1000 10000\nROUVIER Morgan 10000 4000 1000 10000\nROUVRE Camille 10000 4000 1000 10000\nRUIZ Lucy 10000 4000 1000 10000\nRUIZ Noelle 10000 4000 1000 10000\nSAINT JORE Cedric 10000 4000 1000 10000\nSANSAN Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nSANSARNY Eric 10000 4000 1000 10000\nSANTULARIA Jose 10000 4000 1000 10000\nSAUREL Davina 10000 4000 1000 10000\nSCHAETZLE Michele 10000 4000 1000 10000\nSCHMIT Fabrice 10000 4000 1000 10000\nSERRANO Stephanie 10000 4000 1000 10000\nSIMON Philippe 15000 7500 1500 15000\nSIMONNEAU Philippe 10000 4000 1000 10000\nSNAPP Michel 10000 4000 1000 10000\nSOUTOUL Julien 10000 4000 1000 10000\nSPARTA Myriam 10000 4000 1000 10000\nSZCZEPANIAK Delphine 10000 4000 1000 10000\nTANCHE Olivier 10000 4000 1000 10000\nTARDIEU Jean-Luc 15000 7500 1500 15000\nTHIETART Cyril 10000 4000 1000 10000\nTIMEE Frederic 10000 4000 1000 10000\nTISSEDRE Sabine 10000 4000 1000 10000\nTONNEL Josselin 10000 4000 1000 10000\nTREUIL Damien 10000 4000 1000 10000\nTRICARICO Robert 15000 7500 1500 15000\nTRUFFET Lise 10000 4000 1000 10000\nTUCHSCHERER Maxime 10000 4000 1000 10000\nTUFFERY Frederique 15000 7500 1500 15000\nTUTIN Jeremy 10000 4000 1000 10000\nULPAT Caroline 10000 4000 1000 10000\nURSULE Estelle 15000 7500 1500 15000\nV ASSEUR Franck 10000 4000 1000 10000\nVERNIERES Julien 10000 4000 1000 10000\nVIALE Jeremy 10000 4000 1000 10000\nVIDALAIN Claudine 10000 4000 1000 10000\nVILAREM Remy 10000 4000 1000 10000\nVINCENT Nadia 10000 4000 1000 10000\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 4 mai 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV   \u00ab     406     \u00bb (contentieux voyageurs)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de\nl'amende\nMontant droits\net taxes\nValeur des\nmarchandises\nALBA Thierry 1000 5000 10000\nALBANIAC Franck 1000 5000 10000\nALOIR Cedric 1000 5000 10000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 10000\nANDRE Annick 1000 5000 10000\nARENALES Alexandra 1000 5000 10000\nARENALES Patrice 1000 5000 10000\nARNAL Stephane 1000 5000 10000\nARNAUD Stephane 1000 5000 10000\nARQUIE Alexandre 1000 5000 10000\nATTARD Laurent 1000 5000 10000\nAUBERT Jerome 1000 5000 10000\nBA Cherif 1000 5000 10000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 10000\nBALESTER Philippe 1000 5000 10000\nBANI Mohamed 1000 5000 10000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 10000\nBENOIT Patricia 1000 5000 10000\nBERNABE Elian 1000 5000 10000\nBESSE Cedric 1000 5000 10000\nBIND Christophe 1000 5000 10000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 10000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 10000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 10000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 10000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 10000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 10000\nBOUSQUIE Samantha 1000 5000 10000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 10000\nBRUN Marie-Christine 1000 5000 10000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 10000\nCABELLO Muriel 1500 7500 15000\nCAMBRES Mickael 1000 5000 10000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 10000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 10000\nCASTELLO David 1000 5000 10000\nCA V AILLES Nicolas 1000 5000 10000\nCHAMP Didier 1000 5000 10000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 10000\nCHEV ALDONNET Benjamin 1000 5000 10000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 10000\nCLAUDON Eric 1000 5000 10000\nCLIMENT Michel 1000 5000 10000\nCLOSSET Jennifer 1000 5000 10000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 10000\nCOHEN Yalone 1000 5000 10000\nCOLIN Arnaud 1000 5000 10000\nCOLMANT Vincent 1000 5000 10000\nCOREIXAS Stephane 1000 5000 10000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 10000\nCOUVELARD Benjamin 1000 5000 10000\nCROUZET Florian 1000 5000 10000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 10000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 5000 10000\nDARDART Cedric 1000 5000 10000\nDARMON Jeff 1000 5000 10000\nDECROCK Thomas 1000 5000 10000\nDELAMAIDE Vincent 1000 5000 10000\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 10000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 10000\nDERROUCH Joris 1000 5000 10000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 10000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 10000\nDUBOIS Joelle 1000 5000 10000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 10000\nDUMONT Laura 1000 5000 10000\nDURAND Thomas 1000 5000 10000\nEL FASSI Abdelhafid 1500 7500 15000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 10000\nELIAS Julie 1000 5000 10000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 10000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 10000\nFLINOIS Olivier 1000 5000 10000\nFONTANA Franck 1000 5000 10000\nFONTANA Laurent 1000 5000 10000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 10000\nFREZIL Valerie 1000 5000 10000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 10000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 5000 10000\nGARCIA Romain 1000 5000 10000\nGARZO Lionel 1000 5000 10000\nGA V ARD Valerie 1000 5000 10000\nGEORGES Sebastien 1000 5000 10000\nGERARD Ludovic 1500 7500 15000\nGERMAIN Loriane 1000 5000 10000\nGERV AIS Geraldine 1000 5000 10000\nGINESTE Claude 1000 5000 10000\nGIRAL Mathilde 1000 5000 10000\nGOHIER Christophe 1000 5000 10000\nGONZALEZ Miguel 1000 5000 10000\nGRARE Stephanie 1000 5000 10000\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 10000\nGUILLOT Eddy 1000 5000 10000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 10000\nHENRY Camille 1000 5000 10000\nHERAUD Laurent 1000 5000 10000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 10000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 10000\nHOUAMRIA Ludovic 1500 7500 15000\nIRAILLES Marc 1000 5000 10000\nJACOUD Paul 1000 5000 10000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 10000\nJULIEN Marielle 1000 5000 10000\nKANNENGIESSER Patrice 1000 5000 10000\nKIM Melissa 1000 5000 10000\nLAGGIARD Marion 1000 5000 10000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 10000\nLAOUNI Laila 1000 5000 10000\nLAURAIN Damien 1000 5000 10000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 10000\nLE NUE Jessica 1000 5000 10000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 10000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 10000\nLEJEUNE Eric 1000 5000 10000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 10000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 10000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 10000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 10000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 10000\nMANCER Amar 1000 5000 10000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 10000\nMARTINEZ Marie 1000 5000 10000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 10000\nMENNESSON William 1000 5000 10000\nMINICI Laura 1000 5000 10000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 10000\nMOURCELY Camille 1000 5000 10000\nMUGUET Cedric 1000 5000 10000\nNURIT Maxime 1000 5000 10000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 10000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 10000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 10000\nPALLIER Stephane 1000 5000 10000\nPAPINI Eric 1000 5000 10000\nPARE Alexandre 1000 5000 10000\nPAREDE Jean 1000 5000 10000\nPASCUAL CHAMP Joelle 1000 5000 10000\nPAULY Laetitia 1000 5000 10000\nPA VE Florian 1000 5000 10000\nPA VICEVIC Nicolas 1000 5000 10000\nPEJOUT Alicia 1000 5000 10000\nPETIT Marine 1000 5000 10000\nPICAT Kalvin 1000 5000 10000\nPILORGE Catherine 1500 7500 15000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 10000\nPOMMART David 1000 5000 10000\nPONS Nadege 1000 5000 10000\nPRIOULT Julien 1000 5000 10000\nPUEL Nicolas 1000 5000 10000\nRIDAO Yohann 1000 5000 10000\nROBIN Vincent 1000 5000 10000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 10000\nROGER Adrien 1000 5000 10000\nROLLAND Stephanie 1000 5000 10000\nROUSSEL Romain 1000 5000 10000\nROUVIER Morgan 1000 5000 10000\nROUVRE Camille 1000 5000 10000\nRUIZ Lucy 1000 5000 10000\nRUIZ Noelle 1000 5000 10000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 10000\nSANSAN Jean-Christophe 1000 5000 10000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 10000\nSAUREL Davina 1000 5000 10000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 10000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 10000\nSIMONNEAU Philippe 1000 5000 10000\nSNAPP Michel 1000 5000 10000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 10000\nSPARTA Myriam 1000 5000 10000\nTANCHE Olivier 1000 5000 10000\nTARDIEU Jean-Luc 1500 7500 15000\nTHIETART Cyril 1000 5000 10000\nTONNEL Josselin 1000 5000 10000\nTREUIL Damien 1000 5000 10000\nTRUFFET Lise 1000 5000 10000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 10000\nTUTIN Jeremy 1000 5000 10000\nULPAT Caroline 1000 5000 10000\nURSULE Estelle 1000 5000 10000\nV ASSEUR Franck 1000 5000 10000\nVERNIERES Julien 1000 5000 10000\nVIALE Jeremy 1000 5000 10000\nVILAREM Remy 1000 5000 10000\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 4 mai 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV  \u00ab     420  D     \u00bb, \u00ab     420     \u00bb, \u00ab     421     \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de\nl'amende\nMontant droits\net taxes\nValeur des\nmarchandises\nALBA Thierry 1000 5000 100000\nALBANIAC Franck 1000 5000 100000\nALOIR Cedric 1000 5000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 100000\nANDRE Annick 1000 5000 100000\nANE-LAURET Denis 3000 25000 150000\nARENALES Alexandra 1000 5000 100000\nARENALES Patrice 1000 5000 100000\nARNAL Stephane 1000 5000 100000\nARNAUD Stephane 1000 5000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 5000 100000\nATTARD Laurent 1000 5000 100000\nAUBERT Jerome 1000 5000 100000\nA VID Lionel 1000 5000 100000\nAZALBERT Eric 1000 5000 100000\nBA Cherif 1000 5000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 100000\nBALESTER Philippe 1000 5000 100000\nBANI Mohamed 1000 5000 100000\nBANON Romain 1000 5000 100000\nBARDIN Loic 1000 5000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 5000 100000\nBELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 100000\nBENOIT Patricia 1000 5000 100000\nBERENGUER Laurence 1000 5000 100000\nBERNABE Elian 1000 5000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000\nBESSE Cedric 1000 5000 100000\nBIND Christophe 1000 5000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 100000\nBOULIN Othilie 3000 25000 150000\nBOURREL Sylvain 1000 5000 100000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 25000 150000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 100000\nCABELLO Muriel 5000 50000 250000\nCAMBRES Mickael 1000 5000 100000\nCARBONNIER Anne 1000 5000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 100000\nCASSAN Delphine 1000 5000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 100000\nCASTELLO David 1000 5000 100000\nCA V AILLES Nicolas 1000 5000 100000\nCERV ANTES Agnes 1000 5000 100000\nCHAMP Didier 1000 5000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 100000\nCHEV ALDONNET Benjamin 1000 5000 100000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 100000\nCLAUDON Eric 1000 5000 100000\nCLIMENT Michel 1000 5000 100000\nCLOSSET Jennifer 1000 5000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 100000\nCOHEN Yalone 1000 5000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 5000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 5000 100000\nCOMOY Sandra 1000 5000 100000\nCOREIXAS Stephane 1000 5000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000\nCOURRIEU Pierre 3000 25000 150000\nCOUVELARD Benjamin 1000 5000 100000\nCROUZET Florian 1000 5000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000\nDANGOS Pascale 1000 5000 100000\nDARDART Cedric 1000 5000 100000\nDARLY Laurent 1000 5000 100000\nDARMON Jeff 1000 5000 100000\nDECROCK Thomas 3000 25000 150000\nDELAMAIDE Vincent 1000 5000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000\nDERROUCH Joris 1000 5000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 100000\nDODET Eric 1000 5000 100000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000\nDOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 5000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 100000\nDUMONT Laura 1000 5000 100000\nDUPUIS Fabien 1000 5000 100000\nDURAND Thomas 1000 5000 100000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 100000 300000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000\nELIAS Etienne 3000 25000 150000\nELIAS Julie 3000 25000 150000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000\nFALZON Brigitte 1000 5000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000\nFAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000\nFERRARA Therese 1000 5000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 25000 150000\nFONTANA Franck 1000 5000 100000\nFONTANA Laurent 1000 5000 100000\nFOURNIER Jean-Jacques 1000 5000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 100000\nFRETEUR Laura 1000 5000 100000\nFREZIL Valerie 1000 5000 100000\nFROEHLICHER Christophe 3000 25000 150000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 100000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 5000 100000\nGAMBI Audrey 3000 25000 150000\nGARCIA Richard 1000 5000 100000\nGARCIA Romain 1000 5000 100000\nGARZO Lionel 1000 5000 100000\nGA V ALDA Elodie 1000 5000 100000\nGA V ARD Valerie 1000 5000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 5000 100000\nGENTIL Isabelle 1000 5000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 25000 150000\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 100000 300000\nGERMAIN Loriane 1000 5000 100000\nGERV AIS Geraldine 1000 5000 100000\nGINESTE Claude 1000 5000 100000\nGIRAL Mathilde 1000 5000 100000\nGIRARD Patricia 1000 5000 100000\nGOHIER Christophe 1000 5000 100000\nGONZALEZ Miguel 1000 5000 100000\nGOU Nicolas 3000 25000 150000\nGRANSART Serge 1000 5000 100000\nGRARE Stephanie 1000 5000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 25000 150000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 100000\nHENRY Camille 1000 5000 100000\nHERAUD Laurent 1000 5000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 100000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000\nHUMBERT Gilles 1000 5000 100000\nIRAILLES Marc 3000 25000 150000\nJACOUD Paul 3000 25000 150000\nJACQUET Sandrine 3000 25000 150000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000\nJULIEN Marielle 3000 25000 150000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000\nKIM Melissa 1000 5000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 5000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000\nLAOUNI Laila 1000 5000 100000\nLAURAIN Damien 1000 5000 100000\nLAURIOL Pascal 1000 5000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 100000\nLE NUE Jessica 1000 5000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 25000 150000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000\nLETONDOR Aurelien 1000 5000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 5000 100000\nLOIZEAU A\u00efcha 1000 5000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 100000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000\nLOZANO Melanie 1000 5000 100000\nLUCENA Fanny 1000 5000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 100000\nMACHOV A Christel 3000 25000 150000\nMACIA Gerard 1000 5000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 100000\nMANCER Amar 1000 5000 100000\nMANET Marie-France 1000 5000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000\nMARTINEZ Christine 1000 5000 100000\nMARTINEZ Marie 1000 5000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 100000\nMAURY Michele 1000 5000 100000\nMENNESSON William 1000 5000 100000\nMEYER Joel 3000 25000 150000\nMIGEREL Maxe 1000 5000 100000\nMINICI Laura 1000 5000 100000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 100000\nMOREL Djamila 1000 5000 100000\nMOURCELY Camille 1000 5000 100000\nMUGUET Cedric 1000 5000 100000\nNAPAL Neela 1000 5000 100000\nNURIT Maxime 1000 5000 100000\nOSTENGO Laure 1000 5000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 100000\nPALLIER Stephane 1000 5000 100000\nPANNETIER Nadine 1000 5000 100000\nPAPINI Eric 1000 5000 100000\nPARE Alexandre 1000 5000 100000\nPAREDE Jean 1000 5000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000\nPASTANT Jocrisse 1000 5000 100000\nPAULY Laetitia 1000 5000 100000\nPA VE Florian 1000 5000 100000\nPA VICEVIC Nicolas 1000 5000 100000\nPEJOUT Alicia 1000 5000 100000\nPEREZ Jean-Philippe 3000 25000 150000\nPETIT Marine 3000 25000 150000\nPETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000\nPICAT Kalvin 1000 5000 100000\nPILORGE Catherine 5000 50000 250000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000\nPOMMART David 1000 5000 100000\nPONS Nadege 1000 5000 100000\nPRIOULT Julien 1000 5000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 5000 100000\nPUECH Jean-Claude 3000 25000 150000\nPUEL Nicolas 3000 25000 150000\nPUERTO Myriam 1000 5000 100000\nREROLLE Christophe 1000 5000 100000\nRIDAO Yohann 1000 5000 100000\nRIGAUT Veronique 1000 5000 100000\nROBIN Vincent 1000 5000 100000\nRODIER Adrien 1000 5000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000\nROGER Adrien 1000 5000 100000\nROLLAND Stephanie 1000 5000 100000\nROUSSEL Romain 1000 5000 100000\nROUVIER Morgan 1000 5000 100000\nROUVRE Camille 1000 5000 100000\nRUIZ Lucy 1000 5000 100000\nRUIZ Noelle 1000 5000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000\nSANSARNY Eric 1000 5000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 100000\nSAUREL Davina 1000 5000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000\nSIE Philippe 3000 25000 150000\nSIMON Philippe 3000 25000 150000\nSIMONNEAU Philippe 1000 5000 100000\nSNAPP Michel 1000 5000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 100000\nSPARTA Myriam 1000 5000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 5000 100000\nSUZANNA Frederic 3000 25000 150000\nSZCZEPANIAK Delphine 1000 5000 100000\nTANCHE Olivier 1000 5000 100000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000\nTHIETART Cyril 1000 5000 100000\nTIMEE Frederic 1000 5000 100000\nTISSEDRE Sabine 1000 5000 100000\nTONNEL Josselin 1000 5000 100000\nTREUIL Damien 1000 5000 100000\nTRICARICO Robert 3000 25000 150000\nTRUFFET Lise 1000 5000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 25000 150000\nTUTIN Jeremy 1000 5000 100000\nULPAT Caroline 1000 5000 100000\nURSULE Estelle 3000 25000 150000\nV ASSEUR Franck 1000 5000 100000\nVERNIERES Julien 1000 5000 100000\nVIALATTE Christie 3000 25000 150000\nVIALE Jeremy 1000 5000 100000\nVIDALAIN Claudine 1000 5000 100000\nVILAREM Remy 1000 5000 100000\nVINCENT Nadia 1000 5000 100000\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 4 mai 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION   \u00ab     421     \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de\nl'amende\nMontant droits\net taxes\nValeur des\nmarchandises\nALBA Thierry 1000 5000 100000\nALBANIAC Franck 1000 5000 100000\nALOIR Cedric 1000 5000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 100000\nANDRE Annick 1000 5000 100000\nANE-LAURET Denis 3000 25000 150000\nARENALES Alexandra 1000 5000 100000\nARENALES Patrice 1000 5000 100000\nARNAL Stephane 1000 5000 100000\nARNAUD Stephane 1000 5000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 5000 100000\nATTARD Laurent 1000 5000 100000\nAUBERT Jerome 1000 5000 100000\nA VID Lionel 1000 5000 100000\nAZALBERT Eric 1000 5000 100000\nBA Cherif 1000 5000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 100000\nBALESTER Philippe 1000 5000 100000\nBANI Mohamed 1000 5000 100000\nBANON Romain 1000 5000 100000\nBARDIN Loic 1000 5000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 5000 100000\nBELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 100000\nBENOIT Patricia 1000 5000 100000\nBERENGUER Laurence 1000 5000 100000\nBERNABE Elian 1000 5000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000\nBESSE Cedric 1000 5000 100000\nBIND Christophe 1000 5000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 100000\nBOULIN Othilie 3000 25000 150000\nBOURREL Sylvain 1000 5000 100000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 25000 150000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 100000\nCABELLO Muriel 5000 50000 250000\nCAMBRES Mickael 1000 5000 100000\nCARBONNIER Anne 1000 5000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 100000\nCASSAN Delphine 1000 5000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 100000\nCASTELLO David 1000 5000 100000\nCA V AILLES Nicolas 1000 5000 100000\nCERV ANTES Agnes 1000 5000 100000\nCHAMP Didier 1000 5000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 100000\nCHEV ALDONNET Benjamin 1000 5000 100000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 100000\nCLAUDON Eric 1000 5000 100000\nCLIMENT Michel 1000 5000 100000\nCLOSSET Jennifer 1000 5000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 100000\nCOHEN Yalone 1000 5000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 5000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 5000 100000\nCOMOY Sandra 1000 5000 100000\nCOREIXAS Stephane 1000 5000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000\nCOURRIEU Pierre 3000 25000 150000\nCOUVELARD Benjamin 1000 5000 100000\nCROUZET Florian 1000 5000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000\nDANGOS Pascale 1000 5000 100000\nDARDART Cedric 1000 5000 100000\nDARLY Laurent 1000 5000 100000\nDARMON Jeff 1000 5000 100000\nDECROCK Thomas 3000 25000 150000\nDELAMAIDE Vincent 1000 5000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000\nDERROUCH Joris 1000 5000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 100000\nDODET Eric 1000 5000 100000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000\nDOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 5000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 100000\nDUMONT Laura 1000 5000 100000\nDUPUIS Fabien 1000 5000 100000\nDURAND Thomas 1000 5000 100000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 100000 300000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000\nELIAS Etienne 3000 25000 150000\nELIAS Julie 3000 25000 150000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000\nFALZON Brigitte 1000 5000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000\nFAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000\nFERRARA Therese 1000 5000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 25000 150000\nFONTANA Franck 1000 5000 100000\nFONTANA Laurent 1000 5000 100000\nFOURNIER Jean-Jacques 1000 5000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 100000\nFRETEUR Laura 1000 5000 100000\nFREZIL Valerie 1000 5000 100000\nFROEHLICHER Christophe 3000 25000 150000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 100000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 5000 100000\nGAMBI Audrey 3000 25000 150000\nGARCIA Richard 1000 5000 100000\nGARCIA Romain 1000 5000 100000\nGARZO Lionel 1000 5000 100000\nGA V ALDA Elodie 1000 5000 100000\nGA V ARD Valerie 1000 5000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 5000 100000\nGENTIL Isabelle 1000 5000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 25000 150000\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 100000 300000\nGERMAIN Loriane 1000 5000 100000\nGERV AIS Geraldine 1000 5000 100000\nGINESTE Claude 1000 5000 100000\nGIRAL Mathilde 1000 5000 100000\nGIRARD Patricia 1000 5000 100000\nGOHIER Christophe 1000 5000 100000\nGONZALEZ Miguel 1000 5000 100000\nGOU Nicolas 3000 25000 150000\nGRANSART Serge 1000 5000 100000\nGRARE Stephanie 1000 5000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 25000 150000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 100000\nHENRY Camille 1000 5000 100000\nHERAUD Laurent 1000 5000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 100000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000\nHUMBERT Gilles 1000 5000 100000\nIRAILLES Marc 3000 25000 150000\nJACOUD Paul 3000 25000 150000\nJACQUET Sandrine 3000 25000 150000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000\nJULIEN Marielle 3000 25000 150000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000\nKIM Melissa 1000 5000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 5000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000\nLAOUNI Laila 1000 5000 100000\nLAURAIN Damien 1000 5000 100000\nLAURIOL Pascal 1000 5000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 100000\nLE NUE Jessica 1000 5000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 25000 150000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000\nLETONDOR Aurelien 1000 5000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 5000 100000\nLOIZEAU A\u00efcha 1000 5000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 100000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000\nLOZANO Melanie 1000 5000 100000\nLUCENA Fanny 1000 5000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 100000\nMACHOV A Christel 3000 25000 150000\nMACIA Gerard 1000 5000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 100000\nMANCER Amar 1000 5000 100000\nMANET Marie-France 1000 5000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000\nMARTINEZ Christine 1000 5000 100000\nMARTINEZ Marie 1000 5000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 100000\nMAURY Michele 1000 5000 100000\nMENNESSON William 1000 5000 100000\nMEYER Joel 3000 25000 150000\nMIGEREL Maxe 1000 5000 100000\nMINICI Laura 1000 5000 100000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 100000\nMOREL Djamila 1000 5000 100000\nMOURCELY Camille 1000 5000 100000\nMUGUET Cedric 1000 5000 100000\nNAPAL Neela 1000 5000 100000\nNURIT Maxime 1000 5000 100000\nOSTENGO Laure 1000 5000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 100000\nPALLIER Stephane 1000 5000 100000\nPANNETIER Nadine 1000 5000 100000\nPAPINI Eric 1000 5000 100000\nPARE Alexandre 1000 5000 100000\nPAREDE Jean 1000 5000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000\nPASTANT Jocrisse 1000 5000 100000\nPAULY Laetitia 1000 5000 100000\nPA VE Florian 1000 5000 100000\nPA VICEVIC Nicolas 1000 5000 100000\nPEJOUT Alicia 1000 5000 100000\nPEREZ Jean-Philippe 3000 25000 150000\nPETIT Marine 3000 25000 150000\nPETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000\nPICAT Kalvin 1000 5000 100000\nPILORGE Catherine 5000 50000 250000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000\nPOMMART David 1000 5000 100000\nPONS Nadege 1000 5000 100000\nPRIOULT Julien 1000 5000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 5000 100000\nPUECH Jean-Claude 3000 25000 150000\nPUEL Nicolas 3000 25000 150000\nPUERTO Myriam 1000 5000 100000\nREROLLE Christophe 1000 5000 100000\nRIDAO Yohann 1000 5000 100000\nRIGAUT Veronique 1000 5000 100000\nROBIN Vincent 1000 5000 100000\nRODIER Adrien 1000 5000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000\nROGER Adrien 1000 5000 100000\nROLLAND Stephanie 1000 5000 100000\nROUSSEL Romain 1000 5000 100000\nROUVIER Morgan 1000 5000 100000\nROUVRE Camille 1000 5000 100000\nRUIZ Lucy 1000 5000 100000\nRUIZ Noelle 1000 5000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000\nSANSARNY Eric 1000 5000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 100000\nSAUREL Davina 1000 5000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000\nSIE Philippe 3000 25000 150000\nSIMON Philippe 3000 25000 150000\nSIMONNEAU Philippe 1000 5000 100000\nSNAPP Michel 1000 5000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 100000\nSPARTA Myriam 1000 5000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 5000 100000\nSUZANNA Frederic 3000 25000 150000\nSZCZEPANIAK Delphine 1000 5000 100000\nTANCHE Olivier 1000 5000 100000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000\nTHIETART Cyril 1000 5000 100000\nTIMEE Frederic 1000 5000 100000\nTISSEDRE Sabine 1000 5000 100000\nTONNEL Josselin 1000 5000 100000\nTREUIL Damien 1000 5000 100000\nTRICARICO Robert 3000 25000 150000\nTRUFFET Lise 1000 5000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 25000 150000\nTUTIN Jeremy 1000 5000 100000\nULPAT Caroline 1000 5000 100000\nURSULE Estelle 3000 25000 150000\nV ASSEUR Franck 1000 5000 100000\nVERNIERES Julien 1000 5000 100000\nVIALATTE Christie 3000 25000 150000\nVIALE Jeremy 1000 5000 100000\nVIDALAIN Claudine 1000 5000 100000\nVILAREM Remy 1000 5000 100000\nVINCENT Nadia 1000 5000 100000\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 4 mai 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV   \u00ab     420  D     \u00bb, \u00ab     420     \u00bb, \u00ab     421     \u00bb (contrefa\u00e7on)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des\nmarchandises\nALBA Thierry 1000 100000\nALBANIAC Franck 1000 100000\nALOIR Cedric 1000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 100000\nANDRE Annick 1000 100000\nANE-LAURET Denis 3000 200000\nARENALES Alexandra 1000 100000\nARENALES Patrice 1000 100000\nARNAL Stephane 1000 100000\nARNAUD Stephane 1000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 100000\nATTARD Laurent 1000 100000\nAUBERT Jerome 1000 100000\nBA Cherif 1000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 100000\nBALESTER Philippe 1000 100000\nBANI Mohamed 1000 100000\nBANON Romain 1000 100000\nBARDIN Loic 1000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 100000\nBENOIT Patricia 1000 100000\nBERENGUER Laurence 1000 100000\nBERNABE Elian 1000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000\nBESSE Cedric 1000 100000\nBIND Christophe 1000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 100000\nBOULIN Othilie 3000 200000\nBOURREL Sylvain 1000 100000\nBOUSQUET Adeline 1000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 200000\nBRUN Marie-Helene 1000 100000\nCABELLO Muriel 5000 400000\nCAMBRES Mickael 1000 100000\nCARBONNIER Anne 1000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 100000\nCASSAN Delphine 1000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 100000\nCASTELLO David 1000 100000\nCA V AILLES Nicolas 1000 100000\nCERV ANTES Agnes 1000 100000\nCHAMP Didier 1000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 100000\nCHEV ALDONNET Benjamin 1000 100000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 100000\nCLAUDON Eric 1000 100000\nCLIMENT Michel 1000 100000\nCLOSSET Jennifer 1000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 100000\nCOHEN Yalone 1000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 100000\nCOMOY Sandra 1000 100000\nCOREIXAS Stephane 1000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 100000\nCOURRIEU Pierre 3000 200000\nCOUVELARD Benjamin 1000 100000\nCROUZET Florian 1000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 100000\nDANGOS Pascale 1000 100000\nDARDART Cedric 1000 100000\nDARLY Laurent 1000 100000\nDARMON Jeff 1000 100000\nDECROCK Thomas 3000 200000\nDELAMAIDE Vincent 1000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 100000\nDERROUCH Joris 1000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 100000\nDODET Eric 1000 100000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000\nDOMINGUEZ Thierry 1000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 100000\nDUMONT Laura 1000 100000\nDURAND Thomas 1000 100000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 600000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 100000\nELIAS Etienne 3000 200000\nELIAS Julie 3000 200000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 200000\nFARGIER Aurelie 1000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 200000\nFONTANA Franck 1000 100000\nFONTANA Laurent 1000 100000\nFOURNIER Jean-Jacques 1000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 100000\nFRETEUR Laura 1000 100000\nFREZIL Valerie 1000 100000\nFROEHLICHER Christophe 3000 200000\nGADILLE Alexandre 1000 100000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 100000\nGAMBI Audrey 3000 200000\nGARCIA Romain 1000 100000\nGARZO Lionel 1000 100000\nGA V ALDA Elodie 1000 100000\nGA V ARD Valerie 1000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 100000\nGENTIL Isabelle 1000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 200000\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 600000\nGERMAIN Loriane 1000 100000\nGERV AIS Geraldine 1000 100000\nGINESTE Claude 1000 100000\nGIRAL Mathilde 1000 100000\nGOHIER Christophe 1000 100000\nGONZALEZ Miguel 1000 100000\nGRANSART Serge 1000 100000\nGRARE Stephanie 1000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 200000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 100000\nHENRY Camille 1000 100000\nHERAUD Laurent 1000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 100000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 400000\nHUMBERT Gilles 1000 100000\nIRAILLES Marc 3000 200000\nJACOUD Paul 3000 200000\nJACQUET Sandrine 3000 200000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 100000\nJULIEN Marielle 3000 200000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 200000\nKIM Melissa 1000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 100000\nLAOUNI Laila 1000 100000\nLAURAIN Damien 1000 100000\nLAURIOL Pascal 1000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 100000\nLE NUE Jessica 1000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 200000\nLEMSIAD Ahmed 1000 100000\nLETONDOR Aurelien 1000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 100000\nLOIZEAU A\u00efcha 1000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 100000\nLOORIUS Emmanuel 1000 100000\nLOZANO Melanie 1000 100000\nLUCENA Fanny 1000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 100000\nMANCER Amar 1000 100000\nMANET Marie-France 1000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000\nMARTINEZ Marie 1000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 100000\nMAURY Michele 1000 100000\nMENNESSON William 1000 100000\nMEYER Joel 3000 200000\nMINICI Laura 1000 100000\nMOLOGNI Manon 1000 100000\nMOREL Djamila 1000 100000\nMOURCELY Camille 1000 100000\nMUGUET Cedric 1000 100000\nNAPAL Neela 1000 100000\nNURIT Maxime 1000 100000\nOSTENGO Laure 1000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 100000\nPALLIER Stephane 1000 100000\nPANNETIER Nadine 1000 100000\nPAPINI Eric 1000 100000\nPARE Alexandre 1000 100000\nPAREDE Jean 1000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000\nPAULY Laetitia 1000 100000\nPA VE Florian 1000 100000\nPA VICEVIC Nicolas 1000 100000\nPEJOUT Alicia 1000 100000\nPEREZ Jean-Philippe 3000 200000\nPETIT Marine 3000 200000\nPICAT Kalvin 1000 100000\nPILORGE Catherine 5000 400000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 100000\nPOMMART David 1000 100000\nPONS Nadege 1000 100000\nPRIOULT Julien 1000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 100000\nPUECH Jean-Claude 3000 200000\nPUEL Nicolas 3000 200000\nREROLLE Christophe 1000 100000\nRIDAO Yohann 1000 100000\nRIGAUT Veronique 1000 100000\nROBIN Vincent 1000 100000\nRODIER Adrien 1000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000\nROGER Adrien 1000 100000\nROLLAND Stephanie 1000 100000\nROUSSEL Romain 1000 100000\nROUVIER Morgan 1000 100000\nROUVRE Camille 1000 100000\nRUIZ Lucy 1000 100000\nRUIZ Noelle 1000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 200000\nSANSARNY Eric 1000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 100000\nSAUREL Davina 1000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 100000\nSIMONNEAU Philippe 1000 100000\nSNAPP Michel 1000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 100000\nSPARTA Myriam 1000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 100000\nSZCZEPANIAK Delphine 1000 100000\nTANCHE Olivier 1000 100000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 400000\nTHIETART Cyril 1000 100000\nTONNEL Josselin 1000 100000\nTREUIL Damien 1000 100000\nTRICARICO Robert 3000 200000\nTRUFFET Lise 1000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 200000\nTUTIN Jeremy 1000 100000\nULPAT Caroline 1000 100000\nURSULE Estelle 3000 200000\nV ASSEUR Franck 1000 100000\nVERNIERES Julien 1000 100000\nVIALE Jeremy 1000 100000\nVIDALAIN Claudine 1000 100000\nVILAREM Remy 1000 100000\nVINCENT Nadia 1000 100000\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 4 mai 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION   \u00ab     421     \u00bb (contrefa\u00e7on)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des\nmarchandises\nALBA Thierry 1000 100000\nALBANIAC Franck 1000 100000\nALOIR Cedric 1000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 100000\nANDRE Annick 1000 100000\nANE-LAURET Denis 3000 200000\nARENALES Alexandra 1000 100000\nARENALES Patrice 1000 100000\nARNAL Stephane 1000 100000\nARNAUD Stephane 1000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 100000\nATTARD Laurent 1000 100000\nAUBERT Jerome 1000 100000\nBA Cherif 1000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 100000\nBALESTER Philippe 1000 100000\nBANI Mohamed 1000 100000\nBARDIN Loic 1000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 100000\nBENOIT Patricia 1000 100000\nBERENGUER Laurence 1000 100000\nBERNABE Elian 1000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000\nBESSE Cedric 1000 100000\nBIND Christophe 1000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 100000\nBOULIN Othilie 3000 200000\nBOURREL Sylvain 1000 100000\nBOUSQUET Adeline 1000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 200000\nBRUN Marie-Helene 1000 100000\nCABELLO Muriel 5000 400000\nCAMBRES Mickael 1000 100000\nCARBONNIER Anne 1000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 100000\nCASSAN Delphine 1000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 100000\nCASTELLO David 1000 100000\nCA V AILLES Nicolas 1000 100000\nCERV ANTES Agnes 1000 100000\nCHAMP Didier 1000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 100000\nCHEV ALDONNET Benjamin 1000 100000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 100000\nCLAUDON Eric 1000 100000\nCLIMENT Michel 1000 100000\nCLOSSET Jennifer 1000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 100000\nCOHEN Yalone 1000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 100000\nCOMOY Sandra 1000 100000\nCOREIXAS Stephane 1000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 100000\nCOURRIEU Pierre 3000 200000\nCOUVELARD Benjamin 1000 100000\nCROUZET Florian 1000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 100000\nDANGOS Pascale 1000 100000\nDARDART Cedric 1000 100000\nDARLY Laurent 1000 100000\nDARMON Jeff 1000 100000\nDECROCK Thomas 3000 200000\nDELAMAIDE Vincent 1000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 100000\nDERROUCH Joris 1000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 100000\nDODET Eric 1000 100000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 100000\nDUMONT Laura 1000 100000\nDURAND Thomas 1000 100000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 600000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 100000\nELIAS Etienne 3000 200000\nELIAS Julie 3000 200000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 200000\nFARGIER Aurelie 1000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 200000\nFONTANA Franck 1000 100000\nFONTANA Laurent 1000 100000\nFOURNIER Jean-Jacques 1000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 100000\nFRETEUR Laura 1000 100000\nFREZIL Valerie 1000 100000\nFROEHLICHER Christophe 3000 200000\nGADILLE Alexandre 1000 100000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 100000\nGAMBI Audrey 3000 200000\nGARCIA Romain 1000 100000\nGARZO Lionel 1000 100000\nGA V ALDA Elodie 1000 100000\nGA V ARD Valerie 1000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 100000\nGENTIL Isabelle 1000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 200000\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 600000\nGERMAIN Loriane 1000 100000\nGERV AIS Geraldine 1000 100000\nGINESTE Claude 1000 100000\nGIRAL Mathilde 1000 100000\nGOHIER Christophe 1000 100000\nGONZALEZ Miguel 1000 100000\nGRANSART Serge 1000 100000\nGRARE Stephanie 1000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 200000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 100000\nHENRY Camille 1000 100000\nHERAUD Laurent 1000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 100000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 400000\nHUMBERT Gilles 1000 100000\nIRAILLES Marc 3000 200000\nJACOUD Paul 3000 200000\nJACQUET Sandrine 3000 200000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 100000\nJULIEN Marielle 3000 200000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 200000\nKIM Melissa 1000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 100000\nLAOUNI Laila 1000 100000\nLAURAIN Damien 1000 100000\nLAURIOL Pascal 1000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 100000\nLE NUE Jessica 1000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 200000\nLEMSIAD Ahmed 1000 100000\nLETONDOR Aurelien 1000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 100000\nLOIZEAU A\u00efcha 1000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 100000\nLOORIUS Emmanuel 1000 100000\nLOZANO Melanie 1000 100000\nLUCENA Fanny 1000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 100000\nMANCER Amar 1000 100000\nMANET Marie-France 1000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000\nMARTINEZ Marie 1000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 100000\nMAURY Michele 1000 100000\nMENNESSON William 1000 100000\nMEYER Joel 3000 200000\nMINICI Laura 1000 100000\nMOLOGNI Manon 1000 100000\nMOREL Djamila 1000 100000\nMOURCELY Camille 1000 100000\nMUGUET Cedric 1000 100000\nNAPAL Neela 1000 100000\nNURIT Maxime 1000 100000\nOSTENGO Laure 1000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 100000\nPALLIER Stephane 1000 100000\nPANNETIER Nadine 1000 100000\nPAPINI Eric 1000 100000\nPARE Alexandre 1000 100000\nPAREDE Jean 1000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000\nPAULY Laetitia 1000 100000\nPA VE Florian 1000 100000\nPA VICEVIC Nicolas 1000 100000\nPEJOUT Alicia 1000 100000\nPEREZ Jean-Philippe 3000 200000\nPETIT Marine 3000 200000\nPICAT Kalvin 1000 100000\nPILORGE Catherine 5000 400000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 100000\nPOMMART David 1000 100000\nPONS Nadege 1000 100000\nPRIOULT Julien 1000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 100000\nPUECH Jean-Claude 3000 200000\nPUEL Nicolas 3000 200000\nREROLLE Christophe 1000 100000\nRIDAO Yohann 1000 100000\nRIGAUT Veronique 1000 100000\nROBIN Vincent 1000 100000\nRODIER Adrien 1000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000\nROGER Adrien 1000 100000\nROLLAND Stephanie 1000 100000\nROUSSEL Romain 1000 100000\nROUVIER Morgan 1000 100000\nROUVRE Camille 1000 100000\nRUIZ Lucy 1000 100000\nRUIZ Noelle 1000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 200000\nSANSARNY Eric 1000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 100000\nSAUREL Davina 1000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 100000\nSIMONNEAU Philippe 1000 100000\nSNAPP Michel 1000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 100000\nSPARTA Myriam 1000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 100000\nSZCZEPANIAK Delphine 1000 100000\nTANCHE Olivier 1000 100000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 400000\nTHIETART Cyril 1000 100000\nTONNEL Josselin 1000 100000\nTREUIL Damien 1000 100000\nTRICARICO Robert 3000 200000\nTRUFFET Lise 1000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 200000\nTUTIN Jeremy 1000 100000\nULPAT Caroline 1000 100000\nURSULE Estelle 3000 200000\nV ASSEUR Franck 1000 100000\nVERNIERES Julien 1000 100000\nVIALE Jeremy 1000 100000\nVIDALAIN Claudine 1000 100000\nVILAREM Remy 1000 100000\nVINCENT Nadia 1000 100000\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 4 mai 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV   \u00ab     420  D     \u00bb, \u00ab     420     \u00bb, \u00ab     421     \u00bb (argent liquide)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de\nl'amende Argent liquide\nALBA Thierry 2000 20000\nALBANIAC Franck 2000 20000\nALOIR Cedric 2000 20000\nAMBLARD Cedric 2000 20000\nANDRE Annick 2000 20000\nARENALES Alexandra 2000 20000\nARENALES Patrice 2000 20000\nARNAL Stephane 2000 20000\nARNAUD Stephane 2000 20000\nARQUIE Alexandre 2000 20000\nATTARD Laurent 2000 20000\nAUBERT Jerome 2000 20000\nBA Cherif 2000 20000\nBAKHROU Mourad 2000 20000\nBALESTER Philippe 2000 20000\nBANI Mohamed 2000 20000\nBENGHERADA Ajib 2000 20000\nBENOIT Patricia 2000 20000\nBERNABE Elian 2000 20000\nBESSE Cedric 2000 20000\nBIND Christophe 2000 20000\nBLAISE Emmanuelle 2000 20000\nBOIREAU Jerome 2000 20000\nBOUCHER Nathalie 2000 20000\nBOUCHER Stephane 2000 20000\nBOUSQUET Adeline 2000 20000\nBOUSQUET Olivier 2000 20000\nBOUSQUIE Samantha 2000 20000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000\nBRUN Marie-Christine 4000 40000\nBRUN Marie-Helene 2000 20000\nCABELLO Muriel 5000 50000\nCAMBRES Mickael 2000 20000\nCARRASCO Sebastien 2000 20000\nCASSAN Emmanuel 2000 20000\nCASTELLO David 2000 20000\nCA V AILLES Nicolas 2000 20000\nCHAMP Didier 2000 20000\nCHAUVEAU Tony 2000 20000\nCHEV ALDONNET Benjamin 2000 20000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 2000 20000\nCLAUDON Eric 2000 20000\nCLIMENT Michel 2000 20000\nCLOSSET Jennifer 2000 20000\nCOASSIN Godefroy 2000 20000\nCOHEN Yalone 2000 20000\nCOLIN Arnaud 2000 20000\nCOLMANT Vincent 2000 20000\nCOREIXAS Stephane 2000 20000\nCORNEILLE Sebastien 2000 20000\nCOUVELARD Benjamin 2000 20000\nCROUZET Florian 2000 20000\nDA ROCHA LOPES Remi 2000 20000\nDAL BO Jean Gabriel 2000 20000\nDARDART Cedric 2000 20000\nDARMON Jeff 2000 20000\nDECROCK Thomas 4000 40000\nDELAMAIDE Vincent 2000 20000\nDELAUNAY Noemie 2000 20000\nDEMBREVILLE Jerome 2000 20000\nDERROUCH Joris 2000 20000\nDIGINI Mohamed 2000 20000\nDOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000\nDUBOIS Joelle 2000 20000\nDUCHESNE Maryline 2000 20000\nDUMONT Laura 2000 20000\nDURAND Thomas 2000 20000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 300000\nEL RHAZZAR Mohamed 2000 20000\nELIAS Julie 4000 40000\nFARGIER Aurelie 2000 20000\nFARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000\nFLINOIS Olivier 4000 40000\nFONTANA Franck 2000 20000\nFONTANA Laurent 2000 20000\nFRAYSSE Anthony 2000 20000\nFREZIL Valerie 2000 20000\nGADILLE Alexandre 2000 20000\nGALBIS Jean-Pierre 2000 20000\nGARCIA Romain 2000 20000\nGARZO Lionel 2000 20000\nGA V ARD Valerie 2000 20000\nGEORGES Sebastien 4000 40000\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 300000\nGERMAIN Loriane 2000 20000\nGERV AIS Geraldine 2000 20000\nGINESTE Claude 2000 20000\nGIRAL Mathilde 2000 20000\nGOHIER Christophe 2000 20000\nGONZALEZ Miguel 2000 20000\nGRARE Stephanie 2000 20000\nGRIMAUD Pascale 2000 20000\nGUILLOT Eddy 4000 40000\nHALOUI-NOWAK Lisa 2000 20000\nHENRY Camille 2000 20000\nHERAUD Laurent 2000 20000\nHERAUD Nathalie 2000 20000\nHERNANDEZ Francois 2000 20000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000\nIRAILLES Marc 4000 40000\nJACOUD Paul 4000 40000\nJOUSSEAUME Vanessa 2000 20000\nJULIEN Marielle 4000 40000\nKANNENGIESSER Patrice 4000 40000\nKIM Melissa 2000 20000\nLAGGIARD Marion 2000 20000\nLAMADJI Rodrigue 2000 20000\nLAOUNI Laila 2000 20000\nLAURAIN Damien 2000 20000\nLE BAYEC Argentina 2000 20000\nLE NUE Jessica 2000 20000\nLECLEIRE Anthonin 2000 20000\nLEFEBVRE Christelle 2000 20000\nLEJEUNE Eric 4000 40000\nLEMSIAD Ahmed 2000 20000\nLOKBANI Sandra 2000 20000\nLOORIUS Emmanuel 2000 20000\nLUTGEN Stephane 2000 20000\nMAJOREL Frederic 2000 20000\nMANCER Amar 2000 20000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000\nMARTINEZ Marie 2000 20000\nMAURIN Nicolas 2000 20000\nMENNESSON William 2000 20000\nMINICI Laura 2000 20000\nMOLOGNI Manon 2000 20000\nMOURCELY Camille 2000 20000\nMUGUET Cedric 2000 20000\nNURIT Maxime 2000 20000\nOUANNOU Bachir 2000 20000\nOUNEJMA Yassine 2000 20000\nPALERMINI Frederic 2000 20000\nPALLIER Stephane 2000 20000\nPAPINI Eric 2000 20000\nPARE Alexandre 2000 20000\nPAREDE Jean 2000 20000\nPASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000\nPAULY Laetitia 2000 20000\nPA VE Florian 2000 20000\nPA VICEVIC Nicolas 2000 20000\nPEJOUT Alicia 2000 20000\nPETIT Marine 4000 40000\nPICAT Kalvin 2000 20000\nPILORGE Catherine 5000 50000\nPLANCHETTE Tanguy 2000 20000\nPOMMART David 2000 20000\nPONS Nadege 2000 20000\nPRIOULT Julien 2000 20000\nPUEL Nicolas 4000 40000\nRIDAO Yohann 2000 20000\nROBIN Vincent 2000 20000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000\nROGER Adrien 2000 20000\nROLLAND Stephanie 2000 20000\nROUSSEL Romain 2000 20000\nROUVIER Morgan 2000 20000\nROUVRE Camille 2000 20000\nRUIZ Lucy 2000 20000\nRUIZ Noelle 2000 20000\nSAINT JORE Cedric 2000 20000\nSANSAN Jean-Christophe 4000 40000\nSANTULARIA Jose 2000 20000\nSAUREL Davina 2000 20000\nSCHAETZLE Michele 2000 20000\nSERRANO Stephanie 2000 20000\nSIMONNEAU Philippe 2000 20000\nSNAPP Michel 2000 20000\nSOUTOUL Julien 2000 20000\nSPARTA Myriam 2000 20000\nTANCHE Olivier 2000 20000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000\nTHIETART Cyril 2000 20000\nTONNEL Josselin 2000 20000\nTREUIL Damien 2000 20000\nTRUFFET Lise 2000 20000\nTUCHSCHERER Maxime 2000 20000\nTUTIN Jeremy 2000 20000\nULPAT Caroline 2000 20000\nURSULE Estelle 4000 40000\nV ASSEUR Franck 2000 20000\nVERNIERES Julien 2000 20000\nVIALE Jeremy 2000 20000\nVILAREM Remy 2000 20000\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 4 mai 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION   \u00ab     421     \u00bb (argent liquide)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de\nl'amende Argent liquide\nALBA Thierry 2000 20000\nALBANIAC Franck 2000 20000\nALOIR Cedric 2000 20000\nAMBLARD Cedric 2000 20000\nANDRE Annick 2000 20000\nARENALES Alexandra 2000 20000\nARENALES Patrice 2000 20000\nARNAL Stephane 2000 20000\nARNAUD Stephane 2000 20000\nARQUIE Alexandre 2000 20000\nATTARD Laurent 2000 20000\nAUBERT Jerome 2000 20000\nBA Cherif 2000 20000\nBAKHROU Mourad 2000 20000\nBALESTER Philippe 2000 20000\nBANI Mohamed 2000 20000\nBENGHERADA Ajib 2000 20000\nBENOIT Patricia 2000 20000\nBERNABE Elian 2000 20000\nBESSE Cedric 2000 20000\nBIND Christophe 2000 20000\nBLAISE Emmanuelle 2000 20000\nBOIREAU Jerome 2000 20000\nBOUCHER Nathalie 2000 20000\nBOUCHER Stephane 2000 20000\nBOUSQUET Adeline 2000 20000\nBOUSQUET Olivier 2000 20000\nBOUSQUIE Samantha 2000 20000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000\nBRUN Marie-Christine 4000 40000\nBRUN Marie-Helene 2000 20000\nCABELLO Muriel 5000 50000\nCAMBRES Mickael 2000 20000\nCARRASCO Sebastien 2000 20000\nCASSAN Emmanuel 2000 20000\nCASTELLO David 2000 20000\nCA V AILLES Nicolas 2000 20000\nCHAMP Didier 2000 20000\nCHAUVEAU Tony 2000 20000\nCHEV ALDONNET Benjamin 2000 20000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 2000 20000\nCLAUDON Eric 2000 20000\nCLIMENT Michel 2000 20000\nCLOSSET Jennifer 2000 20000\nCOASSIN Godefroy 2000 20000\nCOHEN Yalone 2000 20000\nCOLIN Arnaud 2000 20000\nCOLMANT Vincent 2000 20000\nCOREIXAS Stephane 2000 20000\nCORNEILLE Sebastien 2000 20000\nCOUVELARD Benjamin 2000 20000\nCROUZET Florian 2000 20000\nDA ROCHA LOPES Remi 2000 20000\nDAL BO Jean Gabriel 2000 20000\nDARDART Cedric 2000 20000\nDARMON Jeff 2000 20000\nDECROCK Thomas 4000 40000\nDELAMAIDE Vincent 2000 20000\nDELAUNAY Noemie 2000 20000\nDEMBREVILLE Jerome 2000 20000\nDERROUCH Joris 2000 20000\nDIGINI Mohamed 2000 20000\nDOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000\nDUBOIS Joelle 2000 20000\nDUCHESNE Maryline 2000 20000\nDUMONT Laura 2000 20000\nDURAND Thomas 2000 20000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 300000\nEL RHAZZAR Mohamed 2000 20000\nELIAS Julie 4000 40000\nFARGIER Aurelie 2000 20000\nFARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000\nFLINOIS Olivier 4000 40000\nFONTANA Franck 2000 20000\nFONTANA Laurent 2000 20000\nFRAYSSE Anthony 2000 20000\nFREZIL Valerie 2000 20000\nGADILLE Alexandre 2000 20000\nGALBIS Jean-Pierre 2000 20000\nGARCIA Romain 2000 20000\nGARZO Lionel 2000 20000\nGA V ARD Valerie 2000 20000\nGEORGES Sebastien 4000 40000\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 300000\nGERMAIN Loriane 2000 20000\nGERV AIS Geraldine 2000 20000\nGINESTE Claude 2000 20000\nGIRAL Mathilde 2000 20000\nGOHIER Christophe 2000 20000\nGONZALEZ Miguel 2000 20000\nGRARE Stephanie 2000 20000\nGRIMAUD Pascale 2000 20000\nGUILLOT Eddy 4000 40000\nHALOUI-NOWAK Lisa 2000 20000\nHENRY Camille 2000 20000\nHERAUD Laurent 2000 20000\nHERAUD Nathalie 2000 20000\nHERNANDEZ Francois 2000 20000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000\nIRAILLES Marc 4000 40000\nJACOUD Paul 4000 40000\nJOUSSEAUME Vanessa 2000 20000\nJULIEN Marielle 4000 40000\nKANNENGIESSER Patrice 4000 40000\nKIM Melissa 2000 20000\nLAGGIARD Marion 2000 20000\nLAMADJI Rodrigue 2000 20000\nLAOUNI Laila 2000 20000\nLAURAIN Damien 2000 20000\nLE BAYEC Argentina 2000 20000\nLE NUE Jessica 2000 20000\nLECLEIRE Anthonin 2000 20000\nLEFEBVRE Christelle 2000 20000\nLEJEUNE Eric 4000 40000\nLEMSIAD Ahmed 2000 20000\nLOKBANI Sandra 2000 20000\nLOORIUS Emmanuel 2000 20000\nLUTGEN Stephane 2000 20000\nMAJOREL Frederic 2000 20000\nMANCER Amar 2000 20000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000\nMARTINEZ Marie 2000 20000\nMAURIN Nicolas 2000 20000\nMENNESSON William 2000 20000\nMINICI Laura 2000 20000\nMOLOGNI Manon 2000 20000\nMOURCELY Camille 2000 20000\nMUGUET Cedric 2000 20000\nNURIT Maxime 2000 20000\nOUANNOU Bachir 2000 20000\nOUNEJMA Yassine 2000 20000\nPALERMINI Frederic 2000 20000\nPALLIER Stephane 2000 20000\nPAPINI Eric 2000 20000\nPARE Alexandre 2000 20000\nPAREDE Jean 2000 20000\nPASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000\nPAULY Laetitia 2000 20000\nPA VE Florian 2000 20000\nPA VICEVIC Nicolas 2000 20000\nPEJOUT Alicia 2000 20000\nPETIT Marine 4000 40000\nPICAT Kalvin 2000 20000\nPILORGE Catherine 5000 50000\nPLANCHETTE Tanguy 2000 20000\nPOMMART David 2000 20000\nPONS Nadege 2000 20000\nPRIOULT Julien 2000 20000\nPUEL Nicolas 4000 40000\nRIDAO Yohann 2000 20000\nROBIN Vincent 2000 20000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000\nROGER Adrien 2000 20000\nROLLAND Stephanie 2000 20000\nROUSSEL Romain 2000 20000\nROUVIER Morgan 2000 20000\nROUVRE Camille 2000 20000\nRUIZ Lucy 2000 20000\nRUIZ Noelle 2000 20000\nSAINT JORE Cedric 2000 20000\nSANSAN Jean-Christophe 4000 40000\nSANTULARIA Jose 2000 20000\nSAUREL Davina 2000 20000\nSCHAETZLE Michele 2000 20000\nSERRANO Stephanie 2000 20000\nSIMONNEAU Philippe 2000 20000\nSNAPP Michel 2000 20000\nSOUTOUL Julien 2000 20000\nSPARTA Myriam 2000 20000\nTANCHE Olivier 2000 20000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000\nTHIETART Cyril 2000 20000\nTONNEL Josselin 2000 20000\nTREUIL Damien 2000 20000\nTRUFFET Lise 2000 20000\nTUCHSCHERER Maxime 2000 20000\nTUTIN Jeremy 2000 20000\nULPAT Caroline 2000 20000\nURSULE Estelle 4000 40000\nV ASSEUR Franck 2000 20000\nVERNIERES Julien 2000 20000\nVIALE Jeremy 2000 20000\nVILAREM Remy 2000 20000\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\\VUDOUANES& DROITSINDIRECTS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR M ONTPELLIER\n18 RUE PAUL BROUSSE\n1 MONTPELLIER\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nMONTPELLIER , LE 4 MAI 2026\nAffaire suivie par  : LUCK Yves\nT\u00e9l\u00e9phone  : 09 70 27 69 00\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 67 58 79 15\nM\u00e9l  : dr-\nmontpellier@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMONTPELLIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional  \u00e0  MONTPELLIER  dans  les  domaines  gracieux  et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283\ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s. \nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de\nd\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et \npour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour \ndes montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et\nde valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des \ncontentieux voyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit \ndouaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications \nd'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 4 mai 2026 du directeur r\u00e9gional\nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nE  n mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi\n(matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 37665 60000 60000 5000 0 0\nMatricule 40260 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 40901 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 41766 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 43111 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 43259 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 43673 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 44323 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 44985 60000 60000 5000 0 0\nMatricule 44991 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 45662 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 51064 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 52517 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 52627 60000 60000 5000 0 0\nMatricule 53063 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 54758 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 56331 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 57596 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 59771 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 61213 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 61862 60000 60000 5000 0 0\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 4 mai 2026 du directeur r\u00e9gional\nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nE  n mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nNum\u00e9ro de commission d'emploi\n(matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 26893 0 0 0 0 1000\nMatricule 35845 0 0 0 0 1000\nMatricule 36799 0 0 0 0 1000\nMatricule 37665 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 37711 0 0 0 0 1000\nMatricule 38924 0 0 0 0 1000\nMatricule 40260 8000 0 0 0 3000\nMatricule 40882 0 0 0 0 3000\nMatricule 40901 8000 0 0 0 3000\nMatricule 41766 8000 0 0 0 3000\nMatricule 42656 0 0 0 0 1000\nMatricule 43111 8000 0 0 0 3000\nMatricule 43639 0 0 0 0 3000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 44140 0 0 0 0 1000\nMatricule 44323 8000 0 0 0 3000\nMatricule 44356 0 0 0 0 1000\nMatricule 44401 0 0 0 0 1000\nMatricule 44807 0 0 0 0 1000\nMatricule 44985 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 44991 8000 0 0 0 3000\nMatricule 45404 0 0 0 0 1000\nMatricule 45662 8000 0 0 0 3000\nMatricule 45793 0 0 0 0 1000\nMatricule 46193 0 0 0 0 3000\nMatricule 46971 0 0 0 0 1000\nMatricule 50123 0 0 0 0 1000\nMatricule 50205 0 0 0 0 1000\nMatricule 50259 0 0 0 0 1000\nMatricule 50546 0 0 0 0 3000\nMatricule 51053 0 0 0 0 1000\nMatricule 51057 0 0 0 0 1000\nMatricule 51061 0 0 0 0 1000\nMatricule 51064 8000 0 0 0 3000\nMatricule 51456 0 0 0 0 3000\nMatricule 51917 0 0 0 0 1000\nMatricule 51981 0 0 0 0 1000\nMatricule 51983 0 0 0 0 1000\nMatricule 51985 0 0 0 0 1000\nMatricule 52050 0 0 0 0 3000\nMatricule 52181 0 0 0 0 1000\nMatricule 52271 0 0 0 0 3000\nMatricule 52304 0 0 0 0 3000\nMatricule 52517 8000 0 0 0 3000\nMatricule 52627 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 52699 0 0 0 0 1000\nMatricule 52809 0 0 0 0 1000\nMatricule 53063 8000 0 0 0 3000\nMatricule 53149 0 0 0 0 1000\nMatricule 53951 0 0 0 0 1000\nMatricule 54286 0 0 0 0 3000\nMatricule 54470 0 0 0 0 1000\nMatricule 54751 0 0 0 0 3000\nMatricule 54870 0 0 0 0 3000\nMatricule 56331 8000 0 0 0 3000\nMatricule 56349 0 0 0 0 1000\nMatricule 56688 0 0 0 0 1000\nMatricule 57070 0 0 0 0 1000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 58015 0 0 0 0 1000\nMatricule 58112 0 0 0 0 3000\nMatricule 58335 0 0 0 0 1000\nMatricule 58433 0 0 0 0 1000\nMatricule 58634 0 0 0 0 3000\nMatricule 58813 0 0 0 0 1000\nMatricule 58815 0 0 0 0 1000\nMatricule 59771 8000 0 0 0 3000\nMatricule 60393 0 0 0 0 1000\nMatricule 61051 0 0 0 0 3000\nMatricule 61204 0 0 0 0 3000\nMatricule 61213 8000 0 0 0 3000\nMatricule 61862 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 63781 0 0 0 0 1000\nMatricule 67033 0 0 0 0 1000\nMatricule 67073 0 0 0 0 1000\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 4 mai 2026 du directeur r\u00e9gional\nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nE  n mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - \n4823 bis \u00ab     PRS     \u00bb  \nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de\npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits\ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de\nl'amende\nValeur des\nmarchandises\nMatricule 26893 10000 4000 1000 10000\nMatricule 35845 10000 4000 1000 10000\nMatricule 36799 10000 4000 1000 10000\nMatricule 37665 15000 7500 1500 15000\nMatricule 37711 10000 4000 1000 10000\nMatricule 38924 10000 4000 1000 10000\nMatricule 40260 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40882 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40901 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41766 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42272 10000 4000 1000 10000\nMatricule 42556 10000 4000 1000 10000\nMatricule 42656 10000 4000 1000 10000\nMatricule 43111 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43639 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43673 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44140 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44323 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44356 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44401 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44658 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44770 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44807 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44985 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44991 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45094 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45110 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45404 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45662 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45793 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45917 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46193 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46276 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46498 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46524 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46756 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46760 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46788 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46818 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46971 10000 4000 1000 10000\nMatricule 47457 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50123 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50205 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50259 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50546 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51053 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51057 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51061 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51064 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51166 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51202 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51364 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51596 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51680 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51910 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51917 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51981 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51983 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51985 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51994 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52050 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52166 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52181 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52271 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52300 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52304 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52314 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52342 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52394 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52464 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52517 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52566 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52627 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52699 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52766 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52809 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52910 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52992 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53063 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53080 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53149 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53562 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53748 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53951 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53968 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54086 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54126 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54142 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54286 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54329 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54454 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54470 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54504 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54686 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54751 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54778 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54794 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54870 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54996 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55360 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55418 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55518 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55520 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55682 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55772 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55868 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55902 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55906 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56020 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56021 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56098 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56326 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56331 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56349 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56368 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56437 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56448 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56688 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56769 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56860 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56908 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57070 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57185 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57228 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57374 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57424 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57484 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57552 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57572 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57596 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57874 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58015 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58112 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58178 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58272 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58335 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58358 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58433 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58594 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58634 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58678 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58794 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58808 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58813 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58815 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58952 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58984 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59228 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59234 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59358 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59498 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59571 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59771 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59826 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60006 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60128 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60136 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60162 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60220 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60258 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60393 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60443 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60646 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60758 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60896 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61051 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61096 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61104 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61204 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61213 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61338 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61612 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61628 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61740 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61808 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61816 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61862 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62082 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62280 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62306 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62336 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62448 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62450 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62526 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62540 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62606 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62616 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62788 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62806 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62892 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62958 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63094 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63186 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63418 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63472 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63530 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63592 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63778 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63780 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63781 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63808 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63820 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63846 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63898 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63916 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63920 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63998 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64018 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64058 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64118 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64275 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64593 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64658 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64676 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64744 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64788 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64824 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64936 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64976 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64982 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65063 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65158 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65178 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65238 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65269 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65486 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65544 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65562 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65653 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65793 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66040 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66068 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66262 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66290 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66448 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67022 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67033 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67073 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67138 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67310 10000 4000 1000 10000\nMatricule 68644 10000 4000 1000 10000\nMatricule 68854 10000 4000 1000 10000\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 4 mai 2026 du directeur r\u00e9gional\nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV   \u00ab     406     \u00bb (contentieux voyageurs)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de\nl'amende\nMontant  droits\net taxes\nValeur des\nmarchandises\nMatricule 37665 1500 7500 15000\nMatricule 40882 1000 5000 10000\nMatricule 42272 1000 5000 10000\nMatricule 42556 1000 5000 10000\nMatricule 43639 1000 5000 10000\nMatricule 43673 1500 7500 15000\nMatricule 44658 1000 5000 10000\nMatricule 44770 1000 5000 10000\nMatricule 44985 1500 7500 15000\nMatricule 45094 1000 5000 10000\nMatricule 45110 1000 5000 10000\nMatricule 46193 1000 5000 10000\nMatricule 46276 1000 5000 10000\nMatricule 46498 1000 5000 10000\nMatricule 46524 1000 5000 10000\nMatricule 46756 1000 5000 10000\nMatricule 46760 1000 5000 10000\nMatricule 46788 1000 5000 10000\nMatricule 46818 1000 5000 10000\nMatricule 50546 1000 5000 10000\nMatricule 51166 1000 5000 10000\nMatricule 51202 1000 5000 10000\nMatricule 51364 1000 5000 10000\nMatricule 51456 1000 5000 10000\nMatricule 51596 1000 5000 10000\nMatricule 51680 1000 5000 10000\nMatricule 51910 1000 5000 10000\nMatricule 51994 1000 5000 10000\nMatricule 52050 1000 5000 10000\nMatricule 52166 1000 5000 10000\nMatricule 52271 1000 5000 10000\nMatricule 52300 1000 5000 10000\nMatricule 52304 1000 5000 10000\nMatricule 52314 1000 5000 10000\nMatricule 52394 1000 5000 10000\nMatricule 52464 1000 5000 10000\nMatricule 52566 1000 5000 10000\nMatricule 52627 1500 7500 15000\nMatricule 52766 1000 5000 10000\nMatricule 52910 1000 5000 10000\nMatricule 52992 1000 5000 10000\nMatricule 53080 1000 5000 10000\nMatricule 53562 1000 5000 10000\nMatricule 53748 1000 5000 10000\nMatricule 53968 1000 5000 10000\nMatricule 54086 1000 5000 10000\nMatricule 54126 1000 5000 10000\nMatricule 54142 1000 5000 10000\nMatricule 54286 1000 5000 10000\nMatricule 54329 1000 5000 10000\nMatricule 54454 1000 5000 10000\nMatricule 54504 1000 5000 10000\nMatricule 54686 1000 5000 10000\nMatricule 54751 1000 5000 10000\nMatricule 54778 1000 5000 10000\nMatricule 54794 1000 5000 10000\nMatricule 54870 1000 5000 10000\nMatricule 54996 1000 5000 10000\nMatricule 55360 1000 5000 10000\nMatricule 55418 1000 5000 10000\nMatricule 55518 1000 5000 10000\nMatricule 55520 1000 5000 10000\nMatricule 55772 1000 5000 10000\nMatricule 55868 1000 5000 10000\nMatricule 55902 1000 5000 10000\nMatricule 55906 1000 5000 10000\nMatricule 56020 1000 5000 10000\nMatricule 56021 1000 5000 10000\nMatricule 56098 1000 5000 10000\nMatricule 56326 1000 5000 10000\nMatricule 56368 1000 5000 10000\nMatricule 56437 1000 5000 10000\nMatricule 56448 1000 5000 10000\nMatricule 56769 1000 5000 10000\nMatricule 56860 1000 5000 10000\nMatricule 56908 1000 5000 10000\nMatricule 57185 1000 5000 10000\nMatricule 57228 1000 5000 10000\nMatricule 57374 1000 5000 10000\nMatricule 57424 1000 5000 10000\nMatricule 57484 1000 5000 10000\nMatricule 57552 1000 5000 10000\nMatricule 57572 1000 5000 10000\nMatricule 57596 1500 7500 15000\nMatricule 57874 1000 5000 10000\nMatricule 58112 1000 5000 10000\nMatricule 58178 1000 5000 10000\nMatricule 58272 1000 5000 10000\nMatricule 58358 1000 5000 10000\nMatricule 58594 1000 5000 10000\nMatricule 58634 1000 5000 10000\nMatricule 58678 1000 5000 10000\nMatricule 58794 1000 5000 10000\nMatricule 58808 1000 5000 10000\nMatricule 58952 1000 5000 10000\nMatricule 58984 1000 5000 10000\nMatricule 59228 1000 5000 10000\nMatricule 59234 1000 5000 10000\nMatricule 59358 1000 5000 10000\nMatricule 59498 1000 5000 10000\nMatricule 59571 1000 5000 10000\nMatricule 59826 1000 5000 10000\nMatricule 60006 1000 5000 10000\nMatricule 60128 1000 5000 10000\nMatricule 60136 1000 5000 10000\nMatricule 60162 1000 5000 10000\nMatricule 60220 1000 5000 10000\nMatricule 60258 1000 5000 10000\nMatricule 60646 1000 5000 10000\nMatricule 60758 1000 5000 10000\nMatricule 60896 1000 5000 10000\nMatricule 61051 1000 5000 10000\nMatricule 61096 1000 5000 10000\nMatricule 61104 1000 5000 10000\nMatricule 61204 1000 5000 10000\nMatricule 61338 1000 5000 10000\nMatricule 61612 1000 5000 10000\nMatricule 61628 1000 5000 10000\nMatricule 61740 1000 5000 10000\nMatricule 61808 1000 5000 10000\nMatricule 61816 1000 5000 10000\nMatricule 61862 1500 7500 15000\nMatricule 62082 1000 5000 10000\nMatricule 62280 1000 5000 10000\nMatricule 62306 1000 5000 10000\nMatricule 62336 1000 5000 10000\nMatricule 62450 1000 5000 10000\nMatricule 62526 1000 5000 10000\nMatricule 62540 1000 5000 10000\nMatricule 62606 1000 5000 10000\nMatricule 62616 1000 5000 10000\nMatricule 62788 1000 5000 10000\nMatricule 62806 1000 5000 10000\nMatricule 62892 1000 5000 10000\nMatricule 62958 1000 5000 10000\nMatricule 63094 1000 5000 10000\nMatricule 63186 1000 5000 10000\nMatricule 63418 1000 5000 10000\nMatricule 63472 1000 5000 10000\nMatricule 63530 1000 5000 10000\nMatricule 63592 1000 5000 10000\nMatricule 63778 1000 5000 10000\nMatricule 63780 1000 5000 10000\nMatricule 63808 1000 5000 10000\nMatricule 63820 1000 5000 10000\nMatricule 63846 1000 5000 10000\nMatricule 63898 1000 5000 10000\nMatricule 63916 1000 5000 10000\nMatricule 63920 1000 5000 10000\nMatricule 63998 1000 5000 10000\nMatricule 64018 1000 5000 10000\nMatricule 64058 1000 5000 10000\nMatricule 64118 1000 5000 10000\nMatricule 64275 1000 5000 10000\nMatricule 64593 1000 5000 10000\nMatricule 64658 1000 5000 10000\nMatricule 64676 1000 5000 10000\nMatricule 64744 1000 5000 10000\nMatricule 64788 1000 5000 10000\nMatricule 64824 1000 5000 10000\nMatricule 64936 1000 5000 10000\nMatricule 64976 1000 5000 10000\nMatricule 64982 1000 5000 10000\nMatricule 65063 1000 5000 10000\nMatricule 65158 1000 5000 10000\nMatricule 65178 1000 5000 10000\nMatricule 65238 1000 5000 10000\nMatricule 65269 1000 5000 10000\nMatricule 65486 1000 5000 10000\nMatricule 65544 1000 5000 10000\nMatricule 65562 1000 5000 10000\nMatricule 65653 1000 5000 10000\nMatricule 65793 1000 5000 10000\nMatricule 66040 1000 5000 10000\nMatricule 66068 1000 5000 10000\nMatricule 66262 1000 5000 10000\nMatricule 66290 1000 5000 10000\nMatricule 66448 1000 5000 10000\nMatricule 67022 1000 5000 10000\nMatricule 67138 1000 5000 10000\nMatricule 67310 1000 5000 10000\nMatricule 68644 1000 5000 10000\nMatricule 68854 1000 5000 10000\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 4 mai 2026 du directeur r\u00e9gional\nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV  \u00ab     420  D     \u00bb, \u00ab     420     \u00bb, \u00ab     421     \u00bb (d\u00e9lit douanier)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de\nl'amende\nMontant  droits\net taxes\nValeur des\nmarchandises\nMatricule 26893 1000 5000 100000\nMatricule 35845 1000 5000 100000\nMatricule 36799 1000 5000 100000\nMatricule 37665 5000 50000 250000\nMatricule 37711 1000 5000 100000\nMatricule 38924 1000 5000 100000\nMatricule 40260 3000 25000 150000\nMatricule 40882 3000 25000 150000\nMatricule 41766 3000 25000 150000\nMatricule 42272 1000 5000 100000\nMatricule 42556 1000 5000 100000\nMatricule 42656 1000 5000 100000\nMatricule 43111 3000 25000 150000\nMatricule 43259 3000 25000 150000\nMatricule 43639 3000 25000 150000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43830 1000 5000 100000\nMatricule 44140 1000 5000 100000\nMatricule 44356 1000 5000 100000\nMatricule 44401 1000 5000 100000\nMatricule 44658 1000 5000 100000\nMatricule 44770 1000 5000 100000\nMatricule 44807 1000 5000 100000\nMatricule 44985 5000 50000 250000\nMatricule 44991 3000 25000 150000\nMatricule 45094 1000 5000 100000\nMatricule 45110 1000 5000 100000\nMatricule 45404 3000 25000 150000\nMatricule 45477 3000 25000 150000\nMatricule 45662 3000 25000 150000\nMatricule 45751 1000 5000 100000\nMatricule 45793 1000 5000 100000\nMatricule 45917 1000 5000 100000\nMatricule 45943 1000 5000 100000\nMatricule 46193 3000 25000 150000\nMatricule 46276 1000 5000 100000\nMatricule 46494 1000 5000 100000\nMatricule 46498 1000 5000 100000\nMatricule 46524 1000 5000 100000\nMatricule 46756 1000 5000 100000\nMatricule 46760 1000 5000 100000\nMatricule 46788 1000 5000 100000\nMatricule 46818 1000 5000 100000\nMatricule 47457 1000 5000 100000\nMatricule 50123 1000 5000 100000\nMatricule 50143 1000 5000 100000\nMatricule 50205 1000 5000 100000\nMatricule 50546 3000 25000 150000\nMatricule 50772 1000 5000 100000\nMatricule 51052 1000 5000 100000\nMatricule 51053 1000 5000 100000\nMatricule 51057 1000 5000 100000\nMatricule 51061 1000 5000 100000\nMatricule 51064 3000 25000 150000\nMatricule 51094 3000 25000 150000\nMatricule 51150 1000 5000 100000\nMatricule 51166 1000 5000 100000\nMatricule 51202 1000 5000 100000\nMatricule 51364 1000 5000 100000\nMatricule 51456 3000 25000 150000\nMatricule 51596 1000 5000 100000\nMatricule 51626 1000 5000 100000\nMatricule 51680 1000 5000 100000\nMatricule 51910 1000 5000 100000\nMatricule 51917 1000 5000 100000\nMatricule 51981 1000 5000 100000\nMatricule 51983 1000 5000 100000\nMatricule 51985 1000 5000 100000\nMatricule 51994 1000 5000 100000\nMatricule 52050 3000 25000 150000\nMatricule 52166 1000 5000 100000\nMatricule 52271 3000 25000 150000\nMatricule 52300 1000 5000 100000\nMatricule 52304 3000 25000 150000\nMatricule 52314 1000 5000 100000\nMatricule 52342 1000 5000 100000\nMatricule 52394 1000 5000 100000\nMatricule 52464 1000 5000 100000\nMatricule 52517 3000 25000 150000\nMatricule 52566 1000 5000 100000\nMatricule 52627 5000 50000 250000\nMatricule 52699 1000 5000 100000\nMatricule 52766 1000 5000 100000\nMatricule 52809 1000 5000 100000\nMatricule 52910 1000 5000 100000\nMatricule 52992 1000 5000 100000\nMatricule 53063 3000 25000 150000\nMatricule 53080 1000 5000 100000\nMatricule 53149 1000 5000 100000\nMatricule 53562 1000 5000 100000\nMatricule 53637 1000 5000 100000\nMatricule 53748 1000 5000 100000\nMatricule 53807 3000 25000 150000\nMatricule 53833 3000 25000 150000\nMatricule 53951 1000 5000 100000\nMatricule 53968 1000 5000 100000\nMatricule 54086 1000 5000 100000\nMatricule 54126 1000 5000 100000\nMatricule 54142 1000 5000 100000\nMatricule 54286 3000 25000 150000\nMatricule 54329 1000 5000 100000\nMatricule 54454 1000 5000 100000\nMatricule 54463 1000 5000 100000\nMatricule 54470 3000 25000 150000\nMatricule 54504 1000 5000 100000\nMatricule 54686 1000 5000 100000\nMatricule 54751 3000 25000 150000\nMatricule 54758 3000 25000 150000\nMatricule 54778 1000 5000 100000\nMatricule 54794 1000 5000 100000\nMatricule 54870 3000 25000 150000\nMatricule 54996 1000 5000 100000\nMatricule 54999 1000 5000 100000\nMatricule 55360 1000 5000 100000\nMatricule 55418 1000 5000 100000\nMatricule 55518 1000 5000 100000\nMatricule 55520 1000 5000 100000\nMatricule 55682 1000 5000 100000\nMatricule 55772 1000 5000 100000\nMatricule 55779 1000 5000 100000\nMatricule 55868 1000 5000 100000\nMatricule 55902 1000 5000 100000\nMatricule 55906 1000 5000 100000\nMatricule 56020 1000 5000 100000\nMatricule 56021 1000 5000 100000\nMatricule 56098 1000 5000 100000\nMatricule 56326 1000 5000 100000\nMatricule 56331 3000 25000 150000\nMatricule 56349 1000 5000 100000\nMatricule 56368 1000 5000 100000\nMatricule 56405 3000 25000 150000\nMatricule 56436 1000 5000 100000\nMatricule 56437 1000 5000 100000\nMatricule 56448 1000 5000 100000\nMatricule 56688 1000 5000 100000\nMatricule 56769 1000 5000 100000\nMatricule 56860 1000 5000 100000\nMatricule 56908 1000 5000 100000\nMatricule 57185 1000 5000 100000\nMatricule 57228 1000 5000 100000\nMatricule 57374 1000 5000 100000\nMatricule 57424 1000 5000 100000\nMatricule 57484 1000 5000 100000\nMatricule 57552 1000 5000 100000\nMatricule 57572 3000 25000 150000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 57874 1000 5000 100000\nMatricule 57976 1000 5000 100000\nMatricule 58112 3000 25000 150000\nMatricule 58178 1000 5000 100000\nMatricule 58272 1000 5000 100000\nMatricule 58335 1000 5000 100000\nMatricule 58358 1000 5000 100000\nMatricule 58433 1000 5000 100000\nMatricule 58594 1000 5000 100000\nMatricule 58634 3000 25000 150000\nMatricule 58678 1000 5000 100000\nMatricule 58794 1000 5000 100000\nMatricule 58808 1000 5000 100000\nMatricule 58813 1000 5000 100000\nMatricule 58815 1000 5000 100000\nMatricule 58952 1000 5000 100000\nMatricule 58984 1000 5000 100000\nMatricule 59228 1000 5000 100000\nMatricule 59234 1000 5000 100000\nMatricule 59281 1000 5000 100000\nMatricule 59358 1000 5000 100000\nMatricule 59498 1000 5000 100000\nMatricule 59571 1000 5000 100000\nMatricule 59771 3000 25000 150000\nMatricule 59826 1000 5000 100000\nMatricule 60006 1000 5000 100000\nMatricule 60128 1000 5000 100000\nMatricule 60136 1000 5000 100000\nMatricule 60162 1000 5000 100000\nMatricule 60220 1000 5000 100000\nMatricule 60258 1000 5000 100000\nMatricule 60393 1000 5000 100000\nMatricule 60443 1000 5000 100000\nMatricule 60646 1000 5000 100000\nMatricule 60758 1000 5000 100000\nMatricule 60896 1000 5000 100000\nMatricule 61051 3000 25000 150000\nMatricule 61096 1000 5000 100000\nMatricule 61104 1000 5000 100000\nMatricule 61204 3000 25000 150000\nMatricule 61213 3000 25000 150000\nMatricule 61273 1000 5000 100000\nMatricule 61338 1000 5000 100000\nMatricule 61612 1000 5000 100000\nMatricule 61628 1000 5000 100000\nMatricule 61740 1000 5000 100000\nMatricule 61808 1000 5000 100000\nMatricule 61816 1000 5000 100000\nMatricule 61862 5000 50000 250000\nMatricule 62082 1000 5000 100000\nMatricule 62280 1000 5000 100000\nMatricule 62306 1000 5000 100000\nMatricule 62336 1000 5000 100000\nMatricule 62450 1000 5000 100000\nMatricule 62526 1000 5000 100000\nMatricule 62540 1000 5000 100000\nMatricule 62606 1000 5000 100000\nMatricule 62616 1000 5000 100000\nMatricule 62788 1000 5000 100000\nMatricule 62806 1000 5000 100000\nMatricule 62892 1000 5000 100000\nMatricule 62936 1000 5000 100000\nMatricule 62958 1000 5000 100000\nMatricule 63094 1000 5000 100000\nMatricule 63186 1000 5000 100000\nMatricule 63418 1000 5000 100000\nMatricule 63472 1000 5000 100000\nMatricule 63530 1000 5000 100000\nMatricule 63592 1000 5000 100000\nMatricule 63778 1000 5000 100000\nMatricule 63780 1000 5000 100000\nMatricule 63808 1000 5000 100000\nMatricule 63820 1000 5000 100000\nMatricule 63846 1000 5000 100000\nMatricule 63898 1000 5000 100000\nMatricule 63916 1000 5000 100000\nMatricule 63920 1000 5000 100000\nMatricule 63998 1000 5000 100000\nMatricule 64018 1000 5000 100000\nMatricule 64058 1000 5000 100000\nMatricule 64118 1000 5000 100000\nMatricule 64201 1000 5000 100000\nMatricule 64275 1000 5000 100000\nMatricule 64590 1000 5000 100000\nMatricule 64593 1000 5000 100000\nMatricule 64658 1000 5000 100000\nMatricule 64669 1000 5000 100000\nMatricule 64676 1000 5000 100000\nMatricule 64744 1000 5000 100000\nMatricule 64788 1000 5000 100000\nMatricule 64824 1000 5000 100000\nMatricule 64936 1000 5000 100000\nMatricule 64976 1000 5000 100000\nMatricule 64982 1000 5000 100000\nMatricule 65063 1000 5000 100000\nMatricule 65158 1000 5000 100000\nMatricule 65178 1000 5000 100000\nMatricule 65238 1000 5000 100000\nMatricule 65269 1000 5000 100000\nMatricule 65486 1000 5000 100000\nMatricule 65544 1000 5000 100000\nMatricule 65562 1000 5000 100000\nMatricule 65653 1000 5000 100000\nMatricule 65793 1000 5000 100000\nMatricule 66040 1000 5000 100000\nMatricule 66068 1000 5000 100000\nMatricule 66262 1000 5000 100000\nMatricule 66290 1000 5000 100000\nMatricule 66448 1000 5000 100000\nMatricule 66694 1000 5000 100000\nMatricule 67022 1000 5000 100000\nMatricule 67033 1000 5000 100000\nMatricule 67073 3000 25000 150000\nMatricule 67138 1000 5000 100000\nMatricule 67310 1000 5000 100000\nMatricule 68644 1000 5000 100000\nMatricule 68854 1000 5000 100000\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 4 mai 2026 du directeur r\u00e9gional\nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION   \u00ab     421     \u00bb (d\u00e9lit douanier)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de\nl'amende\nMontant  droits\net taxes\nValeur des\nmarchandises\nMatricule 26893 1000 5000 100000\nMatricule 35845 1000 5000 100000\nMatricule 36799 1000 5000 100000\nMatricule 37665 5000 50000 250000\nMatricule 37711 1000 5000 100000\nMatricule 38924 1000 5000 100000\nMatricule 40260 3000 25000 150000\nMatricule 40882 3000 25000 150000\nMatricule 41766 3000 25000 150000\nMatricule 42272 1000 5000 100000\nMatricule 42556 1000 5000 100000\nMatricule 42656 1000 5000 100000\nMatricule 43111 3000 25000 150000\nMatricule 43259 3000 25000 150000\nMatricule 43639 3000 25000 150000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43830 1000 5000 100000\nMatricule 44140 1000 5000 100000\nMatricule 44356 1000 5000 100000\nMatricule 44401 1000 5000 100000\nMatricule 44658 1000 5000 100000\nMatricule 44770 1000 5000 100000\nMatricule 44807 1000 5000 100000\nMatricule 44985 5000 50000 250000\nMatricule 44991 3000 25000 150000\nMatricule 45094 1000 5000 100000\nMatricule 45110 1000 5000 100000\nMatricule 45404 3000 25000 150000\nMatricule 45477 3000 25000 150000\nMatricule 45662 3000 25000 150000\nMatricule 45751 1000 5000 100000\nMatricule 45793 1000 5000 100000\nMatricule 45917 1000 5000 100000\nMatricule 45943 1000 5000 100000\nMatricule 46193 3000 25000 150000\nMatricule 46276 1000 5000 100000\nMatricule 46494 1000 5000 100000\nMatricule 46498 1000 5000 100000\nMatricule 46524 1000 5000 100000\nMatricule 46756 1000 5000 100000\nMatricule 46760 1000 5000 100000\nMatricule 46788 1000 5000 100000\nMatricule 46818 1000 5000 100000\nMatricule 47457 1000 5000 100000\nMatricule 50123 1000 5000 100000\nMatricule 50143 1000 5000 100000\nMatricule 50205 1000 5000 100000\nMatricule 50546 3000 25000 150000\nMatricule 50772 1000 5000 100000\nMatricule 51052 1000 5000 100000\nMatricule 51053 1000 5000 100000\nMatricule 51057 1000 5000 100000\nMatricule 51061 1000 5000 100000\nMatricule 51064 3000 25000 150000\nMatricule 51094 3000 25000 150000\nMatricule 51150 1000 5000 100000\nMatricule 51166 1000 5000 100000\nMatricule 51202 1000 5000 100000\nMatricule 51364 1000 5000 100000\nMatricule 51456 3000 25000 150000\nMatricule 51596 1000 5000 100000\nMatricule 51626 1000 5000 100000\nMatricule 51680 1000 5000 100000\nMatricule 51910 1000 5000 100000\nMatricule 51917 1000 5000 100000\nMatricule 51981 1000 5000 100000\nMatricule 51983 1000 5000 100000\nMatricule 51985 1000 5000 100000\nMatricule 51994 1000 5000 100000\nMatricule 52050 3000 25000 150000\nMatricule 52166 1000 5000 100000\nMatricule 52271 3000 25000 150000\nMatricule 52300 1000 5000 100000\nMatricule 52304 3000 25000 150000\nMatricule 52314 1000 5000 100000\nMatricule 52342 1000 5000 100000\nMatricule 52394 1000 5000 100000\nMatricule 52464 1000 5000 100000\nMatricule 52517 3000 25000 150000\nMatricule 52566 1000 5000 100000\nMatricule 52627 5000 50000 250000\nMatricule 52699 1000 5000 100000\nMatricule 52766 1000 5000 100000\nMatricule 52809 1000 5000 100000\nMatricule 52910 1000 5000 100000\nMatricule 52992 1000 5000 100000\nMatricule 53063 3000 25000 150000\nMatricule 53080 1000 5000 100000\nMatricule 53149 1000 5000 100000\nMatricule 53562 1000 5000 100000\nMatricule 53637 1000 5000 100000\nMatricule 53748 1000 5000 100000\nMatricule 53807 3000 25000 150000\nMatricule 53833 3000 25000 150000\nMatricule 53951 1000 5000 100000\nMatricule 53968 1000 5000 100000\nMatricule 54086 1000 5000 100000\nMatricule 54126 1000 5000 100000\nMatricule 54142 1000 5000 100000\nMatricule 54286 3000 25000 150000\nMatricule 54329 1000 5000 100000\nMatricule 54454 1000 5000 100000\nMatricule 54463 1000 5000 100000\nMatricule 54470 3000 25000 150000\nMatricule 54504 1000 5000 100000\nMatricule 54686 1000 5000 100000\nMatricule 54751 3000 25000 150000\nMatricule 54758 3000 25000 150000\nMatricule 54778 1000 5000 100000\nMatricule 54794 1000 5000 100000\nMatricule 54870 3000 25000 150000\nMatricule 54996 1000 5000 100000\nMatricule 54999 1000 5000 100000\nMatricule 55360 1000 5000 100000\nMatricule 55418 1000 5000 100000\nMatricule 55518 1000 5000 100000\nMatricule 55520 1000 5000 100000\nMatricule 55682 1000 5000 100000\nMatricule 55772 1000 5000 100000\nMatricule 55779 1000 5000 100000\nMatricule 55868 1000 5000 100000\nMatricule 55902 1000 5000 100000\nMatricule 55906 1000 5000 100000\nMatricule 56020 1000 5000 100000\nMatricule 56021 1000 5000 100000\nMatricule 56098 1000 5000 100000\nMatricule 56326 1000 5000 100000\nMatricule 56331 3000 25000 150000\nMatricule 56349 1000 5000 100000\nMatricule 56368 1000 5000 100000\nMatricule 56405 3000 25000 150000\nMatricule 56436 1000 5000 100000\nMatricule 56437 1000 5000 100000\nMatricule 56448 1000 5000 100000\nMatricule 56688 1000 5000 100000\nMatricule 56769 1000 5000 100000\nMatricule 56860 1000 5000 100000\nMatricule 56908 1000 5000 100000\nMatricule 57185 1000 5000 100000\nMatricule 57228 1000 5000 100000\nMatricule 57374 1000 5000 100000\nMatricule 57424 1000 5000 100000\nMatricule 57484 1000 5000 100000\nMatricule 57552 1000 5000 100000\nMatricule 57572 3000 25000 150000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 57874 1000 5000 100000\nMatricule 57976 1000 5000 100000\nMatricule 58112 3000 25000 150000\nMatricule 58178 1000 5000 100000\nMatricule 58272 1000 5000 100000\nMatricule 58335 1000 5000 100000\nMatricule 58358 1000 5000 100000\nMatricule 58433 1000 5000 100000\nMatricule 58594 1000 5000 100000\nMatricule 58634 3000 25000 150000\nMatricule 58678 1000 5000 100000\nMatricule 58794 1000 5000 100000\nMatricule 58808 1000 5000 100000\nMatricule 58813 1000 5000 100000\nMatricule 58815 1000 5000 100000\nMatricule 58952 1000 5000 100000\nMatricule 58984 1000 5000 100000\nMatricule 59228 1000 5000 100000\nMatricule 59234 1000 5000 100000\nMatricule 59281 1000 5000 100000\nMatricule 59358 1000 5000 100000\nMatricule 59498 1000 5000 100000\nMatricule 59571 1000 5000 100000\nMatricule 59771 3000 25000 150000\nMatricule 59826 1000 5000 100000\nMatricule 60006 1000 5000 100000\nMatricule 60128 1000 5000 100000\nMatricule 60136 1000 5000 100000\nMatricule 60162 1000 5000 100000\nMatricule 60220 1000 5000 100000\nMatricule 60258 1000 5000 100000\nMatricule 60393 1000 5000 100000\nMatricule 60443 1000 5000 100000\nMatricule 60646 1000 5000 100000\nMatricule 60758 1000 5000 100000\nMatricule 60896 1000 5000 100000\nMatricule 61051 3000 25000 150000\nMatricule 61096 1000 5000 100000\nMatricule 61104 1000 5000 100000\nMatricule 61204 3000 25000 150000\nMatricule 61213 3000 25000 150000\nMatricule 61273 1000 5000 100000\nMatricule 61338 1000 5000 100000\nMatricule 61612 1000 5000 100000\nMatricule 61628 1000 5000 100000\nMatricule 61740 1000 5000 100000\nMatricule 61808 1000 5000 100000\nMatricule 61816 1000 5000 100000\nMatricule 61862 5000 50000 250000\nMatricule 62082 1000 5000 100000\nMatricule 62280 1000 5000 100000\nMatricule 62306 1000 5000 100000\nMatricule 62336 1000 5000 100000\nMatricule 62450 1000 5000 100000\nMatricule 62526 1000 5000 100000\nMatricule 62540 1000 5000 100000\nMatricule 62606 1000 5000 100000\nMatricule 62616 1000 5000 100000\nMatricule 62788 1000 5000 100000\nMatricule 62806 1000 5000 100000\nMatricule 62892 1000 5000 100000\nMatricule 62936 1000 5000 100000\nMatricule 62958 1000 5000 100000\nMatricule 63094 1000 5000 100000\nMatricule 63186 1000 5000 100000\nMatricule 63418 1000 5000 100000\nMatricule 63472 1000 5000 100000\nMatricule 63530 1000 5000 100000\nMatricule 63592 1000 5000 100000\nMatricule 63778 1000 5000 100000\nMatricule 63780 1000 5000 100000\nMatricule 63808 1000 5000 100000\nMatricule 63820 1000 5000 100000\nMatricule 63846 1000 5000 100000\nMatricule 63898 1000 5000 100000\nMatricule 63916 1000 5000 100000\nMatricule 63920 1000 5000 100000\nMatricule 63998 1000 5000 100000\nMatricule 64018 1000 5000 100000\nMatricule 64058 1000 5000 100000\nMatricule 64118 1000 5000 100000\nMatricule 64201 1000 5000 100000\nMatricule 64275 1000 5000 100000\nMatricule 64590 1000 5000 100000\nMatricule 64593 1000 5000 100000\nMatricule 64658 1000 5000 100000\nMatricule 64669 1000 5000 100000\nMatricule 64676 1000 5000 100000\nMatricule 64744 1000 5000 100000\nMatricule 64788 1000 5000 100000\nMatricule 64824 1000 5000 100000\nMatricule 64936 1000 5000 100000\nMatricule 64976 1000 5000 100000\nMatricule 64982 1000 5000 100000\nMatricule 65063 1000 5000 100000\nMatricule 65158 1000 5000 100000\nMatricule 65178 1000 5000 100000\nMatricule 65238 1000 5000 100000\nMatricule 65269 1000 5000 100000\nMatricule 65486 1000 5000 100000\nMatricule 65544 1000 5000 100000\nMatricule 65562 1000 5000 100000\nMatricule 65653 1000 5000 100000\nMatricule 65793 1000 5000 100000\nMatricule 66040 1000 5000 100000\nMatricule 66068 1000 5000 100000\nMatricule 66262 1000 5000 100000\nMatricule 66290 1000 5000 100000\nMatricule 66448 1000 5000 100000\nMatricule 66694 1000 5000 100000\nMatricule 67022 1000 5000 100000\nMatricule 67033 1000 5000 100000\nMatricule 67073 3000 25000 150000\nMatricule 67138 1000 5000 100000\nMatricule 67310 1000 5000 100000\nMatricule 68644 1000 5000 100000\nMatricule 68854 1000 5000 100000\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 4 mai 2026 du directeur r\u00e9gional\nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV   \u00ab     420  D     \u00bb, \u00ab     420     \u00bb, \u00ab     421     \u00bb (contrefa\u00e7on)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des\nmarchandises\nMatricule 35845 1000 100000\nMatricule 37665 5000 400000\nMatricule 38924 1000 100000\nMatricule 40260 3000 200000\nMatricule 40882 3000 200000\nMatricule 41766 3000 200000\nMatricule 42272 1000 100000\nMatricule 42556 1000 100000\nMatricule 42656 1000 100000\nMatricule 43111 3000 200000\nMatricule 43259 3000 200000\nMatricule 43639 3000 200000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43830 1000 100000\nMatricule 44356 1000 100000\nMatricule 44658 1000 100000\nMatricule 44770 1000 100000\nMatricule 44807 1000 100000\nMatricule 44985 5000 400000\nMatricule 45094 1000 100000\nMatricule 45110 1000 100000\nMatricule 45404 3000 200000\nMatricule 45662 3000 200000\nMatricule 45751 1000 100000\nMatricule 45917 1000 100000\nMatricule 45943 1000 100000\nMatricule 46193 3000 200000\nMatricule 46276 1000 100000\nMatricule 46494 1000 100000\nMatricule 46498 1000 100000\nMatricule 46524 1000 100000\nMatricule 46756 1000 100000\nMatricule 46760 1000 100000\nMatricule 46788 1000 100000\nMatricule 46818 1000 100000\nMatricule 50205 1000 100000\nMatricule 50546 3000 200000\nMatricule 50772 1000 100000\nMatricule 51052 1000 100000\nMatricule 51057 1000 100000\nMatricule 51061 1000 100000\nMatricule 51064 3000 200000\nMatricule 51150 1000 100000\nMatricule 51166 1000 100000\nMatricule 51202 1000 100000\nMatricule 51364 1000 100000\nMatricule 51456 3000 200000\nMatricule 51596 1000 100000\nMatricule 51626 1000 100000\nMatricule 51680 1000 100000\nMatricule 51910 1000 100000\nMatricule 51917 1000 100000\nMatricule 51981 1000 100000\nMatricule 51983 1000 100000\nMatricule 51985 1000 100000\nMatricule 51994 1000 100000\nMatricule 52050 3000 200000\nMatricule 52166 1000 100000\nMatricule 52271 3000 200000\nMatricule 52300 1000 100000\nMatricule 52304 3000 200000\nMatricule 52314 1000 100000\nMatricule 52342 1000 100000\nMatricule 52394 1000 100000\nMatricule 52464 1000 100000\nMatricule 52517 3000 200000\nMatricule 52566 1000 100000\nMatricule 52627 5000 400000\nMatricule 52766 1000 100000\nMatricule 52910 1000 100000\nMatricule 52992 1000 100000\nMatricule 53080 1000 100000\nMatricule 53149 1000 100000\nMatricule 53562 1000 100000\nMatricule 53637 1000 100000\nMatricule 53748 1000 100000\nMatricule 53968 1000 100000\nMatricule 54086 1000 100000\nMatricule 54126 1000 100000\nMatricule 54142 1000 100000\nMatricule 54286 3000 200000\nMatricule 54329 1000 100000\nMatricule 54454 1000 100000\nMatricule 54463 1000 100000\nMatricule 54470 3000 200000\nMatricule 54504 1000 100000\nMatricule 54686 1000 100000\nMatricule 54751 3000 200000\nMatricule 54758 3000 200000\nMatricule 54778 1000 100000\nMatricule 54794 1000 100000\nMatricule 54870 3000 200000\nMatricule 54996 1000 100000\nMatricule 55360 1000 100000\nMatricule 55418 1000 100000\nMatricule 55518 1000 100000\nMatricule 55520 1000 100000\nMatricule 55682 1000 100000\nMatricule 55772 1000 100000\nMatricule 55779 1000 100000\nMatricule 55868 1000 100000\nMatricule 55902 1000 100000\nMatricule 55906 1000 100000\nMatricule 56020 1000 100000\nMatricule 56021 1000 100000\nMatricule 56098 1000 100000\nMatricule 56326 1000 100000\nMatricule 56331 3000 200000\nMatricule 56349 1000 100000\nMatricule 56368 1000 100000\nMatricule 56436 1000 100000\nMatricule 56437 1000 100000\nMatricule 56448 1000 100000\nMatricule 56688 1000 100000\nMatricule 56769 1000 100000\nMatricule 56860 1000 100000\nMatricule 56908 1000 100000\nMatricule 57185 1000 100000\nMatricule 57228 1000 100000\nMatricule 57374 1000 100000\nMatricule 57424 1000 100000\nMatricule 57484 1000 100000\nMatricule 57552 1000 100000\nMatricule 57572 3000 200000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 600000\nMatricule 57874 1000 100000\nMatricule 57976 1000 100000\nMatricule 58112 3000 200000\nMatricule 58178 1000 100000\nMatricule 58272 1000 100000\nMatricule 58358 1000 100000\nMatricule 58594 1000 100000\nMatricule 58634 3000 200000\nMatricule 58678 1000 100000\nMatricule 58794 1000 100000\nMatricule 58808 1000 100000\nMatricule 58813 1000 100000\nMatricule 58815 1000 100000\nMatricule 58952 1000 100000\nMatricule 58984 1000 100000\nMatricule 59228 1000 100000\nMatricule 59234 1000 100000\nMatricule 59281 1000 100000\nMatricule 59358 1000 100000\nMatricule 59498 1000 100000\nMatricule 59571 1000 100000\nMatricule 59771 3000 200000\nMatricule 59826 1000 100000\nMatricule 60006 1000 100000\nMatricule 60128 1000 100000\nMatricule 60136 1000 100000\nMatricule 60162 1000 100000\nMatricule 60220 1000 100000\nMatricule 60258 1000 100000\nMatricule 60393 1000 100000\nMatricule 60443 1000 100000\nMatricule 60646 1000 100000\nMatricule 60758 1000 100000\nMatricule 60896 1000 100000\nMatricule 61051 3000 200000\nMatricule 61096 1000 100000\nMatricule 61104 1000 100000\nMatricule 61204 3000 200000\nMatricule 61213 3000 200000\nMatricule 61273 1000 100000\nMatricule 61338 1000 100000\nMatricule 61612 1000 100000\nMatricule 61628 1000 100000\nMatricule 61740 1000 100000\nMatricule 61808 1000 100000\nMatricule 61816 1000 100000\nMatricule 61862 5000 400000\nMatricule 62082 1000 100000\nMatricule 62280 1000 100000\nMatricule 62306 1000 100000\nMatricule 62336 1000 100000\nMatricule 62450 1000 100000\nMatricule 62526 1000 100000\nMatricule 62540 1000 100000\nMatricule 62606 1000 100000\nMatricule 62616 1000 100000\nMatricule 62788 1000 100000\nMatricule 62806 1000 100000\nMatricule 62892 1000 100000\nMatricule 62936 1000 100000\nMatricule 62958 1000 100000\nMatricule 63094 1000 100000\nMatricule 63186 1000 100000\nMatricule 63418 1000 100000\nMatricule 63472 1000 100000\nMatricule 63530 1000 100000\nMatricule 63592 1000 100000\nMatricule 63778 1000 100000\nMatricule 63780 1000 100000\nMatricule 63808 1000 100000\nMatricule 63820 1000 100000\nMatricule 63846 1000 100000\nMatricule 63898 1000 100000\nMatricule 63916 1000 100000\nMatricule 63920 1000 100000\nMatricule 63998 1000 100000\nMatricule 64018 1000 100000\nMatricule 64058 1000 100000\nMatricule 64118 1000 100000\nMatricule 64201 1000 100000\nMatricule 64275 1000 100000\nMatricule 64590 1000 100000\nMatricule 64593 1000 100000\nMatricule 64658 1000 100000\nMatricule 64669 1000 100000\nMatricule 64676 1000 100000\nMatricule 64744 1000 100000\nMatricule 64788 1000 100000\nMatricule 64824 1000 100000\nMatricule 64936 1000 100000\nMatricule 64976 1000 100000\nMatricule 64982 1000 100000\nMatricule 65063 1000 100000\nMatricule 65158 1000 100000\nMatricule 65178 1000 100000\nMatricule 65238 1000 100000\nMatricule 65269 1000 100000\nMatricule 65486 1000 100000\nMatricule 65544 1000 100000\nMatricule 65562 1000 100000\nMatricule 65653 1000 100000\nMatricule 65793 1000 100000\nMatricule 66040 1000 100000\nMatricule 66068 1000 100000\nMatricule 66262 1000 100000\nMatricule 66290 1000 100000\nMatricule 66448 1000 100000\nMatricule 66694 1000 100000\nMatricule 67022 1000 100000\nMatricule 67033 1000 100000\nMatricule 67073 3000 200000\nMatricule 67138 1000 100000\nMatricule 67310 1000 100000\nMatricule 68644 1000 100000\nMatricule 68854 1000 100000\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 4 mai 2026 du directeur r\u00e9gional\nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION   \u00ab     421     \u00bb (contrefa\u00e7on)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des\nmarchandises\nMatricule 35845 1000 100000\nMatricule 37665 5000 400000\nMatricule 38924 1000 100000\nMatricule 40260 3000 200000\nMatricule 40882 3000 200000\nMatricule 41766 3000 200000\nMatricule 42272 1000 100000\nMatricule 42556 1000 100000\nMatricule 42656 1000 100000\nMatricule 43111 3000 200000\nMatricule 43259 3000 200000\nMatricule 43639 3000 200000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43830 1000 100000\nMatricule 44356 1000 100000\nMatricule 44658 1000 100000\nMatricule 44770 1000 100000\nMatricule 44807 1000 100000\nMatricule 44985 5000 400000\nMatricule 45094 1000 100000\nMatricule 45110 1000 100000\nMatricule 45404 3000 200000\nMatricule 45662 3000 200000\nMatricule 45751 1000 100000\nMatricule 45917 1000 100000\nMatricule 45943 1000 100000\nMatricule 46193 3000 200000\nMatricule 46276 1000 100000\nMatricule 46494 1000 100000\nMatricule 46498 1000 100000\nMatricule 46524 1000 100000\nMatricule 46756 1000 100000\nMatricule 46760 1000 100000\nMatricule 46788 1000 100000\nMatricule 46818 1000 100000\nMatricule 50205 1000 100000\nMatricule 50546 3000 200000\nMatricule 50772 1000 100000\nMatricule 51052 1000 100000\nMatricule 51057 1000 100000\nMatricule 51061 1000 100000\nMatricule 51064 3000 200000\nMatricule 51150 1000 100000\nMatricule 51166 1000 100000\nMatricule 51202 1000 100000\nMatricule 51364 1000 100000\nMatricule 51456 3000 200000\nMatricule 51596 1000 100000\nMatricule 51626 1000 100000\nMatricule 51680 1000 100000\nMatricule 51910 1000 100000\nMatricule 51981 1000 100000\nMatricule 51983 1000 100000\nMatricule 51985 1000 100000\nMatricule 51994 1000 100000\nMatricule 52050 3000 200000\nMatricule 52166 1000 100000\nMatricule 52271 3000 200000\nMatricule 52300 1000 100000\nMatricule 52304 3000 200000\nMatricule 52314 1000 100000\nMatricule 52342 1000 100000\nMatricule 52394 1000 100000\nMatricule 52464 1000 100000\nMatricule 52517 3000 200000\nMatricule 52566 1000 100000\nMatricule 52627 5000 400000\nMatricule 52766 1000 100000\nMatricule 52910 1000 100000\nMatricule 52992 1000 100000\nMatricule 53080 1000 100000\nMatricule 53149 1000 100000\nMatricule 53562 1000 100000\nMatricule 53637 1000 100000\nMatricule 53748 1000 100000\nMatricule 53968 1000 100000\nMatricule 54086 1000 100000\nMatricule 54126 1000 100000\nMatricule 54142 1000 100000\nMatricule 54286 3000 200000\nMatricule 54329 1000 100000\nMatricule 54454 1000 100000\nMatricule 54463 1000 100000\nMatricule 54470 3000 200000\nMatricule 54504 1000 100000\nMatricule 54686 1000 100000\nMatricule 54751 3000 200000\nMatricule 54758 3000 200000\nMatricule 54778 1000 100000\nMatricule 54794 1000 100000\nMatricule 54870 3000 200000\nMatricule 54996 1000 100000\nMatricule 55360 1000 100000\nMatricule 55418 1000 100000\nMatricule 55518 1000 100000\nMatricule 55520 1000 100000\nMatricule 55682 1000 100000\nMatricule 55772 1000 100000\nMatricule 55779 1000 100000\nMatricule 55868 1000 100000\nMatricule 55902 1000 100000\nMatricule 55906 1000 100000\nMatricule 56020 1000 100000\nMatricule 56021 1000 100000\nMatricule 56098 1000 100000\nMatricule 56326 1000 100000\nMatricule 56331 3000 200000\nMatricule 56349 1000 100000\nMatricule 56368 1000 100000\nMatricule 56436 1000 100000\nMatricule 56437 1000 100000\nMatricule 56448 1000 100000\nMatricule 56688 1000 100000\nMatricule 56769 1000 100000\nMatricule 56860 1000 100000\nMatricule 56908 1000 100000\nMatricule 57185 1000 100000\nMatricule 57228 1000 100000\nMatricule 57374 1000 100000\nMatricule 57424 1000 100000\nMatricule 57484 1000 100000\nMatricule 57552 1000 100000\nMatricule 57572 3000 200000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 600000\nMatricule 57874 1000 100000\nMatricule 57976 1000 100000\nMatricule 58112 3000 200000\nMatricule 58178 1000 100000\nMatricule 58272 1000 100000\nMatricule 58358 1000 100000\nMatricule 58594 1000 100000\nMatricule 58634 3000 200000\nMatricule 58678 1000 100000\nMatricule 58794 1000 100000\nMatricule 58808 1000 100000\nMatricule 58815 1000 100000\nMatricule 58952 1000 100000\nMatricule 58984 1000 100000\nMatricule 59228 1000 100000\nMatricule 59234 1000 100000\nMatricule 59281 1000 100000\nMatricule 59358 1000 100000\nMatricule 59498 1000 100000\nMatricule 59571 1000 100000\nMatricule 59771 3000 200000\nMatricule 59826 1000 100000\nMatricule 60006 1000 100000\nMatricule 60128 1000 100000\nMatricule 60136 1000 100000\nMatricule 60162 1000 100000\nMatricule 60220 1000 100000\nMatricule 60258 1000 100000\nMatricule 60393 1000 100000\nMatricule 60443 1000 100000\nMatricule 60646 1000 100000\nMatricule 60758 1000 100000\nMatricule 60896 1000 100000\nMatricule 61051 3000 200000\nMatricule 61096 1000 100000\nMatricule 61104 1000 100000\nMatricule 61204 3000 200000\nMatricule 61213 3000 200000\nMatricule 61273 1000 100000\nMatricule 61338 1000 100000\nMatricule 61612 1000 100000\nMatricule 61628 1000 100000\nMatricule 61740 1000 100000\nMatricule 61808 1000 100000\nMatricule 61816 1000 100000\nMatricule 61862 5000 400000\nMatricule 62082 1000 100000\nMatricule 62280 1000 100000\nMatricule 62306 1000 100000\nMatricule 62336 1000 100000\nMatricule 62450 1000 100000\nMatricule 62526 1000 100000\nMatricule 62540 1000 100000\nMatricule 62606 1000 100000\nMatricule 62616 1000 100000\nMatricule 62788 1000 100000\nMatricule 62806 1000 100000\nMatricule 62892 1000 100000\nMatricule 62936 1000 100000\nMatricule 62958 1000 100000\nMatricule 63094 1000 100000\nMatricule 63186 1000 100000\nMatricule 63418 1000 100000\nMatricule 63472 1000 100000\nMatricule 63530 1000 100000\nMatricule 63592 1000 100000\nMatricule 63778 1000 100000\nMatricule 63780 1000 100000\nMatricule 63808 1000 100000\nMatricule 63820 1000 100000\nMatricule 63846 1000 100000\nMatricule 63898 1000 100000\nMatricule 63916 1000 100000\nMatricule 63920 1000 100000\nMatricule 63998 1000 100000\nMatricule 64018 1000 100000\nMatricule 64058 1000 100000\nMatricule 64118 1000 100000\nMatricule 64201 1000 100000\nMatricule 64275 1000 100000\nMatricule 64590 1000 100000\nMatricule 64593 1000 100000\nMatricule 64658 1000 100000\nMatricule 64669 1000 100000\nMatricule 64676 1000 100000\nMatricule 64744 1000 100000\nMatricule 64788 1000 100000\nMatricule 64824 1000 100000\nMatricule 64936 1000 100000\nMatricule 64976 1000 100000\nMatricule 64982 1000 100000\nMatricule 65063 1000 100000\nMatricule 65158 1000 100000\nMatricule 65178 1000 100000\nMatricule 65238 1000 100000\nMatricule 65269 1000 100000\nMatricule 65486 1000 100000\nMatricule 65544 1000 100000\nMatricule 65562 1000 100000\nMatricule 65653 1000 100000\nMatricule 65793 1000 100000\nMatricule 66040 1000 100000\nMatricule 66068 1000 100000\nMatricule 66262 1000 100000\nMatricule 66290 1000 100000\nMatricule 66448 1000 100000\nMatricule 66694 1000 100000\nMatricule 67022 1000 100000\nMatricule 67033 1000 100000\nMatricule 67073 3000 200000\nMatricule 67138 1000 100000\nMatricule 67310 1000 100000\nMatricule 68644 1000 100000\nMatricule 68854 1000 100000\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2026/3 du 4 mai 2026 du directeur r\u00e9gional\nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV   \u00ab     420  D     \u00bb, \u00ab     420     \u00bb, \u00ab     421     \u00bb (argent liquide)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de\nl'amende Argent liquide\nMatricule 37665 5000 50000\nMatricule 40882 4000 40000\nMatricule 42272 2000 20000\nMatricule 42556 2000 20000\nMatricule 43639 4000 40000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44658 2000 20000\nMatricule 44770 2000 20000\nMatricule 44985 5000 50000\nMatricule 45094 2000 20000\nMatricule 45110 2000 20000\nMatricule 46193 4000 40000\nMatricule 46276 2000 20000\nMatricule 46498 2000 20000\nMatricule 46524 2000 20000\nMatricule 46756 2000 20000\nMatricule 46760 2000 20000\nMatricule 46788 2000 20000\nMatricule 46818 2000 20000\nMatricule 50546 4000 40000\nMatricule 51166 2000 20000\nMatricule 51202 2000 20000\nMatricule 51364 2000 20000\nMatricule 51456 4000 40000\nMatricule 51596 2000 20000\nMatricule 51680 2000 20000\nMatricule 51910 2000 20000\nMatricule 51994 2000 20000\nMatricule 52050 4000 40000\nMatricule 52166 2000 20000\nMatricule 52271 4000 40000\nMatricule 52300 2000 20000\nMatricule 52304 4000 40000\nMatricule 52314 2000 20000\nMatricule 52394 2000 20000\nMatricule 52464 2000 20000\nMatricule 52566 2000 20000\nMatricule 52627 5000 50000\nMatricule 52766 2000 20000\nMatricule 52910 2000 20000\nMatricule 52992 2000 20000\nMatricule 53080 2000 20000\nMatricule 53562 2000 20000\nMatricule 53748 2000 20000\nMatricule 53968 2000 20000\nMatricule 54086 2000 20000\nMatricule 54126 2000 20000\nMatricule 54142 2000 20000\nMatricule 54286 4000 40000\nMatricule 54329 2000 20000\nMatricule 54454 2000 20000\nMatricule 54504 2000 20000\nMatricule 54686 2000 20000\nMatricule 54751 4000 40000\nMatricule 54778 2000 20000\nMatricule 54794 2000 20000\nMatricule 54870 4000 40000\nMatricule 54996 2000 20000\nMatricule 55360 2000 20000\nMatricule 55418 2000 20000\nMatricule 55518 2000 20000\nMatricule 55520 2000 20000\nMatricule 55772 2000 20000\nMatricule 55868 2000 20000\nMatricule 55902 2000 20000\nMatricule 55906 2000 20000\nMatricule 56020 2000 20000\nMatricule 56021 2000 20000\nMatricule 56098 2000 20000\nMatricule 56326 2000 20000\nMatricule 56368 2000 20000\nMatricule 56437 2000 20000\nMatricule 56448 2000 20000\nMatricule 56769 2000 20000\nMatricule 56860 2000 20000\nMatricule 56908 2000 20000\nMatricule 57185 2000 20000\nMatricule 57228 2000 20000\nMatricule 57374 2000 20000\nMatricule 57424 2000 20000\nMatricule 57484 2000 20000\nMatricule 57552 2000 20000\nMatricule 57572 4000 40000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 300000\nMatricule 57874 2000 20000\nMatricule 58112 4000 40000\nMatricule 58178 2000 20000\nMatricule 58272 2000 20000\nMatricule 58358 2000 20000\nMatricule 58594 2000 20000\nMatricule 58634 4000 40000\nMatricule 58678 2000 20000\nMatricule 58794 2000 20000\nMatricule 58808 2000 20000\nMatricule 58952 2000 20000\nMatricule 58984 2000 20000\nMatricule 59228 2000 20000\nMatricule 59234 2000 20000\nMatricule 59358 2000 20000\nMatricule 59498 2000 20000\nMatricule 59571 2000 20000\nMatricule 59826 2000 20000\nMatricule 60006 2000 20000\nMatricule 60128 2000 20000\nMatricule 60136 2000 20000\nMatricule 60162 2000 20000\nMatricule 60220 2000 20000\nMatricule 60258 2000 20000\nMatricule 60646 2000 20000\nMatricule 60758 2000 20000\nMatricule 60896 2000 20000\nMatricule 61051 4000 40000\nMatricule 61096 2000 20000\nMatricule 61104 2000 20000\nMatricule 61204 4000 40000\nMatricule 61338 2000 20000\nMatricule 61612 2000 20000\nMatricule 61628 2000 20000\nMatricule 61740 2000 20000\nMatricule 61808 2000 20000\nMatricule 61816 2000 20000\nMatricule 61862 5000 50000\nMatricule 62082 2000 20000\nMatricule 62280 2000 20000\nMatricule 62306 2000 20000\nMatricule 62336 2000 20000\nMatricule 62450 2000 20000\nMatricule 62526 2000 20000\nMatricule 62540 2000 20000\nMatricule 62606 2000 20000\nMatricule 62616 2000 20000\nMatricule 62788 2000 20000\nMatricule 62806 2000 20000\nMatricule 62892 2000 20000\nMatricule 62958 2000 20000\nMatricule 63094 2000 20000\nMatricule 63186 2000 20000\nMatricule 63418 2000 20000\nMatricule 63472 2000 20000\nMatricule 63530 2000 20000\nMatricule 63592 2000 20000\nMatricule 63778 2000 20000\nMatricule 63780 2000 20000\nMatricule 63808 2000 20000\nMatricule 63820 2000 20000\nMatricule 63846 2000 20000\nMatricule 63898 2000 20000\nMatricule 63916 2000 20000\nMatricule 63920 2000 20000\nMatricule 63998 2000 20000\nMatricule 64018 2000 20000\nMatricule 64058 2000 20000\nMatricule 64118 2000 20000\nMatricule 64275 2000 20000\nMatricule 64593 2000 20000\nMatricule 64658 2000 20000\nMatricule 64676 2000 20000\nMatricule 64744 2000 20000\nMatricule 64788 2000 20000\nMatricule 64824 2000 20000\nMatricule 64936 2000 20000\nMatricule 64976 2000 20000\nMatricule 64982 2000 20000\nMatricule 65063 2000 20000\nMatricule 65158 2000 20000\nMatricule 65178 2000 20000\nMatricule 65238 2000 20000\nMatricule 65269 2000 20000\nMatricule 65486 2000 20000\nMatricule 65544 2000 20000\nMatricule 65562 2000 20000\nMatricule 65653 2000 20000\nMatricule 65793 2000 20000\nMatricule 66040 2000 20000\nMatricule 66068 2000 20000\nMatricule 66262 2000 20000\nMatricule 66290 2000 20000\nMatricule 66448 2000 20000\nMatricule 67022 2000 20000\nMatricule 67138 2000 20000\nMatricule 67310 2000 20000\nMatricule 68644 2000 20000\nMatricule 68854 2000 20000\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 4 mai 2026 du directeur r\u00e9gional\nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION   \u00ab     421     \u00bb (argent liquide)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de\nl'amende Argent liquide\nMatricule 37665 5000 50000\nMatricule 40882 4000 40000\nMatricule 42272 2000 20000\nMatricule 42556 2000 20000\nMatricule 43639 4000 40000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44658 2000 20000\nMatricule 44770 2000 20000\nMatricule 44985 5000 50000\nMatricule 45094 2000 20000\nMatricule 45110 2000 20000\nMatricule 46193 4000 40000\nMatricule 46276 2000 20000\nMatricule 46498 2000 20000\nMatricule 46524 2000 20000\nMatricule 46756 2000 20000\nMatricule 46760 2000 20000\nMatricule 46788 2000 20000\nMatricule 46818 2000 20000\nMatricule 50546 4000 40000\nMatricule 51166 2000 20000\nMatricule 51202 2000 20000\nMatricule 51364 2000 20000\nMatricule 51456 4000 40000\nMatricule 51596 2000 20000\nMatricule 51680 2000 20000\nMatricule 51910 2000 20000\nMatricule 51994 2000 20000\nMatricule 52050 4000 40000\nMatricule 52166 2000 20000\nMatricule 52271 4000 40000\nMatricule 52300 2000 20000\nMatricule 52304 4000 40000\nMatricule 52314 2000 20000\nMatricule 52394 2000 20000\nMatricule 52464 2000 20000\nMatricule 52566 2000 20000\nMatricule 52627 5000 50000\nMatricule 52766 2000 20000\nMatricule 52910 2000 20000\nMatricule 52992 2000 20000\nMatricule 53080 2000 20000\nMatricule 53562 2000 20000\nMatricule 53748 2000 20000\nMatricule 53968 2000 20000\nMatricule 54086 2000 20000\nMatricule 54126 2000 20000\nMatricule 54142 2000 20000\nMatricule 54286 4000 40000\nMatricule 54329 2000 20000\nMatricule 54454 2000 20000\nMatricule 54504 2000 20000\nMatricule 54686 2000 20000\nMatricule 54751 4000 40000\nMatricule 54778 2000 20000\nMatricule 54794 2000 20000\nMatricule 54870 4000 40000\nMatricule 54996 2000 20000\nMatricule 55360 2000 20000\nMatricule 55418 2000 20000\nMatricule 55518 2000 20000\nMatricule 55520 2000 20000\nMatricule 55772 2000 20000\nMatricule 55868 2000 20000\nMatricule 55902 2000 20000\nMatricule 55906 2000 20000\nMatricule 56020 2000 20000\nMatricule 56021 2000 20000\nMatricule 56098 2000 20000\nMatricule 56326 2000 20000\nMatricule 56368 2000 20000\nMatricule 56437 2000 20000\nMatricule 56448 2000 20000\nMatricule 56769 2000 20000\nMatricule 56860 2000 20000\nMatricule 56908 2000 20000\nMatricule 57185 2000 20000\nMatricule 57228 2000 20000\nMatricule 57374 2000 20000\nMatricule 57424 2000 20000\nMatricule 57484 2000 20000\nMatricule 57552 2000 20000\nMatricule 57572 4000 40000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 300000\nMatricule 57874 2000 20000\nMatricule 58112 4000 40000\nMatricule 58178 2000 20000\nMatricule 58272 2000 20000\nMatricule 58358 2000 20000\nMatricule 58594 2000 20000\nMatricule 58634 4000 40000\nMatricule 58678 2000 20000\nMatricule 58794 2000 20000\nMatricule 58808 2000 20000\nMatricule 58952 2000 20000\nMatricule 58984 2000 20000\nMatricule 59228 2000 20000\nMatricule 59234 2000 20000\nMatricule 59358 2000 20000\nMatricule 59498 2000 20000\nMatricule 59571 2000 20000\nMatricule 59826 2000 20000\nMatricule 60006 2000 20000\nMatricule 60128 2000 20000\nMatricule 60136 2000 20000\nMatricule 60162 2000 20000\nMatricule 60220 2000 20000\nMatricule 60258 2000 20000\nMatricule 60646 2000 20000\nMatricule 60758 2000 20000\nMatricule 60896 2000 20000\nMatricule 61051 4000 40000\nMatricule 61096 2000 20000\nMatricule 61104 2000 20000\nMatricule 61204 4000 40000\nMatricule 61338 2000 20000\nMatricule 61612 2000 20000\nMatricule 61628 2000 20000\nMatricule 61740 2000 20000\nMatricule 61808 2000 20000\nMatricule 61816 2000 20000\nMatricule 61862 5000 50000\nMatricule 62082 2000 20000\nMatricule 62280 2000 20000\nMatricule 62306 2000 20000\nMatricule 62336 2000 20000\nMatricule 62450 2000 20000\nMatricule 62526 2000 20000\nMatricule 62540 2000 20000\nMatricule 62606 2000 20000\nMatricule 62616 2000 20000\nMatricule 62788 2000 20000\nMatricule 62806 2000 20000\nMatricule 62892 2000 20000\nMatricule 62958 2000 20000\nMatricule 63094 2000 20000\nMatricule 63186 2000 20000\nMatricule 63418 2000 20000\nMatricule 63472 2000 20000\nMatricule 63530 2000 20000\nMatricule 63592 2000 20000\nMatricule 63778 2000 20000\nMatricule 63780 2000 20000\nMatricule 63808 2000 20000\nMatricule 63820 2000 20000\nMatricule 63846 2000 20000\nMatricule 63898 2000 20000\nMatricule 63916 2000 20000\nMatricule 63920 2000 20000\nMatricule 63998 2000 20000\nMatricule 64018 2000 20000\nMatricule 64058 2000 20000\nMatricule 64118 2000 20000\nMatricule 64275 2000 20000\nMatricule 64593 2000 20000\nMatricule 64658 2000 20000\nMatricule 64676 2000 20000\nMatricule 64744 2000 20000\nMatricule 64788 2000 20000\nMatricule 64824 2000 20000\nMatricule 64936 2000 20000\nMatricule 64976 2000 20000\nMatricule 64982 2000 20000\nMatricule 65063 2000 20000\nMatricule 65158 2000 20000\nMatricule 65178 2000 20000\nMatricule 65238 2000 20000\nMatricule 65269 2000 20000\nMatricule 65486 2000 20000\nMatricule 65544 2000 20000\nMatricule 65562 2000 20000\nMatricule 65653 2000 20000\nMatricule 65793 2000 20000\nMatricule 66040 2000 20000\nMatricule 66068 2000 20000\nMatricule 66262 2000 20000\nMatricule 66290 2000 20000\nMatricule 66448 2000 20000\nMatricule 67022 2000 20000\nMatricule 67138 2000 20000\nMatricule 67310 2000 20000\nMatricule 68644 2000 20000\nMatricule 68854 2000 20000\nPREFETE . Direction d\u00e9partementale des territoires et de la merDE L'H\u00c9RAULT ; Service habitat et affaires juridiques\nFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Clara BLUNDELL 0 4 MAI 2026T\u00e9l\u00e9phone : 04 34 46 61 64 Montpellier,M\u00e9l : clara.blundell@herault.gouv.fr\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0DDTM34-2026-04-17008portant d\u00e9l\u00e9gation de l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain au profit del'\u00c9tablissement Public Foncier d'Occitanie sur les parcelles BL 218 et BL 271, sises51bis Rue du Poumpidou \u00e0 JuvignacLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-2, etR. 302-14 \u00e0 R. 302-26 ;VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 210-1 alin\u00e9a 2 et L. 321-1;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-12-DRCL-0581 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Fabrice Levassort, directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2023-11-14321 du 17 novembre 2023 pronon\u00e7ant la carenced\u00e9finie par l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la p\u00e9riodetriennale 2020-2022 pour la commune de Juvignac;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2025-08-16225 du 23 septembre 2025 instaurant le droit depr\u00e9emption urbain sur la commune de Juvignac pendant l'application de l'arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant lacarence de la commune au titre de la p\u00e9riode triennale 2020-2022VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-231 du 16 juillet 2025 par laquelle le conseil m\u00e9tropolitain deMontpellier M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole a instaur\u00e9 le droit de pr\u00e9emption urbain sur l'ensemble deszones urbaines (U) et \u00e0 urbaniser (AU) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;VU la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro n\u00b034123 26 00030, re\u00e7ue enmairie de Juvignac le 16 mars 2026 et transmise \u00e0 la DDTM le 20 mars 2026, en vue de la cession dela parcelle cadastr\u00e9e BL 218, sise 51bis Rue du Poumpidou \u00e0 Juvignac, d'une superficie totale de1150 m?;VU la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro n\u00b034123 26 00031, re\u00e7ue enmairie de Juvignac le 16 mars 2026 et transmise \u00e0 la DDTM le 20 mars 2026, en vue de la cession dela parcelle cadastr\u00e9e BL 271, sises 51bis Rue du Poumpidou a Juvignac, d'une superficie totale de148 m?;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions de l'article L. 210-1 alin\u00e9a 2 du code de l'urbanisme quependant la dur\u00e9e d'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 portant constant de carence le droitde pr\u00e9emption urbain est exerc\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement lorsquel'ali\u00e9nation porte sur un des bien ou droit \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article L. 213-1 du code del'urbanisme, affect\u00e9 au logement ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions de l'article L. 210-1 alin\u00e9a 2 du code de l'urbanisme quele repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut d\u00e9l\u00e9guer ce droit \u00e0 un \u00e9tablissement publicfoncier cr\u00e9\u00e9 en application de l'article L 231-1 du m\u00eame code;Consid\u00e9rant que les parcelles pr\u00e9cit\u00e9es se situent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la convention de carenceliant la commune, l'\u00c9tat et l'\u00e9tablissement public foncier Occitanie et approuv\u00e9e le 19 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant que la convention de carence pr\u00e9cit\u00e9e confie \u00e0 l'\u00e9tablissement public foncierd'Occitanie, sur les secteurs d\u00e9finis en annexe \u00e0 ladite convention, une mission d'acquisitionsfonci\u00e8res en vue de la r\u00e9alisation d'op\u00e9ration de logements locatifs sociaux et projetsd'am\u00e9nagement permettant \u00e0 la commune de rattraper son retard en mati\u00e8re de production delogements locatifs sociaux ;Consid\u00e9rant que la commune de Juvignac pr\u00e9sente un d\u00e9ficit de logements sociaux au titre de laloi SRU (448 logements sociaux manquants au 1/1/2025 pour atteindre le taux l\u00e9gal de 25 %) ;Consid\u00e9rant que la parcelle pr\u00e9cit\u00e9e, situ\u00e9e en c\u0153ur de ville, rel\u00e8ve d'un p\u00e9rim\u00e8tre d'attente deprojet d'am\u00e9nagement global (PAPAG) visant notamment une mixit\u00e9 d'habitat parmi d'autresobjectifs et que cette parcelle repr\u00e9sente une opportunit\u00e9 pour produire une op\u00e9ration delogements sociaux. ARR\u00caTE :ARTICLE 1: L'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain d\u00e9tenu par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement au titre des dispositions de l'article L.210-1 alin\u00e9a 2 du code de l'urbanisme estd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'EPF Occitanie dans le cadre de l'ali\u00e9nation des parcelles cadastr\u00e9es BL 218 et BL 271,sises 51bis Rue du Poumpidou \u00e0 Juvignac, d'une superficie de 1 150 m? et 148 m? respectivement,objet des d\u00e9clarations d'intention d'ali\u00e9ner enregistr\u00e9es sous les n\u00b034123 26 00030 et n\u00b034123 2600031, d\u00e9pos\u00e9es en mairie le 16 mars 2026.ARTICLE 2: L'EPF Occitanie exercera ledit droit dans le respect des dispositions du code del'urbanisme et autres textes en vigueur, ainsi que de la convention de carence approuv\u00e9e le 19ao\u00fbt 2024.ARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement.ARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral NPDDTM34-2026-02-16703.ARTICLE 5: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'H\u00e9rault. mentale1 d\u00e9 |Le Dire\u00eat\u00e8urrhaTerritoiresera ls.\nFabriceLEVASSURTLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s duPr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre del'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite derejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot \u2014 34000MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"accessible via le site 2/2","date":"2026-05-04","first_seen_on":"2026-05-04T16:39:11+00:00","id":"d6cfdd8fe41061c602ce720bf0bac87915debe9f9c4569f7be44d1bf5d389416","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0115 du 04 mai 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-05-04T14:07:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/56202/411969/file/2026-05-04-115_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0115_du_04_mai_2026.pdf"}