{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2026-04-001\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES\n2B-2026-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction p\u00e9rim\u00e9trique SCB-ASSE (4\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBRES\n2B-2026-04-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 interdiction p\u00e9rim\u00e9trique SCB-ASSE\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction p\u00e9rim\u00e9trique SCB-ASSE - 2B-2026-04-001 -\n01/04/2026 3\n| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                                                                 \nportant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique\net d'acc\u00e8s au stade Armand Cesari \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\ndu 18 avril 2026 opposant le SC-Bastia \u00e0 l' AS Saint-Etienne (ASSE)\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVU      le code p\u00e9nal ;\nVU l'article L2214-4 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L332-1 \u00e0 L332-21, et R332-1 \u00e0 R332-21 ;\nVU le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L211-2 et L211-5 ;\nVU la loi n\u00b02010-201 du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection des  \npersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'ac -\ntion des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse \u2013 Monsieur Michel PROSIC ;\nVU    l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02B-2026-03-02-00004 en date du 02 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Pierre-Yves ARGAT, sous pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;\nVU      l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rencontres de football ;\nVU     la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives \u00e0  \nrisques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;\nVU      la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9e en pr\u00e9fecture le 18 mars 2026 ;\nVU      le classement en match \u00e0 risque par la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;\nADRESSE POSTALE : Rond-point Mar\u00e9chal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 95 34 50 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr\nSite Internet de l'\u00c9tat : www.haute-corse.gouv.fr\nAccueil du public du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\n1 de 4   \nDirection du Cabinet\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction p\u00e9rim\u00e9trique SCB-ASSE - 2B-2026-04-001 -\n01/04/2026 4\nCONSIDERANT qu'en vertu de l'article L332-16-2 du Code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9parte -\nment peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de sup -\nporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence  \nest susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;\nCONSIDERANT que l'\u00e9quipe du SC-Bastia rencontrera l'\u00e9quipe de l' AS Saint-Etienne le 18 avril 2026 \u00e0 20h00 au  \nstade d' Armand CESARI \u00e0 Furiani dans le cadre de la 31e journ\u00e9e du championnat de France de football de ligue  \n2 ; \nCONSIDERANT que cette rencontre est class\u00e9e \u00e0 risque 3 (risques de trouble \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 un contexte  \nd'extr\u00eame tension et flux important et inhabituel de supporters ou de spectateurs) par la Division nationale de  \nlutte contre le hooliganisme ; \nCONSIDERANT que selon les forces de l'ordre et le club de l' AS Saint-Etienne 1000 supporters ultras st\u00e9phanois  \nsouhaiteraient faire le d\u00e9placement \u00e0 Bastia ;\nCONSIDERANT que la zone de parcage visiteurs du stade d' Armand CESARI ne peut accueillir qu'un maximum de \n430 supporters ; \nCONSIDERANT qu'il ressort des rencontres de l' AS Saint-Etienne que les comportements des supporters ultras  \nst\u00e9phanois sont souvent impr\u00e9visibles et peuvent \u00e9voluer pendant et apr\u00e8s un match ;\nCONSIDERANT que malgr\u00e9 l'absence de contentieux entre les deux \u00e9quipes, des ant\u00e9c\u00e9dents de d\u00e9rives impli -\nquant des supporters ultras st\u00e9phanois existent  ; qu'au cours de la saison 2025-2026, des heurts imput\u00e9s aux  \ngroupes de supporters de l' AS Saint Etienne ont ponctu\u00e9 plusieurs rencontres de football ;\nCONSIDERANT l'enjeu sportif que repr\u00e9sente ce match dans la mesure o\u00f9 le SC Bastia est dernier du champion -\nnat de ligue 2, rel\u00e9gable et que le club de Saint-Etienne est 2\u00e8me du championnat, susceptible de remonter en  \nligue 1 ; \nCONSIDERANT les nombreux d\u00e9bordements survenus depuis le d\u00e9but de la saison caus\u00e9s par les supporters ul -\ntras du SC Bastia, notamment le 23 septembre 2025, lors de la rencontre entre le SC Bastia et le Rodez Football  \nClub, le 5 d\u00e9cembre 2025 lors de la rencontre entre le SC Bastia et le Red Star FC ; \nCONSIDERANT les incidents d'apr\u00e8s-match qui se sont d\u00e9roul\u00e9s lors de la derni\u00e8re rencontre \u00e0 domicile entre le \nSC Bastia et Boulogne ; \nCONSIDERANT qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que la rencontre sportive entre le SC Bastia et l' AS Saint-Etienne  \nest susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public, en contradiction avec tout esprit sportif ;\nCONSIDERANT le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e9nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public lors des derni\u00e8res ren -\ncontres de football de l'\u00e9quipe de l' AS-Saint Etienne, dont le d\u00e9tail est rappel\u00e9 ci apr\u00e8s :\n\u2013 le 14 mars 2026, dans le cadre d'un match entre Grenoble et Saint-Etienne, les ultras st\u00e9phanois des  \nMagic Fans d\u00e9compressaient les portes des bus, environ 150 St\u00e9phanois en descendaient pour se confronter  \naux Grenoblois ; une rixe violente opposait les deux camps d'ultras et n\u00e9cessitait l'intervention des forces de  \nl'ordre ; au cours de cet affrontement 8 supporters (4 St\u00e9phanois et 4 Grenoblois) \u00e9taient transport\u00e9s \u00e0 l'h\u00f4pi -\ntal ; \n\u2013 le 21 f\u00e9vrier 2026, en amont de la rencontre AS-Saint Etienne/Laval, 24 mortiers d'artifices, 20 fumig\u00e8nes \net 12 pots de fum\u00e9e \u00e9taient d\u00e9couverts en tribune Jean Snella  ; au cours de la rencontre les Ex-Green Angels  \nfaisaient usage de 186 engins pyrotechniques ; \n\u2013 le 14 f\u00e9vrier 2026, la rencontre Guingamp/AS-Saint Etienne faisait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 d'encadrement des  \nsupporters visiteurs qui n'a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 par les Ex-Green Angels  ; en parcage visiteur, les Ex-Green Angels  \n2 de 4\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction p\u00e9rim\u00e9trique SCB-ASSE - 2B-2026-04-001 -\n01/04/2026 5\nfaisaient usage de 21 engins pyrotechniques  ; de nombreuses d\u00e9gradations \u00e9taient recens\u00e9es en secteur visi -\nteur ; \n\u2013 le 7 f\u00e9vrier 2026, pendant le match ASSE/Montpellier, les Magic Fans faisaient usage de 82 engins pyro -\ntechniques ; des banderoles et des chants insultants les Montpelli\u00e9rains entra\u00eenaient une courte interruption du \njeu ; \u00e0 la fin de la partie, une rixe entre supporters locaux faisait un bless\u00e9 \u00e0 l'arri\u00e8re de la tribune Henri Point ; \n\u2013 le 23 novembre 2024 en amont de la rencontre ASSE/Montpellier de multiples affrontements ont eu lieu  \nentre les ultras montpelli\u00e9rains de la Butte Paillade et les St\u00e9phanois membres des Magic Fans  ; 260 ultras  \nmontpelli\u00e9rains pour certains \u00e9quip\u00e9s de b\u00e2tons et autres objets contondants se confrontaient \u00e0 300-400 ultras \nSt\u00e9phanois des Magic Fans  ; 6 supporters montpelli\u00e9rains \u00e9taient bless\u00e9s dont l'un transport\u00e9 \u00e0 l'h\u00f4pital  ; les \nforces de police intervenantes \u00e9taient la cible de nombreux projectiles ; \n\u2013 le 26 octobre 2024 lors de la rencontre Angers/ASSE de nombreuses d\u00e9gradations \u00e9taient constat\u00e9es  \ndans l'espace visiteur du mobilier a \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9 et jet\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur du parcage  ; en 1 re p\u00e9riode les St\u00e9phanois  \nentonnaient des chants injurieux et homophobes envers leurs rivaux ; \n\u2013 le 13 septembre 2024 lors de la rencontre ASSE/Lille, lors du d\u00e9part des supporters nordistes une cin -\nquantaine de membres des Magic Fans attaquait le convoi lillois, alors que ce dernier \u00e9tait sous escorte poli -\nci\u00e8re, occasionnant des d\u00e9gradations sur plusieurs v\u00e9hicules ; deux fonctionnaires de police \u00e9taient bless\u00e9s lors  \nde ces incidents ;\nCONSIDERANT que l' AS Saint Etienne a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e 2025 par la commission de disci -\npline de la ligue professionnelle de football en raison du comportement de ses supporters qui recourent \u00e0  \nl'usage de moyens pyrotechniques ; que l'usage de fumig\u00e8nes et d'artifices de divertissement aux abords imm\u00e9-\ndiats et dans l'enceinte du stade d' Armand CESARI pr\u00e9sente un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; \nCONSIDERANT que malgr\u00e9 l'importante mobilisation des forces de l'ordre pr\u00e9vue pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et notamment celles des supporters, il est n\u00e9cessaire d'adopter des mesures d'encadrement et de  \nrestriction ; \nCONSIDERANT les horaires de rotations maritimes et a\u00e9riennes entre le continent et Bastia du vendredi 17 avril  \n2026 au dimanche 19 avril 2026, engendrant le fait que des supporters st\u00e9phanois peuvent \u00eatre pr\u00e9sents d\u00e8s le  \nvendredi 17 avril au soir et jusqu'au dimanche 19 avril en soir\u00e9e ; \nCONSIDERANT que dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match du 18 avril 2026 opposant le club du SC Bastia \u00e0  \ncelui de l' AS-Saint Etienne, l'interdiction, pour les personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de l' AS-\nSaint Etienne ou se comportant comme tels, de stationner, de circuler sur la voie publique dans plusieurs sec -\nteurs limit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Corse et notamment d'acc\u00e9der au stade d' Armand CESARI sur la com-\nmune de Furiani et ses abords imm\u00e9diats, appara\u00eet indispensable pour \u00e9viter les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les comportements d\u00e9crits ci-dessus ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;  \n3 de 4\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction p\u00e9rim\u00e9trique SCB-ASSE - 2B-2026-04-001 -\n01/04/2026 6\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER   :   Du vendredi 17 avril 2026 \u00e0 partir de 18h00, jusqu'au dimanche 19 avril 2026 \u00e0 18h00, il est inter -\ndit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club l' AS-Saint Etienne ou se comportant comme \ntel, c'est-\u00e0-dire portant notamment des insignes, un v\u00eatement, accessoire aux couleurs du club, de circuler ou  \nstationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre suivant : \nCommune de LUCCIANA :\n\u2013 A\u00e9roport Bastia-Poretta \nCommune de FURIANI : \n\u2013 Route du stade : de l'intersection avec l'all\u00e9e des m\u00fbriers \u00e0 la route d\u00e9partementale 107 (route de la la-\ngune),\n\u2013 Route d\u00e9partementale 107 (route de la lagune) : de l'intersection avec la route du stade \u00e0 l'intersection \navec la route de la p\u00e9pini\u00e8re,\n\u2013 Route de la p\u00e9pini\u00e8re : de l'intersection avec la route d\u00e9partementale 107 (route de la lagune) \u00e0 l'inter -\nsection avec l'all\u00e9e des m\u00fbriers,\n\u2013 L'all\u00e9e des m\u00fbriers : de l'intersection avec la route de la p\u00e9pini\u00e8re \u00e0 l'intersection avec la route du stade.\nCommune de BASTIA : \n\u2013 Place Saint-Nicolas et abords imm\u00e9diats (avenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et avenue 173 R.I.M),\n\u2013 Place du march\u00e9,\n\u2013 Vieux-port (quai du 1er bataillon de Choc, rue de la Marine, Quai Albert Gillio),\n\u2013 Port de commerce.\nARTICLE 2     :   Du vendredi 17 avril 2026 \u00e0 partir de 18h00, jusqu'au dimanche 19 avril 2026 \u00e0 18h00, il est interdit  \n\u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club de l' AS-Saint Etienne ou se comportant comme \ntel, c'est-\u00e0-dire portant notamment des insignes, un v\u00eatement, accessoire aux couleurs du club d'acc\u00e9der au  \nstade Armand CESARI de FURIANI. \nARTICLE 3     :   Sont interdits, dans la limite des dates d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 et sur le territoire des communes de FU -\nRIANI et BASTIA, la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, et tout objet pouvant  \n\u00eatre utilis\u00e9 comme projectile. Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues  \n\u00e0 l'article L332-8 du code du sport.\nARTICLE 4     :   Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n- gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Corse \u2013 20401 Bastia Cedex 9 ;\n- hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;\n- administratif aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoy\u00e9 par courrier (Villa \nMontepiano,  20407  Bastia  Cedex)  ou  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  (https://citoyens.telere-\ncours.fr).\nARTICLE 5 : Le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse et la Directrice interd\u00e9partementale de la police \nnationale de la Haute-Corse, la Colonelle commandant le groupement de la gendarmerie de la Haute-Corse  \nsont charg\u00e9es chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse, adress\u00e9 pour copie au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s  \nle Tribunal judiciaire de Bastia ainsi qu'aux maires de Bastia, Furiani et Lucciana pour affichage en mairie et aux  \ndirigeants de clubs du SC-Bastia et de l' AS-Saint Etienne.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n  Le Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n   Original sign\u00e9\n   Pierre-Yves ARGAT\n4 de 4\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction p\u00e9rim\u00e9trique SCB-ASSE - 2B-2026-04-001 -\n01/04/2026 7","date":"2026-04-01","first_seen_on":"2026-04-01T16:16:04+00:00","id":"d6d0907bc9a12e117d397b967da9f45099714f06fe38e94a5032b027765e7887","name":"RAA n\u00b01 du 1er avril 2026 Special","pdf_creation_date":"2026-04-01T14:32:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/14292/115933/file/RAA%20n%C2%B01%20du%201er%20avril%202026%20Special.pdf"}