{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2025-075\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2025\nSommaire\nDEETS /\n971-2025-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant\ntemporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS ACCORS JEUNES\n(4 pages) Page 3\n971-2025-03-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant\ntemporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS CAP AVENIR\nSTABILISATION (4 pages) Page 8\n971-2025-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant\ntemporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS CAP INSERTION\n(4 pages) Page 13\n971-2025-03-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant\ntemporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS JACQUELINE\nDEMONIO (4 pages) Page 18\n971-2025-03-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant\ntemporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS MAISON SAINT\nVINCENT (4 pages) Page 23\n971-2025-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant\ntemporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement mensuelle du CHRS SIANKA (4 pages) Page 28\n2\nDEETS\n971-2025-03-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant\ntemporairement pour l'exercice 2025 la dotation\nglobale de financement et la fraction forfaitaire\nmensuelle du CHRS ACCORS JEUNES\nDEETS - 971-2025-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS ACCORS JEUNES 3\nPREFET ; Direction de I'Economie, de l'Emploi,DE LA R\u00c9GION du Travail et des Solidarit\u00e9sGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral dufixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de financement et lafraction forfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale(CHRS ACCORS JEUNES) - SIRET : 422 674 945 00098g\u00e9r\u00e9 par l'association ACCORS\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,Pr\u00e9fet de la Guadeloupe,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025 ;Vu la loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sionsociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1-1-8\u00b0,L.314-1, L.314-4 et suivants, ensemble les articles R. 314-1 \u00e0 R. 314-48 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi2000-321 du 12 avril 2000 et relatif \u00e0 la transparence financi\u00e8re des aides octroy\u00e9espar les personnes publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2017-61 du 23 janvier 2017 ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe - M. LEFORT (Xavier);Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-135 du 14 f\u00e9vrier 2025 pris en application de l'article 44 de la loiorganique 1Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRET\u00e9l : 0590 80 50 50www.quadeloupe.deets.gouv.fr\nDEETS - 971-2025-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS ACCORS JEUNES 4\nn\u00b0 2001-692 du 1% ao\u00fbt 2001 au titre de la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de financespour 2025 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 portantnomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe \u2014 M. Arnaud DURANTHON ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SG/BCI du 17 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurArnaud DURANTHON, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction del''\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur I'emploi de directeur del'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu la circulaire du Premier ministre, n\u00b0 5811/SG du 29 septembre 2015 relative auxnouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : d\u00e9clinaison de lacharte des engagements r\u00e9ciproques et soutien public aux associations ;Vu les cr\u00e9dits disponibles sur le budget op\u00e9rationnel du programme 177\u00ab h\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bbpour l'exercice 2025 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 PREF/SG/DEETS/PS du 17 d\u00e9cembre 2024 enregistr\u00e9 au RAA n\u00b0 971-2024-12-17-00008 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SG/DEETS/PS du 15 octobre 2024enregistr\u00e9 au RAA n\u00b0 971-2024-10-15-00006 fixant pour l'exercice 2024 la dotationglobale de financement et la fraction forfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergementet de r\u00e9insertion sociale (CHRS) ACCORS ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission,\nArr\u00eate\nARTICLE 1\u00a2 : A compter du 1\u00b0\" janvier 2025, la dotation globale de financement (DGF)et la fraction forfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale(CHRS) ACCORS sont reconduites jusqu'a l'\u00e9tablissement de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la DGFd\u00e9finitive pour l'ann\u00e9e 2025.\nArr\u00eat\u00e9 de tarification provisoire BP 2025 - ACCORS \u2014 CHRS JEUNES\nDEETS - 971-2025-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS ACCORS JEUNES 5\nA titre provisoire, les d\u00e9penses et recettes pr\u00e9visionnelles du CHRS ACCORS sontautoris\u00e9es comme suit :\nGroupes fonctionnels Montant TotalGroupe | : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation 56 000,00couranteD\u00e9penses Groupe |l : D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel 386 551,80 542 551,80Groupe |l! : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 100 000,00Groupe | : Produits de la tarification 407 236,85Groupe |l : Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 127 840,95Recettes |Groupe IIl : Produits financiers et produits non 542 551,80! 7 474,00encaissablesExc\u00e9dent 2022 affect\u00e9 en reduction des charges\nARTICLE 2 : La dotation globale de financement (DGF) du CHRS ACCORS JEUNES,d'un montant de quatre cent sept mille deux cent trente-six euros et quatre-vingt-cinq centimes (407 236,85 \u20ac), se r\u00e9partit comme suit :e Deux cent quinze mille six cent quarante-six euros et trente-huit centimes(215 646,38 \u20ac) au titre de l''h\u00e9bergement, code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-10 ;e Cent quatre-vingt-onze mille cinq cent quatre-vingt-dix euros et quarante-septcentimes (191 590,47 \u20ac) au titre de l'accompagnement, code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-13.\nARTICLE 3 : En application de l'article R.314-107 du CASF, la dotation pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est vers\u00e9e par fractions forfaitaires \u00e9gales au douzi\u00e8me deson montant, soit trente-trois mille neuf cent trente-six euros et quarante centimes(33 936,40 \u20ac) \u00e0 r\u00e9partir comme suit :e Dix-sept mille neuf cent soixante-dix euros et cinquante-trois centimes(17 970,53 \u20ac) au titre de I''h\u00e9bergement (0177-01-05-12-10).e Quinze mille neuf cent soixante-cinq euros et quatre-vingt-sept centimes(15 965,87 \u20ac) au titre de l'accompagnement (0177-01-05-12-13).\nARTICLE 4 : Les versements seront effectu\u00e9s au compte ouvert par ACCORS a LaCaisse d'\u00c9pargne :\nArr\u00eat\u00e9 de tarification provisoire BP 2025 - ACCORS \u2014 CHRS JEUNES\nDEETS - 971-2025-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS ACCORS JEUNES 6\nBanque Guichet Num\u00e9ro de compte Cle Code BIC11315 00001 08005204276 62 CEPAFRPP131IBAN FR76 1131 5000 0108 0052 0427 662\nL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur r\u00e9gional des finances publiques de laGuadeloupe.\nARTICLE 5 : Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'association.\nARTICLE 6: Le Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission et le Directeur de l'\u00c9conomie, del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Guadeloupe.\nBasse-Terre, le Le Pr\u00e9fet\nXavier LEFORTPr\u00e9fet de la Guadeloupe\nSi l'association estime devoir contester cette d\u00e9cision, elle peut former, dans un d\u00e9lai minimum d'un mois \u00e0compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, un recours contentieux au secr\u00e9tariat du Tribunalinterr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, sis 1 place du Palais Royal 75100 PARIS cedex O1.\nArr\u00eat\u00e9 de tarification provisoire BP 2025 - ACCORS - CHRS JEUNES\nDEETS - 971-2025-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS ACCORS JEUNES 7\nDEETS\n971-2025-03-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant\ntemporairement pour l'exercice 2025 la dotation\nglobale de financement et la fraction forfaitaire\nmensuelle du CHRS CAP AVENIR STABILISATION\nDEETS - 971-2025-03-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS CAP AVENIR STABILISATION 8\nEX Direction de l'\u00c9conomie, de 'Emploi,PR\u00c9FET _ du Travail et des Solidarit\u00e9sDE LA R\u00c9GION P\u00f4le Solidarit\u00e9sGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral duFixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de financement et lafraction forfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale(CHRS) CAP AVENIR STABILISATION - SIRET : 441 742 210 00079g\u00e9r\u00e9 par l'association CAP AVENIR\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,Pr\u00e9fet de la Guadeloupe,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00a2\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025 ;Vu la loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sionsociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1-I-8\u00b0,L.314-1, L.314-4 et suivants, ensemble les articles R. 314-1 \u00e0 R. 314-48 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi2000-321 du 12 avril 2000 et relatif \u00e0 la transparence financi\u00e8re des aides octroy\u00e9espar les personnes publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2017-61 du 23 janvier 2017 ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe - M. LEFORT (Xavier);Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-135 du 14 f\u00e9vrier 2025 pris en application de l'article 44 de la loiorganique n\u00b0 2001-692 du 1 ao\u00fbt 2001 au titre de la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025de finances pour 2025;Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRET\u00e9l : 0590 80 50 50www.quadeloupe.deets.qouv.fr\nDEETS - 971-2025-03-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS CAP AVENIR STABILISATION 9\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 portantnomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe - M. Arnaud DURANTHON ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 SG/BCI du 17 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurArnaud DURANTHON, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction del'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu la circulaire du Premier ministre, n\u00b0 5811/SG du 29 septembre 2015 relative auxnouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : d\u00e9clinaison de lacharte des engagements r\u00e9ciproques et soutien public aux associations ;Vu les cr\u00e9dits disponibles sur le budget op\u00e9rationnel du programme 177\u00ab h\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bbpour l'exercice 2025 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2024 enregistr\u00e9 au RAA N\u00b0 971-2024-12-17-00006 portantmodification de l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SG/DEETS/PS du 15 octobre 2024 enregistr\u00e9 au RAA n\u00b0971-2024-10-15-00005 fixant pour l'exercice 2024 la dotation globale de financementet la fraction forfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale(CHRS) CAP AVENIR STABILISATION ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission,\nArr\u00eate\nARTICLE 1\u00a2 : A compter du 1\" janvier 2025, la dotation globale de financement (DGF)et la fraction forfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale(CHRS) CAP AVENIR STABILISATION sont reconduites jusqu'a l''\u00e9tablissement del'arr\u00eat\u00e9 fixant la DGF d\u00e9finitive pour I'ann\u00e9e 2025.\n2Arr\u00eat\u00e9 de tarification BP 2025 \u2014 CAP AVENIR STABILISATION\nDEETS - 971-2025-03-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS CAP AVENIR STABILISATION 10\nA titre provisoire, les d\u00e9penses et recettes pr\u00e9visionnelles du CHRS CAP AVENIRSTABILISATION sont autoris\u00e9es comme suit :Groupes fonctionnels Montant TotalGroupe | : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation 36 809,22couranteD\u00e9penses Groupe |l : D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel 309 696,55 406 139,55Groupe Il : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 59 633,78Groupe | : Produits de la tarification 348 730,21Groupe |l : Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 5 193,58Recettes |Groupe IIl : Produits financiers et produits non 406 139,55! 29 404,42encaissablesExc\u00e9dent 2022 affect\u00e9 en reduction des charges 22 811,34\nARTICLE 2 : La dotation globale de financement (DGF), d'un montant de trois centquarante-huit mille sept cent trente euros et vingt-et-un centimes (348 730,21 \u20ac), ser\u00e9partit comme suit :e Deux cent vingt-six mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros et soixante-douzecentimes (226 984,72 \u20ac) au titre de I'h\u00e9bergement, code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-10;e Cent vingt-et-un mille sept cent quarante-cinq euros et quarante-neuf centimes(121 745,49 \u20ac) au titre de 'accompagnement, code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-13.ARTICLE 3: En application de l'article R.314-107 du CASF, la dotation pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est vers\u00e9e par fractions forfaitaires \u00e9gales au douzi\u00e8me deson montant, soit vingt-neuf mille soixante euros et quatre-vingt-cinq centimes(29 060,85 \u20ac) \u00e0 r\u00e9partir comme suit :e Dix-huit mille neuf cent quinze euros et trente-neuf centimes (18 915,39 \u20ac) autitre de l''h\u00e9bergement (0177-01-05-12-10).e Dix mille cent quarante-cinq euros et quarante-six centimes (10 145,46 \u20ac) autitre de l'accompagnement (0177-01-05-12-13).ARTICLE 4 : Les versements seront effectu\u00e9s au compte ouvert par CAP AVENIR \u00e0 labanque CREDIT AGRICOLE :Banque Guichet Num\u00e9ro de compte Cl\u00e9 Code BIC14006 00000 49247107002 01 AGRI GP GXIBAN FR76 1400 6000 0049 2471 0700 2013Arr\u00e9t\u00e9 de tarification BP 2025 \u2014 CAP AVENIR STABILISATION\nDEETS - 971-2025-03-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS CAP AVENIR STABILISATION 11\nL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur r\u00e9gional des finances publiques de laGuadeloupe.\nARTICLE 5 : Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'association.\nARTICLE 6: Le Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission et le Directeur de I'Economie, del''Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Guadeloupe.\nBasse-Terre, le Le Pr\u00e9fet\nXavier LEFORTPr\u00e9fet de | GuadeloupeX\u2014\nSi l'association estime devoir contester cette d\u00e9cision, elle peut former, dans un d\u00e9lai minimum d'un mois \u00e0compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, un recours contentieux au secr\u00e9tariat du Tribunalinterr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, sis 1 place du Palais Royal 75100 PARIS cedex 01.\n4Arr\u00eat\u00e9 de tarification BP 2025 \u2014 CAP AVENIR STABILISATION\nDEETS - 971-2025-03-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS CAP AVENIR STABILISATION 12\nDEETS\n971-2025-03-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant\ntemporairement pour l'exercice 2025 la dotation\nglobale de financement et la fraction forfaitaire\nmensuelle du CHRS CAP INSERTION\nDEETS - 971-2025-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS CAP INSERTION 13\nE XN Direction de l'\u00c9conomie, de 'Emploi,PR\u00c9FET _ du Travail et des Solidarit\u00e9sDE LA R\u00c9GION P\u00f4le Solidarit\u00e9sGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral duFixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de financement et lafraction forfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale(CHRS) CAP AVENIR INSERTION - SIRET : 441 742 210 00046g\u00e9r\u00e9 par l'association CAP AVENIRLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,Pr\u00e9fet de la Guadeloupe,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025 ;Vu la loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1-I-8\u00b0,L.314-1, L.314-4 et suivants, ensemble les articles R. 314-1 \u00e0 R. 314-48 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-495 du 6juin 2001 pris pour l'application de I'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif \u00e0 la transparence financi\u00e8re des aides octroy\u00e9es par lespersonnes publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2017-61 du 23 janvier 2017 ;Vu le d\u00e9cret du 15janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fetde la Guadeloupe - M. LEFORT (Xavier);Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-135 du 14 f\u00e9vrier 2025 pris en application de l'article 44 de la loiorganiquen\u00b0 2001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 au titre de la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour2025 ; Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRET\u00e9l: 0590 80 50 50www.Quadeloupe.deets.gouv.fr\nDEETS - 971-2025-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS CAP INSERTION 14\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination dusous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de laGuadeloupe - M. Arnaud DURANTHON ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SG/BCI du 17 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ArnaudDURANTHON, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'\u00e9conomie,de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de I'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu la circulaire du Premier ministre, n\u00b0 5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvellesrelations entre les pouvoirs publics et les associations : d\u00e9clinaison de la charte desengagements r\u00e9ciproques et soutien public aux associations ;Vu les cr\u00e9dits disponibles sur le budget op\u00e9rationnel du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement,parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb pour l'exercice 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SG/DEETS/PS du 17 d\u00e9cembre 2024 enregistr\u00e9 au RAA n\u00b0971-2024-12-17-00007 portant modification de I'arr\u00e9t\u00e9 PREF/SG/DEETS/PS du 15 octobre 2024 enregistr\u00e9 auRAA n\u00b0 971-2024-10-15-00004 fixant pour l'exercice 2024 la dotation globale de financementet la fraction forfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS)CAP AVENIR INSERTION ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission,\nArr\u00eate\nARTICLE 1\u00b0\" : A compter du 1\" janvier 2025, la dotation globale de financement (DGF) et lafraction forfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) CAPAVENIR INSERTION sont reconduites jusqu'a l'\u00e9tablissement de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la DGFd\u00e9finitive pour l'ann\u00e9e 2025.\n2Arr\u00eat\u00e9 de tarification provisoire BP 2025 - CAP AVENIR INSERTION\nDEETS - 971-2025-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS CAP INSERTION 15\nA titre provisoire, les d\u00e9penses et recettes pr\u00e9visionnelles du CHRS CAP AVENIR INSERTIONsont autoris\u00e9es comme suit :\nGroupes fonctionnels Montant Total\u00ce;::J:\u00cael : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation 45 516,00D\u00e9penses Groupe |l : D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel 516 250,80 676 766,80Groupe Il : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 115 000,00Groupe | : Produits de la tarification 590 966,80Groupe |l : Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 26 700,00Recettes |Groupe Il : Produits financiers et produits non 676 766,80. 59 100,00encaissablesExc\u00e9dent 2022 affect\u00e9 en reduction des charges\nARTICLE 2 : La dotation globale de financement (DGF), d''un montant de cinq cent quatre-vingt-dix mille neuf cent soixante-six euros et quatre-vingts centimes (590 966,80 \u20ac), ser\u00e9partit comme suit :e Trois cent quarante-six mille trois cent quatre-vingt-seize euros et soixante-dix-neufcentimes (346 396,79 \u20ac) au titre de 'h\u00e9bergement, code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-10 ;e Deux cent quarante-quatre mille cinq cent soixante-dix euros et un centime(244 570,01 \u20ac) au titre de l'accompagnement, code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-13.ARTICLE 3 : En application de l'article R.314-107 du CASF, la dotation pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est vers\u00e9e par fractions forfaitaires \u00e9gales au douzi\u00e8me de son montant, soitquarante-neuf mille deux cent quarante-sept euros et vingt-trois centimes (49 247,23 \u20ac) \u00e0r\u00e9partir comme suit :e Vingt-huit mille huit cent soixante-six euros et quarante centimes (28 866,40 \u20ac) autitre de l'h\u00e9bergement (0177-01-05-12-10).e Vingt mille trois cent quatre-vingts euros et quatre-vingt-trois centimes (20 380,83 \u20ac)au titre de l'accompagnement (0177-01-05-12-13).\n3Arr\u00eat\u00e9 de tarification provisoire BP 2025 - CAP AVENIR INSERTION\nDEETS - 971-2025-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS CAP INSERTION 16\nARTICLE 4 : Les versements seront effectu\u00e9s au compte ouvert par CAP AVENIR \u00e0 la banqueCREDIT AGRICOLE :\nBanque Guichet Num\u00e9ro de compte Cl\u00e9 Code BIC14006 00000 49247107001 04 AGRI GP GXIBAN FR76 1400 6000 0049 2471 0700 104\nL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Guadeloupe.\nARTICLE 5 : Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'association.ARTICLE 6 : Le Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission et le Directeur de l'\u00c9conomie, de I'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecturede r\u00e9gion Guadeloupe.\nBasse-Terre, le Le Pr\u00e9fet)S'J#\u2014temmPr\u00e9fet de la Guadeloupe\nSi l'association estime devoir contester cette d\u00e9cision, elle peut former, dans un d\u00e9lai minimum d'un mois \u00e0 compterde la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, un recours contentieux au secr\u00e9tariat du Tribunal interr\u00e9gional de latarification sanitaire et sociale de Paris, sis 1 place du Palais Royal 75100 PARIS cedex O1.\n4\nArr\u00eat\u00e9 de tarification provisoire BP 2025 \u2014- CAP AVENIR INSERTION\nDEETS - 971-2025-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS CAP INSERTION 17\nDEETS\n971-2025-03-25-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant\ntemporairement pour l'exercice 2025 la dotation\nglobale de financement et la fraction forfaitaire\nmensuelle du CHRS JACQUELINE DEMONIO\nDEETS - 971-2025-03-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS JACQUELINE DEMONIO 18\nEZ Direction de l'\u00c9conomie, de FEmploi,PR\u00c9FET _ du Travail et des Solidarit\u00e9sDE LA R\u00c9GION P\u00f4le Solidarit\u00e9sGUADELOUPELibart\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral duFixant temporairement pour I'exercice 2025 la dotation globale de financement et lafraction forfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale(CHRS) JACQUELINE DEMONIO - SIRET : 414 476 846 00046g\u00e9r\u00e9 par l'association INITIATIVES FRANCE VICTIMES GUADELOUPE\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,Pr\u00e9fet de la Guadeloupe,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de I'Ordre national du M\u00e9riteVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025 ;Vu la loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sionsociale;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1-I-8\u00b0,L.314-1, L.314-4 et suivants, ensemble les articles R. 314-1 \u00e0 R. 314-48;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif \u00e0 la transparence financi\u00e8re des aides octroy\u00e9es par lespersonnes publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2017-61 du 23 janvier 2017 ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe - M. LEFORT (Xavier) ;\nBisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRET\u00e9l : 0590 80 50 50www.quadeloupe.deets.douv.fr\nDEETS - 971-2025-03-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS JACQUELINE DEMONIO 19\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-135 du 14 f\u00e9vrier 2025 pris en application de l'article 44 de la loiorganique n\u00b0 2001-692 du 1% ao\u00fbt 2001 au titre de la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 definances pour 2025 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nominationdu sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de laGuadeloupe - M. Arnaud DURANTHON ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 SG/BCI du 17 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ArnaudDURANTHON, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de I'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de |'\u00e9conomie,de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu la circulaire du Premier ministre, n\u00b0 5811/SG du 29 septembre 2015 relative auxnouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : d\u00e9clinaison de la chartedes engagements r\u00e9ciproques et soutien public aux associations ;Vu les cr\u00e9dits disponibles sur le budget op\u00e9rationnel du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement,parcours vers le logement et insertion des personnes vuin\u00e9rables \u00bb pour I'exercice 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SG/DEETS/PS du 17 d\u00e9cembre 2024 enregistr\u00e9 au RAA n\u00b0 971-2024-12-17-00009 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SG/DEETS/PS du 15 octobre 2024 enregistr\u00e9au RAA n\u00b0 971-2024-10-15-00007 fixant pour l'exercice 2024 la dotation globale definancement et la fraction forfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et der\u00e9insertion sociale (CHRS) JACQUELINE DEMONIO ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission,\nArr\u00eate\nARTICLE 1\" : A compter du 1\" janvier 2025, la dotation globale de financement (DGF) etla fraction forfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS)JACQUELINE DEMONIO sont reconduites jusqu'a l'\u00e9tablissement de I'arr\u00e9t\u00e9 fixant la DGFd\u00e9finitive pour l'ann\u00e9e 2025.2Arr\u00eat\u00e9 de tarification provisoire BP 2025 \u2014 IFVG \u2014 CHRS JACQUELINE DEMONIO\nDEETS - 971-2025-03-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS JACQUELINE DEMONIO 20\nA titre provisoire, les d\u00e9penses et recettes pr\u00e9visionnelles du CHRS JACQUELINEDEMONIO sont autoris\u00e9es comme suit :\nGroupes fonctionnels Montant TotalGroupe | : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation 19 800,00couranteD\u00e9penses |Groupe Il : D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel 431 523,52| 947 323,52Groupe IIl : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 96 000,00Groupe | : Produits de la tarification 418 748,52Groupe |l : Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 9 000,00Recettes |Groupe IIl : Produits financiers et produits non 547 323,52! 72 200,00encaissablesExc\u00e9dent 2022 affect\u00e9 en reduction des charges 47 375,00\nARTICLE 2 : La dotation globale de financement (DGF), d'un montant de quatre cent dix-huit mille sept cent quarante-huit euros et cinquante-deux centimes (418 748,52 \u20ac), ser\u00e9partit comme suit :e Deux cent cinquante mille huit cent seize euros et cinquante-quatre centimes(250 816,54 \u20ac) au titre de l'h\u00e9bergement, code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-10 ;e Cent soixante-sept mille neuf cent trente-et-un euros et quatre-vingt-dix-huitcentimes (167 931,98 \u20ac) au titre de 'accompagnement, code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-13.\nARTICLE 3 : En application de l'article R.314-107 du CASF, la dotation pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 2du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est vers\u00e9e par fractions forfaitaires \u00e9gales au douzi\u00e8me de son montant,soit trente-quatre mille huit cent quatre-vingt-quinze euros et soixante-et-onze centimes(34 895,71 \u20ac) \u00e0 r\u00e9partir comme suit :e Vingt mille neuf cent un euros et trente-huit centimes (20 901,38 \u20ac) au titre del'h\u00e9bergement (0177-01-05-12-10).e Treize mille neuf cent quatre-vingt-quatorze euros et trente-trois centimes(13 994,33 \u20ac) au titre de I'accompagnement (0177-01-05-12-13).\n3Arr\u00eat\u00e9 de tarification provisoire BP 2025 - IFVG - CHRS JACQUELINE DEMONIO\nDEETS - 971-2025-03-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS JACQUELINE DEMONIO 21\no\nARTICLE 4 : Les versements seront effectu\u00e9s au compte ouvert par INITIATIVES FRANCEVICTIMES GUADELOUPE \u00e0 la banque CREDIT MUTUEL:\nBanque Guichet Num\u00e9ro de compte Cl\u00e9 Code BIC10278 05343 00020023401 96 CMCIFR2AIBAN FR76 1027 8053 4300 0200 2340 196\nL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur r\u00e9gional des finances publiques de laGuadeloupe.\nARTICLE 5 : Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'association.\nARTICLE 6 : Le Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission et le Directeur de I'Economie, de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) dela pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Guadeloupe.\nBasse-Terre, le Le Pr\u00e9fet\nP\u2014Xavier LEFORTPr\u00e9fet de la Guadeloupe\nSi l'association estime devoir contester cette d\u00e9cision, elle peut former, dans un d\u00e9lai minimum d'un mois \u00e0compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, un recours contentieux au secr\u00e9tariat du Tribunal interr\u00e9gionalde la tarification sanitaire et sociale de Paris, sis 1 place du Palais Royal 75100 PARIS cedex 01.\n4\nArr\u00eat\u00e9 de tarification provisoire BP 2025 \u2014 IFVG \u2014 CHRS JACQUELINE DEMONIO\nDEETS - 971-2025-03-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS JACQUELINE DEMONIO 22\nDEETS\n971-2025-03-25-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant\ntemporairement pour l'exercice 2025 la dotation\nglobale de financement et la fraction forfaitaire\nmensuelle du CHRS MAISON SAINT VINCENT\nDEETS - 971-2025-03-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS MAISON SAINT VINCENT 23\nEx Direction de l'\u00c9conomie, de l'Emploi,PR\u00c9FET | du Travail et des Solidarit\u00e9sDE LA REGION P\u00f4le Solidarit\u00e9sGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral duFixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de financement et lafraction forfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale(CHRS) MAISON SAINT-VINCENT - SIRET : 509 796 504 00017g\u00e9r\u00e9 par l'association MAISON SAINT-VINCENT\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025 ;Vu la loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1-I-8\u00b0,L.314-1, L.314-4 et suivants, ensemble les articles R. 314-1 \u00e0 R. 314-48 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif \u00e0 la transparence financi\u00e8re des aides octroy\u00e9es par lespersonnes publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2017-61 du 23 janvier 2017 ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fetde la Guadeloupe - M. LEFORT (Xavier);Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-135 du 14 f\u00e9vrier 2025 pris en application de l'article 44 de la loiorganique n\u00b0 2001-692 du 1* ao\u00fbt 2001 au titre de la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 definances pour 2025 ; Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRET\u00e9! : 0590 80 50 50www.guadeloupe.deets.qouv.fr\nDEETS - 971-2025-03-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS MAISON SAINT VINCENT 24\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination dusous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de laGuadeloupe - M. Arnaud DURANTHON ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SG/BCI du 17 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ArnaudDURANTHON, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de I'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu la circulaire du Premier ministre, n\u00b0 5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvellesrelations entre les pouvoirs publics et les associations : d\u00e9clinaison de la charte desengagements r\u00e9ciproques et soutien public aux associations ;Vu les cr\u00e9dits disponibles sur le budget op\u00e9rationnel du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement,parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb pour I'exercice 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SG/DEETS/PS du 17 d\u00e9cembre 2024 enregistr\u00e9 au RAA n\u00b0 971-2024-12-17-00005 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SG/DEETS/PS du 15 octobre 2024 enregistr\u00e9 auRAA n\u00b0 971-2024-10-15-00003 fixant pour l'exercice 2024 la dotation globale de financementet la fraction forfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS)MAISON SAINT-VINCENT;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission,\nArr\u00e9te\nARTICLE 1* : A compter du 1\" janvier 2025, la dotation globale de financement (DGF) et lafraction forfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS)MAISON SAINT-VINCENT sont reconduites jusqu''\u00e0 I'\u00e9tablissement de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la DGFd\u00e9finitive pour l'ann\u00e9e 2025.\n2Arr\u00e9t\u00e9 de tarification provisoire BP 2025 \u2014- CHRS MAISON SAINT-VINCENT\nDEETS - 971-2025-03-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS MAISON SAINT VINCENT 25\nA titre provisoire, les d\u00e9penses et recettes pr\u00e9visionnelles du CHRS MAISON SAINT-VINCENT sont autoris\u00e9es comme suit :Groupes fonctionnels Montant Total\u00ce(l;\u00ef;\u00eeel : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation 37 611,00D\u00e9penses |Groupe Il : D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel 557 827,80| 637 156,80Groupe IIl : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 41 718,00Groupe | : Produits de la tarification 445 257,80Groupe |l : Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 158 232,00Recettes |Groupe 111 : Produits financiers et produits non 637 156,80encaissablesExc\u00e9dent 2022 affect\u00e9 en reduction des charges 33 667,00d BARTICLE 2 : La dotation globale de financement (DGF) du CHRS MAISON SAINT-VINCENT,d'un montant de quatre cent quarante-cinq mille deux cent cinquante-sept euros et quatre-vingts centimes (445 257,80 \u20ac), se r\u00e9partit comme suit :e Deux cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent trente-six euros et quatre-vingtscentimes (297 736,80 \u20ac) au titre de l''h\u00e9bergement, code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-10 ;e Cent quarante-septmille cinq cent vingt-et-un euros (147 521,00 \u20ac) au titre del'accompagnement, code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-13.\nARTICLE 3 : En application de l'article R.314-107 du CASF, la dotation pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 2 dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est vers\u00e9e par fractions forfaitaires \u00e9gales au douzi\u00e8me de son montant, soittrente-sept mille cent quatre euros et quatre-vingt-deux centimes (37 104,82 \u20ac) \u00e0 r\u00e9partircomme suit :e Vingt-quatre mille huit cent onze euros et quarante centimes (24 811,40 \u20ac) au titre del''h\u00e9bergement (0177-01-05-12-10).e Douze mille deux cent quatre-vingt-treize euros et quarante-deux centimes(12 293,42 \u20ac) au titre de I'accompagnement (0177-01-05-12-13).\nARTICLE 4 : Les versements seront effectu\u00e9s au compte ouvert par MAISON SAINT-VINCENT\u00e0 la BRED DE POINTE-A-PITRE :Banque Guichet Num\u00e9ro de compte Cl\u00e9 Code BIC10107 00471 00937013115 65 BREDFRPPXXXIBAN FR76 1010 7004 7100 9370 1311 5653Arr\u00eat\u00e9 de tarification provisoire BP 2025 - CHRS MAISON SAINT-VINCENT\nDEETS - 971-2025-03-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS MAISON SAINT VINCENT 26\nL''ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Guadeloupe.\nARTICLE 5 : Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'association.\nARTICLE 6 : Le Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission et le Directeur de I'Economie, de I'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecturede r\u00e9gion Guadeloupe.\nBasse-Terre, le Le Pr\u00e9fet\nXavier LEFORTPr\u00e9fet de \u00cb!&uadeloupeXM=\nSi l'association estime devoir contester cette d\u00e9cision, elle peut former, dans un d\u00e9lai minimum d'un mois \u00e0 compterde la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, un recours contentieux au secr\u00e9tariat du Tribunal interr\u00e9gional de latarification sanitaire et sociale de Paris, sis 1 place du Palais Royal 75100 PARIS cedex O1.\n4\nArr\u00eat\u00e9 de tarification provisoire BP 2025 - CHRS MAISON SAINT-VINCENT\nDEETS - 971-2025-03-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement et la fraction forfaitaire mensuelle du CHRS MAISON SAINT VINCENT 27\nDEETS\n971-2025-03-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant\ntemporairement pour l'exercice 2025 la dotation\nglobale de financement mensuelle du CHRS\nSIANKA\nDEETS - 971-2025-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement mensuelle du CHRS SIANKA 28\nE N Direction de I'Economie, de l'Emploi,PR\u00c9FET | du Travail et des Solidarit\u00e9sDE LA REGION P\u00f4le Solidarit\u00e9sGUADELOUPELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral duFixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de financement et lafraction forfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS)SIANKA -SIRET : 775 624 075 01904 - g\u00e9r\u00e9 par l'association ALEFPA\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,Pr\u00e9fet de la Guadeloupe,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025 ;Vu la loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1-I-8\u00b0,L.314-1, L.314-4 et suivants, ensemble les articles R. 314-1 \u00e0 R. 314-48 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif \u00e0 la transparence financi\u00e8re des aides octroy\u00e9es par lespersonnes publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2017-61 du 23 janvier 2017;Vu le d\u00e9cret du 15janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fetde la Guadeloupe - M. LEFORT (Xavier);Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-135 du 14 f\u00e9vrier 2025 pris en application de l'article 44 de la loiorganique n\u00b0 2001-692 du 1 ao\u00fbt 2001 au titre de la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 definances pour 2025 ; Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRET\u00e9l : 0590 80 50 50www.quadeloupe.deets.gouv.fr\nDEETS - 971-2025-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement mensuelle du CHRS SIANKA 29\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination dusous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de laGuadeloupe - M. Arnaud DURANTHON ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SG/BCI du 17 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ArnaudDURANTHON, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu la circulaire du Premier ministre, n\u00b0 5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvellesrelations entre les pouvoirs publics et les associations : d\u00e9clinaison de la charte desengagements r\u00e9ciproques et soutien public aux associations ;Vu les cr\u00e9dits disponibles sur le budget op\u00e9rationnel du programme 177 \u00ab h\u00e9bergement,parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb pour l'exercice 2025 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 PREF/SG/DEETS/PS du 31 d\u00e9cembre 2024 enregistr\u00e9 au RAA n\u00b0 971-2024-12-31-00004 portant modification de I'arr\u00e9t\u00e9 PREF/SG/DEETS/PS du 15 octobre 2024 enregistr\u00e9 auRAA n\u00b0 971-2024-10-15-00008, fixant pour l'exercice 2024 la dotation globale de financementet la fraction forfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS)SIANKA ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission,\nArr\u00eate\nARTICLE 1\" : A compter du 1\" janvier 2025, la dotation globale de financement (DGF) et lafraction forfaitaire mensuelle du Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS)SIANKA sont reconduites jusqu'\u00e0 l'\u00e9tablissement de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la DGF d\u00e9finitive pourl'ann\u00e9e 2025.\n2Arr\u00eat\u00e9 de tarification provisoire BP 2025 \u2014 ALEFPA \u2014 CHRS SIANKA\nDEETS - 971-2025-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement mensuelle du CHRS SIANKA 30\nA titre provisoire, les d\u00e9penses et recettes pr\u00e9visionnelles du CHRS SIANKA sont autoris\u00e9escomme suit : Groupes fonctionnels Montant TotalS;Slrj:.iel : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation 54 539,39D\u00e9penses Groupe || : D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel 318 696,29 455 785,94Groupe IIl : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 82 550,26Groupe | : Produits de la tarification 440 785,94Groupe |l : Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 15 000,00Recettes |Groupe IIl : Produits financiers et produits non 455 785,94encaissablesExc\u00e9dent 2022 affect\u00e9 en reduction des charges\nARTICLE 2: La dotation globale de financement (DGF), d'un montant de quatre centquarante mille sept cent quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingt-quatorze centimes(440 785,94 \u20ac), se r\u00e9partit comme suit :e Trois cent vingt-neuf mille deux cent quatre-vingt-quinze euros et soixante-cinqcentimes (329 295,65 \u20ac) au titre de l''h\u00e9bergement, code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-10 ;e Cent onze mille quatre cent quatre-vingt-dix euros et vingt-neuf centimes(111 490,29 \u20ac) au titre de l'accompagnement, code activit\u00e9 : 0177-01-05-12-13.\nARTICLE 3 : En application de l'article R.314-107 du CASF, la dotation pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est vers\u00e9e par fractions forfaitaires \u00e9gales au douzi\u00e8me de son montant, soittrente-six mille sept cent trente-deux euros et seize centimes (36 732,16 \u20ac) \u00e0 r\u00e9partir commesuit :e Vingt-sept mille quatre cent quarante-et-un euros et trente centimes (27 441,30 \u20ac) autitre de l'h\u00e9bergement (0177-01-05-12-10).e Neuf mille deux cent quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-six centimes (9 290,86 \u20ac)au titre de l'accompagnement (0177-01-05-12-13).ARTICLE 4 : Les versements seront effectu\u00e9s au compte ouvert par ALEFPA \u00e0 la Banque:SOCIETE GENERALE LILLE NORD ENT (03605)Banque Guichet Num\u00e9ro de compte Cl\u00e9 Code BIC30003 03605 01550013410 90 SOGEFRPPIBAN FR76 3000 3036 0501 5500 1341 0903Arr\u00eat\u00e9 de tarification provisoire BP 2025 - ALEFPA \u2014 CHRS SIANKA\nDEETS - 971-2025-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement mensuelle du CHRS SIANKA 31\nL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Guadeloupe.\nARTICLE 5 : Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'association.\nARTICLES: Le Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission et le Directeur de l'\u00c9conomie, de 'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecturede r\u00e9gion Guadeloupe.\nBasse-Terre, le Le Pr\u00e9fet\nXavier LEFORTPr\u00e9fet de la GuadeloupeX J\u2014\nSi l'association estime devoir contester cette d\u00e9cision, elle peut former, dans un d\u00e9lai minimum d'un mois \u00e0 compterde la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, un recours contentieux au secr\u00e9tariat du Tribunal interr\u00e9gional de latarification sanitaire et sociale de Paris, sis 1 place du Palais Royal 75100 PARIS cedex 01.\n4\nArr\u00eat\u00e9 de tarification provisoire BP 2025 - ALEFPA \u2014 CHRS SIANKA\nDEETS - 971-2025-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars fixant temporairement pour l'exercice 2025 la dotation globale de\nfinancement mensuelle du CHRS SIANKA 32","date":"2025-03-26","first_seen_on":"2025-09-28T06:23:38+00:00","id":"d6d25d97a34d8c6e08f294b1be358b680395807e39c772372c39b55c63598a9d","name":"RAA Sp\u00e9cial N\u00b0971-2025-075 publi\u00e9 le 26 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-26T20:09:56+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-26T15:39:28+00:00","timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/34034/248073/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0971-2025-075%20publi%C3%A9%20le%2026%20mars%202025.pdf"}