{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2024-094\nPUBLI\u00c9 LE 18 OCTOBRE 2024\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Cabinet\n56-2024-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2024  portant interdiction de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du MORBIHAN (1 page) Page 3\n56-2024-10-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prefectoral N\u00b0 2024-1055\nportant agr\u00e9ment n\u00b0 5612 du\ncentre de formations\u00a0\u00ab ZAMMIT FORMATIONS\u00a0 \u00bb \n pour DISPENSER LA FORMATION ET\nORGANISER L'examen des agents des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance\naux Personnes (SSIAP) des niveaux 1,2,3 du personnel permanent de s\u00e9curit\u00e9 incendie \ndans\ndes \u00e9tablissements recevant du public  (2 pages) Page 4\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service am\u00e9nagement,\nmer et littoral/ D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral\n56-2024-10-17-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 17 OCTOBRE 2024\nportant\ninterdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de\nl'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la\nconsommation humaine de tous les coquillages sauf les vernis en provenance des zones\u00a0: \n- n\u00b0\n56.01.7- Zone du large - Groix\n - n\u00b0 56.01.2 - Ile de Groix- zone des parcs\n - n\u00b0 56.01.3 - Ile\nde Groix-bande c\u00f4ti\u00e8re\n - n\u00b0 56.03.1- Bande c\u00f4ti\u00e8re entre la La\u00efta et la rade de Port-Louis\n-\nn\u00b0 56.04.5 - C\u00f4te entre la rade de Port-Louis et la rivi\u00e8re d'Etel\net du pompage de\nl'eau en provenance des zones consid\u00e9r\u00e9es (2 pages) Page 6\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Centre hospitalier du Centre Bretagne(CHCB)/RH\n56-2024-10-01-00028 - D\u00e9cision du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles march\u00e9s publics et les achats (4 pages) Page 8\n                                                                          Direction du cabinet \n               Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndans le d\u00e9partement du MORBIHAN\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R.211-\n30 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-12 \u00e0 L. 3131-17 et L. 3136-1 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pou voirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servic es de l'\u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 1\ner ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, des rassembl ements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party non\nd\u00e9clar\u00e9s sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s en Bretagne etnotamment dans le Morbihan pendant la p\u00e9riode du18 octobre 2024 au 21\noctobre 2024 rassemblant plusieurs milliers de personnes ; \nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du p r\u00e9fet du Morbihan, pr\u00e9cisant notamment les mesures\nenvisag\u00e9es par l'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement \u00e9voqu\u00e9 au pre mier consid\u00e9rant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l 'hygi\u00e8ne et la\ntranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrat ive\ng\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition de Madame la directrice adjointe de cabinet, directrice des s\u00e9curit\u00e9s du pr\u00e9fet du Morbihan ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques\n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Morbihan du\nvendredi 18 octobre 2024 \u00e0 18 heures jusqu'au lundi 21 octobre 2024 \u00e0 8 heures.\nArticle 2 : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation\nnon autoris\u00e9e est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partementdu Morbihan du\nvendredi 18 octobre 2024 \u00e0 18 heures jusqu'au lundi 21 octobre 2024 \u00e0 8 heures.\nArticle  3    : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le t ribunal administratif de Rennes dans le d\u00e9lai maximal de deu x\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'a pplication\ninternet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : La directrice adjointe de cabinet, directrice des s\u00e9curit\u00e9s, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental de\nla police nationale, le commandant du groupement de gendarm erie d\u00e9partementale et les maires des communes du Morbihan s ont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administrati fs de la\npr\u00e9fecture ainsi que sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.morbihan.gouv.fr.\nVannes, le 17 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet, \n      Pascal BOLOT\nPREFETDU MORBIHANL}t'berte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n  Direction du cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\net de protection civile\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2024-1055\nportant agr\u00e9ment n\u00b0 5612 du centre de formation \u00ab ZAMMIT FORMATIONS  \u00bb \n pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux\nPersonnes (SSIAP) des niveaux 1,2,3 du personnel permanent de s\u00e9curit\u00e9 incendie \ndans des \u00e9tablissements recevant du public \nLE PREFET DU MORBIHAN\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation, \nVU le code du travail et notamment les articles L 6351 -1 \u00e0 L 6351 \u2013 8 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2011 portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour la construction des immeubles de\ngrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, notamment les articles GH 60 et GH 62 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du  r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9\ncontre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public, notamment les articles MS 46 et MS\n48 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  2  mai  2005  modifi\u00e9  relatif  aux  missions,  \u00e0  l'emploi  et  \u00e0  la  qualification  du\npersonnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande\nhauteur ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVU  la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Laeticia ZAMMIT, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 ZAMMIT FORMATIONS en\ndate du 27 septembre 2024, re\u00e7ue le 02 octobre 2024 par courrier ;\nVU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires transmises respectivement le 04/10/2024 par courriel (attestation assurance), le 03/10/202\net  re\u00e7ue  le  07/10/2024  par  courrier  (CNI  formateur)  et  le  11/10/2024  par  courriel  (description  mat\u00e9riel  p\u00e9dagogique)\ncomportant les \u00e9l\u00e9ments d'information n\u00e9cessaires \u00e0 l'application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 susvis\u00e9, \u00e0 savoir :\n1) La raison sociale : SARL ZAMMIT FORMATIONS (Extrait K Bis) ;\n2) Le nom des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux  : Mme Laeticia ZAMMIT n\u00e9e LENFANT et M.Anthony ZAMMIT et les bulletins N\u00b03 de\nleur casier judiciaire datant de moins de trois mois ;\n3) L'adresse du si\u00e8ge social mentionn\u00e9e sur l'extrait K Bis : 15 rue de Galill\u00e9e \u2013 Espace Crea \u2013 Parc Technologique de Soye \u2013\n56270 PLOEMEUR   ;\n4) L'attestation d'assurance couvrant la responsabilit\u00e9 civile de la soci\u00e9t\u00e9  ;\n5) Les moyens mat\u00e9riels et p\u00e9dagogiques (conformes \u00e0 l'annexe XI) dont dispose le centre de formation conformes ou les\nconventions de mise \u00e0 disposition de ces moyens par un \u00e9tablissement recevant du public autorisant, en l'absence du pu -\nblic, des installations techniques de s\u00e9curit\u00e9 (d\u00e9senfumage, syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendie, etc).\n6) L'existence d'un bac \u00e0 feux \u00e9cologiques \u00e0 gaz ;\n7) La liste et les qualifications des formateurs accompagn\u00e9es de leur engagement de participation, leur curriculum vitae et \nla photocopie d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 ; Le justificatif pour le formateur r\u00e9f\u00e9rent de la qualification SSIAP3 ;\n8) Les programmes d\u00e9taill\u00e9s de la formation comportant un d\u00e9coupage horaire pour chacun des niveaux de formation, fai -\nsant appara\u00eetre le nom du formateur assurant la s\u00e9quence p\u00e9dagogique ;\n9)  Le  num\u00e9ro  de  la  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  aupr\u00e8s  de  la  d\u00e9l\u00e9gation  r\u00e9gionale  \u00e0  la  formation\nprofessionnelle ;\n10) L'attestation de forme juridique (SA, SARL, association\u2026) : Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (Extrait K Bis) ;\nVU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Morbihan du 11/10/2024 ;\nSUR proposition du Chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civile ;\n\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 au centre de formation ZAMMIT FORMATIONS, repr\u00e9sent\u00e9 par Madame Laeticia ZAMMIT\net Monsieur Anthony ZAMMIT, dont le si\u00e8ge social et le si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement principal sont situ\u00e9s  : 15 rue de Galill\u00e9e \u2013\nEspace Cr\u00e9a \u2013 parc technologique de Soye \u2013 56270 PLOEMEUR, pour dispenser des formations et organiser des examens\npour les agents des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) pour l'ensemble des niveaux (SSIAP\n1, SSIAP 2 et SSIAP 3).\nA  rticle   2   : L'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nA  rticle 3   : l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro d'ordre 5612. Ce num\u00e9ro devra figurer sur tous les courriers\n\u00e9manant de l'organisme de formation ZAMMIT FORMATIONS .\nA  rticle   4   : Le  centre  de  formation  doit  assurer  la  tra\u00e7abilit\u00e9  des  dipl\u00f4mes  d\u00e9livr\u00e9s.  En  cas  de\ncessation d'activit\u00e9, il doit en avertir le pr\u00e9fet du Morbihan et lui fournir les \u00e9l\u00e9ments permettant d'assurer la continuit\u00e9 de\ntra\u00e7abilit\u00e9 des dipl\u00f4mes.\nArticle 5 : La liste des formateurs du centre de formation ZAMMIT FORMATIONS   peut \u00eatre consult\u00e9e au service intermin -\nist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile de la  Pr\u00e9fecture du Morbihan. Tout changement de formateur ou de convention\nde mise \u00e0 disposition d'un lieu ou d'exercice doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet ayant d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. Il donnera\nlieu \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 modificatif.\nA  rticle   6   :  Le dossier de demande de renouvellement doit \u00eatre adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Morbihan, au minimum deux mois\navant la date d'\u00e9ch\u00e9ance.\nA  rticle 7   : l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par d\u00e9cision motiv\u00e9e du pr\u00e9fet qui l'a d\u00e9livr\u00e9, notamment en cas de non\nrespect des conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 susvis\u00e9.\nA  rticle   8   : D\u00e9lais et voies de recours  : l e pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente\n(tribunal administratif de Rennes) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et de sa publication. Le tribunal\nadministratif de Rennes peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.\nA  rticle   9   : Ex\u00e9cution : la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe et le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours du\nMorbihan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 ZAMMIT FORMATIONS.\nVannes le  18/10/2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nMarie WENCKER\nPREFET J . ;DU MORBIHAN Direction d\u00e9partementaleLiserst des territoires et de la mer'galit\u00e9 A =Fraternit\u00e9 Service mer et littoral\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 17 OCTOBRE 2024portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution,de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les vernis en provenance des zones :\nVU\nVUVUVU\nVUVU\nVUVU\nVU\n- n\u00b0 56.01.7- Zone du large - Groix- n\u00b0 56.01.2 - lle de Groix- zone des parcs- n\u00b0 56.01.3 - lle de Groix-bande c\u00f4ti\u00e8re- n\u00b0 56.03.1- Bande c\u00f4ti\u00e8re entre la La\u00efta et la rade de Port-Louis- n\u00b0 56.04.5 - C\u00f4te entre la rade de Port-Louis et la rivi\u00e8re d'Etelet du pompage de l'eau en provenance des zones consid\u00e9r\u00e9es\nLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'ordre national du m\u00e9rite\nle r\u00e8glement 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislationalimentaire, instituant I'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires notamment son article 19 (tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;le r\u00e8glement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fi xant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicablesaux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale; -le r\u00e8glement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'organisation descontr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;le r\u00e9glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires.applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement(CE) no 1774/2002 ; .le code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment son titre IH{ du livre Il ;le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 lorgamsatlon et au fonctionnement de l'Institut fran\u00e7ais de recherchepour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b02009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9, fixant le r\u00e9gime del'autorisation des exploitations de cultures marines ; 'le d\u00e9cret n\u00b02014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0 titre professionnel ;le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestion sanitaire des zones de production etdes zones de reparcage de coquillages vivants ; |l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9 des coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations de cultures marines du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2023 portant classement et surveillance de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillagesvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer du Morbihan ;la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan \u00e0 ses services endate du 1\" septembre 2024 ;la convention cadre relative \u00e0 la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX) et auxinvestigations des toxi-infections alimentaires collectives \u00e0 norovirus dans le Morbihan sign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et lelaboratoire INOVALYS en date du 8 avril 2022 ;les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire d\u00e9partemental d'analyses INOVALYS en date du 17 octobre 2024 ;Consid\u00e9rant que le r\u00e9sultat des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS sur les moules pr\u00e9lev\u00e9es le 14 octobre 2024 dans leszones deproduction conchylicole : - n\u00b0 56.01.7- Zone du large - Groix- n\u00b0 56.01.2 - Ile de Groix- zone des parcs- n\u00b0 56.01.3 - lle de Groix-bande c\u00f4ti\u00e8re- n\u00b0 56.03.1- Bande c\u00f4ti\u00e8re entre la La\u00efta et la rade de Port-Louis- n\u00b0 56.04.5 - C\u00f4te entre la rade de Port-Louis et la rivi\u00e8re d'Etela d\u00e9montr\u00e9 leur toxicit\u00e9 par pr\u00e9sence de toxines lipophiles \u00e0 un taux de 270 ug/kg de chair sup\u00e9rieur au seuil sanitaire r\u00e9glementaire fix\u00e9\u00e0 160 ug/kg d'\u00e9quivalent acide okada\u00efque par le R(CE) n\u00b0 853/2004, et sont donc susceptibles d'entrainer un risque pour la sant\u00e9 humaineen cas d'ingestion ;\n\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9sultat des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS sur les vernis pr\u00e9lev\u00e9s le 14 octobre 2024 dans leszones de production conchylicole : - n\u00b0 56.01.7- Zone du large \u2014 Groix- n\u00b0 56.01.2 - lle de Groix- zone des parcs- n\u00b0 56.01.3 - Ile de Groix-bande c\u00f4ti\u00e8re- n\u00b0 56.03.1- Bande c\u00f4ti\u00e8re entre la Laita et la rade de Port-Louis- n\u00b0 56.04.5 - C\u00f4te entre la rade de Port-Louis et la rivi\u00e8re d'Eteln'a pas d\u00e9montr\u00e9 de toxicit\u00e9 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1: Sont provisoirement interdits la p\u00eache maritime professionnelle, le ramassage, le transport, la purification, l'exp\u00e9dition, lestockage, la distribution, la commercialisation et la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les vernis enprovenance des zones de production conchylicole :- n\u00b0 56.01.7- Zone du large \u2014 Groix- n\u00b0 56.01.2 - Ile de Groix- zone des parcs- n\u00b0 56.01.3 - Ile de Groix-bande c\u00f4ti\u00e8re- n\u00b0 56.03.1- Bande c\u00f4ti\u00e8re entre la Laita et la rade de Port-Louis- n\u00b0 56.04.5 - C\u00f4te entre la rade de Port-Louis et la rivi\u00e8re d'Etel\u00e0 compter du 17 octobre 2024.Les activit\u00e9s d'\u00e9levage peuvent toutefois y \u00eatre poursuivies sous r\u00e9serve que les lots de coquillages r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-dessus de ces zones nesoient pas transf\u00e9r\u00e9s dans une autre zone ni vers un \u00e9tablissement en vue de leur mise sur le march\u00e9.Article 2 : La p\u00e9che \u00e0 pied de loisir dans la zone cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 est \u00e9galement provisoirement interdite.Article 3 : Les moules, r\u00e9colt\u00e9es et/ou p\u00each\u00e9es dans les zones r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es \u00e0 l'article 1er depuis le 14 octobre 2024 ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 latoxicit\u00e9, sont consid\u00e9r\u00e9s comme impropres \u00e0 la consommation humaine.Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialis\u00e9 les esp\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 doit engager imm\u00e9diatement sous saresponsabilit\u00e9 leur retrait du march\u00e9 en application de l'article 19 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 et en informer la direction d\u00e9partementalede la protection des populations. Ces produits doivent \u00eatre d\u00e9truits, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009.Article 4 : Il est interdit d'utiliser pour l'immersion de tous les coquillages sauf les vernis et quelles que soient leurs provenances, l'eaude mer provenant des zones r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es \u00e0 l'article 1er tant que celle-ci reste ferm\u00e9eSeules les op\u00e9rations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.Compte-tenu des risques associ\u00e9s, cette interdiction est \u00e9galement applicable pour l'eau de mer qui aurait \u00e9t\u00e9 pomp\u00e9e dans ces zonesdepuis le 14 octobre 2024 et stock\u00e9e dans les bassins et r\u00e9serves des \u00e9tablissements. Les coquillages qui seraient d\u00e9j\u00e0 immerg\u00e9s danscette eau sont consid\u00e9r\u00e9s comme contamin\u00e9s et ne peuvent \u00eatre commercialis\u00e9s pour la consommation humaine.- Ces coquillages peuvent cependant \u00eatre r\u00e9-immerg\u00e9s dans les zones ferm\u00e9es en attente de la r\u00e9-ouverture, sous r\u00e9serve de l'accord de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer.Toutefois, s'agissant de toxines lipophiles, l'eau de mer issue des zones ferm\u00e9es peut \u00eatre utilis\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9rogatoire pourlimmersion de coquillages sains si les professionnels := _ prouvent par analyse l'absence de cellules algales toxiques dans l'eau alimentant leurs bassins ;\u2014 et prouvent par analyse l'absence de toxicit\u00e9 des coquillages ayant s\u00e9journ\u00e9 dans leurs bassins.Ces analyses devront \u00eatre renouvel\u00e9es lors de chaque nouveau pompage dans les zones ferm\u00e9es.De m\u00eame, les \u00e9tablissements qui sont engag\u00e9s dans un protocole de fonctionnement en p\u00e9riode de fermeture et peuvent notammentgarantir un approvisionnement en eau de mer non contamin\u00e9e, peuvent continuer \u00e0 commercialiser des coquillages qui proviennent soit dezones ouvertes soit des zones ferm\u00e9es mais \u00ab mis \u00e0 l'abri \u00bb avant la p\u00e9riode de toxicit\u00e9 retenue.Article 5: Le pr\u00e9sent 'arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture de Bretagne sud et au comit\u00e9d\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihan par voie \u00e9lectronique.Article 6 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations, le directeur del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 17 octobre 2024Pour le pr\u00e9fet du Morbihan et par d\u00e9l\u00e9gation,du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihanle chef de l'unit\u00e9 cu%es marines\n\u2014\u2014cE\u0178\u00cbL\u00ceR\n\n+GROUPE HOSPITALIERCENTRE BRETAGNE\n  DECISION N\u00b0 2024 - 53 \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les march\u00e9s publics et les achats \n \nLe Directeur du Centre hospitalier du Centre Bretagne, \u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire \ndu Centre Bretagne, \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7, et D 6143-33 et suivants, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, notamment ses \narticles 32, 48 et 49, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, notamment son article 107, \nVu le code de la commande Publique entr\u00e9 en vigueur le 1er avril 2019 et ses annexes, \nVu les textes europ\u00e9ens en vigueur : \n- Directive 2014/23/UE du parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 sur l'attribution des contrats de \nconcession \n- Directive 2014/24/UE du parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 sur la passation des march\u00e9s et \nabrogeant la directive 2004/18/CE  \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions mentionn\u00e9es \n\u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Bretagne en date du 1er Juillet 2016, portant approbation de la convention constitutive \ndu Groupement Hospitalier de Territoire du Centre Bretagne, et d\u00e9signant le centre hospitalier du centre Bretagne comme \nEtablissement support, \nVu les organigrammes de direction des Etablissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire n\u00b0 8 du Centre \nBretagne, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 29 ao\u00fbt 2024 d\u00e9signant Monsieur Rapha\u00ebl YVEN, directeur du Centre Hospitalier Centre Bretagne, \nde l'h\u00f4pital local Alfred Brard et la Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e de Gu\u00e9men\u00e9-sur-Scorff \nD\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les contrats publics et les achats dans les conditions suivantes : \n \nARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONS  \n \nI- FONCTION ACHAT MUTUALISEE DU GHT N\u00b0 8 DU CENTRE BRETAGNE \n \nS'agissant de l'ensemble des \u00e9tablissements du GHT n\u00b0 8 du CENTRE BRETAGNE, d\u00e9l\u00e9gation permanente sans limitation de \nseuil est donn\u00e9e \u00e0 M. Arezki CHERIFI, Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Achats, de la Logistique et du Biom\u00e9dical du Centre \nHospitalier du Centre Bretagne et Directeur territorial des achats pour signer l'ensemble des march\u00e9s publics et avenants \n(dossiers de consultation des march\u00e9s, actes de passation, notifications, courriers aux candidats, avenants de prolongation ou \nde transfert, convention de groupement, adh\u00e9sion \u00e0 des centrales d'achat, contrats) et les concessions. \n \nII-  CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE \n \n1- DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU BIOMEDICAL (DALB) - LABORATOIRE - INSTITUT DE \nFORMATION DES PERSONNELS DE SANTE (IFPS) \n \nSans limitation de seuil, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Arezki CHERIFI, Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Achats, de la Logistique et du \nBiom\u00e9dical du Centre Hospitalier du Centre Bretagne pour signer tous les devis, bons de commande et acte d'ex\u00e9cution des \nmarch\u00e9s relevant de la DALB, du Laboratoire et de l'Institut de Formation des Personnels de Sant\u00e9. \nEn cas d'absence de M. Arezki CHERIFI, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. St\u00e9phane \nAUDRAN, Directeur-Adjoint charg\u00e9 du Plan et des Travaux, pour signer tous devis, bons de commande, actes d'ex\u00e9cution des \nmarch\u00e9s publics relevant de la DALB et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques de l'UPC du Logip\u00f4le, d'un \nmontant inf\u00e9rieur \u00e0 5 000\u20ac HT. \n \nS'agissant de l'Unit\u00e9 de Production Culinaire du Logip\u00f4le, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 Mme Catherine \nDUVAL, Ing\u00e9nieure charg\u00e9e de la restauration pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 son domaine \nde comp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques de l'UPC du Logip\u00f4le, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5 \n000\u20ac HT. \n En cas d'absence de Mme Catherine DUVAL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 M. Damien QUIDU, Technicien Hospitalier \npour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 son domaine de comp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins \nurgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques de l'UPC du Logip\u00f4le, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5 000\u20ac HT. \nS'agissant des cuisines relais, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. Camille LE FLECHER, technicien \nhospitalier, pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 son domaine de comp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0 \ndes besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques des cuisines relais, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5 000\u20ac HT. \n \n2-  PHARMACIE (m\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux) \n\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics au Dr Vincent WALTER, Pharmacien g\u00e9rant de la Pharmacie \npour signer tous les devis, bons de commande et actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 son domaine de comp\u00e9tence \net r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 \n40 000\u20ac HT. \n \nEn cas d'absence, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les m\u00eames conditions et pour les m\u00eames mati\u00e8res \u00e0 : \n \n- Dr Nathalie KLEIN, Pharmacien Praticien Hospitalier  \n- Dr Claudie BOISSINOT, Pharmacien Praticien Hospitalier \n- Dr H\u00e9l\u00e8ne MILVILLE, Pharmacien Praticien Hospitalier \n- Dr Lilas FETIQUE, Pharmacien Praticien Hospitalier \n- Dr Fr\u00e9deric REY, Pharmacien Praticien Hospitalier \n- Dr Bruno MEGES, Pharmacien Praticien Hospitalier \n \n3- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - FORMATION PROFESSIONNELLE- INGENIERIE DE \nFORMATION- \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. Jean Philippe DRILLAT, Directeur Adjoint charg\u00e9 des \nRessources Humaines pour signer tous les devis, bons de commande et actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 son \ndomaine de comp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, \nd'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000\u20ac HT. \nEn cas d'absence, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 Mme Estelle ABIVEN et \u00e0 Mme Marine PHILIPPE, \nattach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 leur domaine de \ncomp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5 000\u20ac HT. \n \n4- AFFAIRES MEDICALES - INTERIM MEDICAL ET FORMATION MEDICALE \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. Patrick REMY, Directeur Adjoint charg\u00e9 des affaires \nm\u00e9dicales pour signer tous les devis, bons de commande et actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 son domaine de \ncomp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, d'un montant \ninf\u00e9rieur \u00e0 40 000\u20ac HT. \nEn cas d'absence, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 Mme Estelle ABIVEN attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re et \u00e0 Mme St\u00e9phanie JANCZAK, adjoint des cadres hospitaliers pour signer tous les devis, bons de commande et \nactes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 leur \ndomaine de comp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5 000\u20ac HT. \n \n5- DIRECTION DU PLAN ET DES TRAVAUX \nSans limitation de seuil, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. St\u00e9phane AUDRAN, Directeur-\nAdjoint charg\u00e9 du plan et des Travaux, pour signer tous devis, bons de commande, actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics relatifs \n\u00e0 son domaine de comp\u00e9tence.  \n \n6-  DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION, TELEPHONIE ET DE LA QUALITE \nSans limitation de seuil, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 Mme Elodie JAMET, Directeur \nadjoint en charge du Syst\u00e8me d'Information et de la Qualit\u00e9 pour signer tous devis, bons de commande et actes d'ex\u00e9cution des \nmarch\u00e9s publics relatifs \u00e0 son domaine de comp\u00e9tence.  \n \nIII- CENTRE HOSPITALIER ALFRED BRARD ET MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE DE GUEMENE SUR SCORFF \n \n1- TOUS LES SEGMENTS D'ACHAT (HORS SI, TELEPHONIE ET TRAVAUX) \nSans limitation de seuil, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 Mme Aliz\u00e9e HATIER-VERSTAVEL, \nDirectrice-Adjointe, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des \u00e9tablissements de Gu\u00e9men\u00e9/Scorff, pour signer tous devis, bons de commande et \nactes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics du Centre Hospitalier Alfred Brard et de la MAS de Gu\u00e9men\u00e9 sur Scorff. Cette d\u00e9l\u00e9gation \nconcerne tous les achats (hors SI, t\u00e9l\u00e9phonie et travaux). \nEn cas d'absence de Mme HATIER-VERSTAVEL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. Julien JALAIN, \nDirecteur adjoint en charge des affaires financi\u00e8res et de la client\u00e8le pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics \nrelatifs \u00e0 son domaine de comp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5 \n000\u20ac HT. \nEn cas d'absence simultan\u00e9e de Mme HATIER-VERSTAVEL et de M. Julien JALAIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme S\u00e9verine \nLE GOUARD, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, pour signer les bons de commande dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics \net pour des commandes urgentes hors march\u00e9s jusqu'\u00e0 1 000 euros HT. \n2- SYSTEME D'INFORMATION, TELEPHONIE ET QUALITE \nSans limitation de seuil, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 Mme Elodie JAMET, Directeur \nadjoint charg\u00e9 du Syst\u00e8me d'information et de la Qualit\u00e9, pour signer tous devis, bons de commande et actes d'ex\u00e9cution des \nmarch\u00e9s publics du Centre Hospitalier Alfred Brard et de la MAS de Gu\u00e9men\u00e9 sur Scorff. Cette d\u00e9l\u00e9gation concerne les achats \nrelevant de son domaine d'attribution. \n3- TRAVAUX et ENERGIE \nSans limitation de seuil, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. St\u00e9phane AUDRAN, Directeur \nadjoint charg\u00e9 des travaux et des vigilances, pour signer tous devis, bons de commande et actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics \ndu Centre Hospitalier Alfred Brard et de la MAS de Gu\u00e9men\u00e9 sur Scorff. Cette d\u00e9l\u00e9gation concerne les achats relevant de son \ndomaine d'attribution. \n4- PHARMACIE \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics au Dr Vincent WALTER, Pharmacien g\u00e9rant de la Pharmacie \npour signer tous les devis, bons de commande et actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 son domaine de comp\u00e9tence \net r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 \n40 000\u20ac HT. \nEn cas d'absence, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les m\u00eames conditions et pour les m\u00eames mati\u00e8res \u00e0 : \n \n- Dr Nathalie KLEIN, Pharmacien Praticien Hospitalier  \n- Dr Claudie BOISSINOT, Pharmacien Praticien Hospitalier \n- Dr H\u00e9l\u00e8ne MILVILLE, Pharmacien Praticien Hospitalier \n- Dr Lilas FETIQUE, Pharmacien Praticien Hospitalier \n- Dr Fr\u00e9deric REY, Pharmacien Praticien Hospitalier \n- Dr Bruno MEGES, Pharmacien Praticien Hospitalier \n \nARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES POUR TOUS LES ACHETEURS \n \nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, chacun en ce qui le concerne, fera pr\u00e9c\u00e9der son pr\u00e9nom-nom - grade et signature, de \nla mention \"Pour le Directeur de l'Etablissement support et par d\u00e9l\u00e9gation\" \nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties :  \n \n- d'une part et a priori, d'une validation juridique par le directeur territorial des achats via la cellule des march\u00e9s ; \n \n- d'autre part et \u00e0 posteriori, de l'obligation pour les titulaires de rendre compte p\u00e9riodiquement de leur d\u00e9l\u00e9gation au \ndirecteur territorial des achats ainsi que de toute difficult\u00e9 ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9e dans l'exercice de cette \nfonction. \n \n- Enfin, de l'obligation pour l'ensemble des acheteurs, de d\u00e9montrer, selon une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e relevant du directeur \nterritorial des achats, que pour les achats effectu\u00e9s en-dessous du seuil de d\u00e9clenchement d'un march\u00e9 public, ils ont : \no fait publicit\u00e9 (obligatoirement \u00e0 partir de 48 000 euros TTC en fonction des seuils d\u00e9finis par la \nr\u00e9glementation) et/ou consult\u00e9 au moins trois fournisseurs d\u00e8s le 1er euro engag\u00e9  \no choisi le fournisseur sur la base de crit\u00e8res objectifs quantifi\u00e9s valid\u00e9s par le directeur territorial des achats. \n \nLe directeur territorial des achats rendra compte p\u00e9riodiquement de sa d\u00e9l\u00e9gation ainsi que de toute difficult\u00e9 ou situation \nparticuli\u00e8re rencontr\u00e9s dans l'exercice de ses fonctions au directeur d'\u00e9tablissement. \n \nARTICLE 3 : EFFET ET PUBLICITE \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de la date de signature, et annule toutes les d\u00e9cisions des \nDirecteurs des \u00e9tablissements parties ou support relatives aux d\u00e9l\u00e9gations de signature, pour tout acte de passation des march\u00e9s \npublics et achats, ant\u00e9rieures \u00e0 cette date. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article D- 6143-35 du code de la sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est port\u00e9e \u00e0 la connaissance des membres \ndes conseils de surveillance et des tr\u00e9soriers de chaque \u00e9tablissement membres du Groupement Hospitalier de Territoire n\u00b0 8 \nCentre Bretagne. \n \nElle est notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable. \n \nA Noyal Pontivy, le 1er octobre 2024 \n \nLe Directeur du Centre Hospitalier du Centre Bretagne \nEtablissement support du GHT n\u00b0 8 Centre Bretagne, \nRapha\u00ebl YVEN \nANNEXE 1 LES SIGNATURES  \n1- Direction \nPr\u00e9nom NOM Direction Seuils Signature longue  Signature courte \n \nRapha\u00ebl YVEN Chef d'\u00e9tablissement Sans   \nArezki CHERIFI Directeur territorial des \nachats DALB \nSans   \nSt\u00e9phane AUDRAN Plan et Travaux Sans   \nElodie JAMET Syst\u00e8me d'information et \nt\u00e9l\u00e9phonie \nSans \n \n \n \n \nJean Philippe DRILLAT DRH 40 000 \u20ac   \nEstelle ABIVEN DRH 5 000\u20ac  \n(en l'absence de \nM.DRILLAT) \n  \n \n \nMarine PHILIPPE \n \nDRH 5 000\u20ac  \n(en l'absence de \nM.DRILLAT) \n  \nEstelle ABIVEN DAM 5 000 \u20ac \n(en l'absence de \nM.REMY) \n  \nSt\u00e9phanie JANCZAK DAM 5 000 \u20ac \n(en l'absence de \nM.REMY) \n \n \n \n \nJulien JALAIN Finances Sans   \nPatrick REMY DAM 40 000\u20ac   \n2-  Restauration CHCB \nPr\u00e9nom NOM Direction Seuils Signature longue  Signature courte \n \nCatherine DUVAL CUISINE LOGIPOLE 5 000 \u20ac   \nDamien QUIDU CUISINE LOGIPOLE 5 000 \u20ac  \n(en l'absence de Mme \nDUVAL) \n  \n \n \nCamille LE FLECHER CUISINES RELAIS 5 000 \u20ac   \n \n3- Les Pharmaciens (CH Centre Bretagne- CH et MAS Gu\u00e9m\u00e9n\u00e9-Sur-Scorff) \nPr\u00e9nom NOM Direction Seuils Signature longue  Signature courte \n \nVincent WALTER Pharmacien g\u00e9rant 40 000 \u20ac   \nLILAS FETIQUE Pharmacien   \n \n \n \n40 000 \u20ac \n(en l'absence de \nM.WALTER) \n  \nNathalie KLEIN Pharmacien    \nClaudie  BOISSINOT Pharmacien    \n \nH\u00e9l\u00e8ne MILVILLE Pharmacien    \nFr\u00e9d\u00e9ric REY Pharmacien    \nBruno MEGES Pharmacien    \n \n4- Gu\u00e9men\u00e9 sur Scorff \nPr\u00e9nom NOM Direction Seuils Signature longue  Signature courte \n \nAliz\u00e9e HATIER-VERSTAVEL Gu\u00e9men\u00e9 sur Scorff \nH\u00f4pital et MAS \nSans \n \n  \n \n \nJulien JALAIN \n \n \nDirecteur des Finances et \nde la Client\u00e8le \n5 000\u20ac \n(en l'absence de Mme \nHATIER VERSTAVEL) \n  \nS\u00e9verine LE GOUARD Gu\u00e9men\u00e9 sur Scorff \nH\u00f4pital et MAS \n \n1 000\u20ac \n(en l'absence de Mme \nHATIER VERSTAVEL) \n  \nElodie JAMET \n \n \n \n \nDirecteur adjointe en \ncharge du Syst\u00e8me \nd'information, de la Qualit\u00e9 \net de la Gestion des \nRisques  \nSans    \nSt\u00e9phane AUDRAN Directeur des travaux Sans","date":"2024-10-18","first_seen_on":"2025-09-02T00:14:10+00:00","id":"d6e97b542303ea0550c46564de86c6af85e40ddc470b91b92eed5d37161b12b4","name":"56-2024-094 - RAA Sp\u00e9cial du 18 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-18T15:16:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/73412/569839/file/56-2024-094%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2018%20octobre%202024.pdf"}