{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nCABINET DU PR\u00c9FET\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 20 f\u00e9vrier 2026\n1 \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial Cabinet du 20 f\u00e9vrier 2026SOMMAIREArr\u00eat\u00e9s Dates CABINET DU PR\u00c9FET PagesArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif instituantun p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel est instaur\u00e9CAB/DS/BSI 19.02.2026 des mesures de police sur la commune 3N\u00b02026-196 US de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion desrencontres de football durant la saison2025/2026 au Parc des PrincesArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif instituantun p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel est instaur\u00e9CAB/DS/BSI 19.02.2026 des mesures de police sur la commune 5N\u00b02026-197 \u2014 de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion desrencontres de football durant la saison2025/2026 au stade Jean Bouin\n2 \n\nPREFET CabinetDirection des s\u00e9curit\u00e9sDES HAUTS-DE-SEINE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0CAB/DS/BSI/2026/.36 du 1 f\u00e9vrier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre ausein duquel est instaur\u00e9 des mesures de police sur la commune de Boulogne-Billancourt \u00e0l'occasion des rencontres de football durant la saison 2025/2026 au Parc des Princes\nLE PR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s et notamment son article L.2521-13 ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b087-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention europ\u00e9enne sur la violence etles d\u00e9bordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite\u00e0 Strasbourg le 19 ao\u00fbt 1985 ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/DS/BS1/2025/708 du 22 ao\u00fbt 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel estinstaur\u00e9 des mesures de police sur la commune de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion des rencontres defootball durant la saison 2025/2026 au Parc des Princes ;\nConsid\u00e9rant que les services de police ont constat\u00e9 une recrudescence des approvisionnements enboissons alcooliques dans les \u00e9piceries aux abords du Parc des Princes situ\u00e9 24 rue du commandantGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00b0\", \u00e0 l'occasion de matchs de football :\nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcooliques sur la Voie publique constitue un facteuraggravant de troubles r\u00e9currents \u00e0 l'ordre public observ\u00e9s par les services de police aux abords du Parc desPrinces \u00e0 l'occasion des matchs de football ;\nConsid\u00e9rant que les effectifs de police ont \u00e9tabli un lien entre la vente de boissons alcooliques dans les\u00e9piceries situ\u00e9es aux abords du stade Parc des Princes, la consommation de boissons alcooliques sur lavoie publique dans ce secteur et la pr\u00e9sence d'individus fortement alcoolis\u00e9s \u00e0 l'origine de troubles \u00e0 l'ordrepublic \u00e0 l'occasion de matchs de football :\nConsid\u00e9rant qu'il importe de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et les nuisances pouvant d\u00e9couler de lamise en vente et de la consommation sur la voie publique de boissons alcooliques \u00e0 l'occasion desrencontres de football organis\u00e9es au Parc des Princes ;\nSur proposition du Sous-pr\u00e9fet, en charge du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de l'emploi,\nARRETE\nARTICLE 1\nLa consommation de boissons alcooliques est interdite \u00e0 partir du 20 f\u00e9vrier 2026 sur le domaine public,chaque jour de match se d\u00e9roulant au Parc des Princes pour la saison 2025-2026, cinq heures pr\u00e9c\u00e9dant larencontre et jusqu'\u00e0 une heure trente minutes apr\u00e8s son ach\u00e8vement, dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les\n\nvoies de la commune de Boulogne-Billancourt, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es, sauf dans les parties de ce domainer\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par les restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires :\n- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l'avenue Victor Hugo ;- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point Andr\u00e9 Malraux ;- Rond-point Andr\u00e9 Malraux ;- Avenue Robert Schuman ;- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue Gordon Bennett ;- Rue Nungesser et Coli ;- Rue du commandant Guilbaud.\nARTICLE2\nLa vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce soit, est interdite, \u00e0 partir du20 f\u00e9vrier 2026, chaque jour de match se d\u00e9roulant au Pare des Princes pour la saison 2025-2026, cinqheures pr\u00e9c\u00e9dant la rencontre et jusqu'\u00e0 une heure trente minutes apr\u00e8s son ach\u00e9vement, dans tous lespoints de vente situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et places situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du stade JeanBouin ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es :\n- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l'avenue Victor Hugo ;- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point Andr\u00e9 Malraux, et\u00e0 l'exception des num\u00e9ros pairs de sa partie situ\u00e9e entre la Route de la Reine et la Route de Paris ;- Rond-point Andr\u00e9 Malraux ;- Avenue Robert Schuman :- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coll et l'avenue Gordon Bennett;- Rue Nungesser et Coli ;- Rue du commandant Guilbaud.\nARTICLE 3\nDans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et aux dates et heures indiqu\u00e9es, sont interdits surla voie publique la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens del'article 132-75 du Code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectiles pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes ou des biens, en particulier les engins pyrotechniques et d\u00e9tonants.\nARTICLE 4\nLe Sous-pr\u00e9fet, en charge du d\u00e9veloppement \u00e9conomique \u00e9t de l'emploi et le directeur territorial de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 du d\u00e9veloppement\u00e9conomique et de l'emploi,\nDjilali GUER\n\nCabinetPREFET at ;Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u2014 HAUTS-DE-SEINE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0CAB/DS/BS1/2026/1+- du \u00c0S f\u00e9vrier 2026 instituantun p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel est instaur\u00e9 des mesures de police sur la commune deBoulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion des rencontres de football durant la saison 2025/2026au stade Jean Bouin\nLE PR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s et notamment son article L.2521-13 :\nVu le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b087-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention europ\u00e9enne sur la violence etles d\u00e9bordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite\u00e0 Strasbourg le 19 ao\u00fbt 1985 ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n'CAB/DS/BSI/2025/717 du 27 ao\u00fbt 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel estinstaur\u00e9 des mesures de police sur la commune de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion des rencontres defootball durant la saison 2025/2026 au stade Jean Bouin ;\nConsid\u00e9rant que les services de police ont constat\u00e9 une recrudescence des approvisionnements enboissons alcooliques dans les \u00e9piceries aux abords du stade Jean Bouin situ\u00e9 20-40 avenue du G\u00e9n\u00e9ralSarrail \u00e0 Paris 16*\"\u00b0, \u00e0 l'occasion de matchs de football :\nConsid\u00e9rant que l\u00e0 consommation de boissons alcooliques sur la voie publique constitue un facteuraggravant de troubles r\u00e9currents \u00e0 l'ordre public observ\u00e9s par les services de police aux abords du Parc desPrinces \u00e0 l'occasion des matchs de football ;\nConsid\u00e9rant que les effectifs de police ont \u00e9tabli un lien entre la vente de boissons alcooliques dans les\u00e9piceries situ\u00e9es aux abords du stade Jean Bouin, la consommation de boissons alcooliques sur la voiepublique dans ce secteur et la pr\u00e9sence d'individus fortement alcoolis\u00e9s \u00e0 l'origine de troubles \u00e0 l'ordrepublic \u00e0 l'occasion de matchs de football ; \u00ca\nConsid\u00e9rant qu'il importe de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et les nuisances pouvant d\u00e9couler de lamise en vente et de la consommation sur la voie publique de boissons alcooliques \u00e0 l'occasion desrencontres de football organis\u00e9es au stade Jean Bouin :\nSur proposition du Sous-pr\u00e9fet, en charge du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de l'emploi,\nARRETE\nARTICLE1\nLa consommation de boissons alcooliques est interdite \u00e0 partir du 20 f\u00e9vrier 2026 sur le domaine public,chaque jour de match se d\u00e9roulant au stade du Jean Bouin pour la saison 2025-2026, cinq heures\n\npr\u00e9c\u00e9dant la rencontre et jusqu'\u00e0 une heure trente minutes apr\u00e8s son ach\u00e9vement, dans les p\u00e9rim\u00e8tresd\u00e9limit\u00e9s par les voies de la commune de Boulogne-Billancourt, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es, sauf dans les parties dece domaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par les restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisationsn\u00e9cessaires :\n- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l'avenue Victor Hugo ;- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point Andr\u00e9 Malraux ;- Rond-point Andr\u00e9 Malraux ;- Avenue Robert Schuman ;- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue Gordon Bennett ;- Rue Nungesser et Coli ;- Rue du commandant Guilbaud.\nARTICLE 2\nLa vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce soit, est interdite, a partir du20 f\u00e9vrier 2026, chaque jour de match se d\u00e9roulant au stade Jean Bouin pour la saison 2025-2026, cinqheures pr\u00e9c\u00e9dant la rencontre et jusqu'\u00e0 une heure trente minutes apr\u00e8s son ach\u00e9vement, dans tous lespoints de vente situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et places situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du stade JeanBouin ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es :\n- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l'avenue Victor Hugo ;- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point Andr\u00e9 Malraux, et\u00e0 l'exception des num\u00e9ros pairs de sa partie situ\u00e9e entre la Route de la Reine et la Route de Paris ;- Rond-point Andr\u00e9 Malraux ;- Avenue Robert Schuman :- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue Gordon Bennett,- Rue Nungesser et Coli ;- Rue du commandant Guilbaud.\nARTICLE 3\nDans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et aux dates et heures indiqu\u00e9es, sont interdits surla voie publique la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens deParticle 132-75 du Code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectiles pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes ou des biens, en particulier les engins pyrotechniques et d\u00e9tonants.\nARTICLE 4\nLe Sous-pr\u00e9fet, en charge du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de l'emploi et le directeur territorial de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 du d\u00e9veloppement\u00e9conomique et de l'emploi,\nDjilali GUER\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n7 \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n8","date":"2026-02-20","first_seen_on":"2026-02-20T13:37:41+00:00","id":"d6fd1a85e0ec005bc28f6c3f13088fd11cb875ee35e02468ef1f3ec38946f021","name":"2026-02-20 RAA sp\u00e9cial CABINET du 20 f\u00e9vrier 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