{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-239\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2026-09-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial\npour l'Association Canine Territoriale Nord de la Picardie (ACTNP) les 5 et 6\noctobre 2026 (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme /\n80-2026-09-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant honorariat de maire Vall\u00e9e\nPatrice (1 page) Page 6\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-09-29-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 3 au 4\noctobre 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 CGS (3 pages) Page 8\n80-2026-09-29-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 3 et 4\noctobre 2026par la soci\u00e9t\u00e9 hotesecurite (3 pages) Page 12\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-09-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial\npour l'Association Canine Territoriale Nord de la\nPicardie (ACTNP) les 5 et 6 octobre 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial pour\nl'Association Canine Territoriale Nord de la Picardie (ACTNP) les 5 et 6 octobre 2026 3\nDirection  d\u00e9partementalePREFET  ams\nDE  LA  SOMME  des  territoires et de  la mer\nLet  | de  la  Somme\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nAutorisant  l'organisation  d'un  Field  Trial pour  l'Association\nCanine  Territoriale  Nord  de  la Picardie  (ACTNP)\nles 5  et  6  octobre  2026\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  SOMME\nCHEVALIER  DE  LA  L\u00c9GION  D'HONNEUR\nOFFICIER  DE  L'ORDRE  NATIONAL  DU  M\u00c9RITE\nVu  les articles  L 420-3  et  L 424-1  du  code  de  l'environnement  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat, dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  21 janvier  2005  modifi\u00e9  fixant  certaines  conditions  de  r\u00e9alisation  des\nentra\u00eenements,  concours  et  \u00e9preuves  de  chiens  de  chasse  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  13  juillet 2023  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la Somme,  M.  Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du  24juillet  2023  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en  date  du  5 f\u00e9vrier 2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Xavier\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des  territoires et de  la mer  de  la\nSomme ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9de subd\u00e9l\u00e9gation de  signature d'ordre g\u00e9n\u00e9ral modifi\u00e9 de  la direction d\u00e9partementale  des\nterritoires  et  de  la mer  en  date  du  23  mars  2026;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  8 juin  2026  d'ouverture  et  de  cl\u00f4ture  g\u00e9n\u00e9rales  de  la chasse  pour  la campagne  2026-2027\n(hors  gibier  d'eau  et  oiseaux  de  passage)  et dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  ;\nVu  la demande  du  14  septembre  2026  compl\u00e9t\u00e9e  le 29  septembre  2026  par  laquelle  Monsieur\nGUILBERT,  repr\u00e9sentant  de  l'Association  Canine  Territoriale  Nord  de  la Picardie, dont  le si\u00e8ge  social se\ntrouve  au  73  rue  Ren\u00e9  et  Marcelle  Sobo  80090  AMIENS,  sollicite l'autorisation  d'organiser  un  Field Trial\nsur les communes  de  Andechy,  Arvillers, Bouchoir,  Damery,  Erches,  Folies, Fouquescourt,  Fresnoy-les-\nRoye,  Harbonni\u00e9res,  M\u00e9haricourt,  Parvillers-le-Quesnoy,  Rouvroy-en-Santerre,  Vrely  et Warvillers  les 5 et\n6  octobre  2026  ;\nSur  proposition  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer  de  la Somme  ;\nARRETE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial pour\nl'Association Canine Territoriale Nord de la Picardie (ACTNP) les 5 et 6 octobre 2026 4\nArticle 1er. - Monsieur  GUILBERT,  repr\u00e9sentant  de  l'Association Canine  Territoriale Nord  de  la Picardie,\nest autoris\u00e9 \u00e0 organiser un Field Trial les 5 et 6 octobre  2026, sur gibier tir\u00e9, sur le territoire de  chasse\ndes  communes  de  Andechy,  Arvillers, Bouchoir, Damery,  Erches, Folies, Fouquescourt,  Fresnoy-les-Roye,\nHarbonni\u00e8res,  M\u00e9haricourt,  Parvillers-le-Quesnoy, Rouvroy-en-Santerre,  Vrely et Warvillers.\nCes  \u00e9preuves  ne peuvent  avoir lieu qu'avec  le consentement  expr\u00e8s des propri\u00e9taires ou  d\u00e9tenteurs  du\ndroit  de  chasse.\nDe  fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale, la pr\u00e9sente autorisation ne peut  avoir pour  effet de  porter atteinte aux droits des\ntiers.\nArticle 2. - Suivant la r\u00e9glementation,  les tirs destin\u00e9s \u00e0 appr\u00e9cier le comportement  des  chiens ne\npeuvent  s'effectuer  qu'\u00e0  l'aide de  munitions  uniquement  amorc\u00e9s.\nL'organisateur prendra  des mesures  suffisantes pour  emp\u00eacher  toute  destruction du gibier.\nEn cas de  destruction  accidentelle d'un  gibier, l'organisateur fera appel  a un agent  asserment\u00e9  au titre\nde  la police  de  la chasse.\nArticle 3. - Huit jours avant  le d\u00e9but  de  la manifestation, doivent  \u00eatre transmis \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale  des territoires et de  la mer  de  la Somme  ainsi qu'\u00e0 la direction d\u00e9partementale  de  la\nprotection  des  populations,  la liste et les num\u00e9ros  d'identification des  chiens  qui participent.\nArticle 4. - L'organisateur devra avoir souscrit une  assurance  couvrant  les risques inh\u00e9rents \u00e0 ce genre\nde  manifestation.\nArticle 5. - L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des  consignes  sanitaires en vigueur  et s'imposeront\nlors des  manifestations.\nArticle 6. - Les chefs des brigades de  gendarmerie  int\u00e9ress\u00e9es doivent \u00eatre pr\u00e9venus  par les soins de  la\nsoci\u00e9t\u00e9 organisatrice, au moins  48  h \u00e0 l'avance, dujour,  de  l'heure et du  lieu choisi pour  la r\u00e9alisation du\nconcours.\nArticle 7. - Le directeur d\u00e9partemental  des territoires et de  la mer, la directrice d\u00e9partementale  de  la\nprotection des  populations, le directeur d\u00e9partemental  de  l'office fran\u00e7ais de  la biodiversit\u00e9, le\ncommandant  du groupement  de  gendarmerie  et les maires des communes  concern\u00e9es  (cit\u00e9es \u00e0 l'article\n1\u00b0) sont charg\u00e9s, chacun  en ce qui les concerne, de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Somme.\nAmiens, le 2 g SEP, 2026\nLe  pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et  de  la mer,\nLe  responsable  du  bureau  nature,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial pour\nl'Association Canine Territoriale Nord de la Picardie (ACTNP) les 5 et 6 octobre 2026 5\nPr\u00e9fecture de la Somme\n80-2026-09-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant honorariat de maire Vall\u00e9e\nPatrice\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2026-09-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant honorariat de maire Vall\u00e9e Patrice 6\nPREFET\nDE  LA  SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  honorariat  de  maire\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  SOMME\nCHEVALIER  DE  LA  L\u00c9GION  D'HONNEUR\nOFFICIER  DE  L'ORDRE  NATIONAL  DU  M\u00c9RITE\nVu  le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,  et  notamment  son  article  L.2122-35  modifi\u00e9  par  la loi\nn\u00b0  2025-1249 du  22  d\u00e9cembre  2025,  concernant  l'honorariat  des  maires,  maires  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  et  adjoints  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  a\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret  du  13 juillet 2023  portant  nomination  de  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de  la Somme ;\nVu  le d\u00e9cret  du  20  ao\u00fbt  2025  portant  nomination  d'Estelle  CHARLES,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de\ncabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme  ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\" -  Monsieur  Patrice  VALLEE,  ancien  maire  de  la commune  d'Hallu,  est  nomm\u00e9  maire  honoraire.\nArticle  2  -  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme  est  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9  et  dont  mention  sera  ins\u00e9r\u00e9e  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Somme.\nAmiens,  le 24  septembre  2026\nLe  Pr\u00e9fet,\nRollon  MOUCHEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2026-09-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant honorariat de maire Vall\u00e9e Patrice 7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-09-29-00001\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune\nd'Amiens du 3 au 4 octobre 2026 par la soci\u00e9t\u00e9\nCGS\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-29-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 3 au 4 octobre 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 CGS 8\nEs\nPREFET\nDE  LA  SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  BSI  n\u00b0  2026/734\nARRETE\nportant  autorisation  de  surveillance  sur  la voie  publique\nsur  le territoire  de  la commune  d'Amiens\n- du  3  au  4  octobre  2026\nLE PREFET  DE  LA  SOMME\nCHEVALIER  DE  LA  LEGION  D'HONNEUR\nOFFICIER  DE  L'ORDRE  NATIONAL  DU  M\u00c9RITE\nVu  le livre VI  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L. 613-1;\nVu  le code  rural  et  de  la p\u00e9che  maritime  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  13  juillet 2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de  la\nSomme;\nVu  le d\u00e9cret  du  20  ao\u00fbt  2025  nommant  Madame  Estelle  CHARLES  sous-  prefete,  directrice  de\ncabinet  du  Pr\u00e9fet  de  la Somme ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  17juillet  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Madame  Estelle  CHARLES  sous-\npr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  de  la Somme  ;\nVu  l'autorisation  d'exercer  n\u00b0  AUT-080-2116-03-02-20170342923  d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  SAS\nCONTROLE  GESTION  SECURITE  - CGS  par  le Conseil  national  des  activit\u00e9s  priv\u00e9es  de  s\u00e9curit\u00e9  ;\nVu  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  SAS  CONTROLE  GESTION  SECURITE  - CGS  le 15\nseptembre  2026,  tendant  \u00e0 obtenir  une  autorisation  pour  des  missions  de  surveillance  sur  la\nvoie  publique,  dans  le cadre  de  la r\u00e9derie  d'Amiens,  pr\u00e9vues  les 3  et  4  octobre  2026;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  est  susceptible  d'attirer  une  foule  importante  durant  la\ntenue  de  l'\u00e9v\u00e9nement  et  n\u00e9cessite  la surveillance  du  site en  amont,\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  - La  soci\u00e9t\u00e9  SAS  CONTROLE  GESTION  SECURITE  - CGS,  sis 15  avenue  du  Great\nEsatern,  b\u00e2timent  C2  -  80330  LONGUEAU  est  autoris\u00e9e  \u00e0 assurer  la surveillance  sur  la voie\npublique,  dans  le cadre  de  la r\u00e9derie  d'Amiens,  pr\u00e9vue  le 3  et  4  octobre  2026.\nLa  surveillance  s'exercera  \u00e0 compter  de  23h  le 3  octobre  2026  jusqu'\u00e0  18h45  le 4  octobre  2026,\nrue  Victor  Hugo,  rue  des  Otages  et  rue  de  la R\u00e9publique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-29-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 3 au 4 octobre 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 CGS 9\nArticle  2  - La  surveillance  sera  assur\u00e9e  par  les agents  de  s\u00e9curit\u00e9  dont  la liste figure  en  annexe\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3  -  Les  agents  de  s\u00e9curit\u00e9  cit\u00e9s  \u00e0 l'article  2 ne  pourront  pas  \u00eatre  arm\u00e9s.\nArticle  4  -  Le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la pr\u00e9sente  autorisation  s'engage  \u00e0 respecter  les prescriptions  de\nla loi du  12juillet  1983  susvis\u00e9e.\nArticle  5  -  La  pr\u00e9sente  autorisation,  pr\u00e9caire  et  r\u00e9vocable  \u00e0 tout  moment,  prendra  fin  a\nl'expiration  de  la mission.  |\nArticle  6  \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme  et la directrice\ninterd\u00e9partementale  de  la police nationale  de  la Somme  sont  charg\u00e9es,  chacune  \u00e9n  ce  qui la\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs\nde  la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Ariens, le 9 g SEP, 2026\n\u00e9gation,\nrice de  cabinet,\nPour  le pr\u00e9fet  et  par\n_La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,\n@ CHARLES\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est  susceptible  de  faire, dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  la notification,  l'objet  des  voies  de  recours  suivantes  :\n- Un  recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Somme,  Cabinet,  bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  51  rue  de  la R\u00e9publique  80020  Amiens\n- Un  recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'int\u00e9rieur, direction  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques  -  sous-direction  des  polices\nadministratives  -  bureau  des  polices  administratives  \u2014  place  Beauvau  75800  Paris  cedex  08.\nCes  recours  sont  d\u00e9pourvus  de  caract\u00e8re  suspensif. En  l'absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de\nr\u00e9ception  de  votre  recours,  celui-ci doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9\n- Un recours  contentieux,  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  -14  rue  Lemerchier  80000  AMIENS  ou  par  voie  \u00e9lectronique  par  le site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-29-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 3 au 4 octobre 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 CGS 10\n0\u20ac/20/60SNHINVIL661/L0/L2#E07/v0/11-v207/50/71|06\u20ac7L605207-60-L0-0\u00a307-080-UVIuel4QXAVINUOS\n0\u20ac/10/CO1NOavAl8L61/60/106207/90/E0-6107/90/r0|SO8TS905202-Z0-10-0\u20ac07-080-UV9bapesJAVS\nLe/s0/vi414409/#961/90/zz1\u00a307/20/E7-9102/70/v2|098Z\u00a3001707-80-01-9702-080-UVIDENwealALNODAT\n0\u20ac/01/20SNHNV86/90/920\u20ac0Z/21/I1-S207/L0/61|\u00a59ZELZ0SZ0Z-L0-OT-0\u20ac0Z-080-UVD}eueydarsuea(NIVWADUVT\n8c/EO/LeSNAIWV\\0002/\u00a30/60Z\u00a302/80/82-0007/\u00a30/60|.90LE80EZ0Z-12Z-\u20ac0-8Z0Z-080-UVDsaryney[HOTU\nLc/LO/veSNAINVIT861/S0/S06202/L0/ST-9202/20/91]L8L8Y207207-z-10-L207-080-UVIdLP99ATTIND\nGCICLICISNHINVI0661/90/92\u00ff\u00a307/80/90-7027/80/200ZEZ\u00a590PZ0Z-ZI-Z1-6202-080-UW)anfLawuva\n8c/10/0cLNONMATI|TL67/L0/E09207/21/Z1-I102/21/E1|\u00a39S99270\u20ac707-07-10-8207-080-UV9JAI9HLATHVANOSG\nGCIOEZ|NYNOINVnannvsznnlz967/21/1\u20acSE0Z/10/8Z-SZ0Z/10/6z|69S78r0Y207-\u00a32-10-6707-080-HV9|wuexMOpPAYANVNANIAAVIPIIEAapsyepaouessteuapnar]eenAn0{9Sap2LL/91Nu9pI2112)9[pPRuuorssaJoid33.189ap,NWOUd.1g19WON\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-29-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 3 au 4 octobre 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 CGS 11\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-09-29-00002\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune\nd'Amiens les 3 et 4 octobre 2026par la soci\u00e9t\u00e9\nhotesecurite\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-29-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens les 3 et 4 octobre 2026par la soci\u00e9t\u00e9 hotesecurite 12\nPREFET\nDE  LA  SOMME  |\nLibert\u00e9 | Arr\u00eat\u00e9  BSI n\u00b0 2026/741\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation de surveillance sur la voie publique\nsur  le territoire de  la commune  d'Amiens\nles 3  et  4  octobre  2026\nLE  PR\u00c9FET  DE  LA  SOMME\nCHEVALIER  DE  LA  L\u00c9GION  D'HONNEUR\nOFFICIER  DE  L'ORDRE  NATIONAL  DU  M\u00c9RITE\nVu  le livre VI  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L. 613-1;\nVu  le code  rural  et  de  la p\u00eache  maritime;  -\nVu  le d\u00e9cret  du  13  juillet 2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de  la\nSomme  ;  |\nVu  le d\u00e9cret  du  20  ao\u00fbt  2025  nommant  Madame  Estelle  CHARLES  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de\ncabinet  du  Pr\u00e9fet  de  la Somme ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  17 juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation de  signature \u00e0 Madame  Estelle CHARLES  sous-\npr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  de  la Somme;  |\nVu  l'autorisation  d'exercer  n\u00b0AUT-080-2124-03-28-20250491724  d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nHOTESECURITE  par  le Conseil  national  des  activit\u00e9s  priv\u00e9es  de  s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  HOTESECURITE  le 27  septembre  2026,  tendant  \u00e0\nobtenir  Une  autorisation  pour  des  missions  de  surveillance  sur  la voie  publique,  dans  le cadre\nde  la r\u00e9derie  d'Automne  d'Amiens  pr\u00e9vue  le dimanche  4  octobre  2026 ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  est  susceptible  d'attirer  une  foule  importante  durant la\ntenue  de  l'\u00e9v\u00e9nement  et n\u00e9cessite  la surveillance  du  site en  amont,  |\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directricede cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  - La  soci\u00e9t\u00e9  HOTESECURITE,  sis 57  rue  Pasteur  \u00e0 Salouel  (80480)  est  autoris\u00e9e  \u00e0\nassurer  la surveillance  sur  la voie  publique,  dans  le cadre  de  la r\u00e9derie  pr\u00e9vue  le 4  octobre\n2026  \u00e0 Amiens  (80000).\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-29-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens les 3 et 4 octobre 2026par la soci\u00e9t\u00e9 hotesecurite 13\nLa  surveillance  s'exercera  \u00e0 compter  de  16h00  le 3 octobre  2026  jusqu'\u00e0  17h00  le 4  octobre\n2026  places  Dewailly,  de  I'hdtel de  ville, L\u00e9on  Gontier,  Maurice  Vast  et  L\u00e9on  Debouverie,  rues\nde  l'amiral Lejeune, Caumartin,  Robert  Pierre, Marc  Sangnier, de  la 2\u00b0 DB, de  Cerisy, Martin\nBleu Dieu, de  Beauvais, Jean Catelas, des Corroyers, Charles Nungesser, de  la Hotoie, du  grand\nvidame,  Anatole  France,  Henriette  Dumuin,  Henri  Dunant,  de  Cond\u00e9,  des  doubles-chaises,  du\ng\u00e9n\u00e9ral  Leclerc, Riquier, Pingre, Saint-Germain,  du  march\u00e9  Lanselles, Saint-Martin-aux-Waides,\ndes  Lombards,  des  chaudronniers,  Saint-Patrice, Albert  Catoire, Vergeaux,  Albert  Dauphin,\nDelambre,  Henri  Barbusse,  de  la Malmaison,  L\u00e9on  Blum,  de  Metz,  au  lin, du  chapeau  de\nviolette,  Jeanne  Natiere,  Florimond  Leroux,  Voclin,  Flamant,  Saint-Jacques,  Jean  Calvin,\nGresset,  Fr\u00e9d\u00e9ric  Petit, Lhomond,  Desprez  et de  Metz  \u00e0 Amiens.\nArticle  2  - La  surveillance  sera  assur\u00e9e  par  les agents  de  s\u00e9curit\u00e9  dont  la liste figure  en  annexe\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3  - Les  agents  de  s\u00e9curit\u00e9  cit\u00e9s  \u00e0 l'article 2 ne  pourront  pas  \u00eatre  arm\u00e9s.\nArticle 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions de\nla loi du  12juillet  1983  susvis\u00e9e.\nArticle  5  - La  pr\u00e9sente  autorisation,  pr\u00e9caire  et  r\u00e9vocable  \u00e0 tout  moment,  prendra  fin \u00e0\nl'expiration  de  la mission.\nArticle  6  - La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme  et le commandant  du\ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Somme  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde  la pr\u00e9fecture.\nFat: Amiens. le 29 SEP. 2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  di e de  cabinet,\nelle CHARLES\nVOIES  ET  D\u00c9LAIS  DE  RECOURS\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est  susceptible  de  faire, dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  la notification,  l'objet des  voies  de  recours  suivantes  :\n- Un  recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Somme,  Cabinet,  bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, 51 rue  de  la R\u00e9publique  80020  Amiens\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'int\u00e9rieur, direction  des  libert\u00e9s publiques  et des  affaires juridiques  - sous-direction  des  polices\nadministratives  -  bureau  des  polices  administratives  -  place  Beauvau  75800  Paris cedex  08.\nCes  recours  sont  d\u00e9pourvus  de  caract\u00e8re  suspensif. En l'absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de\nr\u00e9ception  de  votre  recours,  celui-ci doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- Un  recours  contentieux,  devant  le tribunal administratif  d'Amiens  -14 rue Lemerchier  80000  AMIENS  ou  par  voie  \u00e9lectronique  par  le site www.telerecours.fr\nCe  recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me  mois \u00e0 compter  de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e,\nou  dans  les deux  mois  suivant  la date  du  rejet  de  votre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-29-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens les 3 et 4 octobre 2026par la soci\u00e9t\u00e9 hotesecurite 14\nOScZesOecO\u00a2-T\u00a2-\u20ac0-82072-080-Y\u00a5V)\n8z07/\u00a30/Lz08:-SNJIAIY\u00a300z/80/LEANINV-CINVHONINVUNY13\n9702/OT/TIVLITITOTLOZ-TT-OT-9707-080-UVD99-SIL1VSIAIN2961/90/07Lenvpuna0\u20ac07/90/8T985\u00ffS\u20ac0S707-81-90-0\u20ac07-080-HVIINONVEZ661/TO/ELNVLLSIHHDISINVONVaINVLVL0\u20ac02/\u20ac0/ZTOT8YS60S707-ZT-E0-0\u20ac0Z-080-UVD08-JTIAaga9661/10/20|SVAIOHLN31WA31|6207/10/606VOLEEDEZOZ-60-T0-6Z0Z-080-NV)_08-SNIINIY6861/Z0/9TOGNYNY34OHNId30SINOIYNIH6702/S0/8zTE8V060bZ07-87-S0-6207-080-UVI08-SNAIINV0007/21/50IHGINaunaious|\u00a3202/\u20ac0/80_SLTTBLOTTOZ-80-E0-L707-080-HV9LL-XAWINL66T/TT/TIANOHLNWNOS102|8702/ZT/v06ZOELBOEZOZ-PO-ZT-8Z07-080-UVDO8-SNJINIY\u00a700Z/v0/vt_WOLANaTOI\u00a3702/\u20ac0/60T8970807707-60-\u00a30-/207-080-UVDO8-SNJINIV0007/80/07NILNITVAOVONVUS6707/10/806868080\u00ff707-80-/0-6707-080-UVISN3INY9007/v0/T2AGWIHNL\u20ac0Z/Z0/6TESb/TSO9ZOZ-6T-Z0-TE07-080-UVDNOBNY|L861/80/0\u20ac_VHdYLSNINNONNIHN3al6707/90/708LETI60PZ0Z-V0-90-6707-080-UVD08-SNITINOQ1961/80/\u00a3Ty31a1aasino139|31IQNIVA3QNid3LHVIOYININNJINVSSIVN_-JONVSSIVN3G11va97027JUGOLIO\u017811\u20ac31SNHINVINNIOLNV3143G34FLIYNIISILOHSLNIOWONILSIT\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-29-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens les 3 et 4 octobre 2026par la soci\u00e9t\u00e9 hotesecurite 15","date":"2026-09-30","first_seen_on":"2026-10-01T10:30:26+00:00","id":"d6fd5a98e667c6dcd206cc707bbe24855f65615d8507b8d642a2005ca7eb954a","name":"RAA n\u00b0239 sp\u00e9cial (nominatifs) du 30 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-30T09:50:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/57704/376337/file/recueil-2026-239-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}
