{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2024-076\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2024\nSommaire\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier /\n03-2024-05-22-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 attribuant une habilitation\nsanitaire provisoire au Docteur Virginie FATTON (1 page) Page 3\n03-2024-06-04-00007 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1209/2024 portant\nrenouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment N\u00b00304R du centre de rassemblement de\nbovins \u00e0 destination du march\u00e9 national, des \u00e9changes\nintracommunautaires et de l\u25a1exportation (1 page) Page 5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Sous-Pr\u00e9fecture de Vichy\n03-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation d'une\nplateforme a\u00e9rostatique \u00e0 usage temporaire sur la commune de Vichy (3\npages) Page 7\n2\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2024-05-22-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 attribuant une habilitation\nsanitaire provisoire au Docteur Virginie FATTON\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-05-22-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 attribuant une habilitation sanitaire provisoire au Docteur Virginie FATTON 3\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00  \nwww.allier.gouv.fr  Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, d es Solidarit\u00e9s et de la \nProtection des Populations  \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 1114/2024  \nattribuant une habilitation sanitaire provisoire au  Docteur Virginie FATTON  \n \nArticle 1 er : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 20 3-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e \u00e0 titre provisoire pour une dur\u00e9e de un an \u00e0 : \n \nMadame Virginie FATTON, n\u00e9e le 17 juin 1980 \u00e0 BOUDE VILLIERS (Suisse)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre d es V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 37416. \n \nArticle 2 : Le Docteur Virginie FATTON devra justifier, au cour s des douze mois \u00e0 venir et \u00e0 compter de ce \njour, le suivi effectif de la formation pr\u00e9alable n \u00e9cessaire \u00e0 l'attribution de l'habilitation sanitai re, avant \nattribution d'une autorisation d\u00e9finitive. \nDans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire sera renouv elable \npar p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites s ous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9rio de de \ntrois ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nR. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Virginie FATTON, s'engage \u00e0 respecter le s prescriptions techniques, administratives \net le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre de s mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutt e \nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9 rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicatio n de \nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache mar itime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Virginie FATTON pourra \u00eatre appel\u00e9 par l e pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice \npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitair e au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablisseme nts \npour lesquels elle sera d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanita ire.Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations e n \napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles  R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative  peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb. \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des \nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations son t charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cu tion \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Ac tes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier. \nYzeure, le 22 mai 2024 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nLe chef du service, sant\u00e9, protection animale et de  \nl'environnement, \nSign\u00e9 \nVincent Spony. 03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-05-22-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 attribuant une habilitation sanitaire provisoire au Docteur Virginie FATTON 4\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2024-06-04-00007\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1209/2024 portant\nrenouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment N\u00b00304R du\ncentre de rassemblement de bovins \u00e0\ndestination du march\u00e9 national, des \u00e9changes\nintracommunautaires et de l\u25a1exportation\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-06-04-00007 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1209/2024 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment N\u00b00304R du centre de rassemblement\nde bovins \u00e0 destination du march\u00e9 national, des \u00e9changes intracommunautaires et de l\u25a1exportation5\nArticle 1er : L'agr\u00e9ment num\u00e9ro 0304R, d\u00e9livr\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9f ectoral n\u00b01209/2024 du 4 juin 2024\n\u00e0  l'\u00e9tablissement  SICAGIEB  pour  le centre  de  rassemblement  de  bovins,  situ\u00e9 au  lie u-dit\n\u00abMontedoux \u00bb \u00e0 MONTBEUGNY (03402) dont le pr\u00e9sident  est M. Edouard COGNET, est\nrenouvel\u00e9  .\nArticle 2  : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploi tation de l'\u00e9tablissement, \u00e0 titre\npersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'appl ication des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 16\nd\u00e9cembre  2011  relatif  aux  conditions  d'agr\u00e9ment  des  centres  de  rassemblement  et\nd'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux.\nArticle 3 :  Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode d e cinq ans. Il est renouvelable sur\ndemande \u00e9crite du responsable du centre, si l'\u00e9tabl issement remplit les conditions fix\u00e9es par les\ntextes r\u00e9glementaires en vigueurs. \nArticle  4  :  L'exploitant  de  l'\u00e9tablissement  est  tenu  d'informer  les  services  de  l'\u00c9tat  d\u00e8s\nqu'intervient : - un changement d'adresse du local,\n          - un changement de statut,\n          - une cessation d'activit\u00e9,\n                     - une transformation de l'\u00e9tab lissement.\nArticle 5 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 selon les c onditions fix\u00e9es par l'article R.233-3-\n7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 6 :  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01331/2019 du 23 mai 2019 po rtant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment aux\n\u00e9changes intracommunautaires du centre de rassemble ment de la SICAGIEB est abrog\u00e9.\nArticle 7 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s  du Tribunal Administratif de\nClermont Ferrand sous un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compt er de sa notification.\nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le directeu r d\u00e9partemental charg\u00e9e de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  populations du d\u00e9partement de l'Allier sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'applic ation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur Edouard COGNET et qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs\nde la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - \nwww.allier.gouv.frEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 1209/2024\nPortant renouvellement de l'agr\u00e9ment N\u00b00304R du cen tre de rassemblement de bovins \n\u00e0 destination du march\u00e9 national, des \u00e9changes intr acommunautaires et de \nl'exportation\nYzeure, le 04 juin 2024\nPour le directeur,\nLe chef du service sant\u00e9, protection des \nanimaux et de l'environnement,\nSign\u00e9\nVincent Spony.Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, d es Solidarit\u00e9s et de la \nProtection des Populations03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-06-04-00007 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1209/2024 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment N\u00b00304R du centre de rassemblement\nde bovins \u00e0 destination du march\u00e9 national, des \u00e9changes intracommunautaires et de l\u25a1exportation6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-06-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation d'une\nplateforme a\u00e9rostatique \u00e0 usage temporaire sur\nla commune de Vichy\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme a\u00e9rostatique \u00e0 usage\ntemporaire sur la commune de Vichy 7\nSous-pr\u00e9fecture de l'arrondissement de Vichy\nP\u00f4le d\u00e9partemental des manifestations sportives\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 315 / 2024 en date du 12 juin 2024 portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme \na\u00e9rostatique \u00e0 usage temporaire sur la commune de Vichy temporaire \u00e0 Vichy ;\nARTICLE 1 : \nM. Matthieu BALLAND, n\u00e9 le 12/02/1992 \u00e0 Vesoul (70), demeurant 3 les gambes \u2013 70000 Echenoz-le-Sec,\nPDG de la soci\u00e9t\u00e9 SKYSHOW, est autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er et \u00e0 utiliser la plateforme a\u00e9rostatique \u00e0 usage temporaire sise\ncommune de Vichy, route du pont de l'Europe (parcelle cadastrale n\u00b0 AC 0581) du 14 juin au 31 octobre 2024\nconform\u00e9ment aux plans transmis par le demandeur.\nARTICLE 2 : Usage de la plateforme\nCette plateforme sera utilis\u00e9e par le cr\u00e9ateur et pourra l'\u00eatre \u00e9galement par d'autres pilotes (a\u00e9rostiers) avec son\nautorisation.\nLe site ne pourra accueillir qu'un seul et unique ballon \u00e0 la fois, aucun d\u00e9collage de plusieurs ballons en\nsimultan\u00e9e ne sera autoris\u00e9 sur cette plateforme. Le site sera exclusivement d\u00e9di\u00e9 au d\u00e9collage de ballon libre\ndurant toute la dur\u00e9e de l'autorisation, et aucune autre activit\u00e9 annexe ou partielle ne pourra s'y d\u00e9rouler.\nARTICLE 3 : Caract\u00e9ristiques de la plateforme\nSes coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques relev\u00e9es au G.P.S sont :\n N  46\u00b0 08' 25.52'' \nE  003\u00b0 24' 31.85''\nCette plateforme sera implant\u00e9e  :\n-hors agglom\u00e9ration ;\n-en classe d'espace a\u00e9rien de classe G  ;\n- sous la TMA de Clermont 2 (espace de classe D et E), dont le plancher est fix\u00e9 \u00e0 1000 pieds/sol ou 2700 m\nd'altitude en espace de classe E et 5500 pieds d'altitude en espace de classe D  ;\n- \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 autour des a\u00e9rodromes r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9tablis (cf. arr\u00eat\u00e9 du 22\nf\u00e9vrier 1971 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de l'utilisation d'h\u00e9lisurfaces aux abords des a\u00e9rodromes), fix\u00e9 \u00e0 6  km\npour l'a\u00e9rodrome de Vichy-Charmeil.\nARTICLE 4 : Conditions d'exploitation\nLa plateforme sera exploit\u00e9e sous la pleine responsabilit\u00e9 des pilotes \u00e0 qui il appartient de s'assurer  :\n-de l'ad\u00e9quation des caract\u00e9ristiques de la plateforme et de son environnement aux a\u00e9ronefs utilis\u00e9s  ;\n-de la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations envisag\u00e9es pour les personnes transport\u00e9es, pour eux-m\u00eames et pour les personnes\nau sol.\nARTICLE 5 : Mesures particuli\u00e8res\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de la route du Pont de l'Europe (RD6E) au nord de l'aire d'envol  , \u00e0 45 m\u00e8tres\nenviron des limites de la plateforme, les d\u00e9collages en direction du nord seront interdits.\nDe plus, le cr\u00e9ateur devra se conformer au strict respect des prescriptions \u00e9dict\u00e9es dans le protocole\nd'accord convenu entre la soci\u00e9t\u00e9 SKYSHOW, le gestionnaire AFIS de l'a\u00e9rodrome de Vichy-Charmeil et\nle Centre de Contr\u00f4le d'Approche de Clermont-Ferrand eu \u00e9gard \u00e0 la proximit\u00e9 avec l'a\u00e9rodrome.\nARTICLE 6 : Signalisation de la plateforme\nLors de chaque utilisation du site, ses acc\u00e8s seront neutralis\u00e9s et tout public en sera \u00e9vacu\u00e9.  Des panneaux\n\u00ab\u00a0DANGER \u00a0\u2013\u00a0VOL\u00a0DE\u00a0BALLONS\u00a0\u00bb seront alors plac\u00e9s aux points de p\u00e9n\u00e9tration possible, signalant au public\nl'existence de cette plateforme.\nARTICLE 7 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9\nAvant toute utilisation de la plateforme, le cr\u00e9ateur s'assurera que l'air de mise en ascension soit d\u00e9gag\u00e9e de tout\nobstacle naturel ou a\u00e9rien. Le volume utilis\u00e9 sera imp\u00e9rativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel, et\nsera situ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cart de toutes lignes de transport d'\u00e9nergie \u00e9lectrique ou de tous c\u00e2bles de t\u00e9l\u00e9communication.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme a\u00e9rostatique \u00e0 usage\ntemporaire sur la commune de Vichy 8\nAucun stockage permanent, ni m\u00eame temporaire, de gaz, sous quelque forme que ce soit, ne sera autoris\u00e9e sur la\nplateforme ou dans son environnement.\nLes agents charg\u00e9s du contr\u00f4le des fronti\u00e8res auront libres acc\u00e8s sur la plateforme et sur ses d\u00e9pendances.\nToutes facilit\u00e9s leur seront accord\u00e9es pour l'accomplissement de leurs t\u00e2ches.\nARTICLE 8 : Protocole\nL'ensemble des prescriptions qui devront \u00eatre respect\u00e9es  :\n-la  montgolfi\u00e8re  sera  \u00e9quip\u00e9e  d'un  poste  \u00e9metteur-r\u00e9cepteur  VHF  \u00e0  8,33  kHz,  et  \u00e9ventuellement  d'un\ntranspondeur (n\u00e9cessaire si le pilote \u00e9volue dans les espaces de classe D)  ;\n-le pilote de la montgolfi\u00e8re \u00e9volue conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'air, en vol \u00e0 vue (VFR), et uniquement de\njour ;\n-l'activit\u00e9  montgolfi\u00e8re  n'est  pas  prioritaire  sur  les  parachutages  et/ou  l'activit\u00e9  planeur.  Elle  peut  \u00eatre\nreport\u00e9e et/ou annul\u00e9e sur demande des organismes de la circulation a\u00e9rienne  ;\n-l'activit\u00e9  montgolfi\u00e8re  peut  avoir  lieu  pendant  ou  en  dehors  des  horaires  d'activation  du  service\nd'information de vol (AFIS). Dans ce cas, la SAS SKYSHOW signalera pr\u00e9alablement au prestataire AFIS\nles dates et horaires de d\u00e9part, afin que celui-ci effectue une demande de NOTAM, n\u00e9cessaire \u00e0 l'information\ndes usagers ;\n-l'activit\u00e9 montgolfi\u00e8re devra obligatoirement \u00eatre coordonn\u00e9e au pr\u00e9alable en cas d'activit\u00e9 de parachutage,\nde voltige, et de planeurs, pr\u00e9vue aux m\u00eames p\u00e9riodes, de mani\u00e8re que les activit\u00e9s ne se d\u00e9roulent pas\nsimultan\u00e9ment.\nDurant les horaires AFIS  : le d\u00e9but de l'activit\u00e9 doit faire l'objet d'un contact pr\u00e9alable entre le responsable\nde l'activit\u00e9 et l'agent AFIS. A cette occasion, seront pr\u00e9cis\u00e9es, les pr\u00e9visions de trafic IFR connues et toutes\nles consignes utiles :\n-le pilote contacte l'agent AFIS sur 121.405 Mhz, en indiquant ses intentions de mise en \u0153uvre de la\nmontgolfi\u00e8re (gonflage et envol)  ;\n-l'agent AFIS coordonne avec le centre de contr\u00f4le d'approche de Clermont-Ferrand et retransmet  le code\ntranspondeur allou\u00e9 au pilote  ;\n-le pilote contacte Clermont-Ferrand sur 122.225 Mhz en sortie de circulation de l'a\u00e9rodrome, et au plus tard\navant de p\u00e9n\u00e9trer en espace a\u00e9rien contr\u00f4l\u00e9, affiche le code transpondeur allou\u00e9 et indique ses intentions.\nAucun gonflage de ballon, et aucun d\u00e9part d'a\u00e9rostat ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lorsqu'une proc\u00e9dure IFR\nest en cours.\nHors horaires AFIS  : \n-le pilote s'annonce en auto-information sur \u00ab  VICHY INFORMATION  \u00bb 121.405 Mhz ;\nau gonflage du ballon et indique sa position \nau d\u00e9but de mont\u00e9e et indique la direction de l'\u00e9volution de son a\u00e9rostat  ;\nen sortie de circulation d'a\u00e9rodrome.\n-en sortie de circulation d'a\u00e9rodrome, le pilote contacte Clermont-Ferrand sur 122.225 Mhz, et au plus tard\navant de p\u00e9n\u00e9trer en espace a\u00e9rien contr\u00f4l\u00e9, et indique ses intentions  ;\n-le pilote affiche le code transpondeur allou\u00e9 par Clermont-Ferrand  ;\n-le pilote reste en fr\u00e9quence avec Clermont-Ferrand et veille en permanence la fr\u00e9quence 121.405 Mhz.\nRAPPEL : l'activit\u00e9 montgolfi\u00e8re n'est pas compatible avec les activit\u00e9s de parachutage, voltige et\nplaneur. En cas d'activit\u00e9 simultan\u00e9e, celle-ci doit \u00eatre obligatoirement faire l'objet d'une coordination\nentre les prestataires, mais en aucun cas le gonflage et le d\u00e9part de l'a\u00e9rostat doit avoir lieu si l'une des\nactivit\u00e9s cit\u00e9es est en cours.\n-L'activit\u00e9 montgolfi\u00e8re est effectu\u00e9e en conditions VMC et sans plan de vol  ;\n-toute panne de radio ou de transpondeur avant l'envol entra\u00eene l'arr\u00eat imm\u00e9diat de l'activit\u00e9  ;\n-toute panne de transpondeur constat\u00e9e par un organisme de contr\u00f4le ou en vol par le pilote doit \u00eatre\nimm\u00e9diatement signal\u00e9e.\nARTICLE 9 :\nToute manifestation a\u00e9rienne, au sens de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations\na\u00e9riennes (ou textes le rempla\u00e7ant), fera l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable en pr\u00e9fecture.\nARTICLE 10 : 03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme a\u00e9rostatique \u00e0 usage\ntemporaire sur la commune de Vichy 9\nLe  demandeur  devra  porter  rapidement  \u00e0  la  connaissance  toute  modification  survenue  dans\nl'environnement, la configuration ou l'utilisation du site  qui pourrait avoir une incidence directe ou indirecte\nsur les modalit\u00e9s de son utilisation (construction nouvelle, etc.) ainsi que toute cessation d'activit\u00e9  :\n-du Service Zonal de la PAF Sud-Est / Brigade de Police A\u00e9ronautique, 215, rue Andr\u00e9 Philip 69003 LYON au\n04.72.84.96.16 \u2013 courriel  : dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr\n-et de la sous-pr\u00e9fecture de Vichy, 7 rue Alqui\u00e9 03209 VICHY CEDEX, (T\u00e9l  : 04.70.30.13.56 / courriel : pref-\ndeclaration-drones@allier.gouv.fr ).\nARTICLE 11 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est, le sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne\nmilitaire  Sud,  le  directeur  r\u00e9gional  des  douanes  de  Clermont-Ferrand,  le  directeur  zonal  de  la  police  aux\nfronti\u00e8res Sud-Est, le Centre de contr\u00f4le d'approche de Clermont-Ferrand et  le maire de Vichy  sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e et au d\u00e9tenteur\nde la pr\u00e9sente autorisation. Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nARTICLE 12 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier et d'un recours hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un  recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible par le\nsite internet www.telerecours.fr \nVichy, le 12 juin 2024\nLe Sous-pr\u00e9fet, \nsign\u00e9\nMichel TOURNAIRE03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme a\u00e9rostatique \u00e0 usage\ntemporaire sur la commune de Vichy 10","date":"2024-06-17","first_seen_on":"2024-08-19T12:23:10+00:00","id":"d707a9a3d5536f30920fe0bba7b5500d7d9c21ae0e3e61533d97c47c717b8c2a","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 17 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-17T13:33:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/15799/108858/file/recueil-03-2024-076-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}