{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nOUG\nCABINET DU PREFET\n                                                                                                                                                                       1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00750\nportant interdiction d'un concert pr\u00e9vu le 21 juin 2026 \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de police,\n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9 et R.644-4 ;\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,  notamment  son  article  \nL. 2122-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; \nVu la loi sur la libert\u00e9 de la presse du 29 juillet 1881 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu les courriels adress\u00e9s les 21 avril et 5 mai 2026 \u00e0 la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation par lesquels Messieurs Anis MARZOUGUI, Matthieu BLAIRON et Aur\u00e9lien LE COQ \nd\u00e9clarent, au nom de La France Insoumise, un concert \u00e0 Paris sur la place de la R\u00e9publique  \n\u00e0 compter de 17h00\u00a0\u00e0 l'issue de la marche contre le racisme et l'extr\u00eame droite ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72  \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public ; \nque, en application de l'article L. 211-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab  si l'autorit\u00e9  \ninvestie des pouvoirs de police estime que la manifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 troubler  \nl'ordre public, elle l'interdit par un arr\u00eat\u00e9 qu'elle notifie imm\u00e9diatement aux signataires de la  \nd\u00e9claration \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les  \nd\u00e9clarations de rassemblement sur la voie publique \u00e0 Paris sont faites \u00e0 la pr\u00e9fecture de  \npolice,  trois  jours  francs  au  moins  et  quinze jours  francs au plus  avant  la date de  la  \nmanifestation\u00a0; que l'\u00e9v\u00e9nement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 au-del\u00e0 du d\u00e9lai l\u00e9gal de 15 jours francs avant \nla date de la manifestation, en m\u00e9connaissance des dispositions l\u00e9gales\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 une  \nmanifestation sur la voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans les conditions fix\u00e9es par la loi  \n                                                                                                                                                                       2\n2026-00750\nest puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende ; que, en application de \nl'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une manifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite \nest passible de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me classe ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de  \nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que le  \nrespect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et \ndes opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police  \ninterdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble  \ngrave \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 2122-1 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes \npubliques, \u00ab\u00a0nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une d\u00e9pendance du  \ndomaine public d'une personne publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1\u00a0\u00bb\u00a0; qu'en la circonstance, \nles d\u00e9clarants n'ont pas sollicit\u00e9 d'autorisation d'occupation temporaire aupr\u00e8s de la Ville  \nde Paris  pour l'organisation du concert susvis\u00e9 \u00a0et notamment l'installation de mat\u00e9riel  \nsc\u00e9nique ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  cet  \u00e9v\u00e9nement  devrait  accueillir  notamment  le  Comit\u00e9  \nADAMA et sa fondatrice Madame Assa TRAOR\u00c9, les rappeurs M\u00e9dine, Soso Maness et 2L \u00a0; \nque le rappeur M\u00e9dine est connu pour des paroles et prises de position controvers\u00e9es\u00a0; qu'il \na affich\u00e9 un soutien sans \u00e9quivoque \u00e0 Monsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA, condamn\u00e9 \u00e0  \nde multiples reprises pour provocation \u00e0 la haine raciale, notamment en effectuant la  \n\u00ab\u00a0quenelle\u00a0\u00bb,  geste  invent\u00e9  par  ce  dernier  et  assimil\u00e9  \u00e0  un  salut  nazi  invers\u00e9 \u00a0;  qu'il  a \n\u00e9galement apport\u00e9 son soutien \u00e0 Monsieur K\u00e9mi SEBA, militant panafricaniste condamn\u00e9 \u00e0 \nplusieurs reprises pour antis\u00e9mitisme\u00a0; que, plus r\u00e9cemment, en ao\u00fbt 2023, M\u00e9dine a publi\u00e9 \nsur le r\u00e9seau social X un message visant l'essayiste Rachel KHAN, jug\u00e9 antis\u00e9mite et ayant  \nsuscit\u00e9 l'indignation de nombreux \u00e9lus politiques \u00a0; que le rappeur Soso Maness affiche  \nr\u00e9guli\u00e8rement des messages hostiles aux forces de l'ordre, comme lors d'un concert en  \nmarge de la F\u00eate de l'Humanit\u00e9 o\u00f9 il a lanc\u00e9 le slogan \u00ab \u00a0Tout le monde d\u00e9teste la police \u00a0\u00bb, \nrepris en ch\u0153ur par une partie du public \u00a0; qu'enfin, plusieurs rassemblements sur la voie  \npublique organis\u00e9s par Madame Assa TRAOR\u00c9 ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 d'importants troubles \u00e0 l'ordre  \npublic ; qu'en effet, lors d'une manifestation afin \u00ab  d'exiger v\u00e9rit\u00e9 et justice pour Adama  \nTRAOR\u00c9 et toutes les victimes de la police et de la gendarmerie  \u00bb organis\u00e9e le 13 juin 2020,  \nles forces de l'ordre ont d\u00fb proc\u00e9der \u00e0 de nombreuses interpellations et des mesures  \njudiciaires ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es, notamment pour des faits de d\u00e9gradations  ; qu'en outre,  \nlors d'un rassemblement \u00ab\u00a0en hommage \u00e0 Adama TRAOR\u00c9\u00a0\u00bb organis\u00e9 le 8 juillet 2023 \u00e0 Paris, \nr\u00e9unissant 1 200 personnes en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction notifi\u00e9 par la pr\u00e9fecture de  \npolice, plusieurs participants ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s et plac\u00e9s en garde \u00e0 vue pour des faits de  \nviolences sur personnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique et r\u00e9bellion ; qu'enfin, durant la \nmanifestation du 5 septembre 2023, \u00e9galement interdite et cons\u00e9cutive \u00e0 l'ordonnance de \nnon-lieu  prononc\u00e9e  par  les  juges  d'instruction  dans  l'affaire  \u00ab  Adama  TRAOR\u00c9 \u00bb,  des \nmanifestants ont scand\u00e9 \u00ab Tout le monde d\u00e9teste la police \u00a0\u00bb, Madame Assa TRAOR\u00c9 ayant  \nappel\u00e9 \u00ab \u00e0 reprendre la rue avec force et puissance afin de changer le syst\u00e8me raciste de la  \npolice et de la justice \u00bb ; que dans le cadre de ce rassemblement, plusieurs manifestants ont \n\u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour des faits de d\u00e9gradations volontaires, participation \u00e0 un attroupement \napr\u00e8s sommation, port d'arme prohib\u00e9 et jets de projectiles  ; que ces faits ont fait l'objet  \nde proc\u00e9dures judiciaires ;\n                                                                                                                                                                       3\n2026-00750\nConsid\u00e9rant qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, l'\u00e9v\u00e9nement risque d'attirer un public  \nparticuli\u00e8rement hostile aux forces de l'ordre et de donner lieu \u00e0 la diffusion de propos  \nappelant  \u00e0  la  haine,  \u00e0  la  discrimination  ou  \u00e0  la  violence  vers  les  institutions  et  les  \nrepr\u00e9sentants de la force publique \u00a0; que de tels propos sont de nature \u00e0 troubler l'ordre  \npublic, y compris dans sa dimension immat\u00e9rielle et sont constitutifs d'infractions p\u00e9nales  \npr\u00e9vues par la loi\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le fait de provoquer \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard \nd'une  personne  ou  d'un  groupe  de  personnes  \u00e0  raison  de  leur  origine  ou  de  leur  \nappartenance ou de leur non-appartenance \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une  \nreligion d\u00e9termin\u00e9e constitue un d\u00e9lit puni par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881  \nsusvis\u00e9e ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de  \nnature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises  ; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9  \nl'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative cherche \u00e0 pr\u00e9venir la commission  \nd'infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public, et notamment  \nl'incitation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des  \nmesures  de police administrative et  la teneur  de ces  mesures  s'appr\u00e9cient  en tenant  \ncompte du caract\u00e8re suffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces  \ninfractions, ainsi que de la nature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient \nen r\u00e9sulter ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs  que cet \u00e9v\u00e9nement intervient dans un contexte politique tr\u00e8s  \npolaris\u00e9, notamment \u00e0 l'approche de la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle\u00a0; que ce contexte \nnourrit les vell\u00e9it\u00e9s d'affrontements et les risques de troubles \u00e0 l'ordre public comme en  \nont \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre plusieurs villes ces derniers mois\u00a0; que le 4 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Nantes, des \nmembres de la mouvance de l'ultra-gauche ont particip\u00e9 \u00e0 une rixe avec des membres de  \nl'ultra-droite ainsi que le relate un article du journal Ouest France dat\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 2025 \net titr\u00e9 \u00ab\u00a0Six interpellations, \u00e0 Nantes, apr\u00e8s une bagarre entre militants oppos\u00e9s qui avait fait \nr\u00e9agir Elon Musk\u00a0\u00bb\u00a0; que le 31 janvier 2026, \u00e0 Rennes, un bouquiniste a \u00e9t\u00e9 pris pour cible et  \nagress\u00e9 physiquement par des manifestants se revendiquant de l'ultra-gauche, comme le  \nsignalait  un  article  du  journal  Le  T\u00e9l\u00e9gramme dat\u00e9  du  31  janvier  2026  et  titr\u00e9  \u00ab  Des \nmanifestants d'extr\u00eame gauche agressent des bouquinistes \u00e0 Rennes\u00a0\u00bb ; que le 6 mars 2026 \u00e0 \nToulouse, une violente rixe est survenue entre jeunes attabl\u00e9s \u00e0 une terrasse d'un caf\u00e9 du  \ncentre-ville et des groupes d'individus se r\u00e9clamant de l'ultra-gauche comme en a t\u00e9moign\u00e9 \nle journal La D\u00e9p\u00eache dat\u00e9 du 27 mars 2026 et titr\u00e9 \u00ab \u00a0Toulouse\u00a0: des militants d'extr\u00eame  \ngauche attaquent quatre proches de l'extr\u00eame droite attabl\u00e9s \u00e0 la terrasse d'un caf\u00e9 \u00a0\u00bb\u00a0; que \nla  recrudescence  des  violences  entre  groupuscules  politiques  radicaux  a  conduit  aux  \n\u00e9v\u00e9nements survenus \u00e0 Lyon en f\u00e9vrier 2026 avec la mort de Quentin DERANQUE\u00a0; qu'ainsi, \ndans le cadre de la F\u00eate de la Musique, compte tenu de la densit\u00e9 de la foule qui sera  \npr\u00e9sente dans les rues de la capitale, ce concert \u00ab \u00a0antiraciste\u00a0\u00bb selon ses organisateurs, qui \nse veut un prolongement direct de la marche contre les racismes pr\u00e9vue elle-m\u00eame dans  \nl'apr\u00e8s-midi du 21 juin \u00e0 Paris \u00e9galement, constitue, par sa tonalit\u00e9 r\u00e9solument politique, un \nr\u00e9ceptacle pour des troubles \u00e0 l'ordre public aliment\u00e9s par des groupes militants d\u00e9sireux  \nd'entretenir une strat\u00e9gie d'affrontement direct\u00a0; que le 9 mai dernier, malgr\u00e9 l'interdiction \ndes manifestations du \u00ab \u00a0Comit\u00e9 du 9 Mai \u00a0\u00bb et du collectif antifasciste, confirm\u00e9e par les  \njuges administratifs, certains militants ont tent\u00e9 d'organiser des affrontements \u00e0 Paris,  \nn\u00e9cessitant  l'intervention  des  forces  de  l'ordre \u00a0;  qu'ainsi,  la  vivacit\u00e9  actuelle  des  \nantagonismes et l'historique r\u00e9cent des troubles sur le territoire national accro\u00eet d'autant le \nrisque de violences sur la voie publique dans le contexte actuel de tensions exacerb\u00e9es ;\n                                                                                                                                                                       4\n2026-00750\nConsid\u00e9rant enfin, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es \nle dimanche 21 juin 2026 \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions  \nhabituelles, dans le cadre de la s\u00e9curisation de manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur la voie  \npublique, en particulier les tr\u00e8s nombreux rassemblements li\u00e9s \u00e0 la f\u00eate de la musique qui  \nn\u00e9cessitent la mise en place des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 contraignants compte tenu des  \nincidents et d\u00e9bordements survenus l'an pass\u00e9\u00a0notamment dans le secteur de Ch\u00e2telet-les \nHalles qui a \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de troubles \u00e0 l'ordre public avec des mouvements de foule, des  \nd\u00e9gradations du mobilier urbain, des tentatives de pillage de commerces et des jets de  \nprojectiles envers les forces de l'ordre \u00a0; qu'\u00e0 ce titre, des appels \u00e0 se rassembler ou \u00e0  \ncommettre des d\u00e9gradations le 21 juin ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux afin de  \nr\u00e9\u00e9diter les exactions constat\u00e9es lors de la finale de la Ligue des champions le 30 mai  \ndernier\u00a0; que ces dispositifs s'inscrivent \u00e9galement dans le contexte de la Coupe du Monde \nde football en cours avec des rencontres dans la soir\u00e9e et dans la nuit \u00a0; que par ailleurs, le \nconcert de l'artiste Bruno Mars au Stade de France le 21 juin implique des mesures de  \ns\u00e9curit\u00e9 importantes dont l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le fondement de \nl'article L.\u00a0226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se  \ndoivent en outre de garantir la protection des personnes et des biens dont celle des sites  \ninstitutionnels  ou  gouvernementaux  sensibles  contre  les  risques  d'attentat  dans  un  \ncontexte de menace terroriste aigu\u00eb ayant conduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab  \nurgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques de  \nd\u00e9sordres  et  les  atteintes  \u00e0  l'ordre  public  par  des  mesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et  \nproportionn\u00e9es ; qu'une mesure qui interdit ce concert au regard des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s  \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;\nVu l'urgence,\nARRETE :\nArticle  1er\n \u2013  Le  concert  susvis\u00e9  d\u00e9clar\u00e9  les  21  avril  et  5  mai  2026  par  Messieurs  Anis \nMARZOUGUI, Matthieu BLAIRON et Aur\u00e9lien LE COQ pour le dimanche 21 juin 2026 est  \ninterdit.\nN\u00e9anmoins, la marche d\u00e9clar\u00e9e par courriel du 5 mai 2026 pourra se tenir dimanche 21 juin \n2026 au d\u00e9part du m\u00e9tro Barb\u00e8s \u00e0 14h30, en empruntant le boulevard de Magenta jusqu'\u00e0  \nune fin de cort\u00e8ge et une dispersion \u00e0 16h00 place de la R\u00e9publique.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation \net le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Messieurs \nAnis MARZOUGUI, Matthieu BLAIRON et Aur\u00e9lien LE COQ  ou \u00e0 toute autre personne  \nrepr\u00e9sentant  La France Insoumise  et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 17 juin 2026\nSIGNE\nLe pr\u00e9fet de police\n                                                                                                                                                                       5\n2026-00750\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00750 du 17 juin 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois  \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2026-06-17","first_seen_on":"2026-06-17T19:06:33+00:00","id":"d7192be7a45f4075a81a2bff4198d9bb7680fe693f7dfce8840e4ea8d962faf8","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00750 portant interdiction d\u2019un concert pr\u00e9vu le 21 juin 2026 \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2026-06-17T15:55:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-00750_portant_interdiction_d_un_concert_prevu_le_21_juin_2026_a_paris.pdf"}