{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E  3\nPR\u00c9FET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-175-BIS\nPUBLI\u00c9 LE 29 OCTOBRE 2026\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-10-29-00001  \u2013  Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la \nvente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de \ndivertissement et des articles pyrotechniques du vendredi 30 octobre 2026 \n\u00e0 12h00 jusqu'au lundi 2 novembre 2026 \u00e0 08h00  sur le d\u00e9partement de \nVaucluse (8 pages)\n84-2026-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et \ndu  transport  d'objets  pouvant  servir  d'armes  par  destination  ou  de \nprotection du vendredi 30 octobre 2026 \u00e0 12h00 au lundi 2 novembre 2026 \n\u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse (4 pages)\n84-2026-10-29-00003  -  Arr\u00eat\u00e9  portant  r\u00e9glementation  temporaire  de  la \nvente et du transport de carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et de \ntous produits inflammables ou chimiques du vendredi 30 octobre 2026 \u00e0 \n12h00 au lundi 2 novembre 2026 \u00e0 8h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse (4 \npages)\n84-2026-10-29-00004  -  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  couvre-feu  pour  les \nmineurs  non  accompagn\u00e9s  du  samedi  31  octobre  2026  \u00e0  18h00  au \ndimanche 1er novembre 2026 \u00e0 6h00 sur certains secteurs des communes \nd'Avignon, de Sorgues et de Le Pontet (5 pages)\n84-2026-10-29-00005  -  Arr\u00eat\u00e9  portant  interdiction  de  rassemblement, \nmanifestation ou cort\u00e8ge sur certains secteurs de la commune d'Avignon (6 \npages)\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, \nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles \npyrotechniques\ndu vendredi 30 octobre 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au lundi 2 novembre 2026 \u00e0 08h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nLE PREFET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013  \nrelative \u00e0  l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la  \nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014  \nrelative \u00e0  l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la  \nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0  usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal  ;\nVU le code de la d\u00e9fense  ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542- 2  \net suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  \nd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le  \ndes produits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention  \net l'utilisation  des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques  \ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\n\nVU le  d\u00e9cret  2015-799  du  1er juillet  2015  relatif  aux  produits  et  \u00e9quipements  \u00e0 \nrisques  ;\nVU le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024, \nportant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  juin  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M. \nThibault  de  CACQUERAY,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  \nVaucluse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du  \nd\u00e9cret  n\u00b02010-580  du  31  mai  2010  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et \nl'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques  \ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L.  557-10-1  et \nR. 557-6-14-1  du  code  de  l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques \ndestin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025  ; \nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  du  28  octobre  2026  relative  \u00e0  la  pr\u00e9vention  des \nviolences urbaines \u00e0 l'occasion de la f\u00eate d'Halloween 2026 et de la journ\u00e9e de  \nmobilisation du samedi 31 octobre 2026  ; \nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  d'appr\u00e9cier  la  \nn\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0  \nl'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient  \nproportionn\u00e9es  \u00e0  ces  risques  ;  qu'en  application  de  l'article  L.2215-1  du  code \ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  le  pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  prendre  les \nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la menace terroriste demeure pr\u00e9gnante ainsi qu'en atteste  \nla posture vigipirate qui se situe au niveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb depuis le 22 juin  \n2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  la  pratique  dans  le  Vaucluse  de  l'usage  \u00e0  vocation  festive  des \nartifices de divertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse, le 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 23h53, cit\u00e9 Joffre au Pontet, o\u00f9  \nune trentaine de jeunes se sont rassembl\u00e9s devant un immeuble et incendi\u00e9 un  \ncanap\u00e9  et  une  poubelle,  en  tirant  en  m\u00eame  temps  des  mortiers  d'artifice  et \nincendiant des palettes  ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse le 14 juillet 2025 \u00e0 1 h 30 avec les jets de mortiers par  \nune vingtaine de perturbateurs dans le quartier Saint-Martin \u00e0 Cavaillon  ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse lors des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e, le 1er janvier 2025  :\n\u2022 \u00e0 00h39 \u00e0 l'Isle-sur-la-Sorgue, o\u00f9 une femme est bless\u00e9e par des \u00e9clats de  \nverre d'une fen\u00eatre de son appartement vis\u00e9e par un tir de mortier  ;\n\u2022 \u00e0  01h22  \u00e0  L'Isle-sur-la-Sorgue,  trois  mineurs  sont  contr\u00f4l\u00e9s  par  la  Police \nmunicipale peu apr\u00e8s que des tirs de mortiers soient signal\u00e9s (dirig\u00e9s vers  \nun logement), l'un d'entre eux est arr\u00eat\u00e9 en possession de deux mortiers  ;\n\u2022 \u00e0 00h04, une poubelle est incendi\u00e9e au milieu de la chauss\u00e9e, \u00e0 proximit\u00e9  \nd'habitations  du  quartier  Chaffune  \u00e0  Sorgues,  et,  dans  ce  laps  de  temps, \nune dizaine de jeunes s'\u00e9taient rassembl\u00e9s face \u00e0 la Gendarmerie et avaient  \ntir\u00e9 un feu d'artifice  ;\net encore le 31 d\u00e9cembre 2025  :\n\u2022 \u00e0 20 heures 42 \u00e0 Boll\u00e8ne lorsque le propri\u00e9taire d'une habitation re\u00e7oit des  \ntirs de mortier sur une vitre de son logement  ;\n\u2022 lors  d'une  rixe  dans  le  centre  historique  de  Montfavet,  avec  l'usage  de \nmortiers contre la chauss\u00e9e  ;\n\u2022 deux \u00e9quipages de la police nationale compos\u00e9s de 8 policiers en patrouille  \nen v\u00e9hicules s\u00e9rigraphi\u00e9s, dans le secteur sensible avignonnais de la Reine  \nJeanne,  ont  \u00e9t\u00e9  la  cible  de  tir  de  mortiers  -  tous  les  policiers  ont  \u00e9t\u00e9 \nbless\u00e9s  et de nombreuses d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 produites sur les v\u00e9hicules \u2013  \nsix individus ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s ; \nCONSID\u00c9RANT  qu'il est constant \u00e9galement que l'utilisation de tirs de mortiers  \nsont  r\u00e9guli\u00e8rement  observ\u00e9s  en  Vaucluse,  lors  de  manifestations  durant  l'ann\u00e9e \n2026  :\n\u2022 en marge de la coupe d'Afrique des nations (CAN) et notamment les 14 et  \n18  janvier  o\u00f9  des  tir  de  mortiers  et  de  feux  d'artifices  ont  eut  lieu  \u00e0 \nAvignon, Apt et Pertuis  ;\n\u2022 \u00e0 la suite du match des 8\u00e8me de finale de la Coupe de la FIFA 2026, le 4  \njuillet  2026  avec  des  tirs  de  mortiers  dans  plusieurs  quartiers  de  la  ville \nd'Avignon  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  d\u00e9roul\u00e9s  au \ncours  des  manifestations  lyc\u00e9ennes  de  ces  derni\u00e8res  semaines,  o\u00f9  plus  d'une  \ncentaine  d'interpellations  ont  \u00e9t\u00e9  men\u00e9es  par  la  DIPN84,  essentiellement  pour \ndes transports et usages d'armes par destination, de moyens incendiaires et de  \nmortiers d'artifice  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les graves troubles \u00e0 l'ordre public qui se sont d\u00e9roul\u00e9s lors  \ndes derni\u00e8res manifestations de mobilisation contre la vie ch\u00e8re  :\n\u2022 le  samedi  17  octobre  2026  \u00e0  10h20,  1500  manifestants  ont  bloqu\u00e9  la  \ncirculation du boulevard Limbert \u00e0 Avignon avant de s'\u00e9lancer vers la gare  \nCentre  aux  alentours  de  10h40 ;  \u00e0  12h00  pr\u00e8s  de  1600  personnes  se  sont \nretrouv\u00e9es sur la place du palais des Papes  \u00e0 Avignon ; apr\u00e8s avoir arpent\u00e9  \nles  rues  du  centre-ville,  le  cort\u00e8ge  a  stopp\u00e9  sur  les  all\u00e9es  de  l'Oulle  \u00e0 \nAvignon  afin  de  paralyser  le  trafic  ;  vers  14h00,  750  jeunes  se  sont  \nrassembl\u00e9s  devant  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  et  une  vingtaine  d'individus \nont forc\u00e9 les grilles pour p\u00e9n\u00e9trer dans les jardins avec des containers en  \nfeu,  150  individus  s'en  sont  pris  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  par  des \njets  de  projectiles  et  en  dressant  une  barricade  de  v\u00e9los,  conteneurs  et \nd\u00e9tritus  enflamm\u00e9s  ; les  violences  urbaines  et  les  pillages  ont  continu\u00e9  \njusqu'\u00e0  20h30,  r\u00e9clamant  l'engagement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  dans  les  \nart\u00e8res commer\u00e7antes du centre-ville ainsi qu'aux abords de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse pour contenir pr\u00e8s de 130 \u00e9meutiers particuli\u00e8rement mobiles  ;\n\u2022 la  journ\u00e9e  du  17  octobre  s'est  conclue  par  21  interpellations,  18  \nfonctionnaires  de  police  bless\u00e9s,  7  magasins  pill\u00e9s,  ainsi  que  des  \nd\u00e9gradations  du  mobilier  urbain  (abribus,  feux  tricolores,  panneaux  de  \nsignalisation, deux cam\u00e9ras de la ville, portail et vitres de la pr\u00e9fecture)  ;\n\u2022 le dimanche 18 octobre 2026, la veille internet \u00e0 permis de d\u00e9tecter pour  \ndimanche 18 octobre une possible r\u00e9surgence des violences urbaines et des  \npillages  ;  ainsi  un  d\u00e9ploiement  rapide  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e0  Avignon  a \npermis  entre  15h00  et  16h00  de  mettre  en  \u00e9chec  une  40ne  d'individus \ncagoul\u00e9s et masqu\u00e9s sur la zone commerciale Cap Sud  \u00e0 Avignon  ; de 18h00  \n\u00e0  21h00,  20  \u00e0  30  casseurs  ont  \u00e9t\u00e9  repouss\u00e9s  apr\u00e8s  qu'ils  ont  r\u00e9ussi  \u00e0 \nd\u00e9grader une vitrine de commerce dans le centre-ville d'Avignon, un mineur  \na \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9  pour jet de projectiles  ; vers 23h15, le poste central de la  \npolice  municipale  d'Avignon,  a  \u00e9t\u00e9  cibl\u00e9  par  une  quinzaine  de  tirs  de  \nmortiers d'artifices  ;\n\u2022 le samedi 24 octobre 2026, malgr\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction de  \nrassemblement, manifestation ou cort\u00e8ge de 6h00 \u00e0 23h00, sur le secteur  \nintra-muros  d'Avignon,  l'int\u00e9gralit\u00e9  des  rues  et  boulevards  autour  des  \nremparts, les all\u00e9es de l'Oulle et le pont Daladier, une mobilisation contre  \nla  vie  ch\u00e8re  s'est  d\u00e9roul\u00e9  sur  la  commune  d'Avignon  n\u00e9cessitant  la  \nmobilisation des forces de l'ordre de 9h30 \u00e0 17h45  ;\n\u2022 le  samedi  24  octobre  2026  les  forces  de  l'ordre  ont  constat\u00e9  la  pr\u00e9sence \nd'environ 200 personnes ayant des profils radicaux invectivant les forces de  \nl'ordre, ils ont subi des jets de mortiers d'artifice et des projectiles  ; malgr\u00e9  \nles sommations effectu\u00e9es par les forces de l'ordre, des affrontements ont  \neu  lieu  route  de  Lyon ;  les  manifestants  se  sont  engag\u00e9s  sur  les  voies  de \nchemin  de  fer  pour  jeter  des  pierres  entra\u00eenant  l'interruption  de  la  \ncirculation des trains  ;\n\u2022 le samedi 24 octobre les forces de l'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 52 interpellations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  des  appels  \u00e0  une  mobilisation  massive  et  coordonn\u00e9e  sont \nlanc\u00e9s  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  pour  le  samedi  31  octobre  qualifi\u00e9  d'acte  III ;  la \ndate du 31 octobre, jour d'Halloween est d\u00e9tourn\u00e9e pour symboliser une \u00ab  nuit  \ndes  t\u00e9n\u00e8bres  \u00bb  contre  le  pouvoir  en  place ;  les  participants  sont  encourag\u00e9s  \u00e0 \nporter des d\u00e9guisements et des masques  ; \nCONSID\u00c9RANT  que la veille des r\u00e9seaux sociaux fait appara\u00eetre que cet acte III  \nsera  hybride,  avec  une  premi\u00e8re  s\u00e9quence  de  cort\u00e8ges  formels  se  d\u00e9roulant  en \njourn\u00e9e et une tonalit\u00e9 plus subversive en soir\u00e9e en faveur de la jonction entre  \nactivistes radicaux et \u00e9meutiers  ;\nCONSID\u00c9RANT que dans la soir\u00e9e d'Halloween, des pillages et actes de violences  \nurbaines  sont  \u00e0  craindre,  les  pilleurs  devraient  s'agr\u00e9ger  aux  rassemblements  \nexistants et viser les zones commerciales de mani\u00e8re opportuniste si la pr\u00e9sence  \ndans  les  centres-villes  est  trop  importante  ou  si  les  r\u00e9seaux  de  transport  en \ncommun sont suspendus de mani\u00e8re pr\u00e9ventive  ;\nCONSID\u00c9RANT  les appels \u00e0 manifester sur les r\u00e9seaux sociaux par le mouvement  \ndes  gilets  jaunes,  \u00e0  destination  de  la  population  (jeunes,  paysans,  pompiers,  \nouvriers,  salari\u00e9s,  professeurs,  soignants  etc),  pour  une  convergence  des  luttes  \nsociales ;\nCONSID\u00c9RANT  que  suivant  ses  appels  \u00e0  manifester,  les  actions  suivantes  sont \nenvisag\u00e9es  le samedi 31 octobre 2026 :\nEn zone police  \n\u2022 Carpentras  : devant la mairie \u2013 \u00e0 partir de 14h00  : un sit-in est pr\u00e9vu,\n\u2022 Avignon  : devant la mairie \u00e0 partir de 14h00  : un sit-in est pr\u00e9vu,\nEn zone gendarmerie  \n\u2022 Apt  : devant la mairie \u00e0 partir de 14h00  : un sit-in est pr\u00e9vu  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation  d' arti fices  de  divertissement  et  d'articles  \npyrotechnique  a  pour  cons\u00e9quence  potentielle  de  g\u00e9n\u00e9rer  des  attroupements  \nsignificatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains  \nbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8nes de  \nbande  ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  graves  provoqu\u00e9s  par  l'utilisation  \nd\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de  divertissements  et  des  articles  pyrotechniques  qui  \nse  sont  produits  lors  des  manifestations  lyc\u00e9ennes  en  Vaucluse  lors  de  ces  \nderniers jours  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  d'articles  \npyrotechniques  impose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res  au  regard  des  risques  \nencourus  pour  ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les  \njeunes adultes  ;\nCONSID\u00c9RANT  les  risques  d'atteinte  \u00e0  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  ou  d'incendie  \nr\u00e9sultant de l'usage de p\u00e9tards, de pi\u00e8ces d'artifice, d'acides et autres produits  \ninflammables, chimiques et explosifs sur la voie publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  en  outre  q ue  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de  \ndivertissement  contribue  aux  violences  urbaines  en  \u00e9tant  utilis\u00e9s  comme  \ninitiateurs  d'objets  incendiaires  et  de  moyens  de  propagation  des  feux  dans  le \ncadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es  \npar des articles pyrotechniques , dans le contexte de forte tension actuellement  \nrencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements  hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever  \nl'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  \u00e9galement  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  \narticles  pyrotechniques  de  mani\u00e8re  inappropri\u00e9e  sur  la  voie  publique  est  de  \nnature  \u00e0  cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et  mouvements  de  panique,  qu'elle  est  \nsusceptible  de  provoquer  des  alertes  inutiles  des  forces  de  l'ordre  et  de  les \nd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9, qu'elle est \u00e9galement susceptible,  \nen  couvrant  les  d\u00e9tonations  d'armes  \u00e0  feu,  de  masquer  une  attaque  r\u00e9elle,  \nrisquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nCONSID\u00c9RANT  que pour pr\u00e9venir  \u00e0 l'occasion de ces f\u00eates d'Halloween 2026 et  \ndes  manifestations  annonc\u00e9es,  tout  incident  ou  trouble  \u00e0  l'ordre  public  \noccasionn\u00e9s  par  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  articles  \npyrotechniques il convient d e r\u00e9glementer l' achat, la  vente, la cession, le port et le  \ntransport sur le territoire des communes du d\u00e9partement de Vaucluse ;\nSUR  PROPOSITION  de  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de \nVaucluse,\nARRETE\nARTICLE 1er :\nDu vendredi 30 octobre 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au lundi 2 novembre 2026 \u00e0 08h00 , sont \ninterdits l'achat, la vente et la cession des artifices de divertissement de cat\u00e9gories  \nF2 et F3 figurant sur la liste en annexe fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 , sur  \nla voie publique ou en direction de l'espace public, sur l'ensemble du territoire  \ndes communes du d\u00e9partement du Vaucluse \nARTICLE 2 :\nDurant  la  m\u00eame  p\u00e9riode,  l'utilisation,  le  port  et  le  transport  des  artifices  de \ndivertissement  de  cat\u00e9gories  F2  et  F3  figurant  sur  la  liste  en  annexe  fix\u00e9e  par \nl'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021,  sont  interdits  sur  l'ensemble  du  territoire  des \ncommunes du d\u00e9partement du Vaucluse \nARTICLE 2 : \nLes dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas  :\n\u2022 aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de  \ndivertissement  dans  le  cadre  d'un  spectacle  pyrotechnique  d\u00e9clar\u00e9  tel  que  \nd\u00e9fini  par  l'article  2  du  d\u00e9cret  n\u00b02021-580  du  31  mai  2010  modifi\u00e9  par  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ; \n\u2022 aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de  \ndivertissement  dans  le  cadre  d'un  feu  d'artifice  pr\u00e9alablement  d\u00e9clar\u00e9  ou  \nautoris\u00e9 par le maire de la commune. \nARTICLE 3 : \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues  \npar les dispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nARTICLE 4 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication  \nsoit  :\n\u2022 par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 Services de  \nl'\u00c9tat en Vaucluse \u2013 Pr\u00e9fecture de Vaucluse \u2013 84905 Avignon c\u00e9dex 9  ;\n\u2022 par  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  -  \nDirection des entreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes \u2013 Service  \ncentral des armes et explosifs \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris Cedex 08  ;\n\u2022 par  recours  contentieux  d\u00e9pos\u00e9  devant  le  tribunal  administratif  de  \nN\u00eemes  \u2013  16  avenue  Feuch\u00e8res  30000  N\u00eemes.  Le  tribunal  administratif  peut  \n\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  \npar le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 5 : \nLe  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  les  sous-pr\u00e9fets  \nd'arrondissements,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  \nVaucluse, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse  \nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse  \net  transmis  aux  Procureures  de  la  R\u00e9publique  d'Avignon  et  de  Carpentras  et \naux maires du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Avignon, le 29 octobre 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nThierry SUQUET\nANNEXE : Liste  des  artifices  de  divertissement  des  cat\u00e9gories  F2  et  F3  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17\nd\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L. 557-10-1  et  R. 557-6-14-1  du  code  de\nrelatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9sl'environnement\n(NOR  : INTA2112138A)  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  4juillet  2025  (NOR  : INTQ2515165A),\nBatterie  n\u00e9cessitant un  support  externe\nCombinaison\nCombinaison n\u00e9cessitent  un  support  externe\nP\u00e9tard  s\u00e9rien  \u00e0  double  effet  de  bang  sonore\nP\u00e9tard  \u00e0  composition flash\nFus\u00e9e\nChandelle  romaine\nBatterie  n\u00e9cessitant  un  support  externe\nCombinaison\nCombinsison  n\u00e9cessitant  un  support  externe\nComposition  d'artifices\nP\u00e9tard  \u00e0  poudre  noire\nP\u00e9tard  \u00e0  composition  flash\nFus\u00e9e  \u00e0  effet  de  beng  sonore\nPot  \u00e0 feu  en  mortier\n3 3 3 3\nF2etF3\nF2etr3\nF2etF3\nF2etF3\n3 8 8 8 8atrs\nF2etF3\nF2etF3\nF2etF3\nau divertissement\n\nVISE  LT\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'objets \npouvant servir d'armes par destination ou de protection \ndu vendredi 30 octobre 2026 \u00e0 12h00 au lundi 2 novembre 2026 \u00e0 08h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4,  \nL. 2215-1, L. 2215-3, L. 2216-1 et L. 2512-14 ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9-1 et R. 644-4  ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  les  \nd\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  juin  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  M.  \nThibault de CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse  ;\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  du  28  octobre  2026  relative  \u00e0  la  pr\u00e9vention  des  \nviolences  urbaines  \u00e0  l'occasion  de  la  f\u00eate  d'Halloween  2026  et  de  la  journ\u00e9e  de \nmobilisation du samedi 31 octobre 2026  ; \nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier  la n\u00e9cessit\u00e9  \nde prendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public  \ndont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0  \nces risques  ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriale,  le  pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  prendre  les  mesures  adapt\u00e9es  et  \nproportionn\u00e9es n\u00e9cessaires  ;\n1/4\n\nCONSID\u00c9RANT  que la menace terroriste demeure pr\u00e9gnante ainsi qu'en atteste la  \nposture  vigipirate  qui  se  situe  au  niveau  \u00ab  vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb  depuis  le  22  juin \n2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que les troubles graves \u00e0 l'ordre public qui se sont d\u00e9roul\u00e9s au cours  \ndes  manifestations  lyc\u00e9ennes  de  ces  derni\u00e8res  semaines,  o\u00f9  plus  d'une  centaine  \nd'interpellations ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par la DIPN84, essentiellement pour des transports  \net usages d'armes par destination, de moyens incendiaires et de mortiers d'artifice  ;\nCONSID\u00c9RANT que les graves troubles \u00e0 l'ordre public qui se sont d\u00e9roul\u00e9s lors des  \nderni\u00e8res manifestations de mobilisation contre la vie ch\u00e8re  :\n\u2022 le  samedi  17  octobre  2026  \u00e0  10h20,  1500  manifestants  ont  bloqu\u00e9  la  \ncirculation  du  boulevard  Limbert  \u00e0  Avignon  avant  de  s'\u00e9lancer  vers  la  gare \nCentre  aux  alentours  de  10h40  ;  \u00e0  12h00  pr\u00e8s  de  1600  personnes  se  sont \nretrouv\u00e9es sur la place du palais des Papes  \u00e0 Avignon ; apr\u00e8s avoir arpent\u00e9 les  \nrues du centre-ville, le cort\u00e8ge a stopp\u00e9 sur les all\u00e9es de l'Oulle \u00e0 Avignon afin  \nde  paralyser  le  trafic ;  vers  14h00,  750  jeunes  se  sont  rassembl\u00e9s  devant  la \npr\u00e9fecture de Vaucluse et une vingtaine d'individus ont forc\u00e9 les grilles pour  \np\u00e9n\u00e9trer dans les jardins avec des containers en feu, 150 individus s'en sont  \npris aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure par des jets de projectiles et en dressant  \nune  barricade  de  v\u00e9los,  conteneurs  et  d\u00e9tritus  enflamm\u00e9s  ; les  violences  \nurbaines  et  les  pillages  ont  continu\u00e9  jusqu'\u00e0  20h30,  r\u00e9clamant  l'engagement \ndes  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  dans  les  art\u00e8res  commer\u00e7antes  du  centre-ville  ainsi  \nqu'aux  abords  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  pour  contenir  pr\u00e8s  de  130  \n\u00e9meutiers particuli\u00e8rement mobiles  ;\n\u2022 la journ\u00e9e du 17 octobre s'est conclue par 21 interpellations, 18 fonctionnaires  \nde  police  bless\u00e9s,  7  magasins  pill\u00e9s,  ainsi  que  des  d\u00e9gradations  du  mobilier \nurbain (abribus, feux tricolores, panneaux de signalisation, deux cam\u00e9ras de la  \nville, portail et vitres de la pr\u00e9fecture)  ;\n\u2022 le  dimanche  18  octobre  2026,  la  veille  internet  \u00e0  permis  de  d\u00e9tecter  pour \ndimanche  18  octobre  une  possible  r\u00e9surgence  des  violences  urbaines  et  des \npillages  ;  ainsi  un  d\u00e9ploiement  rapide  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e0  Avignon  a  \npermis  entre  15h00  et  16h00  de  mettre  en  \u00e9chec  une  40ne  d'individus  \ncagoul\u00e9s et masqu\u00e9s sur la zone commerciale Cap Sud  \u00e0 Avignon  ; de 18h00 \u00e0  \n21h00, 20 \u00e0 30 casseurs ont \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9s apr\u00e8s qu'ils ont r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9grader  \nune  vitrine  de  commerce  dans  le  centre-ville  d'Avignon,  un  mineur  a  \u00e9t\u00e9  \ninterpell\u00e9  pour  jet  de  projectiles ;  vers  23h15,  le  poste  central  de  la  police \nmunicipale  d'Avignon,  a  \u00e9t\u00e9  cibl\u00e9  par  une  quinzaine  de  tirs  de  mortiers  \nd'artifices  ;\n\u2022 le  samedi  24  octobre  2026,  malgr\u00e9  un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'interdiction  de  \nrassemblement,  manifestation  ou  cort\u00e8ge  de  6h00  \u00e0  23h00,  sur  le  secteur  \nintra-muros  d'Avignon,  l'int\u00e9gralit\u00e9  des  rues  et  boulevards  autour  des  \nremparts, les all\u00e9es de l'Oulle et le pont Daladier, une mobilisation contre la  \nvie ch\u00e8re s'est d\u00e9roul\u00e9 sur la commune d'Avignon n\u00e9cessitant la mobilisation  \ndes forces de l'ordre de 9h30 \u00e0 17h45  ;\n2/4\n\u2022 le  samedi  24  octobre  2026  les  forces  de  l'ordre  ont  constat\u00e9  la  pr\u00e9sence \nd'environ 200 personnes ayant des profils radicaux invectivant les forces de  \nl'ordre, ils ont subi des jets de mortiers d'artifice et des projectiles  ; malgr\u00e9  \nles sommations effectu\u00e9es par les forces de l'ordre, des affrontements ont eu  \nlieu route de Lyon  ; les manifestants se sont engag\u00e9s sur les voies de chemin  \nde  fer  pour  jeter  des  pierres  entra\u00eenant  l'interruption  de  la  circulation  des \ntrains  ;\n\u2022 le samedi 24 octobre les forces de l'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 52 interpellations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  des  appels  \u00e0  une  mobilisation  massive  et  coordonn\u00e9e  sont  \nlanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux pour le samedi 31 octobre qualifi\u00e9 d'acte III  ; la date  \ndu  31  octobre,  jour  d'Halloween  est  d\u00e9tourn\u00e9e  pour  symboliser  une  \u00ab  nuit  des \nt\u00e9n\u00e8bres  \u00bb contre le pouvoir en place  ; les participants sont encourag\u00e9s \u00e0 porter des  \nd\u00e9guisements et des masques  ; \nCONSID\u00c9RANT que la veille des r\u00e9seaux sociaux fait appara\u00eetre que cet acte III sera  \nhybride, avec une premi\u00e8re s\u00e9quence de cort\u00e8ges formels se d\u00e9roulant en journ\u00e9e  \net  une  tonalit\u00e9  plus  subversive  en  soir\u00e9e  en  faveur  de  la  jonction  entre  activistes \nradicaux et \u00e9meutiers  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  la  soir\u00e9e  d'Halloween,  des  pillages  et  actes  de  violences \nurbaines  sont  \u00e0  craindre,  les  pilleurs  devraient  s'agr\u00e9ger  aux  rassemblements  \nexistants  et  viser  les  zones  commerciales  de  mani\u00e8re  opportuniste  si  la  pr\u00e9sence \ndans les centres-villes est trop importante ou si les r\u00e9seaux de transport en commun  \nsont suspendus de mani\u00e8re pr\u00e9ventive  ;\nCONSID\u00c9RANT  les appels \u00e0 manifester sur les r\u00e9seaux sociaux par le mouvement des  \ngilets  jaunes,  \u00e0  destination  de  la  population  (jeunes,  paysans,  pompiers,  ouvriers,  \nsalari\u00e9s, professeurs, soignants etc), pour une convergence des luttes sociales ;\nCONSID\u00c9RANT  que  suivant  ses  appels  \u00e0  manifester,  les  actions  suivantes  sont  \nenvisag\u00e9es  le samedi 31 octobre 2026 :\nEn zone police  \n\u2022 Carpentras  : devant la mairie \u2013 \u00e0 partir de 14h00  : un sit-in est pr\u00e9vu,\n\u2022 Avignon  : devant la mairie \u00e0 partir de 14h00  : un sit-in est pr\u00e9vu,\nEn zone gendarmerie  \n\u2022 Apt  : devant la mairie \u00e0 partir de 14h00  : un sit-in est pr\u00e9vu  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  sur  le  d\u00e9partement  de  Vaucluse,  les  manifestations  de  gilets \njaunes  ont  toujours  \u00e9t\u00e9  particuli\u00e8rement  violentes,  avec  des  tirs  de  mortiers  et  \nautres  artifices  de  divertissement  contre  les  forces  de  l'ordre,  des  incendies  \nvolontaires  en  particulier  contre  les  installations  de  p\u00e9age  et  autres  symboles  du \nmonde capitaliste  ; \nCONSID\u00c9RANT  qu'il  revient  donc  au  pr\u00e9fet  de  Vaucluse  de  mettre  en  \u0153uvre  des \nmesures  efficaces  et  proportionn\u00e9es  pour  lutter  contre  les  troubles  qui  vont  se  \nproduire lors du week-end du samedi 31 octobre et dimanche 1 er novembre 2026  ;\n3/4\nSUR  PROPOSITION  de  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  \nVaucluse,\nARRETE\nArticle  1er  :  Sont  interdits  du  vendredi  30  octobre  2026  \u00e0  12h00  jusqu'au  lundi  2 \nnovembre 2026 \u00e0 8h00 sur les communes du d\u00e9partement de Vaucluse le port et le  \ntransport  :\n\u2022 de  protections  individuelles  destin\u00e9es  \u00e0  dissimuler  tout  ou  partie  du  visage \nafin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9  ;\n\u2022 d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des  \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de  \nl'ordre public  ;\n\u2022 d'objets dangereux, tels que jerricans d'essence, bouteilles en verre, fourches,  \nlances-pierre, objet tranchant et tout autre objet pouvant servir d'armes par  \ndestination.\nArticle 2  : Quiconque contrevient aux mesures prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera  \npuni  de  la  peine  d'amende  pr\u00e9vue  par  l'article  R.  610-5  du  code  p\u00e9nal,  soit  une \ncontravention de 2\u00e8me classe.\nArticle  3 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa publication :\n\u2022 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse  ;\n\u2022 soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau  \n75800 Paris C\u00e9dex 08  ;\n\u2022 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \n\"Telerecours Citoyens\"  accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle  4 :  Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  les  sous-pr\u00e9fets \nd'arrondissements,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  \nVaucluse,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  \nVaucluse  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  \nVaucluse et transmis aux Procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de Carpentras  \net aux maires du d\u00e9partement de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 29 octobre 2026\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nThierry SUQUET\n4/4\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la vente et du transport\nde carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et \nde tous produits inflammables ou chimiques \ndu vendredi 30 octobre 2026 \u00e0 12h00 au lundi 2 novembre 2026 \u00e0 8h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code p\u00e9nal  ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVU le code de l'environnement et notamment l'article R.557-6-3 et suivants  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements\n\u00e0 risques  ;\nVU le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  Journal  Officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024,\nportant  nomination  de  M.  Thierry  SUQUET,  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de\nVaucluse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  juin  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM.Thibault de CACQUERAY, directeur du pr\u00e9fet de Vaucluse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  1er  juillet  2015  relatif  \u00e0  la  mise  sur  le  march\u00e9  des  produits  \nexplosifs  ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle du 28 octobre 2026 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des  \nviolences urbaines \u00e0 l'occasion de la f\u00eate d'Halloween 2026 et de la journ\u00e9e  \nde mobilisation du samedi 31 octobre 2026  ; \nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  d'appr\u00e9cier  la  \nn\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0  \nl'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient  \nproportionn\u00e9es  \u00e0  ces  risques  ;  qu'en  application  de  l'article  L.2215-1  du  code  \ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  le  pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  prendre  les  \nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la menace terroriste demeure pr\u00e9gnante ainsi qu'en atteste  \nla posture vigipirate qui se situe au niveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb depuis le 22 juin  \n2026 ;\n\nCONSID\u00c9RANT  par  ailleurs,  qu'au  cours  des  manifestations  lyc\u00e9ennes  de  ces  \nderni\u00e8res semaines, plus d'une centaine d'interpellations ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par la  \nDIPN84, essentiellement pour des transports et usages d'armes par destination,  \nde moyens incendiaires et de mortiers d'artifice  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les graves troubles \u00e0 l'ordre public qui se sont d\u00e9roul\u00e9s lors  \ndes derni\u00e8res manifestations de mobilisation contre la vie ch\u00e8re  :\n\u2022 le  samedi  17  octobre  2026  \u00e0  10h20,  1500  manifestants  ont  bloqu\u00e9  la  \ncirculation du boulevard Limbert \u00e0 Avignon avant de s'\u00e9lancer vers la gare  \nCentre  aux  alentours  de  10h40  ;  \u00e0  12h00  pr\u00e8s  de  1600  personnes  se  sont  \nretrouv\u00e9es sur la place du palais des Papes  \u00e0 Avignon ; apr\u00e8s avoir arpent\u00e9  \nles  rues  du  centre-ville,  le  cort\u00e8ge  a  stopp\u00e9  sur  les  all\u00e9es  de  l'Oulle  \u00e0  \nAvignon  afin  de  paralyser  le  trafic  ;  vers  14h00,  750  jeunes  se  sont  \nrassembl\u00e9s  devant  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  et  une  vingtaine  d'individus  \nont forc\u00e9 les grilles pour p\u00e9n\u00e9trer dans les jardins avec des containers en  \nfeu,  150  individus  s'en  sont  pris  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  par  des  \njets  de  projectiles  et  en  dressant  une  barricade  de  v\u00e9los,  conteneurs  et  \nd\u00e9tritus  enflamm\u00e9s  ; les  violences  urbaines  et  les  pillages  ont  continu\u00e9  \njusqu'\u00e0  20h30,  r\u00e9clamant  l'engagement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  dans  les  \nart\u00e8res commer\u00e7antes du centre-ville ainsi qu'aux abords de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse pour contenir pr\u00e8s de 130 \u00e9meutiers particuli\u00e8rement mobiles  ;\n\u2022 la  journ\u00e9e  du  17  octobre  s'est  conclue  par  21  interpellations,  18  \nfonctionnaires  de  police  bless\u00e9s,  7  magasins  pill\u00e9s,  ainsi  que  des  \nd\u00e9gradations  du  mobilier  urbain  (abribus,  feux  tricolores,  panneaux  de  \nsignalisation, deux cam\u00e9ras de la ville, portail et vitres de la pr\u00e9fecture)  ;\n\u2022 le dimanche 18 octobre 2026, la veille internet \u00e0 permis de d\u00e9tecter pour  \ndimanche 18 octobre une possible r\u00e9surgence des violences urbaines et des  \npillages  ;  ainsi  un  d\u00e9ploiement  rapide  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e0  Avignon  a  \npermis  entre  15h00  et  16h00  de  mettre  en  \u00e9chec  une  40ne  d'individus  \ncagoul\u00e9s et masqu\u00e9s sur la zone commerciale Cap Sud  \u00e0 Avignon  ; de 18h00  \n\u00e0  21h00,  20  \u00e0  30  casseurs  ont  \u00e9t\u00e9  repouss\u00e9s  apr\u00e8s  qu'ils  ont  r\u00e9ussi  \u00e0  \nd\u00e9grader une vitrine de commerce dans le centre-ville d'Avignon, un mineur  \na \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9  pour jet de projectiles  ; vers 23h15, le poste central de la  \npolice  municipale  d'Avignon,  a  \u00e9t\u00e9  cibl\u00e9  par  une  quinzaine  de  tirs  de  \nmortiers d'artifices  ;\n\u2022 le samedi 24 octobre 2026, malgr\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction de  \nrassemblement, manifestation ou cort\u00e8ge de 6h00 \u00e0 23h00, sur le secteur  \nintra-muros  d'Avignon,  l'int\u00e9gralit\u00e9  des  rues  et  boulevards  autour  des  \nremparts, les all\u00e9es de l'Oulle et le pont Daladier, une mobilisation contre  \nla  vie  ch\u00e8re  s'est  d\u00e9roul\u00e9  sur  la  commune  d'Avignon  n\u00e9cessitant  la  \nmobilisation des forces de l'ordre de 9h30 \u00e0 17h45  ;\n\u2022 le  samedi  24  octobre  2026  les  forces  de  l'ordre  ont  constat\u00e9  la  pr\u00e9sence  \nd'environ 200 personnes ayant des profils radicaux invectivant les forces de  \nl'ordre, ils ont subi des jets de mortiers d'artifice et des projectiles  ; malgr\u00e9  \nles sommations effectu\u00e9es par les forces de l'ordre, des affrontements ont  \neu  lieu  route  de  Lyon  ;  les  manifestants  se  sont  engag\u00e9s  sur  les  voies  de  \nchemin  de  fer  pour  jeter  des  pierres  entra\u00eenant  l'interruption  de  la  \ncirculation des trains  ;\n\u2022 le samedi 24 octobre les forces de l'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 52 interpellations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  des  appels  \u00e0  une  mobilisation  massive  et  coordonn\u00e9e  sont  \nlanc\u00e9s  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  pour  le  samedi  31  octobre  qualifi\u00e9  d'acte  III  ;  la \ndate du 31 octobre, jour d'Halloween est d\u00e9tourn\u00e9e pour symboliser une \u00ab  nuit  \ndes  t\u00e9n\u00e8bres  \u00bb  contre  le  pouvoir  en  place  ;  les  participants  sont  encourag\u00e9s  \u00e0  \nporter des d\u00e9guisements et des masques  ; \nCONSID\u00c9RANT  que la veille des r\u00e9seaux sociaux fait appara\u00eetre que cet acte III  \nsera  hybride,  avec  une  premi\u00e8re  s\u00e9quence  de  cort\u00e8ges  formels  se  d\u00e9roulant  en  \njourn\u00e9e et une tonalit\u00e9 plus subversive en soir\u00e9e en faveur de la jonction entre  \nactivistes radicaux et \u00e9meutier  ;\nCONSID\u00c9RANT que dans la soir\u00e9e d'Halloween, des pillages et actes de violences  \nurbaines  sont  \u00e0  craindre,  les  pilleurs  devraient  s'agr\u00e9ger  aux  rassemblements  \nexistants et viser les zones commerciales de mani\u00e8re opportuniste si la pr\u00e9sence  \ndans  les  centres-villes  est  trop  importante  ou  si  les  r\u00e9seaux  de  transport  en  \ncommun sont suspendus de mani\u00e8re pr\u00e9ventive  ;\nCONSID\u00c9RANT  les appels \u00e0 manifester sur les r\u00e9seaux sociaux par le mouvement  \ndes  gilets  jaunes,  \u00e0  destination  de  la  population  (jeunes,  paysans,  pompiers,  \nouvriers,  salari\u00e9s,  professeurs,  soignants  etc),  pour  une  convergence  des  luttes  \nsociales ;\nCONSID\u00c9RANT  que  suivant  ses  appels  \u00e0  manifester,  les  actions  suivantes  sont  \nenvisag\u00e9es  le samedi 31 octobre 2026 :\nEn zone police  \n\u2022 Carpentras  : devant la mairie \u2013 \u00e0 partir de 14h00  : un sit-in est pr\u00e9vu,\n\u2022 Avignon  : devant la mairie \u00e0 partir de 14h00  : un sit-in est pr\u00e9vu,\nEn zone gendarmerie  \n\u2022 Apt  : devant la mairie \u00e0 partir de 14h00  : un sit-in est pr\u00e9vu  ;\nCONSID\u00c9RANT  que pour pr\u00e9venir \u00e0 l'occasion de ces f\u00eates d'Halloween 2026 et  \ndes  manifestations  annonc\u00e9es,  tout  incident  ou  trouble  \u00e0  l'ordre  public  \noccasionn\u00e9s par l'utilisation de carburants, il convient d'en r\u00e9glementer la vente  \nau  d\u00e9tail  et  le  transport  sur  le  territoire  des  communes  du  d\u00e9partement  de  \nVaucluse  ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques de trouble \u00e0 l'ordre public susceptibles de se produire  \nlors de ces manifestations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  pr\u00e9venir  tout  incident  ou  trouble  \u00e0  l'ordre  public  \noccasionn\u00e9s par l'utilisation de carburants, il convient de r\u00e9glementer la vente et  \nle transport sur le territoire des communes du d\u00e9partement de Vaucluse  ;\nCONSID\u00c9RANT  les  risques  d'atteinte  \u00e0  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  ou  d'incendie  \nr\u00e9sultant  de  jets  d'acide,  d'alcools  non  alimentaires  et  de  tous  produits  \ninflammables ou chimiques \u00e0 cette m\u00eame p\u00e9riode  ;\nSUR  PROPOSITION  de  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  \nVaucluse,\nARRETE\nARTICLE 1 : La vente de carburant au d\u00e9tail dans tout r\u00e9cipient transportable est  \ninterdite du vendredi 30 octobre 2026 \u00e0 12h00 au lundi 2 novembre 2026 \u00e0 8h00  \nsur l'ensemble des communes du d\u00e9partement de Vaucluse.\nLes  g\u00e9rants  des  stations  service,  notamment  celles  disposant  d'appareils  ou  de  \npompes automatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de  \ncette prescription.\nARTICLE 2 : Le transport de carburant dans tout r\u00e9cipient, tel que bouteille, bidon  \nou jerrican, est interdite dans le d\u00e9partement durant cette m\u00eame p\u00e9riode.\nARTICLE  3  :  La  vente  et  le  transport  d'acide  ainsi  que  des  alcools  non  \nalimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques sont interdits dans le  \nd\u00e9partement durant la m\u00eame p\u00e9riode.\nARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa  \npublication soit  :\n\u2022 par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 Services de  \nl'\u00c9tat en Vaucluse \u2013 Pr\u00e9fecture de Vaucluse \u2013 84905 Avignon c\u00e9dex 9  ;\n\u2022 par  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur   \u2013  \nPlace Beauvau \u2013 75800 Paris Cedex 08  ;\n\u2022 par  recours  contentieux  d\u00e9pos\u00e9  devant  le  tribunal  administratif  de  \nN\u00eemes \u2013 16 avenue Feuch\u00e8res 30000 N\u00eemes. Le tribunal administratif peut  \n\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4  :  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  Vaucluse,  les  sous-\npr\u00e9fets  d'arrondissements,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  \nnationale de Vaucluse, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie  \nde  Vaucluse,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et transmis \u00e0  \nMesdames les Procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de Carpentras et aux  \nmaires du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Avignon, le 29 octobre 2026\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nThierry SUQUET\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant couvre-feu pour les mineurs non accompagn\u00e9s\ndu samedi 31 octobre 2026 \u00e0 18h00 au dimanche 1er novembre 2026 \u00e0 6h00 \nsur certains secteurs des communes d'Avignon, de Sorgues et de Le Pontet\nLE PREFET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1  ; \nL. 2214-4 et L. 2215-1  ;\nVU le code p\u00e9nal, et notamment l'article R 644-5-1 l  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  les  \nd\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la s\u00e9curit\u00e9 est un droit fondamental et l'une des conditions de  \nl'exercice des libert\u00e9s individuelles et collective et que l'\u00c9tat a le devoir d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 en veillant au respect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre publics, \u00e0  \nla protection des personnes et des biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  \ncomp\u00e9tente  de  prendre  les  mesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et  proportionn\u00e9es  \u00e0  la \nsituation en vue de garantir le maintien de l'ordre public ; qu'\u00e0 cet effet, l'autorit\u00e9  \nde  police  peut  prendre  des  mesures  restreignant  la  libert\u00e9  de  circulation  des  \npersonnes  \u00e0  la  condition  qu'elles  soient  justifi\u00e9es  par  l'existence  de  risques  \nparticuliers de troubles \u00e0 l'ordre public auxquels ces derni\u00e8res seraient expos\u00e9es ou  \ndont  elles  seraient  \u00e0  l'origine  dans  les  secteurs  pour  lesquels  elles  sont  \u00e9dict\u00e9es, \nadapt\u00e9es \u00e0 l'objectif pris en compte et proportionn\u00e9es ; \nCONSID\u00c9RANT  que  dans  les  communes  \u00e0  police  d'Etat,  cette  comp\u00e9tence  \nappartient  au  repr\u00e9sentant  de  l'Etat  dans  le  d\u00e9partement  ;  qu'elle  appartient  \n\u00e9galement  \u00e0  cette  m\u00eame  autorit\u00e9  lorsque  le  champ  d'application  de  la  mesure  \nexc\u00e8de le territoire d'une commune  ; \nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le  milieu  du  mois  septembre  2026,  la  France  est  \nconfront\u00e9e  \u00e0  un  mouvement  de  contestation  \u00e9manant  des  lyc\u00e9ens,  rejoints  \nprogressivement  par  d'autres  mouvements  revendicatifs  dont  les  \u00e9tudiants  et  la  \n1/5\n\ncoordination  des  gilets  jaunes  ;  qu'initialement  cantonn\u00e9  \u00e0  certaines  parties  du  \nterritoire national, ce mouvement s'est \u00e9tendu \u00e0 compter du 28 septembre 2026 \u00e0  \nl'ensemble  de  ce  territoire  ;  que  les  rassemblements  de  lyc\u00e9ens  aux  abords  des \n\u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9s de d\u00e9gradations et de violences impliquant de  \nviolents affrontements avec les forces de l'ordre  ; \nCONSID\u00c9RANT  que le 17 octobre 2026, \u00e0 l'occasion d'une journ\u00e9e de mobilisation  \nnationale contre la vie ch\u00e8re, qui s'inscrivait dans le contexte rappel\u00e9 ci-dessus du  \nmouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents  affrontements  ont  oppos\u00e9  sur  l'ensemble  du \nterritoire national les forces de l'ordre \u00e0 des groupes d'individus anim\u00e9s par la seule  \nvolont\u00e9  d'en  d\u00e9coudre  et  de  semer  le  d\u00e9sordre  dans  une  logique  quasi  \ninsurrectionnelle  en  s'attaquant  \u00e0  des  b\u00e2timents  symboliques  du  pouvoir  ;  qu'au-\ndel\u00e0 des attaques dirig\u00e9es contre des \u00e9difices et b\u00e2timents publics, de nombreuses  \nactions  de  d\u00e9gradations  et  de  pillages  de  commerces,  ont  \u00e9t\u00e9  commis  par  des \nindividus mettant \u00e0 profit la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 pour s\u00e9curiser les  \nmanifestations et attroupement, pour agir ; que selon la f\u00e9d\u00e9ration du commerce et  \nde la distribution, au niveau national, plus de 1  500 commer\u00e7ants ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s  \npar  les  actions  de  d\u00e9gradation  pour  un  montant  s'\u00e9levant,  selon  les  premi\u00e8res  \nestimations, \u00e0 plusieurs centaines de millions d'euros  ; qu'au total 2  397 personnes  \nont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ; que parmi les forces de l'ordre, 997 gendarmes et policiers ont  \n\u00e9t\u00e9 bless\u00e9s dont 7 gravement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la menace terroriste demeure pr\u00e9gnante ainsi qu'en atteste la  \nposture  vigipirate  qui  se  situe  au  niveau  \u00ab  vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb  depuis  le  22  juin \n2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que les troubles graves \u00e0 l'ordre public qui se sont d\u00e9roul\u00e9s au cours  \ndes manifestations lyc\u00e9ennes de ces derni\u00e8res semaines, o\u00f9 plus d'une centaine d'  \ninterpellations ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par la DIPN84, essentiellement pour des transports  \net usages d'armes par destination, de moyens incendiaires et de mortiers d'artifice  ;\nCONSID\u00c9RANT que les graves troubles \u00e0 l'ordre public qui se sont d\u00e9roul\u00e9s lors des  \nderni\u00e8res manifestations de mobilisation contre la vie ch\u00e8re  :\n\u2022 le  samedi  17  octobre  2026  \u00e0  10h20,  1500  manifestants  ont  bloqu\u00e9  la  \ncirculation  du  boulevard  Limbert  \u00e0  Avignon  avant  de  s'\u00e9lancer  vers  la  gare \nCentre  aux  alentours  de  10h40  ;  \u00e0  12h00  pr\u00e8s  de  1600  personnes  se  sont \nretrouv\u00e9es sur la place du palais des Papes  \u00e0 Avignon ; apr\u00e8s avoir arpent\u00e9 les  \nrues du centre-ville, le cort\u00e8ge a stopp\u00e9 sur les all\u00e9es de l'Oulle \u00e0 Avignon afin  \nde  paralyser  le  trafic ;  vers  14h00,  750  jeunes  se  sont  rassembl\u00e9s  devant  la \npr\u00e9fecture de Vaucluse et une vingtaine d'individus ont forc\u00e9 les grilles pour  \np\u00e9n\u00e9trer dans les jardins avec des containers en feu, 150 individus s'en sont  \npris aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure par des jets de projectiles et en dressant  \nune  barricade  de  v\u00e9los,  conteneurs  et  d\u00e9tritus  enflamm\u00e9s  ; les  violences  \nurbaines  et  les  pillages  ont  continu\u00e9  jusqu'\u00e0  20h30,  r\u00e9clamant  l'engagement \ndes  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  dans  les  art\u00e8res  commer\u00e7antes  du  centre-ville  ainsi  \nqu'aux  abords  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  pour  contenir  pr\u00e8s  de  130  \n\u00e9meutiers particuli\u00e8rement mobiles  ;\n\u2022 la journ\u00e9e du 17 octobre s'est conclue par 21 interpellations, 18 fonctionnaires  \nde  police  bless\u00e9s,  7  magasins  pill\u00e9s,  ainsi  que  des  d\u00e9gradations  du  mobilier \nurbain (abribus, feux tricolores, panneaux de signalisation, deux cam\u00e9ras de la  \nville, portail et vitres de la pr\u00e9fecture)  ;\n\u2022 le  dimanche  18  octobre  2026,  la  veille  internet  \u00e0  permis  de  d\u00e9tecter  pour \ndimanche  18  octobre  une  possible  r\u00e9surgence  des  violences  urbaines  et  des \n2/5\npillages  ;  ainsi  un  d\u00e9ploiement  rapide  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e0  Avignon  a \npermis  entre  15h00  et  16h00  de  mettre  en  \u00e9chec  une  40ne  d'individus  \ncagoul\u00e9s et masqu\u00e9s sur la zone commerciale Cap Sud  \u00e0 Avignon  ; de 18h00 \u00e0  \n21h00, 20 \u00e0 30 casseurs ont \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9s apr\u00e8s qu'ils ont r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9grader  \nune  vitrine  de  commerce  dans  le  centre-ville  d'Avignon,  un  mineur  a  \u00e9t\u00e9  \ninterpell\u00e9  pour  jet  de  projectiles ;  vers  23h15,  le  poste  central  de  la  police \nmunicipale  d'Avignon,  a  \u00e9t\u00e9  cibl\u00e9  par  une  quinzaine  de  tirs  de  mortiers  \nd'artifices  ;\n\u2022 le  samedi  24  octobre  2026,  malgr\u00e9  un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'interdiction  de \nrassemblement,  manifestation  ou  cort\u00e8ge  de  6h00  \u00e0  23h00,  sur  le  secteur  \nintra-muros  d'Avignon,  l'int\u00e9gralit\u00e9  des  rues  et  boulevards  autour  des  \nremparts, les all\u00e9es de l'Oulle et le pont Daladier, une mobilisation contre la  \nvie ch\u00e8re s'est d\u00e9roul\u00e9 sur la commune d'Avignon n\u00e9cessitant la mobilisation  \ndes forces de l'ordre de 9h30 \u00e0 17h45  ;\n\u2022 le  samedi  24  octobre  2026  les  forces  de  l'ordre  ont  constat\u00e9  la  pr\u00e9sence \nd'environ 200 personnes ayant des profils radicaux invectivant les forces de  \nl'ordre, ils ont subi des jets de mortiers d'artifice et des projectiles  ; malgr\u00e9  \nles sommations effectu\u00e9es par les forces de l'ordre, des affrontements ont eu  \nlieu route de Lyon  ; les manifestants se sont engag\u00e9s sur les voies de chemin  \nde  fer  pour  jeter  des  pierres  entra\u00eenant  l'interruption  de  la  circulation  des \ntrains  ;\n\u2022 le samedi 24 octobre les forces de l'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 52 interpellations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  des  appels  \u00e0  une  mobilisation  massive  et  coordonn\u00e9e  sont  \nlanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux pour le samedi 31 octobre qualifi\u00e9 d'acte III  ; la date  \ndu  31  octobre,  jour  d'Halloween  est  d\u00e9tourn\u00e9e  pour  symboliser  une  \u00ab  nuit  des \nt\u00e9n\u00e8bres  \u00bb contre le pouvoir en place  ; les participants sont encourag\u00e9s \u00e0 porter des  \nd\u00e9guisements et des masques  ; \nCONSID\u00c9RANT que la veille des r\u00e9seaux sociaux fait appara\u00eetre que cet acte III sera  \nhybride, avec une premi\u00e8re s\u00e9quence de cort\u00e8ges formels se d\u00e9roulant en journ\u00e9e  \net  une  tonalit\u00e9  plus  subversive  en  soir\u00e9e  en  faveur  de  la  jonction  entre  activistes \nradicaux et \u00e9meutiers  ;\nCONSID\u00c9RANT  que dans la soir\u00e9e d'Halloween du 31 octobre 2026, des pillages et  \nactes  de  violences  urbaines  sont  \u00e0  craindre,  les  pilleurs  devraient  s'agr\u00e9ger  aux  \nrassemblements existants et viser les zones commerciales de mani\u00e8re opportuniste  \nsi  la  pr\u00e9sence  dans  les  centres-villes  est  trop  importante  ou  si  les  r\u00e9seaux  de  \ntransport en commun sont suspendus de mani\u00e8re pr\u00e9ventive  ;\nCONSID\u00c9RANT  les appels \u00e0 manifester sur les r\u00e9seaux sociaux par le mouvement des  \ngilets  jaunes,  \u00e0  destination  de  la  population  (jeunes,  paysans,  pompiers,  ouvriers, \nsalari\u00e9s, professeurs, soignants etc), pour une convergence des luttes sociales ;\nCONSID\u00c9RANT  que  suivant  ses  appels  \u00e0  manifester,  les  actions  suivantes  sont  \nenvisag\u00e9es  le samedi 31 octobre 2026 :\nEn zone police  \n\u2022 Carpentras  : devant la mairie \u2013 \u00e0 partir de 14h00  : un sit-in est pr\u00e9vu,\n\u2022 Avignon  : devant la mairie \u00e0 partir de 14h00  : un sit-in est pr\u00e9vu,\n\u2022\nEn zone gendarmerie  \n\u2022 Apt  : devant la mairie \u00e0 partir de 14h00  : un sit-in est pr\u00e9vu  ;\n3/5\nCONSID\u00c9RANT  que  sur  le  d\u00e9partement  de  Vaucluse,  les  manifestations  de  gilets \njaunes  ont  toujours  \u00e9t\u00e9  particuli\u00e8rement  violentes,  avec  des  tirs  de  mortiers  et  \nautres  artifices  de  divertissement  contre  les  forces  de  l'ordre,  des  incendies  \nvolontaires  en  particulier  contre  les  installations  de  p\u00e9age  et  autres  symboles  du \nmonde capitaliste  ; \nCONSID\u00c9RANT  par ailleurs, que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, qui  \nont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s fortement \u00e9prouv\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des lyc\u00e9es affect\u00e9s par le  \nmouvement  des  lyc\u00e9ens,  est  compliqu\u00e9e  par  l'ampleur  et  la  localisation  \nparticuli\u00e8rement  dispers\u00e9e  des  zones  dans  lesquelles  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public \nsont susceptibles de se produire, dans un contexte o\u00f9 la menace terroriste demeure  \npr\u00e9gnante ainsi qu'en atteste la posture vigipirate qui se situe au niveau \u00ab vigilance  \nrenforc\u00e9e \u00bb depuis le 22 juin 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  que, dans ces conditions et compte tenu de l'extr\u00eame violence des  \nfaits  constat\u00e9s  sur  l'ensemble  du  territoire  national  et,  en  particulier,  dans  les  \nquartiers d'Avignon, qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re insurrectionnel, seule la limitation  \ndes  d\u00e9placements  des  personnes  mineures  non  accompagn\u00e9es  sur  les  secteurs  \nsuivants  :\n\u2022 dans les rues commer\u00e7antes du centre-ville d'Avignon (Rue de la R\u00e9publique,  \nCours  Jean  Jaur\u00e8s,  Place  de  l'Horloge,  Rue  Saint  Agricol,  Rue  Joseph  Vernet, \nRue  des  Marchands,  Rue  des  Fourbisseurs,  Rue  et  place  Carnot,  Rue  de  la \nCarreterie,  Rue  de  la  Bonneterie ,  Rue  Thiers,Rue  du  Vieux  Sextier,  Place  du \nchange).\n\u2022 les centres commerciaux d'Avignon (Mistral 7 et Cap Sud)   et sur les communes  \nde Le Pontet et Sorgues (Centre commercial Aushopping Avignon Nord),\nest de nature \u00e0 faire cesser les troubles graves \u00e0 l'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT  que, d\u00e8s lors, l'\u00e9diction d'une mesure restreignant la circulation des  \npersonnes mineures non accompagn\u00e9es au sein des quartiers pr\u00e9cit\u00e9s du samedi 31  \noctobre  2026  \u00e0  18h00  au  dimanche  1er  novembre  \u00e0  6h00  appara\u00eet  n\u00e9cessaire,  \nadapt\u00e9e  et  proportionn\u00e9e,  sans  pr\u00e9judice  de  la  possibilit\u00e9  de  mettre  fin  \u00e0  cette \nmesure si l'\u00e9volution de la situation le permet  ;\nSUR PROPOSITION  du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er  :  Du samedi 31 octobre 2026 \u00e0 18h00 au dimanche 1er novembre \u00e0 6h00,  \nla  circulation  des  personnes  mineures  non  accompagn\u00e9es  est  interdite  dans  les  \nsecteurs d\u00e9finis ci-apr\u00e8s  :\n\u2022 dans les rues commer\u00e7antes du centre-ville d'Avignon  :\n\u2022 Rue de la R\u00e9publique\n\u2022 Cours Jean Jaur\u00e8s\n\u2022 Place de l'Horloge\n\u2022 Rue Saint Agricol\n\u2022 Rue Joseph Vernet\n\u2022 Rue des Marchands\n\u2022 Rue des Fourbisseurs \n4/5\n\u2022 Rue et place Carnot\n\u2022 Rue de la Carreterie\n\u2022 Rue de la Bonneterie\n\u2022 Rue Thiers\n\u2022 Rue du Vieux Sextier\n\u2022 Place du change\n\u2022 les centres commerciaux d'Avignon (Mistral 7 et Capsud)   et sur les communes  \nde Le Pontet et de Sorgues (Centre commercial Aushopping Avignon Nord).\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e selon les dispositions de  \nl'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal.\nArticle  3  :  Le  directeur  de  cabinet,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  \nnationale  et  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  \nVaucluse  sont,  chacun  en  ce  qui  les  concerne,  charg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux maires des communes d'Avignon, Le Pontet et de Sorgues  \nainsi qu'\u00e0 Madame le Procureur de la R\u00e9publique d'Avignon et publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nArticle  4  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le \ntribunal  administratif  de  N\u00eemes  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  sa  \npublication.\nFait \u00e0 Avignon, le 29 octobre 2026\nLe Pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nThierry SUQUET\n5/5\n| =\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement, manifestation ou cort\u00e8ge \nsur certains secteurs de la commune d'Avignon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et  \nL. 2215-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 131-13, 222-32, 431-3 et suivants, 431-9 et  \nsuivants, R. 610-1, R. 610-5 et R. 644-4 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  juin  2026  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  \nThibault de CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'article  L.  211-1  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  soumet  \u00e0  \nd\u00e9claration pr\u00e9alable les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes et, d'une  \nfa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les manifestations sur la voie publique ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'article  L.  211-3  du  m\u00eame  code  pr\u00e9voit  que,  lorsque  les  \ncirconstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public, le repr\u00e9sentant de  \nl'\u00c9tat  dans  le  d\u00e9partement  peut,  si  le  maire  s'abstient  en  zone  gendarmerie,  \nnotamment  lorsque  la  manifestation  n'a  pas  \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e,  prendre  les  mesures  \npr\u00e9vues par cet article ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  de  l'article  L.  211-4  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure,  l'autorit\u00e9  investie  des  pouvoirs  de  police  peut  interdire  une  \nmanifestation lorsqu'elle est de nature \u00e0 troubler l'ordre public ;\n\nCONSID\u00c9RANT  que la menace  terroriste demeure  pr\u00e9gnante  ainsi qu'en atteste la  \nposture  vigipirate  qui  se  situe  au  niveau  \u00ab  vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb  depuis  le  22  juin \n2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que les troubles graves \u00e0 l'ordre public qui se sont d\u00e9roul\u00e9s au cours  \ndes  manifestations  lyc\u00e9ennes  de  ces  derni\u00e8res  semaines,  o\u00f9  plus  d'une  centaine  \nd'interpellations ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par la DIPN84, essentiellement pour des transports  \net usages d'armes par destination, de moyens incendiaires et de mortiers d'artifice  ;\nCONSID\u00c9RANT que les graves troubles \u00e0 l'ordre public qui se sont d\u00e9roul\u00e9s lors des  \nderni\u00e8res manifestations de mobilisation contre la vie ch\u00e8re  :\n\u2022 le  samedi  17  octobre  2026  \u00e0  10h20,  1500  manifestants  ont  bloqu\u00e9  la  \ncirculation  du  boulevard  Limbert  \u00e0  Avignon  avant  de  s'\u00e9lancer  vers  la  gare \nCentre  aux  alentours  de  10h40  ;  \u00e0  12h00  pr\u00e8s  de  1600  personnes  se  sont \nretrouv\u00e9es sur la place du palais des Papes  \u00e0 Avignon ; apr\u00e8s avoir arpent\u00e9 les  \nrues du centre-ville, le cort\u00e8ge a stopp\u00e9 sur les all\u00e9es de l'Oulle \u00e0 Avignon afin  \nde  paralyser  le  trafic ;  vers  14h00,  750  jeunes  se  sont  rassembl\u00e9s  devant  la \npr\u00e9fecture de Vaucluse et une vingtaine d'individus ont forc\u00e9 les grilles pour  \np\u00e9n\u00e9trer  dans  les  jardins  avec  des  containers  en feu,  150 individus  s'en sont  \npris aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure par des jets de projectiles et en dressant  \nune  barricade  de  v\u00e9los,  conteneurs  et  d\u00e9tritus  enflamm\u00e9s  ; les  violences  \nurbaines  et  les  pillages  ont  continu\u00e9  jusqu'\u00e0  20h30,  r\u00e9clamant  l'engagement \ndes  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  dans  les  art\u00e8res  commer\u00e7antes  du  centre-ville  ainsi  \nqu'aux  abords  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  pour  contenir  pr\u00e8s  de  130  \n\u00e9meutiers particuli\u00e8rement mobiles  ;\n\u2022 la journ\u00e9e du 17 octobre s'est conclue par 21 interpellations, 18 fonctionnaires  \nde  police  bless\u00e9s,  7  magasins  pill\u00e9s,  ainsi  que  des  d\u00e9gradations  du  mobilier \nurbain (abribus, feux tricolores, panneaux de signalisation, deux cam\u00e9ras de la  \nville, portail et vitres de la pr\u00e9fecture)  ;\n\u2022 le  dimanche  18  octobre  2026,  la  veille  internet  \u00e0  permis  de  d\u00e9tecter  pour \ndimanche  18  octobre  une  possible  r\u00e9surgence  des  violences  urbaines  et  des \npillages  ;  ainsi  un  d\u00e9ploiement  rapide  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e0  Avignon  a  \npermis  entre  15h00  et  16h00  de  mettre  en  \u00e9chec  une  40ne  d'individus  \ncagoul\u00e9s et masqu\u00e9s sur la zone commerciale Cap Sud  \u00e0 Avignon  ; de 18h00 \u00e0  \n21h00,  20  \u00e0 30 casseurs  ont  \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9s  apr\u00e8s  qu'ils  ont  r\u00e9ussi  \u00e0  d\u00e9grader \nune  vitrine  de  commerce  dans  le  centre-ville  d'Avignon,  un  mineur  a  \u00e9t\u00e9  \ninterpell\u00e9  pour  jet  de  projectiles ;  vers  23h15,  le  poste  central  de  la  police \nmunicipale  d'Avignon,  a  \u00e9t\u00e9  cibl\u00e9  par  une  quinzaine  de  tirs  de  mortiers  \nd'artifices  ;\n\u2022 le  samedi  24  octobre  2026,  malgr\u00e9  un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'interdiction  de  \nrassemblement,  manifestation  ou  cort\u00e8ge  de  6h00  \u00e0  23h00,  sur  le  secteur  \nintra-muros  d'Avignon,  l'int\u00e9gralit\u00e9  des  rues  et  boulevards  autour  des  \nremparts, les all\u00e9es de l'Oulle et le pont Daladier, une mobilisation contre la  \nvie ch\u00e8re s'est d\u00e9roul\u00e9 sur la commune d'Avignon n\u00e9cessitant la mobilisation  \ndes forces de l'ordre de 9h30 \u00e0 17h45  ;\n\u2022 le  samedi  24  octobre  2026  les  forces  de  l'ordre  ont  constat\u00e9  la  pr\u00e9sence \nd'environ  200  personnes  ayant  des  profils  radicaux  invectivant  les  forces  de \nl'ordre, ils ont subi des jets de mortiers d'artifice et des projectiles  ; malgr\u00e9 les  \nsommations effectu\u00e9es par les forces de l'ordre, des affrontements ont eu lieu  \nroute de Lyon  ; les manifestants se sont engag\u00e9s sur les voies de chemin de fer  \npour jeter des pierres entra\u00eenant l'interruption de la circulation des trains  ;\n\u2022 le samedi 24 octobre les forces de l'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 52 interpellations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  des  appels  \u00e0  une  mobilisation  massive  et  coordonn\u00e9e  sont  \nlanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux pour le samedi 31 octobre qualifi\u00e9 d'acte III  ; la date  \ndu  31  octobre,  jour  d'Halloween  est  d\u00e9tourn\u00e9e  pour  symboliser  une  \u00ab  nuit  des \nt\u00e9n\u00e8bres  \u00bb contre le pouvoir en place  ; les participants sont encourag\u00e9s \u00e0 porter des  \nd\u00e9guisements et des masques  ; \nCONSID\u00c9RANT que la veille des r\u00e9seaux sociaux fait appara\u00eetre que cet acte III sera  \nhybride, avec une premi\u00e8re s\u00e9quence de cort\u00e8ges formels se d\u00e9roulant en journ\u00e9e et  \nune  tonalit\u00e9  plus  subversive  en  soir\u00e9e  en  faveur  de  la  jonction  entre  activistes  \nradicaux et \u00e9meutiers  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  la  soir\u00e9e  d'Halloween,  des  pillages  et  actes  de  violences \nurbaines  sont  \u00e0  craindre,  les  pilleurs  devraient  s'agr\u00e9ger  aux  rassemblements  \nexistants  et  viser  les  zones  commerciales  de  mani\u00e8re  opportuniste  si  la  pr\u00e9sence \ndans les centres-villes est trop importante ou si les r\u00e9seaux de transport en commun  \nsont suspendus de mani\u00e8re pr\u00e9ventive  ;\nCONSID\u00c9RANT  les appels \u00e0 manifester sur les r\u00e9seaux sociaux par le mouvement des  \ngilets  jaunes,  \u00e0  destination  de  la  population  (jeunes,  paysans,  pompiers,  ouvriers,  \nsalari\u00e9s, professeurs, soignants etc), pour une convergence des luttes sociales ;\nCONSID\u00c9RANT  que  suivant  ses  appels  \u00e0  manifester,  les  actions  suivantes  sont  \nenvisag\u00e9es  le samedi 31 octobre 2026 :\nEn zone police  \n\u2022 Carpentras  : devant la mairie \u2013 \u00e0 partir de 14h00  : un sit-in est pr\u00e9vu,\n\u2022 Avignon  : devant la mairie \u00e0 partir de 14h00  : un sit-in est pr\u00e9vu,\n\u2022\nEn zone gendarmerie  \n\u2022 Apt  : devant la mairie \u00e0 partir de 14h00  : un sit-in est pr\u00e9vu  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  sur  le  d\u00e9partement  de  Vaucluse,  les  manifestations  de  gilets \njaunes  ont  toujours  \u00e9t\u00e9  particuli\u00e8rement  violentes,  avec  des  tirs  de  mortiers  et  \nautres  artifices  de  divertissement  contre  les  forces  de  l'ordre,  des  incendies  \nvolontaires  en  particulier  contre  les  installations  de  p\u00e9age  et  autres  symboles  du \nmonde capitaliste  ; \nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  administrative  de  concilier  \nl'exercice de la libert\u00e9 de manifestation avec la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0  \nl'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0  cette  fin,  toute  mesure  d'interdiction  doit  \u00eatre  n\u00e9cessaire,  \nadapt\u00e9e et proportionn\u00e9e aux risques effectivement constat\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'eu  \u00e9gard  \u00e0  la  gravit\u00e9  et  \u00e0  la  proximit\u00e9  temporelle  des  faits  \nconstat\u00e9s, au nombre important de personnes rassembl\u00e9es, aux d\u00e9gradations et aux  \nrisques  de  nouveaux  affrontements,  une  interdiction  des  rassemblements  dans  les  \np\u00e9rim\u00e8tres fix\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\n- L'int\u00e9gralit\u00e9 d'Avignon intra-muros\n- L'int\u00e9gralit\u00e9 des rues et boulevard autour des remparts\n- Les All\u00e9es de l'Oulle\n- Le Pont Daladier\npour  une  dur\u00e9e  strictement  d\u00e9termin\u00e9e,  constitue  une  mesure  n\u00e9cessaire  et  \nproportionn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT  que les dispositions de l'article R. 644-4 du code p\u00e9nal r\u00e9priment la  \nparticipation \u00e0 une manifestation sur la voie publique interdite sur le fondement de  \nl'article L. 211-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nARR\u00caTE\nArticle  1er  :  Sont  interdits  le  samedi  31  octobre  2026  de  6h00  \u00e0  23h00  les  \nrassemblements,  manifestations  ou  cort\u00e8ges  sur  la  voie  publique  sur  les  secteurs  \nsuivants de la commune d'Avignon   (cf plan joint) :\n- L'int\u00e9gralit\u00e9 d'Avignon intra-muros\n- L'int\u00e9gralit\u00e9 des rues et boulevards autour des remparts\n- Les All\u00e9es de l'Oulle\n- Le Pont Daladier\nArticle  2  :  La  participation  \u00e0  une  manifestation  sur  la  voie  publique  interdite  en \napplication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'\u00eatre constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e dans les  \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. 644-4 du code p\u00e9nal.\nLes infractions susceptibles d'\u00eatre commises par les organisateurs sont constat\u00e9es et  \nr\u00e9prim\u00e9es,  selon  leur  nature  et  les  circonstances  de  leur  commission,  dans  les  \nconditions pr\u00e9vues notamment par l'article 431-9 du code p\u00e9nal.\nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9, lorsqu'ils sont identifi\u00e9s, aux organisateurs  \ndes manifestations ou rassemblements concern\u00e9s.\nIl sera \u00e9galement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par tout moyen appropri\u00e9.\nArticle  4  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa publication :\n\u2022 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse  ;\n\u2022 soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau  \n75800 Paris   C\u00e9dex 08  ;\n\u2022 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \n\"Telerecours Citoyens\"  accessible par le site internet www.telerecours.fr   .\nArticle  5  :  Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 Madame le Procureur de la  \nR\u00e9publique d'Avignon et M. le maire d'Avignon.\nFait \u00e0 Avignon, le 29 octobre 2026\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nThierry SUQUET\nPont *\n1 St B\u00e9n\u00e9zet t 4\n2  \u00cele de  la\nBarthelasse\nZones  interdites\naux  regroupements\nN\nCarte  de  la  ville\nd'Avignon  intra-muros","date":"2026-10-29","first_seen_on":"2026-10-29T19:53:35+00:00","id":"d71c1e551c03fa3056efe3b13eb92682207a8dd96cf5965e127042f3c6be3ae5","name":"recueil-84-2026-175 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 29 octobre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-29T17:57:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39424/298607/file/recueil-84-2026-175%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20du%2029%20octobre%202026.pdf"}
