{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-15-04-2025\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\nD77-2025-04-15-00005 - DDCS77I0125041509561 (2 pages) Page 3\nD77-2025-04-15-00004 - DDCS77I0125041509562 (2 pages) Page 6\nD77-2025-04-15-00003 - DDCS77I0125041509572 (2 pages) Page 9\nD77-2025-04-15-00002 - DDCS77I0125041509580 (2 pages) Page 12\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\nD77-2025-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/121-Tx (6 pages) Page 15\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service \u00e9nergies,\nmobilit\u00e9s et cadre de vie\nD77-2025-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/086-Tx (4 pages) Page 22\nD77-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025/DDT/SEMCV/115-Tx\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025/DDT/SEMCV/085-Tx-R\u00e9glementant temporairement la\ncirculation sur la route d\u00e9partementale RD212 sur la \ncommune de\nMauregard dans le d\u00e9partement de Seine-de-Marne (4 pages) Page 27\nD77-2025-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/118-Tx (4 pages) Page 32\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2025-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/BSIR/630 du\n15/04/2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord,\naux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens \nainsi que les troubles \u00e0 l'ordre public (3\npages) Page 37\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des\nServices de l'Etat\nD77-2025-04-08-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02025-15/DCSE/BPE/CDNPS portant renouvellement des membres de la\nCommission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites\n(CDNPS) de Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE BPE CDNPS (12 pages) Page 41\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2025-04-15-00005\nDDCS77I0125041509561\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-15-00005 - DDCS77I0125041509561 3\nDirection d\u00e9partementale| H de l'emploi, du travailPR\u00c9 FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/25/0205R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP511002677Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme NW SERVICES 77 , 10 rue Martial Cordier77120 COULOMMIERS, le 10/04/25 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 10/04/25 par M. WATTIEZ NICOLAS en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme NW SERVICES 77 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 10 rue Martial Cordier 77120COULOMMIERS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP511002677 pour les activit\u00e9s suivantes :* Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet. d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-15-00005 - DDCS77I0125041509561 4\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine. et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction' des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun. |Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 15/04/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logement\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-15-00005 - DDCS77I0125041509561 5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2025-04-15-00004\nDDCS77I0125041509562\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-15-00004 - DDCS77I0125041509562 6\nDirection d\u00e9partementale .| =] , de l'emploi, du travailPRE FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/25/0206R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP827626425Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 :Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme MOSZKOWICZ , 6 RUE DES PINSONS 77360VAIRES-SUR-MARNE, le 10/04/25 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 10/04/25 par Mme. MOSZKOWICZ VANESSA en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure,pour l'organismeMOSZKOWICZ dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 RUE DES PINSONS 77360VAIRES-SUR-MARNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP827626425 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit 4 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s.service instructeur de Seine et Marne o\u00f9 d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-15-00004 - DDCS77I0125041509562 7\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-15-00004 - DDCS77I0125041509562 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2025-04-15-00003\nDDCS77I0125041509572\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-15-00003 - DDCS77I0125041509572 9\nDirection d\u00e9partementale| of , de l'emploi, du travailPRE FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/25/0207R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP894706266Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme RASQUIN JEANNE , 27 AVENUE CONSTANTCOQUELIN 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMES, le 11/04/25 ;Le pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 11/04/25 par Mme. RASQUIN JEANNE en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pourl'organismeRASQUIN JEANNE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 27 AVENUE CONSTANTCOQUELIN 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP894706266 pour lesactivit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]:Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit 4 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-15-00003 - DDCS77I0125041509572 10\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.11 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Melun, le 15/04/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logement\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-15-00003 - DDCS77I0125041509572 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2025-04-15-00002\nDDCS77I0125041509580\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-15-00002 - DDCS77I0125041509580 12\nDirection d\u00e9partementaleaPRE FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nde l'emploi, du travail\nDDETS77/25/0208R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP885030338Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme RAJAOHARIMANANA entretien maison, 13VILLA DE L'EAU CLAIRE 77200 TORCY, le 11/04/25 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 11/04/25 par Mme. RAJAOHARIMANANA NANTENAINA en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme RAJAOHARIMANANA entretien maison dont l'\u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 13 VILLA DE L'EAU CLAIRE 77200 TORCY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP885030338pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la-d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-15-00002 - DDCS77I0125041509580 13\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 15/04/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-15-00002 - DDCS77I0125041509580 14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2025-04-15-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/121-Tx\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/121-Tx 15\nEe ale DirectionPREFET d\u00e9partementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00e9nergies, mobilit\u00e9set cadre de vieUnit\u00e9 mobilit\u00e9, d\u00e9placements et transports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/121-Tx\n\u2014_\nR\u00e9glementant temporairement la circulation sur les sections des autoroutes conc\u00e9d\u00e9es auxAutoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) \u00e0 l'occasion de travaux compl\u00e9mentaires de finitionsuite aux travaux de renouvellement des couches de chauss\u00e9es de juillet 2024 dans lediffuseur n\u00b017 FORGES situ\u00e9 sur autoroute A5 au PR 31+469, dans les deux sens decirculation\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 :Vu le Code de la voirie routi\u00e8re :Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 20210 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des servicesde l'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'Ile-de-France :Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-de-MarneVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et complete relatif a la signalisationdes routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 5 juin2024 portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1\u00e8reclasse des affaires maritimes, directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/BC/035 du 12 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1\u00b0 classe des affaires maritimes,directeur d\u00e9partemental des Territoires de Seine-et-Marne :Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SAJ/01 en date du 24 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturedu directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne : 1\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/121-Tx 16\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/063 en date du 22 octobre 2024 portant l'organisation de ladirection d\u00e9partementale des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b02023/DDT/SEMCV/391-Tx en date du 23 septembre2023, r\u00e9glementant la circulation sur des sections des autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 APRR situ\u00e9esdans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne \u00e0 l'occasion des chantiers dits courants ;Vu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb retenus pourl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 :Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire 88-096 en date du 24 novembre 1988 relative \u00e0 l'exploitation de certainesautoroutes et routes internationales de la R\u00e9gion \u00cele-de-France ;Vu l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment la 8\" partie dulivre | - signalisation temporaire, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992modifi\u00e9 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur r\u00e9seauroutier national : :Vu l'avis favorable de la DGITM/DIT/FCA /FCA3 (Bureau des usagers et de l'exploitation) endate du 20 mars 2025 ;Vu l'avis favorable de la Gendarmerie \u2014 PMO Montereau-Fault-Yonne en date du 4 avril2025 :.Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de Seine-et-Marne \u2014 ARD Moret-Veneux endate du 09 avril 2025 :Vu l'avis favorable de la mairie de Forges en date du 4 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de la Chapelle-Gauthier en date du 4 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Chatillon-la-Borde en date du 4 avril 2025.\nCONSIDERANT la demande et le dossier d'exploitation \u00ab desc-A5 2025 Dif Forges PR31.\u00bb endate du 04 avril 2025 pr\u00e9sent\u00e9s par APRR relatifs \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation surl'autoroute A5, dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, pendant les travaux de reprise descouches de chauss\u00e9es dans le diffuseur N\u00b017 ;CONSID\u00c9RANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditionscaract\u00e9ristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative\u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national et qu'il est donc class\u00e9 en\u00ab chantier non courant \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des usagers et des riverainsde la voie publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises charg\u00e9es del'ex\u00e9cution des travaux et de r\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulationprovoqu\u00e9es par les travaux ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/121-Tx 17\nARRETEARTICLE 1Les travaux concernent la reprise des couches de chauss\u00e9es du diffuseur n\u00b017 Forges situ\u00e9sSur autoroute AS au PR 31+469, qui font suite aux travaux de renouvellement des chauss\u00e9esde l'an dernier.Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en \u0153uvre \u00e0 l'occasion deces travaux s'appliqueront du mardi 15 avril 2025, 8h00, au jeudi 17 avril 2025, 8h00.ARTICLE 2Pour l'ex\u00e9cution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises en\u0153uvre :Fermeture compl\u00e8te du diffuseur n\u00b017 Forges, pendant 11 heures maximum :le mercredi 16 avril, entre 7h00 et 1 8h00,Fermeture des parkings c\u00f4t\u00e9s entr\u00e9es et sorties du diffuseur n\u00b0 17 Forges :du mardi 15 avril, 08h00 et jeudi 17 avril, 08h00,neutralisation de voies de droite dans les 2 sens de circulation au droit de la fermeture dudiffuseur n\u00b017 :du mercredi 16 avril, 06h00 au jeudi 17 avril, 08h00 :. Dans le sens 1 (Paris vers Langres) du PR 29+900 au PR 32+100,. Dans le sens 2, du PR 32+600 au PR 30+700.\nARTICLE 3En cas de probl\u00e8mes techniques ou d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques ayant un impact sur le planningd'ex\u00e9cution de ces travaux, le concessionnaire pourra modifier le phasage pr\u00e9vu \u00e0 l'article 2en reportant les travaux de fermeture la semaine suivante, du mardi 22 avril, 08h00 au jeudi24 avril, 8h00. Le concessionnaire sera tenu d'informer par courriel la directiond\u00e9partementale des territoires de Seine-et-Marne ainsi que les services consult\u00e9s pour lasignature de cet arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4Le chantier est class\u00e9 en \u00ab chantier non courant \u00bb en raison de la d\u00e9rogation aux articles 3, et12 de l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier de Seine-et-Marne n\u00b0391-Tx, en date du28 septembre 2023.\u00bb Le chantier entra\u00eenera un d\u00e9tournement du trafic sur le r\u00e9seau ordinaire,> Afin de permettre la r\u00e9alisation concomitante des travaux, objet du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant ou non courantne laissant libres qu'une ou deux voies de circulation, l'inter distance pourra\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e03 kilom\u00e8tres.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/121-Tx 18\nARTICLE 5Des d\u00e9viations seront associ\u00e9es a la fermeture du diffuseur n\u00b017 Forges :Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e sens Troyes vers Paris (sens 2) :Rejoindre le diffuseur n\u00b016 Ch\u00e2tillon-la-Borde en empruntant les routes D210, D201 et D408.Fermeture de la bretelle de sortie sens Paris vers Troyes (sens 1) :Sortir au diffuseur n\u00b016 Ch\u00e2tillon-la-Borde puis suivre la D408, D201 et D210.Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e sens Paris vers Troyes (sens 1) :Rejoindre le diffuseur n\u00b018 de Marolles-sur-Seine via les routes D210, D133, D403 et D411.Fermeture de la bretelle de sortie sens Troyes vers Paris (sens 2) :Sortir au diffuseur n\u00b018 de Marolles-sur-Seine et rejoindre le carrefour de raccordement dudiffuseur n\u00b017 de Forges via les routes D411, D403, D133 et D210.\nARTICLE 6Les \u00e9ventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont lev\u00e9es par les autorit\u00e9s depolice comp\u00e9tentes, sur l'ensemble des itin\u00e9raires de d\u00e9viations d\u00e9finis ci-dessus.ARTICLE 7Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents d'APRR afin de fairerespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages etsignalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante oude bretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.Toutefois, dans l'hypoth\u00e8se ou, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dansl'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'APRR seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls cesop\u00e9rations selon les proc\u00e9dures internes.ARTICLE 8La signalisation du chantier mise en place par APRR est conforme aux prescriptionsr\u00e9glementaires en vigueur a la date du chantier en particulier a celles de l'instructionInterminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8\u00e8me partie - Signalisation Temporaire) ainsiqu'aux guides techniques \u00e9dit\u00e9s par le Centre d'\u00e9tudes et d'expertise sur les risques,l'environnement, la mobilit\u00e9 et l'am\u00e9nagement (CEREMA) subs\u00e9quents :- Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2014 Manuel du Chef de Chantier- Choix d'un mode d'exploitation.La signalisation sera mise en place, en r\u00e9f\u00e9rence aux sch\u00e9mas du manuel du chef de chantieren vigueur, par les services APRR.ARTICLE 9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si cesdeniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors ren-due aux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les tra-vaux.Si les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors ca-duques.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/121-Tx 19\nARTICLE 10Les informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature des travaux sont port\u00e9es \u00e0 la connaissancedes usagers au moyen de: .- L'activation des portiques \u00e0 message variable (PMV pleines voies) implant\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 deszones de travaux,- Lactivation des panneaux \u00e0 message variable implant\u00e9s sur les gares de p\u00e9ages \u00e0 proximit\u00e9des zones de travaux, |- La diffusion de messages d'informations sur Radio \u00ab Autoroutes Info 107.7 FM \u00bb,- L'application gratuite sur Smartphone \u00ab voyage.appr.fr \u00bbARTICLE 11La Direction D\u00e9partementale des Territoires de Seine-et-Marne devra \u00eatre avertie de la miseen place ou du report en temps r\u00e9el de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en casd'\u00e9v\u00e8nement entra\u00eenant une g\u00eane importante \u00e0 la circulation (accidents, incidents,intemp\u00e9ries), particuli\u00e8rement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic et desmesures prises \u00e0 cet effet.ARTICLE 12Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 13Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, le directeur d\u00e9partemental desterritoires de Seine-et-Marne, le directeur r\u00e9gional des Autoroutes Paris-Rhin-Rh\u00f4ne (r\u00e9gionParis), le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Seine-et-Marne, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Seine-et-Marne.\nFait \u00e0 Melun, le 14 avril 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Chef de I'U.M.D.T.\nJoris MANIGLIER\nCopie pour information :* Le sous-directeur de la gestion du r\u00e9seau autoroutier (DGITM).* Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS),. SAMU. Conseil D\u00e9partemental de Seine-de-Marne\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 com pter de sa notification :> d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens acccessible par le site internet www.telerecours.frd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS,d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \u2014 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014 CP8630 \u2014 77008MELUN Cedex\nY\nVV Y\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/121-Tx 20\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/121-Tx 21\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2025-04-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/086-Tx\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/086-Tx 22\n. DirectionPREFET d\u00e9partementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9.Fraternit\u00e9Service \u00e9nergies, mobilit\u00e9set cadre de vieUnit\u00e9 mobilit\u00e9, d\u00e9placements et transports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/086-TxR\u00e9glementant temporairement la circulation sur les sections des autoroutes conc\u00e9d\u00e9es auxAutoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) et situ\u00e9es dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne \u00e0l'occasion des travaux de reprise de chauss\u00e9es sur le diffuseur de C\u00e9ly-en-Bi\u00e8re (n\u00b013) situ\u00e9sur l'autoroute A6 au PR 46+500\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 :Vu le Code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 20210 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des servicesde l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'lle-de- France : |Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-de-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 relatif \u00e0 la signalisationdes routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 5 juin2024 portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1\u00e8reclasse des affaires maritimes, directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-de-Marne :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/BC/035 du 12 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1\u00b0 classe des affaires maritimes,directeur d\u00e9partemental des Territoires de Seine-de-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SAJ/01 en date du 24 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturedu directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/086-Tx 23\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/063 en date du 22 octobre 2024 portant l'organisation de ladirection d\u00e9partementale des territoires de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier du d\u00e9partement de la Seine-et-Marne N\u00b02023/DDT/SEMCV/391-Tx en date du 28 septembre 2023 ;Vu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb retenus pourl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 :Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire 88-096 en date du 24 novembre 1988 relative \u00e0 l'exploitation de certainesautoroutes et routes internationales de la R\u00e9gion Ile-de-France ;Vu l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment la 8\u00b0\" partie dulivre | - signalisation temporaire, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992modifi\u00e9 ;Vu l'avis favorable de la DGITM/DIT/FCA /FCA3 (Bureau des usagers et de l'exploitation) endate du 20 mars 2025 ;Vu l'avis favorable de l'Escadron D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de Seine et Marne endate du 18 mars 2025 ;Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de Seine-et-Marne \u2014 ARD Moret-Veneux endate du 08 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Ury en date du 27. mars 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Perthes-en-Gatinais en date du 19 mars 2025.\nCONSID\u00c9RANT la demande et le dossier d'exploitation \u00ab A6 DiffuseurDeCely_V2\u00bb en date du18 mars 2025 pr\u00e9sent\u00e9s par APRR relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur les sectionsdes autoroutes conc\u00e9d\u00e9es aux Autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) et situ\u00e9es dans led\u00e9partement de Seine-et-Marne \u00e0 l'occasion des travaux de reprise de chauss\u00e9es sur lediffuseur de C\u00e9ly-en-Bi\u00e9re (n\u00b013) situ\u00e9 sur l'autoroute A6 au PR 46+500 ;CONSID\u00c9RANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditionscaract\u00e9ristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative\u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national et qu'il est donc class\u00e9 en\u00ab chantier non courant \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des usagers, des agentsd'APRR et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution de travaux et de r\u00e9duire, autant quepossible, les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es par les travaux ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;ARR\u00caTEARTICLE 1Du 15 avril 2025 - 8h30 au 16 avril 2025 - 7h30, APRR va proc\u00e9der \u00e0 des travaux de reprisede chauss\u00e9es sur le diffuseur n\u00b013 de C\u00e9ly-en-Bi\u00e8re au PR46+500.Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s sous :\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/086-Tx 24\nARTICLE 6La Direction D\u00e9partementale des Territoires de Seine et Marne devra \u00eatre avertie \u00e0 l'avancede la mise en place ou du report en temps r\u00e9el de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'encas d'\u00e9v\u00e8nement entra\u00eenant une g\u00eane importante \u00e0 la circulation (accidents, incidents,intemp\u00e9ries), particuli\u00e8rement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic et desmesures prises a cet effet.ARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, le directeur d\u00e9partemental desterritoires de Seine-et-Marne, le directeur r\u00e9gional des Autoroutes Paris-Rhin Rh\u00f4ne (r\u00e9gionParis), le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Seine-et-Marne, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Seine-et-Marne.\nFait \u00e0 Melun, le 14 avril 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Chef de l'U.M.D.T.\nJoris MANIGLIER\nPP]\nCopie pour information :+ Le sous-directeur de la gestion du r\u00e9seau autoroutier (DGITM).+ Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS).. SAMU. Conseil D\u00e9partemental de Seine-de-Marne\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :? d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens acccessible par le site internet www.telerecours.frd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS,d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \u2014 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014 CP8630 \u2014 77008MELUN CedexVV WV\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/086-Tx 25\ne Neutralisation de voie de droite dans le sens 2 (Lyon/Paris) du PR47+700 auPR46+600e Fermetures des bretelles du diffuseur de C\u00e9ly-en-Bi\u00e9re (n\u00b013) entr\u00e9e sens 2 et sortiesens 2En cas d'al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9o les travaux pourront se d\u00e9caler la nuit du 16 au 17 avril.ARTICLE 2Le chantier est class\u00e9 en \u00ab chantier non courant \u00bb par d\u00e9rogation :a. A l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent relatif \u00e0 l'exploitation sous chantiercourant : ce chantier entra\u00eenera la fermeture totale d'un diffuseur et un d\u00e9tournementdu trafic sur le r\u00e9seau ordinaire. Des d\u00e9viations seront mises en place :- Entre sens 2 : Suivre la D372 puis la RN37 direction Paris ;- Sortie sens 2 : Sortie au diffuseur n\u00b014 d'Ury, suivre la D152, D607, D372.b. A l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent relatif \u00e0 l'exploitation sous chantiercourant : afin de permettre la r\u00e9alisation concomitante des travaux, objet du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant ou non courant nelaissant libre que deux ou une voie de circulation, l'inter distance peut-\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 kilom\u00e8tres.\nARTICLE 3Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 APRR afinde faire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 l'arr\u00eat ou auralentissement de la circulation, n\u00e9cessaire aux fermetures.Dans le cas toutefois o\u00f9 les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilit\u00e9d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les \u00e9quipes d'interventions seront autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser seules cesop\u00e9rations.Si les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, la remise en circulationnormale pourra \u00eatre anticip\u00e9e.\nARTICLE 4La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou sp\u00e9cifique de la fermeture dudiffuseur seront assur\u00e9s sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services APRR.Cette signalisation devra \u00eatre conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires contenues dans lahuiti\u00e8me partie \u00ab Signalisation Temporaire \u00bb de l'instruction interminist\u00e9rielle 'SignalisationTemporaire \u00bb sur la signalisation routi\u00e8re ainsi que dans les guides techniques \u00ab SignalisationTemporaire \u00bb du SETRA notamment le manuel de chantier relatif aux routes \u00e0 chauss\u00e9ess\u00e9par\u00e9es. La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisationtemporaire du chantier. Elle ne devra pas constituer d'obstacles lat\u00e9raux et ne devra pas nuire\u00e0 la visibilit\u00e9.\nARTICLE 5Les informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature des travaux sont port\u00e9es \u00e0 la connaissancedes usagers au moyen de :- L'activation des portiques \u00e0 message variable (PMV pleines voies) implant\u00e9s en amont de lazone de travaux,- La diffusion de messages d'informations sur Radio \u00ab Autoroutes Info 107.7 FM \u00bb,- L'application gratuite sur Smartphone www.aprr.fr et le service \u00ab Planning + \u00bb\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/086-Tx 26\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2025-04-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/115-Tx\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025/DDT/SEMCV/085-Tx-R\u00e9glementant\ntemporairement la circulation sur la route\nd\u00e9partementale RD212 sur la \ncommune de Mauregard dans le d\u00e9partement de\nSeine-de-Marne\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/115-Tx\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEMCV/085-Tx-R\u00e9glementant temporairement la circulation sur la route d\u00e9partementale RD212 sur la \ncommune de Mauregard dans le d\u00e9partement de Seine-de-Marne\n27\nE ale DirectionPREFET | | d\u00e9partementaleDE SEINE-ET-MARNE . des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00e9nergies, mobilit\u00e9set cadre de vieUnit\u00e9 mobilit\u00e9, d\u00e9placements et transports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/115-Txmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEMCV/085-Tx\nR\u00e9glementant temporairement la circulation sur la route d\u00e9partementale RD212 sur lacommune de Mauregard dans le d\u00e9partement de Seine-de-Marne\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 :VU le Code de la voirie routi\u00e8re:VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier nationalVU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des servicesde l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne:VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no-mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1\u00e8re classe des affaires maritimes, direc-teur d\u00e9partemental des territoires de Seine-de-Marne :VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 12 octobre 2024 por-tant nomination de Madame Maryl\u00e8ne FRANCOIS, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environne-ment, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de Seine-de-MarneVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DRIEAT IDF / DiRIF n\u00b02023/DDT/SEMCV/437-TX r\u00e9glementant \u00e0 titre provisoirela route d\u00e9partementale RD212, dans les deux sens, entre les giratoires de Juilly (RD212/RD83) et d'\u00c9piais-l\u00e8s-Louvres (RD212/RD165) sur le territoire des communes de Compans, Mitry-Mory, Mauregard et duMesnil-Amelot dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne et d'Epiais-l\u00e9s-Louvres dans le d\u00e9partement du Vald'Oise ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/115-Tx\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEMCV/085-Tx-R\u00e9glementant temporairement la circulation sur la route d\u00e9partementale RD212 sur la \ncommune de Mauregard dans le d\u00e9partement de Seine-de-Marne\n28\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/BC/035 du 12 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur RomainGUILLOT, administrateur en chef de 1\u00b0 classe des affaires maritimes, directeur d\u00e9partemental des Territoiresde Seine-de-Marne :VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SAJ/12 du.-19 d\u00e9cembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LaurentBEDU, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00e9ts, adjoint au directeur d\u00e9partemental des territoiresde Seine-de-Marne :VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SAJ/01 en date du 24 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/175 du 13 d\u00e9cembre 2023 portant l'organisation de la direction d\u00e9partemen-tale des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier du d\u00e9partement de Seine-et-Marnen\u00b02015/DDT/SESR/URC/TX/016 du 4 juin 2015 ;VU la circulaire du 23 janvier 2025 fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2025et pour le mois de janvier 2026 ;VU la circulaire minist\u00e9rielle N\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;VU Ia circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative \u00e0 l'exploitation de certaines autoroutes et routesnationales de la r\u00e9gion \u00cele-de-France ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment la huiti\u00e8me partie du livre 1Signalisation Temporaire approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;VU l'avis favorable de la brigade de gendarmerie de Dammartin-en-Go\u00e9le en date du 07 avril 2025 ;VU l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Seine-et-Marne \u2014 Agence routi\u00e8re d\u00e9partemen-tale de Meaux-Villenoy en date du 08 avril 2025 ;VU l'avis favorable de la mairie de Mauregard en date du 07 avril 2025 ;\nCONSIDERANT la demande transmis par la DIRIF en date du 08 avril 2025 r\u00e9glementant temporairement lacirculation sur la route d\u00e9partementale RD212 sur la commune de Mauregard dans le d\u00e9partement de Seine-de-Marne durant la p\u00e9riode comprise entre le 24 mars et le 30 avril 2025.CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir la circulation durant toute la p\u00e9riode des travaux pour les usagerset les travaux propres de la plate-forme a\u00e9roportuaire, la circulation des communes avoisinantes et du traficde transit ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle despersonnels travaillant sur les chantiers ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'alimenter en \u00e9lectricit\u00e9 la base-vie destin\u00e9e aux travaux de r\u00e9habilitation de lapiste 1, r\u00e9alis\u00e9s par le groupe ADP, et, par cons\u00e9quent, d'\u00e9tablir un raccordement \u00e9lectrique via letransformateur situ\u00e9 sur la commune.de Mauregard ;SUR proposition de de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu transport d'\u00cele-de-France (Direction des Routes d'\u00cele-de-France) ;ARRETE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/115-Tx\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEMCV/085-Tx-R\u00e9glementant temporairement la circulation sur la route d\u00e9partementale RD212 sur la \ncommune de Mauregard dans le d\u00e9partement de Seine-de-Marne\n29\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEMCV/085-Tx est modifi\u00e9 comme suit :\nARTICLE 1L'article 2 est modifi\u00e9 comme suit :Du 24 mars 2025 au 30 avril 2025, des restrictions de circulation seront ponctuellement mises en place pourpermettre le raccordement \u00e9lectrique par le groupe ADP et/ou ses prestataires.Sur les axes d\u00e9finis \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la circulation est r\u00e9glement\u00e9e conform\u00e9ment aux mesuresd\u00e9crites ci-contre :e Pour les travaux de jour, du 24 mars 2025 au 30 avril 2025 inclus :o Sur la RD2212, le double sens de circulation est maintenu, le balisage sera assur\u00e9 sur unelongueur de 72 ml, pour les travaux r\u00e9alis\u00e9s dans l'accotement (derri\u00e8re le long de la glissi\u00e8rede s\u00e9curit\u00e9 et dans son prolongement jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e de la commune de Mauregard)o Sur la RD212, depuis le giratoire de Mauregard, et en direction d'Epiais-l\u00e9s-Louvres, le doublesens de circulation est maintenu, avec un le balisage assur\u00e9 sur une longueur de 189 ml, pourles travaux r\u00e9alis\u00e9s dans l'accotement le long de la glissi\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9o Sur la zone chantier, la vitesse de circulation sera abaiss\u00e9e \u00e0 30 km/h.o Les d\u00e9passements des v\u00e9hicules l\u00e9gers et lourds sont interdits.o Les stationnements des v\u00e9hicules l\u00e9gers et lourds sont interdits.e Pour les travaux de nuits, du 3 avril 2025 au 8 avril 2025 inclus, deux configurations seront mises enplace selon les besoins :o Configuration n\u00b01= Au niveau du giratoire de Mauregard, l'entr\u00e9e en provenance de Mauregard et la sortieen direction d'Epiais-l\u00e8s-Louvres seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation (114 ml),\u00ab Un alternat de circulation est mis en place.= Cet alternat sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'aide des signaux tricolores KR 11 \u2014 fiche CF24 du manueldu chef de chantier \u2014 Signalisation temporaire \u2014 Volume 4 : Les alternats \u2014 \u00e9dition 2000.= Au droit de l'alternat, la vitesse de circulation sera abaiss\u00e9e \u00e0 30 km/h.= Les d\u00e9passements des v\u00e9hicules l\u00e9gers et lourds sont interdits.\" Les stationnements des v\u00e9hicules l\u00e9gers et lourds sont interdits.o Configuration n\u00b02= Un alternat de circulation d'une longueur de 38,50 ml est mis en place entre le giratoirede Mauregard et le giratoire d'acc\u00e8s PARIF,= Cet alternat sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'aide des signaux tricolores KR 11 \u2014 fiche CF24 du manueldu chef de chantier \u2014 Signalisation temporaire \u2014 Volume 4 : Les alternats \u2014 \u00e9dition 2000.= Au droit de l'alternat, la vitesse de circulation sera abaiss\u00e9e \u00e0 30 km/h.\u00ab Les d\u00e9passements des v\u00e9hicules l\u00e9gers et lourds sont interdits.= Les stationnements des v\u00e9hicules l\u00e9gers et lourds sont interdits.\nLes annexes 3 \u00e0 5 pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s d'exploitations mises en place.\nARTICLE 2En dehors des modifications apport\u00e9es \u00e0 l'article 2, les articles restants ne sont pas modifi\u00e9s et subsistent enl'\u00e9tat.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/115-Tx\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEMCV/085-Tx-R\u00e9glementant temporairement la circulation sur la route d\u00e9partementale RD212 sur la \ncommune de Mauregard dans le d\u00e9partement de Seine-de-Marne\n30\nARTICLE 3La directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l''am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde Seine-et-Marne, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Seine-et-Marne, le chef de la circonscription des\u00e9curit\u00e9 publique de Villeparisis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de l'\u00c9tat en Seine-et-Marne, et de la pr\u00e9fecture de police.\nFait \u00e0 Melun, le 15 avril 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationL'adjoint au directeur d\u00e9partementaldes territoires de Seine-et-MarneMedLaurent Bedu\nCopie pour information :*__ Pr\u00e9fecture (coordination routi\u00e8re) ;* Direction des routes \u00cele-de-France (exploitation et coordination routi\u00e8re) :* Service d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS) ;\u00b0 _ SAMU;* Conseil d\u00e9partemental de Seine-et-Marne (DPR) ;* Pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral d'\u00cele-de-France Mobilit\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :> d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,> d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS,> d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \u2014 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014 CP8630 \u2014 77008 MELUNCedex\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/115-Tx\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEMCV/085-Tx-R\u00e9glementant temporairement la circulation sur la route d\u00e9partementale RD212 sur la \ncommune de Mauregard dans le d\u00e9partement de Seine-de-Marne\n31\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2025-04-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/118-Tx\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/118-Tx 32\n\u00a3 DirectionPREFET d\u00e9partementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00e9nergies, mobilit\u00e9set cadre de vieUnit\u00e9 mobilit\u00e9, d\u00e9placements et transports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/118-Tx\nR\u00e9glementant temporairement la circulation sur la route d\u00e9partementale RD212 sur lacommune du Mesnil-Amelot dans le d\u00e9partement de Seine-de-Marne\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 :VU le Code de la voirie routi\u00e8re:VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national :VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements: |VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du'6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no-mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1\u00e8re classe des affaires maritimes, direc-teur d\u00e9partemental des territoires de Seine-de-Marne :VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 12 octobre 2024 por-tant nomination de Madame Maryl\u00e8ne FRANCOIS, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environne-ment, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de Seine-de-Marne :VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DRIEAT IDF / DiRIF n\u00b02023/DDT/SEMCV/437-TX r\u00e9glementant \u00e0 titre provisoire laroute d\u00e9partementale RD212, dans les deux sens, entre les giratoires de Juilly (RD212/RD83) et d'\u00c9piais-l\u00e8s-Louvres (RD212/RD165) sur le territoire des communes de Compans, Mitry-Mory, Mauregard et du Mesnil-Amelot dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne \u00e8t d'Epiais-l\u00e9s-Louvres dans le d\u00e9partement du Val d'Oise :\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/118-Tx 33\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/BC/035 du 12 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur RomainGUILLOT, administrateur en chef de 1\u00b0 classe des affaires maritimes, directeur d\u00e9partemental des Territoiresde Seine-de-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SAJ/12 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LaurentBEDU, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, adjoint au directeur d\u00e9partemental des territoiresde Seine-de-Marne :VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SAJ/01 en date du 24 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/175 du 13 d\u00e9cembre 2023 portant l'organisation de la direction d\u00e9partemen-tale des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier du d\u00e9partement de Seine-et-Marnen\u00b02015/DDT/SESR/URC/TX/016 du 4 juin 2015 ;VU la circulaire du 23 janvier 2025 fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2025et pour le mois de janvier 2026 ;VU la circulaire minist\u00e9rielle N\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative \u00e0 l'exploitation de certaines autoroutes et routesnationales de la r\u00e9gion \u00cele-de-France ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment la huiti\u00e8me partie du livre 1Signalisation Temporaire approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;VU l'avis favorable du chef de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 publique de Villeparisis en date du 25mars 2025 ;VU l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Seine-et-Marne \u2014 Agence routi\u00e8re d\u00e9-partementale de Meaux-Villenoy en date du 8 avril 2025 ;VU l'avis favorable de la mairie de Mesnil-Amelot en date du 27 mars 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT la demande transmise par la DIRIF en date du 08 avril 2025 r\u00e9glementant temporairement lacirculation sur la route d\u00e9partementale RD212 sur la commune du Mesnil-Amelot dans le d\u00e9partement deSeine-de-Marne durant la p\u00e9riode comprise entre le 14 avril et le 07 mai 2025 ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir la circulation durant toute la p\u00e9riode des travaux pour les usagerset les travaux propres de la plate-forme a\u00e9roportuaire, la circulation des communes avoisinantes et du traficde transit ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle despersonnels travaillant sur les chantiers ; |CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der au renouvellement d'un robinet existant situ\u00e9 le long de la RD 212,pour les besoins de GRDF ;SUR proposition de de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu transport d'\u00cele-de-France (Direction des Routes d'\u00cele-de-France) :\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/118-Tx 34\nARRETEARTICLE 1Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique a la section courante de la RD212 entre le giratoire RD83/RD212 et le giratoirenord du diffuseur du Mesnil-Amelot.L''annexe 1 permet de visualiser la localisation des travaux.ARTICLE 2Du 14 avril 2025 au 07 mai 2025, des restrictions de circulation seront mises en place pour permettre lerenouvellement d'un robinet existant par GRDF et/ou ses prestataires:Sur l'axe d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la circulation est r\u00e9glement\u00e9e conform\u00e9ment aux mesuresd\u00e9crites ci-contre :e Un alternat de circulation d'une longueur maximale de 150 m est mis en place.e Cet alternat sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'aide des signaux tricolores KR 11 \u2014 fiche CF24 du manuel du chef deChantier \u2014 Signalisation temporaire \u2014 Volume 4 : Les alternats \u2014 \u00e9dition 2000.e Au droit de l'alternat, la vitesse de circulation sera abaiss\u00e9e \u00e0 30 km/h.Les d\u00e9passements des v\u00e9hicules l\u00e9gers et lourds sont interdits.Les stationnements des v\u00e9hicules l\u00e9gers et lourds sont interdits.L'annexe 2 pr\u00e9cise les am\u00e9nagements mis en place.ARTICLE 3En compl\u00e9ment de ces mesures, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et d'entretien du balisage, un balisagecompl\u00e9mentaire pourra \u00eatre mis en place par l'entreprise mandat\u00e9e par GRDF.ARTICLE 4La signalisation doit \u00eatre conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 et aux documents suivants :l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (derni\u00e8re version \u00e0 jour) et le \u00ab manuel du Chef deChantier \u00bb (Les Alternats) publi\u00e9 par le SETRA.La signalisation et le balisage n\u00e9cessaire dans le cadre des mesures d\u00e9finies \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont mises en place, entretenues et d\u00e9pos\u00e9es par l'entreprise charg\u00e9e des travaux pour le compte de GRDF.Le contr\u00f4le de ces dispositifs est assur\u00e9 par l'Agence Routi\u00e8re D\u00e9partementale de Meaux-Villenoy (exploitantde la RD212).ARTICLE 5La commune du Mesnil-Amelot, la DIRIF et le CD77 seront inform\u00e9s par GRDF et/ou ses prestataires aminima 72h avant toute intervention. Les coordonn\u00e9es des intervenants des entreprises mandat\u00e9es pour lestravaux devront \u00eatre transmises.ARTICLE 6Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux transmis aux tribunaux comp\u00e9tents.Elles peuvent donner lieu \u00e0 engagement de poursuites, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/118-Tx 35\nARTICLE 7La directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde Seine-et-Marne, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Seine-et-Marne, le chef de la circonscription des\u00e9curit\u00e9 publique de Villeparisis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de l'\u00c9tat en Seine-et-Marne.\nFait \u00e0 Melun, le 14 avril 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationL'adjoint au directeur d\u00e9partementaldes territoires de Seine-et-Marne\nMedi,Laurent BeduCopie pour information :\u00a2 Pr\u00e9fecture (coordination routi\u00e8re) ;+ Direction des routes \u00cele-de-France (exploitation et coordination routi\u00e8re) ;* Service d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS) ;\u00b0 SAMU ; |+ Conseil d\u00e9partemental de Seine-et-Marne (DPR) ;+ Pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral d'\u00cele-de-France Mobilit\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :> d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,> d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS,> d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \u2014 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014- CP8630 \u2014 77008 MELUNCedex\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEMCV/118-Tx 36\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2025-04-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/BSIR/630 du 15/04/2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de deux\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage\n\u00e0 bord,\naux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens \nainsi que les troubles \u00e0 l'ordre public\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/BSIR/630 du 15/04/2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord,\naux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \nainsi que les troubles \u00e0 l'ordre public\n37\nExPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025/CAB/BSIR/630 du 15/04/2025autorisant la Captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord,aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensainsi que les troubles \u00e0 l'ordre public\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux Pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, SOUS-pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet deSeine-et-Marne :- Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025/BC/014 en date du 17 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne et Organisant saSuppl\u00e9ance :\nVu la demande du 15 avril 2025, formul\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la PoliceNationale de Seine-et-Marne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de Capter, d'enregistrer et de trans-mettre, le 15 avril 2025 de 15h00 \u00e0 18h00, des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur undrone aux fins de Prevention des atteintes \u00e0 Ja s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/BSIR/630 du 15/04/2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord,\naux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \nainsi que les troubles \u00e0 l'ordre public\n38\nl'enregistrement et \u00e0 Ja transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison de leurs Caract\u00e9ristiques ou des faits quis'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, des risques d'agression, de trafic d'armes et de Stup\u00e9fiants :Consid\u00e9rant en l'esp\u00e8ce que cette Op\u00e9ration s'inscrit dans le cadre d'une op\u00e9ration de police delutte anti-stup\u00e9fiants, dans UN Secteur particuli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9 Par des individusd\u00e9favorablement connus des services de Police; que ce secteur pr\u00e9sente une topographied\u00e9favorable aux fonctionnaires intervenant qui sont r\u00e9guli\u00e8rement pris \u00e0 partie ; que le 7 janvier2025, un coup de feu avec une arme longue \u00e9tait tir\u00e9 en direction d'un policier en surveillance surUN point de deal de stup\u00e9fiants :\nLiesne, rue des Fabriques et rue des 3 Moulins o\u00f9 sont SUsceptibles de se commettre les atteintes etles troubles que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es visent \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisationest \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 Ja dur\u00e9e de l'op\u00e9ration : QU'au regard des circonstances\nest adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant la posture Vigipirate \u00ab Hiver-Printemps 2025 \u00bb en vigueur depuis le 15 Janvier 2025,Maintenant l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb :\nArr\u00e9teArticle 1\u00b0 \u2014 La Captation, l'enregistrement et la. transmission d'images par la DirectionInterd\u00e9partementale de la Police Nationale de Seine-et-Marne sont autoris\u00e9s le 15 avril 2025 de15h00 \u00e0 18h00 au titre de Ja pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desPersonnes et des biens sur la Commune de Melun.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras Pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est port\u00e9 \u00e0 deux, fix\u00e9es sur un drone (non Captif \u2014 type Quadcopter ATD,t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 \u00e0 distance).\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 15 avril 2025 de 15h00 \u00e0 18h00.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/BSIR/630 du 15/04/2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord,\naux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \nainsi que les troubles \u00e0 l'ordre public\n39\nArticle 7 - Le directeur de cabinet et le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale,Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de Seine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de Cabinet,\nnn,\nFr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE\nDans les deux mois \u00e0 Compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours Suivants peuvent \u00eatre introduits :* Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, cabinet, BSIR, 12 rue des Saints-P\u00e8res, 77 010 Melun Cedex ;\u00ae un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau, 75 800 Paris cedex 08 ; |* un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Melun, 43 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 77 000 Melun. Le tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au Plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 Mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la datedu rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/BSIR/630 du 15/04/2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord,\naux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \nainsi que les troubles \u00e0 l'ordre public\n40\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2025-04-08-00015\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-15/DCSE/BPE/CDNPS\nportant renouvellement des membres de la\nCommission D\u00e9partementale de la Nature, des\nPaysages et des Sites (CDNPS) de\nSeine-et-MarneAP 2015 15 DCSE BPE CDNPS\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-08-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-15/DCSE/BPE/CDNPS portant renouvellement\ndes membres de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE\nBPE CDNPS\n41\nE = | Direction des CoordinationPREFET des Services de l'\u00c9tatDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-15/DCSE/BPE/CDNPS du 08 avril 2025portant renouvellement des membres de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, desPaysages et des Sites (CDNPS) de Seine-et-Marne |\n$\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-16 et R. 341-16 \u00e0 R.341-25 ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 \u00e0 R.133-15 relatifsau fonctionnement des commissions administratives a caract\u00e9re consultatif ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006/DAIDD/ENV/219 du 15 d\u00e9cembre 2006 portant cr\u00e9ation de la commissiond\u00e9pa\u00eftementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Seine- et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-19/DCSE/BPE/CDNPS du 08 avril 2022 portant renouvellement des membres dela CDNPS de Seine-et-Marne : |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-22/DCSE/BPE/CDNPS du 13 juillet 2023 portant composition des membres de laCDNPS de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/BC/099 du 20 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, et organisant sa suppl\u00e9ance ;Consid\u00e9rant la date d'expiration de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 avril 2022 modifi\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9derau renouvellement des membres de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sitesde Seine-et-Marne pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 8 avril 2025 ;Consid\u00e9rant les courriers pr\u00e9fectoraux de demande de d\u00e9signation du 21 janvier 2025 et les propositions desadministrations et organismes consult\u00e9s ;\n1/11\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-08-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-15/DCSE/BPE/CDNPS portant renouvellement\ndes membres de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE\nBPE CDNPS\n42\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nARTICLE 7\": Les formations sp\u00e9cialis\u00e9es de la Commission d\u00e9partementale de la Nature, des Paysages etdes Sites (CDNPS) de Seine-et-Marne, pr\u00e9sid\u00e9es par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, sont compos\u00e9es commesuit jusqu'au 8 avril 2028 :\n1/ - Formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Nature \u00bbCOLLEGE DES REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ETAT\u2014 Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France de-France : un repr\u00e9sentant- Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'\u00cele-de-France : un repr\u00e9sentant- Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Seine-et-Marne : un repr\u00e9sentant\u2014 Direction d\u00e9partementale des territoires de Seine-et-Marne : un repr\u00e9sentant\u2014 Service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 : un repr\u00e9sentant\u2014 Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne : un repr\u00e9sentant\nCOLL\u00c8GE DES REPR\u00c9SENTANTS DES COLLECTIVIT\u00c9S TERRITORIALESMembres d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil d\u00e9partemental de Seine-et-MarneTitulaire Suppl\u00e9ante\nMme B\u00e9atrice RUCHETON Mme V\u00e9ronique VEAUConseill\u00e8re d\u00e9partementale Conseill\u00e8re d\u00e9partementalecanton de FONTAINEBLEAU canton de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY\nM. Jean-Marc CHANUSSOT | Mme lsoline GARREAUConseiller d\u00e9partemental Conseill\u00e8re d\u00e9partementalecanton de FONTENAY-TRESIGNY canton de NEMOURS\nMme Emma ABREU Mme V\u00e9ronique PASQUIERConseill\u00e8re d\u00e9partementale Conseill\u00e8re d\u00e9partementalecanton de VILLEPARISIS canton de CLAYE-SOUILLY\nMembres d\u00e9sign\u00e9s par l'Association des Maires de Seine-et-MarneTitulaire Suppl\u00e9ant\nM. Michel CALMY - maire de Le Vaudou\u00e9 Suppl\u00e9ant : M...\n2/11\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-08-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-15/DCSE/BPE/CDNPS portant renouvellement\ndes membres de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE\nBPE CDNPS\n43\nM. Didier KERIGER1\u00b0 adjoint au maire de Champagne-sur-SeineM. Yves LAGUES-BAGET - maire de Champeaux\nM. Pierre-Fran\u00e7ois PRIOU \u2014 maire de Pamfou Suppl\u00e9ant : M...\nCOLLEGE DES PERSONNALITES QUALIFI\u00c9ES EN MATI\u00c8RE DE SCIENCES DE LA NATURE, DE PROTECTION DES SITES OUDU CADRE DE VIE, DE REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS AGR\u00c9\u00c9ES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTRepr\u00e9sentants du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Seine-et-MarneTitulaire : Mme Gr\u00e9gorie DUTERTRE, DirectriceSuppl\u00e9ante : Mme Mathilde OLIVIER, paysagiste\nPersonnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de protection des sitesTitulaire : M... Suppl\u00e9ant : M...Repr\u00e9sentants de l'Association \u00ab France Nature Environnement \u00bb Seine-et-MarneTitulaire : M. Jacques DUMAND Suppl\u00e9ant : M. Christophe ROTURIER\nRepr\u00e9sentants de l'Association \u00ab France Nature Environnement \u00bb \u00cele-de-FranceTitulaire : Mme Catherine GENDT Suppl\u00e9ant :M. Bernard BRUNEAU\nRepr\u00e9sentants de la Chambre d'agriculture de Seine-et-MarneTitulaire : Mme Elisabeth de VIGNERALSuppl\u00e9ant : M. Guillaume LEFORT\nRepr\u00e9sentants du Centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re d'\u00cele-de-France et du CentreTitulaire : M. Armand-Ghislain de MAIGRETSuppl\u00e9ant : M. Xavier JENNER\nCOLL\u00c8GE DES PERSONNES COMP\u00c9TENTES EN MATI\u00c8RE DE PROTECTION DE LA FLORE, DE LA FAUNE SAUVAGE AINSIQUE DES MILIEUX NATURELSRepr\u00e9sentants de l'Office national des for\u00eatsTitulaire : Mme Sophie DAVID Suppl\u00e9ante : Mme Morgane SOUCHE\nRepr\u00e9sentants de l'Association de gestion de la r\u00e9serve naturelle de la Bass\u00e9e (AGRENABA)Titulaire : M. Fabien BRANGERSuppl\u00e9ante : Mme Laure HAELEWYN\n3/11\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-08-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-15/DCSE/BPE/CDNPS portant renouvellement\ndes membres de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE\nBPE CDNPS\n44\nScientifiques : repr\u00e9sentants de |'Association des naturalistes de la Vall\u00e9e du Loing et du massif deFontainebleauTitulaire Suppl\u00e9ant\nM. Jean-Philippe SIBLET M. Philippe GOURDAIN\nM. Louis ALBESA Mme C\u00e9line BOFARULLRepr\u00e9sentants de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursTitulaire : M. Bruno MOLLOT, directeurSuppl\u00e9ant : M. Renault BERTRANDRepr\u00e9sentants de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO \u00cele-de-France)Titulaire :Mme Marine CORNET - responsable d'\u00e9quipeSuppl\u00e9ant : M...\nLorsque la formation sp\u00e9cialis\u00e9e se r\u00e9unit en instance de concertation pour la gestion du r\u00e9seau \u00ab Natura2000 \u00bb, le pr\u00e9fet peut inviter \u00e0 y participer des repr\u00e9sentants d'organismes consulaires et des activit\u00e9spr\u00e9sentes sur les sites \u00ab Natura 2000 \u00bb, notamment agricoles, foresti\u00e8res, extractives, touristiques ousportives, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.\n2/ - Formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Sites et paysages \u00bbCOLLEGE DES REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'\u00c9TAT- Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France : un repr\u00e9sentant~ Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'\u00cele-de-France : un repr\u00e9sentant\u2014 Direction d\u00e9partementale des territoires de Seine-et-Marne : deux repr\u00e9sentants- Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-et-Marne : un repr\u00e9sentant\u2014 Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne : un repr\u00e9sentantCOLLEGE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVIT\u00c9S TERRITORIALESMembres d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil d\u00e9partemental de Seine-et-MarneTitulaire Suppl\u00e9anteMme B\u00e9atrice RUCHETONConseill\u00e8re d\u00e9partementalecanton de FONTAINEBLEAUMme V\u00e9ronique VEAUConseill\u00e8re d\u00e9partementalecanton de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYM. Jean-Marc CHANUSSOTConseiller d\u00e9partementalcanton de FONTENAY-TRESIGNYMme Isoline GARREAUConseillere d\u00e9partementalecanton de NEMOURSMme Emma ABREUConseill\u00e8re d\u00e9partementalecanton de VILLEPARISISMme V\u00e9ronique PASQUIERConseill\u00e8re D\u00e9partementalecanton de CLAYE-SOUILLY4/11\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-08-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-15/DCSE/BPE/CDNPS portant renouvellement\ndes membres de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE\nBPE CDNPS\n45\nMembres d\u00e9sign\u00e9s par l'Association des Maires deSeine-et-MarneTitulaire Suppl\u00e9antM. Yves BOYERmaire de Lorrez-le-Bocage-Pr\u00e9auxM. Didier KERIGER1\" adjoint au maire de Champagne-sur-Seine\nM. Daniel DOMETZ - maire de Saint-MardSuppl\u00e9ant : M...\nM. G\u00e9rard DUBOIS,adjoint au maire de Montg\u00e9-en-Go\u00ebleM. Yves LAGUES-BAGET - maire de Champeaux\nCOLL\u00c8GE DES PERSONNALIT\u00c9S QUALIFI\u00c9ES EN MATI\u00c8RE DESCIENCES DE LA NATURE, DE PROTECTION DES SITES OUDU CADRE DE VIE, DE REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS AGR\u00c9\u00c9ES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTRepr\u00e9sentants du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Seine-et-MarneTitulaire : Mme Gr\u00e9gorie DUTERTRE, DirectriceSuppl\u00e9ante : Mme Mathilde OLIVIER, paysagiste\nPersonnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de protection des sitesTitulaires Suppl\u00e9ants :Titulaire : M...M. Dominique LEJEUNEassociation des Amis de la For\u00eat de FontainebleauM. Philippe G\u00c9RATassociation des Amis de la For\u00eat de FontainebleauRepr\u00e9sentants de l'Association \u00ab France Nature Environnement \u00bb Seine-et-MarneTitulaire : M. Patrice PRIN Suppl\u00e9ant : M.Repr\u00e9sentants de la Chambre d'agriculture de Seine-et-MarneTitulaire : Mme Elisabeth de VIGNERALSuppl\u00e9ant : M. Guillaume LEFORT\nRepr\u00e9sentants du Centre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9Foresti\u00e8re d'\u00cele-de-France et du CentreTitulaire : M. Armand-Ghislain de MAIGRETSuppl\u00e9ant : M. Xavier JENNERCOLLEGE DES PERSONNES COMP\u00c9TENTES EN MATI\u00c8RE D'AM\u00c9NAGEMENT ET D'URBANISME, DE PAYSAGES,D'ARCHITECTURE ET D'ENVIRONNEMENT\nTitulaire Suppl\u00e9antM. Yannick LE CHAUDELEC(charg\u00e9 de d\u00e9veloppement patrimoine)Mme Karine CERVO(sous-directrice du patrimoine et des mus\u00e9es)\n5/11\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-08-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-15/DCSE/BPE/CDNPS portant renouvellement\ndes membres de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE\nBPE CDNPS\n46\nTitulaire : M...\nMme Evelyne LAPOTRE Mme V\u00e9ronique de TAFFIN(Association des.vieilles maisons fran\u00e7aises) :_ (Association des vieilles maisons fran\u00e7aises)\nTitulaire : M... M...Titulaire : M...\nMme Sophie VATIN (architecte) Mme Sandra TIMOTH\u00c9E (architecte)\nLorsque la CDNPS est consult\u00e9e sur un projet \u00e9olien, en application du d\u00e9cret n\u00b02017-81 du 26 janvier 2017relatif \u00e0 l'autorisation environnementale, le 4\u00b0\" coll\u00e8ge de la formation \u00ab sites et paysages \u00bb est compos\u00e9comme suit :COLLEGE DES PERSONNES COMP\u00c9TENTES EN MATI\u00c8RE D'AM\u00c9NAGEMENT ET D'URBANISME, DE PAYSAGES,D'ARCHITECTURE ET D'ENVIRONNEMENT ET EN MATI\u00c8RE D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'\u00c9LECTRICIT\u00c9UTILISANT L'\u00c9NERGIE M\u00c9CANIQUE DU VENT\nTitulaire Suppl\u00e9antM. Yannick LE CHAUDELEC(charg\u00e9 de d\u00e9veloppement patrimoine)Mme Sophie VATIN (architecte)\nTitulaire : M...\nMme Evelyne LAPOTRE(Association des vieilles maisons fran\u00e7aises)Mme V\u00e9ronique de TAFFIN(Association des vieilles maisons fran\u00e7aises)\nTitulaire : M...\n| M. Corentin DAUVERGNE(Syndicat des \u00e9nergies renouvelables ) M. Guillaume ODDON(Syndicat des \u00e9nergies renouvelables )Titulaire : M...\n3/ - Formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Publicit\u00e9 \u00bbCOLL\u00c8GE DES REPR\u00c9SENTANTS DES SERVICES DE L'\u00c9TAT~ Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France de-France : Un repr\u00e9sentant- Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'\u00cele-de-France : un repr\u00e9sentant6/11\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-08-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-15/DCSE/BPE/CDNPS portant renouvellement\ndes membres de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE\nBPE CDNPS\n47\n~ Direction d\u00e9partementale des territoires de Seine-et-Marne : un repr\u00e9sentant~ Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne : un repr\u00e9sentant\nCOLL\u00c8GE DES REPR\u00c9SENTANTS DES COLLECTIVIT\u00c9S TERRITORIALESMembres d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil D\u00e9partemental de Seine-et-MarneTitulaire Suppl\u00e9ante \u2014Mme B\u00e9atrice RUCHETONConseill\u00e8re d\u00e9partementalecanton de FONTAINEBLEAUMme V\u00e9ronique VEAUConseill\u00e8re d\u00e9partementalecanton de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYM. St\u00e9phane DEVAUCHELLEConseiller d\u00e9partementalcanton de CLAYE-SOUILLYMme V\u00e9ronique PASQUIERConseill\u00e8re d\u00e9partementalecanton de CLAYE-COUILLY\nMembres d\u00e9sign\u00e9s par l'Association des Maires de Seine-et-MarneTitulaire Suppl\u00e9antM. Michel CALMYmaire de Le Vaudou\u00e9 Mme Fran\u00e7oise LEFEBVREmaire de RubellesM. Didier KERIGER1\" adjoint au maire de Champagne-sur-SeineM. Yves LAGUES-BAGETmaire de Champeaux\nCOLL\u00c8GE DES PERSONNALIT\u00c9S QUALIFI\u00c9ES EN MATI\u00c8RE DE SCIENCES DE LA NATURE, DE PROTECTION DES SITES OUDU CADRE DE VIE, DE REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS AGR\u00c9\u00c9ES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENToo\nRepr\u00e9sentants du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Seine-et-MarneTitulaire : Mme Gr\u00e9gorie DUTERTRE, DirectriceSuppl\u00e9ante : Mme Mathilde OLIVIER, paysagiste\nRepr\u00e9sentants de la Chambre de Commerce et d'industrie de Seine-et-MarneTitulaire : M. St\u00e9phane DROUET Suppl\u00e9ant : M...\nPersonnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de protection des sitesTitulaire Suppl\u00e9antMme Nathalie CADIOU,association \u00ab Paysages de France \u00bb M. Michel DURANCE,association \u00ab Paysages de France \u00bb\n7/11\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-08-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-15/DCSE/BPE/CDNPS portant renouvellement\ndes membres de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE\nBPE CDNPS\n48\nRepr\u00e9sentants de l'Association France Nature Environnement Seine-et-MarneTitulaire : M. Bernard BRUNEAU Suppl\u00e9ant : M...\nCOLL\u00c8GE DES PERSONNES COMP\u00c9TENTES, REPR\u00c9SENTANT LES ENTREPRISES DE PUBLICIT\u00c9 ET LES FABRICANTSD'ENSEIGNESRepr\u00e9sentants des entreprises de publicit\u00e9Titulaire Suppl\u00e9antM. Dominique MOZZICONACCIsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab JCDecaux France \u00bb M. L\u00e9onard DIERSsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab JCDecaux France \u00bbM. Alain MEHDAsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab Cityz Media \u00bb M. Vincent BADUELsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab Cityz Media \u00bbM. Charles-Henri DOUMERCsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab UPE \u00bb M. J\u00e9r\u00f4me BRISSONsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab Phenix Groupe \u00bb\nRepr\u00e9sentants des fabricants d'enseignesTitulaire : M. Paul CAZALETsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab Guilbert \u00bb Suppl\u00e9ant : M. Cyril GREHANsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab Exosigns \u00bb\nLe maire de la commune int\u00e9ress\u00e9e par le projet ou le pr\u00e9sident du groupe de travail intercommunal pr\u00e9vuau Il de l'article L 581-14 du Code de l'environnement est invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la s\u00e9ance, au cours de laquelle leprojet est examin\u00e9 et a, sur celui-ci, voix d\u00e9lib\u00e9rative. :\n4/ - Formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Carri\u00e8res \u00bbCOLL\u00c8GE DES REPR\u00c9SENTANTS DES SERVICES DE L'\u00c9TAT- Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France : un repr\u00e9sentant\u2014 Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-et-Marne : un repr\u00e9sentant\u2014 Direction d\u00e9partementale des territoires de Seine-et-Marne : un repr\u00e9sentantCOLLEGE DES REPR\u00c9SENTANTS DES COLLECTIVIT\u00c9S TERRITORIALES, DONT LE PR\u00c9SIDENT DU CONSEILD\u00c9PARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE OU SON REPR\u00c9SENTANTMembres d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil d\u00e9partemental de Seine-et-MarneTitulaire Suppl\u00e9anteMme B\u00e9atrice RUCHETON M. Conseill\u00e8re d\u00e9partementale ~canton de FONTAINEBLEAU\n8/11\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-08-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-15/DCSE/BPE/CDNPS portant renouvellement\ndes membres de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE\nBPE CDNPS\n49\nM. Jean-Marc CHANUSSOT Mme Emma ABREUConseiller d\u00e9partemental Conseill\u00e8re d\u00e9partementalecanton de FONTENAY-TRESIGNY Lu Ne canton de VILLEPARISIS\nMembres d\u00e9sign\u00e9s par l'Association des Maires de Seine-et-MarneTitulaire : M. Yves BOYER, Suppl\u00e9ant : M...maire de Lorrez-le-Bocage-Pr\u00e9aux\nCOLLEGE DES PERSONNALITES QUALIFI\u00c9ES EN MATI\u00c8RE DE SCIENCES DE LA NATURE, DE PROTECTION DES SITES OUDU CADRE DE VIE, DE REPR\u00c9SENTANTS D'ASSOCIATIONS AGR\u00c9\u00c9ES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTRepr\u00e9sentants de l'Association \u00ab France Nature Environnement \u00bb Seine-et-MarneTitulaire : M. Guy LARGILLI\u00c8RE - Suppl\u00e9ant : M, Louis-Marie BARNIER\nRepr\u00e9sentants de l'Association \u00ab France Nature Environnement \u00bb \u00cele-de-FranceTitulaire : M. Patrick JACQUELIN Suppl\u00e9ante :Mme Brigitte DELORD\nRepr\u00e9sentants de la Chambre d'agriculture de Seine-et-MarneTitulaire : Mme Elisabeth de VIGNERAL Suppl\u00e9ant : M. Guillaume LEFORT\nCOLL\u00c8GE DES PERSONNES COMP\u00c9TENTES, REPR\u00c9SENTANT DES EXPLOITANTS DE CARRI\u00c8RES ET DES UTILISATEURS DEMAT\u00c9RIAUX DE CARRI\u00c8RESRepr\u00e9sentants des exploitants de carri\u00e8resTitulaire Suppl\u00e9ant\nM. Pascal BONFILS - \u00ab CEMEX MAT\u00c9RIAUX NORD \u00bb M. Yves SALAUN - \u00ab GSM \u00bb\nMme Martine BALOGUN -\u2014 \u00ab KNAUF \u00bb M. Nicolas FEDERSPIEL - \u00ab IMERYS \u00bb\nRepr\u00e9sentants des utilisateurs de mat\u00e9riaux de carri\u00e9resSuppl\u00e9ant : M. Laurent DAGIRALTitulaire : M. Arnaud CHARLE \u2014 \u00ab A2C MATERIAUX \u00bb 1\u00ab B\u00c9TON VICAT IDF \u00bb\nLe maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carri\u00e8re est projet\u00e9e, est invit\u00e9 \u00e0si\u00e9ger \u00e0 la s\u00e9ance, au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examin\u00e9e et a,sur celle-ci, voix d\u00e9lib\u00e9rative.\n9/11\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-08-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-15/DCSE/BPE/CDNPS portant renouvellement\ndes membres de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE\nBPE CDNPS\n50\n5/ - Formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Faune sauvage captive \u00bbCOLLEGE DES REPR\u00c9SENTANTS DES SERVICES DE L'\u00c9TAT.- Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France : un repr\u00e9sentant\u2014 Direction d\u00e9partementale des territoires de Seine-et-Marne : un repr\u00e9sentant\u2014 Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Seine-et-Marne: un repr\u00e9sentant\u2014 Service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 : un repr\u00e9sentant\nCOLL\u00c8GE DES REPR\u00c9SENTANTS DES COLLECTIVIT\u00c9S TERRITORIALESMembres d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil d\u00e9partemental de Seine-et-MarneTitulaire Suppl\u00e9anteMme B\u00e9atrice RUCHETON Mme V\u00e9ronique VEAUConseill\u00e8re d\u00e9partementale Conseill\u00e8re d\u00e9partementalecanton de FONTAINEBLEAU canton de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY\nM. Jean-Marc CHANUSSOT Mme Emma ABREUConseiller d\u00e9partemental Conseill\u00e8re d\u00e9partementalecanton de FONTENAY-TR\u00c9SIGNY canton de VILLEPARISIS\nMembres d\u00e9sign\u00e9s par l'Association des Maires de Seine-et-MarneTitulaire Suppl\u00e9ante\nM. Pierre-Fran\u00e7ois PRIOU - maire de Pamfou Suppl\u00e9ant : M...\nM. G\u00e9rard DUBOIS Mme Pascale LEVAILLANTadjoint au maire de Montg\u00e9-en-Go\u00eble maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux\nCOLLEGE DES PERSONNALIT\u00c9S QUALIFI\u00c9ES, REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS AGR\u00c9\u00c9ES DANS LE DOMAINE DE LAPROTECTION DE LA NATURE ET DES SCIENTIFIQUES COMP\u00c9TENTS EN MATI\u00c8RE DE FAUNE SAUVAGE CAPTIVErepr\u00e9sentants de l'association \u00ab France Nature Environnement \u00bb Seine-et-MarneTitulaire : M. Jo\u00ebl SAVRY Suppl\u00e9ant : M. Jacques DUMAND\nScientifiques comp\u00e9tents en mati\u00e8re de faune sauvage captiveTitulaire | Suppl\u00e9antM. Micha\u00ebl COMBREXELLE M. Jean-Fran\u00e7ois COURREAUexpert aupr\u00e8s de la Cour d'Appel de Paris v\u00e9t\u00e9rinaire10/11\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-08-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-15/DCSE/BPE/CDNPS portant renouvellement\ndes membres de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE\nBPE CDNPS\n51\nM. Gr\u00e9gory BRETON\"> | M. J\u00e9r\u00f4me CATINAUDprogramme de Recherche et d'Education Pantherav\u00e9t\u00e9rinaire responsable \u2014 Parc des F\u00e9linsM. Alexis LECU Mme Sylvie LAIDEBEUREv\u00e9t\u00e9rinaire - Mus\u00e9um national d'histoire naturelle v\u00e9t\u00e9rinaire \u2014- Mus\u00e9um national d'histoire naturelle\n\u2014_\nCOLLEGE DES PERSONNES COMP\u00c9TENTES, REPR\u00c9SENTANT DES RESPONSABLES D'\u00c9TABLISSEMENTS PRATIQUANTL'ELEVAGE, LA LOCATION, LA VENTE O\u00d9 LA PRESENTATION AU PUBLIC D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUESRepr\u00e9sentants de responsables d'\u00e9tablissements pratiquant l'\u00e9levage, la location, la vente ou lapr\u00e9sentation au public d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiquesTitulaire Suppl\u00e9ant\nM. Luc LADONNE M. Philippe HERTEL\nM. Jean-Claude CROIZE M. Olivier KENAIP\nM. Matthieu VILLERETTE M. Jean-Yves POMARES\nM. Franck HAELEWYN M. Karim DAOUES\n11/11\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-08-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-15/DCSE/BPE/CDNPS portant renouvellement\ndes membres de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE\nBPE CDNPS\n52\nARTICLE 2: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, la Directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Directeurr\u00e9gional des affaires culturelles d'\u00cele-de-France et les directeurs d\u00e9partementaux interminist\u00e9riels de Seine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 auRecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et adress\u00e9 \u00e0 chacun des membres desdiff\u00e9rentes formations sp\u00e9cialis\u00e9es de la Commission d\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et desSites de Seine-et-Marne.\nFait \u00e0 Melun, le 08 avril 2025\net et par d\u00e9l\u00e9gationaire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\n\u00e9bastien LIME\nEn application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif, adress\u00e9 par courrier 43 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014 case postale 8630 - 77 008 Melun cedex \u2014 ou via'application T\u00e9l\u00e9recours \u00e0 l'adresse : https//www.telerecours.fr/, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, prorogeant le d\u00e9lai de recours contentieux.\n12/11\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-08-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-15/DCSE/BPE/CDNPS portant renouvellement\ndes membres de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE\nBPE CDNPS\n53","date":"2025-04-15","first_seen_on":"2025-04-15T14:24:45+00:00","id":"d724d805be7dfa2defb6d36e3a8794e8d618a108745f303814cd9599babd23a3","name":"RAA n\u00b0D77-15-04-2025","pdf_creation_date":"2025-04-15T13:38:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/66150/545704/file/RAA%20n%C2%B0D77-15-04-2025.pdf"}