{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-111\nPUBLI\u00c9 LE 23 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales\n65-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nsurvol de la ville de Lourdes du 16 au 18 mai 2025 (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction de la\ncitoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2025-04-18-00003 - AP portant d\u00e9rogation aux dispositions relatives au\nplafonnement des aides publiques pour la commune de Saint-Savin pour la\nrestauration des panneaux du polyptyque de la vie de Saint-Savin  (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-04-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de survol\nde la ville de Lourdes du 16 au 18 mai 2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de survol de la ville de Lourdes du 16\nau 18 mai 2025 3\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-04- 2.2 - 00002portant interdiction de survol de la ville de LOURDESdu 16 au 18 mai 2025Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code des transports ;Vu le Plan VIGIPIRATE approuv\u00e9 le 1\u00b0 d\u00e9cembre 2016 par le Conseil de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9nationale ;Vu la nouvelle posture du plan VIGIPIRATE \u00abhiver-printemps 2025\u00bb port\u00e9 au niveau\u00ab urgence - attentat \u00bb depuis le 15 janvier 2025 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022 \u2014 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ; =Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rienpar les a\u00e9ronefs qui circulent sans personne \u00e0 bord ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer et de pr\u00e9server le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique lors dup\u00e9lerinage militaire international a Lourdes (65), du 16 au 18 mai 2025 ;Consid\u00e9rant que l'interdiction temporaire. de survol de la ville de Lourdes (65) par desa\u00e9ronefs qui circulent sans personne a bord, est de nature a contribuer a la sauvegarde de las\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Le survol de la ville de Lourdes (65) par des a\u00e9ronefs qui circulent sans personne \u00e0bord, dont les a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 pilot\u00e9s (drones), est interdit pendant toute la dur\u00e9e du p\u00e8lerinagemilitaire international, le vendredi 16 mai 2025, le samedi 17 mai 2025 et le dimanche 18 mai 2025,\u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs appartenant \u00e0 l'\u00c9tat, affr\u00e9t\u00e9s ou lou\u00e9s par lui, dans le cadre de missionsde secours, de douane, de police ou de s\u00e9curit\u00e9 civile.\n| ' prefecture@hautes-pyrenees gouv frPlace Charl |\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de survol de la ville de Lourdes du 16\nau 18 mai 2025 4\nArticle 2 : Les contrevenants au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'exposent aux peines et sanctions pr\u00e9vues par lecode p\u00e9nal, le code de l'aviation civile et le code des transports.Article 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecturedes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 Tarbes cedex 9 ou hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, place Beauvau \u2014 75800 Paris et/ou contentieux devant letribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey, BP n\u00b0 543 - 64 010 Paucedex, soit par l'application www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede notification ou de publication.Article 4 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Monsieur ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Monsieur le colonel,commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et Monsieur le maire deLourdes (65), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et dont unecopie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le vice-procureur de la r\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire deTarbes ainsi qu'\u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud.\nTarbes, le 99 AYR 2025Le\nLe pr\u00e9fet\nco\nean SALOMONJon\nprefecture@hautes-pvrenees.gouv.frharle ile 1 1\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de survol de la ville de Lourdes du 16\nau 18 mai 2025 5\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2025-04-18-00003\nAP portant d\u00e9rogation aux dispositions relatives\nau plafonnement des aides publiques pour la\ncommune de Saint-Savin pour la restauration des\npanneaux du polyptyque de la vie de Saint-Savin \nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-18-00003 - AP portant d\u00e9rogation aux dispositions relatives au plafonnement des aides\npubliques pour la commune de Saint-Savin pour la restauration des panneaux du polyptyque de la vie de Saint-Savin 6\nE 3PR\u00c9FETDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-04-18-00003portant d\u00e9rogation aux dispositions relatives au plafonnementdes aides publiques pour la commune de Saint-Savin,pour la restauration des panneaux du polyptyque de la vie de Saint-Savin\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code du patrimoine ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L1111-10 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le projet pr\u00e9sent\u00e9 par la commune de Saint-Savin relatif \u00e0 la restauration des panneaux dupolyptyque de la vie de Saint-Savin ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la commune de Saint-Savin visant \u00e0 \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0la r\u00e8gle du cumul des aides publiques directes et \u00e0 la participation minimale du ma\u00eetred'ouvrage ;Consid\u00e9rant que le plan de financement de l'op\u00e9ration pr\u00e9voit un subventionnement duprojet \u00e0 hauteur de 80 % par l'\u00c9tat (Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Occitanie) etde 10 % par la r\u00e9gion Occitanie, soit un cumul d'aides publiques pr\u00e9visionnel de 90 % ;Consid\u00e9rant que l'article L.1111-10 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales permetd'abaisser la participation minimale du ma\u00eetre d'ouvrage pour des projets d'investissementsen mati\u00e8re de monuments prot\u00e9g\u00e9s au titre du Code du patrimoine ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nARRETE\nARTICLE 1 - La commune de Saint-Savin est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger aux r\u00e8gles de cumul et departicipation financi\u00e8re, pr\u00e9vues \u00e0 l'article L1111140 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, pour la r\u00e9alisation de la restauration des panneaux du polyptyque de la vie deSaint-Savin.\n{ prefecture@hautes-pvrenees.qouv.fr\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-18-00003 - AP portant d\u00e9rogation aux dispositions relatives au plafonnement des aides\npubliques pour la commune de Saint-Savin pour la restauration des panneaux du polyptyque de la vie de Saint-Savin 7\nARTICLE 2 \u2014 Le montant des aides publiques directes pourra atteindre 100 % du montantsubventionnable de l'op\u00e9ration.\nARTICLE 3 - Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Monsieur ledirecteur r\u00e9gional des affaires culturelles d'Occitanie et Monsieur le maire de Saint-Savin sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 1.8 AVR. 2025\nLe pr\u00e9fet,\n\u00e0\nD\u00e9lais et voies et movens de recours {application de la loi n\u00b02000-231 du 12 avril 2000)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\u2014 soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u2014 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013TARBES - Cedex 9,soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 PARIS,_ soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 PAUCEDEX ou par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.frApr\u00e8s un re -cours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deuxmois.\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-18-00003 - AP portant d\u00e9rogation aux dispositions relatives au plafonnement des aides\npubliques pour la commune de Saint-Savin pour la restauration des panneaux du polyptyque de la vie de Saint-Savin 8","date":"2025-04-23","first_seen_on":"2025-04-23T06:16:53+00:00","id":"d726f8bc307ad0e19ad0be899d8045dc5a51fefc453d5ee1f29b93cd4ad787a1","name":"recueil-65-2025-111-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-04-23T06:03:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/20587/146224/file/recueil-65-2025-111-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}