{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICEL,iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nl.flI'UG\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00930\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\nsur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion des rencontres de\nfootball durant la saison 2023-2024 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me \nLe pr\u00e9fet de Police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment, son article L. 2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R.644-5 ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  87-893  du  30  octobre  1987  portant  publication  de  la  convention\neurop\u00e9enne sur la violence et les d\u00e9bordements de spectateurs lors de manifestations\nsportives, et notamment de matchs de football, faite \u00e0 Strasbourg le 19 ao\u00fbt 1985 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de Police a la charge, \u00e0\nParis, de l'ordre public notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens ;\nConsid\u00e9rant que les services de police ont relev\u00e9 la commission d'exactions aux abords\ndu Parc des Princes y compris les jours de matchs, que pour l'ann\u00e9e 2022, les effectifs de\npolice font \u00e9tat de 36 faits dont 14 vols simples, 3 vols avec violences et 19 violences\nphysiques, que depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2023, 31 faits ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s dont 14 vols\nsimples 2 vols avec violences et 15 violences physiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que lors de chaque rencontre de football se d\u00e9roulant au Parc des Princes,\n48\u00a0000 spectateurs s'amassent dans le secteur afin d'assister aux rencontres du club\nr\u00e9sident, s'ajoutant aux riverains et aux personnes de passage ; que des supporters se\nrassemblent en groupes organis\u00e9s adeptes d'une consommation excessive d'alcool qui\ncommettent ou tentent de commettre des exactions \u00e0 l'encontre des supporters rivaux\net occasionnellement des forces de l'ordre\u00a0; \nConsid\u00e9rant  que  le  p\u00e9rim\u00e8tre  autour  du  Parc  des  Princes  comportent  de  nombreux\n\u00e9tablissements de type brasserie, bar ou \u00e9picerie ouverts les soirs de matchs\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  services  de  police  ont  constat\u00e9  une  recrudescence  des\napprovisionnements en boissons alcooliques dans les \u00e9piceries aux abords du Parc des\nPrinces situ\u00e9 24 rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me, \u00e0 l'occasion de matchs de\nfootball ;\nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique constitue\nun facteur aggravant des troubles r\u00e9currents \u00e0 l'ordre public observ\u00e9s par les services de\npolice aux abords du Parc des Princes \u00e0 l'occasion des matchs de football ;\nConsid\u00e9rant  que les effectifs de police ont  \u00e9tabli un  lien entre la vente de boissons\nalcooliques dans les \u00e9piceries situ\u00e9es aux abords du Parc des Princes, la consommation de\nboissons  alcooliques  sur  la  voie  publique  dans  ce  secteur  et  la  pr\u00e9sence  d'individus\nfortement alcoolis\u00e9s \u00e0 l'origine de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de matchs de\nfootball ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  R.  644-5  du  code  p\u00e9nal,  sont  punis  de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de\npolice g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant\ndes risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur\nla voie publique  ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la\nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  de  pr\u00e9venir  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  et  les  nuisances\npouvant d\u00e9couler de la mise en vente et de la consommation sur la voie publique de\nboissons  alcooliques  \u00e0  l'occasion  des  rencontres  de  football  organis\u00e9es  au  Parc  des\nPrinces ;\nARRETE :\nArticle 1 er\u00a0: La consommation de boissons alcooliques est interdite \u00e0 partir du 12 ao\u00fbt\n2023  jusqu'au  18  mai  2024  inclus  sur  le  domaine  public,  chaque  jour  de  match  se\nd\u00e9roulant au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me pour la saison 2023-2024, cinq heures\npr\u00e9c\u00e9dant la rencontre et jusqu'\u00e0 une heure trente minutes apr\u00e8s son ach\u00e8vement, dans\nles  p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  par  les  voies  ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es  sauf  dans  les  parties  de  ce\ndomaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des\nautorisations n\u00e9cessaires :\n\uf0a7 l'avenue Gordon Bennett ;\n\uf0a7 l'avenue de la Porte d'Auteuil dans sa partie comprise entre l'avenue Gordon Bennett\net la place de la Porte d'Auteuil ;\n\uf0a7 la place de la Porte d'Auteuil ;\n\uf0a7 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte d'Auteuil et la\nplace de la Porte de Saint-Cloud ;\n\uf0a7 la place de la Porte de Saint-Cloud ;\n\uf0a7 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte de Saint-Cloud\net l'avenue Marcel Doret ;\n\uf0a7 l'avenue Marcel Doret ;\n\uf0a7 l'avenue Dode de la Brunerie ;\n\uf0a7 l'avenue Georges Lafont ; \n\uf0a7 l'avenue Ferdinand Buisson ;\n\uf0a7 l'avenue de la Porte de Saint-Cloud ;\nN\u00b02023-00930\n2\n\uf0a7 la rue du Commandant Guilbaud ;\n\uf0a7 la rue Nungesser et Coli ;\n\uf0a7 le  boulevard  d'Auteuil  dans  sa  partie  comprise entre la  rue  Nungesser  et  Coli  et\nl'avenue Gordon Bennett.\nArticle 2\u00a0: La vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce soit,\nest interdite, \u00e0 partir du 12 ao\u00fbt 2023 jusqu'au 18 mai 2024 inclus, chaque jour de match,\ncinq  heures  pr\u00e9c\u00e9dant  la  rencontre  et  jusqu'\u00e0  une  heure  trente  minutes  apr\u00e8s  son\nach\u00e8vement, dans tous les points de vente situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies\net places situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es : \n\uf0a7 l'avenue Marcel Doret ;\n\uf0a7 l'avenue Dode de la Brunerie ;\n\uf0a7 l'avenue Georges Lafont ; \n\uf0a7 l'avenue Ferdinand Buisson ;\n\uf0a7 l'avenue de la Porte de Saint-Cloud ;\n\uf0a7 la rue du Commandement Guilbaud ;\n\uf0a7 la rue Nungesser et Coli\u00a0;\n\uf0a7 le boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre rue Nungesser et Coli et la place\nde la Porte Molitor ; \n\uf0a7 la place de la Porte Molitor\u00a0;\n\uf0a7 le boulevard Murat, dans sa partie comprise entre la place de la Porte Molitor et la\nplace de la Porte de Saint-Cloud\u00a0;\n\uf0a7 la place de la Porte de Saint-Cloud\u00a0;\n\uf0a7 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte de Saint-Cloud\net l'avenue Marcel Doret.\nArticle 3\u00a0: La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur r\u00e9gional de la police judiciaire, la\ndirectrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne,  le  directeur  de\nl'ordre  public  et  de  la  circulation  et  le  directeur  de  la  police  municipale  et  de  la\npr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de\nParis, sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris, affich\u00e9 aux portes\nde la pr\u00e9fecture de Police et notifi\u00e9 aux exploitants des commerces concern\u00e9s.\nFait \u00e0 Paris, le 8 ao\u00fbt 2023\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet : sign\u00e9 Magali CHARBONNEAU\nN\u00b02023-00930\n3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00930    du 8 ao\u00fbt 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite\nde rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n4\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC [PF\u00e9s5eET DE LA CIRCULATION\nPARC DES PRINCES . . ( EJ / Kl eSAISON 2023/ 2024 .ARRETE 2023-00--- / INTERDICTIONS ALCOOLS\nA PARTIR DU 12 AO\u00dbT 2023CHAQUE JOUR DE MATCH AU PARC DES PRINCES5H00 PR\u00c9C\u00c9DENT LA RENCONTRE A + 1H30 APRES SON ACH\u00c8VEMENT 5 &S Ro, sR 2CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLIQUES \u00f9INTERDITE SUR LE DOMAINE PUBLIC(SAUF DANS LES PARTIES DE CE DOMAINE OCCUP\u00c9ES REGULIEREMENTPAR DES RESTAURANTS ET DEBITS DE BOISSONS TITULAIRES DES la porte d'AuteuilAUTORISATIONS N\u00c9CESSAIRE)VENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLIQUESSOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT INTERDITE(DANS TOUS LES POINTS DE VENTE SITUES DANS LE P\u00c9RIM\u00caTRE)\nHippodromed'AuteuilSese%ot\n58Rue Poussin ...\"< $% 0\"\n\"rc T \"\nLm8 \u00a35\" vo\u00a3 1VENTE A EMPORTER ET CONSOMMATION DE ,'70 2' BOISSONS ALCOOLIQUES INTERDITES SUR LE QjcDOMAINE PUBLIC SUR LE 92 N=< Roland Garros _ & $\u2014  S\n\u00e6 \\\u2014\\'\\\"'\\ \u00cb \u00e8\" R Roland Garros 220 Bo'\"e,,\\\\ LAU 42 W2 3 d;qu =  L& - oy _ && 2 .\u0178 es- -\n& 2 _>2113, ; \u00ea \u00cf\u00ae Ad 4 2* * ;u 13 342 \u00a9 Gy '; H s, Rue Molitor Rue Molitorey, [/ | 2 g = \" a7\u00a3 ' \u00e2 8 Tyk q 20 $ . - 54 \u00c2\u00c9 - s\u00c9 ' oy\u00ae = % 13\\ . \u00c9 S\u00b0 c2 . , / \u00c0 cole C3 $ \u00cbss:d;p\u0153 a.k\"\" Gur n _ \" matemelle .3 a?\u00b0 ins > \u00b0\"b9, d'application 9= & (4 > S\u00a3 * \u00a3 Erlanger & L\u00b0 g S - [ vyz $ $ \u00bb 2) s& S\u00b0 \u00e4\u00e8 % 7 e OV cnate? (4 \u00cb /\u00c9col\u00e7 ,Q S Primaire2 \u0178 \u00a9 d'applicationPl ,_\u00e4 & ' = As> Denfert Q\"' /Rochere\u00eeu - \u20ac 2, Li /s \u00fc,\" RllesaIQ \u00e0 '\u00e6\u00b0 \u00a3. Mn R, 4 %> \"nach o) N\u00a5 $s ' ; &\n- 3 ; y 4 R & : < e ; Senso' = # PI \u00e0Rue A LUE S enda@} \" , , ' ' Ne RO 3 Epole'\u00cb / Universels2 4 \u00ae \u00e4% 15 o | \\% ' \u0153 'i% - . ER $ \u00a5~ g2 > ' Iau\u00b0 ,?': \" % '-'\u00cfdfi Lor,-o woch ' 3 ' 5 QUo Laza s &4 3 507 n& 5 - \u20143\u00c9cole 5 \"3 \u00e0 -El\u00e9mentaire @Andr\u00e9 ) C \u2014\u2014Denfert ' >s Rochereau, ?2}4by Rue de P RosgsParis c, L?sg s\u00e6Rout 4 -\u20ac de la Rez Centre es\u00e6 T  Bus-Tram P<k -. \u2014\u2014 -\u2014 Point du Jour QN\u00bb g  (0 e la Reing r &; o iy b Ay, ' ; A >P @ s Ty QU POs2 ' > ~ S= \u00b0\u00e2 \u00b0 R\u00e9sidence ; X = es e 'gb'o \u00e6ha % ) de la Rein' 9 e 2 3; % o ' v  es $>f ' \u0178*\"\u00b0 9 > N\u00a3. ? < X 123 R\u00e2'e Gud,',',. \" pl 2< A \" 4 GallieTM ; % \u00bb e 1 ; e%SQUARE Rue Edouar\u00ae 5, % > L\u00e9on \u00ab (,'? %) \u00e0 ETE m 2% \u00c9cole \u00abs Deubel POo Hotel Molitor A % maternelle 2 \u00cbpatient .5 \u00ab3 <Everest \u00a3 \u00bbQ Les deux stades | \u00e6 \u00a9Centre de % =; /s de Boulogne 3. Les Princes 3 &139 N &j e. Aux trois Obus A . Bd. Murag; 2% e @ 79. Les Fontaines Qa\u00b0\nQ Le brussels \u20ac \u00a9\u00db \u00ab bo ; L. Bistrot Da Vinci Coll\u00e8ge Jacqueline Q'W\"Auriol &\u00b0 Monoprix e \u00bb\u00b0 =\u00ae \u00e7_\\)\" 'lo\\\\\\a@ sistrot de la Reine \u00ae od D4\u20ac\u00b0\u00b0\" @N- >@ Wokafs B =e  \u2014\u2014 S A\n5","date":"2023-08-08","first_seen_on":"2025-12-04T14:19:24+00:00","id":"d729219eeb5c442c8bb7b4f9e3c75151ff5af9deae9625bfbc3921994c1995fc","name":" Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00930 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion des rencontres de football durant la saison 2023-2024 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16","pdf_creation_date":"2023-08-08T15:18:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20alcoo%20Parc%20des%20Princes%20saison%202023-2024-1.pdf"}