{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE GP \u00bb CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9 AEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 20 JUIN 2025ARRETE N\u00b0 2025-00781modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde\u00e0 Paris 8\u00b0\"\u00b0 du 23 juin au 21 juillet 2025\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025711099 du 20 mars 2025 modifiant, a titre provisoire, les r\u00e8glesde circulation place de la Concorde, \u00e0 Paris dans le 8\u00aeTM* arrondissement ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 juin 2025 ;Consid\u00e9rant l'installation de la tribune pr\u00e9sidentielle sur la chauss\u00e9e de la place dela Concorde \u00e0 Paris 8\u00b0\" \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie du 14 juillet ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de circulationn\u00e9cessaires afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes autour de cetteinstallation, du 23 juin 2025 a 06h00 au 21 juillet 2023 \u00e0 18h00, place de la Concorde aParis 8\u00e8me ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1\u00b0La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 23 juin 2025 \u00e0 O6h00 au 21juillet 2025 \u00e0 18h00, place de la Concorde, barreau ouest, sur les quatre voies int\u00e9rieures,dans le sens Sud-Nord \u00e0 Paris 8\u00e8me.Article 2Le sens de circulation des voies Nord-Sud du barreau ouest de la place de laConcorde est invers\u00e9 du 23 juin 2025 \u00e0 06h00 au 21 juillet 2025 \u00e0 18h00, \u00e0 Paris 8\u00e8me,Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\n \n \n \n \n \n \n \n,\n \n \n\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 nesont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositionsde l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effetapr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adj. decabinetSIGNEElise LAVIELLE\n 2\n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02025-00781 DU 20 JUIN 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n 3","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-06-20T10:06:09+00:00","id":"d732d74ddc05d68d071e3df886a9da39757b6e50c94050923c4eb17297e2449a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00781 modifiant provisoirement la circulation place de la concorde \u00e0 Paris 8\u00e8me du 23 juin au 21 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-06-20T08:42:25+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-20T08:42:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2025_00781_du_20_juin_2025_sc.pdf"}