{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-119\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n02-2025-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IC/2025/133 portant\nmodification de la composition du conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2025-07-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IC/2025/133 portant\nmodification de la composition du conseil\nd\u00e9partemental de l'environnement et des\nrisques sanitaires et technologiques\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IC/2025/133 portant modification de la\ncomposition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 3\nE =PR\u00c9F\u00c8TE Direction d\u00e9partementale des territoiresDE VAISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ic/2025// 33 portantmodification de la composition du conseild\u00e9partemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques\nLa pr\u00e9f\u00e9te de I'AisneVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.1416-1 et R.1416-16 \u00e0 R:1416-21 :VU le code de l'environnement, et notamment le titre 1% du livre V;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-1 etsuivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR,Pr\u00e9f\u00e8te del'Aisne;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature, \u00e0 M. Alain NGOUOTO,sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, \u00e0 M. Guillaume FICHET, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M.. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture del'Aisne ; .VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01C/2006/101 du 7 juillet 2006 instituant le conseil d\u00e9partemental deenvironnement et des risques sanitaires et technologiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1C/2010/138 du 2 ao\u00fbt 2010 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2006 instituant leconseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01C/2024/186 du 30 octobre 2024 portant renouvellement d\u00e9s membres duconseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques :VU le courrier de la Chambre d'Agriculture en date du 3 juin 2025 d\u00e9signant deux nouveauxrepr\u00e9sentants, un titulaire et un suppl\u00e9ant :CONSID\u00c9RANT que le membre de la commission qui, au cours de son mandat, d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionneou perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0courir par une personne d\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00eames conditions;CONSIDERANT qu'en cons\u00e9quence il convient de modifier la composition du conseil d\u00e9partementalde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\n4 y| ME rs\u00e9f\u00e8te de l'Aisne HAO opretetoz Vas)50 , Boulevard de Lyon Se a02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT O2/ENVIRON NEMENT/ICPE/EL 1/4 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IC/2025/133 portant modification de la\ncomposition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 4\nARRETE :ARTICLE 1% : Le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques,plac\u00e9 sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant, est constitu\u00e9 ainsi qu'il suit :1\u00b0 coll\u00e8ge - Six repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :> le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts deFrance ou son repr\u00e9sentant, _ .le Directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant (deux repr\u00e9sentants),le Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant,le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant,le Chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de la protection civile ou son repr\u00e9sentant.VVVWVJer coll\u00e8ge bis \u2014> le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,2\u00b0\"* coll\u00e8ge - Cinq repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :> Mme Delphine MOLET, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de BOHAIN-EN- VERMANDOISsuppl\u00e9ant : M. Jean-Pierre LOCQUET, Conseiller d\u00e9partemental du canton de SAINT-QUENTIN 1> Mme Mich\u00e8le FUSELIER, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de CH\u00c2TEAU-THIERRYsuppl\u00e9ante : Mme Pascale GRUNY, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de SAINT-QUENTIN 2> Mme Carole RIBEIRO, Maire de COUVRON ET AUMENCOURT,suppl\u00e9ante : Mme Marie-No\u00eblle VILAIN, Maire de LA FERE> M. Thierry ROUTIER, Maire de BUCY-LE-LONG,Suppl\u00e9ant : M. Francis LEGOUX, maire de Montigny-sous -Marle> M. Damien YVERNEAU, Maire de BURELLES,suppl\u00e9ant : M. Patrick DUMAIRE, Maire de JUVIGNY3\u00b0\"* coll\u00e8ge - Neuf repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurs, de p\u00eache et deProtection de l'environnement, des membres de professions ayant leur activit\u00e9 dans les domaines de| comp\u00e9tence du conseil et des experts dans ces m\u00eames domaines :Repr\u00e9sentant d'association agr\u00e9\u00e9e de consommateurs> 'M. Patrice CORDIER, repr\u00e9sentant l'Union d\u00e9partementale des associations familiales del'Aisne, oesuppl\u00e9ant : A d\u00e9signerRepr\u00e9sentant d'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de protection de l'environnement> M. Patrick DUFOUR, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration des Associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique de l'Aisne,suppl\u00e9ant :M. Martin DUNTZE, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration des Associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eacheet la protection du milieu aquatique de l'Aisne,Repr\u00e9sentant d'association agr\u00e9\u00e9e de protection de l'environnement> M. Patrick THIERY, Pr\u00e9sident de l'association \u00ab Picardie Nature\u00bb ou son repr\u00e9sentant,\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IC/2025/133 portant modification de la\ncomposition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 5\nMembres de professions ayant leur activit\u00e9 dans le domaine d\u00e9 comp\u00e9tence de la commission> M. Mathieu CANON, d\u00e9sign\u00e9 par la Chambre d'Agriculture de l'Aisne,> suppl\u00e9ant : M. Marc TEMPLIER, d\u00e9sign\u00e9 par la Chambre d'Agriculture de l'Aisne,> M. Olivier JACOB, d\u00e9sign\u00e9 par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Aisnesuppl\u00e9ant : M. Emmanuel ROMAIN, d\u00e9sign\u00e9 par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne> M. Francois PASQUIER, d\u00e9sign\u00e9 par la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artis\u00e4nat de l'Aisne,suppl\u00e9ant : M. Christophe LASNE, d\u00e9sign\u00e9 par la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de l'Aisne,Experts dans les domaines de comp\u00e9tence de la commission> A d\u00e9signer, architectesuppl\u00e9ant : \u00e0 d\u00e9signer, architecte,> Mme Sandra LISOWSKI DEBRUGE, ing\u00e9nieur conseil \u00e0 la Caisse d'Assurance Retraite et de laSant\u00e9 au Travail, |suppl\u00e9ant : M. Emmanuel DELECOURT, ing\u00e9nieur conseil \u00e0 la Caisse d'Assurance Retraite et de laSant\u00e9 au Travail,> M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interr\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) ou son repr\u00e9sentant ;4\u00b0\" coll\u00e8ge - Quatre personnes qualifi\u00e9es, dont au moins un m\u00e9decin> Mme le Docteur Elisabeth TULOUP,Suppl\u00e9ant : M. le Docteur Thierry MAILLIEZ ;> M. le Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Didier BOUSSARIE,suppl\u00e9ant : A d\u00e9signer> M.le Commandant Olivier MESSIEUX, Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours,suppl\u00e9ant : M. le Lieutenant C\u00e9dric BERKO, Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours,> M. Florian PONTHIEUX, pharmacien,suppl\u00e9ant : M. Quentin DECOTTE, pharmacienARTICLE 2: Lorsqu'il est consult\u00e9 sur les d\u00e9clarations d'insalubrit\u00e9, le conseil d\u00e9partemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques peut se r\u00e9unir sous la pr\u00e9siderice du pr\u00e9fetou de son repr\u00e9sentant en formation sp\u00e9cialis\u00e9e comprenant :1\" coll\u00e8ge - Deux repr\u00e9sentants d\u00e9s services de l'\u00c9tat :> le Directeur d\u00e9partemental des.territoires ou son repr\u00e9sentant,> le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9s\u00e9ntant,ter coll\u00e9ge bis:> le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0\" coll\u00e8ge - Deux repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :> Mme Delphine MOLET, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de BOHAIN-EN- VERMANDOIS,suppl\u00e9ant : M. Jean-Pierre LOCQUET, Conseiller d\u00e9partemental du canton de SAINT-QUENTIN 1,> Mme Carole RIBEIRO, Maire de COUVRON ET AUMENCOURT,suppl\u00e9ante : Mme Marie-No\u00eblle VILAIN, Maire de LA FERE\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IC/2025/133 portant modification de la\ncomposition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 6\n_g\u00e8me coll\u00e8ge - Trois repr\u00e9sentants d'associations et d'organismes, dont un repr\u00e9sentant d'associationsd'usagers et un repr\u00e9sentant de la profession du b\u00e2timent :> M. Patrice CORDIER, repr\u00e9sentant l'Union d\u00e9partementale des associations familiales de. l'Aisne, |suppl\u00e9ant : A d\u00e9signer> Ad\u00e9signersuppl\u00e9ant : A d\u00e9signer> M. Fran\u00e7ois PASQUIER, d\u00e9sign\u00e9 par la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de l'Aisne,suppl\u00e9ant : M. Christophe LASNE, d\u00e9sign\u00e9 par la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de l'Aisne,4\" coll\u00e8ge - Deux personnes qualifi\u00e9es, dont au moins un m\u00e9decin :> Mme le Docteur Elisabeth TULOUP,suppl\u00e9ant : M. le Docteur Thierry MAILLIEZ ;> M. le Commandant Olivier MESSIEUX, Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours,suppl\u00e9ant : M. le Lieutenant C\u00e9dric BERKO, Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours,ARTICLE 3 :Le secr\u00e9tariat du conseil est assur\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 4 :La dur\u00e9e du mandat des membres de la commission est de trois ans renouvelable.Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9 autitre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir par unepersonne d\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00eames conditions.ARTICLE 5 :Les r\u00e8gles de fonctionnement du CODERST sont d\u00e9finies par r\u00e8glement int\u00e9rieur.ARTICLE 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 qu'au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier 80 011AMIENS CEDEX dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.ARTICLEZLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des.actes administratifsde la pr\u00e9fecture de l'Aisne.Fait \u00e0 LAON, le -k ML 202\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IC/2025/133 portant modification de la\ncomposition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 7","date":"2025-07-29","first_seen_on":"2025-07-29T14:08:38+00:00","id":"d7378343c3e4be9a49c6eaa8123eeb9d8986b47e05b864a84554e38986fa2b0c","name":"RAA_Juillet_02-2025-119","pdf_creation_date":"2025-07-29T13:39:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/46958/350916/file/recueil-02-2025-119-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}