{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"es  \u2014\nPREFECTURE  (GP)\nDE POLICE  Ce  )\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\nr des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  73;\nU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\npar  la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de tra\n\u00e0 l'occasio\nes dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\nlens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes\nque  l'appui\ndes  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\nla pr\u00e9vention  d'actes  de \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \n \n                  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 -00114  \ninstall\u00e9es su\n du Gala des Pi\u00e8ces jaunes  \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na \nle jeudi 23  janvier 2025     \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242 -15 ; \n \n \n \n \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer  ; \n \n police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la demande en date du 20  janvier 2025  form\u00e9e  \nnsmettre des \nimages au moyen de  deux  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\npr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, l a s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements,  \n et la r\u00e9gulation des flux de transport \nn du Gala des Pi\u00e8ces jaunes \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le 23  janvier 2025  ;  \n \nConsid\u00e9rant que l\n -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \ndes b\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des ras semblements ainsi  \npublic,  \n terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  ;  \n \n \nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nde l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas\nisposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la ci\nl'occasion  de l'\u00e9v\u00e8nement\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\njanvier  2025  \u00e0 01h00  pour  la mise  en \u0153uvre  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\nransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.2025 -00114  2 Consid\u00e9rant que se tiendra le Gala des Pi\u00e8ces jaunes le jeudi 23 janvier 2025  \u00e0 Paris La \nD\u00e9fense Ar\u00e9na, situ\u00e9 \u00e0 Nanterre  ; \n de nombreuses personnalit\u00e9s \nant de spectateurs seront \npr\u00e9sents sur le site et en ses abords  ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, \ncet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des \nactes de nature terroriste  ; que plusieurs attent\ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb \n24 mars 2024 ;   \n \nl'engagement de deux  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9 es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones  \n  ; que la dur\u00e9e \n disproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de d\n \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \n, \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1er \n \nrculation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des  Hauts -de-Seine  \u00e0 \n susvis\u00e9  aux titres  de : \n- la pr\u00e9vention des  atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport . \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements  est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  du jeu di 23  janvier 2025 \u00e0 17h00 au vendredi \n24 \n  \n \nArticle 5  \n x recueil s des \nactes administratifs des  d\u00e9partement s de Paris  et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine , sa \nmise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur \nles r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \nt\n  \n \net le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nSIGNE\nPour  le pr\u00e9fet  de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet\nMagali  CHARBONNEAU2025 -00114  3 Article 7  \n Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine , la pr\u00e9f\u00e8te , directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  sera publi\u00e9 au x recueils des actes \nadministratifs des  d\u00e9partement s de Paris et des Hauts de Seine  et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  22 janvier 2025    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-00114  du 22 janvier  20252025 -00114  4  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e  (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n= i  ee\nEr et Abe\n moy\n-ryrrere\n - Eu\n....\n a\nVe \n4\nTX  rl\n\u00a3 Wy LS \u2014\nL b \ni |4 a&  \n*b 7 < \\ - m~ +X \\ \nCe.\nEC RE\n\u00e0 i \u00bb # \u00e0  \n#\nL f : \u00ae\n>.\n=... \u2014A\nof\nBsoe\nne  ww\n1  RCELITETE:\n: \nSerre\nDELL\npr  +orf\n.\npren,\n+e ne ue EPS\n \nSEpA  2 \u00a52025 -00114  5","date":"2025-01-22","first_seen_on":"2025-01-22T11:12:17+00:00","id":"d74736b30b29418fca21bb6eff77ce260b55b6dcc0ce69ceb681a94c49f09012","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00114 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion du Gala des Pi\u00e8ces jaunes \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le jeudi 23 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-22T09:01:39+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-22T09:01:39+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00114_220125.pdf"}