{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2026-162\nPUBLI\u00c9 LE 20 MAI 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nhabitat r\u00e9novation urbaine de la DDTM\n83-2026-04-20-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU n\u00b0 2026-\n43 du 20 avril 2026 portant modification du programme d'actions\nterritorial approuv\u00e9 le 06 novembre 2025 (6 pages) Page 3\n83-2026-04-20-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU n\u00b0 2026-\n43 du 20 avril 2026 portant modification du programme d'actions\nterritorial approuv\u00e9 le 06 novembre 2025 (6 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2026-05-13-00004 - AP Cr\u00e9ation Agr\u00e9ment sign\u00e9 (3 pages) Page 17\n83-2026-05-13-00005 - AP Cr\u00e9ation Agr\u00e9ment sign\u00e9 (3 pages) Page 21\n83-2026-05-12-00015 - PV  RECYCLAGE BNSSA FFSS 12 MAI 2026 OS (2\npages) Page 25\n83-2026-05-12-00016 - PV BNSSA FFSS 12 MAI 2026 OS (2 pages) Page 28\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2026-04-20-00011\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU n\u00b0 2026- 43\ndu 20 avril 2026 portant modification du\nprogramme d'actions territorial approuv\u00e9 le 06\nnovembre 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-20-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU n\u00b0 2026- 43\ndu 20 avril 2026 portant modification du programme d'actions territorial approuv\u00e9 le 06 novembre 2025 3\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU n\u00b0 2026- 43 du 20 avril 2026\nportant modification du programme d'actions territorial \napprouv\u00e9 le 06 novembre 2025\nLe  pr\u00e9fet  du  Var,  en  sa  qualit\u00e9  de  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de  l'Agence  nationale  de  l'habitat  dans  le  \nd\u00e9partement du Var sur le fondement de l'article L. 321-1 du Code de la construction et de  \nl'habitation,\nVu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-1-1, R.  \n321-10, R. 321-10-1, R. 321-11, R. 321-12 et R. 321-18 ;\nVu le Code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L. 232-2 et L. 232-3 ;\nVu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-4 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2023 modifi\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence  \nnationale de l'habitat, notamment son chapitre 1er relatif aux dispositions applicables au  \nprogramme d'actions et au r\u00e8glement int\u00e9rieur des commissions locales d'am\u00e9lioration de  \nl'habitat ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-06 modifi\u00e9e du Conseil d'administration de l'Agence nationale de  \nl'habitat en date du 13 mars 2024 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du Pacte territorial France  \nR\u00e9nov' ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-20 modifi\u00e9e du Conseil d'administration de l'Agence nationale de  \nl'habitat en date du 5 septembre 2025 relative au r\u00e9gime d'aide applicable aux propri\u00e9taires  \noccupants ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-21 modifi\u00e9e du Conseil d'administration de l'Agence nationale de  \nl'habitat en date du 5 septembre 2025 relative au r\u00e9gime d'aide applicable aux propri\u00e9taires  \nbailleurs ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-28 du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat  \nen  date  du  16  d\u00e9cembre  2025  relative  aux  orientations  pour  la  programmation  des  \ninterventions de l'Agence et r\u00e9partition r\u00e9gionale des cr\u00e9dits en faveur de l'am\u00e9lioration de  \nl'habitat priv\u00e9 et des structures d'h\u00e9bergement pour 2026 ; \nVu la circulaire n\u00b0 6504/SG du Premier ministre en date du 5 septembre 2025 relative \u00e0 la  \nr\u00e9forme de l'action territoriale de l'\u00c9tat et \u00e0 la relance de la d\u00e9concentration ;\n1/6\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService Habitat et R\u00e9novation Urbaine\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-20-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU n\u00b0 2026- 43\ndu 20 avril 2026 portant modification du programme d'actions territorial approuv\u00e9 le 06 novembre 2025 4\nVu la circulaire C 2026/01 du 16 f\u00e9vrier 2026 du ministre de la Ville et du Logement sur la  \nprogrammation des actions et des cr\u00e9dits d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat en \nmati\u00e8re de r\u00e9novation de l'habitat priv\u00e9 \u2013 Orientations pour la gestion 2026 ; \nVu  le  communiqu\u00e9  de  presse  du  ministre  de  la  Ville  et  du  Logement  du  6  f\u00e9vrier  2026 \n\u00ab MaPrimeR\u00e9nov' : r\u00e9ouverture du guichet \u00e0 la promulgation de la loi de finances \u00bb ;\nConsid\u00e9rant le contexte budg\u00e9taire contraint et l'imp\u00e9ratif tenant \u00e0 la r\u00e9sorption du stock de \ndossiers d\u00e9pos\u00e9s en 2025 fix\u00e9 comme \u00ab  premi\u00e8re priorit\u00e9 \u00bb par le Conseil d'administration de \nl'Agence nationale de l'habitat le 16 d\u00e9cembre 2025 (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-28) ;\nConsid\u00e9rant en  cons\u00e9quence  le  renforcement  des  exigences  de  s\u00e9lection  des  dossiers  \nsubventionn\u00e9s au titre du budget adopt\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2026 dans l'esprit de responsabilit\u00e9  \nmentionn\u00e9 par le ministre de la Ville et du Logement dans la circulaire C 2026/01 du 16 f\u00e9vrier \n2026 susvis\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le  r\u00f4le  confi\u00e9  par  le  l\u00e9gislateur  aux  guichets  d'information,  de  conseil  et  \nd'accompagnement au titre du service public de la performance \u00e9nerg\u00e9tique de l'habitat  \ninscrit \u00e0 l'article L. 232-2 du Code de l'\u00e9nergie, ces derniers accompagnant de mani\u00e8re neutre  \net gratuite les m\u00e9nages dans la construction de leur projet de travaux notamment en leur  \nfournissant des informations sur l'ensemble des aides mobilisables en vue de la construction  \nd'un projet de travaux le plus ambitieux possible et en les sensibilisant sur les risques de  \nfraude et sur les pratiques abusives, et ce sans pr\u00e9judice de la mission d'accompagnement  \nd\u00e9volue aux op\u00e9rateurs d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage agr\u00e9\u00e9s qui \u00ab est r\u00e9alis\u00e9e en lien avec \nles guichets mentionn\u00e9s au I de l'article L. 232-2  \u00bb ; que le passage des m\u00e9nages par ces  \nguichets constitue d\u00e8s lors un gage de qualit\u00e9 des dossiers d\u00e9pos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant,  en  mati\u00e8re  de  r\u00e9novation  \u00e9nerg\u00e9tique,  la  priorit\u00e9  fix\u00e9e  par  le  Conseil  \nd'administration de l'Agence nationale de l'habitat le 16 d\u00e9cembre 2025 (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-\n28) de subventionner des projets de r\u00e9novation ambitieux, en particulier le traitement des  \npassoires \u00e9nerg\u00e9tiques ;\nConsid\u00e9rant,  au  regard  de  l'ensemble  de  ces  exigences,  que  la  circulaire  C  2026/01  du  \n16 f\u00e9vrier 2026 du ministre de la Ville et du Logement susvis\u00e9e pr\u00e9conise d'imposer dans les  \nprogrammes d'actions territoriaux, en tenant notamment compte du maillage des Pactes  \nterritoriaux au sens de la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-06 susvis\u00e9e, le passage par un guichet (Espace  \nConseil  France  R\u00e9nov'  \u00bb)  avant  le  d\u00e9p\u00f4t  d'une  demande  \u00ab  MaPrimeR\u00e9nov'  Parcours  \nAccompagn\u00e9 \u00bb (voire pour d'autres dispositifs en fonction des r\u00e9alit\u00e9s locales) pour renforcer  \nla qualit\u00e9 des dossiers d\u00e9pos\u00e9s, en particulier en mati\u00e8re de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ;\nEn conformit\u00e9 avec les orientations nationales du Gouvernement du Conseil d'administration  \nde l'Agence nationale de l'habitat, et compte tenu du contexte local, \nConsid\u00e9rant,  les enjeux locaux de qualit\u00e9 des dossiers d\u00e9pos\u00e9s en 2025 avec 40 dossiers  \nincomplets sur 181 dossiers agr\u00e9\u00e9s (soit plus de 22%) et de r\u00e9sorption du stock de dossiers \u00e0  \ntraiter de 455 dossiers en attente d'engagement au 31 d\u00e9cembre 2025, \n2/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-20-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU n\u00b0 2026- 43\ndu 20 avril 2026 portant modification du programme d'actions territorial approuv\u00e9 le 06 novembre 2025 5\nConsid\u00e9rant l'attribution  ou  le  rejet  des  demandes  de  subventions  aux  b\u00e9n\u00e9ficiaires  \nmentionn\u00e9s aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation en  \napplication du programme d'actions conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 321-11 du m\u00eame code ;\nSur proposition du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint local de l'Agence nationale de l'habitat,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : \nLe programme d'actions approuv\u00e9 le 06 novembre 2025 est ainsi modifi\u00e9 :\nCompte tenu de l'imp\u00e9ratif de traitement des stocks de dossiers d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9s qui est une  \npriorit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2026, des exigences accrues tenant \u00e0 une plus grande s\u00e9lectivit\u00e9 des  \ndossiers de demande d'aide dans le contexte susmentionn\u00e9, en particulier en mati\u00e8re de  \nr\u00e9novation  \u00e9nerg\u00e9tique,  ainsi  que  de  l'enjeu  tenant  au  respect  d'un  d\u00e9lai  raisonnable  \nd'instruction des dossiers pour permettre aux m\u00e9nages ayant mont\u00e9 un projet r\u00e9pondant  \npleinement  aux  objectifs  de  politique  publique  fix\u00e9s  par  le  Gouvernement  de  r\u00e9aliser  \nrapidement leur projet de travaux, il est ajout\u00e9, conform\u00e9ment au chapitre 1er du r\u00e8glement  \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence nationale de l'habitat, une condition de recevabilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire des  \ndossiers  tenant  au  passage  pr\u00e9alable  des  m\u00e9nages  aupr\u00e8s  d'un  guichet  \u00ab Espace  Conseil \nFrance R\u00e9nov' \u00bb (ECFR') du territoire de la d\u00e9l\u00e9gation locale du Var.\nCette condition est applicable aux dossiers relevant des dispositifs suivants :\n- Dispositif \u00ab  MaPrimeR\u00e9nov' Parcours accompagn\u00e9  \u00bb pour les propri\u00e9taires occupants  \nmodestes et tr\u00e8s modestes (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-20 en date du 5 septembre 2025) ;\n- Dispositif  MaPrimeR\u00e9nov' Parcours  accompagn\u00e9  \u00bb  pour  les  propri\u00e9taires  bailleurs  \nmodestes et tr\u00e8s modestes (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-21 en date du 5 septembre 2025).\nCe passage en ECFR' visera \u00e0 faire b\u00e9n\u00e9ficier aux m\u00e9nages d'un conseil personnalis\u00e9, \u00e0 savoir :\n- La pr\u00e9sentation du projet de travaux par les m\u00e9nages ; \n- La v\u00e9rification de l'\u00e9ligibilit\u00e9 aux aides sollicit\u00e9es ;\n- Une information sur les dispositifs compl\u00e9mentaires mobilisables ;\n- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'orientation vers un op\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9 ;\n- Une sensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives.\nL'ECFR' \u00e9tablira, \u00e0 l'issue de ce conseil, une attestation annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui devra  \n\u00eatre jointe au dossier de demande d'aide. Cette attestation pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de contact  \nau sein de l'ECFR'.\nEn l'absence de transmission d'une attestation d\u00fbment sign\u00e9e par l'un des ECFR' du territoire  \nde la d\u00e9l\u00e9gation locale du Var, le dossier de demande d'aide sera alors consid\u00e9r\u00e9 comme  \nirrecevable s'il n'est pas r\u00e9gularis\u00e9 dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 par le service instructeur. Le dossier  \nsera alors rejet\u00e9 sans ouverture de la phase d'instruction du dossier.\nArticle 2 :\nPour les territoires dont la gestion des aides est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au titre d'une convention conclue  \navec l'Agence nationale de l'habitat sur le fondement de l'article L. 321-1-1 du Code de la  \nconstruction et de l'habitation, les modalit\u00e9s de passage pr\u00e9alable des m\u00e9nages aupr\u00e8s d'un  \n3/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-20-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU n\u00b0 2026- 43\ndu 20 avril 2026 portant modification du programme d'actions territorial approuv\u00e9 le 06 novembre 2025 6\nguichet  \u00ab  Espace  Conseil  France  R\u00e9nov' \u00bb  (ECFR')  seront  d\u00e9finies  par  les  collectivit\u00e9s  ou  \ngroupements comp\u00e9tents par modification du programme d'actions territorial applicable. \nArticle 3 :\nCes mesures ne s'appliquent pas sur les communes du d\u00e9partement qui ne sont pas couvertes \npar un \u00ab Espace Conseil France R\u00e9nov' \u00bb (ECFR').\nArticle 4 :\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'appliquent  aux  dossiers  d\u00e9pos\u00e9s  \u00e0  compter  du  \n1er f\u00e9vrier 2026.\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat.\nArticle 6 :\nLe  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  adjoint  local  de  l'Agence  nationale  de  l'habitat, M.  le  pr\u00e9sident  de  Drac\u00e9nie  \nProvence Verdon Agglom\u00e9ration et M. le pr\u00e9sident de l'agglom\u00e9ration Provence Verte sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9 Simon BABRE le 20/04/2026\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux,  \ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut \u00e9galement faire l'objet  \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet du Var. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier  \ndevant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de  \nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n4/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-20-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU n\u00b0 2026- 43\ndu 20 avril 2026 portant modification du programme d'actions territorial approuv\u00e9 le 06 novembre 2025 7\nEzREPUBLIQUEFRANCAISEdoberteEproeePrevented\nMaPrimeR\u00e9nov'-Parcours accompagn\u00e9ATTESTATION DE PASSAGE ENESPACE CONSEIL FRANCE RENOV'F\u00e9vrier 2026\n1. Informations sur le m\u00e9nage demandeurNom / Pr\u00e9nom du demandeur principal :Adresse du demandeur :Adressedu logementconcern\u00e9 par les travaux :\nContact (t\u00e9l\u00e9phone / mail) :\n2. Informations relatives au passage en Espace Conseil France R\u00e9nov'ECFR' ayant r\u00e9alis\u00e9 l'entretien :Conseiller r\u00e9f\u00e9rent :Date et lieu de l'entretien :Modalit\u00e9 : 0 Pr\u00e9sentiel 0 T\u00e9l\u00e9phone [1 Visio-conf\u00e9rence\n3. Objet de l'entretienPr\u00e9sentation du projet de travaux par le m\u00e9nageV\u00e9rification de l'\u00e9ligibilit\u00e9 aux aides sollicit\u00e9esInformation sur les dispositifs compl\u00e9mentaires mobilisablesOrientationvers un op\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9antSensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives\n[Logo de la collectivit\u00e9]\nAgencenationale ahde l'habitat\n_ @\u00ae> Francewes R\u00e9nov'te pue mew wesete\n5/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-20-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU n\u00b0 2026- 43\ndu 20 avril 2026 portant modification du programme d'actions territorial approuv\u00e9 le 06 novembre 2025 8\nREPUBLIQUEFRANCAISE AgenceLibert\u00e9 nationale Ansh= de l'habitat4. AttestationJe soussign\u00e9(e), conseiller(\u00e8re) de l'Espace Conseil France R\u00e9nov' d\u00e9sign\u00e9 ci-dessus, atteste que le m\u00e9nagementionn\u00e9 a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, en date du ..ccccccscscceee , d'un conseil personnalis\u00e9 et gratuit dans le cadre de sonprojet de r\u00e9novation/adaptation de logement.Cette d\u00e9marche doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e directement par le demandeur. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre effectu\u00e9epar un tiers ou par un mandataire.\nCette attestation doit \u00eatre jointe au dossier de demande d'aide d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l'Anah.\nFaita le\nSignature et cachet de l'ECFR'\nEE \\[Logo de la collectivit\u00e9] x. @ France\nmme\n6/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-20-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU n\u00b0 2026- 43\ndu 20 avril 2026 portant modification du programme d'actions territorial approuv\u00e9 le 06 novembre 2025 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2026-04-20-00012\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU n\u00b0 2026- 43\ndu 20 avril 2026 portant modification du\nprogramme d'actions territorial approuv\u00e9 le 06\nnovembre 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-20-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU n\u00b0 2026- 43\ndu 20 avril 2026 portant modification du programme d'actions territorial approuv\u00e9 le 06 novembre 2025 10\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU n\u00b0 2026- 43 du 20 avril 2026\nportant modification du programme d'actions territorial \napprouv\u00e9 le 06 novembre 2025\nLe  pr\u00e9fet  du  Var,  en  sa  qualit\u00e9  de  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de  l'Agence  nationale  de  l'habitat  dans  le  \nd\u00e9partement du Var sur le fondement de l'article L. 321-1 du Code de la construction et de  \nl'habitation,\nVu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-1-1, R.  \n321-10, R. 321-10-1, R. 321-11, R. 321-12 et R. 321-18 ;\nVu le Code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L. 232-2 et L. 232-3 ;\nVu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-4 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2023 modifi\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence  \nnationale de l'habitat, notamment son chapitre 1er relatif aux dispositions applicables au  \nprogramme d'actions et au r\u00e8glement int\u00e9rieur des commissions locales d'am\u00e9lioration de  \nl'habitat ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-06 modifi\u00e9e du Conseil d'administration de l'Agence nationale de  \nl'habitat en date du 13 mars 2024 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du Pacte territorial France  \nR\u00e9nov' ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-20 modifi\u00e9e du Conseil d'administration de l'Agence nationale de  \nl'habitat en date du 5 septembre 2025 relative au r\u00e9gime d'aide applicable aux propri\u00e9taires  \noccupants ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-21 modifi\u00e9e du Conseil d'administration de l'Agence nationale de  \nl'habitat en date du 5 septembre 2025 relative au r\u00e9gime d'aide applicable aux propri\u00e9taires  \nbailleurs ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-28 du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat  \nen  date  du  16  d\u00e9cembre  2025  relative  aux  orientations  pour  la  programmation  des  \ninterventions de l'Agence et r\u00e9partition r\u00e9gionale des cr\u00e9dits en faveur de l'am\u00e9lioration de  \nl'habitat priv\u00e9 et des structures d'h\u00e9bergement pour 2026 ; \nVu la circulaire n\u00b0 6504/SG du Premier ministre en date du 5 septembre 2025 relative \u00e0 la  \nr\u00e9forme de l'action territoriale de l'\u00c9tat et \u00e0 la relance de la d\u00e9concentration ;\n1/6\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService Habitat et R\u00e9novation Urbaine\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-20-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU n\u00b0 2026- 43\ndu 20 avril 2026 portant modification du programme d'actions territorial approuv\u00e9 le 06 novembre 2025 11\nVu la circulaire C 2026/01 du 16 f\u00e9vrier 2026 du ministre de la Ville et du Logement sur la  \nprogrammation des actions et des cr\u00e9dits d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat en \nmati\u00e8re de r\u00e9novation de l'habitat priv\u00e9 \u2013 Orientations pour la gestion 2026 ; \nVu  le  communiqu\u00e9  de  presse  du  ministre  de  la  Ville  et  du  Logement  du  6  f\u00e9vrier  2026 \n\u00ab MaPrimeR\u00e9nov' : r\u00e9ouverture du guichet \u00e0 la promulgation de la loi de finances \u00bb ;\nConsid\u00e9rant le contexte budg\u00e9taire contraint et l'imp\u00e9ratif tenant \u00e0 la r\u00e9sorption du stock de \ndossiers d\u00e9pos\u00e9s en 2025 fix\u00e9 comme \u00ab  premi\u00e8re priorit\u00e9 \u00bb par le Conseil d'administration de \nl'Agence nationale de l'habitat le 16 d\u00e9cembre 2025 (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-28) ;\nConsid\u00e9rant en  cons\u00e9quence  le  renforcement  des  exigences  de  s\u00e9lection  des  dossiers  \nsubventionn\u00e9s au titre du budget adopt\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2026 dans l'esprit de responsabilit\u00e9  \nmentionn\u00e9 par le ministre de la Ville et du Logement dans la circulaire C 2026/01 du 16 f\u00e9vrier \n2026 susvis\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le  r\u00f4le  confi\u00e9  par  le  l\u00e9gislateur  aux  guichets  d'information,  de  conseil  et  \nd'accompagnement au titre du service public de la performance \u00e9nerg\u00e9tique de l'habitat  \ninscrit \u00e0 l'article L. 232-2 du Code de l'\u00e9nergie, ces derniers accompagnant de mani\u00e8re neutre  \net gratuite les m\u00e9nages dans la construction de leur projet de travaux notamment en leur  \nfournissant des informations sur l'ensemble des aides mobilisables en vue de la construction  \nd'un projet de travaux le plus ambitieux possible et en les sensibilisant sur les risques de  \nfraude et sur les pratiques abusives, et ce sans pr\u00e9judice de la mission d'accompagnement  \nd\u00e9volue aux op\u00e9rateurs d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage agr\u00e9\u00e9s qui \u00ab est r\u00e9alis\u00e9e en lien avec \nles guichets mentionn\u00e9s au I de l'article L. 232-2  \u00bb ; que le passage des m\u00e9nages par ces  \nguichets constitue d\u00e8s lors un gage de qualit\u00e9 des dossiers d\u00e9pos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant,  en  mati\u00e8re  de  r\u00e9novation  \u00e9nerg\u00e9tique,  la  priorit\u00e9  fix\u00e9e  par  le  Conseil  \nd'administration de l'Agence nationale de l'habitat le 16 d\u00e9cembre 2025 (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-\n28) de subventionner des projets de r\u00e9novation ambitieux, en particulier le traitement des  \npassoires \u00e9nerg\u00e9tiques ;\nConsid\u00e9rant,  au  regard  de  l'ensemble  de  ces  exigences,  que  la  circulaire  C  2026/01  du  \n16 f\u00e9vrier 2026 du ministre de la Ville et du Logement susvis\u00e9e pr\u00e9conise d'imposer dans les  \nprogrammes d'actions territoriaux, en tenant notamment compte du maillage des Pactes  \nterritoriaux au sens de la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-06 susvis\u00e9e, le passage par un guichet (Espace  \nConseil  France  R\u00e9nov'  \u00bb)  avant  le  d\u00e9p\u00f4t  d'une  demande  \u00ab  MaPrimeR\u00e9nov'  Parcours  \nAccompagn\u00e9 \u00bb (voire pour d'autres dispositifs en fonction des r\u00e9alit\u00e9s locales) pour renforcer  \nla qualit\u00e9 des dossiers d\u00e9pos\u00e9s, en particulier en mati\u00e8re de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ;\nEn conformit\u00e9 avec les orientations nationales du Gouvernement du Conseil d'administration  \nde l'Agence nationale de l'habitat, et compte tenu du contexte local, \nConsid\u00e9rant,  les enjeux locaux de qualit\u00e9 des dossiers d\u00e9pos\u00e9s en 2025 avec 40 dossiers  \nincomplets sur 181 dossiers agr\u00e9\u00e9s (soit plus de 22%) et de r\u00e9sorption du stock de dossiers \u00e0  \ntraiter de 455 dossiers en attente d'engagement au 31 d\u00e9cembre 2025, \n2/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-20-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU n\u00b0 2026- 43\ndu 20 avril 2026 portant modification du programme d'actions territorial approuv\u00e9 le 06 novembre 2025 12\nConsid\u00e9rant l'attribution  ou  le  rejet  des  demandes  de  subventions  aux  b\u00e9n\u00e9ficiaires  \nmentionn\u00e9s aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation en  \napplication du programme d'actions conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 321-11 du m\u00eame code ;\nSur proposition du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint local de l'Agence nationale de l'habitat,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : \nLe programme d'actions approuv\u00e9 le 06 novembre 2025 est ainsi modifi\u00e9 :\nCompte tenu de l'imp\u00e9ratif de traitement des stocks de dossiers d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9s qui est une  \npriorit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2026, des exigences accrues tenant \u00e0 une plus grande s\u00e9lectivit\u00e9 des  \ndossiers de demande d'aide dans le contexte susmentionn\u00e9, en particulier en mati\u00e8re de  \nr\u00e9novation  \u00e9nerg\u00e9tique,  ainsi  que  de  l'enjeu  tenant  au  respect  d'un  d\u00e9lai  raisonnable  \nd'instruction des dossiers pour permettre aux m\u00e9nages ayant mont\u00e9 un projet r\u00e9pondant  \npleinement  aux  objectifs  de  politique  publique  fix\u00e9s  par  le  Gouvernement  de  r\u00e9aliser  \nrapidement leur projet de travaux, il est ajout\u00e9, conform\u00e9ment au chapitre 1er du r\u00e8glement  \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence nationale de l'habitat, une condition de recevabilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire des  \ndossiers  tenant  au  passage  pr\u00e9alable  des  m\u00e9nages  aupr\u00e8s  d'un  guichet  \u00ab Espace  Conseil \nFrance R\u00e9nov' \u00bb (ECFR') du territoire de la d\u00e9l\u00e9gation locale du Var.\nCette condition est applicable aux dossiers relevant des dispositifs suivants :\n- Dispositif \u00ab  MaPrimeR\u00e9nov' Parcours accompagn\u00e9  \u00bb pour les propri\u00e9taires occupants  \nmodestes et tr\u00e8s modestes (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-20 en date du 5 septembre 2025) ;\n- Dispositif  MaPrimeR\u00e9nov' Parcours  accompagn\u00e9  \u00bb  pour  les  propri\u00e9taires  bailleurs  \nmodestes et tr\u00e8s modestes (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-21 en date du 5 septembre 2025).\nCe passage en ECFR' visera \u00e0 faire b\u00e9n\u00e9ficier aux m\u00e9nages d'un conseil personnalis\u00e9, \u00e0 savoir :\n- La pr\u00e9sentation du projet de travaux par les m\u00e9nages ; \n- La v\u00e9rification de l'\u00e9ligibilit\u00e9 aux aides sollicit\u00e9es ;\n- Une information sur les dispositifs compl\u00e9mentaires mobilisables ;\n- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'orientation vers un op\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9 ;\n- Une sensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives.\nL'ECFR' \u00e9tablira, \u00e0 l'issue de ce conseil, une attestation annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui devra  \n\u00eatre jointe au dossier de demande d'aide. Cette attestation pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de contact  \nau sein de l'ECFR'.\nEn l'absence de transmission d'une attestation d\u00fbment sign\u00e9e par l'un des ECFR' du territoire  \nde la d\u00e9l\u00e9gation locale du Var, le dossier de demande d'aide sera alors consid\u00e9r\u00e9 comme  \nirrecevable s'il n'est pas r\u00e9gularis\u00e9 dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 par le service instructeur. Le dossier  \nsera alors rejet\u00e9 sans ouverture de la phase d'instruction du dossier.\nArticle 2 :\nPour les territoires dont la gestion des aides est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au titre d'une convention conclue  \navec l'Agence nationale de l'habitat sur le fondement de l'article L. 321-1-1 du Code de la  \nconstruction et de l'habitation, les modalit\u00e9s de passage pr\u00e9alable des m\u00e9nages aupr\u00e8s d'un  \n3/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-20-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU n\u00b0 2026- 43\ndu 20 avril 2026 portant modification du programme d'actions territorial approuv\u00e9 le 06 novembre 2025 13\nguichet  \u00ab  Espace  Conseil  France  R\u00e9nov' \u00bb  (ECFR')  seront  d\u00e9finies  par  les  collectivit\u00e9s  ou  \ngroupements comp\u00e9tents par modification du programme d'actions territorial applicable. \nArticle 3 :\nCes mesures ne s'appliquent pas sur les communes du d\u00e9partement qui ne sont pas couvertes \npar un \u00ab Espace Conseil France R\u00e9nov' \u00bb (ECFR').\nArticle 4 :\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'appliquent  aux  dossiers  d\u00e9pos\u00e9s  \u00e0  compter  du  \n1er f\u00e9vrier 2026.\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat.\nArticle 6 :\nLe  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  adjoint  local  de  l'Agence  nationale  de  l'habitat, M.  le  pr\u00e9sident  de  Drac\u00e9nie  \nProvence Verdon Agglom\u00e9ration et M. le pr\u00e9sident de l'agglom\u00e9ration Provence Verte sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nToulon, le 20 avril 2026\nPr\u00e9fet du Var\nSign\u00e9\nSimon BABRE \nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux,  \ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut \u00e9galement faire l'objet  \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet du Var. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier  \ndevant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de  \nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n4/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-20-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU n\u00b0 2026- 43\ndu 20 avril 2026 portant modification du programme d'actions territorial approuv\u00e9 le 06 novembre 2025 14\nEzREPUBLIQUEFRANCAISEdoberteEproeePrevented\nMaPrimeR\u00e9nov'-Parcours accompagn\u00e9ATTESTATION DE PASSAGE ENESPACE CONSEIL FRANCE RENOV'F\u00e9vrier 2026\n1. Informations sur le m\u00e9nage demandeurNom / Pr\u00e9nom du demandeur principal :Adresse du demandeur :Adressedu logementconcern\u00e9 par les travaux :\nContact (t\u00e9l\u00e9phone / mail) :\n2. Informations relatives au passage en Espace Conseil France R\u00e9nov'ECFR' ayant r\u00e9alis\u00e9 l'entretien :Conseiller r\u00e9f\u00e9rent :Date et lieu de l'entretien :Modalit\u00e9 : 0 Pr\u00e9sentiel 0 T\u00e9l\u00e9phone [1 Visio-conf\u00e9rence\n3. Objet de l'entretienPr\u00e9sentation du projet de travaux par le m\u00e9nageV\u00e9rification de l'\u00e9ligibilit\u00e9 aux aides sollicit\u00e9esInformation sur les dispositifs compl\u00e9mentaires mobilisablesOrientationvers un op\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9antSensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives\n[Logo de la collectivit\u00e9]\nAgencenationale ahde l'habitat\n_ @\u00ae> Francewes R\u00e9nov'te pue mew wesete\n5/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-20-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU n\u00b0 2026- 43\ndu 20 avril 2026 portant modification du programme d'actions territorial approuv\u00e9 le 06 novembre 2025 15\nREPUBLIQUEFRANCAISE AgenceLibert\u00e9 nationale Ansh= de l'habitat4. AttestationJe soussign\u00e9(e), conseiller(\u00e8re) de l'Espace Conseil France R\u00e9nov' d\u00e9sign\u00e9 ci-dessus, atteste que le m\u00e9nagementionn\u00e9 a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, en date du ..ccccccscscceee , d'un conseil personnalis\u00e9 et gratuit dans le cadre de sonprojet de r\u00e9novation/adaptation de logement.Cette d\u00e9marche doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e directement par le demandeur. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre effectu\u00e9epar un tiers ou par un mandataire.\nCette attestation doit \u00eatre jointe au dossier de demande d'aide d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l'Anah.\nFaita le\nSignature et cachet de l'ECFR'\nEE \\[Logo de la collectivit\u00e9] x. @ France\nmme\n6/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-20-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU n\u00b0 2026- 43\ndu 20 avril 2026 portant modification du programme d'actions territorial approuv\u00e9 le 06 novembre 2025 16\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-05-13-00004\nAP Cr\u00e9ation Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-13-00004 - AP Cr\u00e9ation Agr\u00e9ment sign\u00e9 17\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026- 04-005 - ECC du 13/05/2026\nportant modification de l'autorisation d'exploitation d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nsous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E 21 083 0005 0\nLe pr\u00e9fet du Var,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 212-1 et suivants, L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1  \n\u00e0 R 213-7 ;\nVu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L, 121-1 et  \nsuivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2025-1437  du  31  d\u00e9cembre  2025  relatif  aux  conditions  d'agr\u00e9ment  des  \norganismes charg\u00e9s de l'organisation des \u00e9preuves du permis de conduire et \u00e0 la simplification  \nde diverses mesures relatives \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement  \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0  \nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2026/07/MCI du 18 f\u00e9vrier  2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2021 autorisant Monsieur S\u00e9bastien CARDENIA \u00e0 exploiter  \nl'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \nidentifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E 21 083 0005 0 d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAFTRAL BRIGNOLES\u00bb  260 All\u00e9e des  \nEglantines \u2013 P\u00f4le d'Activit\u00e9 de Nicopolis Zone B - 83170 BRIGNOLES ;\nConsid\u00e9rant que l'entreprise AFTRAL a d\u00e9cid\u00e9 de nommer M. Jean-Baptiste LOPEZ en tant que  \nsuccesseur de Monsieur S\u00e9bastien CARDENIA le 5 janvier 2024 ;\nConsid\u00e9rant la demande r\u00e9ceptionn\u00e9e le  16 mars 2026  par laquelle  Monsieur Jean-Baptiste  \nLOPEZ sollicite le renouvellement de l'autorisation d'exploiter ledit \u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant les diff\u00e9rentes demandes de compl\u00e9tude du dossier ;\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2013 04 \u2013 005 - ECC\nPage 1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-13-00004 - AP Cr\u00e9ation Agr\u00e9ment sign\u00e9 18\nConsid\u00e9rant  que  le  dossier  est  d\u00e9sormais  complet  et  qu'il  remplit  toutes  les  conditions  \nr\u00e9glementaires ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nARR  \u00ca  TE  \nARTICLE 1er     :\nMonsieur Jean-Baptiste LOPEZ,  repr\u00e9sentant l\u00e9gal  de l'entreprise \u00ab  AFTRAL \u00bb, inscrite sous le  \nnum\u00e9ro SIREN 305 405 045, est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter dans le respect des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9  \nminist\u00e9riel  du  9  f\u00e9vrier  2026  susvis\u00e9,  sous  le  num\u00e9ro  E 21 083 0005 0, l'\u00e9tablissement  \nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re suivant :\n\u2022 Etablissement principal (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans l'application RDV Permis) :\nAFTRAL  situ\u00e9 260  All\u00e9e  des  Eglantines  \u2013 P\u00f4le  d'Activit\u00e9  de  Nicopolis  Zone  B  BRIGNOLES  \n(83170).\nARTICLE 2 :\nCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de la date de publication  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.\nARTICLE 3 :\nL'\u00e9tablissement  est  autoris\u00e9,  conform\u00e9ment  aux  moyens  p\u00e9dagogiques  inscrits  au  registre  \nnational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e0  \ndispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis de conduire suivantes : \n- C ;\n- CE ;\n- D\nARTICLE 4 :\nToute demande de renouvellement du pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit imp\u00e9rativement \u00eatre adress\u00e9e  \npar l'exploitant au moins deux mois  avant la date d'expiration de sa validit\u00e9. En cas de non-\nrespect de ce d\u00e9lai  ou lorsque le dossier de demande de renouvellement ne remplit pas les  \nconditions requises par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 l'enseignement de la  \nconduite  des  v\u00e9hicules  \u00e0  moteur  et  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re ,  le  pr\u00e9fet  peut  surseoir  au  \nrenouvellement de l'agr\u00e9ment concern\u00e9 et peut adresser \u00e0 l'exploitant une demande de mise  \nen conformit\u00e9 de son dossier, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9cision de suspension ou d'abrogation de \nl'agr\u00e9ment.\nARTICLE 5     :\nTout  agr\u00e9ment  non  renouvel\u00e9  dans  les  d\u00e9lais,  perd  sa  validit\u00e9  pour  l'\u00e9tablissement  cit\u00e9  \u00e0 \nl'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 6     :\nToute demande de modification des \u00e9l\u00e9ments fournis pour l'obtention de l'agr\u00e9ment doit \u00eatre  \nadress\u00e9e  au  pr\u00e9fet  du  Var  au  moins  deux  mois  avant  la  mise  en  \u0153uvre  effective  de  ces \nchangements.\nPour toute transformation  du local  de formation, tout abandon ou toute extension d'une  \nformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification de son agr\u00e9ment.\n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2013 04 \u2013 005 - ECC\nPage 2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-13-00004 - AP Cr\u00e9ation Agr\u00e9ment sign\u00e9 19\nARTICLE 7     :\nEn cas de rachat de l'entreprise, du fonds de commerce ou d'un local , ou de changement de  \ndirigeant de l'entreprise, sous r\u00e9serve que le nouvel exploitant ou repr\u00e9sentant l\u00e9gal respecte  \nles  prescriptions  de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  9  f\u00e9vrier  2026  susvis\u00e9,  l'agr\u00e9ment  est  maintenu \npendant l'instruction de sa demande.\nUn arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif sera adress\u00e9 au nouvel exploitant.\nARTICLE 8 :\nEn cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs \u00e9tablissements dans le d\u00e9partement du Var, \nsous r\u00e9serve que l'exploitant de ce nouvel \u00e9tablissement adresse une d\u00e9claration au pr\u00e9fet au  \nmoins deux mois avant le d\u00e9but de l'activit\u00e9, l'agr\u00e9ment de cet \u00e9tablissement est maintenu sur \nl'ancienne d\u00e9claration tant que le pr\u00e9fet n'a pas modifi\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 9     :\nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre, \u00e0 tout moment, suspendu ou retir\u00e9 selon les dispositions des articles 5, 14 \net 15 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9 ;\nARTICLE 10     :\nL'agr\u00e9ment  et  toute  d\u00e9cision  affectant  sa  validit\u00e9  sont  enregistr\u00e9s  au  registre  national  de \nl'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9 modifi\u00e9.  Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978  \nrelative  \u00e0  l'informatique,  aux  fichiers  et  aux  libert\u00e9s,  toute  personne  peut  obtenir  \ncommunication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression des informations la concernant, \nen adressant une demande \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Var - Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9  \nrouti\u00e8res \u2013 Boulevard du 112\u00e8 R\u00e9giment d'Infanterie \u2013 CS 31209 \u2013 83070 TOULON Cedex ;\nARTICLE 11     :\nLe num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E 21 083 0005 0 inscrit au registre national de l'enseignement de la  \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re le 4 juin 2021 est reconduit par le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nARTICLE 12     :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2021 est abrog\u00e9 ;\nARTICLE 13 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 13 Mai 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9 : Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa parution :\n\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de l'int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi  \npar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2013 04 \u2013 005 - ECC\nPage 3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-13-00004 - AP Cr\u00e9ation Agr\u00e9ment sign\u00e9 20\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-05-13-00005\nAP Cr\u00e9ation Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-13-00005 - AP Cr\u00e9ation Agr\u00e9ment sign\u00e9 21\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026- 05-001 - ECC du 13/05/2026\nportant modification de l'autorisation d'exploitation d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nsous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E 03 083 0885 0\nLe pr\u00e9fet du Var,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 212-1 et suivants, L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R  \n213-1 \u00e0 R 213-7 ;\nVu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L, 121-1  \net suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1437 du 31 d\u00e9cembre 2025 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des  \norganismes  charg\u00e9s  de  l'organisation  des  \u00e9preuves  du  permis  de  conduire  et  \u00e0  la  \nsimplification de diverses mesures relatives \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  8  janvier  2001  modifi\u00e9  cr\u00e9ant  un  registre  national  de  \nl'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  9  f\u00e9vrier  2026  relatif  \u00e0  l'enseignement  de  la  conduite  des  \nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/07/MCI du 18 f\u00e9vrier  2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nConsid\u00e9rant la demande r\u00e9ceptionn\u00e9e le  17 f\u00e9vrier 2026  par laquelle  Monsieur Micha\u00ebl  \nBAMETZ  sollicite  la  d\u00e9livrance  d'un  agr\u00e9ment  en  vue  d'exploiter  un  \u00e9tablissement  \nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9  \n\u00abAUTO-ECOLE  DU  LYCEE  JEAN  MOULIN\u00bb  situ\u00e9  110  Avenue  Patrick  Rosso  83300  \nDRAGUIGNAN ;\nConsid\u00e9rant l'acte de vente en date du 4 mai 2026 par lequel Mme Nathalie TASSOU  \n\u00e9pouse  PRIOLEAU,  exploitante  de  l'AUTO-ECOLE  DU  LYCEE  JEAN  MOULIN  c\u00e8de  son  \n\u00e9tablissement \u00e0 M. Micha\u00ebl BAMETZ ;\nConsid\u00e9rant les diff\u00e9rentes demandes de compl\u00e9tude du dossier ;\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2013 05 \u2013 001 ECC\nPage 1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-13-00005 - AP Cr\u00e9ation Agr\u00e9ment sign\u00e9 22\nConsid\u00e9rant que le dossier est d\u00e9sormais complet et qu'il remplit toutes les conditions  \nr\u00e9glementaires ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nARR  \u00ca  TE  \nARTICLE 1er     :\nMonsieur Micha\u00ebl BAMETZ, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'entreprise  \u00ab  SARL MB FORMATIONS  \u00bb, \ninscrite sous le num\u00e9ro  SIREN 100 400 514 , est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter dans le respect des  \ndispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  9  f\u00e9vrier  2026  susvis\u00e9,  sous  le  num\u00e9ro  \nE 03 083 0885 0, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et  \nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re suivant :\n\u2022 Etablissement principal (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans l'application RDV Permis) :\nAUTO-ECOLE DU LYCEE JEAN MOULIN situ\u00e9e  110 Avenue Patrick Rosso  DRAGUIGNAN  \n(83300).\nARTICLE 2 :\nCette  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  six  ans  \u00e0  compter  de  la  date  de  \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.\nARTICLE 3 :\nL'\u00e9tablissement est autoris\u00e9, conform\u00e9ment aux moyens p\u00e9dagogiques inscrits au registre  \nnational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \n\u00e0 dispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis de conduire suivantes : \n- B/B1/AAC ;\n- AM Quadricycle ; AM Cyclo ;\n- A/A1/A2\nARTICLE 4 :\nToute demande  de  renouvellement  du  pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  doit  imp\u00e9rativement  \u00eatre  \nadress\u00e9e par l'exploitant au moins deux mois avant la date d'expiration de sa validit\u00e9. En  \ncas de non-respect de ce d\u00e9lai  ou lorsque le dossier de demande de renouvellement ne  \nremplit  pas  les  conditions  requises  par  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  9  f\u00e9vrier  2026  relatif  \u00e0  \nl'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re , le pr\u00e9fet \npeut surseoir au renouvellement de l'agr\u00e9ment concern\u00e9 et peut adresser \u00e0 l'exploitant une \ndemande  de  mise  en  conformit\u00e9  de  son  dossier,  et  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  une  d\u00e9cision  de  \nsuspension ou d'abrogation de l'agr\u00e9ment.\nARTICLE 5     :\nTout agr\u00e9ment non renouvel\u00e9 dans les d\u00e9lais, perd sa validit\u00e9 pour l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0  \nl'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 6     :\nToute demande de modification des \u00e9l\u00e9ments fournis pour l'obtention de l'agr\u00e9ment doit  \n\u00eatre adress\u00e9e au pr\u00e9fet du Var au moins deux mois avant la mise en \u0153uvre effective de ces \nchangements.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2013 05 \u2013 001 ECC\nPage 2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-13-00005 - AP Cr\u00e9ation Agr\u00e9ment sign\u00e9 23\nPour toute transformation du local de formation, tout abandon ou toute extension d'une  \nformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification de son agr\u00e9ment.\n \nARTICLE 7     :\nEn cas de rachat de l'entreprise, du fonds de commerce ou d'un local , ou de changement \nde dirigeant de l'entreprise,  sous r\u00e9serve que le nouvel exploitant ou repr\u00e9sentant l\u00e9gal  \nrespecte les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9, l'agr\u00e9ment est  \nmaintenu pendant l'instruction de sa demande.\nUn arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif sera adress\u00e9 au nouvel exploitant.\nARTICLE 8 :\nEn cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs \u00e9tablissements dans le d\u00e9partement du \nVar, sous r\u00e9serve que l'exploitant de ce nouvel \u00e9tablissement adresse une d\u00e9claration au  \npr\u00e9fet au moins deux mois avant le d\u00e9but de l'activit\u00e9, l'agr\u00e9ment de cet \u00e9tablissement est \nmaintenu sur l'ancienne d\u00e9claration tant que le pr\u00e9fet n'a pas modifi\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 9     :\nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre, \u00e0 tout moment, suspendu ou retir\u00e9 selon les dispositions des articles  \n5, 14 et 15 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9 ;\nARTICLE 10     :\nL'agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 sont enregistr\u00e9s au registre national de  \nl'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par  \nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9 modifi\u00e9.  Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6  \njanvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toute personne peut  \nobtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression des informations la  \nconcernant, en adressant une demande \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Var - Service de l'\u00e9ducation et  \nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res \u2013 Boulevard du 112\u00e8 R\u00e9giment d'Infanterie \u2013 CS 31209 \u2013 83070  \nTOULON Cedex.\nARTICLE 11 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 13 Mai 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9 : Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa parution :\n\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de l'int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi  \npar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2013 05 \u2013 001 ECC\nPage 3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-13-00005 - AP Cr\u00e9ation Agr\u00e9ment sign\u00e9 24\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-05-12-00015\nPV  RECYCLAGE BNSSA FFSS 12 MAI 2026 OS\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-12-00015 - PV  RECYCLAGE BNSSA FFSS 12 MAI 2026 OS 25\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nEXAMEN DE CONTR\u00d4LE DU BREVET NATIONAL\nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\n (B.N.S.S.A)\nPROC\u00c8S VERBAL D'EXAMEN\nL'an deux mille vingt-six (2026), le 12/05/2026 \u00e0 18H00\nLe jury, constitu\u00e9 en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 et de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 \net sauvetage aquatique, sous la pr\u00e9sidence de AMICO SAUVEUR-PRESIDENT s'est r\u00e9uni \u00e0 LA PISCINE \nAMIRAL JAUREGUIBERRY de la commune de TOULON pour proc\u00e9der aux d\u00e9lib\u00e9rations.\nParticipait aux travaux du jury :\nNom-Pr\u00e9nom Qualification Organisme d'appartenance\nLecacheux Bruno BEESAN FFSS\nMaire Claude MONITEUR DE SECOURISME FFSS\n\u00c0 l'issue de cet examen, sont d\u00e9clar\u00e9s admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 \nayant satisfait aux 2 \u00e9preuves et dont le nom est suivi de la mention \u00ab admis \u00bb.\nEn application de l'article 10 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979, modifi\u00e9, la liste des candidats re\u00e7us \n\u00e0 l'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est publi\u00e9e au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement.\nLe pr\u00e9sident,\n Amico Sauveur\nLes membres du jury, \n        Lecacheux Bruno Maire Claude   \nOriginal sign\u00e9 le 12/05/2026\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-12-00015 - PV  RECYCLAGE BNSSA FFSS 12 MAI 2026 OS 26\nAnnexe 1 - Liste des candidats admis \u00e0 l'EXAMEN DE CONTR\u00d4LE DU BREVET NATIONAL\nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\nSession du 12/05/2026 \u00e0 TOULON\nNOM PR\u00c9NOM R\u00c9SULTAT\n(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)\nCAZORATTI MARC ADMIS\nDESCLAUX LUCAS ADMIS\nDUMONT THIBAULT ADMIS\nLe pr\u00e9sident,\nAmico Sauveur\nLes membres du jury, \n       Lecacheux Bruno         Maire Claude          \nOriginal sign\u00e9 le 12/05/2026\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-12-00015 - PV  RECYCLAGE BNSSA FFSS 12 MAI 2026 OS 27\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-05-12-00016\nPV BNSSA FFSS 12 MAI 2026 OS\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-12-00016 - PV BNSSA FFSS 12 MAI 2026 OS 28\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9\nET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\n (B.N.S.S.A)\nPROC\u00c8S VERBAL D'EXAMEN\nL'an deux mille vingt-six (2026), le 12/05/2026 \u00e0 18H00\nLe jury, constitu\u00e9 en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 et de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 \net sauvetage aquatique, sous la pr\u00e9sidence de AMICO SAUVEUR-PRESIDENT s'est r\u00e9uni \u00e0 LA PISCINE \nAMIRAL JAUREGUIBERRY de la commune de TOULON pour proc\u00e9der aux d\u00e9lib\u00e9rations.\nParticipait aux travaux du jury :\nNom-Pr\u00e9nom Qualification Organisme d'appartenance\nLecacheux Bruno BEESAN FFSS\nMaire Claude MONITEUR DE SECOURISME FFSS\n\u00c0 l'issue de cet examen, sont d\u00e9clar\u00e9s admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 \nayant satisfait aux 4 \u00e9preuves et dont le nom est suivi de la mention \u00ab admis \u00bb.\nEn application de l'article 10 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979,modifi\u00e9, la liste des candidats re\u00e7us \u00e0 \nl'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est publi\u00e9e au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement.\nLe pr\u00e9sident,\n Amico Sauveur\nLes membres du jury,\n       Lecacheux Bruno Maire Claude   \n       \nOriginal sign\u00e9 le 12/05/2026\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-12-00016 - PV BNSSA FFSS 12 MAI 2026 OS 29\nAnnexe 1 - Liste des candidats admis au \nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\nSession du 12/05/2026 \u00e0 TOULON\nNOM PR\u00c9NOM R\u00c9SULTAT\n(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)\nAURAT THIBAUT ADMIS\nBEJZYK MAXENCE ADMIS\nCHAOULLI DJANGO ADMIS\nLEMNAOUER ADAM ADMIS\nMIGNIER MAIWENN ADMISE\nVELER-PIETROBELLI CAMILLE ADMIS\nLe pr\u00e9sident,\nAmico Sauveur\nLes membres du jury,\n       Lecacheux Bruno Maire Claude    \n      \nOriginal sign\u00e9 le 12/05/2026\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-12-00016 - PV BNSSA FFSS 12 MAI 2026 OS 30","date":"2026-05-20","first_seen_on":"2026-05-20T15:19:13+00:00","id":"d755a43a089bad23edd9d3396e9c8df31c125cd8125c2db5f3e07433c569b429","name":"RAA N\u00b0162 du 20 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-20T14:33:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/46386/302116/file/RAA%20N%C2%B0162%20du%2020%20mai%202026%20Non%20nominatifs.pdf"}