{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2026-338\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2026\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage 2025 et hors \u00e9tiage\n2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou\nP\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 (22 pages) Page 3\n31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage 2025 et hors \u00e9tiage\n2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre\n\u00e9l\u00e9mentaire 230 (22 pages) Page 26\n2\nPREFECTURE 31\n31-2026-06-26-00014\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de\nr\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage 2025 et\nhors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des\nsous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres\n\u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 3\n\u2014 Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage 2025et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et GirouP\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Commandeur de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 modifi\u00e9s portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisationet d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement et relevantdes rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau | de l'article R. 214-1du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 5 f\u00e9vrier 2013 portant d\u00e9signation du syndicat mixte de l'eau et del'assainissement de la Haute-Garonne comme organisme unique de gestion collective de l'eau pourl'irrigation agricole sur les p\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonneapprouv\u00e9 le 10 mars 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation unique pluriannuelle d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassinsHers-Mort et Girou en date du 21 juillet 2016 ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 13 f\u00e9vrier 2026, compl\u00e9t\u00e9e le 22 mai 2026 parl'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou, en vue d'obtenir l'homologation du planannuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s \u00e0 l'irrigation agricole ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne est le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent de l'organisme unique Hers-Mortet Girou ;\nDirection d\u00e9partementale des territoiresService environnement, eaux et forets1, place Saint-\u00c9tienne31038 TOULOUSE CEDEX 9T\u00e9l. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/7\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 4\nConsid\u00e9rant l'avis du conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst)de la Haute-Garonne du 16 avril 2024 sur la mise en \u0153uvre du plan Annuel de R\u00e9partition2025-2026;Consid\u00e9rant que le projet d'arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'organisme unique en date du11 juin 2026 ;Consid\u00e9rant l'absence d'observations de l'organisme unique sur le projet d'arr\u00e9t\u00e9 d'homologation duplan annuel de r\u00e9partition confirm\u00e9e par courriel du 12 juin 2026 ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9l\u00e8vement faisant l'objet de la demande est soumis \u00e0 autorisation uniquepluriannuelle au titre du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements ne concerne que laseule activit\u00e9 de pr\u00e9l\u00e8vement d'irrigation agricole et non l'existence de l'ouvrage permettant cepr\u00e9l\u00e8vement ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article R. 181-47, le plan de r\u00e9partitionpr\u00e9sent\u00e9 comporte les modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement envisag\u00e9es pour chaque pr\u00e9leveur irrigant au coursde l'ann\u00e9e et par point de pr\u00e9l\u00e8vement. Cette d\u00e9claration mentionne, s'il s'agit d'une personnephysique, les nom, pr\u00e9nom et domicile des b\u00e9n\u00e9ficiaires et, s'il s'agit d'une personne morale, sad\u00e9nomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que laqualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration ;Consid\u00e9rant que les volumes demand\u00e9s par l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Giroudans le pr\u00e9sent plan de r\u00e9partition concernent les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur les p\u00e9rim\u00e8tres 143 et153 en p\u00e9riode d'\u00e9tiage, c'est-\u00e0-dire entre le 1\u00b0 juin 2026 et le 31 octobre 2026 et hors \u00e9tiage, soitentre le 1' novembre 2026 et le 31 mai 2027 ;Consid\u00e9rant que les volumes demand\u00e9s par l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Giroudans le pr\u00e9sent plan de r\u00e9partition sont inf\u00e9rieurs aux volumes autoris\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisationunique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole ;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne,Arr\u00eate :Titre | \u2014 Objet de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements\nArt. 1\u00b0. - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partitionLe p\u00e9titionnaire d\u00e9sign\u00e9 ci-dessous :Organisme unique de gestion collective \u00e0 usage d'irrigationdes sous-bassins Hers-Mort et GirouSyndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne \u2014 R\u00e9seau 313, rue Andr\u00e9 VilletZ| de Montaudran31 400 TOULOUSEest b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9vue aux articlesR. 214-31-1 \u00e0 R. 214-31-3 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve du respect des prescriptionsd\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La liste des pr\u00e9leveurs irrigants et les conditions de pr\u00e9l\u00e8vement sont d\u00e9taill\u00e9es en annexe 2.\n2/7\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 5\nArt. 2. \u2014 Dur\u00e9e de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partitionL'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne d'irrigation 2025-2026 est accord\u00e9e pourla p\u00e9riode allant du 1\u00b0 juin 2026 au 31 mai 2027. Cette homologation du plan annuel de r\u00e9partition peut\u00eatre r\u00e9vis\u00e9e sur demande du pr\u00e9fet ou de l'organisme unique selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'articleR.181-46 du code de l'environnement.Art. 3. \u2014 Modification du plan annuel de r\u00e9partitionLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s,install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment au plan de r\u00e9partition et au contenu du dossier d'homologationpour la campagne d'irrigation 2026-2027.Les modifications du plan annuel de r\u00e9partition doivent \u00eatre compatibles avec les crit\u00e8res der\u00e9partition d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation unique pluriannuelle.L'organisme unique peut demander \u00e0 tout moment \u00e0 modifier le plan annuel de r\u00e9partition. Lamodification est men\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies au R.181-46 du code de l'environnement.Art. 4. \u2014 Notification aux pr\u00e9leveurs irrigantsLes directions d\u00e9partementales des territoires concern\u00e9es notifient \u00e0 l'organisme unique les volumesd'eau accord\u00e9s \u00e0 chaque irrigant en application du plan de r\u00e9partition annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et lesconditions de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 respecter.L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation leconcernant, tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement, par point et en d\u00e9bit, par p\u00e9riodes.Toute modification du plan de r\u00e9partition conduit \u00e0 une nouvelle notification de volume par lesdirections d\u00e9partementales des territoires \u00e0 l'organisme unique, puis par l'organisme unique \u00e0l'irrigant.Art. 5. \u2014 Prescriptions sp\u00e9cifiquesLes pr\u00e9leveurs irrigants sont autoris\u00e9s au titre des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0 et 1.3.1.0 de lanomenclature de l'article R. 214-1 du code de l'environnement susvis\u00e9 \u00e0 effectuer des pr\u00e9l\u00e8vementsd'eau \u00e0 des fins d'irrigation au moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel, desr\u00e9serves ou plans d'eau, ou dans la nappe souterraine, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions\u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'annexe 1, dans les conditions et selon les caract\u00e9ristiques du pompage pr\u00e9cis\u00e9es enannexe 2, \u00e0 savoir, un d\u00e9bit horaire, un volume autoris\u00e9 par ouvrage et la localisation des ouvrages. Cesprescriptions leur sont notifi\u00e9es en m\u00eame temps que les volumes attribu\u00e9s.\nTitre Il \u2014 Dispositions finalesArt. 6. \u2014 Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Art. 7. \u2014 Publication et information des tiersEn application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente homologation faitl'objet:* d'une communication par le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent aux pr\u00e9sidents des commissions locales de l'eaudont le ressort est inclus en tout ou partie dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique ;3/7\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 6\ne d'une information des membres du conseil de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) de la Haute-Garonne, d\u00e9partement du pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent ;\u00a2 d'une publication sur le portail internet des services de l'\u00c9tat de la pr\u00e9fecture de laHaute-Garonne, r\u00e9f\u00e9rent de l'organisme unique, pendant une dur\u00e9e d'au moins six mois.Le plan annuel de r\u00e9partition est publi\u00e9, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme unique degestion collective.\nArt. 8. \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulousesoit par courrier, soit par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois :- par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;- par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s al'article L. 181-3 du code de l'environnement, \u00e0 compter de :- l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 du m\u00eame code ;- la publication de la d\u00e9cision, sur le site internet des services de l'\u00c9tat, pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eamearticle.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.L'arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recoursadministratif interrompt le cours de ce d\u00e9lai.Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cettenotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai dequinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).\nArt. 9. \u2014 Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Haute-Garonne, de l'Aude et du Tarn, les servicescharg\u00e9s de la police de l'eau des d\u00e9partements concern\u00e9s et l'organisme unique de gestion collectivedes sous-bassins Hers-Mort et Girou sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Toulouse, le 2 & JUIN 2026\nPour le pr\u00e9fet de la Haute-Garonneet pa\u00f1d\u00e9l\u00e9gation:\u00ab +Ty plaire g\u00e9n\u00e9ral,Qu ak)\nBaptiste MANDARD\n4/7\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 7\nAnnexe 1 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res applicables\u00e0 l'ensemble des points de pr\u00e9l\u00e8vements1. Dispositifs de pompage et maintien d'un d\u00e9bit minimum dans les cours d'eauLe num\u00e9ro du compteur permettant d'identifier le point de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre laiss\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9de la pompe.Les pr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du coursd'eau, \u00e0 l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un d\u00e9bit minimal permettant de respecter lesdispositions du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Adour-Garonne auxpoints nodaux ou aux stations de r\u00e9f\u00e9rence.Un d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, garantissant dans le lit des cours d'eau la pr\u00e9servation de la vie piscicole en avaldes points de pompage ou de d\u00e9rivation des eaux, doit \u00eatre respect\u00e9 par les irrigants. En de\u00e7\u00e0 deces valeurs, le pompage doit \u00eatre imp\u00e9rativement interrompu. Ce d\u00e9bit minimal devra restersup\u00e9rieur au dixi\u00e8me du module du cours d'eau.Toutefois, lorsque le d\u00e9bit du cours d'eau \u00e0 l'amont de la prise d'eau est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur dud\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, chaque irrigant n'est tenu de restituer que le d\u00e9bit du cours d'eau en amont.Lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci doit \u00eatre utilis\u00e9e en priorit\u00e9. Sar\u00e9alimentation a partir d'un cours d'eau ou d'une nappe est interdite entre le 1\u00b0 juin et le 31octobre, sauf si le pr\u00e9l\u00e8vement a lieu sur un axe r\u00e9aliment\u00e9, conform\u00e9ment aux clausestechniques du contrat de restitution.2. Modalit\u00e9s de restrictions \u00e9ventuelles des pr\u00e9l\u00e8vementsDans le cas o\u00f9 un arr\u00eat\u00e9 de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures deprotection du milieu aquatique, compte-tenu du niveau faible des d\u00e9bits constat\u00e9s sur le coursd'eau, tous les pr\u00e9l\u00e8vements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connect\u00e9e doiventse conformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 consid\u00e9r\u00e9.Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situ\u00e9es dans lecours d'eau devront \u00eatre neutralis\u00e9es jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de cette restriction totale.3. Dispositifs de comptageLes installations permettant d'effectuer des pr\u00e9l\u00e8vements en eau superficielle ou en eausouterraine doivent \u00eatre pourvues de moyens de mesure ou d'\u00e9valuation appropri\u00e9s permettant dequantifier les d\u00e9bits et volumes pr\u00e9lev\u00e9s. C'est le compteur volum\u00e9trique qui s'impose, sauf \u00e0 cequ'une tierce expertise ait permis de valider un autre type de compteur conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9sminist\u00e9riels du 11 septembre 2003 et du 19 d\u00e9cembre 2011.Les compteurs volum\u00e9triques \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de remise \u00e0 z\u00e9ro sont interdits. L'exploitantdoit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.Toute panne constat\u00e9e sur un compteur doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de la DDT de laHaute-Garonne, sous 7 jours, par mail (ddt-seef-uspe-mise@haute-garonne.gouv.fr), par t\u00e9l\u00e9phone(05.61.10.60.12).Les exploitants desdites installations sont tenus de noter, mois par mois, sur un registrecomportant un relev\u00e9 des index au 1\u00b0 du mois sp\u00e9cialement ouvert \u00e0 cet effet :\n5/7\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 8\n\u00b0 les volumes pr\u00e9lev\u00e9s ;\u00b0 le cas \u00e9ch\u00e9ant, le nombre d'heures de pompage ;\u00b0 les incidents survenus dans |'exploitation de l'installation ou le comptage despr\u00e9levements, et notamment les arr\u00e9ts de pompage ;\u00b0 les entretiens, contr\u00f4les et remplacements des moyens de mesure et d'\u00e9valuation.Ce registre est tenu \u00e0 la disposition des agents du service de la police de l'eau et des milieuxaquatiques pendant au moins trois ans.4. Transmission des volumes pr\u00e9lev\u00e9sLe pr\u00e9leveur communique \u00e0 l'organisme unique les volumes pr\u00e9lev\u00e9s par p\u00e9riode et par usage surla campagne ainsi que les index correspondants de ses compteurs. Cette d\u00e9claration est r\u00e9alis\u00e9edans le cadre du recensement annuel des besoins op\u00e9r\u00e9s par l'organisme unique.La non-consommation d'eau fait \u00e9galement l'objet d'une transmission \u00e0 l'organisme unique.5. Acc\u00e8s aux installations de pr\u00e9l\u00e8vementLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s identifi\u00e9s dans le plan de r\u00e9partition, dans lesconditions fix\u00e9es par le code de l'environnement. Les irrigants devront permettre aux agents deproc\u00e9der \u00e0 toutes mesures de v\u00e9rification relative \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les agents pourront demander communication de toutes pi\u00e8ces utiles au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.6. Conformit\u00e9 des installations de pr\u00e9l\u00e8vementLes dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vement doivent rester en tout temps conformes aux d\u00e9clarations faites parles irrigants. Toute modification (num\u00e9ro de compteur, nombre de compteurs, capacit\u00e9 en d\u00e9bit dela pompe etc...) ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'\u00e9valuation par un autredoit \u00eatre pr\u00e9alablement port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet.Pour les installations en rivi\u00e8re, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire \u00e0 unemodification du lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement de l'eau.7. D\u00e9claration des incidents ou accidentsL'irrigant est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet ,d\u00e8s qu'il en a connaissance, les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sontde nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, l'irrigant devra prendre ou faire prendretoutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuerses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.La responsabilit\u00e9 individuelle des irrigants reste pleine et enti\u00e8re vis-\u00e0-vis des tiers, en casd'accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux etactivit\u00e9s li\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.8. Pr\u00e9vention des risques de pollutionChaque irrigant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, notamment par l'installation de bacs der\u00e9tention ou d'abris \u00e9tanches, en vue de pr\u00e9venir tout risque de pollution des eaux par les6/7\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 9\ncarburants et autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux, en particulier des fluidesde fonctionnement du moteur thermique fournissant l'\u00e9nergie n\u00e9cessaire au pompage, s'il y a lieu.9. InfractionEn application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement, ind\u00e9pendamment despoursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut \u00eatre puni d'une amende au plus \u00e9gale a 15 000 \u20ac et d'une astreinte journali\u00e8re au plus \u00e9gale\u00e0 1 500 \u20ac applicable \u00e0 partir de la notification de la d\u00e9cision la fixant et jusqu'\u00e0 satisfaction de lamise en demeure.10. Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas l'irrigant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou par d'autresr\u00e9glementations.\n717\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 10\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 11\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vementsP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire n\u00b0143 \u2014 Cours d'eau et nappes d'accompagnementCaract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage P\u00e9riode hors \u00e9tiagePour un usage d'irrigation Pour un usage d'irrigationV r\u00e9f\u00e9rence = 2 900 000 m\u00b0 V r\u00e9f\u00e9rence = 870 000 m3V r\u00e9serve = 201 270 m3 V r\u00e9serve = 73 414 m3V homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 1 088 570 m3 V homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 209 276 m\u00b0\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage : 1\u00b0 juin 2026 au 31 octobre 2026\nA . Volume .Code Pr\u00e9nom Ressource | D\u00e9bit Lieu-dit dupr\u00e9l\u00e8vement Nom demandeur demandeur Raison sociale pr\u00e9lev\u00e9e (Ws) autoris\u00e9 | Alternatif point Commune du point\u00e9tiage 2026OU011- . ASA DE .PPT-0592 ROUQUETTE Michel VILLENOUVELLE Hers Mort 50,0 47 000 1/1 Sant 9bis | VILLENOUVELLEOU011- Impasse de FPPT-0041 BAREA Serge Hers Mort 11,0 65 000 1 Bordenelve Saint-SauveurOU011- Pointe dePPT-1690 BEHANE Samuel Hers Mort 3,0 3 000 1/1 Frayssinel RENNEVILLEEspace testOU011- CC HAUTS 3PPT-0182 DELMAS Jean-Paul TOLOSANS Hers Mort 10,0 16 000 1/1 agricole, GRENADEBagnolsPont de l'HersQU011- ' (route dePPT-0266 COSTAMAGNA Cyril Hers Mort 11,0 35 000 1/1 Saint- SAINT-JORYSauveur)OU011- . EARL DESPPT-0278 CROUTCH Thierry MARTISSES Grasse 4,2 6 000 1/1 Bordeneuve LUXNappeOU011- j EARL DES d'accompagnPPT-0279 CROUTCH Thierry MARTISSES \u00e9ri\u00e9nt d\u00e9 la 3,0 10 000 1/1 Bordeneuve LUXGrasseOU011- | EARL DES CASTELNAU-PPT-0010 ANDORNO Fran\u00e7ois MURIERS Hers Mort 39,0 140 000 1/1 Empaulet B D'ESTRETEFONDSOU011- : EARL DES CASTELNAU-PPT-0011 ANDORNO Fran\u00e7ois MURIERS Hers Mort 27,0 70 500 1/1 Empaulet A D'ESTRETEFONDS7 MontgiscardCH BOUDIERES | Georges | FARLDU PETIT | hs Mort | 11,0 | 30000 1/1 |19, lieu dit En] MONTGISCARDPPT-0196 CLOS BarthesOU011- Fr\u00e9d\u00e9ric et .PPT-0202 BOURROUNET Julien EARL DU TEULET| Hers Mort 8,0 10 000 1/1 Le Passelis RENNEVILLEOU011- La PlainePPT-0421 FOREST Laurent EARL FOREST Hers Mort 8,0 12 000 1/1 19B, Parcelle| MONTGISCARD\u00b0 ZB3. Hers-Mort - : SAINT-MICHEL-DE-A BOURROUNET | Guillaume | EARL LES ALIX Ganguise 12,0 40 000 1/1 Les Alix LANESOU011- EARL LESPPT-0261 COSTAMAGNA Marc GLEYZES Hers Mort 5,0 10 000 1/1 La Bonne SAINT-JORYOU011- EARL LESPPT-0262 COSTAMAGNA Marc GLEYZES Hers Mort 12,0 24 000 1/1 Charoulet SAINT-SAUVEUROU011- EARL LES .PPT-0263 COSTAMAGNA Marc GLEYZES Hers Mort 20,0 45 000 1/1 Fontauzi SAINT-SAUVEUROU011- Aur\u00e9lien et EARL LES M\u00e9tairie dePPT-1652 RAMOND Michel MATHIEUX Hers Mort 9,0 15 000 1/1 l'Hers VILLENOUVELLEOU011- ; \u00ff EARL SOL DE Chemin desPPT-1708 D'ALDEGUIER | Gabrielle MADAME Hers-Mort 9,7 4 500 1/1 Ma\u00efs BAZIEGE; Pont de laOU011- Michel et GAECPPT-0090 GERARDUZZI Philippe GERARDUZZI Hers Mort 16,0 13 000 1/1 ir LAUNAGUETOUOT GATTI Corentin Hers Mort | 16,0 | 40000 411 La Pointe | SAINT-SAUVEURPPT-1702 :\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 12\nLe FuretOU011- (282), 162PPT-0459 LACHURIE JEROME Hers Mort 4,0 6 000 1/1 brie TOULOUSEVirebentOU011- RES Ruisseau dePPT-0480 LONGO Fr\u00e9d\u00e9ric Fongauzy 4,5 2 000 1 La gravette GRATENTOUROU011- LYCEE AGRICOLEPPT-0568 BERTHAUT Johann D'ONDES Hers Mort | 44,0 160 000 1/1 EPL ONDES\nPuits en nappeOU011- SARL DELMAS |,PPT-1060 DELMAS Jean HORTICULTURE d er  2,5 4 000 1/1 Boudou LAUNAGUET\nOU011- : En Crambade | MONTESQUIEU-PPT-0546 VALLADE Sophie SCEA CEDECSO Hers Mort 14,0 12 000 1/1 10 LAURAGAISOU011- Jean-PierrePPT-1666 RECOCHE et Sylvie SCEA RECOCHE | Hers Mort 9,5 15 000 1/1 Layrolle DONNEVILLEParcelle :OU011- Plaine deSERAN Mathieu Hers Mort 10,0 6 000 1/1 l'Hers N\u00b0 330 RENNEVILLEPPT-0620 (LesTassironnes)\nOU011- THELISSON PATRICIA aires 6,0 20 000 1/1 Sortie AHL VILLENEUVE-LA-PPT-0643 AHL ' COMPTALNappeOU011- ; d'accompagne Plaine dePPT-0694 GATTI Corentin ment Hers 2,2 8 000 1/1 Caueslivres:t SAINT-JORYmortNappeOU011- ; d'accompagne Plaine dePPT-0693 GATTI Corentin ment Hers 3,3 8 000 1/1 Cassel\u00e8vres 2 SAINT-JORYmortNappeOU011- ; d'accompagne Plaine dePPT-0692 GATTI Corentin ment Here 6,4 8 000 1/1 Cassel\u00e8vr\u00e9s 3 SAINT-JORYmortNappeOU011- F LE POTAGER DE |d'accompagnePPT-0539 OUTRE Xavier STEPHANIE |mentruisseau| 2\u00b0 2 300 1/1 Troy 1 BELBERAUDde Troy\nEaux souterraines d\u00e9connect\u00e9esVolume iCode Nom du Pr\u00e9nom du Ressource | D\u00e9bit Lieu-dit du Fpr\u00e9l\u00e8vement | demandeur | demandeur Raivcn socials pr\u00e9lev\u00e9e (I/s) option POSER point Comintine du pont\u00e9tiage 2026OU011- Leal EauxPPT-1623 DELEZENNE R\u00e9mi FERMAQUATIC souterraines 1,1 2 500 1/1 BELBERAUDOU011- : GAEC LES Ecluse St-PPT-0695 CORACIN Fabrice GRAVES Les Graves | 11,0 30 000 1/1 Jory SAINT-JORYQUOTS- LONGO Fr\u00e9d\u00e9ric | Longo Fr\u00e9d\u00e9ric Puits 3,5 3 000 1 | La Gravette | GRATENTOURPPT-0481 9ppri\u00e9eo | MESNILDREY | S\u00e9bastien | SYNGENTA Puits 10,0 | 1500 1/1 L'Hobit | SAINT-SAUVEUR\nRefus temporaire, sous r\u00e9serve de transmission des donn\u00e9es demand\u00e9esCode Nom du Pr\u00e9nom du Ral\u00e9on\u00e9\u00e9cisl\u00e9 Ressource | D\u00e9bit bin Alternatif Lieu-dit du Commune au point Donn\u00e9e(s)pr\u00e9l\u00e8vement | demandeur | demandeur pr\u00e9lev\u00e9e (I/s) \u00e9tiage 2026 point P attendue(s)OU011- GAEC FERME DES CASTANET- R\u00e9f\u00e9rencePPT-1711 NEYROLLES Esther MESCLADIS 1,4 3 000 17 Grande Borde TOLOSAN compteurIndex conso.OU011- : ; \u00e9tiage des 3PPT-1630 GENDRE Eric GENDRE Eric Nappe 13 000 1/1 Bordeneuve BRUGUIERES derni\u00e8resann\u00e9es\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 13\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage : 1\u00b0 novembre 2026 au 31 mai 2027\nVolumeCode Nom du Pr\u00e9nom du Ressource | D\u00e9bit jautoris\u00e9 hors Lieu-dit dupr\u00e9l\u00e8vement | demandeur | demandeur | Raison sociale | se | (i's) | \u00e9tiage 2026-|Altermatify] Loint [Commune du point27OU011- . ASA DE :PPT-0592 ROUQUETTE Michel VILLENOUVELLE Hers Mort 50,0 940 1/1 Sant 9bis VILLENOUVELLEOU011- Impasse de .PPT-0041 BAREA Serge Hers Mort 11,0 5 000 1/1 Bordanauve Saint-SauveurQU011- Pointe dePPT-1690 BEHANE Samuel Hers Mort 3,0 1 000 1/1 Frayssinel RENNEVILLEEspace testOU011- CC HAUTS \u00e0PPT-0182 DELMAS Jean-Paul TOLOSANS Hers Mort 10,0 5 500 1/1 agricole, GRENADEBagnolsPont de l'HersOU011- \u00ff (route depPT-0266 | COSTAMAGNA Cyril Hers Mort | 11,0 700 1/1 Saint- SAINT-JORYSauveur)OU011- . EARL DESPPT-0278 CROUTCH Thierry MARTISSES Grasse 4,2 6 000 1/1 Bordeneuve LUXNappeOU011- ' EARL DES d'accompagnPPT-0279 CROUTCH Thierry MARTISSES Star de ta 3,0 3 000 1/1 Bordeneuve LUXGrasseOU011- . EARL DES CASTELNAU-PPT-0010 ANDORNO Fran\u00e7ois MURIERS Hers Mort 39,0 20 000 1/1 Empaulet B D'ESTRETEFONDSOU011- . EARL DES CASTELNAU-PPT-0011 ANDORNO Fran\u00e7ois MURIERS Hers Mort 27,0 10 000 1/1 Empaulet A D'ESTRETEFONDS7 Montgiscardouo1' BOUDIERES | Georges | FARLOUPETIT | bers Mort | 11,0 600 14 |19, lieu dit En]. MONTGISCARDPPT-0196 CLOS BarthesOU011- La PlaineFOREST Laurent EARL FOREST Hers Mort 8,0 2 000 1/1 19B, Parcelle| MONTGISCARDPPT-0421 2B3Hers-Mort - , SAINT-MICHEL-DE-A BOURROUNET | Guillaume EARL LES ALIX Ganguise 12,0 4000 1/1 Les Alix LANESOU011- EARL LESpPT-0261 | COSTAMAGNA Marc GLEYZES Hers Mort 5,0 522 1/1 La Bonne SAINT-JORYOU011- Aur\u00e9lien et EARL LES M\u00e9tairie dePPT-1652 RAMOND Michel MATHIEUX Hers Mort 9,0 5 000 1/1 l'Hers VILLENOUVELLEOU011- ' : EARL SOL DE Chemin desPPT-1708 D'ALDEGUIER | Gabrielle MADAME Hers-Mort 9,7 500 1/1 Ma\u00efs BAZIEGE' Pont de laOU011- Michel et GAECPPT-0090 GERARDUZZI Philippe GERARDUZZI Hers Mort 16,0 2 000 1/1 oe. LAUNAGUET0011- GATTI Corentin Hers Mort | 16,0 | 10 000 41 LaPointe | SAINT-SAUVEURPPT-1702 : Le FuretOU011- (287), 162PPT-0459 LACHURIE JEROME Hers Mort 4,0 6 000 1/1 chemin de TOULOUSEVirebentOU011- HE \u00e0 Ruisseau dePPT-0480 LONGO Fr\u00e9d\u00e9ric Fongauzy 4,5 100 1/1 La gravette GRATENTOUROU011- LYCEE AGRICOLEPPT-0568 BERTHAUT Johann D'ONDES Hers Mort | 44,0 5 400 1/1 EPL ONDESPuits enOU011- SARL DELMAS nappePPT-1060 DELMAS Jean HORTICULTURE | d'accompagn 2,5 2 000 1/1 Boudou LAUNAGUETement HMOU011- . En Crambade| MONTESQUIEU-PPT-0546 VALLADE Sophie SCEA CEDECSO Hers Mort 14,0 2 500 1/1 10 LAURAGAISOU011- Jean-PierrePPT-1666 RECOCHE et Sylvie SCEA RECOCHE | Hers Mort 9,5 5 000 1/1 Layrolle DONNEVILLEParcelle :OU011- Plaine deSERAN Mathieu Hers Mort 10,0 900 1/1 l'Hers N\u00b0 330 RENNEVILLEPPT-0620 (LesTassironnes)QUOI | THELISSON | PATRICIA none | me: | ence 11 | Sortie AHL | VICLENEUVE-LA-PPT-0643 ' COMPTALAHL\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 14\nNappeOU011- . : d'accompagn Plaine dePPT-0694 GATTI Corentin GATTI Corentin emant Hors 2,2 6 000 1/1 Cassel\u00e8vres 1 SAINT-JORYmortNappeOU011- . ; d'accompagn Plaine dePPT-0693 GATTI Corentin GATTI Corentin emantiters 3,3 5 000 1/1 Cassel\u00e8vres 2 SAINT-JORYmortNappeOU011- ' ; d'accompagn Plaine de 7PPT-0692 GATTI Corentin GATTI Corentin ement Hers 6,4 5 000 111 Cassel\u00e8vres 3 SAINT-JORYmortNappe7 d'accompagnre OUTRE xavier | EN  | ement | 20 | 1200 \"1 Troy 1 BELBERAUDruisseau deTroy\nEaux souterraines d\u00e9connect\u00e9esVolumeCode Nom du Pr\u00e9nom du Ressource | D\u00e9bit [autoris\u00e9 hors Lieu-dit dupr\u00e9l\u00e8vement | demandeur |demandeur Raison sociale pr\u00e9lev\u00e9e (Vs) | \u00e9tiage 2026- ARMSAU point Commune du point27OU011- ie EauxPPT-1623 DELEZENNE R\u00e9mi FERMAQUATIC souterraines 1,1 500 1/1 BELBERAUDOU011- . GAEC LES Ecluse St-PPT-0695 CORACIN Fabrice GRAVES Les Graves | 11,0 4 000 1 Jory SAINT-JORYOUST LONGO Fr\u00e9d\u00e9ri Fr\u00e9d\u00e9ri G GRATENTOURPPT-0481 r\u00e9d\u00e9ric Longo Fr\u00e9d\u00e9ric Puits 3,5 2 500 171 La Gravette ATENPTE | MESNILDREY | S\u00e9bastien | SYNGENTA Puits 10,0 | 1500 11 L'Hobit | SAINT-SAUVEURRefus temporaire, sous r\u00e9serve de transmission des donn\u00e9es demand\u00e9esVolumeCode Nom du Pr\u00e9nom du Ressource | D\u00e9bit [autoris\u00e9 hors Lieu-dit du Donn\u00e9e(s)pr\u00e9l\u00e8vement | demandeur | demandeur Rakeon sociale pr\u00e9lev\u00e9e (Vs) | \u00e9tiage 2026- ARSIORNT point Commune du point attendue(s)27OU011- GAEC FERME DES CASTANET- R\u00e9f\u00e9rencePPT-1711 NEYROLLES Esther MESCLADIS 1,4 2 000 1/1 Grande Borde TOLOSAN compteurIndex conso.OU011- ; \u00e0 \u00e9tiage des 3PPT-1630 GENDRE Eric GENDRE Eric Nappe 300 1 Bordeneuve BRUGUIERES derni\u00e8resann\u00e9es\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 15\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vementsP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire n\u00b0143 \u2014 Retenues d\u00e9connect\u00e9esCaract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :\nP\u00e9riode d'\u00e9tiagePour un usage d'irrigationV r\u00e9f\u00e9rence = 8 400 000 m\u00b0V r\u00e9serve = 473 360 m\u00b0V homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 4 139 760 m3\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage : 1\u00b0' juin 2025 au 31 octobre 2025\nP\u00e9riode hors \u00e9tiagePour un usage d'irrigationV r\u00e9f\u00e9rence = 8 400 000 m\u00b0V r\u00e9serve = 562 740 m3V homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 3 335 340 m\u00b0\nprPo Nom demandeur! Phi: Raison sociale paseo 4 ais\u00e9 \" Alternatif | Lieu-dit du point ep \u00e0 dune MANCET Samuel [ASA recipies | Rubseaude |4110| 380000 | 11 | 25 deSainte- CAMBIACSu | ALBoUY | s\u00e9basion /*SARE GAMBIA VENDINELLEBor 80000 | 1 | LesRicas | AURIAC-SUR-Pa HALBEDEL | Georges | |aGraniGuE Le Gorse 300000 | 1/1 |LAGUARRIGUE | CARAMANDES es MARTY Gilles Kies . Barthegaline | 89,0 | 250000 | 1/1 VALLEGUEOU011- | ASA DE Le Fumarel, _ |re La MARQUIE | Baptiste | MONESTROL- | Affluentdela | 97,0 | 270000 | 1/1 limite Gibel | MONESTROLGIBEL Th\u00e9sauquePES | DEPERIGNON | Patrick | ASADESAINT- | Ruisseaude 1497.0} 400000 | 11 | Lac deSaint LANTAporecsg | JONQUIERES | G\u00e9raud |ASADU GALDOU ee \u00e0 250000 | 1/1 Galdou CARAMANDOTE | COLOMBIES | Michael DO Russeaude | 12,0 | 200000 | 1/1 Colomier CAIGNACPOSE BOUCHET Charly DAVIGNONET F\u00e9es la |4520| 600000 | 11 VeMendors | BARAIGNELAURAGAIS MontferrandRani iN Pradelles Lionel 'i RME Maureville_Sarge | 12,5 | 120000 | 1/1 a 2 | MAUREVILLEBete ASSEMAT | Christophe | FARLASSEMAT | 227to | 12.5 | 15 000 1M Cardaillou SEGREVILLEPor org |LESCUREROUS| Alexis | ow tearveL Aen de la | 11,0] 22800 | 1 | Las Mourettes | CAMBIACpogo | DEPERIGNON | Patrick | EARL ESTADENS [Ruisseau de Barus| 16,0 | 50000 4 Estadens PRESERVILLEPyle PAILLE Dominique | FARE TONON | Ruisseauden | 14.0 | 29000 11 En Bladet GAUREber tes PAILLE Dominique | FARE TONON | Affuentdela | 70 | 21000 11 Lagarrigue GAUREper 1053 PAILLE Dominique | FARLTENON | Rulsseauce | 7,0 | 25000 1M Reste DREMIL-LAFAGEcer oo LHOMEL St\u00e9phane | Papcanpe 70,0 | 135000 | 1/1 La Jasse PARaS Loue ZANATTA Hugues |GAECD'ENBOSC| Ruissellement | 12,0 | 26600 1 En Bosc | Mourvilles-Hautespprosog |HOCQUERELLE| Brunehilde Rue aneea | 58 | 20000 | 11 | Saintchristol | FORESTniet A PARISE Gilbert RON | 26] sndoe | tH Trillery | CASTELMAUROUhe PLANQUES | Laurie Ruissellement | 7,0 | 56000 | 1/1 Boucenac | FORERSDU\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 16\nOU011- Ruisseau d'enTe AMANS dns | Hier | sam es 30000 | 1/1 | EnCombes | VARENNESLoti TARDIEU Camille DOU\u00c9 110 | 10000 iq | Coen | eeQt BONNET Patrick | SCPADE SANT | Gravi\u00e8re |1100| 100000 | 1 Rosel terperovis |UACHADENEDE| \u00b0x* BOUSQUET Renois | 447 | 100000 | 1 Limite Lanta | SONGSpprcovia |LACHADENEDE| Ai :xxoe Reno | 389 | 100000 | 1/1 Limite Lanta | SOT AGESfansanels -coreg | THELISSON | PATRICIA Russeaudes | 220 | 56000 |, cul | \"P\u00e9glle La\" PAYRA-SUR-Grange\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage : 1\u00b0 novembre 2026 au 31 mai 2027 VolumePR ont Nom demandeur] aen Raison sociale ne pres Reig! ad 6 Alternatif | Lieu-dit du point arene du2026-27rs MANCET samuel |S apie | Ruseaude | 4110} 380000 | 11 | 'ace Sainte | CAMBIACAU | our | S\u00e9bastien |ASADE CAMB veNDINELLEBor 20000 | 11 | LesRicas | AURIAC-SUR-oor byes HALBEDEL | Georges | | pean Sue Le Gorse 300000 | 1/1 | LAGUARRIGUE | CARAMANSR ol MARTY Gilles MT Barthegaline | 89,0 | 250000 | 1/1 VALLEGUEOU011- | ASA DE Le Fumarel, _ |PPT-0770 MARQUIE Baptiste MONESTROL- Affluent dela 97,0 270 000 1/1 limite Gibel MONESTROLGIBEL Th\u00e9sauque\u00e9toros |PEPERIGNON] Patrick | ASABESSNT | RSS 4275) 160000 | in | bate Same LANTAprrossg | JONQUIERES | G\u00e9raud | ASA DU GALDOU ue 250000 | 1/1 Galdou CARAMANTa | COLOMBIES | Michael aor: Rulsseaude | 42.0 | 200000 | 11 Colomier CAIGNACPPT 1076 BOUCHET Charly DAR\u00c9NONET \u2014 la 1452.0] 100000 | 1/1 Mes BARAIGNELAURAGAIS MontferrandRe Pradelles Lionel MASSELE | Maureville_Sarge | 12,5 | 120000 | 1 een J) | MAUREVILLEpores ASSEMAT | Christophe | F\u00c9RERSSEMET | TO | 125} 5000 11 Cardaillou SEGREVILLEorg |LESCUREROUS| Alexis | ARLES Ant de la | 11,0 | 19000 11 | Las Mourettes CAMBIACDT) | DEPERIGNON | Patrick | EARL ESTADENS [Ruisseau de Barus| 16,0 | 50 000 11 Estadens PRESERVILLELis) PAILLE Dominique | FAR) TONON | Rulsseauaen | 44,0 | 12000 4/1 En Bladet GAURESEE PAILLE Dominique | FAR' TONON | Ammuentdela | 79 | 21000 41 Lagarrigue GAUREopr ines PAILLE Dominique | FAR) TONON | Rulsseauce | 7,0 | 25000 11 Reste DREMIL-LAFAGEReel LHOMEL St\u00e9phane | SABCDELA 70,0 | 135000 | 1/1 La Jasse \u00e0RU. ZANATTA | Hugues |GAECD'ENBOSC] Ruissellement | 120 | 26600 | 1/1 En Bosc | Mourvilles-HautesppTosgg [HOCQUERELLE| Brunehilde Rens - | 58 | 20000 11 | Saint-Christol | FONTERSDU-\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 17\neer pene PARISE Gilbert Ruisseau cela | 20 | 20000 | 11 Trillery |CASTELMAUROUDe du PLANQUES Laurie Ruissellement | 7,0 | 56000 11 Boucenac | FONTERS-DU-PET o7o5 AMANS caine | puso | \"ee 30000 | 1/1 | EnCombes | VARENNESny TARDIEU Camille CALE 110 | 7000 qe |  SAMESAUREperio BONNET Patrick | SO Graviere | 110,0| 100000 | 11 Rosel encre Ltpev-o7is |LACHADENEDE| A BOUSQUET R\u00c9eros | 44:7 | 100000 | 17 Line kane * DELAGES Fpevori\u00e9 |LACHADENEDE| A BARRADE RPerots | 389} 100000 | 11 Limite Lanta | GESPlanelanels -PU | THELISSON | PATRICIA Rurspeauces | 220 | 56000 |. an 3. \"Pegie- ia PATR\u00c9SURLaGrange\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 18\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vementsP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire n\u00b0153 \u2014 Cours d'eau et nappes d'accompagnementCaract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :\nP\u00e9riode d'\u00e9tiagePour un usage d'irrigationVr\u00e9f\u00e9rence = 2 900 000 m\u00b0V r\u00e9serve = 250 000 m\u00b0V homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 650 000 m?\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage : 1\u00b0 juin 2026 au 31 octobre 2026\nP\u00e9riode hors \u00e9tiagePour un usage d'irrigationV r\u00e9f\u00e9rence = 870 000 m\u00b0V r\u00e9serve = 70 110V homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 239 010 m\u00b0\nVolumeCode Nom Pr\u00e9nom - Ressource | D\u00e9bit | autoris\u00e9 .-| Lieu-dit du >pr\u00e9l\u00e8vement demandeur | demandeur Raison sociale pr\u00e9lev\u00e9e (Us) \u00e9tiage ans point CREER RER2026OU011-PPT-0026 | AURIOL Olivier AURIOL Olivier Girou 6,0 19 800 1/1 GARIDECHMarie- EARL DU BAS .OU011-PPT-0382 | DOAZAN Eh GIROU Girou 7,0 | 57000 1/1 Le Segala VILLARIESEARL LES . VILLENEUVE-LES-OU011-PPT-0264 |COSTAMAGNA| Marc GLEYZES Girou 12,0 | 20000 1/1 Les Engages BOULOC\nOU011-PPT-0466 | LAGUZZI Laurent | GAECLAGUZZI | Girou 80 | 5000 | 11 |LaBartasse2| APEYRCUSE-Jean- : LAPEYROUSE-OU011-PPT-0467 | JEREMIE Jacques | SAEC DE BENAS Girou 20,0 | 28000 11 | La Bartasse 1 FOSSAT; Chemin de laOU011-PPT-1709 | HENAFF core ['ESSSPOMOUDE R\u00e9sssult| 20 | og EL x Fontaine TEULATTEULAT Balerme Baptis\u00e9aptis\u00e9eMARTIN et R\u00e9my et | LES JARDINS DU ;OU011-PPT-0488 | DURRIEU 'aurark GIROU Girou 10,0 | 12000 1/1 GRAGNAGUE\nOU011-PPT-0590 | ROUGEAU | Dominique eee Girou | 20,0 | 66000 | 1/1 | La Garenne 1 VERFEILZOCCA & Catherine et SARL LES , .QU011-PPT-0677] OFFRES Marc FLEURETTES Girou 3,0 10 000 1/1 Le Moulin MONTBERON: SCEA LAURAGAIS , Chateau deOU011-PPT-0091 | GERBER Daniel VOLVESTRE Girou 20,0 | 40000 1/1 Degr\u00e8s GRAGNAGUE. EARL ; CHATELEREAOU011-PPT-0644 TONON Piere | DORDEMONVERTI Girou 12,0 | 35000 1/1 UX CASTELMAUROU\nOU011-PPT-0645 TONON Pierre EARL Girou 12,0 | 50000 1/1 LAC GIROU | CASTELMAUROUBORDEMONVERT ;\nRefus temporaire, sous r\u00e9serve de transmission des donn\u00e9es demand\u00e9esVolumeCode Nom du Pr\u00e9nom du : ; Ressource | D\u00e9bit | autoris\u00e9 | Lieu-dit du ' Donn\u00e9e(s)pr\u00e9l\u00e9vement demandeur | demandeur Raison sociale pr\u00e9lev\u00e9e (I/s) \u00e9tiage Alernetif point Commune du point attendue(s)2026OU011-PPT-0428 | JEREMIE jen GAEC DE BENAS | Girou 22,2 | 55 000 41 | Chauss\u00e9e de | Caste: MAUROU | R\u00e9f\u00e9rence compteuracques BazusEaux souterraines d\u00e9connect\u00e9es\nVolumeCode Nom Pr\u00e9nom \u00e0 'z Ressource | D\u00e9bit | autoris\u00e9 Lieu-dit du 'pr\u00e9l\u00e8vement | demandeur | demandeur| PiSonsociale | se | (iis) | \u00e9tiage [Alternatif point Commune du point2026PPT: : LES JARDINS DE NappeOU011-PPT-1629 | ATHANASE | Matthieu VERFEIL sonereane: | 25 1 500 1/1 |La Bourdette VERFEIL\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage : 1\" novembre 2026 au 31 mai 2027\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 19\nVolume. utoris\u00e9 \u00e9 ;Code Nom Pr\u00e9nom > ' Ressource | D\u00e9bit | 3 | Lieu-dit du tpr\u00e9l\u00e8vement demandeur | demandeur Raison sociale pr\u00e9lev\u00e9e (I/s) \u00e9s Alternatif point Commune du point2026-27OU011-PPT-0026 AURIOL Olivier AURIOL Olivier Girou 6,0 400 1/1 GARIDECHEARL LES 7 VILLENEUVE-LES-OU011-PPT-0264 |COSTAMAGNA Marc GLEYZES Girou 12,0 20 000 1/1 Les Engages BOULOCOU011-PPT-0466 | LAGUZZI Laurent | GAEC LAGUZZI | Girou 80 | 5000 | 11 |LaBarasse2| 'APEYROUSE:Jean- ; LAPEYROUSE-OU011-PPT-0467 JEREMIE Jacques GAEC DE BENAS Girou 20,0 3 000 1/1 La Bartasse 1 FOSSATi Chemin de laOU011-PPT-1709 | HENAFF ide | MES ZARDINS OF | Rule! ss 800 an Fontaine TEULATTEULAT Balerme Baptis\u00e9aptis\u00e9eMARTIN et R\u00e9my et LES JARDINS DU .OU011-PPT-0488 DURRIEU Laurent GIROU Girou 10,0 5 000 1/1 GRAGNAGUE0U011-PPT-0590] ROUGEAU | Dominique | ROUGEAU Girou | 200 | 54000 | 11 | La Garenne 1 VERFEILominiqueZOCCA & Catherine et SARL LES j 4OU011-PPT-0677 JOFFRES Marc FLEURETTES Girou 3,0 200 1/1 Le Moulin MONTBERON. SCEA LAURAGAIS i Chateau deOU011-PPT-0091 GERBER Daniel VOLVESTRE Girou 20,0 40 000 1/1 Degr\u00e8s GRAGNAGUESCEA SAINT Ruisseau de La PradelleOU011-PPT-1590 BASTIE Jean-Paul MARTIAL Peyrencout 3,0 35 000 1/1 Ruisseau LE FAGET; EARL ; CHATELEREAOU011-PPT-0644 TONON Pierre BORDEMONVERT Girou 12,0 500 1/1 UX CASTELMAUROU\nRefus temporaire, sous r\u00e9serve de transmission des donn\u00e9es demand\u00e9esVolume. toris\u00e9 \u00ef iCode Nom du Pr\u00e9nom du F ' Ressource | D\u00e9bit | 74 | Lieu-dit du - Donn\u00e9e(s)pr\u00e9l\u00e9vement demandeur | demandeur Raison sociale pr\u00e9lev\u00e9e (Us) aus Moral point Commune dl Bon attendue(s)2026-27Jean- : Chauss\u00e9e de \u00e9OU011-PPT-0428 JEREMIE Jacques GAEC DE BENAS Girou 22,2 5 000 1/1 Bazus CASTELMAUROU | R\u00e9f\u00e9rence compteur\nEaux souterraines d\u00e9connect\u00e9es\nVolumeCode Nom du Pr\u00e9nom du : : Ressource | D\u00e9bit autoris\u00e9 .-| Lieu-dit du 'pr\u00e9l\u00e9vement demandeur | demandeur Raison sociale pr\u00e9lev\u00e9e (Us) age Alternatif point Commune du point2026-27: 7 ' LES JARDINS DE NappeOU011-PPT-1629 | ATHANASE Matthieu VERFEIL soutaraine 3,0 500 1/1 La Bourdette VERFEIL\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 20\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vementsP\u00e9rim\u00e9tre \u00e9l\u00e9mentaire n\u00b0153 \u2014 Retenues d\u00e9connect\u00e9esCaract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :P\u00e9riode d'\u00e9tiagePour un usage d'irrigationV r\u00e9f\u00e9rence = 9 000 000 m\u00b0V r\u00e9serve = 210 404 m3V homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 7 106 364 m\u00b0\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage : 1\u00b0 juin 2026 au 31 octobre 2026\nP\u00e9riode hors \u00e9tiagePour un usage d'irrigationV r\u00e9f\u00e9rence = 9 000 000 m3V r\u00e9serve = 221 640 m3V homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 7 005 240 m\u00b0\nVolumeCode Nom Pr\u00e9nom ' ' Ressource . autoris\u00e9 Lieu-dit du | Commune dupr\u00e9l\u00e9vement | demandeur | demandeur Raison sociale pr\u00e9lev\u00e9e D\u00e9bit (V/s) \u00e9tiage Ahernatif point point2026023211200U011-PPT-0749| ADLER | Alexandre |ADLER Alexandre} Affluent 27 500 4 |Langautier 1 | AURIAC-SUR-VENDINELLEVendinelle; AFR Bourg Saint BOURG-SAINT-OU011-PPT-0803| SALVIAC Daniel Bernard Le Dagour 125,0 | 1300000 1/1 Le Dagour BERNARDne Ruisseau limite0U011-PPT-0720| CAU C\u00e9dric | ASA de BAZUS D\u00e9jean 100,0 | 520000 | 1/1 lee BAZUSASA DU RETENUEOUo11-PPT-0729| FORTERS | Guillaume | LAURAGAIS | Le Nadalou | 140,0 |1300000] 1/1 BELCASTELDE BRIAXTARNAISouott-ppt-o7e0| Forrens | eus | caumacas | Puseemude | sane limsocol an LAC DE | MAURENS:Geignes GEIGNES | SCOPONTTARNAISASA DU Lie beOU011-PPT-0731| FORTERS | Guillaume | LAURAGAIS LeMessal | 140,0 |1193000| 1/1 VEILHESMESSALTARNAIS| . SAINT-FELIX-OU011-PPT-0734| DESMERY Guillaume |ASL DU TOUROL Tourol 11,0 120 000 1/1 Roubignolet LAURAGAISAffluent duOUo11-PPT-0751| BANQUET | Cl\u00e9ment BANQUET Nadalou 20,0 2 500 11 JCOMBEPELI| BELCASTELCl\u00e9ment SSE(02331550)Affluent duOUo11-PPT-0752| BANQUET | Cl\u00e9ment BANQUET Nadalou 20,0 2 500 11 JCOMBEPELI| BELCASTELCl\u00e9ment SSE 2(02331550)CUMARS D'ACCUEIL DE LA} Ruisseau non Limite Auriac| LA SALVETAT-0U011-PPT-0766| DALENC | J\u00e9r\u00f4me Scar ene 8,1 68 500 111 ir A URAGAISLAURAGAISOUo11-PPT-0769 | DE LAZZARI| David [DE LAZZARI David| Ruissellement | 10,0 | 16200 | 1/1 LE PLO APPELLEOU011-PPT-0762 | DE LAZZARI| David [DE LAZZARI David| Ruissellement | 9,0 4 500 11 | LA LEDRE | PUYLAURENSGERBER EARLALLEE DES| Ruisseau de limite St-OUo11-PPT-0706 | RESeN OL | \u2014 Sarah UBIERS Laapels 50,0 | 60000 11 | RS | GRAGNAGUE\nEARL BATIGNE Mesh de Valli\u00e8res | SaNT-FELIX-0U011-PPT-0701| BATIGNE | Vincent etal roles 125 | 35000 11 Pett, En | 'TAURAGAIS(02321380)Affluent duOU011-PPT-0775| LORTAL | Thierry EARLDE LA | juisseaude | 12,5 | 33000 14 | Ambardus | VERFEILBATISSE us,onnek EARL DE LA Girou non LESQU011-PPT-0784| JASOTTES | Jean-Pierre | TSicenaic bn mt 110 | 33000 11 |gactious 11 PUYLAURENSi EARL DE LA Ruisseau de BEULAYGUOUo11-PPT-0807| JASOTTES | Jean-Pierre | Sic er ae peri 110 | 82000 | 11 5 LACROISILLEi EARL DE Ruisseau deOU011-PPT-1655 IMART G\u00e9rard L'ETANG Thiers 4,0 15 000 1/1 Jaussely AGUTSOU011-PPT-0551| PINEL Bernard no Oulmine 110 | 15000 11 | Enbarroti | ALGANS. EARL DU AURIAC-SUR-OU011-PPT-0824| CORDIER Loic TES 02321220 220 | 44000 | 11 |LaRastelle | VeNomerieBRESSOLLE EARL . . AURIAC-SUR-0U011-PPT-0216 - Cyril PONTTIER: Puits 72 48300 | 11 Anis | Senor\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 21\n02301230 -0U011-PPT-0819| MARINO Bruno | EARLGMAGRI | Affluentdu | 11,0 | 15000 | 11 |PLANTAUR| a\u00e7ursGirouOU011-PPT-0805| JOULIA Boris EARL HELIA \u00e0\" 16,7 35 000 1/1 | Saint-Jean | ROQUEVIDALsn EARL LA Ruisseau de oeOU011-PPT-0857 | IMART C\u00e9line BARONIE Thiers 28,0 75 000 1/1 La Baroni\u00e9 AGUTSFabrice et .OU011-PPT-0796 BRAS Thiemy [GAEC de BEL AIR | Ruissellement | 11,0 30 000 1/1 Las Crabos PRUNET02301170 - LABOULBEOU011-PPT-0761 ar eee | due Affluent du | 183 | 14040 | 11 |NE-TERRE| CUQ-TOULZAGirou ROUGE. GAEC D'EN . AURIAC-SUR-OU011-PPT-0756| ALBOUY Nicole FAURE 02321210 11,0 24 500 1 Faur\u00e9 VENDINELLE\" GAEC DU Ruisseau de ' BOURG-SAINT-OU011-PPT-0849| LANNES C\u00e9line |gquRDOU NORD Buguat 9,0 120 000 1/1 Le Caillou BERNARDci GAEC DU GRAND] Balerme non LAQU011-PPT-0841 PUEL Christian CYPRES r\u00e9aliment\u00e9e 11,0 16 800 1/1 PLANQUE BELCASTEL: GAEC FERME DE] Ruisseau deOU011-PPT-0781| JOULIA David LIGOGNE Mailh\u00e8s 16,7 45 000 1/1 LIGOGNE | ROQUEVIDALOU011-PPT-1656 HUC Michelle | HUC MICHELLE | Girou non 8,3 30 000 41 [Les Gachous| Buy_aURENSr\u00e9aliment\u00e97 5 i LesOU011-PPT-1649| JOUANY C\u00e9cile JOUANY C\u00e9cile Mare 1,7 1 200 1/1 Saboihiars VERFEIL. La motte, MARONESE Ruisseau de ; BONREPOS-OU011-PPT-1648 | MARONESE | Florian Florian Prat Fearragad 11,0 45 000 11 | d'en Ten RIQUETRuisseau de La motte BONREPOS-OU011-PPT-0716 | MARONESE Yoan MARONESE Yoan | Lt Fou ae 54 000 11 | en Trocoto RIQUETAUX | VILLENEUVE-OU011-PPT-0828 | NOURIGAT Denis [NOURIGAT DENIS] Le Messal 11,0 1920 1/1 |PATRIARCH] LESI AVAURES. PASTUREL RuisseauQU011-PPT-1678 | PASTUREL Patrice Patrice d'Argosas 3,0 2 000 1/1 Les Agras BELCASTELROYERE Jean- VILLENEUVE-OU011-PPT-0844| ROYERE | Jean-Claude Suse CHRISTALD 7,0 20 000 1 Gouja LES-BOULOC| SCEA Affluent duOU011-PPT-0858| RIVES Piere |BONNEFONTAINEL Peyrencou 12,5 65 000 1/1 |ESTAMPES| MOUZENS(02311390)Affluent du. SCEA BORDEOU011-PPT-0873| RIVES Pierre |BONNEFONTAINEl Peyrencou 15,0 72 400 1 NEUVE | PUECHOURSI(02311390)SCEA DE . . AURIAC-SUR-OU011-PPT-1587 MILLET Marc MOSCOU Vendinelle 6,0 27 500 1/1 Langautier 2 VENDINELLEMarie- SCEA DU EnOU011-PPT-1665| LACOURT | \u00e9co COMMUNAL 11,0 30 000 1/1 Fougassi\u00e9 VERFEILOU011-PPT-1687| VIRVES Bruno | SCEA EN DONAT| Ruissellement | 11,0 40 000 1/1 En causse | CUQ-TOULZA0U011-PPT-0791| BASTIE | Jean-Paul area Ruissellement | 11,0 | 35000 | 11 Pradelle | LE FAGETSCEA SAINT . | AURIAC-SUR-OU011-PPT-0798 BASTIE Jean-Paul MARTIAL Brunet 11,0 85 000 1/1 Saint-Martial VENDINELLESTELLA JEAN- RuisseauOU011-PPT-0865| STELLA | Jean-Marc MARC Pree 11,0 9 000 1/4 Lasserre VERFEIL\nRefus temporaire, sous r\u00e9serve de transmission des donn\u00e9es demand\u00e9es\nVolumeCode Nom du | Pr\u00e9nom du F Ressource A autoris\u00e9 Lieu-dit du | Commune du Donn\u00e9e(s)pr\u00e9l\u00e9vement | demandeur | demandeur Raison sociale pr\u00e9lev\u00e9e D\u00e9bit (U's) hors \u00e9tiage Akernatif point point attendue(s)2026-27er Ruisseau LA R\u00e9f\u00e9renceOU011-PPT-0834 PINEL C\u00e9dric PINEL CEDRIC d'Algans 7,0 1 000 11 | contasse | LACROISILLE contaLac de\u2014 RAMOND Garriguets - : R\u00e9gularisationOU011-PPT-1631 | RAMOND | Christian Christian Ruisseau de 10,0 6 600 14 Garriguets |FRANCARVILLE] \"Ge ouvra onBali\u00e9re\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 22\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage : 1\" novembre 2026 au 31 mai 2027 VolumeCode Nom Pr\u00e9nom r Ressource \u00e0 autoris\u00e9 Lieu-dit du | Commune dupr\u00e9l\u00e8vement | demandeur | demandeur Raison 206188 pr\u00e9lev\u00e9e D\u00e9bit (Us) hors \u00e9tiage aaa point point2026-2702321120OU011-PPT-0749| ADLER | Alexandre |ADLER Alexandre! Affluent 27500 | 1/1 |Langautier 1| AURIAC-SUR-VENDINELLEVendinelleAFR Bourg Saint BOURG-SAINT-OU011-PPT-0803| SALVIAC Daniel Lil Le Dagour | 1250 |1300000| 1/1 | Le Dagour | \"Eton PanBi Ruisseau limiteOU011-PPT-0720| CAU C\u00e9dric | ASA de BAZUS D\u00e9leen 100,0 | 520000 | 1/1 ge BAZUSASA DU RETENUE0U011-PPT-0729] FORTERS | Guillaume | LAURAGAIS | LeNadalou | 1400 |1300000| 1/1 BELCASTELDE BRIAXTARNAISOUo11-PPT-0730| FORTERS | Guillaume EAR ARAN Ruisseaude | 4499 |1075000| 1/1 LAC DE | MAURENS-Geignes GEIGNES | SCOPONTTARNAISASA DU LXG GEOU011-PPT-0731| FORTERS | Gauillaume | LAURAGAIS LeMessal | 140,0 |1193000] 1/1 VEILHESMESSALTARNAIS| . SAINT-FELIX-OU011-PPT-0734| DESMERY | Guillaume | ASL DU TOUROL Tourol 11,0 120 000 1/1 Roubignolet LAURAGAISAffluent duOUo11-PPT-0751| BANQUET | Cl\u00e9ment BANQUET Nadalou 20,0 2 500 11 |COMBEPELI) BELCASTELCl\u00e9ment SSE(02331550)Affluent duOU011-PPT-0752| BANQUET | Cl\u00e9ment BANQUET Nadalou 20,0 2 500 11 |COMBEPELI| BELCASTELCl\u00e9ment SSE 2(02331550)CUMA\u00e0 \u00e0 D'ACCUEIL DE LA| Ruisseau non Limite Auriac| LA SALVETAT-OU011-PPT-0766| DALENC | J\u00e9r\u00f4me SUN ter 8,1 68 500 41 bay arpLAURAGAIS0U011-PPT-0769| DE LAZZARI| David [DE LAZZARI David] Ruissellement | 10,0 | 16200 111 LE PLO APPELLE0U011-PPT-0762| DE LAZZARI| David [DE LAZZARI David| Ruissellement | 9,0 4 500 11 | LA LEDRE | PUYLAURENSGERBER EARL ALLEE DES| Ruisseau de limite St-ouo11-PPT-0706| S\u00c9REER | Sarah TT Leena 50,0 | 60000 ai | mite St | GRAGNAGUEAffluent duOUo11-PPT-0775| LORTAL | Thierry EARLDELA | Hisseau de | 12,5 | 33000 | 1/1 | Ambardus | VERFEILBATISSE |Conn\u00e9| EARL DE LA Girou non LESOUo11-PPT-0784| JASOTTES | Jean-Pierre | ROS\u00c9 Natmetg | 110 | 33000 11 |gactous 1] PUYLAURENS. EARL DE LA Ruisseau de BEULAYGUOU011-PPT-0807| JASOTTES | Jean-Pierre | CED UA Fred 110 | 82000 111 2 LACROISILLE' EARL DE Ruisseau deOU011-PPT-1655 IMART G\u00e9rard L'ETANG Thiers 4,0 15 000 1/1 Jaussely AGUTSOUO11-PPT-0551| PINEL Bemard pre Oulmine 5,0 15000 | 1 |Enbarrot1| ALGANS. EARL DU AURIAC-SUR-0U011-PPT-0824| CORDIER Lo\u00efc Ren LOU 02321220 | 220 | 44000 14 | LaRastelle | SERREBRESSOLLE | EARL . AURIAC-SUR-OU011-PPT-0216 \u00e0 Cyril TEL Puits 72 23 000 1 nom | SERRE02301230 -OU011-PPT-0819| MARINO Bruno | EARLGM AGRI | Affluent du 11,0 3 000 111 FRA SH AGUTSGirousi EARL LA Ruisseau de siOU011-PPT-0857 IMART C\u00e9line BARONIE Thiers 28,0 75 000 1/1 La Baroni\u00e9 AGUTSOU011-PPT-0796| BRAS dt GAEC de BEL AIR | Ruissellement | 11,0 30 000 1/1 |Las Crabos | PRUNET02301170 - LABOULBEOU011-PPT-0761 = oes Are Affluent du | 18,3 | 20000 | 11 \u00ceNE-TERRE| CUQ-TOULZAGirou ROUGE| GAEC D'EN . | AURIAC-SUR-0U011-PPT-0756| ALBOUY Nicole Bue 02321210 11,0 | 24500 41 Fant |A... GAEC DU Ruisseau de ,_ | BOURG-SAINT-0U011-PPT-0849| LANNES C\u00e9line IeouRDOU NORD] | Buguet 9,0 | 120000 | 11 | LeCaillou | PCR ESONsos GAEC DU GRAND] Balerme non LA0U011-PPT-0841| PUEL Christian CORRES pamenon | 110 | 16800 11 | pranque | BELCASTEL_. |GAEC FERME DE] Ruisseau de0U011-PPT-0781| JOULIA David CRE arr 1467 | 45000 11 | LIGOGNE | ROQUEVIDAL. Girou non Les GachousOUo11-PPT-1656| HUC Michelle | HUC MICHELLE | Gitpunon 8,3 30 000 411 = PUYLAURENS\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 23\n. : LesOU011-PPT-1649| JOUANY C\u00e9cile JOUANY C\u00e9cile Mare 17 1 500 1/1 Sabathiers VERFEIL: La motte: MARONESE Ruisseau de k BONREPOS-OU011-PPT-1648 | MARONESE Florian Florian Prat Fourragu\u00e9 11,0 45 000 1/1 d'en Lait RIQUETRuisseau de La motte BONREPOS-OU011-PPT-0716 | MARONESE Yoan MARONESE Yoan Prat Fourragu\u00e9 54 000 1/1 d'en Trocoto RIQUET\nAUX | VILLENEUVE-OU011-PPT-0828 | NOURIGAT Denis NOURIGAT DENIS] Le Messal 11,0 1 600 1/1 PATRIARCH LESES ES-LAVAUR' PASTUREL RuisseauQU011-PPT-1678 | PASTUREL Patrice Patrice d'Argosas 3,0 1 000 1/1 Les Agras BELCASTELROYERE Jean- | VILLENEUVE-OU011-PPT-0844| ROYERE | Jean-Claude Claude CHRISTALD 7,0 20 000 1/1 Gouja LES-BOULOC| SCEA Affluent duOU011-PPT-0858 RIVES Pierre BONNEFONTAINE Peyrencou 12,5 65 000 1/1 ESTAMPES MOUZENS(02311390)Affluent du; SCEA BORDEQU011-PPT-0873 RIVES Pierre BONNEFONTAINE Peyrencou 15,0 72 400 1/1 NEUVE PUECHOURSI(02311390)SCEA DE : - AURIAC-SUR-OU011-PPT-1587| MILLET Marc MOSCOU Vendinelle 6,0 27 500 1/1 Langautier 2 VENDINELLEMarie- SCEA DU EnOU011-PPT-1665| LACOURT Th\u00e9r\u00e8se COMMUNAL 11,0 30 000 1/1 Fougassi\u00e9 VERFEILOU011-PPT-1687 VIRVES Bruno SCEA EN DONAT| Ruissellement 11,0 30 000 1/1 En causse | CUQ-TOULZAOUo11-PPT-0791| BASTIE | Jean-Paul | SCEASAINT | Ruissetlement| 11,0 | 35000 | 11 | Pradele | LEFAGETSCEA SAINT ; : [| AURIAC-SUR-OU011-PPT-0798| BASTIE Jean-Paul MARTIAL Brunet 11,0 85 000 1/1 Saint-Martial VENDINELLESTELLA JEAN- RuisseauOU011-PPT-0865 STELLA Jean-Marc MARC Frayss\u00e9 11,0 9 000 1/1 Lasserre VERFEIL\n6 776 000\nRefus temporaire, sous r\u00e9serve de transmission des donn\u00e9es demand\u00e9es\nVolumeCode Nom du Pr\u00e9nom du 1 A Ressource P autoris\u00e9 | Lieu-dit du | Commune du Donn\u00e9e(s)pr\u00e9l\u00e8vement | demandeur | demandeur | Raison sociale pr\u00e9lev\u00e9e |PSPIE (VS) Ios \u00e9tiagel Altematif| point point attendue(s)2026-27cae Ruisseau LA R\u00e9f\u00e9renceOU011-PPT-0834 PINEL C\u00e9dric PINEL CEDRIC d'Algans 7,0 1 000 1/1 FONTASSE LACROISILLE compteurLac de\u2014 RAMOND Garriguets - ; R\u00e9gularisationOU011-PPT-1631 RAMOND Christian Christian Ruisseaiide 10,0 6 600 1/1 Garriguets |FRANCARVILLE de l'ouvrageBali\u00e8re\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 24\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou P\u00e9rim\u00e8tres \u00e9l\u00e9mentaires 143 et 153 25\nPREFECTURE 31\n31-2026-06-26-00013\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage 2025\net hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du\nsyst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire\n230\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 26\n=f le Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage 2025et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martoryp\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Commandeur de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 modifi\u00e9s portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisationet d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement et relevantdes rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau | de l'article R. 214-1du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2013 portant d\u00e9signation du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement dela Haute-Garonne comme organisme unique de gestion collective des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pourl'irrigation agricole sur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 du sous-bassin Garonne ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonneapprouv\u00e9 le 10 mars 2022 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation unique pluriannuelle d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory:en date du 16 juin 2016 ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 13 f\u00e9vrier 2026, compl\u00e9t\u00e9e le 22 mai 2026 parl'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory, en vue d'obtenir l'homologation du plan annuel der\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s \u00e0 l'irrigation agricole ;\nDirection d\u00e9partementale des territoiresService environnement, eaux et forets1, place Saint-\u00c9tienne31038 TOULOUSE CEDEX 9T\u00e9l. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/6\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 27\nConsid\u00e9rant l'avis du conseil de l'Environnement et des risques sanitaires et technologiques(CODERST) de la Haute-Garonne du 16 avril 2026 sur la mise en \u0153uvre du plan annuel de r\u00e9partition2025-2026 ;Consid\u00e9rant que le projet d'arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'organisme unique en date du11 juin 2026 ;Consid\u00e9rant l'absence d'observations de l'organisme unique sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 d'homologation duplan annuel de r\u00e9partition confirm\u00e9e par courriel du 12 juin 2026 ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9l\u00e8vement faisant l'objet de la demande est soumis \u00e0 autorisation uniquepluriannuelle au titre du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que l''homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements ne concerne que laseule activit\u00e9 de pr\u00e9l\u00e8vement d'irrigation agricole et non l'existence de l'ouvrage permettant cepr\u00e9l\u00e8vement ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article R. 181-47, le plan de r\u00e9partitionpr\u00e9sent\u00e9 comporte les modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement envisag\u00e9es pour chaque pr\u00e9leveur irrigant au coursde l'ann\u00e9e et par point de pr\u00e9l\u00e8vement. Cette d\u00e9claration mentionne, s'il s'agit d'une personnephysique, les nom, pr\u00e9nom et domicile des b\u00e9n\u00e9ficiaires et, s'il s'agit d'une personne morale, sad\u00e9nomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que laqualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration ;Consid\u00e9rant que les volumes demand\u00e9s par l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory dans lepr\u00e9sent plan de r\u00e9partition concernent les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur le p\u00e9rim\u00e8tre 230 en p\u00e9rioded'\u00e9tiage, c'est-\u00e0-dire entre le 1\u00b0 juin 2026 et le 31 octobre 2026 et hors \u00e9tiage, soit entre le1 novembre 2026 et le 31 mai 2027 ;Consid\u00e9rant que les volumes demand\u00e9s par l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory dans lepr\u00e9sent plan de r\u00e9partition sont inf\u00e9rieurs aux volumes autoris\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation uniquepluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole ;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne,\nArr\u00eate :\nTitre | \u2014 Objet de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vementsArt. 1\u00b0\". \u2014 B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partitionLe p\u00e9titionnaire d\u00e9sign\u00e9 ci-dessous :Organisme unique de gestion collective \u00e0 usage d'irrigationdu syst\u00e8me Saint-Martorysyndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne3, rue Andr\u00e9 VilletZ| de Montaudran31 400 TOULOUSE\n2/6\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 28\nest b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9vue aux articlesR. 214-31-1 \u00e0 R. 214-31-3 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve du respect des prescriptionsd\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La liste des pr\u00e9leveurs irrigants et les conditions de pr\u00e9l\u00e8vement sont d\u00e9taill\u00e9es en annexe 2.\nArt. 2. \u2014 Dur\u00e9e de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partitionL'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne d'irrigation 2026-2027 est accord\u00e9e pourla p\u00e9riode allant du 1\u00b0 juin 2026 au 31 mai 2027. Cette homologation du plan annuel de r\u00e9partition peut\u00eatre r\u00e9vis\u00e9e sur demande du pr\u00e9fet ou de l'organisme unique selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'articleR. 181-46 du code de l'environnement.\nArt. 3. \u2014 Modification du plan annuel de r\u00e9partitionLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s,install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment au plan de r\u00e9partition et au contenu du dossier d'homologationpour la campagne d'irrigation 2026-2027.Les modifications du plan annuel de r\u00e9partition doivent \u00eatre compatibles avec les crit\u00e8res der\u00e9partition d\u00e9finis dans |'arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation unique pluriannuelle.L'organisme unique peut demander, a tout moment, de modifier le plan annuel de r\u00e9partition. Lamodification est men\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies au R.181-46 du code de l'environnement.\nArt. 4. \u2014 Notification aux pr\u00e9leveurs irrigantsLa direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne notifie a l'organisme unique lesvolumes d'eau accord\u00e9s a chaque irrigant en application du plan de r\u00e9partition annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, et les conditions de pr\u00e9l\u00e8vement a respecter.L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation leconcernant, tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement par point et en d\u00e9bit par p\u00e9riodes.Toute modification du plan de r\u00e9partition conduit \u00e0 une nouvelle notification de volume par la directiond\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne \u00e0 l'organisme unique, puis par l'organisme unique\u00e0 l'irrigant.\nArt. 5. \u2014 Prescriptions sp\u00e9cifiquesLes pr\u00e9leveurs irrigants sont autoris\u00e9s au titre des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0 et 1.3.1.0 de lanomenclature de l'article R. 214-1 du code de l'environnement susvis\u00e9 \u00e0 effectuer des pr\u00e9l\u00e8vementsd'eau a des fins d'irrigation au moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel, desr\u00e9serves ou plans d'eau, ou dans la nappe souterraine, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions\u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'annexe 1, dans les conditions et selon les caract\u00e9ristiques du pompage pr\u00e9cis\u00e9es enannexe 2, \u00e0 savoir un d\u00e9bit horaire, un volume autoris\u00e9 par ouvrage et la localisation des ouvrages. Cesprescriptions leur sont notifi\u00e9es en m\u00eame temps que les volumes attribu\u00e9s.\nTitre Il \u2014- Dispositions finalesArt. 6. \u2014 Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n3/6\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 29\nArt. 7. \u2014 Publication et information des tiersEn application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente homologation faitl'objet :e d'une communication, par le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent, aux pr\u00e9sidents des commissions locales de l'eau,dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique ;e d'une information des membres du conseil de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) de la Haute-Garonne, d\u00e9partement du pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent ;e d'une publication, sur le portail internet des services de l'\u00c9tat en Haute-Garonne, pendant unedur\u00e9e d'au moins six mois.Le plan annuel de r\u00e9partition est publi\u00e9, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme unique degestion collective.Art. 8. \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulousesoit par courrier, soit par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le sitehttp //www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois :- par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;- par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 181-3 du code de l'environnement, \u00e0 compter de :- l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 du m\u00eame code ;- la publication de la d\u00e9cision, sur le site internet des services de l'\u00c9tat, pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eamearticle.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.L'arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recoursadministratif interrompt le cours de ce d\u00e9lai.Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cettenotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai dequinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).Art. 9. \u2014 Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice d\u00e9partementale desterritoires de la Haute-Garonne et l'organisme unique de gestion collective du syst\u00e8me Saint-Martorysont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.2 6 JUIN 2026Fait \u00e0 Toulouse, le\nBaptiste MANDARD\n416\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 30\nAnnexe 1: Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res applicables a l'ensemble des points depr\u00e9l\u00e8vements1. Dispositifs de pompage et maintien d'un d\u00e9bit minimum dans les cours d'eauLe num\u00e9ro du compteur permettant d'identifier le point de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre laiss\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 dela pompe.Les pr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d'eau,\u00e0 l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un d\u00e9bit minimal permettant de respecter les dispositions dusch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Adour-Garonne aux points nodaux ou auxstations de r\u00e9f\u00e9rence.Un d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, garantissant dans le lit des cours d'eau la pr\u00e9servation de la vie piscicole en avaldes points de pompage ou de d\u00e9rivation des eaux, doit \u00eatre respect\u00e9 par les irrigants. En de\u00e7\u00e0 de cesvaleurs, le pompage doit \u00eatre imp\u00e9rativement interrompu. Ce d\u00e9bit minimal devra rester sup\u00e9rieur audixi\u00e8me du module du cours d'eau.Toutefois, lorsque le d\u00e9bit du cours d'eau \u00e0 l'amont de la prise d'eau est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur du d\u00e9bitr\u00e9serv\u00e9, chaque irrigant n'est tenu de restituer que le d\u00e9bit du cours d'eau en amont.Lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci doit \u00eatre utilis\u00e9e en priorit\u00e9. Sar\u00e9alimentation \u00e0 partir d'un cours d'eau ou d'une nappe est interdite entre le 1\u00b0 juin et le 31 octobre,sauf si le pr\u00e9l\u00e8vement a lieu sur un axe r\u00e9aliment\u00e9, conform\u00e9ment aux clauses techniques du contratde restitution.2. Modalit\u00e9s de restrictions \u00e9ventuelles des pr\u00e9l\u00e8vementsDans le cas o\u00f9 un arr\u00eat\u00e9 de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures deprotection du milieu aquatique, compte-tenu du niveau faible des d\u00e9bits constat\u00e9s sur le cours d'eau,tous les pr\u00e9l\u00e8vements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connect\u00e9e doivent seconformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 consid\u00e9r\u00e9.Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situ\u00e9es dans lecours d'eau devront \u00eatre neutralis\u00e9es jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de cette restriction totale.3. Dispositifs de comptageLes installations permettant d'effectuer des pr\u00e9l\u00e8vements en eau superficielle ou en eau souterrainedoivent \u00eatre pourvues de moyens de mesure ou d'\u00e9valuation appropri\u00e9s permettant de quantifier lesd\u00e9bits et volumes pr\u00e9lev\u00e9s. C'est le compteur volum\u00e9trique qui s'impose, sauf \u00e0 ce qu'une tierceexpertise ait permis de valider un autre type de compteur conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du11 septembre 2003 et du 19 d\u00e9cembre 2011.Les compteurs volum\u00e9triques \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de remise \u00e0 z\u00e9ro sont interdits. L'exploitant doiten assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.Toute panne constat\u00e9e sur un compteur doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de la DDT de la Haute-Garonne,sous 7 jours, par mail (ddt-seef-uspe-mise@haute-garonne.gouv.fr), par t\u00e9l\u00e9phone (05.61.10.60.12).Les exploitants desdites installations sont tenus de noter, mois par mois, sur un registre comportantun relev\u00e9 des index au 1\u00b0' du mois sp\u00e9cialement ouvert \u00e0 cet effet :e les volumes pr\u00e9lev\u00e9s ;e le cas \u00e9ch\u00e9ant, le nombre d'heures de pompage ;e les incidents survenus dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des pr\u00e9l\u00e8vements, etnotamment les arr\u00eats de pompage ;e les entretiens, contr\u00f4les et remplacements des moyens de mesure et d'\u00e9valuation.Ce registre est tenu \u00e0 la disposition des agents du service de la police de l'eau et des milieuxaquatiques pendant au moins trois ans.5/6\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 31\n4. Transmission des volumes pr\u00e9lev\u00e9sLe pr\u00e9leveur communique \u00e0 l'organisme unique les volumes pr\u00e9lev\u00e9s par p\u00e9riode et par usage sur lacampagne ainsi que les index correspondants de ses compteurs. Cette d\u00e9claration est r\u00e9alis\u00e9e dansle cadre du recensement annuel des besoins op\u00e9r\u00e9s par l'organisme unique.La non-consommation d'eau fait \u00e9galement l'objet d'une transmission \u00e0 l'organisme unique.5. Acc\u00e8s aux installations de pr\u00e9l\u00e8vementLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s identifi\u00e9s dans le plan de r\u00e9partition, dans les conditions fix\u00e9es par lecode de l'environnement. Les irrigants doivent permettre aux agents de proc\u00e9der \u00e0 toutes mesures dev\u00e9rification relatives \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les agents peuvent demander communication de toutes pi\u00e8ces utiles au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.6. Conformit\u00e9 des installations de pr\u00e9l\u00e8vementsLes dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vement doivent rester en tout temps conformes aux d\u00e9clarations faites par lesirrigants. Toute modification (num\u00e9ro de compteur, nombre de compteurs, capacit\u00e9 en d\u00e9bit de lapompe etc...) ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'\u00e9valuation par un autre doit \u00eatrepr\u00e9alablement port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet.Pour les installations en rivi\u00e8re, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire \u00e0 une modificationdu lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement de l'eau.7. D\u00e9claration des incidents ou accidentsL'irrigant est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sont denature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, l'irrigant doit prendre ou faire prendre toutesdispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer sescons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.La responsabilit\u00e9 individuelle des irrigants reste pleine et enti\u00e8re vis-\u00e0-vis des tiers, en cas d'accidentsou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s li\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.8. Pr\u00e9vention des risques de pollutionChaque irrigant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, notamment par l'installation de bacs der\u00e9tention ou d'abris \u00e9tanches, en vue de pr\u00e9venir tout risque de pollution des eaux par les carburantset autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux, en particulier des fluides defonctionnement du moteur thermique fournissant l'\u00e9nergie n\u00e9cessaire au pompage, s'il y a lieu.9. InfractionEn application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement, ind\u00e9pendamment despoursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\u00eatre puni d'une amende au plus \u00e9gale \u00e0 15 000\u20ac et d'une astreinte journali\u00e8re au plus \u00e9gale \u00e01 500 \u20ac applicable \u00e0 partir de la notification de la d\u00e9cision la fixant et jusqu'\u00e0 satisfaction de la mise endemeure.10. Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas l'irrigant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou par d'autresr\u00e9glementations.6/6\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 32\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vementsP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire n\u00b0230 \u2014 Cours d'eau et nappes d'accompagnement non compens\u00e9sCaract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :\nVr\u00e9f\u00e9rence = 23 920 867 m\u00b0V r\u00e9serve =444 457 n\u00b0\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage : 1er juin 2026 au 31 octobre 2026\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 19 920 757 m\u00b0\nVr\u00e9f\u00e9rence = 8 201 440 m\u00b0V r\u00e9serve = 612 383 m\u00b0V homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 2 689 993 m\u00b0\nVolumeCode Nom du Pr\u00e9nom du \u00e0 Ressource D\u00e9bit | autoris\u00e9 \u00a3 Lieu-dit du \u00efpr\u00e9l\u00e8 4 4 a 4 Raison sociale pr\u00e9lev\u00e9e (Us) \u00e9tiage Alternatif point Commune du point2026OU011- SSM Canal du SAINT-ELIX-LE-PPT-0005 ABADIE Laurent Moulin 11,0 | 69 000 11 LES BAYLOUS CHATEAUos ABADIE Laurent SSM Louge 10,0 | 50000 | 11 La Rivi\u00e8re usOU011- SSM Ruisseau . SAINT-ELIX-LE-PPT-0003 ABADIE Laurent Lamesan 12,0 | 60000 1/1 Le MoulinOU011- BOTTAR : \u2014 \u00e0PPT-1044 EL Thierry ASA DES FEUILLANTS |SSM Canal principal} 61,0 | 150 000 1/1 Siphon 1 BERATOU011- ; Ne 7PPT-1045 BOTTAREL Thierry ASA DES FEUILLANTS |SSM Canal principal} 61,0 | 150 000 11 Siphon 2 BERATASA du GRAGNON etQuote SPERTINO Flavio Rive Gauche dela |[SSM Canal principal] 55,0 | 210500 | 11 |ASASragnon1| GRarensPPT-0913 - PK 30,2LOUGEASA du GRAGNON etleigh SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal| 55,0 | 210500 | i |Sfgnen2-PK) GRarensPPT-1043 LOUGEASA du GRAGNON etelt SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal] 55,0 | 210500 | 14 |ASAGragnons BERATPPT-1066 - PK32,5LOUGEOU011- ASA du GRAGNON et ASA Gargon 4 -PPT-1067 SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal} 55,0 | 210 500 11 PK33,5 (La BERATLOUGE Matasse)oU011- ASA du GRAGNON et ASA Gragnon 5SPERTINO Flavio Rive Gauche de la SSM Canal principal| 55,0 | 210 500 1/1 - PK 34,5 (Pont BERATPPT-1068 LOUGE Jouet)OU011- ASA du GRAGNON et ASA Gragnon 6PPT-1069 SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal] 55,0 | 210 500 11 - PK 35,2 (Aval BERATLOUGE Pont Lezat)OU011- ASA du GRAGNON et ASA Gragnon 7PPT-1070 SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal} 55,0 | 210 500 11 - PK 35,8 (Pont BERATLOUGE Massip)OU011- ASA du GRAGNON et ASA Gragnon 8PPT-1071 SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal] 55,0 | 210 500 11 - PK 37,2 - (aval BERATLOUGE pont BAUDEAN)\nOU011- ASA du GRAGNON et ASA Gragnon 9PPT-1072 SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal] 55,0 | 210 500 11 - PK 37,8 (Pont BERATLavernose)ASA du GRAGNON eton SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal] 55,0 | 210500 | 11 | ASA Gragnon BERATPPT-1073 10 - PK 38,1LOUGEOU011- j ASA PLATEAU DEPPT-0243 CAZAUX Agn\u00e8s FONSORBES SSM Touch 110,0 | 440 000 11 Terreblanque SAINT-LYSOU011- : ASA VALLEE DE & \u00e0 \u2014PPT-0915 DE PUYMAURIN Thierry L'AUSSAULT SSM Canal principal] 372,6 |1 425 000 17 ASA St Hilaire LHERMoe POLITANO | Jean-Marc | ASL DU FOUSSERET |SSM Canal principal| 43,7 | 110000 | 14 Pitee'de LE FOUSSERETPPT-0914 ! Balagu\u00e9ead POLITANO | Jean-Marc | ASL DU FOUSSERET |SSM Canal principal| 104,0 | 280000 | 1/1 Abadi LE FOUSSERETPPT-1038 Princip : Labargu\u00e9reOU011- , SSM Ruisseau :PPT-0028 BACILIERI Michel Lafi\u00e9san 14,0 | 75000 1/1 Arrigues 1 LE FOUSSERETOU011- : SSM RuisseauPPT-0036 BARBARESCO Mirella Rioutort 17,0 10 000 11 Cassagnes 1 LHERMOU011- SSM Canal du BOIS-DE-LA-PPT-0053 BELLECOURT GERARD Tr\u00e9moulet 20,0 | 120 000 11 GRIGNAN PIERRE\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 33\nOU011-pornos | BELLECOURT | GERARD SSM Louge | 42,0 | 150000 | 11 Tucaou LONGAGEStom | sae Anne SSM Touch 12,0 | 20000 | 11 |LaTourrasse 2| LAMASQUEREou | PRET\" Anne SSM Touch 18,0 | 25000 | 1 |La Tourrasse 1 | LAMASQUEREPorbot |BOURGUIGNON| Bernard SSM Louge 22,0 | 25000 | 11 Louge vee oeLol BUSOLLO Eric SSM Foss\u00e9 Dufaur | 16,0 | 64 000 1/1 Dufaur esPEUT SANCHEZ Albert SSM Ruisseau | 28 | 50000 | 11 Hautpoul CUGNAUXpproov7 | COURTAIS Maxime | COURTAISMaxime |SSMCanalduBols} 199 | 60000 | 1/1 | Lapourcarette | CUGNAUXppT.9291 |BOURGUIGNON| BERNARD | CUMADE LATITTE SSMLouge | 47,0 | 221000] 1/1 Riverat VBGLOGREppTo4i4 |FAVADIALBERT| Thierry CUMA DEMURET | SSMROBINEAU | 31,0 | 92000 | 1/1 oe MURETpat pet DARAN Johanna SSM Louge 22,5 | 67000 | 1/4 La Barthe 1 | LE FOUSSERETPT 00 DARAN Johanna SSM Louge | 25,0 | 75000 | 11 La Barthe 2 | LE FOUSSERETN\u00c9 DARRIGAN Ludovic SSM Canal principal] 13,8 | 100000 | 11 | Chemindela LHERMPa sire o\u00f9 DARRIGAN Ludovic aaa tres : Pont | 40 | 10000 | 11 ME LHERMoor es VULPILLIERES Thibaut SSM Louge 40,0 | 80000 1/1 Canongesses 2 HARTLis ie n\u00e9e Thibaut DE hs SSM Louge 20,0 | 40000 | 1/1 |Canongesses 1 milRL DEHANT Eglantine | DEHANT Eglantine | SSMCanalde | 20 | 2500 11 Goubet BARRESFe DELAGE V\u00e9ronique oe epee = | SSMLeMagaran | 1,4 | 1500 | 11 Cheminde | LE FOUSSERETre BACQUE Aurore EARL BACQUE |, FRSFaonoment | 58:0 | 80000 | 11 Sarrans MONDAVEZANbor ans BACQUE Aurore EARL BACQUE |SSMCanal principal] 22,0 | 70000 | 1/1 Saunes MONDAVEZANpersons | BAREILLES |Jean-Frangois| FAR PAREDTES Ustet(rane 27,8 | 105000] 111 Petit Bon | MONDAVEZANppr.o043 | BAREILLES [Jean-Fran\u00e7ois] ARE PARENTS | Sstarusseau | 465 | 61200 | 11 Niar eEoeanEpproose | BAREILLES | Jean-Francois gi oe SSM Canal Tuchan | 12,5 | 61200 | 1 Touzan MONDAVEZANerase HILLION Benjamin | EARLBENASTRE |SSMCanalTuchan| 30,0 | 133000 | 1/1 Bordeneuve | MONDAVEZANOU011- \u2014 SSM RuisseauPb HILLION Benjamin | EARLBENASTRE | Lisret (Grande 30,0 | 133000 | 11 | La Bourdasse | MONDAVEZAN\npers HILLION Benjamin | EARLBENASTRE | SSMRulsseau | 300 | 95000 | 11 La Hourride | MONDAVEZANis HILLION Benjamin | EARLBENASTRE | SSM Rulsseau | 25 | 84000 | 1/1 Sierp MONDAVEZANre FABRE Thibaut | EARL BOUTESQUER a  18,0 | 50 000 1 Pastoureau LHERMey oie FABRE Thibaut | EARL BOUTESQUER FER Rue 16,0 | 70000 | 11 Sardelis 2 LHERMUE FABRE Thibaut | EARL BOUTESQUER | SSM Rulsseau | 270 | 10000 | 14 Sardelis 1 LHERMpers FABRE Thibaut | EARLBOUTESQUER | SSM Ruisseau | 460 | 65000 | 11 Sardelis 3 LHERMee FABRE Thibaut | EARL BOUTESQUER | SSMSanaldes | 480 | 50000 | 11 Castaing LHERMBeeaee BRARDO Laura EARL BRARDO SSM Touch | 42,0 | 168000] 1/1 Gemini) | SANL\u00c9LARREoor BRUNED peer EARL DE BEZUS SSMLouge | 70,0 | 260000] 1/1 Pacherot OARporn ibe FRECHOU Didier Te SSM Foss\u00e9de | 19,0 | 80000 | 11 Laborde 2 rippores | FRECHOU Didier asker saat Ss Fosse de | 25,0 | 93750 | 11 Laborde 1 ieestaeeeporte VIGNAL Marie SouRDEsee | analde St | 250 | 100000] 1 | Saint Aurens LHERMQuer: CHIEULET Loic EARL DE LA LEZE SSM Louge 28,0 | 110000] 14 | LaTaillade3 | SAINT-HILAIREPPT-0385\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 34\nLe CHIEULET Lo\u00efc EARL DE LA LEZE SSM Louge 28,0 |110000| 11 La Taillade 1 | SAINT-HILAIREPoroeso | TOURNIER Jo\u00ebl EARL DE PERAYNES \u00e9s de | 440 |176000| 11 Peraynes GRATENSnat TOURNIER Jo\u00ebl EARL DE PERAYNES | SSM Foss\u00e9 22,0 | 88000 | 11 La Bouille GRATENSses DELMON Joffrey EARLDEPICAYNE | SSM Canalde | 22,0 | 80000 | 11 Rachac ery  DELMON Joey | EARLDEPICAYNE | Se | 236 | 160000 | 11 |P2P2n-EDS\u00e9e | MoNDAvEzANPn DELMON Joffrey EARL DE PICAYNE Eyes de | 236 | 130000] 11 |Pban>ENs\u00e9e | MONDAVEZANpores COURET Benoit EARL DE ROUJOU |SSMFoss\u00e9 Laurens} 9,0 | 24600 | 1/1 Laurens yepFe sk \u00e0 COURET Benoit EARLDEROUJOU | SSM Canady | 459 | 40000 | 11 Le Moulin pngaRe COURET Benoit EARL DE ROUJOU |SSM Canal principal] 3,0 | 12000 | 1\" Magarase | LE FOUSSERETss VACCARI | Jean-Claude | EARL DE SAINT-cizy | SSMCanalde | gs | 32000 | 11 Bellevue 1 | CAZERES SURaerate VACCARI | Jean-Claude | EARL DE SAINT-cizy | SSMCanalde | 495 | 95000 | 11 Bellevue2 | SAZERESURRS VACCARI | Jean-Claude | EARL DE SAINT-CIZY | S\u00c9l\u00e9enon | 171 | 80000 | 11 Bentayre | RENNESnues VACCARI | Jean-Claude | EARL DE SAINT-CIZY | SSM Canal Tuchan | 33,0 | 125000 | 1/1 | Bordegrosse | MONDAVEZANres VACCARI | Jean-Claude | EARL DE SAINT-CIZY saat sey de | 17,1 | 80000 | 11 Peyet 1 MONDAVEZANBere VACCARI | Jean-Claude | EARL DE SAINT-CIZY ieee hy de | 203 | 80000 | 11 Blancotte MAna VACCARI | Jean-Claude | EARL DE SAINT-cizy | SSMRuisseau | 25,0 | 100000 | 111 Garat UNSSpores CAUX Yves sisi\" \"sus ENCRES 34 | 13000 | 11 | Las Boubies 2 | NERNETEE\nDes LACAZE Benoit EARL DU LOUJAU SSM Louge | 22,0 | 65000 | 111 Loujau 2 TEbores LACAZE Benoit EARL DU LOUJAU SSM Louge 39,0 | 130000] 11 Loujau 1 SNaca LACAZE Benoit EARL DU LOUJAU SSM Louge 50,0 | 200000] 1/1 Perrot 1 argue LACAZE Benoit EARL DU LOUJAU SSM Louge | 50,0 | 200000 | 11 Perrot 2 See\"Berner LACAZE Benoit EARL DU LOUJAU SSM Louge 50,0 | 196000 | 11 Campariol LONGAGESBerea PARIS Ren\u00e9 Gee SoM Ruisseau | 46,6 | 60000 | 11 | Sallonges2 | LE FOUSSEREToes- PARIS Ren\u00e9 mt = IT ari Eiseen 70,0 | 175000] 1\" Sallonges1 | LE FOUSSERETorg | BORDESE | ,Pleme= | EARL OUPETT | SSMRuisseau | 43.9 | 160000] 1 | Roussimort SEYSSESpornos BORDESE | ,/lere ee el SSM Ruisseau | 27,0 | 120000] 11 Ourtalane SEYSSESea GROSSO J\u00e9r\u00f4me EARL GROSSO SSM Ruisseau | 466 | 25000 | 1 Le Ch\u00e2teau | USAhate GROSSO J\u00e9r\u00f4me EARL GROSSO SSM Canalde | 166 | 63000 | 14 | LesNozes1 | ETESOran | GUISEPPIN | Emmanuel | EARL GUISEPPIN \u00e0  15,0 | 50000 | 11 Montjuif MURETLR BORDESE Xavier | FARE A ERE OE | SSM Ruisseau | 220 | 15000 | 11 | Galiane Pivot SEYSSESos BORDESE Xavier | EARL CA TERME DE | SSM Ruisseau | 330 | 130000] 1/1 Mondran SEYSSESbars 0 BORDESE Xavier | FARE FERME DE |ssM Canal principal! 18,0 | 60000 | 11 |Grand catallan 1 MURETRC a BORDESE Xavier | FARL ues DE non 250 | 20000 | 11 |'@Gallane-Le} sevssesPorouss | BAZERQUE Marc EARL LABRIC SSM Touch 17,0 | 70000 | 11 ladoyo | FARSNSEU:PES | BAZERQUE Marc EARL LABRIC SSM Touch | 28,0 | 120000 | 1 LaJoyo1 | PLAISANCE-DU-\"sis BAZERQUE Marc EARL LABRIC SSM Touch | 33,0 | 156000 | 14 Lies | eoPPT-0457\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 35\nOU011- PLAISANCE-DU-PPT-0458 BAZERQUE Marc EARL LABRIC SSM Touch 22,0 29 800 1/1 LABRIC TOUCHOU011- J\u00e9sus laPPT-0052 BAZERQUE Marc EARL LABRIC SSM Louge 41,0 | 142 000 1/1 terrasse-2 LONGAGESOU011- \u00ff EARL ROUZES JEAN SSM Ruisseau 'PPT-0599 ROUZES Jean-Pierre PIERRE Ou\u00e9s\u00e9au 15,3 | 72000 1/1 L'ossau 2 SEYSSESOu011- ; EARL ROUZES JEAN SSM Ruisseau 'PPT-0600 ROUZES Jean-Pierre PIERRE Ousseau 22,2 72 000 1/1 L'ossau 1 SEYSSESOU011- ; SSM Ruisseau de Chemin MARTRES-PPT-0602 SABOULARD Fran\u00e7oise EARL SABOULARD Larroque 7,0 30 000 1/1 Larroque TOLOSANEEs SABOULARD Fran\u00e7oise EARL SABOULARD |SSM Canal principal] 9,0 45 000 11 Bellevue Ls plyrsDa | SABOULARD | Fran\u00e7oise | EARLSABOULARD |SSM Canal principal] 7,0 | 30000 | 11 | Le ch\u00e4teau 1 geertee SABOULARD Fran\u00e7oise EARL SABOULARD |SSM Canal principal] 8,0 30 000 1/1 Le ch\u00e4teau 2 For aEgeri LAHILLE Michel EARL SARAILLON SSM Louge 35,0 | 130000] 11 Agentes LE FOUSSERETOU011- EARL VACCARI SSM Ruisseau \u00e0 7 CAZERES SURPPT-0662 VACCARI PATRICK FRUITS Aygosseau 13,0 55 000 1/1 Saint Cizy GARONNEOU011- \u2014 ,VIDAL Vincent EARL VIDAL SSM Canal principal] 8,0 35 000 11 Cierp MONDAVEZANPPT-0668Ber pane VIDAL Vincent EARL VIDAL |SSMCanalTuchan| 19,0 | 75000 | 11 | Coudeouilles | MONDAVEZANOU011- SSM RuisseauVIDAL Vincent EARL VIDAL Listret (Grande 16,0 | 90 000 11 Fond Vignes MONDAVEZANPPT-0670 Nauze)OU011- M eaPPT-0671 IDAL Vincent EARL VIDAL SSM Canal principal] 10,0 | 65 000 171 Tuchan MONDAVEZANor sais VIDAL Vincent EARLVIDAL |SSM Canal Tuchan| 60 | 12000 | 11 Cabail MONDAVEZANOU011- : ECOLE INGENIEURS :PPT-0593 WALLOIS Gervais DE PURPAN SSM Touch 20,0 | 124 000 WA Lamothe pivot SAINT-LYSOU011- ' ECOLE INGENIEURS SSM Ruisseau La Coucass\u00e8rePPT-0594 WALLOIS Gervais DE PURPAN Houssat 20,0 20 000 11 Enrouleur SEYSSESOU011- j ECOLE INGENIEURS SSM Ruisseau La Coucass\u00e8rePPT-0595 WALLOIS Gervais DE PURPAN Houssat 16,7 65 000 1/1 Pivot SEYSSESOU011- . ECOLE INGENIEURS LamothePPT-0596 WALLOIS Gervais DE PURPAN SSM Touch 16,0 | 130 000 1/1 enrouleur SEYSSESOU011- : ECOLE INGENIEURS TerrefortPPT-0597 WALLOIS Gervais DE PURPAN SSM Touch 16,0 | 70 000 1/1 Enrouleur SEYSSESQU011- ' ECOLE INGENIEURS TERREBLANQPPT-0923 WALLOIS Gervais DE PURPAN SSM Touch 14,0 | 15 000 11 UE SAINT-LYSOU011- 'i ELEVAGE DU FEPPT-0258 CONESA Gilbert MARQUISAT SSM Canal principal] 5,0 15 000 11 Desert LHERMOU011- . GAEC DE _ .PPT-0579 RIMBAUD Guillaume L'HIRONDELLE SSM Canal principal} 15,0 | 55 000 11 Rondounin LE FOUSSERETOUu011- j GAEC DE + :PPT-0580 RIMBAUD Guillaume L'HIRONDELLE SSM Canal principal} 31,0 | 130 000 1 Jouandin GRATENSOU011- Michel et GAEC DE SAINT SSM Canal de MARTRES-ppT-0607 | SABOULARD | Christian VIDIAN Cazeres 2 | 1008 | 14 (as TOLOSANEOU011- Michel et GAEC DE SAINT SSM Nauze MARTRES-ppT-0608 | SABOULARD | christian VIDIAN Larroque 0 || teen | Loumagne TOLOSANEOU011- Michel et GAEC DE SAINT SSM Ruisseau MARTRES-ppT-0177 | SABOULARD | Christian VIDIAN Pontic 189 | 50000 | BOUrgauR TOLOSANEad DEVIC Jean-Marc | GAECDUBERGE | SSMGaragnon | 17,0 | 56000 | 11 Garagnon RENEOU011- Alain et \u00efPPT-0184 BONNEMAISON Cl\u00e9ment GAEC DU MONA SSM Touch 21,0 95 000 111 Villeret 2 LHERMOU011- Alain etPPT-0187 BONNEMAISON Cl\u00e9ment GAEC DU MONA SSM Touch 12,0 | 42500 17 Mona 2 LHERMOU011- Alain etPPT-0188 BONNEMAISON Cl\u00e9ment GAEC DU MONA SSM Touch 33,3 | 107 500 1/1 Mona 1 LHERMOU011- ; SSM Ruisseau ga 9 CAZERES SURPPT-0560 PORTET Cyril GAEC DU MUGUET Aygosseau 12,5 64 000 171 La P\u00e9rissi\u00e8re GARONNEOU011- 5 SSM Ruisseau des ' LAVELANET-DE-PPT-0561 PORTET Cyril GAEC DU MUGUET Gargaillous 12,5 | 65 000 11 Gargaillous COMMINGESQU011- ' SSM Ruisseau LAVELANET-DE-PPT-0619 PORTET Cyril GAEC DU MUGUET aresan 17,0 50 000 1/1 Sancan COMMINGESOU011- \u00ef SSM Canal du MARTRES-PPT-0400 EYCHENNE Jo\u00ebl GAEC EYCHENNE Bourdin 6,0 30 000 11 Berre TOLOSANEOU011- ; a \u00e0 St Picaud 2 MARTRES-PPT-0402 EYCHENNE Jo\u00ebl GAEC EYCHENNE |SSM Canal principal] 12,0 45 000 171 Enrouleur TOLOSANEOU011- \u00ca on St Picaud 3 MARTRES-PPT-0404 EYCHENNE Jo\u00e9l GAEC EYCHENNE |SSM Canal principal} 25,0 | 130 000 111 Pivot TOLOSANE\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 36\npproaos | EYCHENNE Jo\u00ebl GAECEYCHENNE | SSMRuisseau | 250 | 108000 | 11 Tuchan MONDAVEZANcad SERREET [Uulien et Lucie] CAEC LAFERME DU |$sy canal principal| 4,0 | 13000 | 11 Matet gibiressees GESTAS R\u00e9gine GAECMARE |SSM Canal principall 8,0 | 35000 | 1/1 Marioulet =williesepta ROSSO Max GAECROSSO |SSM Foss\u00e9 La Pelle] 22,0 | 120000] 1/1 La Pielle LHERMno ROSSO Max GAEC ROSSO | SSM Ruisseau Tort} 36,0 | 135000 | 1/1 Touzane LHERMProse | SEBASTIEN | Christian | GAEC SEBASTIEN | SSMRuisseau | 430 | 48750 | 11 Posossac | MONDAVEZANpprvei7 | SEBASTIEN Christian | GAEC SEBASTIEN NC \u2014 \"\u00e0 33,6 |126000| 11 Soulanc\u00e9 PALAMINYpproeig | SEBASTIEN | Christian | GAEC SEBASTIEN | SSMRulsseau | 356 | 126000 | 11 Juillet PALAMINYporal GAJEAN Daniel res 80 | 30000 | 141 | Descailaux | SANTEor noes GAJEAN Daniel SSM cana de | 50 | 14000 | 11 suntairse, | PMNPELDELEice JOHAN MARCEL eae 1,0 | 5000 4 rites RIEUMESposs |D'ARCHIMBAUD| Martin LA GRANJA SSM Canal principal] 43,0 | 190000 | 1/4 Syndic LABASTIDETTEarabe | D'ARCHIMBAUD | \u2014 Martin LA GRANJA SSM Canal du} 220 | 60000 | 1/1 | Ferme Lasserre| LABASTIDETTEpore3s |DARCHIMBAUD| \u2014 Martin LA GRANJA SSM Canal principal] 16,6 | 60000 | 1/1 Enechade | LABASTIDETTEprea LACANAL Michel Sara | 160 | 45000 | 11 | Lee 1 MURETRs LAHILLE St\u00e9phanie oom eee de | 41 | 2000 11 Le ch\u00e2teau GRATENSperoasg | MARTINEL | Fran\u00e7ois ssi Canal de | 425 | 72000 | 11 | Baradas Nord | LAMASQUEREbas MARTINEL Fran\u00e7ois SSM Ruisseau | 425 | 48000 | 11 Fortis MURETEE MARTINO Olivier ns. 26,0 | 78000 | 11 | Tresquery-1 BERATnie MARTINO Olivier ean 19,0 | 66000 | 1 | Tresquery -2 BERATPT MARTINO Olivier se 30,0 | 100000} 11 Le Fresc BERATaa MARTY Aur\u00e9lien SSM Ruisseau | 44,0 | 35000 | 1/1 Loumagne 1 Ln pli zeaoe ees MARTY Aur\u00e9lien SSM Ruisseau | 44,0 | 45000 | 1 |Loumagne bis] MARTRES-percoi3 | MIEGEMOLLE Louis SSM Foss\u00e9 18,0 | 10000 | 11 Montrejeau erELA MILLET Pierre seau des | 25 | 5000 | 11 | La rieumette RIEUMESeons PAGES Christophe weeanement| 56 | 17800] 17 Bordasses | SAINT-HILAIRE\nines PONS Jean-Louis SSM Foss\u00e9 Barri\u00e8re| 22,0 | 55000 | 1/1 Barri\u00e8re 2 \"Mns PONS Jean-Louis SSM Foss\u00e9 Barri\u00e8re| 22,0 | 55000 | 1/1 Barri\u00e8re 1 oeLi VINCINI S\u00e9bastien RESEAU31 SSM Canal principal| 150,0 | 2000 11. \u00ceLES FEREZATS LHERMPRO RIGAL Philippe SSM Canal dela Vie| 330 | 70000 | 11 | Mon Plaisir 2 SEYSSESEros RIGAL Philippe SSM Canal delaVie! 330 | 50000 | 11 | Mon Plaisir 1 SEYSSESre RIVALS Guillaume Saude(uen 17,0 | 62700 | 11 Palayre drBsa hl ah ROSSINI Laurent SSM Ruisseau | 97,7 | 100000] 11 Le Maraud MURETOU011- | SSM Ruisseau |ees SAJOUS Nicolas SAJOUS (EARL) Listret (Grande | 8,3 | 49000 | 11 Listret 1 MONDAVEZANNauze)\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 37\nSSM Ruisseaunee ae , SAJOUS Nicolas SAJOUS (EARL) Listret (Grande | 9,0 | 60000 | 4/1 Listret 3 MONDAVEZANNauze)OU011- _. |HT DR SAJOUS Nicolas SAJOUS (EARL) |SSMCanal principal] 20,0 | 80000 | 11 Cierp MONDAVEZANeet aes SAJOUS Nicolas SAJOUS (EARL) |SSM Grande Nauze| 5,0 | 20000 | 11 Listret 4 MONDAVEZANOU011- SSM RuisseauPPT-0962 SALDARRIAGA Lorena Ousseau 4,0 5 000 1/1 Les Aussaux SEYSSESOU011- j\u00e9 SSM Foss\u00e9 desPPT-0536 JIMENEZ Ga\u00ebtan SARL AGRISAFE T\u00e9rrenes 11,0 10 000 1/1 Les Terrenes BERATOU011- . |PPT-1686 JIMENEZ Ga\u00e9tan SARL AGRISAFE SSM Canal principal] 11,0 34 000 1/1 Cap Long BERATOU011- Guilhem et | SARL AGRISTOCK _ VILLENEUVE-PPT-1585 LACAZE Benoit 2000 SSM Canal principal} 20,0 70 000 1/1 chemin Densus TOLOSANEOR oe DALIES Fr\u00e9d\u00e9ric pos SSM Touch 450 |200000| 11 Borret POUCHARRAMETOU011- | . LAVERNOSE-Beatle DORBES J\u00e9el SARL GESTES SSM Louge 20,0 | 59000 | 41 Gelis eeOU011- SSM Canal du -Rr PORTELLI Arnaud SARL JARDI VERT le 30 | 16000 | 11 Aiguillon FROUZINSOU011- LoDEDIEU Alain SAS SAVE SSM Foss\u00e9 Bataill\u00e9 | 17,0 | 60 000 1A Garagnon GRATENSPPT-0347OU011- SSM Ruisseau de :PET ORAS TOURNIER JOEL SAS TOURNIER Peyrane 20,0 | 80000 | 11 Minets GRATENSag TOURNIER JOEL SAS TOURNIER SSM Foss\u00e9 20,0 | 80000 | 11 Dauriac GRATENSouo11- SSM Canal de BOIS-DE-LA-Ep TOURNIER JOEL SAS TOURNIER ps 20,0 | 80000 | 1 Dolin RAREPovonis | ANTONIAZZI Michel SCEA ANTONIAZZI SSM Touch 13,0 | 30000 | 11 Bordeneuve LHERMOO | ANTONIAZZI Michel | SCEA ANTONIAZZI SSM Touch | 13,0 | 60000 | 11 | La Mami\u00e8re LHERMoU011- _ LAVELANET-DE-PPT-0077 BERGOUGNAN | Marie-Jos\u00e9 | SCEA BERGOUGNAN SSM Garagnon 6,0 58 000 11 Baylac COMMINGESOU011- _ LAVELANET-DE-PPT-0079 BERGOUGNAN | Marie-Jos\u00e9 | SCEA BERGOUGNAN SSM Garagnon 14,0 | 53550 11 Cap Blanc COMMINGESOU011- _ LAVELANET-DE-ppT-0080 | BERGOUGNAN | Marie-Jos\u00e9 | SCEA BERGOUGNAN | SSM Garagnon 16,0 | 70000 11 Les Graves COMMINGESoU011- _ SSM Canal de . LAVELANET-DE-pPT.o103 | BERGOUGNAN | Marie-Jos\u00e9 | SCEA BERGOUGNAN dires 16,1 | 80000 | 111 Toumiou eeOU011- : Palosso (avalPPT-0207 BOYER Patrick SCEA BOYER Ayguebelle 11,1 25 500 11 de) FONSORBESoU011- . |ppr.o207 | CARPENTIER | Christel SCEA CARRELIS |SSM Canal principal] 18,0 | 75000 | 1/1 Chaubet LHERMOU011- : SSM Ruisseau CheminPPT-0230 | CARPENTIER | Christel SCEA CARRELIS mem 18,0 | 50000 | 11 Tranquile SEYSSESOU011- 5 SSM Canal de ;ppt.o931 | CARPENTIER Christel SCEA CARRELIS PAC 12,0 | 40000 | 11 L'Annou SEYSSESOU011- [MARCASSUS DE Bougnet 1 LAVERNOSE-PPT-OS6S | PUYMAURIN. | THIERRY |SCEA DE COMMENIAN| SSM Louge 13,8 | 84000 | 11 Fen orl aseOU011- |MARCASSUS DE Bougnet 2 LAVERNOSE-PPT-0568 | PUYMAURIN | THIERRY |SCEA DE COMMENIAN| SSM Louge 210 | 50000 | 14 sp SeeOU011- |MARCASSUS DE LAVERNOSE-ppr.ose7 | POYMAURIN | THIERRY |SCEA DE COMMENIAN| SSM Louge 29,1 | 111500] 11 Lustrac vienOU011- . SCEA DE LA PLAISANCE-DU-PPT-0641 JEANPIERRE R\u00e9my SANSONNE SSM Touch 26,0 | 50 000 1 La Sansonne 1 TOUCHOU011- . SCEA DE LA PLAISANCE-DU-PPT-1625 JEANPIERRE R\u00e9my SANSONNE SSM Touch 14,0 40 000 1/1 Sansonne 2 TOUCHOU011- 3 Soulentis 2 PLAISANCE-DU-ppTo442 | JEANPIERRE Eric SCEA DU TOUCH SSM Touch 17,0 | 127500} 1 eal OU\nPo ua | JEANPIERRE Eric SCEA DU TOUCH SSM Touch 17,0 | 20000 | 11 Soulentis 1 | PLAISANGE-DU-PO DURS JEANPIERRE Eric SCEA DU TOUCH SSM Touch 20,0 | 150000 | 1/1 Tourasse SAINT-LYSouo11- | SSM Canal du VIEUX CHEMINppr.o4i7__|FAVADIALBERT| THIERRY |SCEA FAVA D'ALBERT ins 90 | 30000 | 11 Lesage MURET\noU011- . | SSM Canal deppr.o4i6 [FAVAD'ALBERT| THIERRY |SCEAFAVAD'ALBERT| SOM cana' a 12,0 | 48000 | 11 Soulan 1 MUREToU011- , _ , SSM Canal deppr.o4is |FAVADIALBERT| THIERRY |SCEAFAVAD'ALBERT| SOM Canal ci 17,0 | 68000 | 4/1 Soulan 2 MURET\nPorutso |FAVADIALBERT] THIERRY |SCEA FAVA D'ALBERT|SSM Canal principal] 7,0 | 30000 | 1 Le Catellan MURETseep CUCCHI LAURENT |SCEA FERRE LE NEUF| SSM Louge 90 | 35000 | 11 Citas 1 MURETPPT-0282\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 38\npons CUCCHI LAURENT |SCEA FERRE LENEUF| SSMLouge | 17,0 | 30000 | 11 |LAPEYROUSE MURETOU011- SSM Ruisseau Fipense CUCCHI LAURENT |SCEA FERRE LE NEUF pee 17,0 | 35000 | 1 Meric LHERMOu011- MEGEMOLLE et | R\u00e9gine et SSM Foss\u00e9 de ' MARIGNAC-PPT-0498 | CALMETTES Patrick SCEA FONTAINE Laborde tee | eo} St Marin LASCLARESOU011- | MEGEMOLLE et | R\u00e9gine et SSM Foss\u00e9 de MARIGNAC-PPT-0499 | CALMETTES Patrick SCEA FONTAINE Laborde Tay | 34006 | 171 Castex LASCLARESEUR GAUTHIER Eric SCEA GAUTHIER SSM Louge 33,0 | 50000 | 1 Jesus LONGAGESpS bei GAUTHIER Eric SCEA GAUTHIER SSM Louge 33,0 | 70000 | 14 Nazareth PEYSSIESOU011- SCEA HIGOUNET ET Fond chemin LAFITTE-Roi HIGOUNET Pierrette ne SSM Louge 44,0 | 170000] 11 ogee AREOU011- LARROQUE SCEA LARROQUE | SSM Ruisseau de .PPT-1671 VALERY Enzo VALERY Peyre 13,0 60 000 1/1 Le ch\u00e2teau GRATENSLi MERLY Simon SCEA MERLY SSM Touch | 13,0 | 49000 | 11 Moulino LABASTIDETTEEr TOURNAN Yves SCEA MONTCLAR | SSM Canal Tuchan | 33,0 | 192000 | 1/1 La Chapelle | MONDAVEZANOU011- . SSM Ruisseau de MARTRES-oor near CARUSO J\u00e9r\u00e9my SCEA PERRY css 90 | 24000 | 11 Lafarge LapinsAie GAYET Thibaut | SCI DE LA VIGUERIE | SSM Louge 24,0 | 10000 | 11 Lagrange 3 PEYSSIESLi SENGES Jo\u00ebl SSM Louge 39,0 | 200000 | 1 Daulin MURETOU011- SSM Foss\u00e9 de MARTRES-PPT-0637 SUDERIE Serge Pouze 20,0 | 75000 17 Pauzossac TOLOSANEOU011- i SSM Canal de CAZERES SURpore VACCARI Patrick cest 16,6 | 100000 | 1 Porrus REOU011- . SSM Ruisseau CAZERES SURernese VACCARI Patrick p\u00e9rennes 25,0 |150000| 11 St Cizy ORNEOU011- \u00c0 SSM Canal des : LAVELANET-DE-PPT-0664 VACCARI Patrick Gargailloux 12,4 50 000 1/1 Gargailloux COMMINGESMontlive - 1415ou011- ; _ MARTRES-PPT-0676 ZANCONATO Jo\u00e9l SSM Canal principal] 3,0 11 250 11 Ml du TOLOSANEarest\u00e9\nRefus temporaire, sous r\u00e9serve de transmission des donn\u00e9es demand\u00e9esVolumeCode Nom du Pr\u00e9nom du ' 4 Ressource D\u00e9bit | autoris\u00e9 \u00e0 Lieu-dit du : Donn\u00e9e(s)ola 4 4 4 4 Raison sociale pr\u00e9lev\u00e9e (Ws) \u00e9tiage Alternatif point Commune du point attendue(s)2026 IndextionOU011- . Forage en nappe ; Consominalorhans DELHOM Marie GAEC LA TUILERIE | gaccenpagnement| 130 | 15000 | 11 Pandell\u00e9 LONGAGES \u00e9liagedes 3ann\u00e9es\nEaux souterraines d\u00e9connect\u00e9es VolumeCode Nom du Pr\u00e9nom du 5 . Ressource D\u00e9bit | autoris\u00e9 . Lieu-dit du \u00e0pr\u00e9l\u00e8vement demandeur demandeur Raleon sociale pr\u00e9lev\u00e9e (l/s) \u00e9tiage DORE point Commune du point2026OU011- i Ferme deFe RAPINAT | Emmanuelle | CAMINA FLORIMEL Puits 05 | 1500 11 oe SEYSSESOUT. DELMAS Aline Gravi\u00e8re 22,0 | 60000 | 11 Goudourg 1 FONSORBESPPT-0366 ! ' 9ee nee DELMAS Aline Gravi\u00e8re 22,0 | 40000 | 11 Goudourg 2 | FONSORBESLite BACQUE Aurore EARL BACQUE Puits 19,0 | 90000 | 11 Balagu\u00e9 LE FOUSSERETeee BACQUE Aurore EARL BACQUE Puits 33,0 | 80000 | 11 Paban MONDAVEZANOU011- a Ch\u00e2teau de CAZERES SURPPT-1685 DELMON Joffrey EARL DE PICAYNE | Gravi\u00e8re - nappe | 100,0 | 70 000 11 Picayne GARONNEOUo11- . EARL DU PETIT .opr oer PARIS Ren\u00e9 ARRET Puits 83 | 15000 | 11 Gaubert LE FOUSSERETRS BENOIT YOHAN | FRANCE GINSENG Puits 67 | 4500 111 MERIC SEYSSESOU011- Gilles & GAEC HORTICOLE chemin dupPT-0419 | FONTORBES Laurent FONTORBES Puits 33 | 1000 a rouzet MURETOUo11- .... LES LEGUMES DE | 380 chemin duPPT-1699 GAY Louisiane LOUISIANE Puits 1,0 2 500 1/1 ere SEYSSESREGIE AGRICOLE DEOUDIT- FAGES Roxane LA VILLE DE Douves du 44000 | 11 Ch\u00e2teau de TOULOUSEPPT-1628 TOULOUSE Ch\u00e2teau Candie\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 39\nOU011-PPT-0558 PORTELLI Arnaud SARL JARDI VERT Puits 14,0 | 17000 11 Aiguillon FROUZINShes MANERA Antoine SARL MANERA Puits 8,3 | 45000 | 11 | la Bourdette RIEUMESnay SICARD Denis SICARD Denis Puits 14 | 4000 11 Hariau SAINT-LYSPPT-0621 '\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage : 1er novembre 2026 au 31 mai 2027\nVolume| autoris\u00e9PA roms a \"ima 4 u e r\u00e9nom a Raison sociale Ressouros Deux hors | Alternatif Lieu-dit du Commune du point! pr\u00e9lev\u00e9e (V/s) s point\u00e9tiage2026-27OU011- SSM Canal du SAINT-ELIX-LE-PPT-0005 ABADIE Laurent remis 11,0 | 1380 1/1 |LES BAYLOUS CHATEAUOU011- a SAINT-ELIX-LE-PPT-0197 ABADIE Laurent SSM Louge 10,0 1000 1/1 La Rivi\u00e8re CHATEAUOU011- SSM Ruisseau . SAINT-ELIX-LE-PPT-0003 ABADIE Laurent Laesan 12,0 900 1/1 Le Moulin CHATEAU\nAR BOTTAREL Thierry |ASA DES FEUILLANTS|SSM Canal principal| 61,0 | 150000 | 1/1 Siphon 1 BERATeerie BOTTAREL Thierry |ASA DES FEUILLANTS|SSM Canal principal] 61,0 | 150 000 11 Siphon 2 BERATASA du GRAGNON etParois | SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal] 55,0 | 4200 | 11 |A\" '| GRATENSASA du GRAGNON etOUu01t- SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal] 55,0 | 4200 an [Gragnon2-PK| GRaTEnSPPT-1043 30,7LOUGEASA du GRAGNON etOUT SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal| 55,0 | 4200 ai [ASA Gragnons BERATPPT-1066 - PK32,5LOUGEoU011- ASA du GRAGNON et ASA Gargon 4 -SPERTINO Flavio Rive Gauche de la SSM Canal principal! 55,0 4 200 1/1 PK33,5 (La BERATPPT-1067 Matasse)OU011- ASA du GRAGNON et ASA Gragnon 5PPT-1068 SPERTINO Flavio Rive Gauche de la .|SSM Canal principal] 55,0 4 200 1/1 - PK 34,5 (Pont BERATLOUGE Jouet)OU011- ASA du GRAGNON et ASA Gragnon 6SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal| 55,0 | 4200 11 |- PK35,2 (Aval BERATPPT-1069 Pont Lezat)OU011- ASA du GRAGNON et ASA Gragnon 7PPT-1070 SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal} 55,0 4 200 1 - PK 35,8 (Pont BERATLOUGE Massip)OU011- ASA du GRAGNON et ASA Gragnon 8PPT-1071 SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal] 55,0 4 200 1/1 - PK 37,2 - (aval BERATLOUGE pont BAUDEAN)\nOU011- ASA du GRAGNON et ASA Gragnon 9PPT-1072 SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal} 55,0 4 200 1/1 - PK 37,8 (Pont BERATLOUGE Lavernose)ASA du GRAGNON etCunt SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal] 55,0 | 4200 11 | ASAGragnon BERATPPT-1073 10 - PK 38,1LOUGEOU011- : ASA PLATEAU DEPPT-0243 CAZAUX Agn\u00e8s FONSORBES SSM Touch 110,0 | 40 000 1/1 Terreblanque SAINT-LYSOU011- . ASA VALLEE DE ._ _ppt-o915 |DEPUYMAURIN| Thierry L'AUSSAULT SSM Canal principal| 372,6 | 28 000 1/1 ASA St Hilaire LHERMoU011- 5 Prise dRs % POLITANO Jean-Marc | ASL DU FOUSSERET |SSM Canal principal] 43,7 | 20000 1/1 Balague LE FOUSSERETOU011- ss Prise dePPT-1038 POLITANO Jean-Marc | ASL DU FOUSSERET |SSM Canal principal] 104,0 | 30 000 1/1 Labargu\u00e8re | LE FOUSSERETOU011- \" SSM Ruisseau \u00e0PPT-0028 BACILIERI Michel Liresan 14,0 | 10000 1/1 Arrigues 1 LE FOUSSERETOU011- SSM Canal du BOIS-DE-LA-ppT-0053 | BELLECOURT | GERARD Tr\u00e9moulet 20,0 | 5000 1/1 GRIGNAN PIERREOU0TT- | BELLECOURT | GERARD SSM Louge | 42,0 | 11500 | 1/1 Tucaou LONGAGESPPT-0066 9 'OU011- BLANQUET \u2014PPT-0181 ROLS Anne SSM Touch 18,0 2 000 1/1 La Tourrasse 1 LAMASQUERELe BUSOLLO Eric SSM Foss\u00e9 Dufaur | 16,0 | 1300 | 1/1 Dufaur piersQui SANCHEZ Albert SSM Ruisseau | 58 | 20000 | 1/1 Hautpoul CUGNAUXPPT-0276 Ousseau\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 40\nOU011- SSM Canal du BoisPPT-0277 COURTAIS Maxime de Maurens 19,0 20 000 1/1 La pourcarette CUGNAUXOU011- CUMA DE LAFITTE . LAFITTE-PPT-0221 BOURGUIGNON | BERNARD VIGORDANE SSM Louge 47,0 20 000 1/1 Riverat VIGORDANEPs shtey DARAN Johanna SSM Louge | 22,5 | 25000 | 1/1 | LaBarthe1 | LEFOUSSERETOU011-PPT-0290 DARAN Johanna SSM Louge 25,0 2 000 1/1 La Barthe 2 LE FOUSSERETOU011- . \u2014 Chemin de laPPT-1664 DARRIGAN Ludovic SSM Canal principal] 13,8 | 100 000 1/1 Hontouard LHERMOU011- ; SSM Foss\u00e9/ Pont Chemin dePPT-1680 DARRIGAN Ludovic de Miau 1,0 10 000 1/1 l'ancien abattoir LHERMOU011- DE : LAVERNOSE-PPT-0341 VULPILLIERES Thibaut SSM Louge 40,0 3 000 1/1 Canongesses 2 LACASSEOu011- DE \u00e0 LAVERNOSE-PPT-0342 VULPILLIERES Thibaut SSM Louge 20,0 2 000 1/1 Canongesses 1 LACASSEOU011- : SSM Canal de CAZERES SURPPT-1670 DEHANT Eglantine Goubet 2,0 1 000 1/1 Goubet GARONNEOU011- \u00e0 Chemin dDER DELAGE V\u00e9ronique SSM Le Magaran | 1,4 600 1/1 reside \u00a9 | LEFOUSSERETnah BACQUE Aurore EARL BACQUE Puitsennappe | 580 | 20000 | 1/1 Sarrans MONDAVEZANPPT-0031 d'accompagnement '\nQuart BACQUE A inci o | 41 s MONDAVEZANPPT-0032 A urore EARL BACQUE SSM Canal principal} 22,0 | 20 00 aunespois HILLION Benjamin | EARLBENASTRE | SSM Canal Tuchan| 30,0 | 6000 | 1/1 | Bordeneuve | MONDAVEZANOU011- SSM RuisseauPPT-0437 HILLION Benjamin EARL BENASTRE Listret (Grande 30,0 7 000 1/1 La Bourdasse MONDAVEZANNauze)OU011- = SSM Ruisseau :PPT-0438 HILLION Benjamin EARL BENASTRE Bernes 30,0 3 000 1/1 La Hourride MONDAVEZANOU011- fait SSM Ruisseau :PPT-0439 HILLION Benjamin EARL BENASTRE Listret 25,0 4 000 1/1 Sierp MONDAVEZANOU011- : SSM RuisseauPPT-0408 FABRE Thibaut EARL BOUTESQUER Rioutort 18,0 10 000 1/1 Pastoureau LHERMOU011- 'i SSM Ruisseau ,PPT-0409 FABRE Thibaut EARL BOUTESQUER Rioutort 16,0 10 000 1/1 Sardelis 2 LHERMOU011- : SSM Ruisseau .PPT-0410 FABRE Thibaut EARL BOUTESQUER Rioutort 27,0 20 000 1/1 Sardelis 1 LHERMOu011- ji SSM Ruisseau APPT-1694 FABRE Thibaut EARL BOUTESQUER Rioutort 16,0 9 000 1/1 Sardelis 3 LHERMOU011- : SAINT-CLAR-DE-PPT-0210 BRARDO Laura EARL BRARDO SSM Touch 42,0 18 000 1/1 Caminas 1 RIVIEREQU011- Sitar EARL DE SSM Foss\u00e9 de MARIGNAC-PPT-0424 FREON Dicker CASSAGNAOU Laborde 180 | 148 | 1 Latortie:e LASCLARESOU011- \u2014 EARL DE SSM Foss\u00e9 de MARIGNAC-PPT-0425 FREGHGU Dior CASSAGNAOU Laborde a5 | 1878 | M baponie'l LASCLARESOU011- \u00ff EARL DE LA SSM Canal de St- 5PPT-0672 VIGNAL Marie BOURDASSE Aarana 25,0 2 000 1/1 Saint Aurens LHERMne okie CHIEULET Loic EARL DE LA LEZE SSM Louge 28,0 2 200 1/1 La Taillade 3 SAINT-HILAIRELire CHIEULET Lo\u00efc EARL DE LA LEZE SSM Louge 28,0 2 200 1 La Taillade 1 SAINT-HILAIREpers TOURNIER Jo\u00e9l EARL DE PERAYNES SSM Foss\u00e9 22,0 2 000 1 La Bouille GRATENSQU011- SSM Canal de CAZERES SURPPT-0368 DELMON Joffrey EARL DE PICAYNE Labrioulette 22,0 4000 1/1 Rachac GARONNEOU011- SSM Canal de Paban - Elys\u00e9ePPT-0920 DELMON Joffrey EARL DE PICAYNE l'Elys\u00e9e 23,6 15 000 1/1 1 MONDAVEZANOu011- SSM Canal de Paban - Elys\u00e9ePPT-1633 DELMON Joffrey EARL DE PICAYNE l'Elys\u00e9e 23,6 10 000 1/1 2 MONDAVEZANtt COURET Benoit EARL DE ROUJOU |SSM Foss\u00e9 Laurens| 9,0 | 1000 | 1/1 Laurens pepeOUu011- y SSM Canal du ' MARIGNAC-PPT-0270 COURET Benoit EARL DE ROUJOU Moulin 15,0 1 000 1 Le Moulin LASCLARESOU011- SSM Canal de CAZERES SURPPT-0653 VACCARI Jean-Claude | EARL DE SAINT-CIZY Lavelanet 8,5 1 000 1/1 Bellevue 1 GARONNEOU011- SSM Canal de CAZERES SURPPT-0654 VACCARI Jean-Claude | EARL DE SAINT-CIZY Kavelanet 19,5 20 000 1/1 Bellevue 2 GARONNEOU011- SSM Ruisseau CAZERES SURPPT-0655 VACCARI Jean-Claude | EARL DE SAINT-CIZY Garagnon 17,1 2 000 1/1 Bentayre GARONNEno VACCARI Jean-Claude | EARL DE SAINT-CIZY | SSM Canal Tuchan | 33,0 30 000 1/1 Bordegrosse MONDAVEZANOU011- SSM Foss\u00e9 dePPT-0660 VACCARI Jean-Claude | EARL DE SAINT-CIZY Peyet 17,1 2 000 1/1 Peyet 1 MONDAVEZAN\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 41\nOU011- SSM Foss\u00e9 de CAZERES SURpornos VACCARI | Jean-Claude | EARL DE SAINT-CIZY Ji 20,3 | 2000 | 11 Blancotte NeRte VACCARI | Jean-Claude | EARL DE SAINT-cizy | SSM Ruisseau | 250 | 2000 | 1/1 Garat ae\nde LACAZE Benoit EARL DU LOUJAU SSM Louge | 22,0 | 2000 | 11 Loujau 2 RAREor LACAZE Benoit EARL DU LOUJAU SSM Louge | 39,0 | 3000 | 11 Loujau 1 RTEDA LACAZE Benoit EARL DU LOUJAU SSM Louge 50,0 | 20000 | 1/1 Perrot 1 eeoe. LACAZE Benoit EARL DU LOUJAU SSM Louge 50,0 | 20000 | 411 Perrot 2 ecoa ad LACAZE Benoit EARL DU LOUJAU SSM Louge 50,0 | 20000 | 41 Campariol LONGAGESnn PARIS Ren\u00e9 D \u00e0 SSM Ruisseau | 166 | 1200 | 11 Sallonges 2 | LE FOUSSERETLa PARIS Ren\u00e9 gee RENTE SN | 760: | 3800 | vs Sallonges 1 | LE FOUSSERETperoigg | BORDESE | \u00c7Pieme | EARLOUPETIT SSM Ruisseau | 430 | 4000 | 11 | Roussimort SEYSSESset corses | PS, | EASEDUPENT RS | 26 | 2306 | wi Ourtalane SEYSSESnoie GUISEPPIN | Emmanuel | EARL GUISEPPIN penerond 15,0 | 5000 4 Montjuif MURETEs BORDESE Xavier | FARLIAFERMEDE | SSM Ruisseau | 220 | 5000 | 1 | Galiane Pivot SEYSSESHot\u00e0 BORDESE Xavier EARL Die DE ew 33,0 | 6000 4 Mondran SEYSSESoes BORDESE Xavier | FARE A FERME DE |ssM Canal principal| 18,0 | 6000 1/1 |Grand catallan 4 MURETes BORDESE Xavier | EARL A FERMEDE | SSM Ruisseau | 25,0 | 45000 | 11 |lASiane-lel seyssesoes BAZERQUE Mare EARL LABRIC SSM Touch 17,0 | 6000 111 La Joyo 3 ed ralpo roiss | SAZERQUE Mare EARL LABRIC SSMTouch | 28,0 | 4000 | 1/1 LaJoyo1 | PLAISANCEDUpools, | BAZERQUE Mare EARL LABRIC SSMTouch | 33,0 | 5400 | 1/1 Laoyas. | PLARBANCEDUPES | BAZERQUE Marc EARL LABRIC SSM Touch | 22,0 | 4000 | 11 Lagric | PLAISANCE-DU:Porte | BAZERQUE Mare EARL LABRIC SSM Louge | 41,0 | 12000 | 1/1 reed) LONGAGESpproso2 | SABOULARD | Fran\u00e7oise | EARLSABOULARD ma rome de} 70 | 1000 | 11 toe PealeLege SABOULARD Fran\u00e7oise EARL SABOULARD |SSM Canal principal| 9,0 1 000 1/1 Bellevue ueSor hen4 SABOULARD Fran\u00e7oise EARL SABOULARD |SSM Canal principal| 7,0 1 000 1/1 Le chateau 1 LaSeproses | SABOULARD | Fran\u00e7oise | EARLSABOULARD |SSM Canal principal] 8,0 | 1000 11 | Le chateau 2 rolesou LAHILLE Michel EARL SARAILLON SSM Louge 35,0 | 2600 | 11 Agentes LE FOUSSERETi VACCARI PATRICK eS nee 13,0 | 20000 | 11 Saint Cizy | CAZERES NRDes VIDAL Vincent EARL VIDAL |SSM Canal principal] 8,0 | 1000 | 1/1 Cierp MONDAVEZANre VIDAL Vincent EARL VIDAL |SSM Canal Tuchan| 19,0 | 1500 | 1/1 | Coudeouilles | MONDAVEZANOU011- SSM Ruisseau |PPT-0670 VIDAL Vincent EARL VIDAL ne: s\u00e9 16,0 1 500 1/1 Fond Vignes MONDAVEZAN\nor VIDAL Vincent EARL VIDAL |SSM Canal principall 10,0 | 5000 | 1/1 Tuchan MONDAVEZANout VIDAL Vincent EARL VIDAL SSM Canal Tuchan | 6,0 | 300 111 Cabail MONDAVEZANPPT-0040gee WALLOIS Gervais | ERANS| \u00a9 SSMTouch | 20,0 | 20000 | 1/1 | Lamothe pivot | SAINT-LYSPE WALLOIS Gervais | FCOLEINSENIEURS | SSM Ruisseau | 20,0 | 85000 | 11 | 8 Coucass\u00e9re} seyssesOU011- WALLOIS Gervais ECOLE INGENIEURS SSM Ruisseau 16,7 | 20000 4/1 La Coucass\u00e8re SEYSSESPPT-0595 DE PURPANHoussat Pivot\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 42\nECOLE INGENIEURS Lamotheae pee WALLOIS Gervais Oe NEA SSM Touch 16,0 | 25000 | 1/1 Lame SEYSSESKits WALLOIS Gervais | FCCLE AN | SSM Touch 16,0 | 30000 | 1/1 Les SEYSSESni WALLOIS Gervais | FCO ea, | SSM Touch 140 | 10000 | 11 | TERRERLANQ) saint-LysRie <a CONESA Gilbert ATANouiSat {SSM Canal principal] 5,0 | 800 411 Desert LHERMRs RIMBAUD Guillaume LHIRGNDELLE [SSM Canal principal] 15,0 | 8000 411 Rondounin | LE FOUSSERETLi RIMBAUD Guillaume UHROSNDEELe [SSM Canal principal] 31,0 | 12000 | 1/1 Jouandin GRATENSproves |BSONNEMAISON| Alainet GAEC DU MONA SSM Touch 21,0 | 6000 4 Villeret 2 LHERMPool | BONNEMAISON | Alainet GAEC DU MONA SSM Touch 12,0 | 1000 | 11 Mona 2 LHERMorage | BONNEMAISON | Aline GAEC DU MONA SSM Touch | 33,3 | 15000 | 1/1 Mona 1 LHERMnn PORTET Cyril GAEC DU MUGUET nd ne 12,5 | 9000 14 | La P\u00e9rissi\u00e9re ne RLu PORTET Cyril GAEC DU MUGUET nes des! 425 | 6000 | 11 Gargaillous | \"Eeeperoioo | EYCHENNE Jo\u00ebl GAEC EVCHENNE | SSW Canaldu | 6o | 500 11 Berre CARREParano | EYCHENNE Jo\u00ebl GAEC EYCHENNE |SSM Canal principal| 12,0 | 1000 | 11 pres peelsrmppTro4og | EYCHENNE Jo\u00ebl GAEC EYCHENNE |SSM Canal principal| 25,0 | 6000 | 11 eo TEEpotas | EYCHENNE Jo\u00ebl GAEC EYCHENNE | SSMRulsseau | 250 | 2000 | 11 Tuchan MONDAVEZANLu SERREET |uulien et Lucie] SAEC LAFERME DU |ssu canal principal] 40 | 2000 | 1/1 Matet olRs GESTAS R\u00e9gine GAECMARE |SSM Canal principall 8,5 | 2000 | 1/1 Marioulet tercp ROSSO Max GAECROSSO |SSM Foss\u00e9 La Pielle| 22,0 | 2000 111 La Pielle LHERMPPT-0587Rose ROSSO Max GAEC ROSSO | SSM Ruisseau Tort| 36,0 | 3000 111 Touzane LHERMorgie | SEBASTIEN | Christian | GAECSEBASTIEN | SSMRuisseau | 43.9 | 925 11 Posossac | MONDAVEZANpproci7 | SEBASTIEN | Christian | GaccsepasTiEN | SSMRulsseau | 33,6 | 2600 | 11 Soulanc\u00e9 PALAMINYprrosia | SEBASTIEN | Christian | GAECSEBASTIEN | SSMRUsSeau | 336 | 126000 | 1/1 Juillet PALAMINYpus GAJEAN Daniel tase 8,0 | 500 1M Descaillaux | SAINTELDCLE-agile GAJEAN Daniel SSM cara de | 5,0 | 300 14 | SaintSirac | SANTEEspre JOHAN MARCEL oe 10 | 2000 | 11 | 5228 roule de RIEUMESprose |D'ARCHIMBAUD | Martin LA GRANJA SSM Canal principal| 43,0 | 30000 | 1/1 Syndic LABASTIDETTEParque |D'ARCHIMBAUD| \u2014 Martin LA GRANJA SSM Canal dt | 220 | 10000 | 1/1 | Ferme Lasserre| LABASTIDETTEOU011 | D'ARCHIMBAUD | Martin LA GRANJA SSM Canal principal] 16,6 | 10000 | 1/4 Pont LABASTIDETTEPPT-0235 Encontradeearner LACANAL Michel sey canaldu | 16,0 | 6000 a | ER, MURETsoe LAHILLE St\u00e9phanie one ere de | 41 | 1000 | 41 Le ch\u00e2teau GRATENSot cise MARTINEL Frangois ESS | ais | 5650 1/1 | Baradas Nord | LAMASQUEREEs MARTINEL Fran\u00e7ois SSM Ruisseau | 425 | 1000 | 1/1 Fortis MURETLU MARTINO Olivier 5  26,0 | 1560 | 1/1 | Tresquery-1 BERATpers MARTINO Olivier ey 19,0 | 1320 | 41/1 | Tresquery-2 BERATrua MARTINO Olivier seMecguery [300 | 2000 | 41 Le Frese BERATpay MARTY Aur\u00e9lien SSM Rulsseau | 44,0 | 5000 | 1/1 | Loumagnet | HORSies MARTY Aur\u00e9lien ee 14,0 | 5000 1/1 |Loumagne 1 bis Leslie\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 43\ners MIEGEMOLLE Louis SSM Foss\u00e9 18,0 | 500 1M Montrejeau fests\nOu011- ' Ruisseau des 'PPT-0519 MILLET Pierre Pierres et dumoulin} 2\u00b0 100 1/1 La rieumette RIEUMESOU011- ; SSM NauzePPT-0521 MIREPOIX Christophe Poutoun\u00e9 4,0 1 000 1/1 MONDAVEZANOU011- j Puits en nappe \u00e0PPT-0961 PAGES Christophe d'accompagnement 5,6 2 000 1/1 Bordasses SAINT-HILAIREQU011- Jean- SSM Canal de 1 route desPPT-1679 PLANCHON | Christophe Saint-Martory 2,0; |) 1:00 us Pyr\u00e9n\u00e9es SAISHe der PONS Jean-Louis SSM Foss\u00e9 Barri\u00e8re| 22,0 1 000 1/1 Barri\u00e8re 2 et haese a PONS Jean-Louis SSM Foss\u00e9 Barri\u00e8re| 22,0 | 4000 1/1 Barri\u00e8re 1 eanper AR VINCINI S\u00e9bastien RESEAU31 SSM Canal principal] 150,0 | 300000] 1/1 |LES FEREZATS LHERMOU011- ji SSMCanalde la Vi aipprosri RIGAL Philippe Tore a\"! 330 | 1400 1/1 Mon Plaisir 2 SEYSSESOU011- is SSM Canal de la Vie amPPT-0578 RIGAL Philippe Torte 33,0 600 1/1 Mon Plaisir 1 SEYSSESSSM RuisseauOU011- 7 PORTET-SUR-PPT-0584 RIVALS Guillaume Saudrune (affluent | 17,0 1 300 171 Palayre GARONNEGaronne)OU011- SSM RuisseauPPT-0586 ROSSINI Laurent Houssat 34,7 | 2700 1/1 Le Maraud MURETOU011- SSM RuisseauSAJOUS Nicolas SAJOUS (EARL) Listret (Grande 8,3 1 000 1/1 Listret 1 MONDAVEZANPPT-0609 Nauze)OU011- SSM RuisseauPPT-0611 SAJOUS Nicolas SAJOUS (EARL) Listret (Grande 9,0 1 200 1/1 Listret 3 MONDAVEZANNauze)OU011- ki a 'PPT-0612 SAJOUS Nicolas SAJOUS (EARL) SSM Canal principal} 20,0 2 000 1/1 Cierp MONDAVEZANPort\u00e9\u00bb | SALDARRIAGA | Lorena SSM Ruisseau | 40 | 1000 1/1 | Les Aussaux SEYSSESOU011- 5 ;PPT-1686 JIMENEZ Ga\u00ebtan SARL AGRISAFE SSM Canal principal] 11,0 | 17 000 171 Cap Long BERATOu011- Guilhem et SARL AGRISTOCK es - VILLENEUVE-PPT-1585 LACAZE Benoit 2000 SSM Canal principal} 20,0 2 000 1 chemin Densus TOLOSANEes DALIES Fr\u00e9d\u00e9ric ne \u00e0 DE SSM Touch 45,0 | 3500 11 Borret POUCHARRAMETOU011- SSM Canal du EdPPT-0559 PORTELLI Arnaud SARL JARDI VERT Careilas 3,0 7 000 1/1 Aiguillon FROUZINSOUu011- : A ill\u00e9 TENSPPT-0347 DEDIEU Alain SAS SAVE SSM Foss\u00e9 Bataill\u00e9 | 17,0 1 200 1/1 Garagnon GRALA ANTONIAZZI Michel SCEA ANTONIAZZI SSM Touch 13,0 5 000 1/1 La Marni\u00e8re LHERMOU011- : '. LAVELANET-DE-PPT-0077 BERGOUGNAN | Marie-Jos\u00e9 | SCEA BERGOUGNAN SSM Garagnon 6,0 5 000 1/1 Baylac COMMINGESOU011- j 4 LAVELANET-DE-PPT-0079 BERGOUGNAN | Marie-Jos\u00e9 | SCEA BERGOUGNAN SSM Garagnon 14,0 | 10 000 1/1 Cap Blanc COMMINGESpor nua | BERGOUGNAN | Marie-Jos\u00e9 | SCEA BERGOUGNAN | SSMGaragnon | 16,0 | 1200 | 1/1 Les Graves | AVEL NEOU011- ji Fi SSM Canal de d LAVELANET-DE-PPT-0103 BERGOUGNAN | Marie-Jos\u00e9 | SCEA BERGOUGNAN Lavelanet 16,1 12 000 1/1 Toumiou COMMINGEStee CARPENTIER Christel SCEA CARRELIS SSM Canal principal] 18,0 2 000 1/1 Chaubet LHERMOU011- ; SSM Ruisseau CheminPPT-0230 CARPENTIER Christel SCEA CARRELIS Houssat 18,0 2 000 1/1 Tranquille SEYSSESOU011- ' SSM Canal de ,PPT-0231 CARPENTIER Christel SCEA CARRELIS l'Aounou 12,0 4 000 1/1 L'Annou SEYSSESOU011- MARCASSUS DE Bougnet 1 LAVERNOSE-PPT-0565 PUYMAURIN THIERRY |SCEA DE COMMENIAN SSM Louge 13,8 1 500 1/1 Commenian LACASSEOU011- MARCASSUS DE Bougnet 2 LAVERNOSE-PPT-0566 PUYMAURIN THIERRY |SCEA DE COMMENIAN SSM Louge 21,0 1 000 1/1 m\u00e9tairie LACASSEOu011- MARCASSUS DE LAVERNOSE-PPT-0567 PUYMAURIN THIERRY |SCEA DE COMMENIAN SSM Louge 29,1 2 200 1 Lustrac LACASSEOU011- : Soulentis 2 PLAISANCE-DU-PPT-0442 JEANPIERRE Eric SCEA DU TOUCH SSM Touch 17,0 2 600 1/1 Pivot TOUCHDao, | JEANPIERRE Eric SCEA DU TOUCH SSM Touch 17,0 | 5000 | 11 Soulentis 1 | PLAISANCE-DU-\n0U011- ' , SSM Canal du VIEUX CHEMINPPT-0417 FAVA D'ALBERT | THIERRY |SCEA FAVA D'ALBERT Robinsau 9,0 1 000 1/1 DE ST CLAR MURET\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 44\nSSM Canal deOU011- , :ppt.o4ig |FAVAD'ALBERT| THIERRY |SCEAFAVAD'ALBERT| \"Ourimontes 12,0 | 1500 1/1 Soulan 1 MURETOU011- . SSM Canal dePpT-0415 |FAVAD'ALBERT| THIERRY |SCEAFAVAD'ALBERT| \"ooo 17,0 | 1500 1/1 Soulan 2 MURETbev aah FAVA D'ALBERT | THIERRY |SCEA FAVA D'ALBERT |SSM Canal principal] 7,0 1 000 11 Le Catellan MURETOU011- ,PPT-0262 CUCCHI LAURENT |SCEA FERRE LE NEUF| SSM Louge 9,0 | 2000 111 Citas 1 MURETOU011- MEGEMOLLE et | R\u00e9gine et SSM Foss\u00e9 de : MARIGNAC-PPT-0498 | CALMETTES Patrick SSEN FONTAINE Laborde 169 | 700 wm Shei LASCLARESOU011- MEGEMOLLE et | R\u00e9gine et SSM Foss\u00e9 de MARIGNAC-PPT-0499 | CALMETTES Patrick SCEA FONTAINE Laborde 17 | 709 sf \u00c9astex LASCLARESL\u00e9na GAUTHIER Eric SCEA GAUTHIER SSM Louge 33,0 | 2000 14 Jesus LONGAGESprroosg | GAUTHIER Eric SCEA GAUTHIER SsMLouge | 33,0 | 2000 | 11 Nazareth PEYSSIESOU011- LARROQUE SCEA LARROQUE | SSM Ruisseau de aPPT-1671 VALERY Enzo VALERY Peyre 13,0 15 000 1/1 Le ch\u00e2teau GRATENSPRES MERLY Simon SCEA MERLY SSM Touch 13,0 | 1000 11 Moulino LABASTIDETTEOU011- Ps SSM Ruisseau de MARTRES-PPT-0237 CARUSO J\u00e9r\u00e9my SCEA PERRY Casse 9,0 2 000 1/71 Lafarge TOLOSANEour onan GAYET Thibault | SCI DE LA VIGUERIE SSM Louge 24,0 | 2000 411 Lagrange 3 PEYSSIESOU011- SENGES Jo\u00ebl SSM Louge 39,0 | 2000 1/1 Daulin MURETPPT-0947 9 'OU011- : SSM Canal de CAZERES SURPPT-0661 VACCARI Patrick Blancoite 16,6 | 20000 111 Porrus GARONNEOU011- : SSM Ruisseau : CAZERES SURPPT-0658 VACCARI Patrick conan 25,0 | 25 000 1/1 St Cizy GARONNEOU011- j SSM Canal des ' LAVELANET-DE-PPT-0664 VACCARI Patrick Gargailloux 12,4 \u00a7 000 1/1 Gargailloux COMMINGESMontlive - 1415OU011- . . \u00c0 MARTRES-PPT-0676 ZANCONATO Jo\u00ebl SSM Canal principal] 3,0 225 1/1 chemin du TOLOSANEBarest\u00e9\nRefus temporaire, sous r\u00e9serve de transmission des donn\u00e9es demand\u00e9esVolumeCode Nom du Pr\u00e9nom du ; ' Ressource D\u00e9bit | autoris\u00e9 | Lieu-dit du ; Donn\u00e9e(s)pr\u00e9l\u00e8vement | demandeur | demandeur Raison sociale pr\u00e9lev\u00e9e (Us) onA emai point Commune du point) stendue(s)2026-27 Index/consommationiat DELHOM Marie GAEC LA TUILERIE | Forageennappe | 139 | 5000 4 Pandell\u00e9 LONGAGES \u00e9tiage des 3PPT-0365 d'accompagnement derni\u00e8resann\u00e9es\nEaux souterraines d\u00e9connect\u00e9es VolumeCode Nom du Pr\u00e9nom du . : Ressource D\u00e9bit autoris\u00e9 . Lieu-dit du \u00ffpr\u00e9l\u00e8vement 4 4 4 A Raison sociale pr\u00e9lev\u00e9e (ls) Ge Alternatif point Commune du point2026-27OU011- . Ferme dePPT-1705 RAPINAT Emmanuelle CAMINA FLORIMEL Puits 0,5 500 1/1 Milka SEYSSESbond BACQUE A EARL BACQUE Pui 190 | 20000 | 11 Balagu\u00e9 FOUSSERETPPT-0029 Q urore RL BACQU uits \u00c0 alagu\u00e9 LE ERELA BACQUE Aurore EARL BACQUE Puits 33,0 | 20000 11 Paban MONDAVEZANOU011- . Chateau de CAZERES SURSe. 1/1PPT-1685 DELMON Joffrey EARL DE PICAYNE Gravi\u00e8re - nappe 100,0 8 000 Picayne GARONNEOU011- EARL DU PETIT |\u00e9 1/1PPT-0543 PARIS Ren\u00e9 JOUANNET Puits 8,3 2 000 Gaubert LE FOUSSERETOU011- ,PPT-1627 BENOIT YOHAN FRANCE GINSENG Puits 6,7 3 000 11 MERIC SEYSSESOU011- Gilles & GAEC HORTICOLE 4 chemin duPPT-0419 FONTORBES ouvert FONTORBES Puits 3,3 3 000 1/1 ee MURETOU011- we LES LEGUMES DE \u00e0 380 chemin du11PPT-1699 GAY Louisiane LOUISIANE Puits 1,0 500 mette SEYSSESOU011- REGIE AGRICOLE DE LA Ch\u00e2teau de4 11PPT-1628 FAGES Roxane VILLE DE TOULOUSE Douves du Ch\u00e2teau 6 000 Candie TOULOUSEou PORTELLI Arnaud RL JARDI VER 14,0 | 10000 | 11 Aiguill FROUZINSPPT-0558 rnau SARL JA ERT Puits i iguillonnel MANERA Antoine SARL MANERA Puits 8,3 900 111 la Bourdette RIEUMESOU011- . . . .SICARD Denis SICARD Denis Puits 1,4 100 1/1 Hariau SAINT-LYSPPT-0621\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 45\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire n\u00b0230 \u2014 Cours d'eau compens\u00e9s (Touch amont)Caract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage\nV r\u00e9serve = 365 100 m\u00b0\nPour un usage d'irrigationV r\u00e9f\u00e9rence = 4 000 000 m\u00b0\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 714 100 n\u00b0\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage : 1er juin 2026 au 31 octobre 2026\nP\u00e9riode hors \u00e9tiagePour un usage d'irrigationNon concern\u00e9\nF Volume 'Nom du Pr\u00e9nom du ' Ressource | D\u00e9bit . ' Lieu-dit du 4Code pr\u00e9l\u00e9vement demandeur | demandeur | Raison sociale pr\u00e9lev\u00e9s (Us) es . Alternatif point Commune du pointOU011-PPT-0004 ABADIE Jean-Luc Touch amont | 15,0 30 000 1/1 LATINAS LAUTIGNACOU011-PPT-0239 | CASTIES | Nicolas Touch amont | 10,0 22 000 m LORS Me0U011-PPT-0380 | DINTILHAC | Dominique Touch amont | 17,0 45 000 11 Anglade A \u00c9SUUNSOU011-PPT-0395 | DUTRAIN | J\u00e9r\u00f4me Touch amont | 12,0 27 000 1/1 Arrequouats reOU011-PPT-0396 DUTRAIN Jo\u00ebl Touch amont| 13,0 39 000 1/1 SAINT-ARAILLET SAINT-ARAILLEJean- LABASTIDE-OU011-PPT-0068 BENAZET Fran\u00e7ois EARL BERTIGAIL | Touch amont| 15,0 20 000 1/1 Touche PAUMESOUo11-PPT-0008 | ABADIE | Alexandre EARL DU = | Touch amont} 7,0 21 000 1 |Anglade du Pont FABASCOUVENTOU011-PPT-0426 | GABRIEL | Patrice SACS [Touchamont| 140 50 000 11 La Garenne TIRE; GAEC DE RIVIERE DEOU011-PPT-0427 GABRIEL Patrice FLOURIN Touch amont| 10,0 15 000 11 AQUAS SENARENSGAEC du . ;OU011-PPT-0397 DUTRAIN Marc HOURQUET Touch amont| 16,0 80 000 1/1 Saint-Araille SAINT-ARAILLE\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage : 1er novembre 2026 au 31 mai 2027\nCode pr\u00e9l\u00e8vement Nom chi Pr\u00e9nom du Raison sociale Ressource | D\u00e9bit emrats Alternatif Lieu-dit du Commune du pointP demandeur | demandeur pr\u00e9lev\u00e9e (Us) \u00e9tiage 2026-27 point P5 DINTILHAC LABASTIDE-OU011-PPT-0380 DINTILHAC | Dominique Dominique Touch amont | 17,0 900 1/1 Anglade CLERMONTOU011-PPT-0396 DUTRAIN Jo\u00ebl DUTRAIN Jo\u00ebl | Touch amont| 13,0 800 111 SAINT-ARAILLE| SAINT-ARAILLEJean- LABASTIDE-OU011-PPT-0068 BENAZET Fran\u00e7ois EARL BERTIGAIL | Touch amont | 15,0 900 1/1 Touche PAUMESEARL DUOU011-PPT-0006 ABADIE Alexandre COUVENT Touch amont| 7,0 500 1 Anglade du Pont FABAS; GAEC DE LABASTIDE-OU011-PPT-0426 GABRIEL Patrice FLOURIN Touch amont | 14,0 15 000 1/1 La Garenne PAUMESP GAEC DE RIVIERE DEOU011-PPT-0427 GABRIEL Patrice FLOURIN Touch amont| 10,0 500 1/1 AQUAS SENARENSGAEC du . .OU011-PPT-0397 DUTRAIN Marc HOURQUET Touch amont 16,0 5 000 1/1 Saint-Araille SAINT-ARAILLE\nRefus temporaire, sous r\u00e9serve de transmission des donn\u00e9es demand\u00e9esVolume .Nom du Pr\u00e9nom du . : Ressource | D\u00e9bit \u00e9 F Lieu-dit du \" Donn\u00e9e(s)Code pr\u00e9l\u00e8vement Raison sociale autoris\u00e9 hors | Alternatif : Commune du pointdemandeur | demandeur pr\u00e9lev\u00e9e (I/s) \u00e9tiage 2026-27 point attendue(s): ; Touch Chemin de LABASTIDE- R\u00e9f\u00e9renceOU011-PPT-1710 RIALLAND Victor |RIALLAND Victor} 3,3 100 1/1amont Tono PAUMES compteur\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 46\nP\u00e9rim\u00e9tre \u00e9l\u00e9mentaire n\u00b0230 \u2014 Retenues d\u00e9connect\u00e9esCaract\u00e9ristiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :\nP\u00e9riode d'\u00e9tiagePour un usage d'irrigationVr\u00e9f\u00e9rence = 9 290 000 m3V r\u00e9serve = 289 950 m\u00b0V homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 6 680 450 m\u00b0\nP\u00e9riode d'\u00e9tiage : 1er juin 2026 au 31 octobre 2026\nV homologu\u00e9 total (V r\u00e9serve inclus) = 6 607 550 m\u00b0\nP\u00e9riode hors \u00e9tiagePour un usage d'irrigationVr\u00e9f\u00e9rence = 9 290 000 m\u00b0V r\u00e9serve = 298 050 m3\nVolume \u00e0Code Nom du Pr\u00e9nom du : . Ressource ' ; ; Lieu-dit du ,pr\u00e9l\u00e8vement | demandeur demandeur Raison sociale pr\u00e9lev\u00e9e D\u00e9bit (I/s) mae Sree Alternatif point Commune du pointOU011- ie ASA DE LA Plan dePPT-0724 BROUSSET Christian SAVERETTE La Saverette 195,0 585 000 1/1 Sav\u00e8res SAVERESASA de la .Rt old ROUX Alexandre Vall\u00e9e de | R\u00e9seau de 550 000 1/1 La Thoumasse | | BEAUFORT\u00a3 l'Esper\u00e8s speresOU011- neePPT-0698 RENOUX Jean-Fran\u00e7ois JPOUCHARRAM La Bure 382,5 2 500 000 1/1 Bertranet POUCHARRAMETET Ruisseau de la :QU011- ; ASA DE Gaujac - SAINTE-FOY-DE-PPT-0754 SICARD Denis SAINTE FOY |, Pome 108,9 500 090 LA Parayre PEYROLIERESASA VALLEE | Ruisseau de laRoss BOLLATI Pierre DE LA Saudrune 380,0 1 400 000 111 Loos eeeSAUDRUNE | (affluent Touch)ouot1- CUMA Ruisseau de laPPT-0767 ABADIE Jean-Luc D'ACCUEIL DE} Garenne - La 90 000 1/1 Castagn\u00e8re PLAGNOLELAUTIGNAC BureOU011- . DINTILHAC LABASTIDE-PPT-0802 DINTILHAC Dominique Dominique 02021150 8,0 12 000 1/1 La Baraque CLERMONTOU011- 'ait DINTILHAC Ruisseau de A LABASTIDE-PPT-1054 DINTILHAC Dominique Dominique Bardaneuve 17,0 38 000 1/1 Claverie CLERMONTOU011- \" EARL DE . \u00ef MARIGNAC-PPT-0871 TOURNIER Jo\u00ebl PERAYNES Rieutort 8,0 20 000 1/1 Canitrot LASCLARESOU011- EARL DU RuisseauPPT-0779 ABADIE Alexandre COUVENT d'Augu\u00e8res 6,0 20 500 1/1 Lac du Couvent FABASOU011- \u00c0 EARL Les Marticots, : F CASTELNAU-PPT-0879 VIGNOLO Andr\u00e9 VIGNOLO Hou Tara\u00e9 12,5 2 000 171 Bois de Bouillac PICAMPEAU00951070 -OU011- ; GAEC DE Affluent MARIGNAC-PPT-0799 RIMBAUD Guillaume L'HIRONDELLE! ruisseau de 11,0 20 000 1/1 Les Graves LASCLARESP\u00e8rayneOU011- Jean et Marie- GAEC du Nappe / plan SAINTE-FOY-DE-ppT-1645 | ANDREONI Claude Bassiou\u00e9 d'eau 134 4809 i En Doumenge | PEYROLIERESRe DUTRAIN Marc HoURGuET | Le Bibarol 15,0 38 000 111 Cailloun SAVERES\nOU011- Jean-Louis et | INDIVISION Bois de la SAINTE-FOY-DE-PPT-0806 VIGNAUX Alain VIGNAUX O205 5:10 19,0 59089 14 Roche PEYROLIERES\nOU011- F ; Ruisseau de la Mestroun - SAINTE-FOY-DE-PPT-0753 VINCINI S\u00e9bastien RESEAU31 Galage 79,0 329 000 1/1 Galage PEYROLIERESPs VIGNAUX Alain NOCHE | Ruissellement 30,0 48 000 11 Sachaou BRAGAYRACAffluent duSARL DE LA : . .OU011- j ruisseau des Bois de la Croix | SAINTE-FOY-DE-ppro877 | VISNAUX | Jeamlouis || ROCNE Secs 30,0 ss 11 (grande) PEYROLIERES(02041070)Affluent duSARL DE LA :OU011- \u00e0 ruisseau des j : | SAINTE-FOY-DE-PPT-0878 VIGNAUX Jean-Louis \"i Oo. Secs 30,0 48 000 1/1 Bois de la Croix PEYROLIERES(02041070)OU011- ; SCEA ' SAINT-CLAR-DE-PPT-1059 CARPENTIER Christel CARRELIS Ruissellement 12,0 24 000 1/1 Armagnac RIVIERE\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 47\nP\u00e9riode hors \u00e9tiage : 1er novembre 2026 au 31 mai 2027\nVolumeCode Nom du Pr\u00e9nom du 5 ; Ressource F ; Lieu-dit du ;pr\u00e9l\u00e8vement | demandeur slamandeur Raison sociale pr\u00e9lev\u00e9e D\u00e9bit (I/s) rt  Alternatif point Commune du pointOU011- \u00e0 ASA DE LA Plan dePPT-0724 BROUSSET Christian SAVERETTE La Saverette 195,0 585 000 1/1 Sav\u00e8res SAVERESASA de la ;DE ROUX Alexandre Vall\u00e9e de | Ruisseaude 550 000 41 La Thoumasse | BEAUFORTl'Esper\u00e8s POU011- FEPPT-0698 RENOUX | Jean-Fran\u00e7ois |POUCHARRAM La Bure 382,5 2 500 000 1/1 Bertranet POUCHARRAMETET Ruisseau de la ;OU011- \u00ff ASA DE Gaujac - SAINTE-FOY-DE-PPT-0754 SICARD Denis SAINTE FOY a 10,0 500 000 an Parayre PEYROLIERESASA VALLEE | Ruisseau de laAl BOLLATI Pierre DE LA Saudrune 50,0 1 400 000 111 UN | CNETSAUDRUNE | (affluent Touch)OU011- CUMA Ruisseau de laPPT-0767 ABADIE Jean-Luc D'ACCUEIL DE] Garenne - La 90 000 1/1 Castagn\u00e8re PLAGNOLELAUTIGNAC BureOUu011- Se DINTILHAC Ruisseau de ' LABASTIDE-PPT-1054 DINTILHAC Dominique Dominique Bordancuve 17,0 38 000 1/1 Claverie CLERMONTOU011- \" EARL DE : . MARIGNAC-PPT-0871 TOURNIER Jo\u00ebl PERAYNES Rieutort 8,0 20 000 1/1 Canitrot LASCLARESouo11- EARL DU RuisseauPPT-0779 ABADIE Alexandre COUVENT d'Augu\u00e8res 6,0 20 500 1/1 Lac du Couvent FABASOUu011- P EARL Les Marticots, , P CASTELNAU-PPT-0879 VIGNOLO Andr\u00e9 VIGNOLO riou Tara 0,0 0 1/1 Bois de Bouillac PICAMPEAU00951070 -OU011- i GAEC DE Affluent MARIGNAC-PPT-0799 RIMBAUD Guillaume L'HIRONDELLE| ruisseau de 11,0 8 000 1/1 Les Graves LASCLARESP\u00e8rayneOU011- Jean et Marie- GAEC du Nappe / plan SAINTE-FOY-DE-PPT-1645 | ANDREONI Claude Bassiou\u00e9 d'eau 3 14008 i En Doumenge | pEYROLIERESpoo, | DUTRAIN Marc HeUauET | Le Bibarol 15,0 40 000 1\" Cailloun SAVERESOU011- Jean-Louis et | INDIVISION Bois de la SAINTE-FOY-DE-PPT-0806 VIGNAUX Alain VIGNAUX ORTHO 109 30000 13 Roche PEYROLIERESOou0o11- P i Ruisseau de la Mestroun - SAINTE-FOY-DE-PPT-0753 VINCINI S\u00e9bastien RESEAU31 Galage 79,0 320 000 1/1 Galage PEYROLIERESpproes3 | VIGNAUX Alain ACHE: | Ruissellement 30,0 40 000 111 Sachaou BRAGAYRACAffluent duSARL DE LA F ; FOU011- F ruisseau des Bois de la Croix | SAINTE-FOY-DE-PPT-0877 VIGNAUX Jean-Louis vi hay Secs 30,0 80 000 1/1 (grande) PEYROLIERES(02041070)Affluent duSARL DE LA 'OU011- . ruisseau des : . | SAINTE-FOY-DE-PPT-0878 VIGNAUX Jean-Louis ae  Seus 30,0 40 000 1/1 Bois de la Croix PEYROLIERES(02041070)OU011- i SCEA ; SAINT-CLAR-DE-PPT-1059 CARPENTIER Christel CARRELIS Ruissellement 12,0 8 000 1/1 Armagnac RIVIERE\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tiage\n2025 et hors \u00e9tiage 2025-2026 \u00e0 l'organisme unique du syst\u00e8me Saint-Martory p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 230 48","date":"2026-06-30","first_seen_on":"2026-06-30T13:43:19+00:00","id":"d757b385fe85493bc9d69d0311a00df88c5aa6e458ba22f3675e26b4ef8d7a1f","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL (NOMINATIFS) N\u00b031-2026-338 PUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2026","pdf_creation_date":"2026-06-30T11:48:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/63908/456426/file/recueil-31-2026-338-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}