{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-249\nPUBLI\u00c9 LE 25 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00491 du 24 avril 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'appels\n\u00e0 manifester le jeudi 24 avril 2025 \u00e0 Paris (5 pages) Page 3\n75-2025-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00493 du 25 avril 2025\nmodifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0\nParis 5\u00e8me, 11\u00e8me, 12\u00e8me et 13\u00e8me \u00e0 l'occasion de la\nmanifestation revendicative du 1er mai 2025 (3 pages) Page 9\n75-2025-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00494 du 25 avril 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris\n16\u00e8me, du 9 au 11 mai 2025 \u00e0 l'occasion de l'organisation d'une\nbrocante\n (3 pages) Page 13\n75-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00495 du 25 avril 2025\ninstituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de\nsupporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du vendredi 25 avril\n2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique\nGymnaste Club de Nice au stade du Parc des Princes  (5 pages) Page 17\n75-2025-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00490 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation\nle\nvendredi 25 avril 2025\n\n (5 pages) Page 23\n75-2025-04-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00496 du 25 avril 2025\nportant\nabrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00490 du 24 avril 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une\nmanifestation le vendredi 25 avril 2025 (2 pages) Page 29\n75-2025-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00497 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0\nParis le samedi 26 avril 2025 (5 pages) Page 32\n75-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00498 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine (93)\nles 28, 29 et\n30 avril 2025 (4 pages) Page 38\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00491 du 24 avril 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester le\njeudi 24 avril 2025 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00491 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester le jeudi 24 avril 2025 \u00e0 Paris 3\nva\n\u00bbHl\"(> >,ld| 4(9ny\\\n|\nlo.\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00491  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester le jeudi 24 avril 2025 \u00e0 Paris \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 24 avril 2025 form\u00e9e par l a direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au \nmoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t \u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention \nd'actes de terrorisme \u00e0 Paris le 24 avril 2025 \u00e0 l' occasion d'appels \u00e0 manifester aux abords de \nSciences Po Paris \u00e0 Paris 7 \n\u00e8me  afin de soutenir le peuple palestinien  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 \nla captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmissi on d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur \ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \nla s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels \nau sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de  r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces \nrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention \nd'actes de terrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant que des appels \u00e0 manifester aux abords de Sciences Po Paris, 27 rue Saint Guillaume \n\u00e0 Paris 7 \n\u00e8me , ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s ce 24 avril par le comit\u00e9 Palestin e Sciences Po Paris ainsi que par des \nmilitants pro palestiniens, afin \u00ab  de soutenir le peuple palestinien et demander la r\u00e9 int\u00e9gration \nd'\u00e9tudiants suspendus pour leur implication dans les mouvements pro palestiniens  \u00bb ; qu'eu \u00e9gard \nau contexte particuli\u00e8rement tendu au Proche-Orient , il convient de pr\u00e9venir les troubles \n\u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cette ma nifestation  ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements  ; que par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00491 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester le jeudi 24 avril 2025 \u00e0 Paris 4\n2025-00491 \n2 \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en grand \nangle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la manifestation susvis\u00e9e aux titres \nde  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan en \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du jeudi 24 avril 2025 \u00e0 18h00 jusqu'au vendredi 25 \navril 2025 \u00e0 02h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fectu re de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 avril 2025  \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, cheffe de cabinet \nAudrey GRAFFAULT \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00491 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester le jeudi 24 avril 2025 \u00e0 Paris 5\n2025-00491 \n3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00491 du 24 avril 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recour s par l'administration, votre demande devra \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deu x mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet.\n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00491 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester le jeudi 24 avril 2025 \u00e0 Paris 6\na;\u00bb\n2025-00491 \n4 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00491 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester le jeudi 24 avril 2025 \u00e0 Paris 7\n2025-00491 \n5 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00491 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester le jeudi 24 avril 2025 \u00e0 Paris 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00493 du 25 avril 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 5\u00e8me,\n11\u00e8me, 12\u00e8me et 13\u00e8me \u00e0 l'occasion de la\nmanifestation revendicative du 1er mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00493 du 25 avril 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 5\u00e8me, 11\u00e8me, 12\u00e8me et 13\u00e8me \u00e0 l'occasion de\nla manifestation revendicative du 1er mai 2025\n9\nIll'|\nA(,)il\nSaMoeiy\n  CABINET DU PREFET  \n \nParis, le 25 avril 2025 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00493  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 5\u00e8me , 11 \u00e8me , 12 \u00e8me  et 13 \u00e8me  \n\u00e0 l'occasion de la manifestation revendicative du 1er  mai 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 avril 2025 ;   \nConsid\u00e9rant la tenue d'une manifestation revendicative le 1 \ner  mai 2025 ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de \nstationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et destin\u00e9es \u00e0 assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pendant le temps correspondant \u00e0 la tenue de celle-ci  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R \u00ca T E \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 30 avril 2025 \u00e0 14h00 \njusqu'au 1 er  mai 2025 \u00e0 20h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 5\u00e8me , 11 \u00e8me , \n12 \u00e8me  et 13\u00e8me  : \n- place d'Italie  ; \n- boulevard de l'H\u00f4pital  ; \n- place Valhubert  ; \n- pont d'Austerlitz  ; \n- avenue Ledru Rollin,  \n- avenue Daumesnil  ; \n- boulevard Diderot  ;  \n- place de la Nation. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00493 du 25 avril 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 5\u00e8me, 11\u00e8me, 12\u00e8me et 13\u00e8me \u00e0 l'occasion de\nla manifestation revendicative du 1er mai 2025\n10\n2025-00493  \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 1er  mai 2025 de 10h00 \u00e0 20h00, \ndans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 5\u00e8me , 11 \u00e8me , 12 \u00e8me  et 13\u00e8me  : \n- place d'Italie  ; \n- boulevard de l'H\u00f4pital  ; \n- place Valhubert  ; \n- pont d'Austerlitz  ; \n- avenue Ledru Rollin,  \n- avenue Daumesnil  ; \n- boulevard Diderot  ;  \n- place de la Nation. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affich\u00e9 aux portes de la \npr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arrondissements \nconcern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nLe pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice du cabinet \nSign\u00e9 \nMagali CHARBONNEAU \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00493 du 25 avril 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 5\u00e8me, 11\u00e8me, 12\u00e8me et 13\u00e8me \u00e0 l'occasion de\nla manifestation revendicative du 1er mai 2025\n11\n2025-00493  \n \nANNEXE \n A L'ARRETE  N\u00b02025-00493  DU  25  AVRIL  2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00493 du 25 avril 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 5\u00e8me, 11\u00e8me, 12\u00e8me et 13\u00e8me \u00e0 l'occasion de\nla manifestation revendicative du 1er mai 2025\n12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00494 du 25 avril 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\navenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00e8me, du 9 au 11 mai 2025\n\u00e0 l'occasion de l'organisation d'une brocante\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00494 du 25 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00e8me, du 9 au 11 mai 2025 \u00e0 l'occasion de l'organisation d'une brocante 13\nUl(cies)\npu| Ill if ]o\u00f9 pu\" Udiil Bes\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 25 avril 2025         \n \nARRETE N\u00b0 2025 - 00494 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \navenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16 \u00e8me , du 9 au 11 mai 2025 \n \u00e0 l'occasion de l'organisation d'une brocante  \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 avril 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation d'une brocante avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16 \u00e8me , les 10 et 11 \nmai 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette brocante, il convient \nde modifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet : \nA R R E T E  \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit dans la contre-all\u00e9e, c\u00f4t\u00e9 \nimpair, entre les num\u00e9ros 59 et 93, de l'avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16 \u00e8me , du 9 mai 2025 \u00e0 14h00 \nau 11 mai 2025 \u00e0 19h00. \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite dans la contre-all\u00e9e, c\u00f4t\u00e9 \nimpair, de l'avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16 \u00e8me , entre la place du Trocad\u00e9ro et du 11 Novembre et \nla rue Boissi\u00e8re, du 10 mai 2025 \u00e0 07h00 au 11 mai 2025 \u00e0 19h00. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00494 du 25 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00e8me, du 9 au 11 mai 2025 \u00e0 l'occasion de l'organisation d'une brocante 14\n \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mise en \nplace de la signalisation correspondante. \nle pr\u00e9fet de police,  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du \ncabinet \n \nSign\u00e9  \nMagali CHARBONNEAU  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00494 du 25 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00e8me, du 9 au 11 mai 2025 \u00e0 l'occasion de l'organisation d'une brocante 15\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02025-00494  DU 25  AVRIL 2025  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00494 du 25 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00e8me, du 9 au 11 mai 2025 \u00e0 l'occasion de l'organisation d'une brocante 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00495 du 25 avril 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la\npr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters\nest r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures\nde police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du vendredi 25 avril 2025 entre les\n\u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de\nl'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade du\nParc des Princes \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00495 du 25 avril 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du vendredi 25 avril 2025 entre les \u00e9quipes du Paris\nSaint-Germain et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade du Parc des Princes \n17\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00495 du 25 avril 2025 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters \nest r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de \nfootball de Ligue 1 du vendredi 25 avril 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et \nde l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade du Parc des Princes  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relative aux \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexa ndre BRUGERE, pr\u00e9fet, est nomm\u00e9 \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant \nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la \nlibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9val ant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \n\u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'u ne manifestation sportive et dont la \npr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public  ; que le fait \npour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conforme r \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des \ndeux premiers alin\u00e9as est puni de six mois d'empris onnement et d'une amende de 30 000 \n\u20ac, en application du m\u00eame article  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00495 du 25 avril 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du vendredi 25 avril 2025 entre les \u00e9quipes du Paris\nSaint-Germain et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade du Parc des Princes \n18\n22025-00495 \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 25 avril 2025 \u00e0 20h45, un match de football pour le \ncompte de la 31 \u00e8me  journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de \nl'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) ; qu'\u00e0  cette occasion, un nombre \nimportant de supporters seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Parc des Princes  ; \nqu'au moins 500 supporters ni\u00e7ois, dont une cinquan taine d'ultras class\u00e9s \u00e0 risque et \nmembres de la Populaire Sud, devraient \u00eatre pr\u00e9sent s dans le parcage visiteurs afin \nd'assister \u00e0 cette rencontre  ; qu'environ 1200 supporters ultras parisiens, memb res du \nCollectif Ultras Paris  (CUP), sont attendus dans le stade  ; que ces derniers sont susceptibles \nde faire usage d'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants  dans l'enceinte sportive  ; qu'il existe \nun contentieux historique et id\u00e9ologique entre les supporters des deux \u00e9quipes, relanc\u00e9 \nces derni\u00e8res saisons \u00e0 plusieurs occasions  ; qu'en effet, le 7 mai 2022, en marge de la \nfinale de la Coupe de France entre l'OGC Nice et le FC Nantes, des hooligans parisiens ont \nattaqu\u00e9 leurs homologues nanc\u00e9iens, alli\u00e9s des ni\u00e7o is, alors qu'ils \u00e9taient install\u00e9s dans un \nbar \u00e0 proximit\u00e9 de la Gare de Lyon \u00e0 Paris 12 \u00e8me  ; que le 8 septembre 2022, lors de la \nrencontre entre l'OGC Nice et le FC Cologne, des su pporters parisiens appartenant au \ngroupe de fait ex-Supras Auteuil 91  ont particip\u00e9, aux c\u00f4t\u00e9s de leurs homologues de \nCologne, aux violences commises en tribune contre d es ultras azur\u00e9ens  ; que les groupes \nind\u00e9pendants Virage Auteuil , ex-Porte 411  et ex-Supras  Auteuil 91 , pourraient se mobiliser et \n\u00eatre pr\u00e9sents le vendredi 25 avril 2025 aux abords de l'enceinte sportive dans le but de se \nconfronter \u00e0 des supporters ni\u00e7ois  ; que la rencontre du 25 avril 2025 entre les suppo rters \nultras de ces deux clubs est de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il existe des risques s\u00e9ri eux que la rencontre du 25 avril 2025 au \nParc des Princes soit l'occasion, avant et apr\u00e8s le  match, d'affrontements et de violents \nincidents entre des supporters parisiens d\u00e9termin\u00e9s et virulents et leurs homologues ni\u00e7ois \naux abords de l'enceinte sportive, dans les rues ad jacentes ou \u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9bits de \nboissons environnants  ; \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curi t\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es le vendredi 25 avril 2025, sans pr\u00e9judic e de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour la \ns\u00e9curisation des sites institutionnels et gouvernem entaux sensibles, ainsi que les \nmanifestations sur la voie publique  ; qu'en outre, ce match s'inscrit dans un contexte de \nmenace terroriste aigu\u00eb ayant conduit au rel\u00e8vement  du plan VIGIPIRATE \u00ab  Urgence \nattentat  \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match du 25 avril 2025 entre les \n\u00e9quipes du PSG et de l'OGC de Nice, seule une inter diction faite \u00e0 toute personne de se \npr\u00e9valoir de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe de l'OGC Nice ou de se comporter comme \ntel dans un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9, compre nant certaines mesures \nd'interdiction, dont celle de d\u00e9tention et de trans port de boissons alcooliques ainsi que \nleur consommation sur la voie publique, est de natu re \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens  ; \n \n \n \nARRETENT  \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 A l'occasion de la rencontre susvis\u00e9e, 700 suppo rters de l'OGC Nice sont \nautoris\u00e9s dans le parcage visiteurs du Parc des Princes. \n \nArticle 2  - Du vendredi 25 avril 2025 \u00e0 17h00 au samedi 26 avril 2025 \u00e0 01h00, il est interdit \n\u00e0 toute personne qui se pr\u00e9vaut de la qualit\u00e9 de su pporter de l'\u00e9quipe de l'OGC Nice ou \nqui  se comporte comme tel, notamment \n en arborant une \u00e9charpe, un insigne, un \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00495 du 25 avril 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du vendredi 25 avril 2025 entre les \u00e9quipes du Paris\nSaint-Germain et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade du Parc des Princes \n19\n32025-00495 \n \nv\u00eatement, un drapeau permettant d'identifier ce clu b, d'aller et venir dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en annexe, \u00e0 l'exc eption du parcage visiteurs du Parc des \nPrinces. \n \nArticle 3  \u2013 L'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de \nprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier \nles bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons \nalcooliques et leur consommation sur la voie publiq ue sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre \npr\u00e9cit\u00e9, du vendredi 25 avril 2025 \u00e0 17h00 au samedi 26 avril 2025 \u00e0 01h00. \n \nCes mesures ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront justifier de cette qualit\u00e9 par \ntous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tr e dont le domaine public est \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9 par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations \nn\u00e9cessaires. \n \nArticle 4  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent. \n \nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directric e du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la \npr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \n \n      Fait \u00e0 Paris, le 25 avril 2025                                                     Fait \u00e0 Nanterre, le 25 avril 2025 \n      \n                                                                  \n               SIGNE                                                                                       SIGNE \n                                                                                                   Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \n                                                                                  La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des     \n              chances \n                  \n           Laurent NU\u00d1EZ                                   Nad\u00e8ge BAPTISTA  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00495 du 25 avril 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du vendredi 25 avril 2025 entre les \u00e9quipes du Paris\nSaint-Germain et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade du Parc des Princes \n20\n42025-00495 \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00495 du 25 avril 2025   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00495 du 25 avril 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du vendredi 25 avril 2025 entre les \u00e9quipes du Paris\nSaint-Germain et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade du Parc des Princes \n21\n52025-00495 \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00495 du 25 avril 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du vendredi 25 avril 2025 entre les \u00e9quipes du Paris\nSaint-Germain et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade du Parc des Princes \n22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00490 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'une manifestation\nle vendredi 25 avril 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00490 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation\nle vendredi 25 avril 2025\n23\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeres\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00490  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \nle vendredi 25 avril 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 24 avril 2025 form\u00e9e par l a direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux des transport et \nle secours aux personnes \u00e0 Paris le vendredi 25 avril 2025 \u00e0 l'occasion d'une manifestation \nde voie publique d\u00e9clar\u00e9e ;  \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nla voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces  rassemblements sont susceptibles \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, l a pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la \nr\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux personnes  ;  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00490 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation\nle vendredi 25 avril 2025\n24\n2025-00490 2 \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le vendredi 25 avril 2025 \u00e0 Paris une manifestation d\u00e9clar\u00e9e \npar l'association de d\u00e9fense des cirques de famille s et des spectacles itin\u00e9rants, afin de \n\u00ab d\u00e9noncer l'attitude des municipalit\u00e9s hostiles \u00e0 le ur installation, les restrictions sur la \npublicit\u00e9 \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e et la l\u00e9gislation concern ant les animaux  \u00bb, avec la participation \nattendue de nombreux manifestants  ; qu'il est n\u00e9cessaire de disposer d'un visuel sur la \nprogression de la manifestation et sur le positionn ement pr\u00e9cis des participants  ; qu'en \noutre, cette manifestation est susceptible de provo quer d'importants troubles \u00e0 la \ncirculation sous forme d'op\u00e9ration escargot sur le p\u00e9riph\u00e9rique parisien  ; qu'ainsi , il \nconvient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ord re public \u00e0 l'occasion de cette \nmanifestation ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1\ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une manifestation de \nvoie publique le 25 avril 2025 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport  ; \n- le secours aux personnes . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendr edi 25 avril 2025 de 07h00 \u00e0 \n20h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00490 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation\nle vendredi 25 avril 2025\n25\n2025-00490 3 \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public et \nde la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 avril 2025  \n \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, cheffe de cabinet \nAudrey GRAFFAULT  \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00490 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation\nle vendredi 25 avril 2025\n26\n2025-00490 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00490 du 24 avril 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00490 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation\nle vendredi 25 avril 2025\n27\nDIRECTION DEwr L'ORDRE PUBLIQUEET DE LA CIRCULATION\nca]DE POLICE1,2Rom\u00e0\nDRONES25-04-2025\n= se Ss\u2014\nASPLA =A \" \u00c0, at en \\ \\a # ae |a\nL\\ >\nNas\n8\n2025-00490 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00490 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation\nle vendredi 25 avril 2025\n28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00496 du 25 avril 2025\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00490 du\n24 avril 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'une manifestation le vendredi 25\navril 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00496 du 25 avril 2025\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00490 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation le vendredi 25 avril 2025\n29\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9\"raternit\u00e9HE\n \n \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00496 \nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00490 du 24 avril 2025 autorisant la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation le vendredi 25 avril 2025 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \nVu l'annulation de la manifestation pr\u00e9vue le vendredi 25 avril 2025 \u00e0 Paris d\u00e9clar\u00e9e par \nl'association de d\u00e9fense des cirques de familles et des spectacles itin\u00e9rants  ; \n \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00490 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement \net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion \nd'une manifestation le vendredi 25 avril 2025 est abrog\u00e9. \n \nArticle 2  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public et \nde la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 avril 2025  \n      \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00496 du 25 avril 2025\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00490 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation le vendredi 25 avril 2025\n30\n 2\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00496 du 25 avril 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris  :   \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00496 du 25 avril 2025\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00490 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation le vendredi 25 avril 2025\n31\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00497 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi\n26 avril 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00497 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 26 avril 2025 32\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeres\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00497  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris  \nle samedi 26 avril 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 25 avril 2025 form\u00e9e par l a direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terroris me \u00e0 Paris le samedi 26 avril 2025 \u00e0 \nl'occasion d'une manifestation de voie publique d\u00e9clar\u00e9e ;  \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nla voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces  rassemblements sont susceptibles \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 26 avril 202 5 \u00e0 Paris une manifestation afin de \n\u00ab demander la d\u00e9p\u00e9nalisation de l'usage des stup\u00e9fian ts, ainsi que la l\u00e9galisation de la \nproduction et de la distribution du cannabis afin d e lutter efficacement contre le march\u00e9 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00497 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 26 avril 2025 33\n2025-00497 2 \nnoir  \u00bb, avec la participation attendue de nombreux manif estants  ; qu'ainsi, il convient de \npr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cette manifestation ainsi que \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1\ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du rassemblement \nsusvis\u00e9 le 26 avril 2025 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samed i 26 avril 2025 de 12h00 \u00e0 \n21h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00497 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 26 avril 2025 34\n2025-00497 3 \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public et \nde la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 avril 2025  \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00497 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 26 avril 2025 35\n2025-00497 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00497 du 25 avril 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00497 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 26 avril 2025 36\n2025-00497 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00497 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 26 avril 2025 37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-25-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00498 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nSaint-Ouen-sur-Seine (93)\nles 28, 29 et 30 avril 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00498 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine (93)\nles 28, 29 et 30 avril 2025\n38\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtares\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00498  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine (93)  \nles 28, 29 et 30 avril 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 23 avril 2025 form\u00e9e par l a direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et \nde transmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ra s install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 \nSaint-Ouen-sur-Seine (93) les 28, 29 et 30 avril 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant les faits li\u00e9s au trafic de stup\u00e9fiants , les atteintes aux biens et les violences \ncommis dans le secteur \u00ab Arago \u00bb de la commune de S aint-Ouen-sur-Seine (93)  ; que les \nservices de police intervenant en pr\u00e9vention des infractions et troubles \u00e0 l'ordre public dans \nce secteur sont r\u00e9guli\u00e8rement pris \u00e0 partie ; qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre \npublic et la commission d'infractions ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens \net des effectifs de police mobilis\u00e9s dans ce secteur  ;  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00498 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine (93)\nles 28, 29 et 30 avril 2025\n39\n2025-00498 2 \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-\nSaint-Denis porte sur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 de s troubles \u00e0 l'ordre public sont \nsusceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis sont autoris\u00e9s \u00e0 Saint-Ouen-sur-\nSeine (93) au titre de  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant en bleu \nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e \nselon les modalit\u00e9s suivantes  :  \n \n- le lundi 28 avril 2025 de 16h00 \u00e0 19h00  ;  \n- le mardi 29 avril 2025 de 16h00 \u00e0 19h00  ; \n- le mercredi 30 avril 2025 de 16h00 \u00e0 19h00.  \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration parisienne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 avril 2025 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00498 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine (93)\nles 28, 29 et 30 avril 2025\n40\n2025-00498 3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00498 du 25 avril 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n                                         \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00498 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine (93)\nles 28, 29 et 30 avril 2025\n41\nSST serra rere FE =RG INOWIHdIId GUVAIINOGS >: = UNIYILXI 30013 HANI3d GYVAIINOS = >\u2014\u2014 = a = \u2014 en es \u2014L'AFILEES = E [ACL E LSRSS dani\". \u2014\u2014 : | 33\u00a51NV1 3SNOINOL IN |3INIVLNOd V1ivdsv\u00a5 any\n2025-00498 4 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00498 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine (93)\nles 28, 29 et 30 avril 2025\n42","date":"2025-04-25","first_seen_on":"2025-04-25T16:30:52+00:00","id":"d76d383fd8ca0f58285cfff38b014fdc3672adc0969225cbe35a484ca73b8c15","name":"recueil-75-2025-249-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.04.2025","pdf_creation_date":"2025-04-25T14:58:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127284/939356/file/recueil-75-2025-249-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.04.2025.pdf"}