{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0010 DU 24/01/2024\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nActe n\u00b0 54-2024-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 janvier 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-01-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 janvier 2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0010 du 24/01/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 janvier 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nEnPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 24 janvier 2024autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommantMadame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer :Vu l'appel \u00e0 la mobilisation lanc\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicatsd'Exploitants Agricoles (FDSEA) et les Jeunes Agriculteurs (JA), \u00e0 partir du lundi 22janvier 2024.Vu la demande en date du 23 janvier 2024, form\u00e9e par le groupement de gendar-merie de Meurthe-et-Moselle visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistreret de transmettre des images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsaux fins de r\u00e9guler les flux de transports et de pr\u00e9venir la survenance d'atteintesaux personnes et aux biens \u00e0 l'occasion des journ\u00e9es de mobilisation des agricul-teurs,qui ont lieu depuis le 22 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans |'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0010 du 24/01/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 janvier 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nr\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 de I'article L. 242-5 susvis\u00e9pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention desatteintes aux personnes et aux biens, ainsi que de l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;que notamment, le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9, pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la r\u00e9gulation des flux de transport, auxseules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que ces journ\u00e9es de mobilisation des agriculteurs pr\u00e9sentent desrisques et des menaces pouvant \u00eatre de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordrepublic ou des atteintes aux personnes et aux biens ; \u00e0 l''instar des d\u00e9c\u00e8s d'uneagricultrice et de sa fille survenus le 23 janvier 2024 au niveau d'un barrage agricolesur la RN20, \u00e0 proximit\u00e9 de Pamiers, en Ari\u00e8ge ;Consid\u00e9rant que ces journ\u00e9es de mobilisation s'inscrivent dans un contextenational tendu apr\u00e8s que des blocages routiers ont essaim\u00e9 dans toute la France ;que des perturbations ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en Haute-Garonne, sur l'A64 , sur l'A645,sur l'A62, sur l'A61 ; dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur l'A64 ; dans le Lot sur I'A20 ; dansle Lot-et-Garonne ; dans le Tarn-et-Garonne, sur l'A62, sur I'A20 ; dans I'Ari\u00e9ge, surl'A66, sur la RN20 ; et dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales sur l'A9 ;Consid\u00e9rant que le 23 janvier 2024, des agriculteurs ont r\u00e9pandu du fumier devantla pr\u00e9fecture de I'Eure \u00e0 \u00c9vreux : que le m\u00eame jour, des tracteurs ont d\u00e9vers\u00e9 de laterre autour de la sous-pr\u00e9fecture du Havre et devant la Direction D\u00e9partementaledes Territoires et de la Mer \u00e0 Rouen ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9clarations publiques des responsables des syndicatsagricoles vont plut\u00f4t dans le sens d'une intensification du mouvement ; que lerisque d'un durcissement des modes d'action des agriculteurs est \u00e0 envisager ;Consid\u00e9rant que la Meurthe-et-Moselle est un d\u00e9partement comptant un grandnombre d'agriculteurs sur le territoire et qu'une action de grande envergure n'estpas \u00e0 exclure dans les jours \u00e0 venir ;Consid\u00e9rant que des actions ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu en Meurthe-et-Moselle le 21 janvier2024, parmi lesquelles on peut citer un incendie de voie publique sur le ban de lacommune de Nomeny (54), au niveau du carrefour de la D12 et de |a D44 ; Un feusitu\u00e9 \u00e0 Lesm\u00e9nils (54) sur le pont enjambant l'autoroute A31 et sur la D910 ; et unfeu de pneus et de morceaux de bois \u00e0 l'entr\u00e9e de la commune de Loisy (54) ;Consid\u00e9rant qu'il ne peut \u00eatre exclu que, dans le cadre de ce mouvement agricole,des actes isol\u00e9s d'agriculteurs puissent \u00eatre de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'ordrepublic, notamment sur les axes de circulation du d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle ;Consid\u00e9rant que des blocages d'axes routiers ayant entra\u00een\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordrepublic et que des difficult\u00e9s de circulation ont eu lieu avec le mouvement desgilets jaunes qui avaient recours aux m\u00eames moyens d'actions ;\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0010 du 24/01/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 janvier 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nConsid\u00e9rant qu'au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, il ne peut \u00e9tre exclu qu'\u00e0 l'occasion desjourn\u00e9es de mobilisation des agriculteurs qui ont d\u00e9but\u00e9 le 22 janvier 2024, desmanifestants pourraient bloquer la circulation routi\u00e8re et susciter des r\u00e9actionshostiles de la part des usagers de la route.Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durantcette p\u00e9riode, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettrede r\u00e9guler les flux de circulation et de pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et auxbiens, de garantir le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s surdes a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8trecomprenant exclusivement les axes routiers o\u00f9 sont susceptibles de se commettreles atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e pr\u00e9visible de lamobilisation; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera I'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif feral'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux du groupe de gendarmeried\u00e9partementale de Meurthe-et-Moselle; 'que ces moyens d'information sontadapt\u00e9s ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0\" \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par legroupement de gendarmerie d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle, est autoris\u00e9eau titre, de la r\u00e9gulation des flux de transport et de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 3.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est strictement d\u00e9limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8treg\u00e9ographique suivant :- P\u00e9ages A4 BEAUMONT et A31 COLOMBEY LES BELLES et GYE* Rond-points suivants :o RD 331 / RD 570 MESSEIN\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0010 du 24/01/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 janvier 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nRD 400 / RN 4 GOGNEYRD 400 / RD 191A GONDREVILLERD 590 / RN 59 SAINT-CL\u00c9MENT (X2)RD 618 / 171 LEXY (les Maragolles)RD 657 FROUARD (ZI du Saule Gaillard)RD 609/ RD 16RD 910 / RD 42B LESM\u00c9NILSRD 914 / RN 333 CHAUFONTAINEO 00000 00* Intersections suivantes : RD 618 / RD 17 LONGUYON - RD 156 / 906 AUD\u00d9NLE ROMAN - RD 643 / RD 156 LANDRESArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 26 janvier 2024 \u00e0OON00 au lundi 5 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 OOHOO et sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit : information sur lesr\u00e9seaux sociaux du groupe de gendarmerie d\u00e9partementale de Meurthe-et-MoselleArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieur\u00e9 est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement l'issue de lavalidit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation.Article 7 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partemental Meurthe-et-Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Nancy le 2 4 JAN. 2024\nLe pr\u00e9fet,\n'_\u2014#f\u00e4n\u00e7oise SOULIMAN\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0010 du 24/01/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 janvier 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les 2mois courant \u00e0 compter de sa publication, selon le cas :> Soit Un recours administratif sous une des deux formes suivantes :- soit UN recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Pr\u00e9fet ClaudeErignac \u2014 CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques \u2014 Sous-direction du conseil juridique et du contentieux -Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00e9tre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.> Soit un recours contentieux :Ce recours sera adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carri\u00e8re - C.O. N\u00b0 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible.par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0TM mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e. Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 de 2 mois suppl\u00e9mentaires \u00e0 compter durejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le d\u00e9p\u00f4t d'un recours hi\u00e9rarchique suite \u00e0 un recours gracieuxn'a pas pour effet de prolonger \u00e0 nouveau le d\u00e9lai de recours contentieux.\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0010 du 24/01/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 janvier 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8","date":"2024-01-24","first_seen_on":"2025-01-07T04:36:26+00:00","id":"d7757fa15671b00144cbf448cbd8783a0bb1ef3ae922eeb272af02691133b192","name":"Num\u00e9ro 10 du 24 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-24T16:19:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/31115/236281/file/Num%C3%A9ro%2010%20du%2024%20janvier%202024.pdf"}