{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"Subdivision administrative Sud\nHAUT-COMMISSARIATDE LA REPUBLIQUE Ampliations:EN NOUVELLE-CALEDONIELibert\u00e9 -Brigade de Gendarmerie de BourailEgalit\u00e9 ONCFraternit\u00e9 J-SAS\nVUVUVUVUVUVU\nVU\nVU\nVUVU\nVUVU\n-Mairie de Bourail-Compagnie de Gendarmerie de Noum\u00e9a\n= = = \u2014 \u2014\n- Haut-commissariat\nARRETE N\u00b0 009/HC/SAS 2026 du 4 juin 2026\nPortant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de Bourail\nLA COMMISSAIRE DELEGUEE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE SUD\nla loi organique n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 modifi\u00e9e relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;la loi n\u00b0 99-210 du 19 mars 1999 modifi\u00e9e relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;le code p\u00e9nal;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;le code des communes de la Nouvelle-Cal\u00e9donie ;le d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - M. BILLANT (Jacques) ;le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de la commissaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la R\u00e9publique pourla province Sud aupr\u00e8s du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - MmeCatherine MERCKX;l'arr\u00eat\u00e9 HC/DCEC/BCC n\u00b02025-69 du 5 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Catherine MERCKX, commissaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la R\u00e9publique pour la province Sud aupr\u00e8s duhaut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie;la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 45-2024 du 15juillet 2024 de la Province Sud relative aux d\u00e9bits de boissons;la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 124-2025/BAPS/DAJI du 18 mars 2025 de la Province Sud modifiant le code ded\u00e9bits de boissons de la province Sud; et la d\u00e9lib\u00e9ration modifi\u00e9e n\u00b0607-2024/BAPS/DAJI du 30juillet 2024 prise en application du code des d\u00e9bits de boissons de la province Sud.la demande du maire de Bourail adress\u00e9e par courrier en date du 3 juin 2026;le proc\u00e8s-verbal de renseignement administratif en date du 4 juin 2026, n\u00b0 06930 977 2026 transmispar la Brigade de gendarmerie de Bourail ;\n\nSubdivision administrative Sud\nCONSIDERANT les d\u00e9gradations et le cambriolage de la \u00ab maison de la famille \u00bb dans la nuit du 3 au 4mai 2026 :CONSIDERANT l'interpellation et le placement en cellule de d\u00e9grisement d'un individu ivre, ainsi que lesviolences en r\u00e9union (Guet-apens) contre un lyc\u00e9en interne au LPPG lors de la d\u00e9pose \u00e0 l'internat dans lanuit du 31 mai 2026 ;CONSIDERANT le signalement d'un groupe dejeunes alcoolis\u00e9s qui troublent la tranquillit\u00e9 publique pardes cris depuis la veille au soir du 31 mai 2026;CONSIDERANT les d\u00e9gradations importantes et le cambriolage du cin\u00e9ma pour un vol de boissons, dansla nuit du 31 mai au 1\u00b0 juin 2026;CONSIDERANT un groupe de 10 personnes alcoolis\u00e9es devant un commerce qui trouble la tranquillit\u00e9publique dans la nuit du 1* juin 2026;CONSIDERANT l'incendie volontaire d'un matelas dans le lyc\u00e9e professionnel P\u00e8re GUENEAU le 3 juin2026 en fin dejourn\u00e9e ;CONSIDERANT le vol de nourriture par un individu alcoolis\u00e9 dans un snack le soir du 3 juin 2026;CONSIDERANT un individu excit\u00e9 qui opportune les clients de la librairie et un groupe de jeunesalcoolis\u00e9s dans le village de Bourail dans la matin\u00e9e du 3juin 2026 ;CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures pr\u00e9ventives pour pr\u00e9venir les risques de troubles\u00e0 l'ordre public qui pourraient survenir en cette fin de p\u00e9riode scolaire et d\u00e9but des vacances scolairespar une consommation abusive d'alcool notamment par les jeunes ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La consommation de boissons alcooliques ou ferment\u00e9es \u00e0 emporter et interdite dans lesd\u00e9bits de boissons de 3\u00b0\"\u00b0 et 5\u00e8me classes sur la commune de Bourail comme suit :\nle vendredi 5 juin 2026 \u00e0 6h00 jusqu'au samedi 6 juin 2026 6h00.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de la Nouvelle-Cal\u00e9doniedans le d\u00e9lai de deux mois qui court \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 3 : Le maire de la commune de Bourail, le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la gendarmerie nationale enNouvelle-Cal\u00e9donie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seraaffich\u00e9 en mairie ainsi qu'aux lieux habituels et publi\u00e9 au journal officiel de la Nouvelle-Cal\u00e9donie (JONC).\nLa commissaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la R\u00e9publique pourla province Sud\nmn,Catherine MERCK","date":"2026-06-04","first_seen_on":"2026-06-04T06:17:38+00:00","id":"d77a0753f9bacdfbcadf13927f46f1de0c428e775ba0d2393215dd5fadb2e1ee","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0009/HC/SAS 2026 du 4 juin 2026 portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de Bourail","pdf_creation_date":"2026-06-04T03:51:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/13407/111554/file/Arr%C3%AAt%C3%A9+n%C2%B0009HCSAS2026+du+4+juin+2026.pdf"}