{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-206\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie /\nDGDDI - SERVICE REGIONAL DES TABACS\n73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025 sign\u00e9e (64\npages) Page 3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la r\u00e9glementation des armes\n73-2025-09-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2025-230 du 26 septembre 2025\nportant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de la Savoie (3 pages) Page 68\n2\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et\ndroits indirects de Savoie\n73-2025-09-26-00002\nD\u00e9cision DR 26 septembre 2025 sign\u00e9e\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 3\n\\)R\u00c9PUBLIQUE | D)Libert\u00e9 | & DROITS\u00c9galit\u00e9 | INDIRECTSFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES CHAMB ERY LE 26 SEPT 2025ET DROITS INDIRECTSDR Chambery1 RUE WALDECK ROUSSEAU73011 CHAMBERYSite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : CARON Vincent D\u00e9cision 2025/5 du directeur r\u00e9gional \u00e0 CHAMBERY portantT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 34 36 subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYONT\u00e9l\u00e9copie : 04 79 85 28 61 . \u00b0 : es.M\u00e9l : drchatibei\u00ff@douanetance govt F805 les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e9rede douane et d'argent liquide. |\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les d\u00e9cisions denature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations enmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'uner\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction dedroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montantsillimit\u00e9s.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les d\u00e9cisions denature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'articleL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour desmontants illimit\u00e9s.Article 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les proc\u00e9duresde r\u00e9glement simplifi\u00e9 en mati\u00e9re de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s eneuros dans cette m\u00e9me annexe III.\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 4\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actestransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e9re decontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9meannexe IV en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de lapr\u00e9sente d\u00e9cision a l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional 4 LYON, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e9re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9meannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s. | |Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactionsen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII dela pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, lestransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe VIIT en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8red'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ousont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactionsen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X eneuros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet. Le directeur r\u00e9gional,ORIGINAL SIGNECARON Vincent\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 5\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional CARON VincentListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement :R\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement | Rejet | Restitution R\u00e9duction\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 6\nAnnexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional CARON VincentListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e9re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise: D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transactionNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 7\nAnnexe IIT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional CARON VincentListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e9re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nLANSAQUE Emmanuel 7500 3500 1500 10000EMONARD Jeremy 7500 3500 1500 10000LE METAYER Aurelien 7500 3500 1500 10000MARIOLLE Laurent 7500 3500 1500 10000BARBECOT LORENZONI Fabien 7500 3500 1500 10000BARNIER Nathalie 7500 3500 1500 10000BRETON Isabelle 7500 3500 [1500 10000BROCHON Frederic 7500 3500 1500 10000BROUWERS Gael 7500 3500 1500 10000DARDION Marlene 7500 3500 1500 10000DENOIZE Lorene 7500 3500 1500 10000DOUCEY David 7500 3500 1500 10000DUSSERT Gilbert 7500 3500 1500 10000GROSFILLEY Laetitia 7500 3500 1500 10000GUILLAUD Philippe 7500 3500 1500 10000JACQUOT Johann 7500 3500 1500 10000LOVET DURBET Sebastien 7500 3500 1500 10000MARC Olivier 7500 3500 1500 10000MARGUET Patrick 7500 3500 1500 10000MONIER Violaine 7500 3500 1500 10000PILLOT Helene 7500 3500 1500 10000QUELENNEC Aurelie 7500 3500 1500 10000ROG Frederic L 7500 3500 1500 10000ROUMANEIX Ubald 7500 3500 1500 10000VALLET Marie-Pascale 7500 3500 1500 10000VALLIN Denis 7500 3500 1500 10000VOISINET Chloe 7500 3500 1500 10000YVERT Sylvie 7500 3500 1500 10000DREVETON Jean-Guy 7500 3500 1500 10000ROUX Pauline 7500 3500 1500 10000AUDU Vincent 7500 3500 1500 10000BAUDOIN Lea 7500 3500 1500 10000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 8\nBEUGNOT Nicolas 7500 3500 1500 10000BONNET Antoine 7500 3500 1500 10000BRUNET Jennifer 7500 3500 1500 10000CADET Alexandre 7500 3500 1500 10000CENGO Laurent 7500 3500 1500 10000CLERC Alexia 7500 3500 1500 10000COUSIN Ines 7500 3500 1500 10000COUTOULY Maxime 7500 3500 1500 10000CROUHENNEC Serge 7500 3500 1500 10000CURABA Lucas 7500 3500 1500 10000DABADIE Aude 7500 3500 1500 10000DE LUCA Valentin 7500 3500 1500 10000DIMAND Quentin 7500 | 3500 1500 10000FOURNIALS Manon 7500 3500 | 1500 10000GAUTHIER Geoffrey 7500 13500 1500 10000GAVI Melvin 7500 3500 1500 10000GELIN Zoe 7500 3500 1500 10000GEUSENS Jean ; 7500 3500 1500 110000HOCHART Claire 7500 3500 1500 10000LANGEVIN Matthieu 7500 3500 1500 10000LOREAL Evan 7500 3500 1500 10000MACHADO Raphael 7500 3500 1500 10000MAISONNEUVE Clementine 7500 3500 1500 100600MALLET Romain 7500 3500 1500 10000MARTIN Thomas 7500 3500 1500 | 10000MARZARI Fabien 7500 3500 1506 10000MAURELLI Joffrey 7500 3500 1500 10000MERCIER Fanny 7500 3500 1500 10000 |NEEL Tony 7500 3500 1500 10000NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 7500 3500 1500 10000PENEY Manon 7500 3500 1500 10000PRIETO Samuel 7500 3500: 1500 10000QUENOT Benedicte 7500 3500 1500 10000ROMAN Francois-Camille 7500 3500 1500 10060ROUGELOT Thibaut 7500 3500 1500 10000AFONSO Michel 7500 3500 1500 10000BALDUCCI Jean-Louis 7500 3500 1500 10000CHERRUAULT Lucie 7500 3500 1500 10000FARIA Fabrice 7500 3500 1500 _| 10000HERMAN Celine 7500 3500 1500 10000LEGER Sophie 7500 3500 1500 10600MALLET Sylvie 7500 3500 1500 100007500 3500 1500 10000MARMET Victoria\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 9\nMOLLOT Nathalie 75003500 1500 10000MOUNIER Samuel 7500 3500 1500 10000PACCHIONI Muriel 7500 13500 1500. = [10000 : |PETERS Regis | 7500 3500 1500 10000ROMANENS Isabelle 7500 3500 1500 : 10000 :VACHET Vivien _ 7500 3500 1500 \"}10000..GARSAULT Alizee 7500 3500 1500 : [10000GUILLOU Candice 7500 3500 1500 10000LAURENT Brigitte 7500 3500 1500 10000: oe.PAUMELLE Agnes 7500 3500 1500 10000 ...ANDREWS Eric 7500 .[3500 1500 110000 =.ARNAL Jordy 7500 3500 1500 {10000 : |AUZIAS Alexandre 7500 3500 1500 110000 \u00a9BAGNATI Charlotte 7500 3500 1500 10000_| BERNARD Sabine 7500 3500 1500 110000:esBOIS Thomas 7500 3500 1500 10000.BOUSQUET Christophe 7500 3500 1500 10090... |BUTTNER Loic 7500 3500 1500 10000.CHAVAROT Pierre 7500 3500 1500 149000.DALBEAU Mathis 7500 3500 1500 410000.DESPRES Heloise 7500 3500 1500 10000 \u00a9DUFFAUD Yannick 7500 3500 1500 10000...DUQUESNE Antony 7500 3500 1500 10000 |EVERWYN Coline 7500 3500 1500 110000. ::FERLATTI Gregori 7500 3500 1500 10000. |.FERNANDES Jeremy 17500 3500 1500 110000:FURSTHOS Sandrine 7500. [3500 1500 10000 :GOSSET Gwendoline 7500 3500 [1500 110000 <2GOUJAT Klara 7500 |3500 [1500 :./10000HAVET Barbara 7500 3500 1500 10000 |HOFNUNG Deborah 7500 3500 1500 \u00a9 Lo000 |LAVIE Jules ... =: 17500 13500 1500 6410000 |.LE LOHER Christian 17500 3500 1500 \"1410000LEVEQUE Clement 17500 22 13500 1500 10000: =MAGAND Stephane [7500 [3500 1500 |10000.MAMOLA Clement 17500 13500 1500 10000 |MIRANVILLE Lana 7500 3500 1500 10000 2MONTAS Haunui 7500 3500 1500 2110000. >OZIL Emma [7500 - 13500 1500 110000PELAEZ Jean-Francois 7500 3500 1500 '10000 ::QUINOT Clemence 7500 3500 1500 10000 \u00a9:SAULNIER Maxime 7500 3500 1500 10000THIRION Morgan 7500 3500 1500 10000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 10\nYVORRA. Lou\n3500\n7500 3500 1500 10000AUBERT Alexandre 7500 . 3500 1500 10000BACCONNIER Adrien 7500 3500 [1500 10000BAZZOLI Matteo 7500 3500 1500 10000BEAUMONT Ludovic 7500 3500 1500 10000BONVARLET Alexis 7500 3500 1500 10000BOURDEL Clement 7500 3500 1500 10000DERYCKE David 7500 3500 1500 . 10000DHALLUIN Emmanuel 7500 3500 | 1500 10000DICKSON Scott 7500 3500 1500 10000GAMBINO Tom 7500 3500 1500 10000GENTON Sebastien 7500 3500 1500 10000GONON Quentin 7500 3500 1500 10000GONTIER Thomas 7500 3500 1500 10000| GUICHAOUA Steven 7500 3500 1500 10000HEMON Leonard 7500 3500 1500 10000JAY Martin 7500 3500 1500 10000JOLLY Noemie 7500 3500 1500 . 10000KINCKEL Geraldine 7500 3500 1500 10000LAHALLE Antoine 7500 3500 1500 10000LALY Loic | 7500 3500 1500 10000MACCHI Loris | 7500 3500 1500 10000MASSIERA Florent 7500 [3500 1500 10000MATON Florian 7500 3500 1500 10000NEAU Ludovic 7500 3500 1500 10000PATRIS Sebastien 7500 3500 1500 10000PESCE Marine 7500 3500 1500 10000PIQUET Francois 7500 3500 1500 16000RAVANEL Jean-Francois 7500 3500 1500 10000REREAU Laura 7500 3500 1500 10000ROUX Ludovic 7500 3500 1500 10000SCHMIDLI Nathalie 7500 3500 1500 10000SOKOLOW Mathilde 7500 3500 1500 10000SPACH Rudolf 7500 3500 1500 10000TOLSY Corentin 7500 3500 1500 10000VANDERNOOT Hugo 7500 3500 1500 10000VIDAL Stephane 7500 3500 1500 10000VIRASSAMY Julia 7500 3500 1500 10000VOUILLAMOZ Damien 7500 3500 1500 10000ZORZUT Carine 7500 3500 1500 10000ADLI Hamza 7500 3500 1500 10000ARNAL Rodrigue 7500 3500 1500 10000BARATS Patrick 7500 100001500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 11\nBARBA Olivier 7500 3500 1500 10000 .BARDIN Laurent 7500 3500 1500. 10000BOISSON Severine 7500 3500 1500 10000 |.BOUDOUX Nicolas 17500 3500 1500 10000BOUVIER Bruno 7500 3500 1500 : | 10000BOUVIER Emmanuelle 7500 3500 1500 10000BROGNIEZ Laureline 7500 3500 1500 10000 :BROUET David 7500 3500 1500 10000BUSSON Nadege 7500 3500 1500 10000CENDRE Anne-Gaelle 7500 3500 1500 10000CLAPPAZ Anne-Catherine 7500 3500 1500 10000DE LEMOS David 7500 3500 1500 10000DE ORO Benjamin 7500 3500. 1500 10000DEVAUX Karine 7500 3500 1500 10000DIAZ Nicolas _ 7500 3500 1500 10000ERROT Melissa 7500 3500 1500 10000FOURNIER Nans 7500 3500 1500 10000GAIDIOZ Jean-Luc 7500 3500 - 1500 10000GANE Audrey 7500 3500 1500 10000GARSAULT Adrien 7500 3500 1500 10000GORLIER Frederic 7500 3500 1500 10000GRESSIER Cedric 7500 3500 1500 10000GROSSKOPF Emmanuel 7500 3500 1500 10000JOURDAN Pauline 7500 3500 [1500 10000KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 7500 3500 1500 10000LEWIS Benjamin 7500 3500 1500 10000MANTES Eric 7500 3500 1500 10000MARTINEZ Philippe 7500 3500 1500 10000MATON Jean-Pascal 7500 3500 1500 10000PEREIRA DE SA Tony 7500 3500 1500 10000PLISZCZAK Dimitri 7500 3500 1500 10000REAU Denis 7500 3500 1500 10000SCHOTT Bryan : 7500 3500 1500 10000SEDANO Philippe 7500 3500 1500 10000TONA Christelle 7500 3500 1500 10000TROUILLOUD Jean-Philippe 7500 3500 1500 10000VIEL Magali 7500 3500 1500 10000ANDRE MAGNARD Nathanael 7500 3500 1500 10000AUBRAS Stephanie 7500 3500 1500 10000BLONDON Thomas 7500 3500 1500 10000BLONDON Matthieu 7500 3500 1500 10000BONASTRE Aurelie 7500 3500 1500 10000CONAN Capucine 7500 3500 1500 10000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 12\nDELEAVAL Cecile 7500 3500 1500 10000GABRIEL Clement 7500 3500 1500 . 10000GAUDRY Veronique 7500 3500 1500 10000GINER Tony 7500 3500 +1 1500 10000THIRION Marjorie 7500 3500 1500 10000VUAILLAT Edouard 7500 3500 . 100001500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 13\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional CARON VincentListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNom/pr\u00e9nom Rene de | Montant droits | Valeur desamende | et taxes marchandisesLANSAQUE Emmanuel 1500 1500 7500EMONARD Jeremy 1500 -[1500 7500LE METAYER Aurelien 1500 1500 7500MARIOLLE Laurent 1500 1500 7500BARNIER Nathalie 1500 1500 7500DENOIZE Lorene 1500 1500 7500JACQUOT Johann 1500 1500 7500MONIER Violaine 1500 1500 7500PILLOT Helene 1500 1500 7500ROUMANEIX Ubald 1500 1500 7500AUDU Vincent 1500 1500 7500BAUDOIN Lea 1500 1500 7500BEUGNOT Nicolas 1500 1500 7500BONNET Antoine 1500 1500 7500BRUNET Jennifer 1500 1500 . 7500CADET Alexandre 1500 1500 7500CENGO Laurent 1500 1500 7500CLERC Alexia 1500 1500 7500COUSIN Ines 1500 1500 7500COUTOULY Maxime 1500 1500 7500CROUHENNEC Serge 1500 1500 7500CURABA Lucas 1500 1500 7500DABADIE Aude 1500 1500 7500DE LUCA Valentin 1500 1500 7500DIMAND Quentin 1500 1500 7500FOURNIALS Manon 1500 1500 7500GAUTHIER Geoffrey 1500 1500 7500GAVI Melvin 1500 1500 7500GELIN Zoe 1500 1500 7500GEUSENS Jean 1500 1500 7500HOCHART Claire 1500 1500 7500LANGEVIN Matthieu 1500 1500 7500LOREAL Evan 1500 1500 7500MACHADO Raphael 1500 1500 7500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 14\nMAISONNEUVE Clementine 1500 1500 7500MALLET Romain | 1500 1500 [7500MARTIN Thomas 1500 1500 7500MARZARI Fabien 1500 1500 7500MAURELLI Joffrey 1500 1500 7500MERCIER Fanny 1500 1500 7500NEEL Tony 1500 1500 7500NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 1500 1500 7500PENEY Manon | 1500 1500 7500PRIETO Samuel 1500 1500 7500QUENOT Benedicte 1500 1500 7500ROMAN Francois-Camille 1500 11500 7500ANDREWS Eric 1500 1500 7500ARNAL Jordy 1500 1500 7500AUZIAS Alexandre 1500 1500 : 7500BAGNATI Charlotte 1500 1500 7500BERNARD Sabine 1500 1500 7500BOIS Thomas 1500 1500 7500BOUSQUET Christophe 1500 1500 17500BUTTNER Loic 1500 1500 7500CHAVAROT Pierre 1500 1500 7500DALBEAU Mathis 1500 1500 7500DESPRES Heloise 1500 1500 17500DUFFAUD Yannick 1500 | 1500 7500| DUQUESNE Antony 1500 1500 7500EVERWYN Coline 1500 1500 7500FERLATTI Gregori 1500 1500 7500FERNANDES Jeremy 11500 1500 7500FURSTHOS Sandrine 1500 1506 7500GOSSET Gwendoline 1500 1500 7500GOUJAT Klara 1500 1500 7500HAVET Barbara 1500 1500 7500HOFNUNG Deborah 1500 1500 7500LAVIE Jules 1500 1500 7500LE LOHER Christian 1500. 1500 7500LEVEQUE Clement 1500 1500 7500MAGAND Stephane 1500 1500 7500MAMOLA Clement 1500 | | 1500 7500MIRANVILLE Lana 1500 1500. 7500MONTAS Haunui 1500 1500 7500OZIL Emma | 1500 1500 7500 \u2014PELAEZ Jean-Francois 1500 1500 7500QUINOT Clemence 1500 1500 7500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 15\nSAULNIER Maxime 150015007500.THIRION Morgan 150015007500YVORRA Lou 150015007500...AUBERT Alexandre 150015007500BACCONNIER Adrien 1500150017500: |.BAZZOLI Matteo 15001500BEAUMONT Ludovic 15001500BONVARLET Alexis 1500150017500:|BOURDEL Clement 15001500DERYCKE David 15001500DHALLUIN Emmanuel 15001500DICKSON Scott 150011500: [7500 osGAMBINO Tom 15001500...7500...GENTON Sebastien15001500:17500GONON Quentin 1500150017500 \"|GONTIER Thomas 15001500GUICHAOUA Steven 150015007500.HEMON Leonard 15001500JAY Martin | 15001500175002004JOLLY Noemie 15001500KINCKEL Geraldine150015007500.00LAHALLE Antoine | 15001500217500...LALY Loic 1500150017500. |MACCHI Loris 1500. 15002.175000 |MASSIERA Florent 15001500MATON Florian 15001500NEAU Ludovic 1500PATRIS Sebastien 15001500PESCE Marine 150015007500.:PIQUET Francois 15001500175002RAVANEL Jean-Francois15001500| 17500 |REREAU Laura 15001500ROUX Ludovic| | 15001500SCHMIDLI Nathalie1500115007500.SOKOLOW Mathilde11500150017500:SPACH Rudolf - 15001500TOLSY Corentin 15001500VANDERNOOT Hugo 1500 : [7500 |VIDAL Stephane 150015007500... \u00a9VIRASSAMY Julia 15001500 :VOUILLAMOZ Damien 1500| 15007500ZORZUT Carine 1500150017500 00%\n1500 7500ADLI Hamza 1500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 16\nARNAL Rodrigue 1500 1500 7500BARATS Patrick 1500 1500 7500BARBA Olivier 1500 1500 \u00a9 7500BARDIN Laurent 1500 1500 7500BOISSON Severine 1500 1500 7500BOUDOUX Nicolas 1500 1500 7500-BOUVIER Bruno 1500 1500 7500BOUVIER Emmanuelle 1500 1500 '7500BROGNIEZ Laureline 1500 1500 7500BROUET David 1500 1500 7500BUSSON Nadege 1500 1500 7500CENDRE Anne-Gaelle 1500 1500 7500CLAPPAZ Anne-Catherine 1500 1500 7500DE LEMOS David 1500 1500 7500DE ORO Benjamin 1500 1500 7500DEVAUX Karine 1500 1500 7500DIAZ Nicolas 1500 1500 7500ERROT Melissa 1500 1500 7500FOURNIER Nans 1500 - 1500 7500GAIDIOZ Jean-Luc 1500 1500 7500GANE Audrey 1500 1500 7500GARSAULT Adrien 1500 1500 7500GORLIER Frederic 1500 1500 7500GRESSIER Cedric 1500 1500 7500GROSSKOPF Emmanuel 1500 1500 7500JOURDAN Pauline 1500 1500 7500KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 1500 1500 7500LEWIS Benjamin 1500 1500 7500MANTES Eric 1500 1500 7500MARTINEZ Philippe 1500 1500 7500MATON Jean-Pascal 1500 1500 7500PEREIRA DE SA Tony 1500 1500 7500PLISZCZAK Dimitri 1500 1500 7500REAU Denis 1500 1500 7500SCHOTT Bryan 1500 1500 7500SEDANO Philippe 1500 1500 7500TONA Christelle 1500 1500 7500TROUILLOUD Jean-Philippe 1500 1500 | 7500VIEL Magali . 1500 1500 7500ANDRE MAGNARD Nathanael 1500 1500 7500AUBRAS Stephanie 1500 1500 7500BLONDON Matthieu 1500 1500 7500BLONDON Thomas 1500 1500 7500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 17\nBONASTRE Aurelie 1500 1500 7500CONAN Capucine 1500 1500 7500DELEAVAL Cecile 1500 1500 7500GABRIEL Ciement 1500 . 1500 oo. 17500. |GAUDRY Veronique 1500 |1500 75000GINER Tony 1500 1500 ~~ 17500THIRION Marjorie 1500 1500 75001500 [1500VUAILLAT Edouard [7500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 18\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional CARON VincentListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende: Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNom/pr\u00e9non fia de | Montant droits pres desamende et taxes marchandisesLANSAQUE Emmanuel 2000 10000 20000EMONARD Jeremy 2000 10000 20000LE METAYER Aurelien 2000 10000 20000MARIOLLE Laurent 2000 10000 20000BARNIER Nathalie 2000 10000 20000BRETON Isabelle 2000 10000 20000BROCHON Frederic 2000 10000 20000BROUWERS Gael 2000 10000 20000DARDION Marlene 2000 10000. 20000DENOIZE Lorene 2000 10000 20000DOUCEY David 2000 10000 20000DUSSERT Gilbert 2000 10000 20000GROSFILLEY Laetitia 2000 10000 20000GUILLAUD Philippe 2000 10000 20000JACQUOT Johann 2000 10000 20000LOVET DURBET Sebastien | 2000 10000 20000MARC Olivier 2000 10000 20000MARGUET Patrick 2000 10000 20000MONIER Violaine 2000 10000 20000PILLOT Helene 2000 10000 20000QUELENNEC Aurelie 2000 10000 20000ROG Frederic 2000 10000 20000ROUMANEIX Ubald 2000 10000 20000VALLET Marie-Pascale 2000 10000 20000VALLIN Denis 2000 10000 20000VOISINET Chloe 2000 10000 20000YVERT Sylvie 2000 10000 20000DREVETON Jean-Guy 2000 10000 20000| ROUX Pauline 2000 | 10000 20000AUDU Vincent 2000 10000 20000BAUDOIN Lea 2000 10000 20000BEUGNOT Nicolas 2000 10000 20000BONNET Antoine 2000 10000 20000BRUNET Jennifer : 2000 10000 20000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 19\nCADET Alexandre 2000 10000 20000 \u2014CENGO Laurent . 2000 10000 20000CLERC Alexia 2000 10000 20000 :COUSIN Ines . 2000 10000 20000COUTOULY Maxime 2000 10000 20000CROUHENNEC Serge oo 2000 10000 .... 120000.CURABA Lucas | a a 2000 10000 {20000 2DABADIE Aude | 2000 10000 50000 ceDE LUCA Valentin oO a 2000 10000 120000 |DIMAND Quentin ce 2000 10000 20000 |FOURNIALS Manon os 2000 10000 ......... 120000 :GAUTHIER Geoffrey | _ 2000 10000 \"to0000GAVI Melvin |. \u2014_ : | 2000 10000 [20000 mn 4GELIN Zoe : oS whe 2000 10000 120000 |GEUSENS Jean a me 2000 10000 20000.| HOCHART Claire sah 2000 10000 120000LANGEVIN Matthieu Fe . | 2000 10000 ... 120000 : |LOREAL Evan ee 12000 10000} 20000 |MACHADO Raphael a 2000 10000 ....|20000:MAISONNEUVE Clementine : 2000 10000 [20000 |.MALLET Romain : LA | 2000 10000 20000 |MARTIN Thomas 7 te 2000 10000 120000 : \u00c0MARZARI Fabien aon = [2000 10000. 20000 |.MAURELLI Joffrey ae nn | 2000 10000 [20000 |MERCIER Fanny ce 2000 10000 120000: |:NOUAILLE-DEGORCE Alexandre oe 2000 10000 [20000 |PENEY Manon | _ me | 2000 10000 120000: \u00c0PRIETO Samuel _ vo ~ }2000 10000 =. | 20000.QUENOT Benedicte = a 2000 10000 120000 |ROMAN Francois-Camille oe 2000 10000 |20000.AFONSO Michel HE [2000 10000 [20000BALDUCCI Jean-Louis ae 2000 10000 120000.CHERRUAULT Lucie a [2000 [10000 =. | 20000-FARIA Fabrice ee 2000 10000 {20000 :HERMAN Celine ne a | 2000 10000 |20000.LEGER Sophie . | _ | 2000 10000 1190000 oeMALLET Sylvie a | 2000 10000 > |20000.:.:|MARMET Victoria 7 oo 2000 10000 120000...MOLLOT Nathalie 2000 10000 [20000 :MOUNIER Samuel 2000 10000 .:.|20000 -PACCHIONI Muriel : 2000 10000 20000 \u2014PETERS Regis | | 2000 10000 120000 |\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 20\nROMANENS Isabelle 2000 10000 20000VACHET Vivien 2000 10000 20000ANDREWS Eric 2000 10000 20000ARNAL Jordy 2000 10000 20000AUZIAS Alexandre 2000 10000 20000BAGNATI Charlotte 2000 10000 20000BERNARD Sabine 2000 10000 20000BOIS Thomas 2000 10000 20000BOUSQUET Christophe 2000 10000 20000BUTTNER Loic 2000 10000 20000CHAVAROT Pierre 12000 10000 20000DALBEAU Mathis 2000 10000 20000DESPRES Heloise 2000 10000 20000DUFFAUD Yannick 2000 10000 20000DUQUESNE Antony 2000 10000 20000EVERWYN Coline | 2000 10000 20000FERLATTI Gregori 2000 10000 20000FERNANDES Jeremy 2000 | 10000 20000FURSTHOS Sandrine 2000 10000 20000GOSSET Gwendoline 2000 10000 20000GOUJAT Klara 2000 10000 20000HAVET Barbara 2000 10000 .| 20000HOFNUNG Deborah 2000 10000 20000LAVIE Jules | 2060 10000 20000LE LOWER Christian 2000 10000 20000LEVEQUE Clement 2000 10000 20000MAGAND Stephane 2000 10000 20000MAMOLA Clement 2000 10000 20000MIRANVILLE Lana 2000 10000 20000MONTAS Haunui 2000 -10000 20000OZIL Emma 2000 10000 20000| PELAEZ Jean-Francois 2000 . 10000 20000QUINOT Clemence 2000 10000 20000SAULNIER Maxime 2000 10000 20000THIRION Morgan 2000 10000 20000YVORRA Lou 2000 10000 20000AUBERT Alexandre 2000 10000 20000BACCONNIER Adrien 2000 10000 20000BAZZOLI Matteo 2000 10000 20000BEAUMONT Ludovic 2000 10000 20000BONVARLET Alexis 2000 10000 20000BOURDEL Clement 2000 10000 20000DERYCKE David 2000 1000020000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 21\nDHALLUIN Emmanuel2000 10000 20000DICKSON Scott 2000 | 10000 20000 .GAMBINO Tom 2000 10000 . 20000. .GENTON Sebastien 2000 10000 20000GONON Quentin 12000 10000 20000GONTIER Thomas 2000 10000 20000 ..GUICHAOUA Steven 2006 19000 20000 -HEMON Leonard | 2000 10000 20000JAY Martin 2000 10000 [20000 - =JOLLY Noemie 2000 10000 20000KINCKEL Geraldine 2000 10000 20000.|LAHALLE Antoine 2000 10000 20000 -LALY Loie 2000 10000 120000.MACCHI Loris 2000 10000 20000 :.MASSIERA Florent 2000 10000 20000.MATON Florian 2000 10000 20000NEAU Ludovic 2000 110000. ... |20000 ..: - |PATRIS Sebastien 2000 10000 [20000 |PESCE Marine - 2000 10000 20000 :PIQUET Francois 2000 10000 = [20000 :RAVANEL Jean-Francois 2000 10000 20000 meREREAU Laura 2000 10000 120000 2:ROUX Ludovic 2000 | 10000 20000SCHMIDLI Nathalie 2000 10000 20000:SOKOLOW Mathilde 2000 10000 20000 JSPACH Rudolf 2000 [10000 120000. |TOLSY Corentin 2000 10000 20000 : :VANDERNOOT Hugo 2000 10000... ... {20000VIDAL Stephane 2000 10000 [20000+VIRASSAMY Julia 2000 10000: 120000 \u00a9VOUILLAMOZ Damien 2000 10000 120000ZORZUT Carine | 2000 10000 120000 \u00a9ADLI Hamza | 2000 10000 .../20000ARNAL Rodrigue, 2000 10000 [20000BARATS Patrick [2000 | |10000 20000 \"|BARBA Olivier 2000 10000 [20000 |BARDIN Laurent 2000 10000 120000 |BOISSON Severine 2000 10000 [20000BOUDOUX Nicolas 2000 10000 \u2014 20000BOUVIER Bruno 2000 10000 120000: >BOUVIER Emmanuelle 2000 10000 [20000BROGNIEZ Laureline 2000 16000 20900BROUET David 2000 10000 20000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 22\nBUSSON Nadege 2000 10000 20000CENDRE Anne-Gaelle 2000 10000 20000CLAPPAZ Anne-Catherine 2000 10000 '20000DE LEMOS David 2000 10000 20000DE ORO Benjamin 2000 10000 20000DEVAUX Karine 2000 10000 20000DIAZ Nicolas 2000 10000 20000:| ERROT Melissa 2000 10600 20000FOURNIER Nans 2000 10000 20000GAIDIOZ Jean-Luc 2000 10000. 20000GANE Audrey 2000 10000 20000GARSAULT Adrien 2000 10000 20000GORLIER Frederic 2000 10000 20000GRESSIER Cedric 2000 10000 20000GROSSKOPF Emmanuel 2000 10000 20000JOURDAN Pauline 2000 | 10000 20000KOUIDER REMMIRA Jean-Mare 2000 10800 20000LEWIS Benjamin 2000 10000 20000MANTES Eric 2000 10000 20000MARTINEZ Philippe 2000 10000 20000MATON Jean-Pascal 2000 10000 20000PEREIRA DE SA Tony 2000 10000 20000PLISZCZAK Dimitri 2000. 10600 20000REAU Denis 2000 10000 20000SCHOTT Bryan 2000 10000 20000SEDANO Philippe 2000 - 10000 20000TONA Christelle 2000 10000 [20000TROUILLOUD Jean-Philippe 2000 10000 20000|VIEL Magali 2000 10000 20000ANDRE MAGNARD Nathanael 2000 10600 20006AUBRAS Stephanie 2000 10000 20000BLONDON Thomas - [2000 10000 20000BLONDON Matthieu 2000 10000 20000BONASTRE Aurelie 2000 10000 20000CONAN Capucine 2000 10000 20000DELEAVAL Cecile 2000 10000 - 20000GABRIEL Clement 2000 10000 20000GAUDRY Veronique 2000 10000 20000 .GINER Tony 2000 10000 20000THIRION Marjorie 2000 10000 20000VUAILLAT Edouard: 2000 10000 20000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 23\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional CARON VincentListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNom/pr\u00e9nom ells de | Montant droits Vila desamende et taxes marchandisesBARBECOT LORENZONI Fabien 3000 10000 30000BEN AMAR Ouahid 3000 10000 30000BROUWERS Gael 3000 10000 30000DUSSERT Gilbert 3000 10000 30000DESLOIRES Louis 3000 10000 30000ROUGELOT Thibaut 3000 10000 30000CHERRUAULT Lucie 3000 10000 30000MOUNIER Samuel 3000 10000 30000VACHET Vivien 3000 10000 30000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 24\nAnnexe VII a la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional CARON VincentListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende ae role llLANSAQUE Emmanuel 3000 80000EMONARD Jeremy 3000 80000LE METAYER Aurelien 2000 50000MARIOLLE Laurent 2000 50000BROUWERS Gael 3000 80000DUSSERT Gilbert 3000 80000VALLET Marie-Pascale 3000 80000YVERT Sylvie 3000 80000AUDU Vincent 3000 80000BAUDOIN Lea 2000 50000BEUGNOT Nicolas | 2000 50000BONNET Antoine 2000 50000BRUNET Jennifer 2000 50000CADET Alexandre 2000 50000CENGO Laurent | 2000 50000CLERC Alexia 2000 50000COUSIN Ines 2000 50000COUTOULY Maxime 2000 50000CROUHENNEC Serge 2000 50000CURABA Lucas | 2000 50000DABADIE Aude 2000 50000DE LUCA Valentin 2000 50000DIMAND Quentin 2000 50000FOURNIALS Manon 2000 50000GAUTHIER Geoffrey 2000 | | 50000GAVI Melvin 3000 80000GELIN Zoe | 2000 50000GEUSENS Jean ' 2000 50000HOCHART Claire | 2000 50000LANGEVIN Matthieu 2000 50000LOREAL Evan 2000 50000MACHADO Raphael | 2000 50000MAISONNEUVE Clementine 2000 | 50000MALLET Romain 2000 50000MARTIN Thomas 2000 50000MARZARI Fabien 2000 50000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 25\nMAURELLI Joffrey | 2000 | 50000 .MERCIER Fanny : [2000 50000NEEL Tony ee | 2000 | 50000...NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 2000 50000PENEY Manon 2000 50000| PRIETO Samuel | a | 2000 | 50000QUENOT Benedicte LL 2000 50000 .ROMAN Francois-Camille a 2000 50000 ...CHERRUAULT Lucie | | 3000 | 80000MOUNIER Samuel \u2014 ae 3000 80000VACHET Vivien | | 3000 (80000ANDREWS Eric : 2000 50000 |ARNAL Jordy a 2000 50000... |AUZIAS Alexandre Le 2000 50000 \u00b0.BAGNATI Charlotte - 2000 50000.BERNARD Sabine \u00a9 - 2000 50000 : |BOIS Thomas Lo [2000 50000... |BOUSQUET Christophe re 2000 50000BUTTNER Loic L 2000 50000 |CHAVAROT Pierre _ | 2000 50000... |DALBEAU Mathis 2000 50000DESPRES Heloise 2000 50000DUFFAUD Yannick \u2014 2000 50000 |DUQUESNE Antony 2000 50000 |.EVERWYN Coline 2000 50000|FERLATTI Gregori - os | 2000 | 50000FERNANDES Jeremy | 2000 50000FURSTHOS Sandrine . 2000 ; 50000GOSSET Gwendoline . 2000 50000GOUJAT Klara | 2000 50000HAVET Barbara | | eo | 2000 | 50000HOFNUNG Deborah [2000 | 50000 oeLAVIE Jules | | __ |2000 50000. |.LE LOHER Christian 2000 50000.LEVEQUE Clement . | 2000 50000MAGAND Stephane 2000 50000MAMOLA Clement \u00a9 [2000 50000MIRANVILLE Lana | | : 2000 | 50000MONTAS Haunui 2000 50000OZIL Emma = [2000 50000PELAEZ Jean-Francois 2000 | 50000QUINOT Clemence . ; 2000 50000SAULNIER Maxime | 2000 50000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 26\nTHIRION Morgan 2000 50000YVORRA Lou 2000 50000AUBERT Alexandre 2000 50000BACCONNIER Adrien 2000 50000BAZZOLI Matteo 2000 50000BEAUMONT Ludovic 2000 50000BONVARLET Alexis 2000 50000BOURDEL Clement 2000 50000DERYCKE David 2000 50000DHALLUIN Emmanuel 2000 50000DICKSON Scott 2000 50000GAMBINO Tom 2000 50000GENTON Sebastien 2000 50000GONON Quentin 2000 50000GONTIER Thomas 2000 50000GUICHAOUA Steven 2000 50000HEMON Leonard 2000 50000JAY Martin 2000 50000JOLLY Noemie 2000 50000KINCKEL Geraldine 2000 50000LAHALLE Antoine 2000 50000LALY Loic 2000 50000MACCHE Loris 2000 50000MASSIERA Florent 2000 50000MATON Florian 2000 50000NEAU Ludovic 2000 50000PATRIS Sebastien 2000 50000PESCE Marine 2000 50000PIQUET Francois 2000 50000RAVANEL Jean-Francois 2000 50000REREAU Laura 2000 50000ROUX Ludovic 2000 50000SCHMIDLI Nathalie 3000 80000SOKOLOW Mathilde 2000 50000SPACH Rudoif 2000 50000TOLSY Corentin 2000 50000VANDERNOOT Hugo 2000 50000VIDAL Stephane 3000 80000VIRASSAMY Julia 2000 50000VOUILLAMOZ Damien 2000 [50000ZORZUT Carine 2000 50000ADLI Hamza 2000 50000ARNAL Rodrigue 2000 50000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 27\nBARATS Patrick 2000 50000BARBA Olivier 2000 : 50000 .BARDIN Laurent 2000 50000 -BOISSON Severine 2000 50000 _BOUDOUX Nicolas 2000 50000BOUVIER Bruno 2000 : 50000 -BOUVIER Emmanuelle 2000 50000 \u2014BROGNIEZ Laureline 3000 80000BROUET David 2000 50000BUSSON Nadege 2000 50000CENDRE Anne-Gaelle 2000 [50000 \u00a9CLAPPAZ Anne-Catherine 2000 50000DE LEMOS David 2000 50000DE ORO Benjarnin 2000 50000DEVAUX Karine 12000 50000DIAZ Nicolas 2000 50000| ERROT Melissa 2000 50000FOURNIER Nans 2000 50000GAIDIOZ Jean-Luc 2006 50000GANE Audrey | 2000 50000GARSAULT Adrien 2000 50000GORLIER Frederic 2000 50000GRESSIER Cedric 2000 50000GROSSKOPF Emmanuel 2000 50000JOURDAN Pauline 2000 50000KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 2000 50000LEWIS Benjamin 2000 50000MANTES Eric 2000 50000MARTINEZ Philippe 2000 50000MATON Jean-Pascal | 3000 80000PEREIRA DE SA Tony 2000 50000PLISZCZAK Dimitri 2000 50000REAU Denis 2000 50000|SCHOTT Bryan 2000 50000SEDANO Philippe 2000 50000TONA Christelle 2000 50600TROUILLOUD Jean-Philippe 2000 50000VIEL Magali 2000 50000ANDRE MAGNARD Nathanael 2000 50000AUBRAS Stephanie 2000 50000BLONDON Matthieu 2000 50000BLONDON Thomas \u2014 2000 50000BONASTRE Aurelie 2000 50000 \u2014\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 28\n2000CONAN Capucine 50000DELEAVAL Cecile 2000 | 50000| GABRIEL Clement 2000 50000GAUDRY Veronique 2000 50000GINER Tony 2000 50000: |THIRION Marjorie 2000 50000VUAILLAT Edouard 2000 50000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 29\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional CARON VincentListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas 'Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende RichesBARBECOT LORENZONI Fabien 5000 100000BEN AMAR Ouahid 5000 100000DESLOIRES Louis 5000 100000ROUGELOT Thibaut 5000 : 100000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 30\nAnnexe IX a la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional CARON VincentListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende: Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasNom/pr\u00e9nom po Argent liquideAUDU Vincent 4000 40000BAUDOIN Lea 4000 40000BEUGNOT Nicolas 4000 40000BONNET Antoine 4000 40000BRUNET Jennifer 4000 40000CADET Alexandre 4000 40000CENGO Laurent 4000 40000CLERC Alexia 4000 40000COUSIN Ines 4000 40000COUTOULY Maxime 4000 40000CROUHENNEC Serge 4000 40000'CURABA Lucas 4000 40000DABADIE Aude 4000 40000DE LUCA Valentin 4000 40000DIMAND Quentin 4000 40000FOURNIALS Manon 4000 40000GAUTHIER Geoffrey 4000 40000GAVI Melvin 4000 40000GELIN Zoe 4000 40000GEUSENS Jean 4000 40000HOCHART Claire 4000 40000LANGEVIN Matthieu 4000 40000LOREAL Evan 4000 40000MACHADO Raphael 4000 40000MAISONNEUVE Clementine 4000 40000MALLET Romain 4000 40000MARTIN Thomas 4000 40000MARZARI Fabien 4000 40000MAURELLI Joffrey 4000 40000MERCIER Fanny 4000 40000NEEL Tony 4000 40000NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 4000 40000PENEY Manon 4000 40000PRIETO Samuel 4000 40000QUENOT Benedicte 4000 40000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 31\nROMAN Francois-Camille 4000 40000ANDREWS Eric 4000 40000ARNAL Jordy .. . 4000 . 40000AUZIAS Alexandre 4000 40000BAGNATI Charlotte | | 4000 40000BERNARD Sabine 4000 40600 :..BOIS Thomas ... : | 4000 40000BOUSQUET Christophe | 4000 40000BUTTNER Loic : 4000 40000...CHAVAROT Pierre 4000 40000DALBEAU Mathis . 4000 40000DESPRES Heloise | 4000 40000DUFFAUD Yannick \u00a9 4000 40000.DUQUESNE Antony | 4000 40000EVERWYN Coline | 4000 40000...FERLATTI Gregori 4000 40000 -FERNANDES Jeremy | 4000 40000 ...FURSTHOS Sandrine | | | 4000 40000GOSSET Gwendoline : - | 4000 40000 |.GOUJAT Klara | 4000 40000HAVET Barbara : 4000 _ [40000HOFNUNG Deborah | - [4000 40000.| LAVIE Jules - | | 4000 40000LE LOHER Christian | 4000 140000 1:LEVEQUE Clement ou : 4000 40000 \u00a9 |MAGAND Stephane : _ [4000 |40000 |MAMOLA Clement ie | | 4000 0000MIRANVILLE Lana 4000 40000MONTAS Haunui bo | 4000 40000 :OZIL Emma ~ _ | 4000 vos) 40000. : : : coe poPELAEZ Jean-Francois -o - | 4000 40000 :QUINOT Clemence 7 | 4000 [40000 radinSAULNIER Maxime LA. {4000 |40000THIRION Morgan os 4000 [40000 |YVORRA Lou JU nu 14000 \u00ab440000 |AUBERT Alexandre De 14000 40000BACCONNIER Adrien EL 4000 40000BAZZOLI Matteo sur [4000 40000BEAUMONT Ludovic | 4000 40009. |.BONVARLET Alexis . : 4000 ...... [40000BOURDEL Clement. | 4000 40000DERYCKE David \u00a9 4000 ~ |40000 \u00bbDHALLUIN Emmanuel 4000 40000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 32\n40000DICKSON Scott 4000GAMBINO Tom 4000 40000GENTON Sebastien 4000 40000GONON Quentin 4000 40000GONTIER Thomas 4000 40000GUICHAOUA Steven 4000 40000HEMON Leonard 4000 40000JAY Martin 4000 40000JOLLY Noemie 4000 40000KINCKEL Geraldine 4000 40000LAHALLE Antoine 4000 40000LALY Loic 4000 40000MACCHI Loris 4000 40000MASSIERA Florent 4000 40000MATON Florian 4000 40000NEAU Ludovic 4000 40000PATRIS Sebastien 4000 40000PESCE Marine 4000 40000PIQUET Francois 4000 40000RAVANEL Jean-Francois | 4000 40000REREAU Laura | 4000 40000ROUX Ludovic 4000 40000SCHMIDLI Nathalie 4000 40000SOKOLOW Mathilde 4000 40000SPACH Rudolf 4000 40000TOLSY Corentin 4000 40000VANDERNOOT Hugo 4000 40000VIDAL Stephane 4000 40000VIRASSAMY Julia 4000 40000VOUILLAMOZ Damien 4000 40000ZORZUT Carine 4000 40000ADLI Hamza 4000 40000ARNAL Rodrigue 4000 40000BARATS Patrick 4000 40000BARBA Olivier 4000 40000BARDIN Laurent 4000 40000BOISSON Severine 4000 40000BOUDOUX Nicolas 4000 40000BOUVIER Bruno 4000 40000BOUVIER Emmanuelle 4000 40000BROGNIEZ Laureline 4000 40000BROUET David 4000 40000BUSSON Nadege 4000 40000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 33\nCENDRE Anne-Gaelle 4000. 40000CLAPPAZ Anne-Catherine 4000 40000DE LEMOS David 4000 40000DE ORO Benjamin 4000 | 40000DEVAUX Karine 4000 40000DIAZ Nicolas 4000 40000ERROT Melissa 4000 40000FOURNIER Nans 4000 40000GAIDIOZ Jean-Luc 4000 40000GANE Audrey 4000 40000GARSAULT Adrien . 4000 40000 :GORLIER Frederic 4000 40000GRESSIER Cedric 4000 | 40000GROSSKOPF Emmanuel 4000 40000JOURDAN Pauline | 4000 40000KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 4000 40000LEWIS Benjamin 4000 40000MANTES Eric 4000 40000MARTINEZ Philippe 4000 40000MATON Jean-Pascal 4000 40000PEREIRA DE SA Tony 4000 40000PLISZCZAK Dimitri 4000 40000| REAU Denis 4000 40000SCHOTT Bryan 4000 40000SEDANO Philippe 4000 40000TONA Christelle 4000 40000TROUILLOUD Jean-Philippe 4000 40000VIEL Magali 4000 40000ANDRE MAGNARD Nathanael 4000 40000 |AUBRAS Stephanie 4000 40000BLONDON Thomas 4000 40000BLONDON Matthieu 4000 40000BONASTRE Aurelie 4000 40000CONAN Capucine 4000 40000DELEAVAL Cecile 4000 40000GABRIEL Clement 4000 40000GAUDRY Veronique 4000 40000GINER Tony 4000 40000 .THIRION Marjorie 4000 40000VUAILLAT Edouard 4000 40000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 34\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional CARON VincentListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature |TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: {es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets aordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 35\nEM \u0178R\u00c9PUBLIQUE | | | \u00a9,FRAN\u00c7AISE DOUANESLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES CHAMBERY. LE 26 SEPT. 2025ET DROITS INDIRECTSDR Chambery1] RUE WALDECK ROUSSEAU73011 CHAMBERYSite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : CARON Vincent Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2025/5 du directeur r\u00e9gional \u00e0T\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 34 36 CHAMBERY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeurT\u00e9l\u00e9copie: 04 79 85 28 61 : NE x + ue :NE dre tanttervciionees: lances gun interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieuxen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour lestransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle 1er \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droitssuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eameannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9chargede responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9rationd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \u2014majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.Article 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matr icules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0\u00e0 LYON, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 36\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs en mati\u00e9re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe IV en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision a l'effet de signer, au nom du directeur- interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e9re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montantsqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional 4 LYON, les transactions en mati\u00e9re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour lesmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision a |' effet de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e9re de contrefagon pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00e9me annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants quisont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9sdans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet.\nLe Directeur R\u00e9gional des douanesamb yycreeCARON\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 37\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur r\u00e9gionalCARON VincentListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) | D\u00e9charge | Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 38\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur r\u00e9gionalCARON VincentListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction| Num\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) | D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 39\nVersion anonymis\u00e9e de ]'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur r\u00e9gionalCARON VincentListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale) |En mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) ne Droits fraud\u00e9s ne RENEMatricule 39445 7500 3500 1500 10000Matricule 40062 7500 3500 1500 | 10000Matricule 40195 7500 3500 1500 10000Matricule 42124 [7500 3500 1500 10000Matricule 43717 7500 3500 1500 10000Matricule 43985 7500 3500 1500 10000Matricule 44171 7500 [3500 1500 10000Matricule 44979 7500 3500 1500 10000Matricule 45579 7500 3500 1500 10000Matricule 45721 7500 3500 1500 10000Matricule 46307 _ |7500 3500 1500 10000Matricule 46352 7500 3500 1500 10000Matricule 46354 ~ 7500 3500 1500 10000Matricule 46497 7500 3500 1500 10000Matricule 46672 7500 3500 1500 10000Matricule 47291 7500 3500 1500 10000Matricule 50147 7500 3500 1500 10000Matricule 50424 7500 3500 1500 10000Matricule 50684 7500 3500 |1500 10000Matricule 51232 7500 3500 1500 10000Matricule 51476 7500 3500 1500 10000Matricule 51546 7500 : 3500 1500 [10000Matricule 51686 | 7500 3500 1500 10000Matricule 52292 7500 3500 1500 10000Matricule 52623 7500 3500 1500 10000Matricule 52791 7500 \u00a9 [3500 1500 . 10000Matricule 52916 7500 3500 1500 10000Matricule 52920 | 7500 3500 1500 10000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 40\nMatricule 53053 7500 3500 1500 10000Matricule 53069 7500 3500 1500 10000Matricule 53354 7500 3500 1500 10000Matricule 53372 7500 3500 1500 10000Matricule 53374 7500 3500 1500 10000Matricule 53518 7500 3500 1500 10000Matricule 53711 7500 3500 11500 10000Matricule 53752 7500 3500 1500 10000Matricule 53797 7500 3500 1500 10000Matricule 54336 7500 3500 1500 10000Matricule 54358 7500 3500 1500 10000Matricule 54569 7500 3500 1500 10000Matricule 54677 7500 3500 1500 10000Matricule 54680 7500 3500 1500 10000Matricule 54866 7500 3500 1500 : 10000Matricule 54938 7500 3500 1500 10000Matricule 55140 7500 3500 1500 10000Matricule 55198 7500 3500 1500 10000Matricule 55382 7500 3500 1500 10000Matricule 55410 7500 : 3500 1500 10000.Matricule 55478 7500 3500 1500 10000Matricule 56014 7500 | 3500 1500 10000Matricule 56126 7500 3500 1500 10000Matricule 56204 7500 3500 1500 10000Matricule 56310 7500 3500 1500 10000Matricule 56346 7500 3500 1500 10000Matricule 56394 7500 3500 | 1500 10000Matricule 56524 7500 3500 1500 10000Matricule 56584 7500 3500 1500 10000Matricule 56600 7500 3500 1500 10000{Matricule 56732 7500 3500 1500 10000Matricule 56870 7500 3500 1500 10000Matricule 56885 7500 3500 1500 10000Matricule 57104 7500 3500 1500 10000Matricule 57114 7500 3500 1500 10000Matricule 57376 7500 3500 1500 10000Matricule 57384 7500 3500 1500 10000Matricule 57497 7500 3500 1500 | 10000Matricule \u00a77515 7500 3500 1500 10000.Matricule 57523 7500 3500 1500 10000Matricule 57528 7500 3500 1500 10000Matricule 57550 7500 3500 1500 10000Matricule 57589 7500 3500 1500 10000Matricule 57636 7500 3500 1500 10000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 41\nMatricule 57758 75003500| 150010000Matricule 57844 7500 - 3500150010000Matrieule 57872 75003500150010000 .Matricule 58120 75003500150010000Matricule 58161 [7500: 3500[150010000Matricule 58163 175003500150010000Matricule 58180 75003500150010000Matricule 58444 75003500150010000Matricule 58502 75003500 150010000.Matricule 58506 750035001500\n| 10000 MORE\nMatricule 5853075003500150010000...Matricule 58712 75003500150010000Matricule 58776 75003500150010000Matricule 59298 . 75003500150010000| Matricule 594937500'135001500Matricule 59786 . 750035001500\n0000\nMatricule 59853 7500 .\u2014 3500150010000. 0Matricule 60244 : 75003500[500Matricule 60272 75003500 . 150010000.Matricule 60292 . 750035001500Matricule 60418 . 75003500150010000...Matricule 60482 - 750035001500 . 10000.Matricule 60548 : 750035001500\n0000\nMatricule 60590 75003500150010000... nsMatricule 60724.75003500150010000:|Matricule 6081275003500150010000.Matricule 60860 75003500150010000.Matricule 61305 750035001500Matricule 61670 : 75003500. 150010000 |.Matricule 61672 750035001500Matricule 61696 : 75003500150010000. |Matricule 617587500.35001500Matricule 62054 : 75003500150010000Matricule 62660 . 7500350011500Matricule 62108750035001500Matricule 621127500 11500Matricule 621221750035001500Matricule 62230. 75003500 . 1500Matricule 62282 750035001500Matricule 62566 1750035001150010000...|Matricule 62620 . 75003500150010000.Matricule 62647 750035001500Matricule 62660 75003500150010000...Matricule 62666 75003500150010000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 42\nMatricule 62812 '7500 3500 1500 10000Matricule 62826 7500 3500 1500 10000Matricule 62944 7500 3500 1500 10000Matricule 63032 7500 3500 1500 10000Matricule 63237 7500 3500 1500 10000Matricule 63242 7500 3500 1500 10000Matricule 63425 7500 3500 | 1500 10000Matricule 63936 7500 3500 1500 10000Matricule 63963 7500 3500 1500 10000Matricule 64000 7500 3500 1500 10000Matricule 64028 7500 3500 1500 10000Matricule 64100 7500 3500 1500 10800Matricule 64708 7500 3500 1500 10000Matricule 64860 7500 3500 1500 10000Matricule 64895 7500 3500 1500 10000Matricule 64966 7500 . 3500 1500 10000Matricule 65052 7500 3500 1500 10000Matricule 65179 7500 3500 1500 10000Matricule 65248 7500 3500 1500 10000Matricule 65284 7500 3500 1500 10000Matricule 65456 7500 3500 1500 10000Matricule 65586 7500 3500 1500 10000Matricule 65656 7500 3500 1500 10000Matricule 65739 17500 3500 1500 10000Matricule 65794 7500 3500 1500 10000Matricule 65824 7500 3500 1500 10000Matricule 65872 7500 . 3500 1500 10000Matricule 65992 7500 3500 [500 10000Matricule 66050 7500 3500 1500 10000Matricule 66064 7500 13500 1500 10000Matricule 66100 7500 3500 1500 10000Matricule 66226 7500 3500 1500 10000Matricule 66240 7500 3500 1500 10000Matricule 66284 7500 3500 1500 10000Matricule 66370 7500 3500 1500 10000Matricule 66372 7500 3500 1500 10000Matricule 66446 7500 3500 1500 10000Matricule 66492 7500 3500 1500 10000Matricule 66624. 7500 3500 1500 10000Matricule 66884 7500 3500 1500 10000Matricule 66908 7500 3500 1500 10000Matricule 67200 7500 3500 1500 10000Matricule 67238 7500 3500 1500 10000Matricule 67280 7500 3500 150010000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 43\n7500Matricule 67286 3500 1500 10000Matricule 67324 7500 3500 1500 10000Matricule 67432 7500 3500 1500 10000Matricule 67538 7500 3500 1500 10000Matricule 67576 7500 3500 1500 10000.Matricule 67624 7500 3500 1500 10000Matricule 67630 7500 3500 1500 10000Matricule 67658 7500 3500 1500 - 10000Matricule 67672 7500 3500 1500 10000Matricule 67684 7500 3500 1500 10000Matricule 67698 7500 3500 1500 10000Matricule 67774 7500 3500 1500 10000Matricule 67942 7500 3500 1500 10000Matricule 67975 7500 3500 1500 10000Matricule 67998 7500 3500 1500 10000Matricule 68028 7500 3500 1500 [10000Matricule 68052 7500 3500 1500 10000Matricule 68060 7500 3500 1500 10000Matricule 68082 7500 3500 1500 10000Matricule 68088 7500 3500 1500 10000Matricule 68104 7500 3500 1500 10000Matricule 68142 7500 3500 1500 10000Matricule 68188 7500 3500 1500 10000Matricule 68210 7500 3500 1500 10000Matricule 68212 7500 3500 11500 10000Matricule 68314 7500 3500 1500 10000Matricule 68328 7500 3500 1500 10000Matricule 68344 7500 3500 1500 10000 \u2014Matricule 68358 7500 3500 1500 10000Matricule 68360 7500 3500 1500 10000Matricule 68388 7500 3500 1500 10000Matricule 68402 7500 3500 1500 10000Matricule 68416 7500 3500 1500 10000Matricule 68530 7500 3500 1500 10000Matricule 68542 7500 3500 1500 10000 :Matricule 68550 7500 3500 1500 10000Matricule 68674 7500 3500 1500 10000Matricule 68682 7500 3500 1500 10000Matricule 68684 7500 3500 1500 10000Matricule 68724 7500 3500 1500 10000.Matricule 68730 7500 3500 1500 10000Matricule 68752 7500 3500 1500 10000Matricule 68770 7500 3500 1500 10000Matricule 68782 7500 3500 1500 10000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 44\n1500Matricule 68830 7500 3500 10000Matricule 68834 7500 3500 1500 10000Matricule 68870 7500 3500 1500 10000Matricule 68920 7500 3500 1500 10000Matricule 68950 7500 3500 1500 10000Matricule 68972 7500 3500 1500 10000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 45\nVersion anonymis\u00e9e de Il' Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional: CARON VincentListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) ens de Montantdeits Valeur de \u00e0amende et taxes marchandisesMatricule 40062 1500 1500 7500Matricule 43717 1500 1500 7500Matricule 44171 1500 1500 7500Matricule 45579 1500 1500 7500Matricule 46352 1500 1500 7500Matricule 46672 1500 1500 7500Matricule 47291 1500 1500 7500Matricule 50424 1500 1500 7500Matricule 51476 1500 1500 7500Matricule 51546 1500 1500 7500Matricule 51686 1500 1500 7500Matricule 52916 1500 1500 7500Matricule 52920 1500 1500. 7500Matricule 53354 1500 1500 7500Matricule 53372 1500 1500 7500Matricule 53374 1500 1500 7500Matricule 53518 1500 1500 7500Matricule 53711 1500 1500 7500Matricule 53752 1500 1500 7500Matricule 54336 1500 1500 7500Matricule 54358 1500 1500 7500Matricule 54569 1500 1500 7500Matricule 54866 1500 1500 7500Matricule 55140 1500 1500 7500Matricule 55198 1500 1500 7500Matricule 55382 1500 1500 7500Matricule 55410 1500 1500 7500Matricule 55478 1500 1500 7500Matricule 56014 1500 1500 7500Matricule 56126 1500 1500 7500Matricule 56346 1500 1500 7500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 46\nMatricule 56394 1500 1500 7500Matricule 56524 1506 1500 7500Matricule 56584 1500 1500 17500Matricule 56600 1500 1500 7500Matricule 56732 1500 1500 7500Matricule 56870 1500 1500 7500Matricule 56885 1500 1500 7500Matricule 57104 1500 1500 7500Matricule 57114 1500 1500 7500Matricule 57523 _ 1500 . 1500 7500Matricule 57528 1500 1500 7500Matricule 57550 1500 1500 7500Matricule 57636 1500 1500 7500Matricule 57758 1500 1500 7500Matricule 57844 1500 1500 - 7500Matricule 57872 1500 1500 7500Matricule 58120 1500 1500 7500Matricule 58180 1500 . 1500 7500Matricule 58444 1500 1500 7500Matricule 58502 1500 1500 7500Matricule 58506 1500 1500 7500Matricule 58712 1500 1500 7500Matricule 58776 1500 1500 '[7500Matricule 59298 1500 1500 7500Matricule 59786 _ 1500 1500 7500Matricule 60244. 1500 1500 7500Matricule 60272 '| 1500 1500 7500Matricule 60418 1500 1500 7500Matricule 60482 1500 1500 7500Matricule 60548 1500 1500 7500Matricule 60590 1500 1500 7500Matricule 60724 1500 1500 7500Matricule 60812 1500 1500 7500Matricule 60860 1500 1500 7500Matricule 61670 1500 1500 17500Matricule 61672 1500 1500 7500Matricule 61696 1500 1500 7500Matricule 61758 1500 1500. 7500Matricule 62054 1500 1500 7500Matricule 62060 1500 1500 7500Matricule 62108 1500 1500 7500Matricule 62112 1500 1500 7500Matricule 62122 1500 1500 17500Matricule 62230 1500 1500 7500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 47\nMatricule 62282 1500 1500 7500Matricule 62566 1500 1500 7500Matricule 62620 1500 1500 7500Matiicule 62660 1500 1500 7500Matricule 62666 1500 1500 7500Matricule 62812 1500 1500 7500Matricule 62826 1500 1500 7500Matricule 62944 1500 1500 7500Matricule 63032 1500 1500 7500Matricule 63242 1500 1500 7500Matricule 63425 1500 [1500 7500Matricule 63936 1500 1500 7500Matricule 63963- 1500 1500 7500Matricule 64000 1500 1500 7500Matricule 64028 1500 1500 7500Matricule 64100 1500 1500 7500Matricule 64708 1500 1500 7500 :Matricule 64860. 1500 11500 7500Matricule 64895 1500 1500 71500.Matricule 64966 1500 1500 7500...Matricule 65052 1500 1500 7500Matricule 65179 1500 1500 7500.Matricule 65248 1500 [1500 7500Matricule 65284 1500 1500 7500 veMatricule 65456 1500 1500 7500 csMatricule 65586 1500 1500 7500Matricule 65656 1500 . 1500 7500 |Matricule 65794: 1500 1500 7500 |Matricule 65824 1500 1500 7500 0 esMatricule 65872 {500 1500 7500Matricule 65992 1500 1500 7500 oesMatricule 66050. 1500 1500 7500 8dMatricule 66064 1500 1500 7500...Matricule 66100 1500 1500 7500 |Matricule 66226 1500 1500 7500 |.Matricule 66240. 1500 [1500 7500 |Matricule 66284 1500 1500 7500 |.Matricule 66370 1500 1500 7500 |Matricule 66372 1500 1500 7500 shh EMatricule 66446 1500 1500 1500Matricule 66492 1500 1500 7500 \u00b0\u00b0Matricule 66624 1500 1500 17500Matricule 66884 1500 1500 7500Matricule 66908 1500 1500 7500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 48\n7500Matricule 67200 1500 1500| Matricule 67238 1500 1500 7500Matricule 67280 1500 1500 7500Matricule 67286 1500 \u00a9 '| 1500 | 7500Matricule 67324 1500 1500 7500Matricule 67432 \u2014 1500 1500 7500Matricule 67538 1500 1500 7500 |Matricule 67576 1500 1500 7500Matricule 67624 1500 1500 7500Matricule 67630 1500 1500 7500Matricule 67658 1500 1500 7500Matricule 67672 1500 1500 7500Matricule 67684 1500 1500 . 7500Matricule 67698 1500 1500 17500Matricule 67774 1500 1500 7500Matricule 67942 1500 1500 7500[Matricule 67998 1500 1500 7500Matricule 68028 1500 1500 7500Matricule 68052 1500 1500 7500Matricule 68060 1500 1500 7500Matricule 68082 1500 . 1500 7500Matricule 68088 1500 1500 7500[Matricule 68104 1500 1500 7500Matricule 68142 1500 1500 7500Matricule 68188 1500 1500 7500Matricule 68210 1500 1500 7500Matricule 68212 1500 1500 7500Matricule 68314 1500 | 1500 7500Matricule 68328 1 $500 1500 7500Matricule 68344 1500 1500 7500Matricule 68358 1500 1500 7500Matricule 68360 1500 1500 7500Matricule 68388 1500 1500 | 7500Matricule 68402 1500 1500 7500Matricule 68416 1500 1500 7500Matricule 68530 1500 1500 7500Matricule 68542 | 1500 1500 7500Matricule 68550 1500 1500 7500Matricule 68674 1500 1500 7500[Matricule 68682 1500 1500 7500Matricule 68684 1500 1500 7500Matricule 68724 1500 1500 7500Matricule 68730 1500 1500 7500Matricule 68752 1500 1500 7500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 49\nMatricule 68770 1500 1500 7500Matricule 68782 1500 1500 7500Matricule 68830 1500 1500 7500Matricule 68834 1500 1500 7500 :Matricule 68870 1500 1500 7500Matricule 68920 [1500 1500 7500Matricule 68950 1500 1500 7500Matricule 68972 1500 1500 7500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 50\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureCARON Vincent\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende: Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes: Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises: Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas Valeur des :ee RE OEE en Re IRATE ARIE . af VPamende et taxes | marchandises| Matricule 39445 2000 10000 20000Matricule 40062 2000 10000 20000Matricule 40195 2000 10000 20000Matricule 42124 2000 10000 20000Matricule 43717 2000 10000 20000Matricule 43985 2000 10000 20000Matricule 44171 2000 10000 . 20000Matricule 44979 2000 10000 20000Matricule 45579 2000 10000 20000Matricule 45721 2000 10000 20000Matricule 46352 2000 10000 20000Matricule 46354 2000 10600 20000Matricule 46497 2000 10000 20000Matricule 46672 2000 10000 20000Matricule 47291 2000 10000 20000Matricule 50147 2000 10000 20000Matricule 50424 2000 10000 20000Matricule 50684 2000 10000 20000Matricule 51232 2000 10000 20000Matricule 51476 2000 10000 20000Matricule 51546 2000 10000 20000Matricule 51686 2000 10000 20000Matricule 52292 \u2014 2000 10000 20000Matricule 52623 2000 10000 20000Matricule 52791 2000 10000 20000Matricule 52916 2000 10000 20000Matricule 52920 2000 10000 20000Matricule 53053 2000 10000 20000[Matricule 53069 2000 10000 20600Matricule 53354 2000 10000 20000Matricule 53372 2000 10000 20000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 51\nMatricule 53374 2000 10000 20000.Matricule 53518 2000 10000 20000 .Matricule 53711 2000 10000 20000Matricule 53752 2000. 10000 \u00a9 120000.Matricule 53797 2000 [10000 20000Matricule 54336 2000 10000 20000...Matricule 54358 2000 10000 20000 \u2014Matricule 54569 2000 10000 120000...Matricule 54677 2000 10000 20000 >:Matricule 54680 2000 10000 20000...Matricule 54866 2000 10000 20000 .Matricule 54938 2000 10000 20000...Matricule 55140 2000 10000 20000 -Matricule 55198 2000 10000 20000...Matricule 55382 2000 10000 [20000Matricule 55410 2000 10000 20000...Matricule 55478 2000 10000 120000... ~Matricule 56014 2000 10000 20000Matricule 56126 2000 10000 \u2014 [20000-Matricule 56204 2000 10000 120000. |Matricule 56310 2000 10000 20000 |Matricule 56346 2000 10000 120000 |Matricule 56394 2000 [10000 20000Matricule 56524 2000 10000 120000.\"Matricule 56584 2000 10000 20000... 4.Matricule 56600 2000 10000 [20000 |Matricule 56732 2000 10000 20000... |.Matricule 56870 2000 10000 126000. |.Matricule 56885 . 2000 10000 20000... |Matricule 57104 2000 10000 20000 ...Matricule 57114 2000 10000 20000... |Matricule 57384 2000 10000 120000. |:Matricule 57497 2000 10000 20000...)Matricule 57523 2000 10000 20000. |Matricule 57528 2000 110000 420000 |Matricule 57589 2000 10000 20000: |Matricule 57636 2000 10000 20000... |Matricule 57758 2000 10000 20000Matricule 57844 2000 10000 [20000Matricule 57872 2000 10000 20000 .Matricule 58120 2000 10000 20000 -Matricule 58161 [2000 10000 20000 .Matricule 58180 2000 10000 20000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 52\nMatricule 58444 2000 10000 20000Matricule 58502 2000 10000 20000Matricule 58506 2000 10000 20000Matricule 58530 2000 10000 20000Matricule 58712 2000 10000 20000Matricule 58776 2000 10000 20000Matricule 59298 2000 10000 20000Matricule 59786 2000 10000 20000Matricule 59853 2000 10000 20000Matricule 60244 2000 10000 20060Matricule 60272 2000 10000 20000Matricule 60292 2000 10000 20000Matricule 60418 2000 10000 20000Matricule 60482 2000 10000 20000Matricule 60548 2000 10000 20000Matricule 60590 2000 10000 20000Matricule 60724 [2000 10000 20000Matricule 60812 [2000 10000 20000 -Matricule 60860 2000 10000 20000Matricule 61305 2000 10000 20000Matricule 61670 . 2000 10000 20000Matricule 61672 2000 10000 20000Matricule 61696 | 2000 10000 20000Matricule 61758 2000 10000 20000Matricule 62054 2000 10000 20000Matricule 62060 : 2000 10000 20000Matricule 62108 2000 10000 20000Matricule 62112 2000 10000 20000Matricule 62122 2000 10000 20000Matricule 62230 2000 10000 20000Matricule 62282 2000 10000 20000Matricule 62566 2000 10000 20000Matricule 62620 2000 10000 20000[Matricule 62660 2000 10000 20000Matricule 62666 2000 10000 20000Matricule 62812 2000 10000 20000 -Matricule 62826 2000 10000 20000Matricule 62944 12000 10000 20000Matricule 63032 2000 10000 20000Matricule 63237 2000 10000 20000Matricule 63242 2000 10000 20000Matricule 63425 2000 10000 20000Matricule 63936 2000 10000 20000Matricule 63963 2000 10000 20000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 53\nMatricule 64000 20001000020000Matricule 64028 20001000020000Matricule 64100 2000 | 1000020000Matricule 64708 200010000Matricule 64860 2000| 1000620000Matricule 64895 200010000Matricule 64966 200010000Matricule 65052 20001000020000 .Matricule 65179 20001000020000Matricule 65248 20001000020000Matricule 65284 20001000020000Matricule 65456 200010006120000 |.Matricule 65586 20001000020000Matricule 65656 200010000 . 120000.Matricule 65739 200010000.Matricule 65794 . [200010000120000Matricule 65824 20001000020000.Matricule 65872 200010000120000.Matricule 65992 20001000020000Matricule 66050 20001000020000.Matricule 66064 200010000Matricule 66100 20001000020000...Matricule 66226 200010000 . 120000...Matricule 66240 2000'11000020000Matricule 66284 200016000Matricule 66370 20001000020000Matricule 66372 200010000120000:::Matricule 66446 200010000120000.Matricule 66492 20001000020000.Matricule 66624 200010060{20000Matricule 66884 [200010000Matricule 66908 1200016000Matricule 67200 200010000120000Matricule 67238 200610000120000...| Matricule 67280 200010000Matricule 67286 200010000120000Matricule 67324 [200010000[20000Matricule 67432 20001000020000...Matricule 67538 200010006Matricule 67576 20001000020000.Matricule 67624 20001000020000.Matricule 67630 20001000020000Matricule 67658 20001000020000Matricule 67672 2000100001260000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 54\nMatricule 67684 _ 2000 10000 20000Matricule 67698 2000 10000 20000Matricule 67774 2000 10000 20000Matricule 67942 2000 10000 20000Matricule 67975 2000. 10000 20000Matricule 67998 2000 10000 20000Matricule 68028 2000 10000 20000Matricule 68052 2000 10000 20000Matricule 68060 2000 10000 20000Matricule 68082 2000 10000 20000Matricule 68088 [2000 10000 20000Matricule 68104 2000 10000 20000Matricule 68142 2000 10600 20000Matricule 68188 2000 10000 20000Matricule 68210 2000 10000 20000Matricule 68212 2000 10000 20000Matricule 68314 2000 10000 20000Matricule 68328 2000 10000 20000Matricule 68344 2000 10000 20000Matricule 68358 2000 10000 20000Matricule 68360 2000 10000 20000Matricule 68388 2000 10000 20000Matricule 68402 2000 10000 20000Matricule 68416 2000 10000 20000Matricule 68530 [2000 10000 20000Matricule 68542 2000 10000 20000Matricule 68550 2000 10000 20000Matricule 68674 2000 10000 20000Matricule 68682 2000 | 10000 20000Matricule 68684 2000 10000 20000Matricule 68724 2000 10000 20000Matricule 68730 2000 10000 20000Matricule 68752 2000 10000 20000Matricule 68770 2000 10000 20000 \u00a9Matricule 68782 2000 10000 20000Matricule 68830 2000 10060 20000Matricule 68834 | 2000 10000 20000Matricule 68870 2000 . 10000 20000Matricule 68920 2000 10000 20000Matricule 68950 2000 10000 20000Matricule 68972 2000 10000 - 20000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 55\nVersion anonymis\u00e9e de l Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur r\u00e9gionalCARON VincentListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) SenHnE de | Montant droits Valeitr de sl'amende et taxes marchandisesMatricule 42111 3000 10000 30000Matricule 43985 3000 10000 30000Matricule 53069 3000 | 10000 30000Matricule 54677 3000 10000 30000Matricule 58163 3000 10000 30000Matricule 59493 3000 10000 30000Matricule 59853 3000 10000 30000Matricule 60292 3000 10000 30000Matricule 66351 3000 10000 30000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 56\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur r\u00e9gionalCARON VincentListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible,ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandisesMatricule 40062 2000 50000Matricule 43717 3000 80000Matricule 43985 3000 80000Matricule 44979 3000 80000Matricule 45579 3000 80000Matricule 46352 2000 [50000Matricule 46672 2000 50000Matricule 47291 2000 50000Matricule 50424 3000 80000Matricule 51476 2000 50000Matricule 51546 2000 50000Matricule 51686 2000 50000Matricule 52916 | 2000 . 50000Matricule 52920 2000 50000Matricule 53069 3000 80000Matricule 53354 2000 50000Matricule 53372 2000 50000Matricule 53374 2000 50000Matricule 53518 2000 50000Matricule 53711 2000 50000Matricule 53797 3000 80000Matricule 54336 2000 50000Matricule 54358 2000 50000Matricule 54569 2000 50000Matricule 54677 3000 80000Matricule 54866 2000 50000Matricule 55140 2000 50000Matricule 55198 3000 80000Matricule 55382 2000 50000Matricule 55410 2000 50000Matricule 55478 2000 50000Matricule 56014 2000 50000Matricule 56126 2000 50000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 57\n'Matricule 56346 2000\n2000\n50000Matricule 56394 . 2000 50000Matricule 56524 2000 50000Matricule 56584 2000 {50000Matricule 56600 2000 50000Matricule 56732 2000 50000Matricule 56870 2000 50000Matricule 56885 2000 50000[Matricule 57104 2000 50000Matricule 57114 2000 50000Matricule 57528 2000 50000Matricule 57550 2000 50000Matricule 57636 2000 = [50000Matricule 57758 2000 50000Matricule 57844 3000 80000Matricule 57872 2000 50000Matricule 58120 3000 80000Matricule 58180 2000 50000Matricule 58444 2000 50000Matricule 58502 2000 50000Matricule 58506 2000 50000Matricule 58712 2000 150000Matricule 58776 2000 50000Matricule 59298 2000 50000Matricule 59786 2000 50000Matricule 59853 3000 80000Matricule 60244 2000 50000Matricule 60272 . 2000 50000Matricule 60292 3000 80000Matricule 60418 2000 50000Matricule 60482 2000 50000Matricule 60548 2000 50000Matricule 60590 2000 50000Matricule 60724 2000 50000Matricule 60812 2000 50000Matricule 60860 2000 50000Matricule 61670 2000 50000Matricule 61672 2000 50000Matricule 61696 2000 50000Matricule 62054 2000 50000Matricule 62060 2000 50000Matricule 62108 2000 50000Matricule 62112 2000 50000Matricule 62122 50000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 58\nMatricule 62230 2000 50000Matricule 62282 2000 50000Matricule 62566 2000 50000Matricule 62620 2000 50000Matricule 62660 2000 50000Matricule 62666 2000 50000Matricule 62812 2000 50000Matricule 62826 2000 50000Matricule 62944 2000 50000Matricule 63032 2000 50000Matricule 63425 2000 150000Matricule 63936 2000 50000Matricule 63963 3000 80000Matricule 64000 2000 50000Matricule 64028 2000 50000Matricule 64100 2000 \u2014 50000Matricule 64708 2000 50000Matricule 64860 2000 50000Matricule 64895 3000 80000Matricule 65052 2000 50000Matricule 65179 2000 50000Matricule 65248 2000 . 150000Matricule 65284 2000 50000Matricule 65456 2000 50000Matricule 65586 2000 50000Matricule 65656 | 2000 50000Matricule 65794 2000 50000[Matricule 65824 2000 50000Matricule 65872 2000 50000Matricule 65992 2000 50000Matricule 66050 2000 50000Matricule 66064 2000 50000Matricule 66100 2000 50000Matricule 66226 2000 50000Matricule 66240 2000 50000Matricule 66284 2000 . 50000Matricule 66370 2000 50000Matricule 66372 2000 50000[Matricule 66446 2000 50000Matricule 66492 2000 50000Matricule 66624 2000 50000Matricule 66884 2000 50000Matricule 66908 2000 50000Matricule 67200 2000 50000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 59\nMatricule 67238 2000 50000Matricule 67280 _. {2000 50000Matricule 67286 2000 50000Matricule 67324 2000 50000Matricule 67432 2000 50000Matricule 67538 2000 50000Matricule 67576 2000 . 50000Matricule 67624 2000 50000 |Matricule 67630 2000 50000 -Matricule 67658 2000 50000Matricule 67672 2000 . 50000Matricule 67684 : 2000 50000Matricule 67698 _ 2000 50000Matricule 67774 2000 50000Matricule 67942 2000 50000Matricule 67998 2000 50000_| Matricule 68028 2000 50000Matricule 68052 2000 | 50000Matricule 68060 2000 50000Matricule 68082 2000 50000Matricule 68088 2000 50000.Matricule 68104 2000 50000Matricule 68142 2000 50000Matricule 68188 2000 50000Matricule 68210 2000 50000Matricule 68212 2000 50000Matricule 68314 2000 50000Matricule 68328 | 2000 50000 :Matricule 68344 2000 50000Matricule 68358 2000 50000Matricule 68360 2000 50000Matricule 68388 2000 50000Matricule 68402 2000 \u2014 50000Matricule 68416 2000 50000Matricule 68530 2000 50000Matricule 68542 2000 50000Matricule 68550 2000 50000Matricule 68674 2000 50000Matricule 68682 2000 50000Matricule 68684 2000 '50000Matricule 68724 2000 50000Matricule 68730 2000 50000Matricule 68752 2000 50000Matricule 68770 2000 \u00a9 50000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 60\n2000Matricule 68782 50000Matricule 68830 2000 50000Matricule 68834 2000 50000Matricule 68870 2000 50000Matricule 68920 2000 50000Matricule 68950 2000 50000Matricule 68972 2000 50000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 61\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur r\u00e9gionalCARON VincentListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende drMatricule 42111 5000 100000Matricule 58163 5000 100000Matricule 59493 5000 100000Matricule 66351 5000 100000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 62\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur r\u00e9gionalCARON VincentListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) pe Argent liquideMatricule 40062 4000 40000Matricule 43717 4000 40000Matricule 45579 4000 [40000Matricule 46352 4000 40000Matricule 46672 4000 40000Matricule 47291 4000 40000Matricule 50424 4000 40000Matricule 51476 4000 40000Matricule 51546 4000 40000Matricule 51686 4000 40000Matricule 52916 4000 40000Matricule 52920 = [4000 40000Matricule 53354 4000 40000Matricule 53372 4000 40000Matricule 53374 4000 40000Matricule 53518 4000 40000Matricule 53711 4000 40000Matricule 54336 4000 40000Matricule 54358 ' 4000 40000Matricule 54569 4000 40000Matricule 55140 4000 40000Matricule 55382 4000 40000Matricule 55410 | 4000 40000Matricule 55478 4000 40000Matricule 56014 4000 40000Matricule 56126 4000 40000Matricule 56394 4000 40000Matricule 56524 4000 40000Matricule 56584 4000 40000Matricule 56600 4000 40000Matricule 56732 4000 40000Matricule 56870 4000 40000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 63\nMatricule 56885 4000 40000Matricule 57104 4000 40000Matricule 57114 4000 40000 |Matricule 57528 4000 40000Matricule 57550 4000 40000:Matricule 57636 4000 40000Matricule 57758 4000 40000Matricule 57872 4000 40000Matricule 58120 4000 40000.Matricule 58180 4000 40000 :Matricule 58444. 4000 40000Matricule 58502 4000 40000 \u2014Matricule 58506 4000 40000. osMatricule 58712 4000 40000Matricule 58776 4000 40000:Matricule 59298 . 4000 40000Matricule 59786 - 4000 40000Matricule 60244 : 4000 40000 . -Matricule 60272 4000 40000Matricule 60418 4000 40000 : ...Matricule 60482 4000 40000 |.Matricule 60548 4000 40000 :Matricule 60590- [4000 40000...Matricule 60724 4000 40000: |Matricule 60812. 4000 40000.Matricule 60860 4000 40000 |Matricule 61670. : 4000 40000... |Matricule 61672 ~ 4000 40000: |Matricule 61696. 4000 40000Matricule 62054 4000 40000Matricule 62060. - 4000 40000. 2 seMatricule 62108. 4000 40000 |Matricule 62112 : 4000 40000... |Matricule 62122. 4000 40000 |Matricule 62230: 4000 40000 |Matricule 62282. 4000 40000 |.Matricule 62566 4000 40000Matricule 62620. 4000 40000 :Matricule 62660 4000 40000Matricule 62666 - 4000 40000 =fMatricule 62812 4000 40000Matricule 62826 4000 40000Matricule 62944 4000 40000Matricule 63032 4000 40000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 64\nMatricule 63425 4000 40000Matricule 63936 4000 40000Matricule 63963 4000 40000Matricule 64000 | 4000 40000Matricule 64028 4000 40000Matricule 64100 4000 40000Matricule 64708 4000 40000Matricule 64860 4000 40000Matricule 64895 4000 40000Matricule 65052 4000 . 40000| Matricule 65179 4000 40000Matricule 65248 4000 40000Matricule 65284 4000 40000Matricule 65456 4000 40000Matricule 65586 4000 | 40000Matricule 65656 4000 40000Matricule 65794 4000 40000Matricule 65824 4000 40000Matricule 65872 4000 40000Matricule 65992 4000 40000Matricule 66050 4000 40000Matricule 66064 4000 40000Matricule 66100 4000 40000Matricule 66226 . 4000 40000Matricule 66240 4000 40000Matricule 66284 4000 40000Matricule 66370 4000 40000 -Matricule 66372 4000 40000Matricule 66446 4000 40000Matricule 66492 4000 40000Matricule 66624 4000 40000Matricule 66884 4000 40000Matricule 66908 4000 40000Matricule 67200 4000 40000Matricule 67238 4000 40000| Matricule 67280 4000 40000Matricule 67286 4000 40000Matricule 67324 4000 40000Matricule 67432 4000 40000Matricule 67538 4000 40000Matricule 67576 4000 40000Matricule 67624 4000 40000Matricule 67630 4000 40000Matricule 67658 4000 40000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 65\nMatricule 67672 400040000Matricule 67684 4000 40000Matricule 67698 | 4000 40000Matricule 67774 4000 40000\n| Matricule 67998 14000 40000Matricule 68028 4000 40000[Matricule 68052 [4000 40000Matricule 68060 \u00a9 14000 : 40000Matricule 68082 4000 40000Matricule 68088 4000 40000Matricule 68104 14000 40000Matricule 68142 4000 40000[Matricule 68188 4000 40000Matricule 68210 | 4000 40000Matricule 68212 4000 40000Matricule 68314 4000 40000Matricule 68328 4000 40000Matricule 68344 4000 40000Matricule 68358 4000 40000Matricule 68360 | 4000 40000Matricule 68388 4000 40000Matricule 68402 4000 + 40000Matricule 68416 {4000 40000Matricule 68530 4000 40000Matricule 68542 [4000 40000Matricule 68550 | 4000 40000Matricule 68674 4000 40000Matricule 68682 4000 40000Matricule 68684 4000 40000Matricule 68724 4000 40000Matricule 68730 4000 40000Matricule 68752 4000 40000Matricule 68770 4000 40000Matricule 68782 4000 40000Matricule 68830 4000 40000Matricule 68834 4000 40000[Matricule 68870 4000 40000Matricule 68920 4000 40000Matricule 68950 14000 40000Matricule 68972 4000 40000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 66\nVersion anonymis\u00e9e de P Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 26 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional| CARON VincentListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende {article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale). TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro decommissiond'emploi (matricule)\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-26-00002 - D\u00e9cision DR 26 septembre 2025\nsign\u00e9e 67\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-09-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2025-230 du 26 septembre\n2025 portant interdiction de rassemblement\nautomobile sur la voie publique dans le\nd\u00e9partement de la Savoie\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2025-230 du 26 septembre 2025 portant interdiction de\nrassemblement automobile sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Savoie 68\nesPREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation des armes\nArr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2025-230 du 26 septembre 2025\nportant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de la Savoie\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2215-1 ;\n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-1 et suivants\nVU le code de la route, notamment ses articles L 236-1 et 2 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 223-1, 322-3, 431-3 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant en conseil des ministres le 26 mars 2025\nMadame Vanina NICOLI, Pr\u00e9fete du d\u00e9partement de la Savoie ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b0 53-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie WENCKER, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie ;\nCONSID\u00c9RANT que  selon  les  \u00e9l\u00e9ments  d'informations  recueillis,  un  rassemblement  automobile\npouvant regrouper un nombre important de personnes et de v\u00e9hicules  est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9\ndans le d\u00e9partement de la Savoie le vendredi 26 septembre 2025 et le samedi 27 septembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que ce type de rassemblements automobiles donne lieu \u00e0 des troubles importants \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics  : \u00ab  drifts \u00bb (d\u00e9rapages) et \u00ab  burns \u00bb (acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire\nchauffer les pneus) dangereux pour les spectateurs ou courses de vitesse sur les axes routiers avec de\ngrands exc\u00e8s de vitesse constat\u00e9s par proc\u00e8s-verbaux ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un  rassemblement  automobile  qui  s'est  d\u00e9roul\u00e9  \u00e0  l'automne  dernier  dans  le\nd\u00e9partement  de  l'Is\u00e8re  a  occasionn\u00e9  de  graves  troubles  \u00e0  l'ordre  public :  rixes,  accidents  de  la\ncirculation, engorgement des axes de circulation cr\u00e9ant des ralentissements et mise en danger des\nusagers ; que par ailleurs des consignes avaient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux aux participants en\nvue de ralentir voire de bloquer l'arriv\u00e9e des forces de l'ordre ;\nPage 1/3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2025-230 du 26 septembre 2025 portant interdiction de\nrassemblement automobile sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Savoie 69\nCONSID\u00c9RANT que depuis septembre 2024, plusieurs rassemblements automobiles ont \u00e9galement eu\nlieu  dans  le  d\u00e9partement  de  la  Savoie :  le  20  septembre  2024  sur  la  commune  de  Gr\u00e9sy-sur-Aix\n(plusieurs dizaines de v\u00e9hicules) et le 3 novembre 2024, sur la commune de Montm\u00e9lian (500 voitures)\net au cours de la m\u00eame soir\u00e9e sur la commune de Chamb\u00e9ry, dans la zone commerciale Chamnord  ;\nrassemblement d'une centaine de v\u00e9hicules au cours duquel une foule d'environ 500 personnes a pris \u00e0\npartie les forces de l'ordre en faisant notamment usage de fumig\u00e8nes et de mortiers ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement automobile sauvage rassemblant pr\u00e8s de 500 personnes a \u00e9t\u00e9 \u00e0\nnouveau constat\u00e9 dans la nuit du samedi 21 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 22 d\u00e9cembre 2024 dans dans\nla zone commerciale Chamnord sur la commune de Chamb\u00e9ry o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 fait \u00e9tat de situations\ndangereuses (d\u00e9monstrations de \u00ab drifts \u00bb et de \u00ab  burns \u00bb par certains participants tandis que d'autres\nbloquaient l'arriv\u00e9e des forces de l'ordre) ; \nCONSID\u00c9RANT que dans la nuit du samedi 8 f\u00e9vrier 2025 au dimanche 9 f\u00e9vrier 2025, plus d'une\ncentaine de v\u00e9hicules et pr\u00e8s de 300 personnes se sont une nouvelle fois rassembl\u00e9s dans un premier\ntemps sur la commune de Sainte-H\u00e9l\u00e8ne-du-Lac au niveau du parc d'activit\u00e9s ALPESPACE avant de se\nrendre en convoi dans la zone commerciale des Landiers \u00e0 Chamb\u00e9ry o\u00f9 les forces de l'ordre ont\nessuy\u00e9 des tirs de p\u00e9tard et que plus tard dans la nuit, des courses de voiture ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9\nsignal\u00e9es \u00e0 La-Motte-Servolex ;\nCONSIDERANT que dans la nuit du 26 au 27 avril 2025, un nouveau rassemblement de pr\u00e8s de 500\npersonnes et 250 voitures a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 sur le territoire de la commune de Drumettaz Clarafond, puis\nsur le territoire de la commune de Chamb\u00e9ry (zone commerciale) au cours duquel des comportements\ndangereux ont une nouvelle fois pu \u00eatre constat\u00e9s ;\nCONSIDERANT que le 30 ao\u00fbt 2025, le pilote non casqu\u00e9 d'une moto est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 suite \u00e0 un choc avec\nun v\u00e9hicule l\u00e9ger lors d'un rod\u00e9o urbain sur la commune de Saint-Julien-Montdenis (73), \n \nCONSID\u00c9RANT que les forces de l'ordre seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es au cours du week-end du\n26 au 28 septembre 2025 notamment pour s\u00e9curiser les rassemblements festifs et sportifs organis\u00e9s\ndans le d\u00e9partement et que dans ce contexte, les effectifs de s\u00e9curit\u00e9 disponibles ne permettent pas\nde garantir le maintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 d'\u00e9ventuels rassemblements automobiles non d\u00e9clar\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que  ce  type  de  rassemblement  ne  fait  en  effet  jamais  l'objet  d'une  d\u00e9claration\npr\u00e9alable aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents alors qu'ils sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndu pr\u00e9fet de d\u00e9partement, en application des dispositions de l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, ni d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de ses organisateurs ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un\nrisque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement automobile\nnon d\u00e9clar\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 afin de garantir la s\u00fbret\u00e9 et la\ntranquillit\u00e9 publiques ;\nSur proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie ;\nARRETE\n \nArticle 1er : La tenue de tout rassemblement  automobile de personnes et de v\u00e9hicules autres que ceux\nl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdit sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Savoie,\n\u00e0 compter du vendredi 26 septembre 2025 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 29 septembre 2025 \u00e0 08h00.\nArticle  2 :  Tout  contrevenant  \u00e0  cette  interdiction  est  passible  des  sanctions  p\u00e9nales  pr\u00e9vues  aux\narticles 431-9 et R 610-5 du code p\u00e9nal ainsi qu'aux sanctions pr\u00e9vues par les diff\u00e9rents articles vis\u00e9s par\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nPage 2/3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2025-230 du 26 septembre 2025 portant interdiction de\nrassemblement automobile sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Savoie 70\nArticle 3  : Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre dissip\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant selon les dispositions de l'article L 211-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure ;\nArticle 4 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Savoie et\nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles\nR 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \nArticle  5  : La  directrice  de  cabinet  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te,  les  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissements,  la  Colonelle\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, la directrice interd\u00e9partementale de la\npolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise \u00e0 Monsieur\nle Procureur de la R\u00e9publique de Chamb\u00e9ry et \u00e0 M. le Procureur de la R\u00e9publique d'Albertville.\n \nA Chamb\u00e9ry, le 26 septembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te , \nSign\u00e9 : Vanina NICOLI\nPage 3/3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2025-230 du 26 septembre 2025 portant interdiction de\nrassemblement automobile sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Savoie 71","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-26T16:40:46+00:00","id":"d77ad5040ea7031d8d7ee99138f8a43765136683ed8d5d0f16b745304d73085f","name":"2025-09-26_RAA_N\u00b073-2025-206-special","pdf_creation_date":"2025-09-26T14:46:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51901/413909/file/2025-09-26_RAA_N%C2%B073-2025-206-special.pdf"}