{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-389\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-10-07-00003 - AP DRONE - Zone gendarmerie (3 pages) Page 3\n38-2026-10-07-00004 - AP DRONE agglom\u00e9ration (10 pages) Page 7\n38-2026-10-07-00005 - AP multi interdictions (5 pages) Page 18\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-10-07-00003\nAP DRONE - Zone gendarmerie\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-07-00003 - AP DRONE - Zone gendarmerie 3\nEa\nPREFETE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 7 octobre 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de  \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande du 07 octobre 2026, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de \nl'Is\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVU la posture Vigipirate \u00ab Vigilance renforc\u00e9e \u00bb qui implique des mesures de vigilance et de protection \nmaximum ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques \nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres  \nhumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs  \nabords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de  \nd\u00e9gradation ; d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des  \nlieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir  \nou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le contexte international et national actuel peut entra\u00eener une recrudescence d'actes \nmalveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-07-00003 - AP DRONE - Zone gendarmerie 4\nConsid\u00e9rant que des tensions peuvent \u00e9merger entre des groupes ou individus susceptibles d'adopter  \ndes comportements violents et de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public  ; que, dans ces conditions, il  \nexiste des raisons s\u00e9rieuses de penser que les rassemblements susceptibles de se former aux abords  \ndes \u00e9tablissements scolaires pourraient donner lieu \u00e0 des actes de violence ou \u00e0 des jets de projectiles \ncommis par des individus isol\u00e9s ou agissant en groupe ;\nConsid\u00e9rant que, depuis le 28 septembre 2026, des mouvements affectant plusieurs \u00e9tablissements  \nscolaires ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des troubles graves et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 l'ordre public, caract\u00e9ris\u00e9s par des  \nregroupements importants d'individus, dont certains masqu\u00e9s et hostiles, des blocages d'acc\u00e8s aux  \n\u00e9tablissements, la constitution de barricades et le regroupement de poubelles \u00e0 leurs abords ; que ces \nmouvements se sont accompagn\u00e9s de nombreux jets de projectiles, tirs de mortiers d'artifice et jets de \ncocktails Molotov en direction des forces de l'ordre et de certains \u00e9tablissements, ainsi que d'incendies \nvolontaires de poubelles, de mobilier urbain et de tentatives d'incendie de v\u00e9hicules  ; que plusieurs \nintrusions et tentatives d'intrusion dans des \u00e9tablissements scolaires ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, certaines ayant \ndonn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9parts de feu et \u00e0 des d\u00e9gradations d'infrastructures, notamment de mobilier ; que ces \nviolences ont n\u00e9cessit\u00e9 de nombreuses interventions des forces de l'ordre et des services d'incendie et de \nsecours, parfois dans des conditions n\u00e9cessitant la s\u00e9curisation pr\u00e9alable de leur action  ; qu'elles ont \n\u00e9galement conduit \u00e0 l'\u00e9vacuation ou au confinement d'\u00e9l\u00e8ves, occasionn\u00e9 des blessures l\u00e9g\u00e8res \u00e0 des  \npersonnels de l'\u00c9ducation nationale et aux forces de l'ordre, et fortement perturb\u00e9 le fonctionnement des \n\u00e9tablissements ainsi que les d\u00e9placements dans l'agglom\u00e9ration, notamment par l'interruption de la  \ncirculation des bus et tramways du r\u00e9seau de transport ;\nConsid\u00e9rant que la journ\u00e9e du mardi 06 octobre 2026 a donn\u00e9 lieu \u00e0 une forte mobilisation ayant  \nrassembl\u00e9 environ 900 personnes en zone gendarmerie dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re ; qu'un nouvel appel \n\u00e0 la mobilisation est annonc\u00e9 pour le jeudi 08 octobre 2026 ; que, lors de la mobilisation du 06 octobre, \nplusieurs incidents ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, notamment l'incendie de six poubelles ainsi que des tirs de mortiers \nd'artifice et des jets de p\u00e9tards ;\nConsid\u00e9rant que ces troubles demeurent susceptibles de se poursuivre ; qu'ainsi, aux abords du lyc\u00e9e Roger \nDeschaux \u00e0 Sassenage, des tirs de mortiers d'artifice ainsi que la pr\u00e9sence de groupes de jeunes hostiles ont \n\u00e9t\u00e9 signal\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de l'\u00e9tablissement ; que cette situation a n\u00e9cessit\u00e9 la pr\u00e9sence des forces de l'ordre \net la mise en \u0153uvre d'une mesure de confinement des \u00e9l\u00e8ves et des personnels, alors m\u00eame que les  \nenseignements avaient d\u00e9but\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont confront\u00e9es \u00e0 des groupes de jeunes organis\u00e9s,  \nsusceptibles de mener simultan\u00e9ment des actions violentes en plusieurs points du territoire, afin de  \ndisperser et de mettre en difficult\u00e9 les unit\u00e9s engag\u00e9es sur le terrain ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9bordements, d'attroupements, d'\u00e9meutes en  \nmilieu urbain et de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations sur les b\u00e2timents publics ou institutionnels ; qu'il convient \nd'anticiper les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public durant toute la dur\u00e9e de la mobilisation ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de palier l'insuffisance ou l'indisponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection  \nsur le secteur ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des personnels  \nau sol en vue du bon d\u00e9roulement de la manifestation, du maintien ou du r\u00e9tablissement de l'ordre  \npublic ainsi qu'en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9liorer la coordination op\u00e9rationnelle avec les unit\u00e9s de maintien de  \nl'ordre sur la voie publique ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de  \ntroubles s\u00e9rieux ;\nConsid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et \nadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins en raison \ndu parcours et des positions changeantes des manifestants ;\n2/4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-07-00003 - AP DRONE - Zone gendarmerie 5\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le jeudi 08 octobre \n2026 de 08h00 \u00e0 18h00  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux abords de certains  \n\u00e9tablissements scolaires du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande est adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et  \nproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 titre d\u00e9rogatoire et afin de ne pas compromettre l'op\u00e9ration, le recours \u00e0 la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images ne fera pas l'objet d'une information au public ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  e  r  \u2013  La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par le groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re est autoris\u00e9e le jeudi 08 octobre 2026 de 08h00 \u00e0 18h00 sur \nl'emprise des \u00e9tablissements scolaires mentionn\u00e9s ci-dessous et dans un rayon de 500 m\u00e8tres autour  \nde ceux-ci :\n- Lyc\u00e9e Aristide Berg\u00e8s \u00e0 SEYSSINET PARISET\n- Lyc\u00e9e Roger Deschaux \u00e0 SASSENAGE\n- Lyc\u00e9e Gr\u00e9sivaudan \u00e0 MEYLAN\n- Coll\u00e8ge des saules \u00e0 EYBENS\n- Lyc\u00e9e Marie Reynouard \u00e0 VILLARD-BONNOT\n- Lyc\u00e9e des Portes de l'Oisans \u00e0 VIZILLE\n- Lyc\u00e9e L\u00e9onard de Vinci \u00e0 VILLEFONTAINE\n- Lyc\u00e9e Philibert Delorme \u00e0 L'ISLE D'ABEAU\n- Lyc\u00e9e professionnel l'Odyss\u00e9e \u00e0 PONT DE CH\u00c9RUY\n- Lyc\u00e9e l'Edit \u00e0 ROUSSILLON\nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur le mat\u00e9riel suivant :\n\u2013 DRONE MAVIC 3\n\u2013 DRONE MINI 5 PRO\nArticle 3 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 4 \u2013 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re  et le commandant du groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS 71046 \u2212  \n38021 Grenoble C\u00e9dex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des  \nLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques \u2212 Cabinet \u2212 Bureau des polices administratives \u2212 Place  \nBeauvau \u221275800 Paris C\u00e9dex 08) ;\n\u2022 Un recours contentieux : Conform\u00e9ment\u00a0aux\u00a0dispositions\u00a0des\u00a0articles\u00a0R\u00a0421-1\u00a0\u00e0\u00a0R\u00a0421-5\u00a0du\u00a0code\u00a0de\u00a0justice\u00a0\nadministrative,\u00a0le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0devant\u00a0le\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0\nde\u00a0Grenoble\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0sa\u00a0notification\u00a0ou\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication,\u00a0adress\u00e9\u00a0\npar\u00a0voie\u00a0postale\u00a0(2\u00a0place\u00a0de\u00a0Verdun,\u00a0BP\u00a01135\u00a0\u2013\u00a038022\u00a0Grenoble\u00a0Cedex)\u00a0ou\u00a0par\u00a0l'application\u00a0\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours\u00a0\ncitoyens\u00a0\u00bb\u00a0sur\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0www.telerecours.fr.\n3/4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-07-00003 - AP DRONE - Zone gendarmerie 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-10-07-00004\nAP DRONE agglom\u00e9ration\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-07-00004 - AP DRONE agglom\u00e9ration 7\nPREFETE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 7 octobre 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de  \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Is\u00e8re visant \u00e0 \nobtenir l'autorisation pour la journ\u00e9e du 08 octobre 2026 de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements ;\nVU la posture Vigipirate \u00ab Vigilance renforc\u00e9e \u00bb qui implique des mesures de vigilance et de protection \nmaximum ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques \nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres  \nhumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs  \nabords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de  \nd\u00e9gradation ; de pr\u00e9venir les actes de terrorisme  ; d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de  \npersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au  \nsol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; d'assurer la r\u00e9gulation des flux de  \ntransport, aux seuls fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-07-00004 - AP DRONE agglom\u00e9ration 8\nConsid\u00e9rant que le contexte international et national actuel peut entra\u00eener une recrudescence d'actes \nmalveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ;\nConsid\u00e9rant que des tensions peuvent \u00e9merger entre des groupes ou individus susceptibles d'adopter  \ndes comportements violents et de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public  ; que, dans ces conditions, il  \nexiste des raisons s\u00e9rieuses de penser que les rassemblements susceptibles de se former aux abords  \ndes \u00e9tablissements scolaires pourraient donner lieu \u00e0 des actes de violence ou \u00e0 des jets de projectiles \ncommis par des individus isol\u00e9s ou agissant en groupe ;\nConsid\u00e9rant que, depuis le 28 septembre 2026, des mouvements affectant plusieurs \u00e9tablissements  \nscolaires ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des troubles graves et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 l'ordre public, caract\u00e9ris\u00e9s par des  \nregroupements importants d'individus, dont certains masqu\u00e9s et hostiles, des blocages d'acc\u00e8s aux  \n\u00e9tablissements, la constitution de barricades et le regroupement de poubelles \u00e0 leurs abords ; que ces \nmouvements se sont accompagn\u00e9s de nombreux jets de projectiles, tirs de mortiers d'artifice et jets de \ncocktails Molotov en direction des forces de l'ordre et de certains \u00e9tablissements, ainsi que d'incendies \nvolontaires de poubelles, de mobilier urbain et de tentatives d'incendie de v\u00e9hicules  ; que plusieurs \nintrusions et tentatives d'intrusion dans des \u00e9tablissements scolaires ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, certaines ayant \ndonn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9parts de feu et \u00e0 des d\u00e9gradations d'infrastructures, notamment de mobilier ; que ces \nviolences ont n\u00e9cessit\u00e9 de nombreuses interventions des forces de l'ordre et des services d'incendie et de \nsecours, parfois dans des conditions n\u00e9cessitant la s\u00e9curisation pr\u00e9alable de leur action  ; qu'elles ont \n\u00e9galement conduit \u00e0 l'\u00e9vacuation ou au confinement d'\u00e9l\u00e8ves, occasionn\u00e9 des blessures l\u00e9g\u00e8res \u00e0 des  \npersonnels de l'\u00c9ducation nationale et aux forces de l'ordre, et fortement perturb\u00e9 le fonctionnement des \n\u00e9tablissements ainsi que les d\u00e9placements dans l'agglom\u00e9ration, notamment par l'interruption de la  \ncirculation des bus et tramways du r\u00e9seau de transport ;\nConsid\u00e9rant que la journ\u00e9e du mardi 06 octobre 2026 a donn\u00e9 lieu \u00e0 une forte mobilisation ayant  \nrassembl\u00e9 environ 5 200 personnes dans le centre-ville de Grenoble ; qu'un nouvel appel \u00e0 la mobilisation \nest annonc\u00e9 pour le jeudi 08 octobre 2026 ; que, lors de la mobilisation du 06 octobre, des d\u00e9gradations \nont \u00e9t\u00e9 commises aux abords du tribunal administratif de Grenoble, notamment la d\u00e9t\u00e9rioration d'une \ncam\u00e9ra de vid\u00e9oprotection, le bris d'une fen\u00eatre \u00e0 la suite d'un jet de projectile ainsi que l'inscription  \n\u00ab ACAB \u00bb sur la porte de l'\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 Grenoble, plusieurs \u00e9tablissements scolaires demeurent affect\u00e9s par des troubles et des \nblocages ; qu'au lyc\u00e9e des Eaux Claires, un blocage total a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9, n\u00e9cessitant la mise en \u0153uvre d'un \nconfinement s\u00e9curis\u00e9 et la fermeture de l'internat, tandis que des feux de poubelles ont n\u00e9cessit\u00e9  \nl'intervention des services d'incendie et de secours ; qu'au lyc\u00e9e Mounier, un rassemblement d'environ 150 \n\u00e9l\u00e8ves a fortement perturb\u00e9 l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement ; qu'au lyc\u00e9e Champollion, un blocage filtrant s'est \naccompagn\u00e9 de tirs de mortiers d'artifice et d'un feu sur la chauss\u00e9e, n\u00e9cessitant l'intervention des forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la police municipale afin d'assurer la s\u00e9curisation des lieux et l'entr\u00e9e des \u00e9l\u00e8ves \ndans l'\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont confront\u00e9es \u00e0 des groupes de jeunes organis\u00e9s,  \nsusceptibles de mener simultan\u00e9ment des actions violentes en plusieurs points du territoire, afin de  \ndisperser et de mettre en difficult\u00e9 les unit\u00e9s engag\u00e9es sur le terrain ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9bordements, d'attroupements, d'\u00e9meutes en  \nmilieu urbain et de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations sur les b\u00e2timents publics ou institutionnels ; qu'il convient \nd'anticiper les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public durant toute la dur\u00e9e de la mobilisation ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de palier l'insuffisance ou l'indisponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection  \nsur le secteur ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des personnels  \nau sol tant en vue du maintien ou du r\u00e9tablissement de l'ordre public qu'en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes circulant sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la coordination op\u00e9rationnelle avec les unit\u00e9s charg\u00e9es du  \nmaintien de l'ordre sur la voie publique et de faciliter, en cas de troubles graves, la gestion et le  \nr\u00e9tablissement de l'ordre public ;\n2/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-07-00004 - AP DRONE agglom\u00e9ration 9\nConsid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et \nadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins en raison \ndu parcours et des positions changeantes des manifestants ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le jeudi 08 octobre \n2026 de 06h00 \u00e0 18h00 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux abords de certains lyc\u00e9es \nde l'agglom\u00e9ration ainsi qu'au centre-ville de Grenoble, correspondant aux secteurs dans lesquels des  \ntroubles ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la cartographie jointe en annexe ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande est adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et  \nproportionn\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nArticle  1  e  r  \u2013  La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par  la direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'Is\u00e8re est autoris\u00e9e le jeudi 08 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 \n18h00 selon la cartographie jointe en annexe.\nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur le mat\u00e9riel suivant :\n\u2013 DRONE DJI M4T :\n- N\u00b01581F7K3C254S00DD156\n- N\u00b01581F7K3C254S00DG6WQ\n- DRONE DJI MINI 3 PRO :\n- N\u00b01581F4XFC22740079Q1Z\nArticle 3 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 4 \u2013 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re  et le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS 71046 \u2212  \n38021 Grenoble C\u00e9dex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des  \nLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques \u2212 Cabinet \u2212 Bureau des polices administratives \u2212 Place  \nBeauvau \u221275800 Paris C\u00e9dex 08) ;\n\u2022 Un recours contentieux : Conform\u00e9ment\u00a0aux\u00a0dispositions\u00a0des\u00a0articles\u00a0R\u00a0421-1\u00a0\u00e0\u00a0R\u00a0421-5\u00a0du\u00a0code\u00a0de\u00a0justice\u00a0\nadministrative,\u00a0le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0devant\u00a0le\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0\nde\u00a0Grenoble\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0sa\u00a0notification\u00a0ou\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication,\u00a0adress\u00e9\u00a0\npar\u00a0voie\u00a0postale\u00a0(2\u00a0place\u00a0de\u00a0Verdun,\u00a0BP\u00a01135\u00a0\u2013\u00a038022\u00a0Grenoble\u00a0Cedex)\u00a0ou\u00a0par\u00a0l'application\u00a0\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours\u00a0\ncitoyens\u00a0\u00bb\u00a0sur\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0www.telerecours.fr.\n3/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-07-00004 - AP DRONE agglom\u00e9ration 10\n\"4\nMontfieury\nac\nAyquinards\nde  Rhue\njet\n| | L | a a  les\\Alloves\nSopris  ;\nAnnexe\u00a01\u00a0:\u00a0plan\u00a0global\n4/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-07-00004 - AP DRONE agglom\u00e9ration 11\nMEME1\n|\nme  Lis  \"CU_\n~\nanset\n=)  Ne.\nCAL\nAnnexe\u00a02\u00a0:\u00a0Mistral\u00a0\u2013\u00a0Vaucansson\u00a0\u2013\u00a0Louise\u00a0Michel\u00a0\u2013\u00a0Les\u00a0Eaux\u00a0Claires\n5/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-07-00004 - AP DRONE agglom\u00e9ration 12\nAnnexe\u00a03\u00a0:\u00a0Fontaine\n6/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-07-00004 - AP DRONE agglom\u00e9ration 13\n<a\u00e0\nq\n% PR\nBits= 4, i =\nAnnexe\u00a04\u00a0:\u00a0Grenoble\u00a0(Champollion\u00a0\u2013\u00a0Mounier\u00a0\u2013\u00a0Argouge)\n7/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-07-00004 - AP DRONE agglom\u00e9ration 14\nAnnexe\u00a05\u00a0:\u00a0Saint-Martin-d'H\u00e8res\u00a0(Henri\u00a0Wallon)\n8/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-07-00004 - AP DRONE agglom\u00e9ration 15\net  | \"Fl  pac\n7  C3  C1 12100\nAnnexe\u00a06\u00a0:\u00a0\u00c9chirolles\u00a0(Marie\u00a0Curie)\n9/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-07-00004 - AP DRONE agglom\u00e9ration 16\nfd  AV  TNs  FRED  Tay\nGosse,\nONE  MAS!  ripe)  De) oye)\nZiichamp Roman  2  ma\nEd  ip  Fur Cond\nSLIh\nAnnexe\u00a07\u00a0:\u00a0Campus\u00a0universitaire\n10/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-07-00004 - AP DRONE agglom\u00e9ration 17\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-10-07-00005\nAP multi interdictions\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-07-00005 - AP multi interdictions 18\nEE\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure Grenoble, le 7 octobre 2026\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b038-2026-\nportant diverses mesures d'interdiction dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, 322-11-1 2\u00b0 et R.610-5 ;\nVU le code de l'environnement, notamment les articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015, relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVU la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, article 12 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1  \ndu  code  de  l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  \ndivertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025  ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de  \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU la posture Vigipirate \u00ab  Vigilance renforc\u00e9e \u00bb qui implique des mesures de vigilance et de  \nprotection maximum ;\nVU l'urgence ;\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 \ninvestie du pouvoir de police de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es \nafin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine  \nconstitue l'une des composantes ; qu'il lui appartient \u00e9galement de prendre les mesures n\u00e9cessaires, \nadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nales susceptibles de  \n1\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-07-00005 - AP multi interdictions 19\ntroubler l'ordre public, sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s \nfondamentales ;\nConsid\u00e9rant  que le contexte international et national actuel peut entra\u00eener une recrudescence  \nd'actes malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ;\nConsid\u00e9rant  que des tensions peuvent \u00e9merger entre des groupes ou individus susceptibles  \nd'adopter des comportements violents et de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public  ; que, dans ces \nconditions, il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que les rassemblements susceptibles de se  \nformer aux abords des \u00e9tablissements scolaires pourraient donner lieu \u00e0 des actes de violence ou \u00e0 \ndes jets de projectiles commis par des individus isol\u00e9s ou agissant en groupe ;\nConsid\u00e9rant que, depuis le 28 septembre 2026, des mouvements affectant plusieurs \u00e9tablissements \nscolaires ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des troubles graves et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 l'ordre public, caract\u00e9ris\u00e9s par des  \nregroupements importants d'individus, dont certains masqu\u00e9s et hostiles, des blocages d'acc\u00e8s aux \n\u00e9tablissements, la constitution de barricades et le regroupement de poubelles \u00e0 leurs abords ; que ces \nmouvements se sont accompagn\u00e9s de nombreux jets de projectiles, tirs de mortiers d'artifice et jets de \ncocktails Molotov en direction des forces de l'ordre et de certains \u00e9tablissements, ainsi que d'incendies \nvolontaires de poubelles, de mobilier urbain et de tentatives d'incendie de v\u00e9hicules ; que plusieurs \nintrusions et tentatives d'intrusion dans des \u00e9tablissements scolaires ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, certaines ayant \ndonn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9parts de feu et \u00e0 des d\u00e9gradations d'infrastructures, notamment de mobilier ; que \nces violences ont n\u00e9cessit\u00e9 de nombreuses interventions des forces de l'ordre et des services d'incendie \net de secours, parfois dans des conditions n\u00e9cessitant la s\u00e9curisation pr\u00e9alable de leur action ; qu'elles \nont \u00e9galement conduit \u00e0 l'\u00e9vacuation ou au confinement d'\u00e9l\u00e8ves, occasionn\u00e9 des blessures l\u00e9g\u00e8res \u00e0 \ndes personnels de l'\u00c9ducation nationale et aux forces de l'ordre, et fortement perturb\u00e9 le  \nfonctionnement des \u00e9tablissements ainsi que les d\u00e9placements dans l'agglom\u00e9ration, notamment par \nl'interruption de la circulation des bus et tramways du r\u00e9seau de transport ;\nConsid\u00e9rant que la journ\u00e9e du mardi 06 octobre 2026 a donn\u00e9 lieu \u00e0 une forte mobilisation ayant  \nrassembl\u00e9 environ 5 200 personnes dans le centre-ville de Grenoble ; que, lors de cette mobilisation, \ndes d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 commises aux abords du tribunal administratif de Grenoble, notamment la \nd\u00e9t\u00e9rioration d'une cam\u00e9ra de vid\u00e9oprotection, le bris d'une fen\u00eatre \u00e0 la suite d'un jet de projectile ainsi \nque l'inscription \u00ab ACAB \u00bb sur la porte de l'\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs \u00e9tablissements scolaires du d\u00e9partement demeurent affect\u00e9s par des  \ntroubles et des blocages ; qu'\u00e0 Grenoble, au lyc\u00e9e des Eaux Claires, un blocage total a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9, \nn\u00e9cessitant la mise en \u0153uvre d'un confinement s\u00e9curis\u00e9 et la fermeture de l'internat, tandis que des \nfeux de poubelles ont n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des services d'incendie et de secours  ; qu'au lyc\u00e9e \nMounier, un rassemblement d'environ 150 \u00e9l\u00e8ves a fortement perturb\u00e9 l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement ; qu'au \nlyc\u00e9e Champollion, un blocage filtrant s'est accompagn\u00e9 de tirs de mortiers d'artifice et d'un feu sur la \nchauss\u00e9e, n\u00e9cessitant l'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la police municipale afin \nd'assurer la s\u00e9curisation des lieux et l'entr\u00e9e des \u00e9l\u00e8ves dans l'\u00e9tablissement ; qu'\u00e0 Bourgoin-Jallieu, des \ntirs de mortiers d'artifice dirig\u00e9s vers des personnes aux abords du lyc\u00e9e L'Oiselet ont occasionn\u00e9 des \nbr\u00fblures l\u00e9g\u00e8res \u00e0 plusieurs assistants d'\u00e9ducation ainsi qu'une atteinte auditive importante pour l'un \nd'entre eux, n\u00e9cessitant leur prise en charge et l'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'aux \nabords du lyc\u00e9e Aubry, un rassemblement d'environ 150 \u00e9l\u00e8ves, auquel se sont jointes des personnes \next\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement, a \u00e9galement n\u00e9cessit\u00e9 la pr\u00e9sence des forces de s\u00e9curit\u00e9 et la mise en \n\u0153uvre de contr\u00f4les ; qu'enfin, des tirs de feux d'artifice ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s aux abords du \nlyc\u00e9e Herriot \u00e0 Voiron ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont confront\u00e9es \u00e0 des groupes de jeunes organis\u00e9s, \nsusceptibles de mener simultan\u00e9ment des actions violentes en plusieurs points du territoire, afin de \ndisperser et de mettre en difficult\u00e9 les unit\u00e9s engag\u00e9es sur le terrain ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9bordements, d'attroupements, d'\u00e9meutes en \nmilieu urbain et de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations sur les b\u00e2timents publics ou institutionnels ; qu'il convient \nd'anticiper les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public durant toute la dur\u00e9e de la mobilisation ;\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-07-00005 - AP multi interdictions 20\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et les services de secours sont particuli\u00e8rement  \nsusceptibles d'\u00eatre pris pour cible par des tirs de mortiers d'artifice et des jets de projectiles ; qu'en \neffet, depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2026, les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ainsi que leurs  \nv\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 22 reprises par des jets de projectiles, dont 5 tirs de mortiers, dans le  \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re  ; que  l'usage inconsid\u00e9r\u00e9 des artifices de divertissement, articles  \npyrotechniques, p\u00e9tards et fus\u00e9es, notamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement, \nest de nature \u00e0 cr\u00e9er des dangers pour les personnes, \u00e0 provoquer des accidents, des nuisances et des \nd\u00e9gradations, ainsi qu'\u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles graves \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques ; qu'il \nappara\u00eet, par cons\u00e9quent, n\u00e9cessaire de prendre des mesures adapt\u00e9es afin de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 \nl'ordre public, les atteintes aux personnes, les violences dirig\u00e9es contre les forces de l'ordre et les  \nservices de secours, ainsi que les d\u00e9gradations aux biens et \u00e9difices publics ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte, le port ou le transport d'objets susceptibles de constituer une  \narme par destination, d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin d'emp\u00eacher  \nl'identification de leur porteur, ainsi que d'\u00e9quipements de protection con\u00e7us pour faire obstacle  \naux moyens mis en \u0153uvre par les forces de l'ordre, sont de nature \u00e0 favoriser la commission d'actes \nviolents, \u00e0 aggraver les tensions et \u00e0 entraver l'action des forces de s\u00e9curit\u00e9 ; que l'utilisation de tels \nobjets sur la voie publique, notamment par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, est susceptible de  \nprovoquer des accidents graves et de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi  \nqu'\u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 des installations publiques ; qu'il y a lieu, d\u00e8s lors, de prendre les mesures de police  \nn\u00e9cessaires afin de pr\u00e9venir ces risques et de garantir la s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la d\u00e9tention et l'usage de fumig\u00e8nes, de \np\u00e9tards et d'artifices de divertissement, ainsi que le transport de produits combustibles ou  \ncorrosifs, de carburants \u00e0 emporter et de gaz inflammables  ; qu'il convient \u00e9galement de  \nr\u00e9glementer le port et le transport d'armes, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, de munitions et de tout  \nobjet susceptible de constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Du jeudi 08 octobre 2026 \u00e0 partir de 06h00 jusqu'au vendredi 09 octobre 2026 \u00e0 23h00  \nsur le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re sont interdits :\n\u2013 l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation de fumig\u00e8nes et d'artifices de  \ndivertissement de cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 sur \nla voie publique ou en direction de l'espace public, sauf pour les personnes majeures titulaires de  \nl'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de  \nqualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;\n\u2013 le transport de combustibles corrosifs, carburants \u00e0 emporter et gaz inflammables, sauf n\u00e9cessit\u00e9 \nd\u00fbment justifi\u00e9e par la personne et v\u00e9rifi\u00e9e avec le concours des services de police et de  \ngendarmerie ;\n\u2013 le port et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant  \nconstituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, sauf pour les  \npersonnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, pour les chasseurs titulaires d'un permis de  \nchasse valid\u00e9 et dont le d\u00e9placement est en lien avec les activit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiques et pour les tireurs  \nsportifs titulaires d'une licence de tir valid\u00e9e et dont le d\u00e9placement est en lien avec cette activit\u00e9. \nCette disposition s'applique \u00e9galement \u00e0 la vente ou au transport d'armes, munitions et mat\u00e9riels  \nannexes, effectu\u00e9s par les personnes sus-cit\u00e9es ;\n\u2013 le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime :\n- d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9 ;\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-07-00005 - AP multi interdictions 21\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s \npar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre, s auf pour les personnes  \nhabilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission ;\n\u2013 le port d'\u00e9quipement de protection de type EPI.\nArticle 2  : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par les  \ndispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nArticle 3  :  Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,  les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le  \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re, le commandant du groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie \nsera transmise au procureur de la R\u00e9publique de Grenoble, au procureur de la R\u00e9publique de  \nBourgoin-Jallieu ainsi qu'au procureur de la R\u00e9publique de Vienne.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans\u00a0les\u00a0deux\u00a0mois,\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0notification\u00a0ou\u00a0de\u00a0publication\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9sente\u00a0d\u00e9cision,\u00a0les\u00a0recours\u00a0\nsuivants\u00a0peuvent\u00a0\u00eatre\u00a0introduits\u00a0:\n\u2022 Un\u00a0recours\u00a0administratif\u00a0:\u00a0un\u00a0recours\u00a0gracieux\u00a0aupr\u00e8s\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9f\u00e8te\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\u00a0(12\u00a0place\u00a0Verdun\u00a0\u2212\u00a0CS\u00a071\u00a0046\u00a0\n\u2212\u00a038\u00a0021\u00a0Grenoble\u00a0Cedex\u00a01)\u00a0ou\u00a0un\u00a0recours\u00a0hi\u00e9rarchique,\u00a0aupr\u00e8s\u00a0du\u00a0ministre\u00a0de\u00a0l'Int\u00e9rieur\u00a0(direction\u00a0des\u00a0\nlibert\u00e9s\u00a0publiques\u00a0et\u00a0des\u00a0affaires\u00a0juridiques\u00a0\u2212\u00a0Bureau\u00a0des\u00a0polices\u00a0administratives\u00a0\u2212\u00a0Place\u00a0Beauvau\u00a0\u221275\u00a0800\u00a0\nParis\u00a0Cedex\u00a008)\u00a0;\n\u2022 Un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0:\u00a0Conform\u00e9ment\u00a0aux\u00a0dispositions\u00a0des\u00a0articles\u00a0R.421-1\u00a0\u00e0\u00a0R.421-5\u00a0du\u00a0code\u00a0de\u00a0justice\u00a0\nadministrative,\u00a0 le \u00a0 pr\u00e9sent\u00a0 arr\u00eat\u00e9\u00a0 peut \u00a0 faire\u00a0 l'objet\u00a0 d'un \u00a0 recours\u00a0 contentieux\u00a0 devant \u00a0 le \u00a0 tribunal\u00a0\nadministratif\u00a0de\u00a0Grenoble\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0sa\u00a0notification\u00a0ou\u00a0de\u00a0sa\u00a0\npublication,\u00a0adress\u00e9\u00a0par\u00a0voie\u00a0postale\u00a0(2\u00a0place\u00a0de\u00a0Verdun,\u00a0BP\u00a01135\u00a0\u2013\u00a038\u00a0022\u00a0Grenoble\u00a0Cedex)\u00a0ou\u00a0par\u00a0\nl'application\u00a0\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours\u00a0citoyens\u00a0\u00bb\u00a0sur\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0www.telerecours.fr.\n4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-07-00005 - AP multi interdictions 22\nType  d'article  pyrotechnique  destin\u00e9  au  divertissement  |  Cat\u00e9gorie(s)  concern\u00e9e  (s)\nP\u00e9tard  \u00e0  m\u00e8che  F3\nBatterie  F3\nBatterie  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F3\nCombinaison  F3\nCombinaison  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F3\nP\u00e9tard  a\u00e9rien  \u00e0  double  effet  de  bang  sonore  F2  et  F3\nP\u00e9tard  \u00e0  composition  flash  F3\nFus\u00e9e  F2  et  F3\nChandelle  romaine  F2  et  F3\nChandelle  monocoup  F2  et  F3\nP\u00e9tard  \u00e0  m\u00e8che  F2\nBatterie  F2\nBatterie  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F2\nCombinaison  F2\nCombinaison  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F2\nComposition  d'artifices  F2  et  F3\nP\u00e9tard  \u00e0  poudre  noire  F2  et  F3\nP\u00e9tard  \u00e0  composition  flash  F2\nFus\u00e9e  \u00e0 effet de  bang  sonore  F2  et F3\nPot \u00e0 feu  en  mortier  F2 et  F3\nANNEXE : Liste de s artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17  \nd\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L.  557-10-1  et  R.  557-6-14-1  du  code  de  \nl'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement  \n(NOR : INTA2112138A) modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A)\n5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-07-00005 - AP multi interdictions 23","date":"2026-10-07","first_seen_on":"2026-10-07T17:30:46+00:00","id":"d780580741ad3baec4d188ebd937bb850d9b990361711f4609ad93b06d59c038","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0389 du 7 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-07T16:44:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/85589/653763/file/recueil-38-2026-389-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}