{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"a D.\" Ex |\nPREFECTURE  (GP  \\\n|DE POLICE \\\nLibert\u00e9  \\ S\n' bee  D\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024\net portant  diverses  autres  dispositions  ;\nation  de l'article  L.\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police  et \u00e0\ncelles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  :\nu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\npar  la direction  de l'ordre  public  et\ncirculation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01027  \n \n  des Jeux Olympiques \nde Paris le 26 juillet 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R. 242- 8 \u00e0 \nR. 242 -15 ; \n \n \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -1397 du 27 octobre 2021 portant applic\n  211- 11- 1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023 -1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux \njeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \n \n \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d \u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer  ; \n \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la  demande  en date du 10 juillet  2024  form\u00e9e  \n  de la \nimages au moyen de 8 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  \n  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, \na l'occasion\nc\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement\nainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir\nl'ordre  public  lorsque  ces rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troub\n\u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  terroristes\na 'affluence  attendue\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  publ2024 -01027          2 de pr\u00e9venir les actes de terrorisme et de r\u00e9guler  des flux de transports \n de la \nJeux Olympiques de Paris le 26 juillet 2024  ; \n\uf020\n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net \u00e0 la tr\n  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs aux fins \nurit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique \nles graves \n et la r\u00e9gulation des flux de transport  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront \u00e0 Paris du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 les Jeux de la XXXIII\u00e8me \nolympiade  ; que la c \u00e9r\u00e9monie d'ouverture se d \u00e9roulera le vendredi 26 juillet 2024 le long de \nla Seine devant plusieurs centaines de milliers de spectateurs  ; qu'\u00e0 raison de sa nature, de \nsa localisation et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, la c\u00e9r\u00e9monie d'ou verture constitue un \n\u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que les grands \n\u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de \nbles de choix pour des \nactions terroristes  ; que les Jeux de Paris 2024 et plus sp\u00e9cifiquement la c\u00e9r\u00e9monie \n la \npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res  ; \n  de pr\u00e9venir les atteintes aux \npouvoi r disposer \npour garantir la fluidit\u00e9 des acc\u00e8s aux transports \npublics et leur bonne r\u00e9gulation eu \u00e9gard  \n  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nn porte sur \nl'engagement de 8  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les ai res survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 \n  ; que la dur\u00e9e de \ns disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \nic et de la circulation , \n \n \n  \n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  Marne  \u00e0 l'occasion\nde la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique\narrondissements  de Paris  ainsi\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\net le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes2024 -01027          3 ARRETE  : \n \nArticle 1er \n \n\u00e0 Paris et dans le Val -de-\ndes Jeux olympiques aux titre s de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des  flux de transports.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9  \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \n  aux 1er, 4\u00e8me, 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me, 8\u00e8me, 12\u00e8me, 13\u00e8me, \n15\u00e8me et 16   \u00e8me \n -le-Pont et \nIvry-sur-Seine.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 26 juillet 2024 \u00e0 13h00 au \nsamedi 27 juillet 2024 \u00e0 00h30.  \n \nArticle 5  \n \n \u00e9\n arr\u00eat\u00e9 au x recueil s des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris  et de la pr\u00e9fecture du Val -de-Marne , sa mise \nen ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les \nr\u00e9seaux sociaux . \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te du Val -de-Marne,  la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val -de-Marne et consultable  \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 juillet 2024  \nSIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU   \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 -01027          4 \n 2024 -01027  du 18 juin 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou  HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal ad ministratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-07-18","first_seen_on":"2024-07-18T16:08:02+00:00","id":"d7858399975791417b37b768d5930349018f3a286222bca1130d7b61f5418eb2","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01027 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-18T13:18:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-18T13:18:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01027_18072024.pdf"}