{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2024-086\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2024\nSommaire\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction\nD\u00e9partementale de l\u25a1Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations de la Savoie\n73-2024-05-06-00002 -  ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux\ndispositions du code du travail instituant le repos dominical des salari\u00e9s -\nEGIS STRUCTURES ENVIRONNEMENT Fr\u00e9jus mai juin 2024  L 3132-20\nDDETSPP (2 pages) Page 3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Sous-Pr\u00e9fecture de\nSaint-Jean-de-Maurienne\n73-2024-04-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs\net fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9claration des candidatures et l'organisation des\nop\u00e9rations de vote et de d\u00e9pouillement - Commune de\nMontricher-Albanne (3 pages) Page 6\n2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2024-05-06-00002\n ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux\ndispositions du code du travail instituant le repos\ndominical des salari\u00e9s - EGIS STRUCTURES\nENVIRONNEMENT Fr\u00e9jus mai juin 2024  L\n3132-20 DDETSPP\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-05-06-00002 -  ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - EGIS STRUCTURES ENVIRONNEMENT Fr\u00e9jus mai juin 2024  L 3132-20 DDETSPP3\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalite\nFraternit\u00e9\n1/2 Direction D\u00e9partementale  \nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s  \net de  la Protection des Populations  \n \n \n \nDDETSPP  \nService d\u00e9rogation  \nau repos dominical  \n321, chemin des Moulins  \n73000 CHAMBERY  \n \nARRETE PREFECTORAL  \nportant d\u00e9rogation aux dispositions du Code du travail  \ninstituant le repos dominical des salari\u00e9s  \n \nLE PREFET DE LA SAVOIE  \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite  \nChevalier des Palmes acad\u00e9miques  \n \n \n \n \nVU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132 -21, L 3132 -25-3, L 3132 -25-4, R 3132 -16 et \nR 3132 -17, \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois RAVIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Savoie, \n\u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2 022, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SCPP n\u00b0 37 -2023 du 22 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry \nPOTHET, Directeur D\u00e9partemental de l 'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de \nla Savoie, \u00e0 l'effet de signer au nom du  Pr\u00e9fet de la Savoie, les d\u00e9cisions et documents relevant de la comp\u00e9tence \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre  2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Christine FABRE , Resp onsable \nde l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1  \u2013 Est du P\u00f4le Travail de la DDETSPP de la Savoie, pour les attributions du P\u00f4le Travail \nvis\u00e9es dans l 'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9,  \n \nVU la demande re\u00e7ue le 10 avril 2024 , pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT \n(15 Avenue du Centre \u2013 CS 20538 \u2013 Guyancourt \u2013 78280 SAINT QUENTIN EN YVELINES) , intervenant pour \nle compte de la SFTRF (Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7ai se du Tunnel Routier du Fr\u00e9jus) dans le cadre d 'un contrat de \nma\u00eetrise d '\u0153uvre en charge du suivi des travaux du chantier du Tunnel routier du Fr\u00e9jus (73500 Modane - \nItalie) , en vue de d\u00e9roger au repos dominical de 4 de ses salari\u00e9s, les dimanches des mois d 'avril, mai et \njuin de l 'ann\u00e9e 2024 ,  \n \nVU les consultations r\u00e9glementaires effectu\u00e9es et les avis re\u00e7us,  \n \nVU les dispositions de la Convention Collective Nationale des \u00ab Bu reaux d'\u00e9tudes techniques, des cabinets \nd'ing\u00e9nieurs -conseils et des soci\u00e9t\u00e9s de conseils \u00bb (Syntec) du 15 d\u00e9cembre 1987,  \n \nVU l'accord des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EGIS sign\u00e9 le 03/05/2023 relatif \u00e0 l 'organisation du travail,  \n \nVU l'avis du Comit\u00e9 Social et Eco nomique de l'\u00e9tablissement 2 de l 'UES France du G roupe EGIS en date du \n19/03/2024 ,  \n \nCONSIDERANT  que la soci\u00e9t\u00e9 EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT, en tant que Ma\u00eetre d '\u0153uvre mandat\u00e9 \npar la Soci\u00e9t\u00e9 SFTRF, doit suivre  sur le chantier  du Tunnel routier du Fr\u00e9ju s les travaux d'\u00e9quipements n\u00e9cessaires \n\u00e0 l'ouverture au trafic du second tube et la mise \u00e0 niveau des syst\u00e8mes obsol\u00e8tes du premier tube,  \n \n \n \n \n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-05-06-00002 -  ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - EGIS STRUCTURES ENVIRONNEMENT Fr\u00e9jus mai juin 2024  L 3132-20 DDETSPP4\n2/2 CONSIDERANT que ces travaux comprennent l 'installation de l 'alimentation en courant haute tension des deux \ntubes et que des essais sont pr\u00e9vus  certains week -ends de la p\u00e9riode comprise entre le 1er avril et le 30 juin  2024,  \n \nCONSIDERANT  que la soci\u00e9t\u00e9 EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT, en tant que Ma\u00eetre d '\u0153uvre, a \nl'obligation contractuelle, lors de ces essais, d 'assurer une pr\u00e9sence en continu, sur ce chantier routier,  \n \nCONSIDERANT , par ailleurs,  que ces essais doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sous fermeture du tunnel aux usagers, la nuit \net/ou le week -end, afin de garantir au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants et du public, e t de perturber le moins \npossible le trafic entre la France et l 'Italie,  \n \nCONSIDERANT  que les dates de ces essais sont fix\u00e9es par la SFTRF et le GEF (Groupement d 'Exploitation du \nFr\u00e9jus), en fonction des contraintes d'exploitation du tunnel et de la fermeture temporaire de l 'ouvrage \u00e0 la \ncirculation, d\u00e9cid\u00e9e par le repr\u00e9sentant de l 'Etat e n Savoie et par son homologue en Italie,  \n \nCONSIDERANT  ainsi, que la soci\u00e9t\u00e9 EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT apporte les \u00e9l\u00e9ments \nd\u00e9montrant que le repos simultan\u00e9 de l 'ensemble de son personnel, ces dimanches, causerait un pr\u00e9judice \nparticulier pour le pu blic, \n \n \nARRETE  \n \nArticle 1  \u2013 La soci\u00e9t\u00e9 EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT (15 Avenue du Centre \u2013 CS 20538 \u2013 \nGuyancourt \u2013 78280 SAINT QUENTIN EN YVELINES) est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical de 4 de \nses salari\u00e9s, les dimanches de la p\u00e9riode comprise entre le 11 mai  et le 30 juin 2024 , afin d 'assurer le suivi \ndes travaux sur le chantier du Tunnel routier du Fr\u00e9jus (73500 Modane).  \n \nArticle 2 - Le repos sera donn\u00e9 suivant l'une des modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s : a) un autre jour que le diman che \u00e0 tout le \npersonnel de l'\u00e9tablissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche apr\u00e8s -midi avec un repos \ncompensateur d'une journ\u00e9e par roulement et par quinzaine ; d) par roulement \u00e0 tout ou partie du personnel. Les \nsalari\u00e9s devront b\u00e9n\u00e9fi cier des contreparties et garanties pr\u00e9vues par les conventions et accords applicables.  \n \nArticle 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est susceptible d'\u00eatre rapport\u00e9e en cas de non -respect de la r\u00e9glementation.  \n \nArticle 4  - La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de  la Savoie, le Maire de Modane, le Directeur D\u00e9partemental \nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la SAVOIE, le Commandant du \nGroupement de la Gendarmerie D\u00e9partementale de la Savoie et tous les agents qualifi\u00e9s son t charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont un exemplaire sera adress\u00e9 au requ\u00e9rant.  \n \nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.  \n \n \nChamb\u00e9ry, le 6 mai  2024  \n \nPour le Pr\u00e9fet,  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur de  \nla DDETSPP de la Savoie , \nLa Responsable de l 'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le  \ndu P\u00f4le Travail,  \n \n \n \nChristine FABRE  \n \n \nVOIES DE RECOURS  \n \nCette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa r\u00e9ception, d 'un recours  : \n \n- hi\u00e9rarchique,  par courrier motiv\u00e9 adress\u00e9 au Minist\u00e8re du Travail \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail - Sous -Direction des relations \nindividuelles et collectives du travail (SRCT) \u2013 39-43 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn - 75902 Paris Cedex 15  ; \n- contentieux, par courrier motiv\u00e9 adress \u00e9 au Tribunal Administratif de Grenoble \u2013 2 place de Verdun -  38000 Grenoble.  \nA titre de pr\u00e9cision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut \u00eatre saisi par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site www.telerecours.fr  \n \nDans tous les cas, veuillez joindre \u00e0 votre recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-05-06-00002 -  ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - EGIS STRUCTURES ENVIRONNEMENT Fr\u00e9jus mai juin 2024  L 3132-20 DDETSPP5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-04-30-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des\n\u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9claration\ndes candidatures et l'organisation des op\u00e9rations\nde vote et de d\u00e9pouillement - Commune de\nMontricher-Albanne\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s\nde d\u00e9claration des candidatures et l'organisation des op\u00e9rations de vote et de d\u00e9pouillement - Commune de Montricher-Albanne 6\nEx\nPREFET\nDE LA SAVOIE\nL,z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture\nde Saint-Jean-de-Maurienne\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 avril 2024 \nportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9claration \ndes candidatures et l'organisation des op\u00e9rations de vote et de d\u00e9pouillement \n Commune de MONTRICHER-ALBANNE\n   \u00c9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires                                       \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne,\nVu le code \u00e9lectoral ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2023-23 du 11 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9signation des bureaux\nde vote et de leur p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique dans les communes de l'arrondissement de Saint-Jean-\nde-Maurienne, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2023-24 du 25 ao\u00fbt 2023 et n\u00b0\nPREF-DCL-BIE-2023-35 du 27 novembre 2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SCPP n\u00b03-2024 en date du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Karima HUNAULT, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, pour la\nfixation des dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections municipales\npartielles ;\nVu les vacances au sein du conseil  municipal de la commune de Montricher-Albanne r\u00e9sultant des\nd\u00e9missions  de M.  Franck  CHEVALLIER  (adjoint)  le  2  juillet  2022,  de  Mme  Laure  PASQUIER\n(conseill\u00e8re municipale) le 30 mars 2023, de Mme Marilou BREYTON (conseill\u00e8re municipale) le\n9 avril 2023 et de M. Samuel CHAMBEROD (conseiller municipal) le 10 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 258 du code \u00e9lectoral il convient de proc\u00e9der \u00e0 une\n\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire afin de compl\u00e9ter le conseil municipal qui a perdu\nplus du tiers de ses membres ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : \nLes \u00e9lecteurs de la commune de  Montricher-Albanne  sont convoqu\u00e9s au bureau de vote de la\ncommune situ\u00e9 \u00e0 la Mairie - lieu-dit le Bochet, le  dimanche 23 juin 2024  afin de proc\u00e9der \u00e0\nl'\u00e9lection de quatre membres du conseil municipal qui en compte onze. \n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s\nde d\u00e9claration des candidatures et l'organisation des op\u00e9rations de vote et de d\u00e9pouillement - Commune de Montricher-Albanne 7\nL'\u00e9lection  se  d\u00e9roulera  au  scrutin  plurinominal  majoritaire  \u00e0  deux  tours  conform\u00e9ment  aux\ndispositions des articles L. 252, L. 253 et L. 254 du code \u00e9lectoral.\nNul ne sera \u00e9lu au premier tour s'il n'a pas r\u00e9uni la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un\nnombre de suffrages au moins \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.\nSi les conditions d'une \u00e9lection au premier tour ne sont pas r\u00e9unies, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second\ntour de scrutin le dimanche 30 juin 2024 .\nEn cas de second tour, l'\u00e9lection aura lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative quel que soit le nombre de\nvotants ; si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de suffrages, l'\u00e9lection sera acquise\nau plus \u00e2g\u00e9.\nArticle 2 : \nPour chaque tour, le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures le m\u00eame jour.\nArticle 3 : \nSont appel\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 cette \u00e9lection tous les \u00e9lecteurs inscrits sur la liste \u00e9lectorale et sur la\nliste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire municipale dress\u00e9es dans la commune de Montricher-Albanne,\narr\u00eat\u00e9es entre le vingt-quatri\u00e8me jour et le vingt-et-uni\u00e8me jour qui pr\u00e9c\u00e8de le premier tour de\nscrutin du dimanche 23 juin 2024.\nArticle 4 :\nUne d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. \nLes candidats non \u00e9lus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Aucune\nnouvelle candidature n'est possible pour le second tour de scrutin, sauf si le nombre de candidats\nau premier tour est inf\u00e9rieur au nombre des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir. Dans ce cas, des candidats non\npr\u00e9sents au premier tour peuvent se pr\u00e9senter au second tour.\nLes d\u00e9clarations de candidatures seront re\u00e7ues dans les locaux de la sous-pr\u00e9fecture de Saint-\nJean-de-Maurienne, sur rendez-vous au 04.79.59.56.04 ou au 04.79.59.56.07 ou \u00e0 l'adresse sp-st-\njean-de-mne-relations-collectivite@savoie.gouv.fr selon les horaires suivants  : \n- pour le premier tour de scrutin     : du lundi 3 juin 2024 au jeudi 6 juin 2024 de 9h \u00e0 11h30 et de 14h\n\u00e0 16h sauf le jeudi 6 juin 2024 o\u00f9 les d\u00e9clarations seront re\u00e7ues jusqu'\u00e0 18h . \n- en cas de second tour  : le lundi 24 juin 2024 de 9h \u00e0 11h30 et de 14h \u00e0 16h et le  mardi 25 juin \n2024 de 9h \u00e0 11h30 et de 14h \u00e0 18h.\nLes dossiers de d\u00e9claration de candidatures devront comporter les pi\u00e8ces justificatives exig\u00e9es\npar les articles L. 255-4, LO. 255-5, R. 128 et R. 128-1 du code \u00e9lectoral.\nAucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, t\u00e9l\u00e9copie ou\nmessagerie n'est admis.\nAucune d\u00e9claration de candidature ne peut \u00eatre re\u00e7ue apr\u00e8s la cl\u00f4ture des d\u00e9p\u00f4ts.\n273_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s\nde d\u00e9claration des candidatures et l'organisation des op\u00e9rations de vote et de d\u00e9pouillement - Commune de Montricher-Albanne 8\nArticle 5 : \nLa campagne \u00e9lectorale sera ouverte, pour le premier tour de scrutin, du lundi 10 juin 2024 \u00e0 0h\nau samedi 22 juin 2024 \u00e0 0h. \nSi un second tour est n\u00e9cessaire, la campagne \u00e9lectorale se d\u00e9roulera du lundi 24 juin 2024 \u00e0 0h\nau samedi 29 juin 2024 \u00e0  0h. \nArticle 6 : \nLes candidats disposent d'emplacements d'affichage d\u00e8s l'ouverture de la campagne \u00e9lectorale.\nLes demandes d'emplacements d'affichage sont formul\u00e9es aupr\u00e8s de la mairie de Montricher-\nAlbanne au plus tard  le mercredi 19 juin 2024 \u00e0 12h et en cas de second tour, le mercredi 26 juin\n2024 \u00e0 12h. Les emplacements sont attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes \u00e0 la mairie.\nArticle 7 :\nTant au premier tour qu'\u00e9ventuellement au second tour de scrutin, les listes d'\u00e9margement de\nchaque bureau de vote, ainsi que les documents qui y sont r\u00e9guli\u00e8rement annex\u00e9s, sont joints aux\nproc\u00e8s-verbaux  des  op\u00e9rations  de  vote  transmis  imm\u00e9diatement  apr\u00e8s  le  d\u00e9pouillement  du\nscrutin \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Jean-de-Maurienne.\nS'il doit \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour de scrutin, la sous-pr\u00e9f\u00e8te renvoie les listes d'\u00e9margement\nau maire, au plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant le second tour.\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article LO. 179 du code \u00e9lectoral, les listes d'\u00e9margement\nd\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture sont communiqu\u00e9es \u00e0 tout \u00e9lecteur requ\u00e9rant pendant un d\u00e9lai de\ndix jours \u00e0 compter de l'\u00e9lection et, \u00e9ventuellement, durant le d\u00e9p\u00f4t des listes entre les deux\ntours de scrutin, soit \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture, soit en mairie.\nArticle 8 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne et la maire de  Montricher-Albanne  sont charg\u00e9es,\nchacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 en mairie de\nMontricher-Albanne ainsi que sur tous les emplacements d'affichage de la commune, d\u00e8s sa\nr\u00e9ception, au recueil des actes administratifs de la Savoie et sur le site internet de l'\u00c9tat en Savoie.\nSaint-Jean-de Maurienne, le 30 avril 2024\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 :Karima HUNAULT\n373_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s\nde d\u00e9claration des candidatures et l'organisation des op\u00e9rations de vote et de d\u00e9pouillement - Commune de Montricher-Albanne 9","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2024-08-24T11:30:09+00:00","id":"d79927954113674b77ae21db282fc7db015b65cd0a801c134eae1fdd9ca4b17c","name":"2024-05-07_RAA_N\u00b073-2024-086-SPECIAL","pdf_creation_date":"2024-05-07T14:14:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/45722/370856/file/2024-05-07_RAA_N%C2%B073-2024-086-SPECIAL.pdf"}