{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ee  _\nPREFECTURE  /a \u00e0\nDE POLICE  | a |\nLibert\u00e9  Le TH /\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\ncomportant  certaines  mesures  de police  \u00e0 l'occas\nU la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTK2127556]  du 10 septembre  2021,  compl\u00e9t\u00e9e\n/u la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTD2205085]  du 25 avril  2022  relatives  aux\nl'ordre  public,  notamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\ndans  le d\u00e9partement  par  l'article  73 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9  du 1er juillet  au 15 \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \n \n \n \n \n                               Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01249  \nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \nion de la rencontre de football de             \nLigue 1 du vendredi 23 ao\u00fbt 2024 entre l es \u00e9quipes d u PARIS SAINT -GERMAIN et de \nMONTPELLIER H\u00c9RAULT SPORT CLUB  au Parc des Princes \u00e0 Paris  \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article 2512 -13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code du sp ort, notamment son article L. 332 -16-2 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122 -1 et L. 122 -2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services d e l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement s, \nnotamment ses  article s 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympi ques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directi ons de la \npr\u00e9fecture de polic e, notamment son article 1er ; \n \npar la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police \nadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;  \n \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9p lacement de supporters ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des arti cles L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nbiens, \u00e0 Paris et dans l e d\u00e9partement des Hauts -de-Seine ;  \n \nConsid\u00e9rant , en outre,  \ner du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 \nsusvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement de la Seine -et-Marne les missions \nde police administrative qui lui sont d\u00e9vol\n\nfait  du comportement  violent  de certains  supporters  ou d'individus  se pr\u00e9valant  de la\nqualit\u00e9  de supporter,  tant  par  des  rixes  que  par  des  violences  contre  les forces  de l'ordre\nConsid\u00e9rant  que  les supporters  class\u00e9s  a risque  pourraient  faire  usage  d'engins\npyrotechniques  et d\u00e9tonants  ; que  l'usage  d'engins  pyrotechniques  et d\u00e9tonants  est\nconstitutif  d'un  d\u00e9lit  puni  de trois  ans d'emprisonnement  et de 15 000  euros  d'amende  en\napplication  de l'article  L. 332\nd'attentat,  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  port\u00e9  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9  \u00ab urgence\nattentat  \u00bb sur l'ensemble  du territoire  national  ;\nd'acheminement  jusqu'au  parcage\nvisiteurs  du Parc  des  Princes  et de reconduite  \u00e0 l'issue  , sous  l'\u00e9gide  des  forces\nde l'ordre,  est de nature,  sans  porter  une  atteinte  excessive  \u00e0 la libert\u00e9  d'aller  et venir,  a\ngraves  \u00e0 l'ordre  public;  que  la mise  en \u0153uvre  de certaines  mesures  d'interdiction  dans  un \n \n2 \n2024 -01249  septembre 2024,  ainsi que celles du chapitre  II du titre III du livre III du code du sport en \nmati\u00e8re de s\u00e9curit \u00e9 des manifestations sportives  ; \n \n-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre \nla libert\u00e9 d'aller et de venir des per sonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \n\u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la \npr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le fait \npour les personnes concer n\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des \ndeux premiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 \n que cet en cadrement du d\u00e9placement implique  \nune prise en charge de group es de supporters \n depuis le p\u00e9age de \nFleury -en-Bi\u00e8re  en Seine -et-\n , selon les prescriptions \nmentionn\u00e9es ci -apr\u00e8s  ; \n \nConsid\u00e9ra\n\u00e8me journ\u00e9e  du championnat  de football  de Ligue 1, \n\u00e9quipe du football du Paris Saint -Germain (PSG) recevra  celle de Montpellier H\u00e9rault \nSport Club (MHSC ) au Parc des Pr inces \u00e0 Paris 16\u00e8me, le vendredi 23 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h45  ; \nquipes du \nou par des jets de divers projectiles, p\u00e9tards ou fumig\u00e8\n en a \u00e9t\u00e9 ainsi le 22 f\u00e9vrier \n2019, \u00e0 Paris\naffrontement e ntre supporters parisiens et montpelli\u00e9rains  apr\u00e8s que des anciens \n\u00ab S\n  \u00bb \nrencontre au Parc des Princes  ;  \n \n-8 du code du sport ;  \n \nConsid\u00e9rant, en outre, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es le week -end de la rencontre  \u00e0 Paris et en Ile -de-France  notamment sur les  \nc\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration de Paris ainsi que \npour la s\u00e9curisation des jeux Paralympiques de Paris , en particulier celle de la c\u00e9r\u00e9monie \n du 28 ao\u00fbt  et du relais de la flamme, ceci sans pr \u00e9judice de leurs suj\u00e9tions \nhabituelles  ; \nterroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des  biens contre les risques \n \n \nConsid\u00e9rant  \n football le vendredi 23 \nao\u00fbt 2024  entre les \u00e9quipes du P SG et de MHSC , un encadrement du d\u00e9placement des \nsupporters de Montpellier H\u00e9rault Sport Club  \n -16-2 \npr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s \n de ceux-ci depuis le p\u00e9age de Fleury -en-Bi\u00e8re (77 ) \n du match\npr\u00e9v enir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenance de troubles \n \n\nfinalit\u00e9  de sauvegarde  de l'ordre  public\n- 2024,  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  de Ligue  1\nL'acheminement  des  supporter\nou se revendiquant  comme  tels,  s'effectuera  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\ndirection  de l'ordre  public\ndevront  \u00eatre  d\u00e9tenteurs  d'un  billet  ou\nd'\nl'autoroute  A\ntels  seront  escort\u00e9s  par  les forces  de l'ordre  depuis  le p Jusqu'au\ninitialement  utilis\u00e9  pour  \u00eatre  dirig\u00e9s  par  les forces  de l'ordre  jusqu'\u00e0  la sortie  de la\ncomportant  comme  tel est interdite,  \u00e0 l'exception  des  700  autoris\u00e9s  dans  le parcage\nnl dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  Robert  Schuman  et la place\nntre  le boulevard  d'Auteuil  et la rue \n \n3 \n2024 -01249  \net le transport \nde tous objets susceptibles de constituer une arme ou pouvant servir de projectile \npr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens poursuit la m\u00eame \n ; \n \n \n \nARRETE  \n \nArticle 1er \n Le vend redi 23 ao\u00fbt  \nentre les \u00e9quipes du Paris Saint -Germain (PSG)  et de Montpellier H\u00e9rault Sport Club \n(MHSC ), la tribune \u00ab visiteurs \u00bb du Parc des Princes ne peut accueillir plus de 700 \nsupporters  de Mon tpellier H\u00e9rault Sport Club . \ns du MHSC  appartenant au groupe  des \u00ab  Buttes Paillade  \u00bb \n \n- \n en de transport \ncollectif (bus, minibus)  ; les immatriculations des v\u00e9hicules sont communiqu\u00e9es \u00e0 la \n et de la circulation par le MHSC  ; \n- les supporters  de Montpellier H\u00e9rault Sport Club  \nune contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9 aupr\u00e8s de Montpellier H\u00e9rault Sport Club  ; \n- un point de rendez -vous obligatoire est fix\u00e9 le vendredi 23 ao\u00fbt 2024 \u00e0 17h45  sur \n6 au niveau du p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re (77 ), dans le sens province -Paris  ; \n- les supporters appartenant au groupe  des \u00ab Buttes Paillade \u00bb ou se revendiquant comme \n\u00e9age de Fleury -en-Bi\u00e8re  \nparking visiteurs du Parc des Princes selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9  ; \n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport \ncapitale.  \nde Montpell ier \nH\u00e9rault Sport Club , dont ceux qui r\u00e9sident en r\u00e9gion parisienne, qui gagneront le parcage \nvisiteurs du Parc des Princes par leurs propres moyens.  \n \nArticle 2  : Du vendredi 23 ao\u00fbt 2024  \u00e0 \n  2024 \u00e0 01h00 est \ninstitu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8t re comportant  certaines mesures de police, au sein duquel la pr\u00e9sence \nsur la voie publique de personnes se pr\u00e9valant d e la qualit\u00e9 de supporter du MHSC  ou se \nvisiteurs. Ce p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf \nmention contraire :  \n- \nde la Porte Molitor,  \n- Place de la Porte Molitor, dans sa partie comprise e\nMolitor,  \n- Boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place Molitor et la place de la porte de \nSaint -Cloud,  \n- Place de la porte de Saint -Cloud,  \nCloud  et l'avenue  Edouard  Vaillant,\nle comprise  entre  l'avenue  Edouard  Vaillant  et la\nBillancourt  de l'avenue  Ferdinand  Buisson  \u00e0 l'avenue  Victor\nDans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et aux  horaires  institu\u00e9s  par  l'article  2, sont  interdits  sur la\nl'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de boissons  alcoolique  et leur  consommation\n-es mesures  pr\u00e9vues  \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent  ne s'appliquent  pas  aux  r\u00e9sidents,  qui pourront\nde cabinet\nde proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne, \n \n4 \n2024 -01249  - Avenue Georges Lafont dans sa partie comprise entre la place de la  porte de Saint -\n \n- Avenue Edouard Vaillant dans sa partie comprise entre les avenues Georges Lafont et \nFerdinand Buisson,  \n- \nroute de l a Reine \u00e0 Boulogne -Billancourt,  \n- Route de la Reine \u00e0 Boulogne -\nHugo,  \n- Avenue Victor Hugo dans sa partie comprise entre la route de la Reine et le rond -point \nAndr\u00e9 Malraux \u00e0 Boulogne -Billancourt,  \n- Rond -point Andr\u00e9 Malraux \u00e0 Boulogne -Billancourt,  \n- Avenue Robert Schuman \u00e0 Boulogne -Billancourt.  \n \nArticle 3 :  \ne tous objets susceptibles de \n-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de \nprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier \nles engins pyrotechniques et d\u00e9tonants ainsi que le s bouteilles en verre, ainsi que \nsur la voie publique.  \n \njustifier de cette qua lit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires.  \n \nArticle  7 \n Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine -et-Marne, l a pr\u00e9f\u00e8te, dir ectrice \ne public et de la circulation et  la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde \n  qui entrera en vigueur d\u00e8s son a ffichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au x recueil s des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis  et des pr\u00e9fectures des Hauts -de-Seine  et de Seine -et-Marne , consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux \nprocureurs  de la R\u00e9publique pr\u00e8s le s tribunaux  judiciaire s de Paris , Nanterre et Melun . \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le  21 ao \u00fbt 2024   \n \n \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \n \nAnnexe  de l'a\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9. \n \n5 \n2024 -01249  \nrr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01249  du 21 ao\u00fbt 2024   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date  de son affichage ou de  sa publication au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit  \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre co nsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-08-21","first_seen_on":"2024-08-21T18:04:13+00:00","id":"d79e6c7c700ce9599a9ecbc3cc0c26a7dd4e56c51646c923e972a5a4ad643b70","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01249 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du vendredi 23 ao\u00fbt 2024 entre les \u00e9quipes du PARIS SAINT-GERMAIN...","pdf_creation_date":"2024-08-21T14:37:06+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-21T14:37:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01249_encadrement_supporters_montpellier.pdf"}