{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-077\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture Millau /\n12-2025-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la cartographie\ndes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du\nd\u00e9partement de l'Aveyron -\nAnnule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-02-17-00004 ( incomplet) (12\npages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-02-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation de la cartographie\ndes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du\nd\u00e9partement de l'Aveyron - Annule et remplace\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-02-17-00004 ( incomplet)\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du\nd\u00e9partement de l'Aveyron - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-02-17-00004 ( incomplet) 3\nExPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nService \u00c9nergie, Risques, \nB\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                   du 17 f\u00e9vrier 2025\nportant approbation de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du \nd\u00e9partement de l'Aveyron\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'urbanisme\u00a0;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0; \nVU le Code de l'\u00e9nergie, notamment l'article L. 141-5-3 d\u00e9finissant les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration  \npour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables\u00a0;\nVU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 181-28-10 portant cr\u00e9ation d'un  \nr\u00e9f\u00e9rent \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et des  \nprojets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant  Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 1 er f\u00e9vrier 2023 nommant Mme V\u00e9ronique MARTIN SAINT LEON sous-pr\u00e9f\u00e8te  \nde Millau\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Mme V\u00e9ronique MARTIN SAINT L\u00c9ON, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau\nVU l'instruction  du  23  novembre  2023  relative  aux  missions  du  r\u00e9f\u00e9rent  pr\u00e9fectoral  \u00e0 \nl'instruction  des  projets  de  d\u00e9veloppement  des  \u00e9nergies  renouvelables  et  des  projets \nindustriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 12-2024-06-06-0004 du 06 juin 2024 portant approbation de la cartographie des  \nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables du d\u00e9partement\u00a0;\nVU l'avis du comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du 19 juillet 2024 statuant sur l'insuffisance des  \nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration transmises lors de la premi\u00e8re p\u00e9riode d'identification des zones\u00a0;\nVU  la  transmission  au  r\u00e9f\u00e9rent  pr\u00e9fectoral  des  zones  d'acc\u00e9l\u00e9ration  pour  l'implantation \nd'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes par les communes du d\u00e9partement au 10  f\u00e9vrier 2025 \u00e0 l'issue des deux p\u00e9riodes  \nd'identification \u00a0;\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux relatives \u00e0 l'identification des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration  \npour  l'implantation  d'installations  terrestres  de  production  d'\u00e9nergies  renouvelables  sur  leur  \nterritoire respectif,\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du\nd\u00e9partement de l'Aveyron - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-02-17-00004 ( incomplet) 4\nConsid\u00e9rant que la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production  \nd'\u00e9nergies renouvelables pr\u00e9voit que les communes d\u00e9finissent des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour  \nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs  \nouvrages connexes sur leur territoire\u00a0; \nConsid\u00e9rant que l'\u00c9tat a mis \u00e0 disposition des communes l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la \nprise en compte des enjeux et potentiels du territoire dans la d\u00e9finition de ces zones, notamment  \nau travers d'outils cartographiques en ligne\u00a0; \nConsid\u00e9rant que Madame V\u00e9ronique MARTIN SAINT-LEON a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e r\u00e9f\u00e9rente d\u00e9partementale \naux \u00e9nergies renouvelables\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9finition des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration transmises est conforme aux dispositions du \nI de l'article L. 141-5-3 du Code de l'\u00c9nergie\u00a0;\nSur proposition de la Directrice D\u00e9partementale des T erritoires de l'Aveyron,\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er     :   \nLa cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration de l'Aveyron est arr\u00eat\u00e9e en vue de sa transmission au  \ncomit\u00e9  r\u00e9gional  de  l'\u00e9nergie  d'Occitanie.  La  liste  des  communes  ayant  d\u00e9fini  des  zones \nd'acc\u00e9l\u00e9ration  figurant  dans  la  cartographie  d\u00e9partementale  et  la  surface  totale  des  zones \nd'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9es par type d'\u00e9nergie renouvelable dans chaque commune figurent en annexe \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par d\u00e9lib\u00e9rations communales sont r\u00e9put\u00e9es exemptes des  \nsecteurs d'interdictions pr\u00e9vus au 5\u00b0 de l'article L.141-5-3 du code de l'\u00e9nergie et ne pourraient  \nb\u00e9n\u00e9ficier des agr\u00e9ments aff\u00e9rents dans le cas contraire. Ces zones d'acc\u00e9l\u00e9ration ne pr\u00e9sagent  \nen rien du respect des autres r\u00e9glementations trouvant \u00e0 s'appliquer et ne pr\u00e9jugent pas des  \nd\u00e9cisions qui pourraient \u00eatre rendues \u00e0 l'issue de l'instruction d'un projet d'\u00e9nergie renouvelable  \nsur les zones identifi\u00e9es.\nArticle 2     :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2024-06-06-0004 du 06 juin 2024 portant approbation de la \ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration d\u00e9partementales pour transmission au comit\u00e9 r\u00e9gional de  \nl'\u00e9nergie d'Occitanie \u00e0 l'issue de la premi\u00e8re p\u00e9riode \u00a0d'identification, celui-ci, ayant statu\u00e9 le 19  \njuillet 2024 sur l'insuffisance de l'identification des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration \u00e0 l'\u00e9chelle de la r\u00e9gion et  \nsollicit\u00e9 l'identification de zones d'acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables compl\u00e9mentaires pour  \nl'ensemble des d\u00e9partements d'Occitanie.\nArticle 3     :   Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nArticle 4     :   D\u00e9lais et voies de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  \nT oulouse soit\u00a0:\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du\nd\u00e9partement de l'Aveyron - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-02-17-00004 ( incomplet) 5\n\u2022 directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication\u00a0;\n\u2022 \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deux mois \u00e0 compter de la date de notification de  \nla r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant  \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\nCe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  adress\u00e9  par  voie  postale  ou  par  l'application  informatique \nT \u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien\u00a0: https://www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Ex\u00e9cution\nLa Directrice D\u00e9partementale des T erritoires de l'Aveyron et la Sous Pr\u00e9f\u00e8te r\u00e9f\u00e9rente aux \u00e9nergies \nrenouvelables sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont \ncopie leur est adress\u00e9e.\nFait \u00e0 Rodez, le 17 f\u00e9vrier 2025\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nR\u00e9f\u00e9rente \u00c9nergies Renouvelables\nV\u00e9ronique MARTIN SAINT-L\u00c9ON\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre  \npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068  \nToulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par  \nvoie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du\nd\u00e9partement de l'Aveyron - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-02-17-00004 ( incomplet) 6\nPage 1/9\nCode insee Commune Fili\u00e8re \u00e9nergie renouvelable D\u00e9tail de la fili\u00e8re\n12002 Aguessac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 2 4514\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 1 8197\n12010 Arques EOLIEN EOLIEN_RNV 4 111508\n12011 Arvieu\nEOLIEN EOLIEN_NV 1 49706432\nHYDROELECTRICITE 5 7402\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 3 22228\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 49706432\n12015 Auriac-Lagast SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 30603671\n12017 Ayss\u00e8nes EOLIEN EOLIEN_RNV 1 485060\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 23082359\n12021 Bas S\u00e9gala (Le) SOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 3 46523\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 1 5301\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 10 30722\n12025 Belmont-sur-Rance SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 2715\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 9 3190\n12026 Berthol\u00e8ne SOLAIRE_PV\n1 7414\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 3325\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 5 161090\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 350 49749\n12027 Bessu\u00e9jouls\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 3 8369\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 4 5698\nSOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL 2 3202\nSOLAIRE_THERMIQUE_TOIT 1 285\n12029 Bor-et-Bar HYDROELECTRICITE 1 10463\n12031 Bournazel SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 189796\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 189796\n12032 Boussac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 36183887\n12033 Bozouls\nBIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE 1 32611\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 5 34654\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 6 44767\n12036 Brommat\nBIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 1 160\nGEOTHERMIE 1 422\nHYDROELECTRICITE 1 481\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 7 29998\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 118 498355\n12037 Broqui\u00e8s EOLIEN EOLIEN_NV 1 1610871\n12039 Brusque EOLIEN 1 1680515\n12041 Caban\u00e8s SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 15948163\nNombre de \nzones\nSurface totale \n(en m\u00b2)\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du\nd\u00e9partement de l'Aveyron - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-02-17-00004 ( incomplet) 7\nPage 2/9\nCode insee Commune Fili\u00e8re \u00e9nergie renouvelable D\u00e9tail de la fili\u00e8re Nombre de \nzones\nSurface totale \n(en m\u00b2)\n12043 Calmont\nBIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 1 287057\nGEOTHERMIE 1 287057\nHYDROELECTRICITE 1 1518192\nSOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 3 36306\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 2 175094\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 3 24930\n12044 Camar\u00e8s SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 3 6361\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 2 6074\n12045 Camboulazet SOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 4 10467\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 331\nSOLAIRE_PV_RNV_TOIT 1 3665\n12046 Camjac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 116 58884\n12047 Campagnac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 692\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 2 7813\n12049 Campuac\nGEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF 3 6099\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 5 19488\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 607 55949\n12054 La Capelle-Bleys SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 2 145478\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 3 2211\n12056 Baraqueville\nBIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 1 51294\nSOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 8 23008\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 1 21257\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 18 35175\n12057 Cassagnes-B\u00e9gonh\u00e8s SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 113348\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 25 311550\n12058 Cassu\u00e9jouls SOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 4 68438\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 46 119488\nSOLAIRE_PV_RNV_TOIT 1 1960\n12059 Castanet SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 30882538\n12060 Castelmary SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 11786482\n12062 Castelnau-P\u00e9gayrols EOLIEN 2 5025314\n12063 La Cavalerie SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 145687\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 5 307610\n12064 Le Cayrol SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 133 20665\n12065 Centr\u00e8s\nBIOMETHANE 1 25046\nHYDROELECTRICITE 1 2408\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 17 4609983\n12066 Clairvaux-d'Aveyron SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 22 764084\n12068 Colombi\u00e8s SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 55239266\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du\nd\u00e9partement de l'Aveyron - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-02-17-00004 ( incomplet) 8\nPage 3/9\nCode insee Commune Fili\u00e8re \u00e9nergie renouvelable D\u00e9tail de la fili\u00e8re Nombre de \nzones\nSurface totale \n(en m\u00b2)\n12069 Combret-sur-Rance SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 26 28458\nSOLAIRE_PV_RNV_TOIT 2 3598\n12074 Condom-d'Aubrac\nBIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 1 520\nGEOTHERMIE 2 3478\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 94 163688\n12076 Conques-en-Rouergue SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 39 957480\n12077 Cornus EOLIEN 1 1159625\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 14590\n12083 Cransac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 2 12426\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 10873\n12084 Creissels SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 2 90750\n12088 Curi\u00e8res SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 3 11846\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 67 140159\n12090 Druelle-Balsac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 6 1056845\n12092 Durenque EOLIEN EOLIEN_NV 1 355935\n12094 Entraygues-sur-Truy\u00e8re SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 2 4163\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 311 29920\n12096 Espalion\nBIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 2 27485\nHYDROELECTRICITE 1 773\nSOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 16307\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 4 373464\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 36701619\n12102 Flavin SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 15681\n12103 Florentin-la-Capelle\nHYDROELECTRICITE 2 446010\nSOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 7 12603\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 1 8305\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 340 331955\n12104 Foissac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 36328\n12106 Gabriac\nBIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 1 3198\nSOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 3 5150\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 2 13895\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 176 33157\n12113 Gramond SOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 3 7668\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 2 75571\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 13289693\n12116 Huparlac\nGEOTHERMIE 3 5754\nHYDROELECTRICITE 3 5666\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 3 19539\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 59 299369\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du\nd\u00e9partement de l'Aveyron - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-02-17-00004 ( incomplet) 9\nPage 4/9\nCode insee Commune Fili\u00e8re \u00e9nergie renouvelable D\u00e9tail de la fili\u00e8re Nombre de \nzones\nSurface totale \n(en m\u00b2)\n12119 Laguiole\nBIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 3 20378\nGEOTHERMIE 3 11564\nHYDROELECTRICITE 2 1158\nSOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 5 35650\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 3 50414\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 86 480600\n12120 Laissac-S\u00e9v\u00e9rac l'Eglise\nBIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 1 85144\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 5 464484\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 5 464484\nSOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT 2 443351\n12124 Lassouts SOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 7 6573\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 1 8911\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 170 24811\nSOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT 170 24811\n12125 Laval-Roquecezi\u00e8re SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 339\n12127 L\u00e9dergues SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 3 1105\n12128 Lescure-Jaoul SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 3 8459\n12129 Lestrade-et-Thouels EOLIEN\n3 1975037\nEOLIEN_NV 1 92571\nEOLIEN_RNV 1 566377\n12131 La Loubi\u00e8re\nBIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 1 716\nSOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 36 149884\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 3 13935\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 1053 140159\nSOLAIRE_PV_RNV_OMBRIERE 1 2322\nSOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT 1094 349410\n12133 Luc-la-Primaube\nBIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 3 1029132\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 12 2087382\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 13 2092701\nSOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT 6 2042175\n12134 Lugan SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 338\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 240\n12135 Lunac SOLAIRE_PV 2 4484\n12137 Manhac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 3 8202\n12138 Marcillac-Vallon SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 24 794473\nSOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT 1 4678\n12139 Marnhagues-et-Latour EOLIEN EOLIEN_NV 1 1976360\nSOLAIRE_PV 1 1980712\n12141 Martrin SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 31303\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du\nd\u00e9partement de l'Aveyron - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-02-17-00004 ( incomplet) 10\nPage 5/9\nCode insee Commune Fili\u00e8re \u00e9nergie renouvelable D\u00e9tail de la fili\u00e8re Nombre de \nzones\nSurface totale \n(en m\u00b2)\n12145 Millau SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 170087117\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 170087117\n12146 Le Monast\u00e8re SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 3 18488\n12147 Montagnol EOLIEN 2 1297615\n12150 Monteils SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 2529\n12151 Mont\u00e9zic\nGEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF 2 909\nHYDROELECTRICITE 1 19752\nSOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_AUTRE 1 395536\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 3 48271\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 8 58485\nSOLAIRE_PV_RNV_TOIT 1 1046\n12154 Montlaur SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 19 28183\n12155 Fondamente EOLIEN EOLIEN_NV 1 291761\n12159 Morlhon-le-Haut SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 26244\n12161 Mouret SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 2 33623\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 11 275100\n12163 Murasson SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 3 706\n12164 Mur-de-Barrez\nBIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 2 1208\nGEOTHERMIE 3 17969\nSOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 4 2170\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 1 83323\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 150 137384\n12165 Muret-le-Ch\u00e2teau SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 11 355218\n12166 Murols SOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 2 24066\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 33 35220\nSOLAIRE_PV_RNV_TOIT 3 3794\n12167 Najac\nBIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 1 5708\nSOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 2 1616\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 2 6770\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 137\n12168 Nant\nBIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 1 1365\nEOLIEN EOLIEN_NV 1 179317\nSOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 4 3176\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 4 188652\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 11 17078\n12169 Naucelle SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 23356361\nSOLAIRE_PV_RNV_TOIT 1 23356361\n12170 Naussac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 7797\n12171 Nauviale SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 16 351911\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du\nd\u00e9partement de l'Aveyron - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-02-17-00004 ( incomplet) 11\nPage 6/9\nCode insee Commune Fili\u00e8re \u00e9nergie renouvelable D\u00e9tail de la fili\u00e8re Nombre de \nzones\nSurface totale \n(en m\u00b2)\n12172 Le Nayrac SOLAIRE_PV\n2 10071\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 1 47603\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 187 27218\n12174 Olemps\nBIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 2 245973\nGEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF 2 245973\nGEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF 2 245973\nSOLAIRE_PV\n1 493318\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 2 88800\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 88800\nSOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_RCF 1 493318\n12176 Onet-le-Ch\u00e2teau\nBIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 6 3953914\nGEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF 6 3953914\nGEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF 6 3953914\nSOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 4 40078478\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 4 682558\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 4 40078478\nSOLAIRE_THERMIQUE 3 29344428\nSOLAIRE_THERMIQUE_TOIT 1 10734050\n12186 Pousthomy SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 3 530\n12189 Pradinas SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 215 683601\n12193 Pruines SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 4 152722\n12194 Quins SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 38653398\nSOLAIRE_PV_RNV_TOIT 1 38653398\n12195 Rebourguil\nEOLIEN EOLIEN_NV 1 125983\nSOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_AUTRE 1 38681\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 35356711\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 7 2626117\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 14 230716\n12197 R\u00e9quista SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 2 25152\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 4 8129\n12198 Rieupeyroux SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 9831\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 10 31123\n12200 Rivi\u00e8re-sur-Tarn SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 44165\n12201 Rodelle SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 2 18280\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 944 81853\n12205 La Rouquette SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 17178\n12206 Roussennac SOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 2391\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 1 11037\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 932\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du\nd\u00e9partement de l'Aveyron - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-02-17-00004 ( incomplet) 12\nPage 7/9\nCode insee Commune Fili\u00e8re \u00e9nergie renouvelable D\u00e9tail de la fili\u00e8re Nombre de \nzones\nSurface totale \n(en m\u00b2)\n12208 Saint-Affrique EOLIEN 1 2396266\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 11819\n12209 Saint-Amans-des-Cots SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 9 20623\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 112 283343\n12210 Saint-Andr\u00e9-de-Najac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 2 456\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 625\n12211 Saint-Andr\u00e9-de-V\u00e9zines SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 4288\n12213 Saint-Beauz\u00e9ly EOLIEN EOLIEN_NV 3 1131577\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 6 362198\n12214 Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac HYDROELECTRICITE 1 4\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 3\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 86 174961\n12215 Saint-Christophe-Vallon SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 23 912340\n12216 Saint-C\u00f4me-d'Olt\nGEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF 2 2045\nGEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF 3 1141\nSOLAIRE_PV\n1 191\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 2 2143\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 650 54240\n12217 Sainte-Croix SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 1821\n12221 Saint-F\u00e9lix-de-Lunel SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 6 204431\n12223 Argences en Aubrac\nHYDROELECTRICITE 3 125157\nSOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 7 22873\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 1 11229\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 72 12068728\n12224 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac\nBIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 1 37172\nGEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF 1 8012\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 12161\n12228 Saint-Izaire SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 4 9512\n12233 Saint-Ju\u00e9ry SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 9 14510\n12234 Sainte-Juliette-sur-Viaur HYDROELECTRICITE 1 6487935\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 6487935\n12241 Sainte-Radegonde SOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 2 425695\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 1 230386\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 425695\nSOLAIRE_THERMIQUE 1 403100\n12244 Saint-Rome-de-Tarn SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 69578\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 11 47783\n12247 Saint-Saturnin-de-Lenne SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 3816\n12248 Saint-Sernin-sur-Rance SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 6 5570\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 6 2203\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du\nd\u00e9partement de l'Aveyron - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-02-17-00004 ( incomplet) 13\nPage 8/9\nCode insee Commune Fili\u00e8re \u00e9nergie renouvelable D\u00e9tail de la fili\u00e8re Nombre de \nzones\nSurface totale \n(en m\u00b2)\n12250 Saint-Symphorien-de-Th\u00e9ni\u00e8res SOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_AUTRE 2 305869\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 2 173741\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 60 101553\n12253 Salles-Curan EOLIEN EOLIEN_NV 29 183231\nEOLIEN_RNV 1 2108971\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 8 164001\n12258 La Salvetat-Peyral\u00e8s SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 3 28627\n12264 S\u00e9bazac-Concour\u00e8s\nBIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 3 228407\nGEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF 3 228407\nGEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF 3 228407\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 9 327074\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 8 326358\nSOLAIRE_THERMIQUE 2 2232\nSOLAIRE_THERMIQUE_RCF 2 198954\n12268 S\u00e9nergues SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 10 233933\n12270 S\u00e9v\u00e9rac d'Aveyron EOLIEN EOLIEN_NV 1 822199\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 4 141699\n12275 Tauriac-de-Camar\u00e8s EOLIEN EOLIEN_NV 2 419588\n12276 Tauriac-de-Naucelle SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 1 22044383\n12277 Taussac SOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 10 22881\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 8 745400\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 106 342369\nSOLAIRE_PV_RNV_TOIT 2 8773\n12278 Tayrac SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 1977\n12280 Th\u00e9rondels\nBIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF 42 1672570\nBIOMETHANE 27 1438304\nSOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 966\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 1 20836\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 46 1818335\nSOLAIRE_PV_RNV_TOIT 9 862258\nSOLAIRE_THERMIQUE 41 1626046\n12282 Tournemire SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 2 37059\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 4 4182\n12284 Le Truel EOLIEN 1 1173053\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 7069\n12286 Vabres-l'Abbaye SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 171\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 1 130392\n12287 Vailhourles SOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 2 7913\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 2 7913\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 7913\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du\nd\u00e9partement de l'Aveyron - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-02-17-00004 ( incomplet) 14\nPage 9/9\nCode insee Commune Fili\u00e8re \u00e9nergie renouvelable D\u00e9tail de la fili\u00e8re Nombre de \nzones\nSurface totale \n(en m\u00b2)\n12288 Valady SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 3 53835\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 28 1379057\n12290 Vaureilles SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 40735\n12291 Verri\u00e8res\nBIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE 1 27438\nEOLIEN EOLIEN_NV 1 1389448\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL 1 130033\n12296 Viala-du-Tarn SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT 20 20761\n12298 Villecomtal\nHYDROELECTRICITE 1 64509\nSOLAIRE_PV\nSOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 1 2536\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 1 84521\nSOLAIRE_PV_NV_TOIT 2 216821\n12300 Villefranche-de-Rouergue\nGEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF 1 209754\nSOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE 10 196003\nSOLAIRE_PV_NV_SOL 8 247046\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du\nd\u00e9partement de l'Aveyron - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-02-17-00004 ( incomplet) 15","date":"2025-02-19","first_seen_on":"2025-09-19T21:50:46+00:00","id":"d7a52972526a1bc645667928aef9e5dd69f04a38ec704a00e2791dfa8000a1a7","name":"RAA N\u00b012-2025-077 du 19 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-19T08:33:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/26887/219308/file/RAA%20N%C2%B012-2025-077%20du%2019%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}