{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-06023\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n37-2026-06-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du comit\u00e9\nd\u00e9partemental pour l'emploi d'Indre-et-Loire  (3 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-06-15-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du comit\u00e9\nd\u00e9partemental pour l'emploi d'Indre-et-Loire \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-06-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi d'Indre-et-Loire 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE  \nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S  \n \nARR\u00caT\u00c9  \nportant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi  \n \nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu  le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ; \nVu  le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ; \nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas  CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d'Indre-\net-Loire  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2026 portant compo sition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 \nd\u00e9partemental pour l'emploi  ; \nSur proposition  de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire, \nARR\u00caTE \nArticle 1 er  : Le comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi comprend, outre ses pr\u00e9sidents et les membres mentionn\u00e9s \naux 7\u00b0 \u00e0 9\u00b0 de l'article R. 5311-23 du code du travail, 23 membres r\u00e9partis de la fa\u00e7on  suivante  :  \n1\u00b0  Deux repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat  : \n- Sandrine JAUMIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l a pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, titulaire, et Bruno P\u00c9PIN, \ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire adjoint, suppl\u00e9ant ; \n- Guillemette RABIN, directrice d\u00e9partementale de l'e mploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loi re \ntitulaire, et Karine MALACQUIS, cheffe de p\u00f4le \u00e0 la  direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des \nsolidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire, suppl\u00e9ante  ; \n2\u00b0 Sur  proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional, deux repr\u00e9sentants de la r\u00e9gion  :  \n- Jean-Patrick GILLE, vice-pr\u00e9sident du conseil r\u00e9g ional Centre-Val de Loire, titulaire, et Isabel  TEIXEIRA, \nconseill\u00e8re r\u00e9gionale Centre-Val de Loire, suppl\u00e9ante  ;  \n- Catherine GAY, conseill\u00e8re r\u00e9gionale Centre-Val d e Loire, titulaire, et Fabienne PIGNOLET, directric e de la \nMaison de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire des territoires, suppl\u00e9ante ; \n3\u00b0  Sur  proposition de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, deux repr\u00e9sentants du d\u00e9partement  : \n- Pascale DEVALL\u00c9E, vice-pr\u00e9sidente, titulaire  ; \n- Barbara DARNET-MALACQUIN, conseill\u00e8re d\u00e9partementale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'insertion, titulaire  ; \n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-06-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi d'Indre-et-Loire 4\n4\u00b0 Sur  proposition de l'association des maires du d\u00e9partem ent, six repr\u00e9sentants des communes du \nd\u00e9partement et leurs groupements  : \n- Marc ANGENAULT, adjoint au maire de Loches, titulai re, et Armelle AUDIN, adjointe au maire de La Riche , \nsuppl\u00e9ante  ; \n- Enzo CASSEREAU, adjoint au maire de Tours, titulaire, et Benoit BARANGER, maire de Bourgueil, suppl\u00e9ant  ; \n- Isabelle GAUDON, conseill\u00e8re municipale d'Amboise, titulaire, et Alain DELANCHY , adjoint au  maire de Saint-\nPierre-des-Corps, suppl\u00e9ant  ; \n- Issouf ELLI MOUSSAMI, adjoint au maire de Jou\u00e9-l\u00e8s- Tours, titulaire, et C\u00e9dric MARAIS, maire de Perrus son, \nsuppl\u00e9ant  ; \n- Esther PETIT, adjointe au maire de Montlouis-sur-Loire, titulaire, et Fabien NEBEL, maire de Bl\u00e9r\u00e9, suppl\u00e9ant  ; \n- Arnaud-Nicolas PLANCHON, adjoint au maire de Chinon , titulaire, et Brigitte VENGEON, maire de Ch\u00e2teau-\nRenault, suppl\u00e9ante  ; \n5\u00b0  Cinq repr\u00e9sentants des organisations syndicales de salari\u00e9s repr\u00e9sentatives au niveau national et \ninterprofessionnel  : \na) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT)  : \n- Xavier RAHARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, titulaire, et St\u00e9phane GELINET, suppl\u00e9ant  ;  \nb) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT)  : \n- Marion PENIN, titulaire, et Mathilde LAUMONIER, suppl\u00e9ante ;  \nc) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail - Force ouvri\u00e8re (CGT-FO)  : \n- Andr\u00e9 BORET, titulaire, et Philippe OLIVEIRA, suppl\u00e9ant  ; \nd) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrement-Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des cadres (CF E-\nCGC)  : \n- Claudine CAPELLE, titulaire, et Georges HAACK, suppl\u00e9ant  ; \ne) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC) : \n- Romain NO\u00cbL, titulaire ; \n6\u00b0  Trois repr\u00e9sentants des organisations professionnel les d'employeurs repr\u00e9sentatives au niveau national  et \ninterprofessionnel  : \na) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF)  : \n- Sophie HUBERT, titulaire  ; \nb)  Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME) :  \n- Philippe MARMIN, titulaire, et Gilles JOUREAU, suppl\u00e9ant  ; \nc)  Sur proposition de l'Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P) :   \n- Christiane COUVENANT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, titulaire  ; \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-06-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi d'Indre-et-Loire 5\n7\u00b0  Trois repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au niveau national et \nmulti professionnel, ainsi r\u00e9partis  : \na) Sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises  du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisu el et du \ncin\u00e9ma (FESAC)  :  \n- Absence de d\u00e9signation \nb) Sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)  : \n- Ang\u00e9lique DELAHAYE, titulaire  ; \nc) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'\u00e9conomie sociale et solidaire (UDES)  : \n- Catherine DELAVICTOIRE, titulaire, et Yann BATIOT, suppl\u00e9ant  ; \nArticle 2  : Les membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi  mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 \ner sont nomm\u00e9s pour \ntrois ans.  \nToute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de la quelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 un e \nnouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir. \nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \nd'Orl\u00e9ans dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de s a publication au recueil des actes administratifs d e la \npr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.  \nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'obje t d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire et \nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi. \nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre in troduit \ndans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou  explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de \nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet. \nArticle 4  : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du trav ail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire est charg\u00e9e  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-\nLoire.  \nTours, le 15 juin 2026  \nLe pr\u00e9fet  \nSign\u00e9  \n \nThomas CAMPEAUX \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-06-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi d'Indre-et-Loire 6","date":"2026-06-16","first_seen_on":"2026-06-16T07:41:53+00:00","id":"d7c00390ee48197a7f81f19b5ffb6171fb46d91a5ef4e9b769808887edb96053","name":"2026.06.16 RAA sp\u00e9cial ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi d'Indre-et-Loire - CDPE 37","pdf_creation_date":"2026-06-16T06:53:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/50777/379940/file/2026.06.16%20RAA%20sp%C3%A9cial%20ARR%C3%8AT%C3%89%20portant%20nomination%20au%20sein%20du%20comit%C3%A9%20d%C3%A9partemental%20pour%20l'emploi%20d'Indre-et-Loire%20-%20CDPE%2037.pdf"}