{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-063\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2025\nSommaire\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n63-2025-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de l'observatoire\nd'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me (2 pages) Page 3\n63-2025-03-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020250472 portant\nmodification de la composition de la commission d\u00e9partementale de\nconciliation du Puy de D\u00f4me (3 pages) Page 6\n2\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n63-2025-03-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de l'observatoire\nd'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la\nn\u00e9gociation du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de\nl'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me 3\nMINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9,DES SOLIDARIT\u00c9SET DES FAMILLESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Puy de D\u00f4meARRETEFixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 lan\u00e9gociation du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4meLe Directeur de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Puy-de-D\u00f4me,Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 \u00e0 7 et R.2234-1 \u00e0 4 et D.2622-4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4meCHARASSE en qualit\u00e9 de Directeur D\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 compter du 1% janvier 2024;Vu la d\u00e9cision de la directrice de la DREETS d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, en date du 2 mars 2022 ayantarr\u00eat\u00e9 la liste des organisations syndicales repr\u00e9sentatives au sens des articles L.2234-4 et suivants duCode du travail ;Vu les d\u00e9signations de leurs repr\u00e9sentants effectu\u00e9es par les organisations professionnellesinterprofessionnelles ou multi professionnelles repr\u00e9sentatives au niveau national et par lesorganisations syndicales consid\u00e9r\u00e9es comme repr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement au titre des articlessus vis\u00e9s.\nARRETE\nArticle 1% : L'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation est compos\u00e9,outre le Directeur D\u00e9partemental de 1' emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Puy-de-D\u00f4me ou de sonsuppl\u00e9ant, de la fa\u00e7on suivante :\n> Autitre du MEDEF :Titulaire : Thierry HAUTIERSuppl\u00e9ant : Rapha\u00ebl MUZZOLINI> Autitre de la CPME :Titulaire : Fr\u00e9d\u00e9ric LAGOUARRESuppl\u00e9ant : Aline PICARONY> Autitre de l'U2P :Titulaire : Alain ROCHETTESuppl\u00e9ant : Yves ROCHE> Autitre de la FNSEA :Titulaire : Pascal SERVIERSuppl\u00e9ant : Patrick GOUTTEPIFFRE\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de\nl'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me 4\n> Autitre du FESAC :Titulaire : pas de candidatSuppl\u00e9ant : pas de candidat\n> Au titre de l''UDES :Titulaire : Michel FURETSuppl\u00e9ant : pas de candidat> Au titre de la CFDT :Titulaire : Val\u00e9rie GUILLAUMESuppl\u00e9ant : pas de candidat> Au titre de la CGT :Titulaire : Dominique HOLLESuppl\u00e9ant : Christophe BOUCHEIX> Au titre de la CFE-CGC :Titulaire : Philippe JAVIONSuppl\u00e9ant : pas de candidat> Au titre de la CGT-FO:Titulaire : Nicolas MONTEILLESuppl\u00e9ant : Micka\u00ebl ATTOU> Au titre de l''UNSA :Titulaire : Emmanuelle BROWNSuppl\u00e9ant : pas de candidat> Autitre de CFTC:Titulaire : Cristina MESLETSuppl\u00e9ant : Patrice BRUNEL\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2022 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui audialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me est abrog\u00e9 ;Article 3 : Le Directeur D\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Puy-de-D\u00f4me estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand le 25 mars 2025\nLe Directeur[jun ha.J\u00e9r\u00f4me CHARASSEVoie de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois aupr\u00e8s de Monsieur lePr\u00e9sident du Tribunal administratif, 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand C\u00e9dex 1La d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe au recours.\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de\nl'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me 5\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n63-2025-03-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020250472 portant\nmodification de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de conciliation du\nPuy de D\u00f4me\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-03-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020250472\nportant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de conciliation du Puy de D\u00f4me 6\nrivcFECTURE DU PUY-CE-DOMEARRETE N\u00b0| | Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET 20250 472 de l'Emploi, du Travail etDU PUY-DE-D\u00d4ME | | des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9\n| ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 |portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementalede conciliation du Puy-de-D\u00f4meLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu la loi n\u00b089-462 du 6 juillet 1989 tendant \u00e0 am\u00e9liorer les rapports locatifs, et notammentson article 20; |Vule d\u00e9cret n\u00b02001-653 du 19 juillet 2001 relatif aux commissions d\u00e9partementales deconciliation ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa-tion et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :_ Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Jo\u00ebl MATHURIN enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 octobre 2010 portant renouvellement des organisations appel\u00e9es\u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la commission d\u00e9partementale et de leurs repr\u00e9sentants :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 septembre 2019 modifiant la liste des organisations membres dela commission d\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4me et portant nomination deleurs repr\u00e9sentants ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2023 portant nomination des membres de la commissiond\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 2023 portant modification de la composition de lacommission d\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4me :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2023 portant modification de la composition de lacommission d\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 d\u00e9cembre 2023 portant modification de la composition de lacommission d\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4me :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 septembre 2024 portant modification de la composition de lacommission d\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4me ;Vu le courrier du 13 mars 2025 du pr\u00e9sident de la Chambre FNAIM Auvergne proposant denommer membre titulaire de la commission d\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4meun nouveau repr\u00e9sentant de la Chambre FNAIM Auvergne ;\n1/3errnont-herrard - Cedex 1TT NA 7242  2222Tel 04 73.98 53 32www Duy-de-dome gouy fr\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-03-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020250472\nportant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de conciliation du Puy de D\u00f4me 7\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de nommer un nouveau membre titulaire a la commissiond\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00e9me aux fins de repr\u00e9sentation de la ChambreFNAIM Auvergne, en remplacement du membre titulaire d\u00e9missionnaire de cetteorganisation ; |Consid\u00e9rant qu'en application du d\u00e9cret du 19 juillet 2001, en cas de d\u00e9part d'un membre dela commission d\u00e9partementale de conciliation, son rempla\u00e7ant est nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 dupr\u00e9fet pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\":L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2023 modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des22 f\u00e9vrier 2023, 25 juillet 2023, 15 d\u00e9cembre 2023 et 17 septembre 2024, est modifi\u00e9 de lamani\u00e8re suivante :Mme Maud GOURDOU est nomm\u00e9e membre titulaire de la commission d\u00e9partementale deconciliation du Puy-de-D\u00f4me, en remplacement de M. Gilles BOURDRY, aux fins derepr\u00e9sentation de la Chambre FNAIM Auvergne.Le reste est sans changement.'Article 2:Le mandat de Mme Maud GOURDOU prend effet \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9et se termine le 12 janvier 2026. :Article 3:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dansle d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me.Fait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 2 1 MARS 2025\nCN \u2014\u2014_\u2014\nJo\u00ebl MATHURIN\nLe pr\u00e9fet\n2/3\nwww Cuy-de-dome qoiuv fr\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-03-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020250472\nportant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de conciliation du Puy de D\u00f4me 8\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision. 'Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponiblesur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours. fr/\n3/3\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-03-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020250472\nportant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de conciliation du Puy de D\u00f4me 9","date":"2025-03-25","first_seen_on":"2025-03-25T15:13:49+00:00","id":"d7c84f86fb5b95635c1bef1054bea4bf7c3f61ffa90dd517da47c3fed5ff9244","name":"RAA n\u00b063-2025-063 du 25 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-25T14:07:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/29112/236978/file/RAA%20n%C2%B063-2025-063%20sp%C3%A9cial%20du%2025%20mars%202025.pdf"}