{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-204\nPUBLI\u00c9 LE 25 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re /\n38-2025-08-22-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur le\nr\u00e9seau routier national\n\u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me \u00e9tape du Tour\nd'Espagne Vuelta 2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re (3 pages) Page 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2025-08-25-00001 - AP portant restriction de circulation sur l'autoroute\nA 49 entre les \u00e9changeurs n\u00b010 de Vinay et n\u00b011 de Tullins (2 pages) Page 7\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-08-22-00003\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nle r\u00e9seau routier national\n\u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me \u00e9tape du Tour d'Espagne\nVuelta 2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-22-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur le r\u00e9seau routier national\n\u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me \u00e9tape du Tour d'Espagne Vuelta 2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 3\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2025-08-portant r\u00e9glementation de la circulation sur le r\u00e9seau routier national\u00e0 l'occasion de la 4*\"\u00b0 \u00e9tape du Tour d'Espagne Vuelta 2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8reLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la route et notamment ses articles R411-8, R411-25, R411-26 et R411-28,Vu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e9glement d'administrationpublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re desroutes et des autoroutes,Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,Vu la demande formul\u00e9e par l'organisateur de la manifestation,Vu l'avis favorable de la DIRCE du 21 ao\u00fbt 2025;Vu l'avis favorable d'AREA du 20 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'avis favorable de la CRZ sud-est du 21 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'avis favorable de la CRZ sud du 22 ao\u00fbt 2025;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du 22 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant que pour permettre le passage de la course cycliste lors de la 4*\"\u00b0 \u00e9tape du Tourd'Espagne Vuelta 2025, programm\u00e9e mardi 26 ao\u00fbt 2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, il y a lieude r\u00e9glementer la circulation sur le r\u00e9seau routier national afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident,de faciliter le bon d\u00e9roulement de la manifestation et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant dutrafic, ARR\u00caTEARTICLE 1:Les restrictions de circulation suivantes s'appliquent sur la nationale n\u00b085 le mardi 26 ao\u00fbt 2025:Fermeture de la N85, dans les deux sens de circulation, de l'intersection avec la RD1091 surla commune de Vizille jusqu'au giratoire de Champagnier de 14h00 \u00e0 16h00.D\u00e9viation via l'\u00e9changeur n\u00b05 du Rondeau puis N87 jusqu'\u00e0 la sortie n\u00b05 direction Eybenspuis la D5 jusqu'\u00e0 Vizille.Fermeture des bretelles d'acc\u00e8s de la N85 vers la D1091 en direction du giratoire Muzet deVizille et de la bretelle de sortie de la N85 pour acc\u00e9der \u00e0 la rampe de Laffrey de 14h00 \u00e016h00.D\u00e9viation en direction de Grenoble par la D5 \u00e0 Vizille pour rejoindre la N87 au diffuseurn\u00b05 d'Eybens et l'A480 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b05 du Rondeau.\n\u2022\n\u25e6\n\u2022\n\u25e6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-22-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur le r\u00e9seau routier national\n\u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me \u00e9tape du Tour d'Espagne Vuelta 2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 4\nLes restrictions de circulation suivantes seront \u00e9galement mises en \u0153uvre le mardi 26 ao\u00fbt 2025 :Fermeture de la sortie 8 de l'A480 en direction de la RN85 de 13h45 \u00e0 16h00Fermeture des bretelles de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b09 de Claix de l'autoroute A480 dans lesdeux sens de circulation de 14h30 \u00e0 16h15D\u00e9viation via l'\u00e9changeur n\u00b010 de Varces sur A51.Fermeture des bretelles de sortie du diffuseur n\u00b011 Tullins sur l'autoroute A49 dans lesdeux sens de circulation de 15h00 \u00e0 16h45D\u00e9viation via le diffuseur n\u00b010 Vinay, la D22 et la D1092.En compl\u00e9ment, la mesure PALOMAR RASSC \u00ab Gap, Sisteron et Brian\u00e7on par col de la croix hautedepuis Grenoble A51/ D1075\u00bb sera mise en \u0153uvre par la CRZ Sud-Est de 13h00 \u00e0 16h00.La CRZ Sud mettra en \u0153uvre la ou les mesures compl\u00e9mentaires ad\u00e9quates en sens Sud/ Nord.Dans tous les cas, les forces de gendarmerie nationale plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 de Mme la pr\u00e9f\u00e9teprennent toute mesures de circulation justifi\u00e9es par les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 ou d'\u00e9coulementdu trafic.ARTICLE 2 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules autoris\u00e9s de l'organisationcirculant uniquement dans le sens de l'\u00e9preuve, d\u00fbment identifi\u00e9s.Elles ne s'appliquent pas non plus aux v\u00e9hicules d'urgences, aux v\u00e9hicules de s\u00e9curit\u00e9, des forcesde police ou de gendarmerie, des services de lutte contre l'incendie et de secours, des services dexs\u00e9curit\u00e9 des gestionnaires routiers a caract\u00e9re op\u00e9rationnel ou de voirie, munis de leursignalisation lumineuse en fonctionnement.ARTICLE 3 :Les automobilistes sont inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messagessur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV).ARTICLE 4 :La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou sp\u00e9cifique de ces restrictionsseront assur\u00e9s sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services de la DIRCE et d'AREA,conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de M. le ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation,contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP113538 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\n\u2022\n\u2022\n\u25e6\n\u2022\n\u25e6\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPage 2/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-22-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur le r\u00e9seau routier national\n\u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me \u00e9tape du Tour d'Espagne Vuelta 2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 5\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois a compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut a un rejet implicite ouvrant droit aun nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 6 :M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,M. le directeur inter-d\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re,Mme la directrice de la DIR Centre Est, DIR de Zone,M. le directeur r\u00e9seau AREA,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 :M. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,M. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,M. le pr\u00e9sident de Grenoble Alpes M\u00e9tropole,MM. les maires des communes concern\u00e9es,aux f\u00e9d\u00e9rations nationales des transports.\nGrenoble, le 22 ao\u00fbt 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale Adjointe,\nOriginal sign\u00e9\nCharl\u00e8ne DUQUESNAY\nPage 3/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-22-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur le r\u00e9seau routier national\n\u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me \u00e9tape du Tour d'Espagne Vuelta 2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-08-25-00001\nAP portant restriction de circulation sur\nl'autoroute A 49 entre les \u00e9changeurs n\u00b010 de\nVinay et n\u00b011 de Tullins\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-25-00001 - AP portant restriction de circulation sur l'autoroute A 49 entre les \u00e9changeurs\nn\u00b010 de Vinay et n\u00b011 de Tullins 7\nePREFETEDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n                                          ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nPortant restriction de circulation sur l'autoroute A 49\nentre les \u00e9changeurs de n\u00b010 de Vinay et n\u00b011 de Tullins\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R311-1 et R411-18 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re - Mme SEGUIN ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  25  juillet  2025,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Pauline  \nGIRARDOT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 AREA en date du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'accident d'un poids lourd sur l'A49, au PR 21+900, dans le sens Grenoble-Valence  \nimpactant \u00e9galement la voie de circulation Valence vers Grenoble sur le tron\u00e7on A49 entre Vinay  \net Tullins et afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du  \ntrafic lors des op\u00e9rations de nettoyage de la chauss\u00e9e de l'autoroute ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ;\nConsid\u00e9rant la demande formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 AREA ;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1     :\nLa circulation de tous les v\u00e9hicules est interdite \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 et pour une dur\u00e9e  \nind\u00e9termin\u00e9e, sur l'autoroute A49 entre les \u00e9changeurs n\u00b010 Vinay et n\u00b011 Tullins dans le sens  \nValence vers Grenoble.\nARTICLE 2     :\nUne d\u00e9viation est mise en place dans les conditions suivantes  : les usagers de l'A49 en provenance \nde Valence et en direction de Grenoble devront sortir au diffuseur n\u00b010 de Vinay, emprunter la  \nD22 en direction de Vinay, puis la D22c, la D1092 en direction de Tullins et la D45 pour rejoindre  \nl'A49 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b011 de Tullins.\nARTICLE 3     :\nEn tant que de besoin, la signalisation sera mise en place, entretenue et d\u00e9pos\u00e9e, par les services  \ngestionnaires de voirie.\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-25-00001 - AP portant restriction de circulation sur l'autoroute A 49 entre les \u00e9changeurs\nn\u00b010 de Vinay et n\u00b011 de Tullins 8\nL'information aux usagers sera assur\u00e9e via les panneaux \u00e0 messages variables situ\u00e9s en amont  \ndes secteurs concern\u00e9s, compl\u00e9t\u00e9e par des messages diffus\u00e9s par les m\u00e9dias.\nARTICLE 4     :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun  \nBP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1). \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\n \nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 \nun nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 5 :\n\u2022 Mme la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\n\u2022 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re\n\u2022 M. le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 d'autoroutes AREA\n\u2022 M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau  \nAREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 M. le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense Sud-Est\n\u2022 M. la directrice de la direction inter-d\u00e9partementale des routes de zone, direction inter-\nd\u00e9partementale des routes Centre-Est\n\u2022 M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re\n\u2022 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re\n\u2022 M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Is\u00e8re\n\u2022 M. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale du BTP\n\u2022 M. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des transporteurs routiers\n\u00c0 Grenoble, le 25 ao\u00fbt 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de Cabinet \nOriginal sign\u00e9 \nPage 2 / 2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-25-00001 - AP portant restriction de circulation sur l'autoroute A 49 entre les \u00e9changeurs\nn\u00b010 de Vinay et n\u00b011 de Tullins 9","date":"2025-08-25","first_seen_on":"2025-08-25T10:17:13+00:00","id":"d7c92d37f30eb3ecff149bd0e41b0885ad59d0b4bbf2a3989d62212e2f72b699","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0204 du 25 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-25T08:24:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/79482/616936/file/recueil-38-2025-204-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}