{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"zsPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 28 nov. 2025ARRETE N\u00b02025-01622modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 6\u00b0\"\u00b0\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'hommage \u00e0 Malik Oussekinele 6 d\u00e9cembre 2025LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu la demande de la Ville de Paris en date du 28 novembre 2025 ;AConsid\u00e9rant l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie d'hommage \u00e0 Malik Oussekine qui sed\u00e9roulera le 6 d\u00e9cembre 2025 a Paris 6\u00b0TM\u00b0 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires destationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et du public;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :ARRETEArticle 1\u00b0Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 6 d\u00e9cembre 2025 de 06h00 \u00e016h00, rue Monsieur le Prince, dans sa portion comprise entre la rue Casimir Delavigne et larue Racine \u00e0 Paris 6\u00b0\",Article 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 6 d\u00e9cembre 2025 de 08h00 \u00e013h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 6\u00b0 :- rue Monsieur le Prince, entre la rue Dupuytren et la rue Racine ;- rue Casimir Delavigne.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettre ces infractionspeuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 aL.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture depolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le Pr\u00e9fet de Police,Le pr\u00e9fet, directeur de cabinetSIGNEBaptiste ROLLAND\n \nANNEXEA L'ARRETE N\u00b02025-01622 DU 28 Nov. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-11-28","first_seen_on":"2025-11-28T19:05:07+00:00","id":"d7cc85ac91e11895971795a84a9e8c3d7dbe3e1f8449825327f8deb5d2cd52e9","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01622 du 28 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 6\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019hommage \u00e0 Malik Oussekine le 6 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-28T17:02:59+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-28T17:02:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-01622_du_28_nov_2025_sc.pdf"}