{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 08 \u2013 2026\nPUBLI\u00c9 LE 25 JANVIER 2026\n\nSommairePREFECTURECabinetDirection des s\u00e9curit\u00e9sARR\u00caT\u00c9 N\u00b0BDSC-2026-025-01 portant mise en \u0153uvre des mesures d'urgence suite au picde pollution atmosph\u00e9rique de type \u00ab Combustion \u00bb (polluants concern\u00e9s : les particuleset les oxydes d'azote) 3\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBUREAU DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 CIVILE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0BDSC-2026-025-01\nportant mise en \u0153uvre des mesures d'urgence\nsuite au pic de pollution atmosph\u00e9rique de type \u00ab Combustion \u00bb\n(polluants concern\u00e9s : les particules et les oxydes d'azote)\nLE PR\u00c9FET DU HAUT-RHIN,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.221-1 \u00e0 L. 221-6 (relatifs \u00e0 la  \nsurveillance de la qualit\u00e9 de l'air et \u00e0 l'information du public), L.223-1 (relatif aux mesures  \nd'urgence), R.221-1 (relatif aux seuils r\u00e9glementaires), R.221-4 \u00e0 R221-6 (relatifs \u00e0 l'information  \nsur la qualit\u00e9 de l'air), R.222-19 (relatif au contenu du PPA), et R.223-1 \u00e0 223-4 (relatifs aux  \nmesures d'urgence),\nVu le code de la route, notamment son article R.411-19 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02010-1250  du  21  octobre  2010  transposant  en  droit  fran\u00e7ais  la  directive \nn\u00b02008/50 CE du 21 mai 2008 concernant la qualit\u00e9 de l'air ambiant et un air pur pour  \nl'Europe ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  7  avril  2016  relatif  au  d\u00e9clenchement  des  proc\u00e9dures \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 avril 2017 relatif aux modalit\u00e9s de surveillance de la qualit\u00e9 de  \nl'air et \u00e0 l'information du public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de  \npr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 d\u00e9cembre 2016 portant agr\u00e9ment de l'association de surveillance \nde la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion Grand Est \u2013 \u00ab Atmo Grand Est \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 24 mai 20 17 relatif aux pics de pollution dans la r\u00e9gion Grand  \nEst ;\n1\n\nVu l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative \u00e0 la gestion des \u00e9pisodes de  \npollution de l'air ambiant ;\nConsid\u00e9rant les objectifs de sant\u00e9 publique et de pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de l'air poursuivis \npar les articles L.220-1 et suivants du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant les mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions durant les \u00e9pisodes de pollution aux  \nparticules, pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 avril 2016 susvis\u00e9 et leur d\u00e9clinaison dans  \nl'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 24 mai 2017 ;\nConsid\u00e9rant que les particules fines en suspension ont un impact sanitaire av\u00e9r\u00e9 sur la sant\u00e9  \nhumaine ;\nConsid\u00e9rant qu'ATMO-Grand Est a d\u00e9clench\u00e9 la proc\u00e9dure d'alerte, par d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet, \ndans  son  communiqu\u00e9  du 25  janvier  2026 concernant  un  \u00e9pisode  de  pollution  de  type \n\u00abCombustion\u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  selon  l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  du  24  mai  2017 ,  un  \u00e9pisode  de  type \n\u00abCombustion\u00bb (polluants potentiellement concern\u00e9s  : particules et oxydes d'azote) est un  \n\u00e9pisode de pollution qui se caract\u00e9rise par une concentration en particules fines d'origine  \ncarbon\u00e9e (issues de combustion de chauffage  et/ou de moteurs de v\u00e9hicules). Ce type  \nd'\u00e9pisode est souvent associ\u00e9 \u00e0 un taux d'oxyde d'azote \u00e9galement \u00e9lev\u00e9, notamment \u00e0  \nproximit\u00e9 des axes routiers ;\nConsid\u00e9rant que le Pr\u00e9fet peut prendre des mesures pour limiter les \u00e9missions de polluants  \natmosph\u00e9riques ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin,\nArr\u00eate\nArticle 1     :   Zone et date d'application \nLes mesures suivantes s'appliquent \u00e0 la totalit\u00e9 du d\u00e9partement du Haut-Rhin \u00e0 compter du  \nlundi 26 janvier 2026 00h00.\nArticle 2     :   Mesures d'urgence pour la qualit\u00e9 de l'air\nPar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin impose les mesures suivantes :\nNiveau 1, le premier jour de d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure d'alerte :\n\u2022 Tout br\u00fblage \u00e0 l'air libre de d\u00e9chets verts est interdit \u2013 sauf pour motif de s\u00e9curit\u00e9  \npublique.  Les  d\u00e9rogations  au  r\u00e8glement  sanitaire  d\u00e9partemental,  art.  84  sont \nsuspendues ;\n\u2022 Les op\u00e9rations de br\u00fblage \u00e0 l'air libre des r\u00e9sidus agricoles sont interdits jusqu'\u00e0 la fin  \nde l'\u00e9pisode ;\n\u2022 Les  sites  responsables  localement  des  \u00e9missions  les  plus  importantes  mettent  en \n\u0153uvre les dispositions pr\u00e9vues dans leur arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ICPE en cas d'alerte \u00e0 la  \npollution de niveau 1 ;\n2/4\n\u2022 Les travaux g\u00e9n\u00e9rateurs de poussi\u00e8res (chantier de d\u00e9molition, \u2026) sur les chantiers ne  \npeuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que si un arrosage permettant l'abattage des poussi\u00e8res est mis  \nsimultan\u00e9ment en \u0153uvre ;\n\u2022 Les feux d'artifice sont interdits ;\n\u2022 L'utilisation  du  bois  et  de  ses  d\u00e9riv\u00e9s  comme  chauffage  d'agr\u00e9ment  dans  tous  les \nlogements, d\u00e8s lors qu'il n'est pas une source indispensable de chauffage est interdite ;\n\u2022 Sur  le  r\u00e9seau  autoroutier  et  les  routes  \u00e0  chauss\u00e9es  s\u00e9par\u00e9es,  la  vitesse  maximale \nautoris\u00e9e pour tous les v\u00e9hicules est abaiss\u00e9e de 20km/h sans descendre en dessous de \n70km/h. Pour les autocars et poids lourds (>3.5t) cette baisse de 20 km/h de la vitesse  \nmaximale autoris\u00e9e ne s'applique pas sur les tron\u00e7ons limit\u00e9s \u00e0 130km/h ;\n\u2022 Les contr\u00f4les de vitesse et anti-pollution sur route sont r\u00e9alis\u00e9s sur les axes concern\u00e9s ;\n\u2022 Les collectivit\u00e9s ayant d\u00e9fini des plans d'urgence mettent en \u0153uvre les actions les plus  \nadapt\u00e9es ;                                                  \nNiveau 2, les 2e et 3e jours de d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure d'alerte :\n\u2022 La  vitesse  maximale  autoris\u00e9e  pour  les  v\u00e9hicules  est  abaiss\u00e9e  de  20km/h  sans \ndescendre en dessous de 70km/h sur l'ensemble du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement ;\n\u2022 Les  sites  responsables  localement  des  \u00e9missions  les  plus  importantes  mettent  en \n\u0153uvre les dispositions pr\u00e9vues dans leur arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ICPE en cas d'alerte \u00e0 la  \npollution de niveau 2 ;\nNiveau 3, \u00e0 partir du 4e jour de d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure d'alerte et apr\u00e8s consultation  \ndu comit\u00e9 d'expert pr\u00e9vu dans l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral susvis\u00e9 :\n\u2022 Les  sites  responsables  localement  des  \u00e9missions  les  plus  importantes  mettent  en \n\u0153uvre les dispositions pr\u00e9vues dans leur arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ICPE en cas d'alerte \u00e0 la  \npollution de niveau 3 ;\nArticle 3     :   Cat\u00e9gories de v\u00e9hicules non soumises aux dispositions relatives \u00e0 la vitesse\nLes  cat\u00e9gories  de  v\u00e9hicules  suivantes  ne  sont  pas  soumises  \u00e0  la  r\u00e9duction  de  vitesse  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 les v\u00e9hicules des forces de l'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 civile ;\n\u2022 les v\u00e9hicules des services d'incendie et de secours ;\n\u2022 les v\u00e9hicules d'urgence m\u00e9dicale (SMUR-ATSU).\nArticle 4     :   Modalit\u00e9s d'information des organismes et services concern\u00e9s et du public\nL'information  du  public  sur  les  mesures  d\u00e9clench\u00e9es  est  assur\u00e9e  par  la  pr\u00e9fecture  via  la \ndiffusion d'un communiqu\u00e9 de presse, \u00e0 au moins deux journaux et deux stations de radio ou  \nde t\u00e9l\u00e9vision.\nEn  cas  de  mise  en  \u0153uvre  des  mesures  de  limitation  de  vitesse,  ce  communiqu\u00e9  assure \nl'information pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.411-19 du code de la route.\nCe  communiqu\u00e9  de  presse  est  transmis  avec  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0  ATMO  Grand  Est  pour \ndiffusion \u00e0 la liste des organismes vis\u00e9s \u00e0 l'annexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 24 mai 2017 \nsusvis\u00e9.\n3/4\nArticle 5     :   Lev\u00e9e des mesures\nLes pr\u00e9sentes mesures sont lev\u00e9es d\u00e8s que la proc\u00e9dure d'alerte est lev\u00e9e.\nArticle 6     :   Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de  \njustice  administrative,  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal \nadministratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix \u2013 BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex) dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 7     :   Ex\u00e9cution\nMonsieur  le  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  du  Haut-Rhin,  Monsieur  le  Directeur  de \nCabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, Madame et Messieur les sous-pr\u00e9fets d'Altkirch, Mulhouse et  \nThann-Guebwiller,  Monsieur  le  Pr\u00e9sident  d'ATMO  Grand  Est,  Monsieur  le  directeur \ninterd\u00e9partemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le groupement  \nde  Gendarmerie  D\u00e9partementale,  Messieurs  les  gestionnaires  des  r\u00e9seaux  routiers  et \nautoroutiers  ;  Monsieur  le  Directeur  D\u00e9partemental  des  territoires,  Madame  la  Directrice \nR\u00e9gionale  de  l'Environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  Logement  (DREAL)  sont  charg\u00e9s, \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Colmar, le 25 janvier 2026.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n                    SIGNE                           \nAugustin CELLARD\n4/4","date":"2026-01-25","first_seen_on":"2026-01-25T17:29:42+00:00","id":"d7e5f700e4e56384f924747ce8a822b2fccf66b80473b7481a1f4684a812c5f9","name":"Recueil n\u00b0 08 du 25 janvier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-25T16:32:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/51367/363503/file/RAA_25012026.pdf"}