{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-234\nPUBLI\u00c9 LE  5 AO\u00dbT 2026\nSommaire\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne /\n69-2026-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A432 et relatif\n\u00e0 des\ntravaux de reprise de chauss\u00e9e suite incendie dans le diffuseur Sud-Est\nn\u00b04 (5 pages) Page 3\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n69-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9ment pour\neffectuer des transports sanitaires concernant la soci\u00e9t\u00e9 SAGESSE\nAMBULANCE \u00e0 SAINT PRIEST (2 pages) Page 9\n2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2026-08-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A432\net relatif\n\u00e0 des travaux de reprise de chauss\u00e9e suite\nincendie dans le diffuseur Sud-Est n\u00b04\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A432 et relatif\n\u00e0 des travaux de reprise de chauss\u00e9e suite incendie dans le diffuseur Sud-Est n\u00b04\n3\nPR\u00c9FET. Direction d\u00e9partementaleDU RHONE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2026-08-05-0000portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A432 et relatif\u00e0 des travaux de reprise de chauss\u00e9e suite incendie dans le diffuseur Sud-Est (n\u00b04 au PR 29+900)\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la route,VU le code de la voirie routi\u00e8re,VU la loi n\u00b0 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes,VU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Etienne GUYOT, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,VU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. AntoineGUERIN, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,VU le d\u00e9cret n\u00b0 96-982 du 8 novembre 1996 relatif \u00e0 la police de circulation sur les autoroutes,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes,VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre |, 8\u00b0\u00b0\u00b0 partie: signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et modifi\u00e9e par les textessubs\u00e9quents,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2026-05-18-00031 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Xavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A432 et relatif\n\u00e0 des travaux de reprise de chauss\u00e9e suite incendie dans le diffuseur Sud-Est n\u00b04\n4\nVU la note technique du 14 avril 2016 du minist\u00e8re de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer relative \u00e0la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national,VU la note de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures de transport et des mobilit\u00e9s (DGITM) / directiondes mobilit\u00e9s routi\u00e9res (DMR) du 29 janvier 2026 d\u00e9finissant le calendrier des jours \u00ab horschantiers \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2026 et pour le mois dejanvier 2027 sur le r\u00e9seau routier national,VU la d\u00e9cision n\u00b0 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 de M. Xavier CEREZA, directeur d\u00e9partementaldes territoires du Rh\u00f4ne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'attributions g\u00e9n\u00e9rales aM. St\u00e9phane ARNOLD, responsable de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9glementation routi\u00e8res,VU l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et des mobilit\u00e9s (DGITM),direction des mobilit\u00e9s routi\u00e8res (DMR), sous-direction des financements innovants et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e8res (FCA) du 03juillet 2026,VU l'avis favorable de la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Est, service r\u00e9gionald'exploitation de Lyon, PCG-Coraly (PC Genas) du 22juillet 2026,VU l'avis favorable de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e9re Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne (CRS-ARAA) du 31 juillet 2026,VU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne du 31 juillet 2026,VU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re du 24 juillet 2026,VU l'avis favorable de la commune de Saint-Laurent-de-Mure du 07juillet 2026,VU l'avis favorable de la commune de Colombier-Saugnieu du 31 juillet 2026,VU la demande d'avis rest\u00e9e sans r\u00e9ponse adress\u00e9e \u00e0 la commune de Pusignan le 02 juillet 2026,VU l'information communiqu\u00e9e au service d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain d'incendie et de secours le 02juillet 2026,VU l'information communiqu\u00e9e \u00e0 l'escadron de contr\u00f4le des flux du Rh\u00f4ne (EDCF) le 02 juillet 2026,CONSID\u00c9RANT la demande et le dossier d'exploitation sous chantier en date du 02 juillet 2026, pour destravaux de reprise de chauss\u00e9e sur l'autoroute A432, dans le diffuseur n\u00b04 Sud-Est au PR29+900,pr\u00e9sent\u00e9s par le groupe des autoroutes Paris-Rhin-Rh\u00f4ne APRR / AREA,CONSID\u00c9RANT les avis rendus par les gestionnaires de voiries figurant ci-dessus,CONSID\u00c9RANT que pendant ces travaux de r\u00e9fection, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin depr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulementsatisfaisant du trafic,CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des op\u00e9rations et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers pendantl'intervention,CONSID\u00c9RANT que la section concern\u00e9e est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,2/5\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A432 et relatif\n\u00e0 des travaux de reprise de chauss\u00e9e suite incendie dans le diffuseur Sud-Est n\u00b04\n5\nARRETE\nArticle 1:Les travaux de reprise de chauss\u00e9e a la suite d'un incendie dans le diffuseur Sud-Est (n\u00b04 au PR 29+900)sur l'autoroute A432 se d\u00e9rouleront de nuit durant la semaine 37 avec fermeture partielle du diffuseuraux dates mentionn\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se ci-apr\u00e8s :Par convention : A432 sens 1 = Paris vers Grenoble // A432 sens 2 = Grenoble vers ParisDate op ene, 7Semaine Mode d'exploitation Possibilit\u00e9 rep ort enD\u00e9but Fin cas d'al\u00e9asFermeture partielle nocturne du diffuseur Sud- Nuit du26/1 237 Est (n\u00b04 au PR 29+900) : pol2 aneL ae 10/09/26 \u00e0 20h30- fermeture de la bretelle de sortie dans le sens 1 au 11/09/26 \u00e0 06h00\nLe phasage pr\u00e9sent\u00e9 est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif, il est susceptible d'\u00eatre modifi\u00e9 en fonction desconditions m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou de probl\u00e8mes techniques de chantier.Les phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0 la pose ou \u00e0 la d\u00e9pose des balisages sont exclues du tableau desynth\u00e8se pr\u00e9sent\u00e9.En compl\u00e9ment des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se, des neutralisations de voie(s)pourront \u00eatre mises en place, sous r\u00e9serve qu'elles satisfassent aux conditions de l'arr\u00eat\u00e9 permanentd'exploitation sous chantier en vigueur.Article 2 :Il rel\u00e8ve de l'obligation, pour le gestionnaire, d'informer les personnes charg\u00e9es de faire appliquerl'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises \u00e0 l'article 10, en cas :de report de dates en raison d'al\u00e9as techniques ou climatiques,de modifications des phases d'exploitation ou de phases d'exploitations non d\u00e9finies dans le tableaude synth\u00e8se.Article 3 :Les travaux entraineront ainsi un d\u00e9tournement du trafic sur le r\u00e9seau ordinaire :Diffuseur Sud-Est (n\u00b04 au PR 29+900) - Fermeture de la bretelle de sortie fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab St Laurent deMure \u00bb dans le sens 1 (Paris vers Grenoble) :Sur 'A432, prendre la sortie n\u00b03 fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab St Exup\u00e9ry, Meyzieu \u00bb. Suivre la RD332 jusqu'\u00e0 emprunter laRD517E direction \u00ab Lyon, St Exupery \u00bb. \u00c0 l'a\u00e9roport, garder la direction \u00ab Lyon \u00bb afin de rejoindre laRD29 direction \u00ab St Laurent de Mure \u00bb.Les \u00e9ventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont lev\u00e9es par les autorit\u00e9s de policecomp\u00e9tentes, sur l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation d\u00e9fini ci-dessus.\n3/5\n\u25aa\n\u25aa\n\u25aa \n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A432 et relatif\n\u00e0 des travaux de reprise de chauss\u00e9e suite incendie dans le diffuseur Sud-Est n\u00b04\n6\nArticle 4: Dispositions particuli\u00e9resEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours peuvent emprunter les sections ferm\u00e9es(circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel a pied), apr\u00e9s en avoir avis\u00e9 le PC des autoroutesParis-Rhin-Rh\u00f4ne (APRR) de Genay.L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courants ou noncourants, pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.Lors de la mise en place, de la modification, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de lasignalisation de chantier, des restrictions compl\u00e9mentaires, des ralentissements et des interruptionscourtes de circulation, r\u00e9alis\u00e9s avec la pr\u00e9sence des forces de l'ordre, pourront \u00eatre impos\u00e9s de mani\u00e8re\u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.Pour les interventions de maintenance, les \u00e9ventuels ralentissements de circulation pourront \u00eatrer\u00e9alis\u00e9s sans la pr\u00e9sence des forces de l'ordre.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces dernierssont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagersdans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.Article 5:Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes, si elles sont requises, pour accompagner les \u00e9quipesd'intervention des gestionnaires des routes, afin de faire respecter les mesures de police n\u00e9cessairespour proc\u00e9der \u00e0 l'arr\u00eat ou \u00e0 des ralentissements de la circulation lors de la pose et de la d\u00e9pose de lasignalisation.Toutefois, dans les cas o\u00f9 les forces de l'ordre ne sont pas requises, ou une fois requises, sont dansl'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les \u00e9quipes d'intervention des gestionnaires des routes sont autoris\u00e9es\u00e0 r\u00e9aliser seules ces op\u00e9rations de balisage au moyen de dispositifs de signalisation, sous r\u00e9serve de lapolitique interne de chaque exploitant.Article 6 :La signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre |8\u00b0\" partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire (ousp\u00e9cifique) adapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services des Autoroutes Paris-Rhin-Rh\u00f4ne(APRR).Les entreprises charg\u00e9es des travaux doivent prendre toutes les mesures de protection utiles sous lecontr\u00f4le des services d''APRR et des forces de l'ordre.Article 7:Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.Article 8 :Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e doit\u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.4/5\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A432 et relatif\n\u00e0 des travaux de reprise de chauss\u00e9e suite incendie dans le diffuseur Sud-Est n\u00b04\n7\nArticle 9:Le gestionnaire de la voirie affichera le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du chantier.Article 10:- Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne,- le directeur r\u00e9gional Rh\u00f4ne du groupe des Autoroutes Paris-Rhin-Rh\u00f4ne (APRR),- le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne(CRSARAA),- le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne,- le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est adress\u00e9e :- au directeur des mobilit\u00e9s routi\u00e8res (DGITM/DMR), sous-direction des financements innovants et ducontr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res (FCA),- au directeur du service d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain d'incendie et de secours,- aux a\u00e9roports de Lyon (infrastructures ext\u00e9rieures),- \u00e0 l'officier du minist\u00e8re public pr\u00e8s du tribunal de police de Lyon,- aux maires des communes concern\u00e9es,- au directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne.\nLyon, le 05 ao\u00fbt 2026Le pr\u00e9fet secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoiresdu Rh\u00f4ne,pour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,le responsable de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 etr\u00e9glementation routi\u00e8res,\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet duRh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dansle d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence del'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).5/5\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A432 et relatif\n\u00e0 des travaux de reprise de chauss\u00e9e suite incendie dans le diffuseur Sud-Est n\u00b04\n8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2026-08-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9ment pour\neffectuer des transports sanitaires concernant la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAGESSE AMBULANCE \u00e0 SAINT PRIEST\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9ment pour\neffectuer des transports sanitaires concernant la soci\u00e9t\u00e9 SAGESSE AMBULANCE \u00e0 SAINT PRIEST 9\nEEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-10-0112Portant modification d'agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L 6312-1 \u00e0 L 6313-1 et R 6312-1 \u00e0 R 6314-6;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les conditions exig\u00e9es pour les v\u00e9hicules etles installations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-10-0052 portant agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestresd\u00e9livr\u00e9 le 10 juin 2026 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAGESSE AMBULANCE,Consid\u00e9rant la d\u00e9claration n\u00b0 32853330 d\u00e9pos\u00e9e le 27 juillet 2026 au moyen de la plateformeDEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, relative \u00e0 la conformit\u00e9 des installations mat\u00e9rielles de la soci\u00e9t\u00e9SAGESSE AMBULANCE (modification),-ARR\u00caTE-ARTICLE 1 : un agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionm\u00e9dicale et dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgente, est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 :SAGESSE AMBULANCEG\u00e9rants : Madame Soumaya LEBSIR et Monsieur Sami LEBSIR1 impasse du Baco Box n\u00b0 60 - 69800 SAINT-PRIESTN\u00b0 d'agr\u00e9ment : 692026006ARTICLE 2: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-10-0052 portant agr\u00e9ment poureffectuer des transports sanitaires terrestres d\u00e9livr\u00e9 le 10 juin 2026 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAGESSEAMBULANCE.ARTICLE 3: l'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour l'implantation \u00e0 l'adresse ci-dessus mentionn\u00e9e.ARTICLE 4: les v\u00e9hicules de transports sanitaires associ\u00e9s \u00e0 cette implantation font l'objet d'uned\u00e9cision d'autorisation de mise en service conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de sant\u00e9 publique.\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\n Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9ment pour\neffectuer des transports sanitaires concernant la soci\u00e9t\u00e9 SAGESSE AMBULANCE \u00e0 SAINT PRIEST 10\nARTICLE 5: la personne titulaire de l'agr\u00e9ment devra porter sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9,toutes modifications au regard des normes pr\u00e9vues, toute mise hors service, cession oumodification des v\u00e9hicules indiqu\u00e9s,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de dipl\u00f4me relatif \u00e0 la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agr\u00e9ment.ARTICLE 6 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropolede Lyon est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nLYON, le 05 ao\u00fbt 2026\nPour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesLa directrice adjointe de la D\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole deLyonMarielle SCHMITT\n- \n- \n- \n- \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9ment pour\neffectuer des transports sanitaires concernant la soci\u00e9t\u00e9 SAGESSE AMBULANCE \u00e0 SAINT PRIEST 11","date":"2026-08-05","first_seen_on":"2026-08-05T14:40:25+00:00","id":"d7e6260661ddbf97b9ae22bc63b03328eab4c3c6589ef2a638368a9bfe193ffc","name":"RAA_69-2026-234-050826","pdf_creation_date":"2026-08-05T14:02:37+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-05T15:03:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/69702/469581/file/RAA_69-2026-234-050826.pdf"}