{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS         \nSPECIAL \n \nN\u00b0 13-2025-231 bis \n \nPUBLIE LE 4 AOUT 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \nSommaire   \n \n \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne   \n \n13-2025-08-04-00001 \u2013\n Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner, de \ncirculer sur la voie publique au centre-ville de Marseille et aux abords du stade \nOrange v\u00e9lodrome, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter \nd'Aston Villa F.C \u00e0 l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique \nde Marseille au Football club d'Aston Villa le samedi 9 aout 2025 (2 pages)   \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n \n13-2025-08-04-00001 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique au \ncentre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange v\u00e9lodrome, \u00e0 toute \npersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'Aston Villa F.C \u00e0 \nl'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille \nau Football club d'Aston Villa le samedi 9 aout 2025. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n    \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique au centre-ville de \nMarseille et aux abords du stade Orange v\u00e9lodrome, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la \nqualit\u00e9 de supporter d'Aston Villa F.C \u00e0 l'occasion de la rencontre de football opposant \nl'Olympique de Marseille au Football club d'Aston Villa  \nle samedi 9 aout 2025 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu  le code p\u00e9nal ; \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-4 ;\n \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-1 \u00e0 L 211-4 ;\n \n \nVu  le code du sport, notamment ses articles L 332-1 \u00e0 L 332-21 ;\n \n \nVu  le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 en dernier lieu par le d\u00e9cret no 2025-649 du 16 \njuillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un pr\u00e9fet de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne   ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant certaines dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure ; \n \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 mars 2023 portant nomination de M. Yannis \nBOUZAR, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne - M. LECLERC Georges-Fran\u00e7ois ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/07/2025 pris pour la r\u00e9organisation des services pr\u00e9fectoraux dans le \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nConsid\u00e9rant  que la rencontre de football qui aura lieu le 9 aout 2025 \u00e0 20h00 au stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 \nMarseille entre les \u00e9quipes de l'Olympique de Marseille et du Football Club d'Aston Villa attirera plusieurs \ndizaines de milliers de personnes ;\n \n \nConsid\u00e9rant  que r\u00e9guli\u00e8rement, \u00e0 l'occasion des rencontres de football, des supporters marseillais tentent \nde d\u00e9tecter dans les d\u00e9bits de boissons et sur la voie publique la pr\u00e9sence de supporters de l'\u00e9quipe adverse \ndans le but de les affronter, parfois d\u00e8s la veille du match ;\n \n \nConsid\u00e9rant  que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l'ordre employ\u00e9es seront utilis\u00e9es pour \nassurer les escortes des joueurs, la s\u00e9curisation des abords du stade Orange V\u00e9lodrome ainsi que la \ns\u00e9curisation du centre-ville et des points de rassemblement potentiels des supporters ;  \n\n \nConsid\u00e9rant  que cette rencontre se jouera pendant la p\u00e9riode estivale, que les supporters anglais, estim\u00e9s \u00e0 \n500, profiteraient de cette occasion pour r\u00e9sider \u00e0 Marseille en amont du match afin de visiter la cit\u00e9 \nphoc\u00e9enne et assister \u00e0 cette rencontre de football, le tout sur un mode individuel ; \n \nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de groupes de supporters, arborant les couleurs du Football Club d'Aston Villa \ndans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome avant et apr\u00e8s la rencontre est \nsusceptible d'attiser les rivalit\u00e9s avec les supporters marseillais et entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic dans ce contexte ; \n \n \nConsid\u00e9rant  que la menace terroriste demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 en France, comme en t\u00e9moigne l'\u00e9l\u00e9vation \nde la posture Vigipirate au niveau maximal \u00ab Urgence Attentat \u00bb ; que les forces de police ne sauraient \u00eatre \nd\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de \nsupporters dans le cadre de rencontres sportives ;  \n \nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 \nde supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la \npr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;  \n \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \ner  -  Du vendredi 8 aout \u00e0 15h00 au samedi 9 aout 2025 \u00e0 23h59, il est interdit \u00e0 toute personne se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Football Club d'Aston Villa, ou se comportant comme tel, de circuler \nou de stationner sur la voie publique dans les 1 er , 2 \u00e8me , 6 \u00e8me , 7 \u00e8me , 8\u00e8me  et 9 \u00e8me arrondissements de la \ncommune de Marseille hormis dans l'enceinte du stade Orange V\u00e9lodrome. \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les \nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nLe tribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr ; \n \nArticle 3 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des \nBouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \nadress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marseille et aux pr\u00e9sidents des deux \nclubs. \n \nMarseille, le 4 aout 2025  \nLe sous-pr\u00e9fet \ndirecteur de cabinet adjoint \n \nSign\u00e9 \n \nYannis BOUZAR","date":"2025-08-04","first_seen_on":"2025-08-04T16:11:15+00:00","id":"d7ebcdab9b43902e0c2b5b2091f6aa71c0da9b9a682f75aea6078cfaa060d8cf","name":"recueil-13-2025-231 bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 04 aout 2025","pdf_creation_date":"2025-08-04T14:39:06+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-04T14:39:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/60740/429340/file/recueil-13-2025-231%20bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004%20aout%202025.pdf"}